Séance - 2eme seance du 04.04.2023

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Séance - 2eme seance du 04.04.2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Méry-la-Bataille. Lien du pdf (Séance - 2eme seance du 04.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Histoire et mémoire, Logement, COMMUNE DE MÉRY LA BATAILLE

15 Rue du Bois – 60420 Méry-la-Bataille

 : 03.60.37.11.94

 : commune.merylabataille@akeonet.com

N° SIRET : 216 003 921 00014

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MÉRY LA BATAILLE Séance du 4 Avril 2023 à 19h30

Le 4 avril 2023, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 mars 2023 s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle DA SILVA, Maire

Présents : Mesdames et Messieurs

Sébastien MOLAND, Philippe DEVOIR, Cédric MAILLY,

Ophélie MANSARD, Mathieu NOCHALSKI, Franck PEUTAT,

Karine DEVOIR, Nathalie LOGNAND, Régis THOQUER,

Clémence VARLET,

Pouvoir(s) : Laëtitia BOCQUILLET à Sébastien MOLAND

Absent : Alexandre JACQUOT

Secrétaire : Mathieu NOCHALSKI

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2022

Sous la présidence de Monsieur Sébastien MOLAND, 2ème adjoint, le Conseil Municipal approuve le compte administratif dressé par Madame DA SILVA et qui présente, conformément au compte de gestion dressé par Madame le Receveur Municipal qui n’appelle aucune réserve ni observation.

 Un excédent d’investissement de 116 859,15 €

 Un excédent de fonctionnement de 70 696,42 €

AFFECTATION DE RESULTAT

Compte tenu :

 Du résultat de fonctionnement 2022 et de l’excédent antérieur il apparaît un excédent de fonctionnement final de 104 310,05 €

 Du résultat d’investissement 2022, et du déficit antérieur, il apparaît un déficit d’investissement final de 59 642,50 €

 Des restes à réaliser d’investissement inscrits pour 24 061,00 € en dépenses

Le conseil municipal décide d’affecter les résultats de la façon suivante :

 Compte 1068 = 83 703,50 €

 Compte 002 = 20 606,55 €ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer les subventions suivantes :

 Le souvenir Français 50,00 €

 Société de Longue Paume Méry 550,00 €

 Iguane Club 550,00 €

 Patrimoine de Grande Guerre 50,00 €

 Coopérative Scolaire de Méry 550,00 €

 Comité des Fêtes de Méry la Bataille 550,00 €

 Anciens Combattants 300,00 €

 Juin 1918 Mémoire des Chars 100,00 €

 AS Mérysienne cyclo-marche 1 100,00 €

 Picardie Mémoire 50,00 €

 AS Pétanque 300,00 €

 Vitagym 100,00 €

 Un temps pour tous 300,00 €

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION ET TAXES DIRECTES LOCALES 2023

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Compte tenu de l’augmentation d’imposition nationale (7%), sur proposition de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décident de maintenir les taux 2022 :

BASES 2022 TAUX 2023 PRODUITS 2023

Foncier bâti 405 000,00 € 45,18 % 182 979,00 € Foncier non bâti 87 200,00 € 43,59 % 38 010,00 € Taxe d’habitation 29 540,00 € 9,54 % 2 818,00 € Total 223 807,00 €

Coefficient correcteur = -64 828 ,00 €

Soit un montant de 158 979,00 € à imputer au compte 73111

VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif présenté par Madame le Maire et qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

 En Investissement à : 441 749,35 €

 En Fonctionnement à : 461 511,74 €

TOTAL

4 550,00 €Nomenclature M57

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la commune souhaite être retenue par le Ministère pour expérimenter la certification des comptes. Dans ce cadre, la commune changera de nomenclature au 1er janvier 2024 : passage de l’instruction M14 (plan comptable) à la M57. Cette nouvelle nomenclature comptable sera généralisée au 1er janvier 2024 à toutes les collectivités.

Cette instruction a été conçue pour mieux identifier les compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités territoriales.

Les principales nouveautés induites par la M57 sont :

 La production de nouveaux états financiers (bilan, compte de résultat unique regroupant le compte de gestion et le compte administratif)

 Une nomenclature par nature plus développée.

 La production d’une nouvelle nomenclature par fonction.

 L’application de nouvelles règles d’amortissement.

 La nécessité d’une dématérialisation totale des actes budgétaires.  Une révision des ratios financiers, en particulier sur la solvabilité de la collectivité et ses marges de manœuvre financières.

Vu l’article 106 de la loi NOTRe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Adopte la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,  Autorise Madame le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable, et signer tous les documents afférents.

Informations :

 Présentation du devis Picardie Mémoire concernant la restauration du monument aux morts  Rendez-vous le mercredi 5 avril 2023 à la boulangerie avec le notaire afin de revoir le bail et le loyer + relance concernant le fond de commerce depuis mai 2022.

Questions diverses

 P. DEVOIR demande si des travaux sont prévus pour nettoyer les gouttières, à voir avec Benoît et Mathieu pour louer une nacelle.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45.

Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du conseil municipal du 4 avril 2023 a comporté 6 délibérations comme suit :

1 Vote du Compte Administratif et approbation du Compte de Gestion 2022 N° 23-04-01

2 Affectation de résultat N° 23-04-02 3 Attribution des subventions N° 23-04-03

4 Fixation des Taux d’Imposition et Taxes Directes Locales 2023 N° 23-04-04

5 Vote du Budget Primitif N° 23-04-05 6 Passage M57 N°23-04-06Isabelle DA SILVA Sébastien MOLAND

Laëtitia BOCQUILLET

(P) Franck PEUTAT

Clémence VARLET Régis THOQUER

Nathalie LOGNAND Cédric MAILLY

Karine DEVOIR Ophélie MANSARD

Philippe DEVOIR Alexandre JACQUOT

Mathieu NOCHALSKI