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Procès Verbal - pv conseil municipal 30 09 2022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Saulzet-le-Froid.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 30 09 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
1
PV_CM_30 09 2022
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 30 SEPTEMBRE 2022 à 19h00 à Saulzet le Froid, salle de l’ancienne école
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Saulzet le Froid, se sont réunis sur la convocation
qui leur a été adressée par le Maire le 22 septembre 2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code
général des collectivités territoriales.
Ordre du jour :
1) Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 02 septembre 2022
2) Délibération mise en place RIFSEEP
3) Délibération remboursement de frais
4) Demande acquisition terrain communal
5) Demande devis pour couloir mairie
6) Délibération distraction parcelles non boisées (ZM 5 & ZM 12)
7) Questions diverses
LES PARTICIPANTS
Présents : Gérard Beaudonnat, Jérémy Guittard, Martine Chaumet, Colette Guilloud, Carine Fontaine, Patrick Pellissier, Ophélie Roux.
Absents représentés : Céline Silberberg a donné pouvoir à Martine Chaumet Absents non représentés : Jérôme Pellissier, Philippe Guittard, Carine Gardet Participants à la réunion :
Secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Carine Fontaine est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
En tout début de séance, Mr Le Maire demande à l’assemblée la possibilité de rajouter deux points à
l’ordre du jour :
- Délibération pour la location du rez-de-chaussée et de l’appartement de l’ancienne école,
- Délibération pour la location de la sono.
L’assemblée accepte de rajouter ces délibérations à l’ordre du jour.
1) Approbation du procès- verbal du conseil municipal du 02 septembre 2022 :
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents. 2
PV_CM_30 09 2022
Pour 8
Contre 0
abstention 0
2) Délibération mise en place RIFSEEP :
Le RIFSEEP est un régime indemnitaire de fonction, de sujétion et d’expertise. Il s’agit d’une prime
octroyée à l’agent selon plusieurs critères.
Le RIFSEEP est déjà en place à la mairie de Saulzet le Froid et concerne les cadres d’emplois des
Attachés territoriaux et des Adjoints techniques uniquement.
Notre nouveau secrétaire fait partie du cadre d’emploi des Rédacteurs. Ce cadre d’emploi ne figurant
pas sur la délibération initiale, il est nécessaire de délibérer à nouveau afin de l’intégrer à la liste des
bénéficiaires de ce régime indemnitaire.
Ophélie ROUX explique que le RIFSEEP est mis en place par délibération du Conseil municipal mais
l’octroi de la prime se fait par arrêté du Maire. Le RIFSEEP peut être octroyer et retiré à tout moment.
Il est rappelé que le poste de Secrétaire de Mairie est un poste polyvalent, complexe et multitâches
et qu’ainsi, l’octroi de cette prime peut être envisagé.
A la lecture de la délibération, plusieurs questions sont posées :
- la date de validation par le Comité Technique est absente,
- le montant plancher du RIFSEEP annuel est trop élevé.
L’assemblée, après en en avoir débattu décide d’ajourner ce point et de le remettre à l’ordre du jour
du prochain conseil municipal.
3) Délibération remboursement de frais :
A l’occasion du départ en retraite de Mme MASSOUBRE, un cadeau d’une valeur de 300 € a été offert
à l’intéressée.
Martine CHAUMET qui s’est occupé de l’achat de ce cadeau, a dû faire l’avance de la somme.
Mr Le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de rembourser cette somme à Martine CHAUMET.
Cette délibération est votée à l’unanimité des membres présents.
Pour 7
Contre 0
abstention 0
4) Demande d’acquisition de terrain communal :
M AMBRE Jean-Marc, habitant de La Martre souhaitait acquérir une bande de terrain communal se
trouvant le long du pignon de sa maison. Après avoir établi un plan approximatif de ses souhaits, en
avoir fait part à la Mairie qui en a débattu lors du dernier conseil municipal, la décision de lui céder
cette bande de terrain n’avait pas été actée car les limites proposées posaient un problème de voirie.
