Compte-Rendu - 4 compte rendu cm du 03.04.2019

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Compte-Rendu - 4 compte rendu cm du 03.04.2019 Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu cm du 03.04.2019)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE VAL D’ARRY

Séance du 03 avril 2019

L'an deux mil dix-neuf, et le trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 28 mars 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacky GODARD.

Présents : Jacky GODARD, Josiane LECUYER, Louis HEURTAUX, Didier MOQUET, Valérie GILETTE, Christiane LEFEBVRE, Philippe PELLETIER, Arnaud DUBOIS, Christelle MOTTIN, Claudine GESLIN, François DINEVAUT, Colette LEFAUCONNIER, Mireille BERTRAND, Michel ANGER, François BISSON, Didier SALIGNON, Régine FLAGUAIS, Frédéric DAVID, Jacques HERVIEU, Christian VENGEONS, Michèle FERRON, Michel LE MASLE, Christelle LECAPITAINE, Jean-Pierre HERMAND, Philippe MARIE, Céline GUILLEMOT, Sandrine LAURENT, Alain BILLARD, Pascale MARIE, Virginie DAUTY, Jérôme RAVACHE.

Absents excusés : Monique CHARLES (a donné pouvoir à Michel LE MASLE), Chantal GRAINDORGE (a donné pouvoir à Michèle FERRON), Didier JOUIN (a donné pouvoir à Arnaud DUBOIS), Erick GALLIER (a donné pouvoir à Josiane LECUYER), Jean-Claude DEBAUDRE, Philippe POISSON.

Absents : Murielle BERNE, Delphine LUBIN, Anthony SECOUÉ, Yannick VAREE, Freddy DIARD, Sébastien HARASSE, Pascale LOBREÉAU, Séverine MALHERBE, Elisabeth SCHNEIDER, Sylvie MARIE,

Secrétaire de séance : Valérie GILETTE

| APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2019 Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 4 mars 2019.

BUDGET TRANSPORT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU. RECEVEUR, DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018, VOTE DU BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2019 a) Compte de gestion 2018 BUDGET TRANSPORT du receveur délibération n° 2019-04-14 Après examen de celui-ci, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2018 du receveur municipal concernant le budget annexe TRANSPORT, dont les chiffres sont en concordance avec ceux du compte administratif 2018.

b) Compte administratif 2018 BUDGET TRANSPORT délibération n° 2019-04-15

(M. GODARD, Maire, n’a pas pris part au vote et s'est retiré de l'assemblée) M. Louis HEURTAUX présente le compte administratif 2018 TRANSPORT, qui s'établit comme suit :

“section d'exploitation

- recettes : 25 666.39 €

- dépenses : 22 985.46 €

Résultat de l’année : + 2 680.93 €

+ Excédent 2017 de 10 331.87 €

Soit un excédent de clôture d'exploitation de 13 012.80 €

Sur proposition de M. Louis HEURTAUX, doyen d'âge et président de séance, le compte administratif 2018 du budget annexe TRANSPORT est approuvé à l'unanimité, les chiffres étant en concordance avec ceux du compte de gestion du receveur municipal.

c) Vote du budget primitif 2019 TRANSPORT délibération n° 2019-04-16 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le budget annexe TRANSPORT 2019, qui s’équilibre en dépenses et recettes d'exploitation à 31 200 €.

ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU RECEVEUR, DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018, VOTE DU BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2019a) Compte de gestion 2018 assainissement du receveur délibération n° 2019-04-17 Après examen de celui-ci, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2018 du receveur municipal, dont les chiffres sont en concordance avec ceux du compte administratif 2018.

b) Compte administratif 2018 assainissement délibération n° 2019-04-18 (M. GODARD, Maire, n’a pas pris part au vote et s'est retiré de l'assemblée) M. Louis HEURTAUX présente le compte administratif 2018, qui s'établit comme suit :

“section d'exploitation

- recettes : 200 882.19 €

- dépenses : 152 917.94 €

Résultat de l’année : + 47 964.25 €

+ Excédent 2017 de 269 001.30 €

Soit un excédent d'exploitation de 316 965.55 €

“section d'investissement

- recettes : 235 850.66 €

- dépenses : 180 542.56 €

Résultat de l’année : +55 308.10 €

+ Déficit 2017 : 52 627.50 €

Soit un solde cumulé d'investissement de + 2 680.60 €

Avec restes à réaliser :

Dépenses : 874 263.83 €

Recettes : 556 007.00 €

- 318 256.83 €

Soit un résultat de clôture d'investissement de — 315 576.23 €

Les résultats de clôture de l’exercice 2018 sont :

Section d'exploitation : + 316 965.55 €

Section d'investissement : - 315 576.23 €

Soit un excédent global de + 1 389.32 €

Sur proposition de M. Louis HEURTAUX, doyen d'âge et président de séance, le compte administratif 2018 du budget annexe assainissement est approuvé à l'unanimité, les chiffres étant en concordance avec ceux du compte de gestion du receveur municipal.

