Conseil Municipal - cm 2023 09 10

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Conseil Municipal - cm 2023 09 10 Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Bidon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 09 10)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Page 1 sur 5

Commune de Bidon – Département de l’Ardèche

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 8

Votants : 9

Date de la convocation :

L’an deux mille vingt-trois, le dix septembre 2023 à 19h30, le conseil municipal de la commune de Bidon s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du six septembre, sous la présidence de Mme le Maire en exercice, Mme Brigitte Dumarché.

Présents: Mesdames B. Dumarché, S. Saltré, C. Munsch, N. Bodard, C. Cirgoudoux ; Messieurs JL. Martin, F. Vierne G. Marneffe ;

Absents excusés : E. Pauchet, S. Barthelot ;

Absent: F. Roulette

Pouvoirs : S. Barthelot donne pouvoir à N. Bodard

Secrétaire de séance : Sylvie Saltré

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 juin 2023

2. Retrait de délégation (délibération)

3. Réorganisation des délégations (information)

4. Modification du montant de l’enveloppe globale des indemnités de fonction des élus (délibération) 5. Bornage de la rue du réservoir (délibération)

6. Identification des lots du BND (Bien Non Délimités) C 563 (délibération) 7. DETR 2021 (délibération)

8. Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 juin 2023

Madame le Maire Brigitte Dumarché ouvre la séance à 19h30 et demande s’il y a des remarques sur les points abordés lors du conseil municipal du 12 juin 2023.

Le compte rendu de la séance est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

POUR : Mesdames B. Dumarché, S. Saltré, C. Munsch, N. Bodard, C. Cirgoudoux, S. Barthelot ; Messieurs JL. Martin, F. Vierne G. Marneffe

CONTRE :

ABSTENTION :Page 2 sur 5

Commune de Bidon – Département de l’Ardèche

VIE MUNICIPALE

2. Retrait de délégations (D2023.016)

Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Eric Pauchet, pour raisons personnelles, ne souhaite plus assumer ses fonctions de conseiller délégué à l’entretien du village. Il souhaite néanmoins rester dans le conseil municipal.

Madame le Maire remercie vivement Monsieur Pauchet pour le travail accompli. Afin d’accéder à la demande, elle propose de retirer toutes délégations à Monsieur Eric Pauchet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le retrait de toutes délégations à Monsieur Eric Pauchet et charge Madame le Maire de prendre l’arrêté en conséquence.

POUR : Mesdames B. Dumarché, S. Saltré, C. Munsch, N. Bodard, C. Cirgoudoux, S. Barthelot ; Messieurs JL. Martin, F. Vierne G. Marneffe

CONTRE :

ABSTENTION :

3. Réorganisation des délégations

Madame le Maire informe le conseil municipal que les délégations vont être redistribuées.

Ainsi, les délégations seront établies comme suivant :

 Jean-Luc Martin : 1er adjoint

 Nelly Bodard : 2ème adjointe

Conseillers délégués :

Guillaume Marneffe :

 Entretien, embellissement et petits travaux des espaces verts, des voies communales et chemins

ruraux, des bâtiments et du cimetière. Il sera en charge de répartir la charge de travail entre les

différents intervenants (agent technique communal, brigades vertes et entreprises)

 Suivi des chantiers participatifs

 Mise en place et suivi de coupe affouagère en lien avec l’ONF si besoin

 Mise en place et suivi du plan communal de débroussaillement des linéaires

 Appui technique lors des manifestations

Catherine Munsch :

 Suivi et organisation des festivités en lien avec nos partenaires associatifs ou institutionnels

 Suivi et organisation des manifestations culturelles en lien avec nos partenaires associatifs ou

institutionnels

 Suivi de la bibliothèque municipale en lien avec les bénévoles et la bibliothèque départementale

 Marché communal en lien avec les communes du plateau et les exposantsPage 3 sur 5

Commune de Bidon – Département de l’Ardèche

Fabrice Vierne :

 Ordures ménagères, tri sélectif et compostage en lien avec la CC DRAGA

 Suivi des nuisibles et de la biodiversité

 Mise en place d’actions en faveur de l’environnement en lien avec les partenaires associatifs et

institutionnels (compostage, nichoirs, arrachage ambroisie, nettoyage citoyen …)

 Comité consultatif (reprendre texte ancien arrêté)

Sylvie Saltré :

 Action sociale et solidarité mise en place d’actions en faveur des séniors et des personnes vulné-

rables, d’actions favorisant le lien intergénérationnel en lien avec la CC DRAGA et la conseillère en

charge de la culture et des festivités.

 suivi du plan canicule et du plan grand froid

 Affaires scolaires suivi des effectifs scolaires, de la participation financière de la commune en lien

avec les communes et les établissements qui reçoivent les enfants de Bidon,

 Santé en lien avec la CC DRAGA et prévention/nuisibles en lien avec le conseiller en charge de l’en-

vironnement

BUDGET

4. Modification de l’enveloppe globale pour le paiement des indemnités des élus (D2023.017)

Madame le Maire propose d’augmenter le montant de l’enveloppe globale pour le paiement des indemnités des élus en raison de la désignation d’un conseiller délégué supplémentaire et souhaite revaloriser le montant de celles-ci.

La commune se situant dans la strate de population inférieure à 500 habitants, le taux de l’indemnité de fonction est fixé, de droit, à 25,5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit la somme de 1041,90 € brut mensuel et celui de l’indemnité de chaque adjoint est fixée à 9,9% de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit la somme de 404,50 € brut mensuel. Sachant que l’enveloppe brute globale annuelle se calcule en additionnant l’indemnité du Maire à celles de chacun des adjoints multipliée par le nombre de mois, soit (25,5% + (2 x 9,9%)) x 12 ; soit 45,3% de l’indice brut terminal de la fonction publique x 12 mois ; l’enveloppe globale brute annuelle s’élève à la somme de 22 210,80 €.