Après avoir rencontré M AMBRE, une seconde fois, pour lui faire une nouvelle proposition plus en
adéquation avec les exigences du conseil municipal, celui-ci n’a pas souhaité donner suite à cette
transaction. 3
PV_CM_30 09 2022
5) Demande devis couloir pour la Mairie :
Le bureau d’accueil et le bureau du Maire sont désormais achevés pour la partie du gros œuvre. Reste
encore à aménager le bureau d’accueil.
Dans la continuité de sa réflexion sur l’aménagement des nouveaux bureaux de la Mairie, le conseil
municipal souhaite finaliser ce projet en réduisant l’espace de l’ancien hall en haut des escaliers.
Il est envisagé de faire un couloir entre les deux bureaux, tout en conservant deux espaces clos. Ceci
permettra de réduire la déperdition de chaleur par la cage d’escalier qui monte aux archives et de
réduire le volume de chauffe.
Le devis présenté pour les travaux s’élève à 3858 € TTC pour les travaux de cloisonnement, placage,
isolation, peinture murs et plafonds (refait avec isolant) et la pose d’une porte.
Un deuxième devis pour le ponçage et la peinture du bureau d’accueil est également présenté, il
s’élève à 708 € TTC
Les 2 devis, après vérification des tarifs avec le devis initial (les tarifs n’ont pas augmenté) sont
acceptés à l’unanimité des membres présents.
Pour 8
Contre 0
abstention 0
6) Distraction parcelles non boisées : ZM 5 et ZM 12 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des terrains non boisés appartenant à la section de Pessade relèvent actuellement du régime forestier.
Il précise que la vocation agricole et pastorale de ces terrains remonte à des temps immémoriaux et que cet usage va perdurer dans le temps.
Il propose donc de distraire du régime forestier ces terrains.
Propriétaire
Territoire
communal de
situation
Section N° de la parcelle
Surface
cadastrale de
la parcelle (ha)
Surface
relevant
actuellement
du RF (ha)
Surface à
distraire du
RF (ha)
Surface
conservée
au RF (ha)
Section de
Pessade Saulzet-le-Froid
F 50 125,1550 125,1550 49,2730 75,8820
ZM 5 72,2267 9,7342 9,7342 0
ZM 12 41,3610 11,2042 11,2042 0
Totaux : 146,0934 70,2114 75,8820
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents. 4
PV_CM_30 09 2022
Pour 8
Contre 0
abstention 0
7) Délibération pour la location du rez-de-chaussée et de l’appartement de l’ancienne école :
Nous avons reçu deux sollicitations pour la location de l’ancienne école.
La première concerne l’appartement à l’étage : le loyer précédemment délibérer pour la location de
cet appartement est de 500 €. Dans le contexte actuel ou les bâtiments locatifs énergivores sont en
lignes de mire, la proposition suivante a été formulée au demandeur :
- Le conseil municipal mène une réflexion sur la rénovation énergétique des bâtiments communaux,
à commencer par ceux qu’elle loue. Ainsi, dans l’attente des travaux (changement des fenêtres/
isolation par l’extérieur), il a été proposé au demandeur la gratuité de deux mois de loyer dans
l’année, ce qui porte le loyer moyen mensuel à 416 €. Les charges restant à la discrétion du
locataire.
La future locataire ayant accepté cette proposition, elle souhaiterait disposer de l’appartement à
partir du 15/11/2022.
L’ensemble des membres présents accepte cette proposition.
La seconde sollicitation concerne le rez-de-chaussée de l’ancienne école : ce local serait utilisé dans le
cadre professionnel d’une autoentreprise artisanale spécialisée dans la fabrication de bougies.
Il a été proposé au demandeur un bail professionnel d’un an reconductible et un loyer mensuel hors
charges de 250 €.
Le futur locataire a accepté la proposition et souhaiterait disposer du local à partir du 1er/10/2022.
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents.
