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unknown - BUDGET GENERAL Note de presentaion breve et synthe
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 13 02 2020
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 13 02 2020)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Famille,
d SAINT =
LAURENT
Nouan
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 13 février 2020, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie
Conseillers sous la Présidence de Monsieur LALLERON Christian, Maire.
en exercice: 27
Présents : 16 Date de convocation du Conseil Municipal : 06/02/2020
Votants : 23
PRÉSENTS : MM. Christian LALLERON, Michel LAURENT, Marie-José NICOLAS,
Danie BESNARD, Christophe LAURENT, Jacky EVRAS, Patrick STURLESE, Juliette
DONES, Gilles PERRIN, Gérard POTONNIER, Brigitte PARARD, Elisabeth
GUIBERTEAU, Laurence GUERIN, Christel BAUSSIER, Christèle DOLLO, Ted
BONNAMY.
EXCUSÉS :
Mme Chantal MOULIN représentée par M. Michel LAURENT
M. Jacky HERNANDEZ représenté par Mme Elisabeth GUIBERTEAU
Mme Sylvie BINSON
M. Henri LENOIR représenté par Mme Christèle DOLLO
Mme Valérie LODI représentée par Mme Brigitte PARARD
M. Mickaël MOREL représenté par Mme Marie-José NICOLAS
Mme Virginie CORBISIER représentée par M. Christophe LAURENT
Mme Agnès BONNIN représentée par M. Christian LALLERON
ABSENTS :
M. Pierre GERVAISE
M. François FIORETTO
M. Bertrand AUBRY
M. Christophe LAURENT a été désigné secrétaire de séance.
Page 1 sur 22 POINT 1- CONVENTION DE PARTENARIAT POUR DES ACTIONS MISES EN PLACE POUR LES ADOS
Madame NICOLAS rappelle au Conseil Municipal qu'afin de recueillir les besoins des ados en termes
d'accueil ou d'activités hors du temps scolaire, les communes de Thoury, Crouy-sur-Cosson, La Ferté-
Saint-Cyr, Saint-Dyé-sur-Loire et Saint-Laurent-Nouan ont décidé de travailler ensemble.
Après une rencontre avec les collégiens, ceux-ci ont été invités à répondre à une enquête, pour exprimer leurs envies.
Dans un second temps, des réunions publiques à destination des familles ont été organisées dans
chaque commune.
Un diagnostic a été réalisé qui a abouti à la mise en place d’un local ados aux petites vacances. Il y sera
proposé des activités aux 24 jeunes de 11 à 14 ans pouvant être accueillis.
Après une première expérience aux vacances de la Toussaint 2019 et compte tenu des résultats
encourageants, il est proposé de renouveler le partenariat sur les vacances de février 2020.
Il a été proposé aux communes associées de prendre en charge le coût d'organisation de cette action.
Le coût du séjour a été chiffré à 22,60 € par activité journalière et par jeune. Ce montant est forfaitaire
quelle que soit l'activité organisée.
Il convient de passer une convention avec les communes de Thoury, Crouy-sur-Cosson, La Ferté-Saint-
Cyr, Saint-Dyé-sur-Loire afin de déterminer les conditions d'ouverture des activités de loisirs de la ville aux jeunes adolescents des communes partenaires, en contrepartie d'une participation financière à la
commune de Saint-Laurent-Nouan.
Cette convention est conclue pour 10 jours d'activités du 17 au 28 Février 2020, décomposés en
journées ou demi-journées, selon un planning établi par l'équipe d'animation de Saint-Laurent-Nouan.
Les communes partenaires s'engagent à compenser à la commune de Saint-Laurent-Nouan :
22,60 € par jour d'activité et par jeune
Pour les familles bénéficiaires de bons vacances: la différence entre le reste à charge soit
22,60 € par jour et le montant des bons vacances perçus par la commune de Saint-Laurent- Nouan
La commune de Saint-Laurent-Nouan prendra entièrement à sa charge les activités des jeunes de Saint- Laurent-Nouan.
Monsieur le Maire propose de valider le coût du séjour, de valider la prise en charge de la ville pour les
jeunes de Saint-Laurent-Nouan, de l'autoriser à signer les conventions correspondantes avec les
communes partenaires.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Marie-José NICOLAS,
Présentation faite à la commission Affaires Scolaires et éducative — Jeunesse du 05/02/2020,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
VALIDE le coût du séjour à 22,60 € par activité journalière et par jeune
DÉCIDE de prendre en charge l'intégralité du coût du séjour pour les jeunes résidant sur la commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec les communes de Thoury, Crouy-sur-Cosson,
La Ferté-Saint-Cyr, Saint-Dyé-sur-Loire afin de fixer les conditions par lesquelles la ville ouvre les activités de loisirs aux jeunes de ces communes, en contrepartie d'une participation financière des communes partenaires, sur la base des montants précédemment indiqués.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Page 2 sur 22
•
• POINT 2 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS DE L'IME AU CENTRE DE LOISIRS
Madame NICOLAS expose au Conseil Municipal que l'Institut Médico Educatif des Basses Fontaines a
contacté le Centre de Loisirs afin d'organiser un partenariat quant à l'accueil des enfants.
L'objet de ce partenariat est de participer à des temps d'activités communs sur les périodes de petites
vacances et de Juillet 2020. Les jeunes de l’IME viendront à l’ACM sur des temps donnés et des jeunes de l'ACM iront également à l'IME sur des temps donnés.
Il convient de passer une convention afin de déterminer les conditions d'accueil des enfants.
Elle présente aux conseillers la convention qui fixe les modalités d'organisation et les conditions
financières de ce partenariat entre la Commune de Saint-Laurent-Nouan et l'Institut Médico Educatif du Val de Loire pour les vacances de février 2020 et Avril 2020. Un avenant concernant les vacances de
Juillet sera éventuellement rédigé en fonction des conditions d'échange sur les petites vacances.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter cette convention et de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Marie-José NICOLAS,
Présentation faite à la commission Affaires Scolaires et éducative — Jeunesse du 05/02/2020,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE le partenariat avec l'IME du Val de Loire pour les vacances de février 2020 et Avril 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec l'IME du Val de Loire afin de fixer les
conditions par lesquelles la ville ouvre les activités de loisirs aux jeunes porteurs de handicap. AUTORISE Monsieur le Maire à signer un éventuel avenant à la convention pour les vacances de Juillet.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 3 - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 DOB
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de
deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un
débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce
débat par une délibération spécifique (art. L 2312-1, al. 2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Monsieur le Maire présente au Conseil le rapport annexé à la présente.
Madame BINSON Sylvie entre dans la salle et prend part au vote,
Présents : 17 Votants : 24
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
PREND ACTE que le débat d'orientations budgétaires 2020 a bien eu lieu.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Page 3 sur 22 1/ COMPTE ADMINISTRATIF PREUISIONNEL 2019 :
A - Section de fonctionnement
1/ Dépenses
Le montant prévisionnel des dépenses totales de fonctionnement (ordre + réel) est de 6 537 845 euros.
Autres dépenses
Chap Libellé Alloué (BP+BS+DM) Prévision CA
011 Charges à caractère général 2276667 2 026 885
012 | Charges de personnel 3 308 575 3 250 805
014 | Atténuation de produits 213 826 213 882
65 Autres charges de gestion courante 553 053 504 850
66 Charges financières 110 000 104 137
67 Charges exceptionnelles 11 940 2 985
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 10 000 10 000
TOTAL DEPENSES REELLES 6 484 061 6113 544
022 Dépenses imprévues 30 114 0
023 | Virement à la section d'investissement 563 742 0
042 | Opér. d'ordre de transferts entre sections 282 632 424 301
TOTAL DES DEPENSES 7 360 549 6 537 845
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
176 435,00
328 415.00 104 134,00 & Charges générales ! 12 985,00 TT
213 882,00 | B Personnels
NN | 2 026 885,00 m Atténuation de produits
Bi Contingents et participations
obligatoires
Subventions aux associations et aux
budgets annexes
3 250 805,00 m Intérêts de la dette
Page 4 sur 22 2/Recettes
Le montant prévisionnel des recettes totales de fonctionnement (ordre + réel) est de 7 606 756 euros.
Chap Libellé Alloué (BP+BS+DM) Prévision CA
013 Atténuation de charges 50 000 75 188
70 toaus des services, du domaine et ventes 196 398 522 888
73 Impôts et taxes 5 433 901 5 498 561
74 Dotations, subventions, participations 358 577 331 470
75 Autres produits de gestion courante 359 400 343 621
77 Produits exceptionnels 16 100 188 854
TOTAL DES RECETTES REELLES 6714376 6 960 582
002 Résultat de fonctionnement reporté 642 265 642 265
042 Opér. d'ordre de transferts entre sections 3 909 3909
TOTAL DES RECETTES 7 360 550 7 606 756
Répartition des recettes réelles de fonctionnement
a 4
Soldes intermédiaires de gestion
NB : La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.
2017
rane de gestion
rgne brute
rgne nette
réelles de
nement
2018 2019
LS
Page 5 sur 22
3 179 622
2 318 939
331 470
522 888
343 621 188 855 75 188
Produits de la fiscalité directe
Produits de la fiscalité indirecte
Dotations
Produits des services
Autres recettes
Produits exceptionnels
Atténuation de charges
1 206 521 1 351 762 953 663
1 090 333 1 238 530 847 040
857 544 975 549 568 376
7 060 176 7 231 574 6 960 583 Répartition des dépenses de
fonctionnement - -” -ecteur =
SL
> Répartition des recettes de fonctionnement par secteurs = Î ”
Page 6 sur 22
1 203 116
153 012
165 780
259 839
1 538 300 312 171
93 017
458 218
272 670
218 473
264 512
922 324
137 974
Administration générale (1 203
116)
Assemblées locales,
Communication, fêtes et
cérémonies (153 012)
Aide aux associations (165 780)
Sécurité intérieure (259 839)
Enseignement (1 538 300)
Culture (312 171)
Sports (93 017)
Jeunesse (458 218)
Actions sociales, familles (272 670)
Logement (218 473)
Services urbains (264 512)
Aménagement urbain, voirie
espaces verts (922 324)
5 599 329
4 750
0
278
248 295
19 201
140 954 205 999
331 382
13 451
258 850
125 841
Administration générale (5 599 329)
Assemblées locales, Communication,
fêtes et cérémonies (4 750)
Aide aux associations
Sécurité intérieure (278)
Enseignement (248 295)
Culture (19 201)
Sports (7 596)
Jeunesse (140 954)
Actions sociales, familles (205 999)
Logement (331 382)
Services urbains (13 451)
Aménagement urbain, voirie espaces
verts (258 850)
Aides économiques et au tourisme
(125 841) B - Section d'investissement
1/ Dépenses
Le montant prévisionnel des dépenses totales d'investissement (ordre + réel) est de 1 210 829 euros.
Chap Libellé Alloué (BP+BS+DM) Prévision CA
13 Subventions d'investissement 8 870 8 867
16 Emprunts et dettes assimilées 284 000 282 706
20 Immobilisations incorporelles 67 955 52 283
204 Subventions d'équipement versées 234015 12 884
21 Immobilisations corporelles 2 872 041 720 091
23 Immobilisations en cours 20 075 8 184
4581 Opérations pour compte de tiers 100 000 0
TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 586 956 1085015
001 Solde exécution 88 690 88 690
040 Opér. d'ordre de transferts entre sections 3 909 3 909
041 Opérations patrimoniales 98 161 33 215
TOTAL DES DEPENSES 3777716 1 210 829
RAR pour le BP 2020
RAR JURIDIQUES RAR CREDITS NON CONSOMMES
282 488
—_—_— _ —
Dépenses réelles d'investissement
#
Page 7 sur 22
52 283 8 184
720 091
12 884
282 706
8 867
Immobilisations incorporelles
Immobilisations en cours
Immobilisations corporelles
Subventions d'équipement versées
Remboursement capital de l'emprunt
Subventions d’investissement 2/Recettes
Le montant prévisionnel des recettes totales d'investissement (ordre + réel) est de 2 389 313 euros.
Chap Libellé Alloué (BP+BS+DM) Prévision CA
024 Produit des cessions 240 000 0
10 Dotations 1613 935 1 571 085
13 Subventions d'investissement 899 044 356 884
16 Emprunts 2 000 3 828
4582 Opérations pour compte de tiers 78 202 0
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 833 181 1 931 797
021 Virement de la section de fonctionnement 563 742 0
040 Opér. d'ordre de transferts entre sections 282 632 424 301
041 Opérations patrimoniales 98 161 33 215
TOTAL DES RECETTES 3777716 2 389 313
Recettes réelles d'investissement
=
=
=
=
=
C- Résultats et affectation du résultat prévisionnels
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultats de l'exercice 2019 426 648 1 267 174
Résultats reportés 642 265 - 88 690
Résultats cumulés au 31/12/2019 1 068 913 1178 484
RAR Recettes
RAR Dépenses - 282 488
Résultat cumulés 1 068 913 895 996
1 964 909
Les résultats ci-dessus (au 06/02) tiennent compte des opérations d'ordre budgétaire (amortissements,
constatation des plus ou moins-values suite aux ventes), des rattachements de charges et des RAR.
Page 8 sur 22
415 737
356 884
51 413
1 103 935
3 828
FCTVA
Subentions
Taxes urbanisme
Affectation du résultat
Emprunts et dettes assimilées 2] L'ENDETTEMENT ;
A - Encours de la dette
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre
totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se
calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours /
épargne brute de l'année en cours. L'épargne brute a été corrigée sur 2020 en retirant les choix
politiques en matière de géothermie, RH, et logements.
B- Annuités de la dette
Remboursement
400 000€ 90€
85€
360 000€ 80€
320 000€ 15€ 70€
280 000€ 65€ 60€
240 000€ 55€ 50€
200 000€ A5€
40€
160 000€ 35€
120 O00€ 30€ 25€
80 000€ 20€ 15€
40 000€ 10€ 5€
0€ 0€ 2017 2018 2019 2020 2021 2022
lle Annuités par habitants
EM intérêts de la dette (art 66111)
EM Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
Page 9 sur 22
2017 2018 2019 2020 2021 2022 Encours au 31 décembre 3 542 621 3 779 640 3 501 405 3 278 544 3 048 880 2 757 689 Ratio de désendettement 3,2 ans 3,1 ans 4.1 ans 5.5 ans Emprunt 0 500 000 0 0 0 0
2017 2018 2019 2020 2021 2022 Annuités 348 977 376 213 385 287 322 775 323 081 323 059 Evolution n-1 (en %) -20,32 % 7,8 % 2,41 % -16,22 % 0,09 % -0,01 % Capital en euro 232 789 262 981 278 664 222 965 229 714 236 353 Intérêts en euro 116 188 113 232 106 623 99 810 93 367 86 706 3/ PREUISIONNEL 2020 :
A - Section de fonctionnement
1/ La fiscalité
L'évolution révisionnelle des bases est estimée comme suit (état N1288):
L'évolution des taux et des produits est estimée comme suit :
TAXE D'HABITATION (cette estimation ne tient pas compte des mesures d'exonérations et d'abattements décidées par le
gouvernement car nous ne connaissons pas encore le montant des allocations compensatrices qui seront allouées) :
Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal à taux constant
440 000€
420 000€
400 000€
380 000€
360 000€
340 000€
320 000€
300 000€
280 000€
260 000€
240 O00€
220 000€
200 000€
180 000€
160 000€
140 000€
120 000€
100 000€
80 000€
60 000€
40 000€
20 OO0€
0€
ny 2!
2017
11,24 11,24
2018 2019 2020 2021
EM Produit de la taxe d'habitation lle Taux taxe d'habitation
2022
12,00%
11,50%
11,00%
10,50%
10,00%
9,50%
9,00%
8,50%
8,00%
7,50%
7,00%
6,50%
6,00%
5,50%
5,00%
4,50%
4,00%
3,50%
3,00%
2,50%
2,00%
1,550%
1,00%
0,50%
0,00%
TAXE FONCIERE PROPRIETE BATIE :
Page 10 sur 22
Années Base taxe d'habitation Base taxe foncière (bâtie) Base taxe foncière (non bâtie)
2017 3 338 439 18 686 212 102 567 2018 3 349 041 18 963 043 103 765 2019 3 560 429 19 545 992 105 994 2020 3 592 472 19 545 992 105 994 2021 3 628 397 19 741 452 107 054 2022 3 664 681 19 938 866 108 124
Années Base nette TH Evol base nette TH Produit TH Evol produit TH Taux TH
2017 3 338 439 1,52 % 375 241 1,52 % 11,24 % 2018 3 349 041 0,32 % 376 432 0,32 % 11,24 % 2019 3 560 429 6,31 % 400 192 6,31 % 11,24 % 2020 3 592 472 0,9 % 403 794 0,9 % 11,24 % 2021 3 628 397 1 % 407 832 1 % 11,24 % 2022 3 664 681 1 % 411 910 1 % 11,24 %
Années Base nette TB Evol base TFB Produit TFB Evol produit TFB Taux TB 2017 18 686 212 0,66 % 2 354 463 0,66 % 12,6 % 2018 18 963 043 1,48 % 2 654 826 12,76 % 14 % 2019 19 545 992 3,07 % 2 736 439 3,07 % 14 % 2020 19 545 992 0 % 2 736 439 0 % 14 % 2021 19 741 452 1 % 2 763 803 1 % 14 % 2022 19 938 866 1 % 2 791 441 1 % 14 % Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal à taux constant
3 000 000€ 15,00%
2 800 000€ 14,00%
2 600 000€ 13,00%
2 400 000€ 12,00%
2 200 O00€ 11,00%
2 000 000€ 10,00%
1 800 000€ 9,00%
1 600 000€ 8,00%
1 400 000€ 7,00%
1 200 000€ 6,00%
1 000 000€ 5,00%
800 000€ 4,00%
600 000€ 3,00%
400 000€ 2,00%
200 000€ 1,00%
0€ 0,00% 2017 2018 2019 2020 2021 2022
EN Produit de la taxe foncière sur le bâti "=lle Taux taxe foncière sur le bâti
TAXE FONCIERE PROPRIETE NON BATIE :
Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal à taux constant
44 000€ 40,00% 42 000€ 38,03 38,03 38.00%
40 000€ 36,00%
38 000€ 34,00%
17e 52.00% 32 000€ 30,00% 30 000€ 28,00% 28 000€ 26,00% 26 000€ 24,00% 24 O00€ 22,00% 22 O00€ 20,00% 20 000€ 18,00% 18 000€ 16,00% 16 000€ 14,00% 15e 12.00% 10 000€ 10,00% 8 000€ 8,00% 6 000€ 6,00% 4 000€ 4,00% 2 000€ 2,00% 0€ 0,00% 2017 2018 2019 2020 2021 2022 EM Produit de la taxe foncière sur le non bâti =ille Taux taxe foncière sur le non bâti
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Années Base nette TFNB Evol base TFNB Produit TFNB Evol produit TFNB Taux TFNB
2017 102 567 0,03 % 39 006 0,03 % 38,03 % 2018 103 765 1,17 % 39 462 1,17 % 38,03 % 2019 105 994 2,15 % 40 310 2,15 % 38,03 % 2020 105 994 0 % 40 310 0 % 38,03 % 2021 107 054 1 % 40 713 1 % 38,03 % 2022 108 124 1 % 41 120 1 % 38,03 % 2]/ Les recettes:
L'attribution de compensation présentée lors du Conseil Communautaire du 30/09/2019 est fixée à:
Chap Libellé Prévisionnel 2020
013 Atténuation de charges 50 000
70 Produits des services 520 273
73 Impôts et taxes 5 599 390
74 Dotations, subventions, participations 338 518
744 dont FCTVA fonctionnement 25 000
75 Autres produits de gestion courante 341 000
76 Produits financiers 0
77 Produits exceptionnels 16 100
78 Reprises sur amortissements et provisions 0
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 865 281
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 068 913
042 Opér. d'ordre de transferts entre sections 7 000
TOTAL DES RECETTES 7 941 194
2127 250€.
Le montant de la taxe sur les pylônes inscrit en 2020 est de 241 398 euros
3/ Les dépenses:
Chap Libellé Prévisionnel 2020
011 Charges à caractère général 2 194 822
012 Charges de personnel 3 443 702
014 Atténuation de produits 262 401
65 Autres charges de gestion courante 606 818
66 Charges financières 102 000
67 Charges exceptionnelles 11 420
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 10 000
TOTAL DEPENSES REELLES 6631163
022 Dépenses imprévues 30 000
023 Virement à la section d'investissement 908 275
042 Opér. d'ordre de transferts entre sections (amortissements) 371755
TOTAL DES DEPENSES 7 941 193
Page 12 sur 22 KL |
B - Section d'investissement
1/ Les recettes:
Chap Libellé Prévisionnel 2020
1068 | Affectation du résultat 0
024 Produit des cessions 275 000
10222 | FCTVA 124 322
10226 | Taxes d'urbanisme 75 000
13 Subventions d'investissement 566 707
16 Emprunts 2 000
4582 Opérations pour compte de tiers 583 856
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 626 885
001 Solde exécution 1178 484
021 Virement de la section de fonctionnement 908 275
040 Opér. d'ordre de transferts entre sections 358 764
041 Opérations patrimoniales 71 798
TOTAL DES RECETTES 4 144 206
2/ Les Dépenses
Chap Libellé Prévisionnel 2020
16 Emprunts et dettes assimilées 228 000
Programme Pluriannuel Investissement 3 181 757
4581 Opérations pour compte de tiers 605 654
TOTAL DES DEPENSES REELLES 4015411
001 Solde exécution 0
020 Dépenses imprévues 50 000
040 Opér. d'ordre de transferts entre sections 6 997
041 Opérations patrimoniales 71 798
TOTAL DES DEPENSES 4 144 206
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2017 2018 2019 2020 2021 2022 Recettes réelles de
fonctionnement 7 060 176 7 231 574 6 960 583 6 865 281 Dépenses réelles de
fonctionnement 5 963 706 5 852 437 6 113 543 6 639 485 Epargne de gestion 1 206 521 1 351 762 953 663 325 606 Intérêts de la dette 116 188 113 232 106 623 99 810 93 367 86 706 Epargne brute 1 090 333 1 238 530 847 040 225 796 Remboursement capital 232 789 262 981 278 664 222 965 229 714 236 353 Epargne nette 857 544 975 549 568 376 2 831 POINT 4 - SUBVENTIONS 2020
Monsieur Christophe LAURENT présente au Conseil Municipal le montant des subventions diverses
proposées par les Commissions Vie associative et Finances.
Il propose de les affecter comme suit:
à l’article 657362 : subvention de fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale : ..22 500 €
à l’article 657364 : subvention budget annexe du camping: sn 79729 €
à l'article 65738 : subvention de fonctionnement autres organismes publics : 700 €
à l’article 6574 : subvention de fonctionnement des autres organismes (associations) : ….… 136 946 €
Quand la subvention dépasse 23 000 €, la conclusion d'une convention entre la commune qui l'attribue et
l'association bénéficiaire, est nécessaire (décret n° 2001-495 du 6 juin 2001).
Une convention sera passée avec le club aquatique Saint-Laurent.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Christophe LAURENT,
Présentation faite aux commissions Vie associative du 13/01/2020 et finances du 06/02/2020
M. Ted BONNAMY, Président d'association ne prend pas part au vote.
Présents : 16 Votants : 23
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE les subventions pour 2020 telles que présentées précédemment et dont la liste attachée aux
articles 6573 et 6574 est annexée à la présente.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
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Libellé Vote du Conseil
Vote du Conseil
subvention
exceptionnelle
Imputation : 6574 subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé
Absolu Live 8 750,00 €
Amicale des sapeurs pompiers 2 300,00 € 2 400,00 €
Arts et loisirs 6 860,00 € 9 082,00 €
Association des amis des églises - € 5 000,00 €
Basket - les Atomiques 12 000,00 €
CA SLN-LF Football 22 000,00 € 21 000,00 € 2 000,00 €
CAS Personnel communal 5 000,00 € 5 000,00 €
CASL Judo 6 000,00 € 6 000,00 €
CASL Rugby 12 000,00 € 12 000,00 €
CASL Tennis 3 000,00 € 500,00 € 3 200,00 €
CASL Tennis de table 2 250,00 € 1 085,00 € 2 300,00 €
CCRV 41 (cyclo) - € 840,00 €
Centre de secours 1 200,00 € 1 400,00 €
Club aquatique Saint-Laurent 36 000,00 € 36 000,00 €
Comité jumelage WINNWEILER 200,00 € 700,00 € 200,00 €
Coopérative école élémentaire Mont-Près-Chambord RASED 658,00 €
Foyer Socio-éducatif Collège 3 000,00 € 800,00 € 3 000,00 € 1 500,00 €
Gazelec Voile St Laurent - € 800,00 €
Gymnastique artistique A TOUS GYM 10 500,00 € 1 000,00 € 10 500,00 € 1 500,00 €
Jeunes sapeurs pompiers 1 000,00 €
Les marcheurs laurentais - € 440,00 €
Prévention routière - € 50,00 €
Sologne Nature Environnement 100,00 € 100,00 €
Syndicat d'initiatives 3 000,00 €
Tour du Loir et Cher sport organisation - € 534,00 €
Triathlon Saint-Laurent-Nouan 3 900,00 € 1 200,00 € 4 200,00 € 1 200,00 €
Val de Lire 2 500,00 € 2 500,00 €
Vivre Saint-Laurent-Nouan 2 850,00 € 3 500,00 €
Total : 141 910,00 € 7 743,00 € 122 932,00 € 14 014,00 €
Montant TOTAL voté 2020
DÉTAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSÉES 2020
Pour mémoire budget primitif et
cumul précédent
136 946,00 € M. Ted BONNAMY entre dans la salle et prend part au vote.
Présents : 17 Votants : 24
POINT_5 - AUTORISATION AU MAIRE POUR ENGAGER, _LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP
Madame Danie BESNARD rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du CGCT, modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37:
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ter janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de
l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant
le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices
antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la
délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de
payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Pour mémoire, les dépenses d'investissement du budget primitif 2019 et des décisions modlificatives,
hors crédits afférents au remboursement de la dette et reports, se sont élevées à 3 447 710 €.
La limite maximale de crédits d'investissement utilisables avant le vote du budget 2020 est donc de
3 447 710 € / 4, soit 861 927 €.
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Libellé Vote du Conseil Vote du Conseil subvention
Imputation : 657362 subvention de fonctionnement du Centre
Communal d’Action Sociale
C.C.A.S. 22 500,00 € 22 500,00 €
Imputation : 657364 subvention budget annexe du camping
Camping - € 79 729,00 €
Imputation : 65737 subvention budget annexe des transports
scolaires
Transports scolaires - € - €
Total : 22 500,00 € - € 102 229,00 € - €
Montant TOTAL voté 2020
Libellé Vote du Conseil Vote du Conseil subvention
Imputation : 65738 subvention de fonctionnement autres
organismes publics
BTP CFA LOIR ET CHER 70,00 € 70,00 €
Campus des métiers et de l'artisanat 60,00 €
C.F. Apprentis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de
Loir & Cher 480,00 € 480,00 €
LEPA Fougères-sur-Bièvre 30,00 € 60,00 €
Maison familiale rurale de Chaingy 60,00 € 30,00 €
Total : 640,00 € 700,00 €
Montant TOTAL voté 2020 700,00 €
Pour mémoire budget primitif et
cumul précédent
102 229,00 €
Pour mémoire budget primitif et
cumul précédent Monsieur le Maire demande au Conseil de l'autoriser à engager, liquider et mandater, jusqu'à
l'approbation du BP 2020, les dépenses d'investissement concernées, dans la limite du quart des crédits
inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2019, selon le détail estimatif joint précisant
le montant et l'affectation des crédits. Il demande d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2020 lors de son adoption.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,
Présentation faite à la commission finances du 06/02/2020,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 6 - SUBVENTION PETITES RANDOS 2020
Madame Marie-José NICOLAS expose au Conseil Municipal que des enfants de CP, CET et ULIS de l’école
élémentaire vont participer aux Petites Randos du 17 au 19 juin 2020.
125 enfants participeront à cette activité dont le coût global a été chiffré à 9 520 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution à l'Union Sportive
Saint-Laurent école élémentaire les Perrières, d'une subvention de 3 000 € pour l'organisation de cette
activité.
La subvention sera imputée à l'article 6574: subvention de fonctionnement des autres organismes
(associations).