Pour ne pas grever le budget communal et sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal fixe l’enveloppe brute annuelle à la somme de 18 996,84 €.

Ainsi, elle propose que son indemnité et celle des deux adjoints restent inchangées et propose d’augmenter celle des conseillers délégués pour la porter à la somme de 120,00 € brut mensuel par conseiller.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote l’augmentation du montant de l’enveloppe globale pour le paiement des indemnités des élus.

POUR : Mesdames B. Dumarché, S. Saltré, C. Munsch, N. Bodard, C. Cirgoudoux, S. Barthelot ; Messieurs JL. Martin, F. Vierne G. Marneffe

CONTRE :

ABSTENTION :Page 4 sur 5

Commune de Bidon – Département de l’Ardèche

CADASTRE

5. Bornage de la rue du réservoir (D2023.018)

Madame le Maire rappelle que suite aux plaintes des riverains de la rue du réservoir, le conseil municipal a voté une étude des eaux pluviales conduite par la société NALDEO. Avant de commencer cette étude, Madame le Maire propose de faire borner la rue du réservoir et le devis de la SELARL Jean-Pierre et Patrick Epelly, géomètres, d’un montant de 1 510,00 € HT.

Le devis de la SELARL Jean-Pierre et Patrick Epelly consiste en :

 Plan état des lieux

 Géofoncier

 Bornage limite Sud ou rétablissement de la limite (limite Nord, Rue du réservoir)

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide le bornage de la rue du réservoir par la SELARL Jean- Pierre et Patrick Epelly et approuve le devis d’un montant de 1 510,00 € HT.

POUR : Mesdames B. Dumarché, S. Saltré, C. Munsch, N. Bodard, C. Cirgoudoux, S. Barthelot ; Messieurs JL. Martin, F. Vierne G. Marneffe

CONTRE :

ABSTENTION :

6. Identification des lots du BND (Bien Non Délimités) C 563 (D2023-019)

Madame le Maire informe le conseil municipal que la parcelle C 563, sur laquelle sont implantées la station d’épuration et la plateforme servant de stockage pour les déchets verts et de parking occasionnel, est en réalité une parcelle en BND (Biens Non Délimités) d’une superficie totale de 398 351m2.

La commune est propriétaire de deux lots sur cette parcelle de superficies de : 15 500 m 2 et 21 575m2. Madame le Maire propose au conseil municipal la régularisation des lots du BND (Biens Non Délimités) C 563 et propose le devis de la SELARL Jean-Pierre et Patrick Epelly, géomètres, d’un montant de 4 550,00 € HT.

A charge pour la commune de réunir les noms et coordonnées de tous les propriétaires du BND, puis faire signer le document d’arpentage à chaque propriétaire.

Il n’y aura pas de matérialisation sur le terrain.

Le devis de la SELARL Jean-Pierre et Patrick Epelly consiste en :

 Identification des lots du BND sur le parcellaire cadastral

 Calcul graphique des superficies sans intervention de terrain

 Etablissement du plan des lots sur la base du parcellaire cadastral

 Document modificatif du parcellaire cadastral

Réalisation du document d’arpentage avec contenances graphiques, pas d’arpentage, envoi au cadastre pour numérotation

 Accompagnement pour deux réunions d’information avec les propriétaires

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote la régularisation des lots du BND (Biens Non Délimités) C563 par la SELARL Jean-Pierre et Patrick Epelly et approuve le devis d’un montant de 4 550,00 € HT.Page 5 sur 5

Commune de Bidon – Département de l’Ardèche

POUR : Mesdames B. Dumarché, S. Saltré, C. Munsch, N. Bodard, C. Cirgoudoux, S. Barthelot ; Messieurs JL. Martin, F. Vierne G. Marneffe

CONTRE :

ABSTENTION :

TRAVAUX

7. DETR 2021 (D2023-020)

Madame le Maire informe le conseil municipal de ses différents échanges avec les services de la préfecture, consécutifs à l’abandon du projet d’extension de la mairie.

La préfecture propose de maintenir la subvention pour d’autres dépenses de travaux concernant la mairie.

Considérant les besoins de travaux d’amélioration dans la mairie, à savoir, l’absence de local pour la bibliothèque, l’absence de toilettes accessibles et une isolation thermique insuffisante, Madame le Maire propose au conseil municipal d’accepter la proposition de la préfecture et de charger Monsieur Jean-Luc Martin et la commission travaux de faire établir les devis pour début octobre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter la proposition de la préfecture et de charger Monsieur Jean-Luc Martin et la commission travaux de faire établir les devis pour début octobre 2023.

POUR : Mesdames B. Dumarché, S. Saltré, C. Munsch, N. Bodard, C. Cirgoudoux, S. Barthelot ; Messieurs JL. Martin, F. Vierne G. Marneffe

CONTRE :

ABSTENTION :

QUESTIONS DIVERSES

8. Questions diverses

Propositions de vente des parcelles suivantes à la commune :

 C 281, La rouvière, d’une superficie de 4 680 m2

 C 334, La rouvière, d’une superficie de 18 535 m2

 C 282, La rouvière, BND d’une superficie de 231 326 m2

Le conseil municipal accepte le principe d’acheter ces parcelles et charge Monsieur Jean-Luc Martin, 1er adjoint de contacter les vendeurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

Fait et délibéré à Bidon, le 10 septembre 2023

Au registre sont les signatures

Le Maire,

Le secrétaire de séance, Brigitte Dumarché Sylvie Saltré