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Arrêté - ARRETE N 2024 023
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE
ET DEPOSE D'UN ECHAFAUDAGE
Sente aux Loups
Du 25 janvier 2024 au 27 janvier 2024
N'Réf. : OL/NB/EF -— Arrêté n° 2024 - 023
Le Maire,
VU la demande en date du 11 janvier 2024 de la CJA — 29 bis de la Mare Jeanne — 78810 FEUCHEROLLES pour le compte de leur client Monsieur Louis HENOCQ demeurant au 13 rue du Val Martin — 78810 Feucherolles pour des travaux situés :
- 32 Boulevard des Fossés (78580),
Demandant une autorisation pour l'installation d’un échafaudage sur pied Sente aux Loups permettant le ravalement de la façade de son domicile permettant les travaux de ravalement selon le respect des prescriptions décrites selon l’autorisation d’urbanisme délivrée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, du 25 janvier 2024 au 27 janvier 2024, à occuper le domaine public pour l’installation provisoire d’un échafaudage sur pied Sente aux Loups comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. Lors des travaux, aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique.
L’attention de l’entrepreneur est particulièrement attirée sur la nécessité :
- L’échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur,
- Durant les travaux, un passage protégé pour les piétons devra être mis en place, - Dès l’achèvement des travaux, la chaussée sera nettoyée de toutes saletés. L’entrepreneur devra signaler également celui-ci et assurer obligatoirement l’éclairage de Pinstallation et que celui-ci soit vérifié chaque jour.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 : FORMALITES D'URBANISME
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
Fait à Maule, 24 janvier 2024 LE
Olivier LEPRÊTRE
Pour le Maire et par délégation
Le 1% Maire-Adjoint
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax Of 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr