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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune d'Aleyrac.
Lien du pdf (Déliberation - 04 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Mairie d’Aleyrac - Registre des délibérations du 04 mars 2025 - Page 1 sur 2
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre mars à 19 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNAUD Dominique, Maire.
Date de convocation : 25/02/2025
Nombre de membres en exercice : 6
Présents : Mmes BLAYN Suzanne, GIRY Thérèse et SERRE Jeannine
MM. ARNAUD Dominique, GIRY Ulysse et SERRE Jérôme
Lesquels forment la totalité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : M. SERRE Jérôme
_________________
Délibération n°2025-01-01 : Approbation du compte financier unique (CFU) de l'exercice 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune. ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, sous la présidence de M. GIRY Ulysse, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :
M. le Maire n’ayant pas pris part au vote,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024,
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°2025-01-02 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024
Le Conseil Municipal,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024,
Constatant que le compte financier unique (CFU), approuvé ce jour, présente un excédent de fonctionnement,
Considérant que la section d’investissement ne présente pas de besoin de financement,
Décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
COMMUNE D’ALEYRAC
Séance du 04 mars 2025
N°2025-01 Mairie d’Aleyrac - Registre des délibérations du 04 mars 2025 - Page 2 sur 2
Excédent au 31/12/2024 : 103 527.35 €
Affectation obligatoire :
à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068) 0.00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 103 527.35 €
L’ordre du jour ayant été clos, la séance a été levée à 20 heures
N° délibération Objet
2025-01-01 Approbation du compte financier unique (CFU) de l'exercice 2024
2025-01-02 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024
Membres présents Signature du Maire et du Secrétaire
ARNAUD Dominique
(Maire)
GIRY Ulysse
BLAYN Suzanne
GIRY Thérèse
SERRE Jeannine
SERRE Jérôme
(Secrétaire)