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Compte-Rendu - 4 compte rendu cm du 26.03.2018
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu cm du 26.03.2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VAL D’ARRY
Séance du 26 mars 2018
L'an deux mil dix-huit, et le vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 20 mars 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacky GODARD.
Présents : Jacky GODARD, Louis HEURTAUX, Didier MOQUET, Christiane LEFEBVRE, Valérie GILETTE, Chantal GRAINDORGE, Philippe PELLETIER, Arnaud DUBOIS, Didier JOUIN, Jean-Claude DEBAUDRE, Philippe MARIE, Claudine GESLIN, François DINEVAUT, Colette LEFAUCONNIER, Mireille BERTRAND, François BISSON, Didier SALIGNON, Régine FLAGUAIS, Elisabeth SCHNEIDER, Jacques HERVIEU, Pascale MARIE, Alain BILLARD, Christian VENGEONS, Michèle FERRON, Monique CHARLES, Michel LE MASLE, Christelle LECAPITAINE, Céline GUILLEMOT, Séverine MALHERBE.
Absents : Erick GALLIER (excusé), Frédéric DAVID (excusé), Freddy DIARD, Delphine LUBIN, Sylvie MARIE, Anthony SECOUEË, Philippe POISSON, Virginie DAUTY, Yannick VAREE, Murielle BERNE.
Absents ayant donné un pouvoir : Jean-Pierre HERMAND, pouvoir donné à Michel LE MASLE, Michel ANGER, pouvoir donné à François BISSON, Pascale LOBRÉAU (excusée), pouvoir donné à Louis HEURTAUX, Sandrine LAURENT, pouvoir donné à Elisabeth SCHNEIDER, Jérôme RAVACHE, pouvoir donné à Alain BILLARD, Josiane LECUYER, pouvoir donné à Christian VENGEONS, Christelle MOTTIN, pouvoir donné à Arnaud DUBOIS, Sébastien HARASSE, a donné pouvoir à Philippe PELLETIER.
| APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 MARS 2018 M. Philippe MARIE demande la possibilité de mentionner la raison de l’abstention, pour la personne qui le souhaite.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le compte-rendu de la séance du 12 mars 2018.
BUDGET TRANSPORT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU RECEVEUR, DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017, VOTE DU BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2018 a) Compte de gestion 2017 BUDGET TRANSPORT du receveur délibération n° 2018-03-25 Après examen de celui-ci, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2017 du receveur municipal concernant le budget annexe TRANSPORT, dont les chiffres sont en concordance avec ceux du compte administratif 2017.
b) Compte administratif 2017 BUDGET TRANSPORT délibération n° 2018-03-26
(M. GODARD, Maire, n'a pas pris part au vote et s’est retiré de l'assemblée) M. Louis HEURTAUX présente le compte administratif 2017 TRANSPORT, qui s'établit comme suit :
“section d'exploitation
- recettes : 22 588.37 €
- dépenses : 24 101.69 €
Résultat de l’année : - 1 513.32 €
+ Excédent 2016 de 11 845.19 €
Soit un excédent de clôture d'exploitation de 10 331.87 €
Sur proposition de M. Jean-Claude DEBAUDRE, doyen d'âge et président de séance, le compte administratif 2017 du budget annexe TRANSPORT est approuvé à l'unanimité, les chiffres étant en concordance avec ceux du compte de gestion du receveur municipal.
c) Vote du budget primitif 2018 TRANSPORT délibération n° 2018-03-27 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le budget annexe TRANSPORT 2018, qui s’équilibre en dépenses et recettes d'exploitation à 38 360 €.
M. le Maire présente au Conseil une note de présentation synthétique portant sur la commune, justifiant les orientations budgétaires 2018. Cette note est jointe au compte administratif et au budget primitif commune.
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BUDGET COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU RECEVEUR, DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017, AFFECTATION RESULTAT, VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018.
a) Compte de gestion 2017 du receveur délibération n° 2018-03-28 Après examen de celui-ci, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2017 du receveur municipal concernant le budget communal, dont les chiffres sont en concordance avec ceux du compte administratif 2017.
b) Compte administratif 2017 délibération n° 2018-03-29
(M. GODARD, Maire, n'a pas pris part au vote et s'est retiré de l'assemblée) M. Louis HEURTAUX présente le compte administratif 2017 de la commune, qui s'établit comme suit :
*section de fonctionnement :
- recettes : 1 372 708.00 €
- dépenses : 1225 174.64 €
Résultat de l’année : + 147 533.36 €
+ Excédent 2016 de 720 700.07 €
Soit un excédent de clôture de fonctionnement de 868 233.43 €
* section d'investissement :
- recettes : 545 798.70 €
- dépenses : 500 348.19 €
Résultat de l’année : + 45 450.51 €
+ Déficit 2016 de 294 274.90 €
Soit un déficit de clôture d'investissement de 248 824.39 €
Avec restes à réaliser :
-__ Recettes : 1 158 571.48 €
- Dépenses : 1 543 095.50 €
- 884 524.02 € soit un déficit global d'investissement de 633 348.41 €
Sur proposition de M. Jean-Claude DEBAUDRE, doyen d'âge et président de séance, le compte administratif 2017 du budget commune est approuvé à l'unanimité, les chiffres étant en concordance avec ceux du compte de gestion du receveur municipal.
c) Affectation du résultat de fonctionnement délibération n° 2018-03-30 Il apparaît un besoin de financement en section d'investissement de 633 348.41 €. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2017 de 868 233.43 € comme suit :
-__ Article 1068 section d'investissement : 633 348.41 €
-__ Article 002 excédent à reporter section de fonctionnement : 234 885.02 €
d) Vote du budget primitif 2018 délibération n° 2018-03-31
Le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions pour la section de fonctionnement : JC DEBAUDRE et Ph MARIE : s'étaient abstenus délibération n° 2018-03-22), approuve le budget 2018, qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement (voté par chapitres) à 1 570 874.02 €, en investissement à 2 875 147.86 €.
| VOTE TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018 délibération n° 2018-03-32
Conformément à la charte qui a été élaborée par les 4 communes lors de la création de Val d’Arry et à la délibération N° 2017-02-32 précisant une durée de 12 ans pour le lissage des taux des taxes, le Conseil Municipal approuve à la majorité (1 abstention JC DEBAUDRE) pour l’année 2018 le taux moyen pondéré de 11.42 % pour la taxe d'habitation, 17.01 % pour la taxe foncière et 29.63 % pour la taxe foncière non bâti. Pour information, sous réserve d’arrondis, les taux appliqués calculés par les services fiscaux pour 2018 seront de l'ordre de .
Taxe d'habitation Taxe foncière bâti Taxe foncière non
bâti
Le Locheur GC34% 12.924 27.12%
Missy 11.06% 20.14 % 35.84 %
Noyers-Bocage 13.20 % 16.69 # 27.91 #
Tournay sur Odon 10.26 % 16.16% 28.80 %#
| INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Prochain conseil municipal : lundi 16 avril à 20 h 00 (report de la séance du 9 avril)
- Commission prospectives : 4 avril à 17 h 30 à Missy,
- Commission urbanisme : 5 avril à 19 h à Missy,
-_ Projet informatique Aînés/Jeunes (PB) le 11 avril à 17 h à Missy, -_ Distribution des cartes déchetterie (à retirer dans sa commune historique), - Information : troupe Tonton Marcel.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40.
Le Maire, Jacky GODARD