Affectation du résultat

Compte tenu du résultat d'investissement de — 315 576.23 €, restes à réaliser inclus, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter 315 576.23 € du résultat de la section d'exploitation à l'article 1068 de la section d'investissement (et report de 1 389.32 € en excédent en section d'exploitation).

c) Vote du budget primitif 2019 Assainissement délibération n° 2019-04-19 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le budget annexe assainissement 2019, qui s’équilibre en dépenses et recettes d'exploitation à 329 878.83 €, et en dépenses et recettes d'investissement à 1 375 953.30 €.

M. le Maire présente au Conseil une note de présentation synthétique portant sur la commune, justifiant les orientations budgétaires 2019. Cette note est jointe au compte administratif et au budget primitif commune.

BUDGET COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU RECEVEUR, DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018, AFFECTATION RESULTAT, VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019.

a) Compte de gestion 2018 du receveur délibération n° 2019-04-20 Après examen de celui-ci, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2018 du receveur municipal concernant le budget communal, dont les chiffres sont en concordance avec ceux du compte administratif 2018. b) Compte administratif 2018 délibération n° 2019-04-21

(M. GODARD, Maire, n'a pas pris part au vote et s’est retiré de l'assemblée) M. Louis HEURTAUX présente le compte administratif 2018 de la commune, qui s'établit comme suit :

“section de fonctionnement :

- recettes : 1 398 574.25 €

- dépenses : 1155 325.24 €

Résultat de l'année : + 243 249.01 €

+ Excédent 2017 de 234 885.02 €

Soit un excédent de clôture de fonctionnement de 478 134.03 €

* section d'investissement :

- recettes : 1 823 839.63 €

- dépenses : 1240 634.42 €

Résultat de l’année : + 583 205.21 €

+ Déficit 2017 de 248 824.39 €

Soit un excédent de clôture d'investissement de 334 380.82€

Avec restes à réaliser :

- Recettes : 483 262.00 €

- Dépenses : 1 355 643.41 €

- 872 381.41 € soit un déficit global d'investissement de 538 000.59 €

Sur proposition de M. Louis HEURTAUX, doyen d'âge et président de séance, le compte administratif 2018 du budget commune est approuvé à l'unanimité, les chiffres étant en concordance avec ceux du compte de gestion du receveur municipal.

c) Affectation du résultat de fonctionnement délibération n° 2019-04-22 Il apparaît un besoin de financement en section d'investissement de 538 000.59 €. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement 2018 de 478 134.03 € à l’article 1068 de la section d'investissement.

d) Vote du budget primitif 2019 délibération n° 2019-04-23

Le Conseil Municipal, à l'unanimité pour la section de fonctionnement et à la majorité pour la section d'investissement (2 abstentions Ch. LEFEBVRE et D. MOQUET), approuve le budget primitif 2019, qui s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 1331730.98 €, en investissement à 2 141 984.94 €.

| VOTE TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019 délibération n° 2019-04-24 Conformément à la charte qui a été élaborée par les 4 communes lors de la création de Val d’Arry et à la délibération N° 2017-02-32 précisant une durée de 12 ans pour le lissage des taux des taxes, le Conseil Municipal à l’unanimité reconduit pour l’année 2019 le taux moyen pondéré de 11.42 % pour la taxe d'habitation, 17.01 % pour la taxe foncière et 29.63 % pour la taxe foncière non bâti.

Pour information, sous réserve d’arrondis, les taux appliqués calculés par les services fiscaux pour 2019 seront de l'ordre de :

Taxe d'habitation Taxe foncière bâti Taxe foncière non

bâti

Le Locheur 6.79% 13.28 % 27.36%

Missy 11.08 % 19.84 % 35.28 %

Noyers-Bocage 13.03 % 16.70 % 28.08 %

Tournay sur Odon 10.36% 16.22 % 28.88 %

[| CONCESSIONS CIMETIERES Ce point sera revu ultérieurement.

