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Arrêté - ARS AP2024 01 modification reglement intérieur cimentière
Document publié le Jeudi 29 août 2013 par la commune de Bouée.
Lien du pdf (Arrêté - ARS AP2024 01 modification reglement intérieur cimentière)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
044- 214400194- 20241023- AP2024-01-AR
Date de télétransmission 23/10/2024
Date de réception préfecture 23/10/2024
COMMUNE DE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
"" B " E CANTON DE BLAIN
ARRÊTÉ PERMANENT n° AP024- O1
PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL
Le Maire de fa Commune de Bouée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-7 à L.2213-15, L.2223-19
à L.2223-46, R.2213-31 à R.2213-42 et R.2223-1 à R.2223-23;
VU le Code Civil et notamment ses articles 78 et suivants;
VU le Code Pénal (et notamment ses articles 225-2 7 et 225-18);
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 29 août 2013 approuvant le projet de règlement du
cimetière;
VU la Délibération n° DCM20241009 en date du 15octobre2024 donnant délégation au Maire pour arrêter
le règlement intérieur du cimetière modifié;
CONSIDERANT que la police municipale est une mission dévolue au Maire de la Commune;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures générales de police destinées à assurer la
sécurité publique, la salubrité publique et la décence dans l'enceinte du cimetière de la
commune;
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur du cimetière;
ARRETE
ARTICLE ier: Le règlement intérieur du cimetière communal est modifié et applicable à compter du 15
octobre 2024.
ARTICLE 2: ce dernier est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3: Le Directeur des services et M. le Commandant de la Gendarmerie de Savenay sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont des extraits seront affichés aux portes du cimetière.
Fait à BOUÉE, le 23 octobre 2024
Le Maire, " :.
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