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Marie-José NICOLAS,
Présentation faite à la commission Affaires Scolaires et éducative - Jeunesse des 02/07/2019 et
03/12/2019,
Présentation faite à la commission Finances du 12/12/2019,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
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CHAPITRE OPERATION COMPTE DÉSIGNATION MONTANT
Chapitre 20
immobilisations
2051 Concessions et droits
similaires
SEGILOG - BERGER
LEVRAULT - Logiciel métier 6 500,00 €
Chapitre 21
immobilisations
Opération 104 : Réseau
informatique
2183 matériel de bureau et
matériel informatique Ordinateurs 8 000,00 €
Chapitre 21
immobilisations 2115 Terrains bâtis Préemption bâtis GRESSIER 67 500,00 €
Chapitre 21
immobilisations
2158 autres installations,
matériel et outillage
ROMELEC - Analyseur
Graphique 4 956,00 €
Chapitre 21
immobilisations 2184 mobilier
2 bancs de tris des déchets
Restauration 3 576,00 €
Chapitre 21
immobilisations
2188 Autres
immobilisations
lave vaisselle - Multi-
accueil 600,00 €
Chapitre 21
immobilisations
2188 Autres
immobilisations
vitrines réfrigérées
Restauration 40 000,00 €
Chapitre 21
immobilisations
2188 Autres
immobilisations équipement Restauration 9 252,00 €
Chapitre 21
immobilisations
21534 réseau
d'électrification
Déplacement ligne Hte
Tension - Noue Bidet 66 000,00 € ADOPTE la subvention suivante pour 2018:
article 6574: subvention de fonctionnement des autres organismes (associations): l'Union Sportive
Saint-Laurent école élémentaire les Perrières (USSL) 3 000 €
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 7 - VENTE D'UN TERRAIN POUR LIMPLANTATION D'UN RELAI RADICELECTRIQUE AUDIOVISUEL ET TELECOMMUNICATION
Monsieur Michel LAURENT rappelle au Conseil que la ville est propriétaire d’un terrain aux Champs de la
Croix, cadastré AT 337 d'une contenance de 685 m°.
La société TéléDiffusion de France s'est portée acquéreur d'une partie de cette parcelle pour environ 180 m° afin d'y implanter un relai radioélectrique audiovisuel et de télécommunication.
Considérant que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal,
Monsieur le Maire propose de procéder à son aliénation.
Parcelles Surface Fibrele vente Acquéreur globale m° proposé q
AT 337 Estimée à
pour partie | 180 m° 10 000 €
TDE
Les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur ainsi que les frais de bornage.
Une indemnité d'éviction sera à prévoir et à déterminer selon le barème de la convention
d'indemnisation des exploitants agricoles évincés lors d'acquisition immobilières par les collectivités.
Selon la convention applicable pour 2019/2020 pour la région agricole de la Grande Sologne dans les
zones à forte pression, elle est de 5260 € / ha. L'indemnité est donc estimée à 100 €.
Justification de la baisse du prix : la parcelle est en zone NAe destinée aux équipements ; la valeur
moyenne d'un m° constructible à Saint-Laurent-Nouan en zone U se situe entre 45 et 55 €; la valeur moyenne d'un m° constructible à Saint-Laurent-Nouan en zone 1NAi est de l'ordre de 16,50 €; la collectivité a retenu le prix de 56 €.
Vu l'estimation du service des domaines en date du 03/02/2020,
Monsieur le Maire propose de l'autoriser à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à
l’aliénation de gré-à-gré d'une partie de la parcelle AT 337 pour une superficie approximative de 180 m°
au prix de 10 000 € ; de décider que les frais d'acte et de bornage seront à la charge de l'acquéreur, de
l'autoriser à signer une promesse de vente, l'acte authentique de vente et toutes pièces relatives à ce
dossier.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Michel LAURENT,
Présentation faite à la commission Travaux du 13/11/2019,
après en avoir délibéré à la majorité de 14 voix POUR, 2 voix CONTRE et 8 ABSTENTIONS,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de gré-à-
gré d’une partie de la parcelle AT 337 pour une superficie approximative de 180 m° au prix de 10 000 €;
DÉCIDE que les frais d'acte et de bornage seront à la charge de l'acquéreur. AUTORISE Monsieur le Maire à signer une promesse de vente, l'acte authentique de vente et toutes
pièces relatives à ce dossier.
Page 18 sur 22 La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 8 - CONVENTION DE SERUITUDE AU PROFIT D'ENEDIS SUR UN TERRAIN ROUTE DE BLOIS
Monsieur Michel LAURENT expose que la Commune de Saint-Laurent-Nouan est propriétaire de la
parcelle cadastrée AT 411 située Champs de la Croix.
Le SIDELC a présenté à la ville deux conventions pour la réalisation d'ouvrages dont l'exploitation sera
confiée à ENEDIS 41, concessionnaire du SIDELC
1° passage d'un câble BT 3x150°AL sur environ 105 mètres
- le droit est donné au SIDELC d'établir à demeure dans une bande de 0,30 mètres de large, une
canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 105 mètres ainsi que ses accessoires, dont
tout élément sera situé à au moins 0,90 mètres de profondeur après travaux.