SUBVENTIONS DE DROIT PRIVE 2019 délibération n° 2019-04-25 |

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser au titre de l’année 2019 les subventions suivantes, sous réserve de fournir le bilan financier de l’année écoulée. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2019 :

DECISION

ADMR 1 700 €

FESTILOCHE 700 €

Anciens combattants 200 €

APEMINO 650 €

Club des Aînés Noyers-Bocage 650 €

Club de l’amitié Le Locheur 200 €

Croix Rouge 200 €

Comité des Fêtes Tournay s/o 350 €

Ecole de Val d’Arry 7100 €

Mélimélodon 350 €

PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT délibération n° 2019-04-26 | Le Conseil Municipal, à la majorité (20 votes contre et 4 abstentions), décide de ne pas donner suite au fonds de solidarité pour le logement (FSL) géré par le Département.

PRISE EN CHARGE DE LA VACANCE DU FUTUR PSLA délibération n° 2019-04-27 | Le Conseil Communautaire de PBI, au cours de sa séance du 27 février 2019, après avoir pris connaissance de l'estimation du montant des charges d'exploitation des 2 bâtiments du PSLA (Villers- Bocage et Val d’Arry) laissant apparaître un déficit lié à la vacance prévisionnelle des locaux, a pris les décisions suivantes :

- Validation des propositions de loyers à 8 € net le m2 par mois et des provisions de charge de 4 € HT le m2 par mois,

- prise en charge par PBI de la vacance d’un cabinet libre du bâtiment de Villers-Bocage et d'un cabinet libre d’un bâtiment de Val d'Arry. Les autres cabinets inoccupés à l'ouverture du PSLA Villers-Bocage/Val d’Arry seront pris en charge par les communes de Villers-Bocage et Val d’Arry conformément à leur délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, accepte à l'unanimité ces conditions.

DENOMINATION DES FUTURS LOTISSEMENTS délibération n° 2019-04-28

Deux futurs lotissements sont prévus dans un avenir proche : l’un à Missy, l'autre à Noyers-Bocage. Afin de permettre le dépôt des permis d'aménager, le Conseil Municipal décide de d'attribuer les noms suivants aux projets :

Pour Missy:

- Clos Le Chardronnet pour le lotissement derrière la mairie

- Clos de Bosnières pour le lotissement derrière l'école

Pour Noyers-Bocage :

- Clos des Peupliers : pour les lots dont la sortie se fera par la rue des Canadiens - Clos des Sources : pour les lots dont la sortie se fera par la rue de la Cour d'O

| PERSONNEL

- création d’un poste de secrétaire général(e) délibération n° 2019-04-29

Suite à la décision du conseil municipal de juillet dernier de recruter un(e) secrétaire général(e), un profil de poste a été arrêté le 4 février dernier (délibération 2019-02-06). M. le Maire fait un point sur les candidatures reçues, les différents entretiens réalisés, et informe le Conseil Municipal que le choix s'est porté sur la candidature de Mme Ysaline LETOUZEY, actuellement en poste à Amfréville. Celle-ci sera libre le 15 juin 2019 pour la mutation.

4Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la création d'un poste permanent de rédacteur principal 1° classe à temps plein à compter du 15 juin 2019. L'intéressée bénéficiera également du

RIFSEEP. Un arrêté de mutation sera pris.

- embauche d’un adjoint technique délibération n° 2019-04-30

Suite au départ de Mme Sophie POIDEVIN le 1% juin prochain (mutation), il convient de pourvoir à son remplacement rapidement. Un appel à candidature a été réalisé en vue d'embaucher un adjoint technique à temps plein. M. le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.

- organisation des services techniques

Une réflexion sur l'organisation des services techniques est actuellement en cours. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide l'établissement d’un échéancier permettant d'atteindre l'objectif de création d’une équipe technique mutualisée au service de la commune nouvelle, c'est-à-dire : - équipe dépendant d’un seul interlocuteur (maire adjoint ou directeur des services), - équipe disponible pour l'ensemble du territoire,

- équipe dépendant d’un seul lieu de stockage du matériel,

Et la mise en place d’un accompagnement pour venir en aide à un agent en souffrance. Le Maire adjoint responsable de la commission du personnel est chargé de cette mission.

[INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES |

Dates à retenir :

- lundi 8 avril à 14 h : rencontre avec Mme PAILLARD du CAUE, remplaçant Mme SAMASSA - mardi 9 avril à Missy :

- à 17 h : rencontre avec les jeunes (report dû à leur indisponibilité d'être présents à la réunion prévue ce jour) -à 18h 30: CCAS

- jeudi 11 avril à 20 h à Noyers-Bocage : commission d'urbanisme avant la réunion du 16 avril au cours de

laquelle le PLUi sera présenté aux élus

- mardi 16 avril à 17 h à Noyers-Bocage : présentation PLUIi pour le secteur Est

- lundi 29 avril : prochain conseil municipal

- lundi 13 mai à 20 h à Missy : commission scolaire

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 30.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Jacky GODARD