Pour 8
Contre 0
abstention 0
8) Délibération pour la location de la sono :
Lors d’une demande de location de la salle des fêtes, il a également été demandé la possibilité de louer
la sono récemment achetée par la Mairie.
Après en avoir débattu, le conseil municipal propose un contrat de prêt gratuit, avec une caution pour
le matériel de 1500 €, aux résidents de la commune louant la salle.
Pour les personnes qui ne résident pas sur la commune le tarif de location sera de 150 € avec une
caution pour le matériel prêté de 1500 €.
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents.
Pour 8
Contre 0
abstention 0 5
PV_CM_30 09 2022
QUESTIONS DIVERSES
Rappel : il est demandé que les PV des conseils municipaux soient régulièrement affichés dans
les panneaux d’affichage de chaque village par les conseillers.
Tarif de la salle des fêtes : au regard de l’augmentation du tarif de l’électricité, il est proposé
de facturer la consommation d’électricité lors des prochaines réservations de la salle.
Offre forêt sectionale Espinasse : une coupe de bois sur cette section est à réaliser. Il s’agit de
bois scolytés. Le tarif proposé est de 14€/m3
Le véhicule de la commune a été livré. Lucas peut désormais circuler avec celui- ci.
Vidange fosse collective Espinasse : la vidange réalisée sur cette fosse collective avait été
estimée à 2700 € considérant que le volume représentait 2 camions. L’estimation n’ayant pas
été faite correctement par le prestataire, 4 camions se sont déplacés. Le prestataire a reconnu
son erreur, la facture reçue est de 3300 €.
Assainissement : l’entreprise FAURIE qui a réalisé les travaux d’assainissement sur le bourg a
été mise en demeure par LRAR de venir consolider la berge de la lagune suite à une fuite. Sans
réponse de sa part dans un délai d’un mois les travaux seront réalisés par une autre entreprise
aux frais de l’entreprise FAURIE.
Réunion SIEG : il a été confirmé que le tarif négocié et appliqué jusqu’alors aux collectivités
(60 € le Mwh) n’était plus valable. Le bouclier tarifaire s’applique sur seulement 25% de la
consommation électrique des collectivités (blocage du prix à 40 €), le reste de la
consommation serait facturé jusqu’à 300 € le Mwh. En moyenne le prix du Mwh passerait à
240 €, ce qui multiplie le prix initial par 3.5.
Pour essayer de minimiser la hausse des factures d’énergie, la commune va demander dans un
premier temps à réduire l’amplitude horaire de l’éclairage public de 2 heures par jour.
Carrière de zanières : il a été demandé la pose d’un panneau « sens interdit » sur le chemin
menant à la carrière afin de limiter les dégradations occasionnées (surtout l’hiver) par
l’entreprise exploitante du site.
De plus, pour donner suite à une pétition concernant la circulation au croisement de la D5 et de
la D 74, un RDV avec la Direction Départementale des Routes de la Bourboule est prévu le
06/10/2022.
Rando départementale : UNESCO a proposé d’organiser une balade découverte, le 15/10/2022,
des sites de la Narse et du Puy de l’Enfer. Un bulletin d’information sur les modalités
d’inscription à cette randonnée sera distribué dans les boites aux lettres dès la semaine
prochaine.
Branchement d’eau potable : un branchement au réseau d’eau potable a été facturé en totalité
alors que le propriétaire a lui-même réalisé les travaux. Il est proposé d’annuler le titre et de 6
PV_CM_30 09 2022
facturer la moitié de la somme initialement prévue lors de ces opérations. Dorénavant toute
pose de compteur devra être entièrement réalisée par la commune.
Convention de pâturage : une autorisation d’exploiter une parcelle de la section de Pessade a
été délivrée par la DDT à un des résidents de ce village. La Mairie est toujours en attente de la
demande de location officielle de la part de cette personne. A réception, la décision sera prise
au conseil municipal suivant.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 28/10/2022 à 20h00 à la Mairie.
Le président de séance La secrétaire
Patrick PELLISSIER Carine FONTAINE