2° pose d'un socle sur rehausse équipé d’une grille RMBT et passage d’un câble BT 3x150°AL sur environ
50 mètres
- le droit est donné au SIDELC d'établir à demeure dans une bande de 0,30 mètres de large, une
canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 50 mètres ainsi que ses accessoires, dont tout
élément sera situé à au moins 0,90 mètres de profondeur après travaux.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de servitude correspondantes sur la
parcelle AT 411 pour permettre au SIDELC d'étendre le réseau du collège Marie Curie.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Michel LAURENT,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer deux conventions de servitude avec le SIDELC pour établir à
demeure des canalisations souterraines sur la parcelle cadastrée AT 411 située Champs de la Croix.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 9- DEPLACEMENT / CLASSEMENT/ DECLASSEMMENT DE CHEMINS - GOLF DES BORDES
Monsieur le maire expose au Conseil que par délibération du 29 mars 2010, a été demandé le
déclassement du Chemin de Bel Air et du Chemin de Vaucelle en vue d'un échange avec la SAS Les
Bordes Golf International et la SAS Les Bordes Bel Air. Une enquête publique a eu lieu et par délibération n° U-2011-12-106 du 12/12/2011 le Conseil Municipal a approuvé le déclassement; par délibération n°
U-2012-04-045 du 25/04/2012 les chemins ont été renommés et inscrits au tableau de classement de la
voirie communale.
Le projet de déplacement d'une portion de ces voies s'opère à la demande de la SAS Golf des Bordes International afin d'assurer la sécurité du parcours de golf autorisé par le Permis d'Aménager 041 220 14
C 0002. Les voies concernées se situent de part et d'autre de trous du golf et par conséquent le risque lié
à Une mauvaise trajectoire d'une balle est augmenté pour les usagers des portions de voies concernées.
De plus la servitude inscrite au titre de l'article L 123-2c du code de l'urbanisme pour permettre la jonction définitive de la VC n° 127 dit «Chemin de Ganay» entrave l'espace nécessaire pour les
aménageurs qui souhaitent plus de latitude pour l'implantation de l'hôtel prévu à cet endroit.
Page 19 sur 22 Monsieur le Maire propose d'engager la procédure de déplacement / classement / déclassement d'une
partie du Chemin de Vaucelle (n° d'ordre 67) et d'une partie du Chemin de Ganay (n° d'ordre 127),
intégrés actuellement au domaine public communal par délibération du 25/04/2012, en vue d'un
échange avec les propriétaires riverains : la SAS Golf des Bordes International.
L'enquête publique relative au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales est régie par les articles R.141-1 à R 141-10 du code de la voirie
routière.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE d'engager la procédure de déplacement / classement / déclassement d’une partie du Chemin de
Vaucelle (n° d'ordre 67) et d'une partie du Chemin de Ganay (n° d'ordre 127), intégrés actuellement au
domaine public communal par délibération du 25/04/2012, en vue d'un échange avec les propriétaires
riverains : la SAS Golf des Bordes International.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 10 - OFFRE DE CONCOURS
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de l'offre de concours de la société SAS GOLF DES BORDES INTERNATIONAL en vue de la réalisation et la prise en charge des frais de création et de réaménagement
des voies, tels que décrits dans la notice de l'enquête publique de déplacement / classement / déclassement d'une partie du Chemin de Vaucelle (n° d'ordre 67) et d'une partie du Chemin de Ganay (n° d'ordre 127).
Monsieur le Maire propose au Conseil d'accepter cette offre de concours et de l’autoriser à signer la convention correspondante.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE l'offre de concours de la société SAS GOLF DES BORDES INTERNATIONAL en vue de la
réalisation et la prise en charge des frais de création et de réaménagement des voies, tels que décrits
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Etat actuel Golf Etat futur dans la notice de l'enquête publique de déplacement / classement / déclassement d’une partie du
Chemin de Vaucelle (n° d'ordre 67) et d'une partie du Chemin de Ganay (n° d'ordre 127). AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 11- MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 0103 2020
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement.
Il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des
emplois.
Il est proposé de créer le poste suivant:
Nombre Grade Service d'affectation nes A/c du travail
1 Adjoint du patrimoine Bibliothèque TC 01/04/2020
2 Adjoints Techniques CTM TC 01/03/2020
l'est proposé de supprimer le poste suivant:
Nombre Grade Service d'affectation Les A/c du travail
1 ATSEM Bibliothèque TC 01/04/2020
1 Adjoint technique principal de 1°° classe CTM TC 01/03/2020
l'est proposé de créer les grades promotionnels suivants :
Nombre Grade Service d'affectation nes A/c du travail
Adjoint Administratif principal 1° classe à js é TC 01/03/2020
1 Adjoint d'Animation Principal 1°° classe Affaires éducatives TC 01/03/2020
1 Adjoint d'Animation Principal 2°"° classe Petite enfance TC 01/03/2020
1 Educateur de jeunes enfants 1°° classe Petite enfance TC 01/03/2020
Il est proposé de supprimer les postes correspondants aux grades antérieurs lors de la nomination des
agents sur leur nouveau grade.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 19/12/2019,
Présentation faite à la commission Personnel du 05/02/2020,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
Page 21 sur 22 DÉCIDE de la création et de la suppression des postes tels que présenté précédemment. APPROUVE le tableau des effectifs modifié à compter du 01/03/2020
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Séance levée à 22 heures 10
Le Secrétaire de séance,
Christophe LAURENT
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