Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 1621344499 RECUEIL ACTES ADMIN 2017 03
Acte - 1621345444 RECUEIL ACTES ADMIN 2017 08
Acte - 1621344768 RECUEIL ACTES ADMIN 2017 05
Acte - 1621352562 RECUEIL ACTES ADMIN 202008
Acte - 1633085274 RECUEIL ACTES ADMIN 202106
Acte - 1621348165 RECUEIL ACTES ADMIN 2019 07
Acte - 1621344350 RECUEIL ACTES ADMIN 2017 02
Acte - 1640186517 RECUEIL ACTES ADMIN 202108
Acte - 1621349354 RECUEIL ACTES ADMIN 2020 04
Acte - 1621345034 RECUEIL ACTES ADMIN 2017 06
Acte - 1621345187 Recueil Actes Admin 2017 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Acte - 1621345187 Recueil Actes Admin 2017 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
VEAUGUES
Commune
de
VEAUGUES
ANNEE
2017
N°
7
Publication
le 27/11/2017 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
{Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
24
novembre
2017
D_2017_11_080 D_2017_11_
081
D_2017_11_082 D_2017_11_083 D_2017_11_084 D_2017_11_085 D_2017_
11 086
D_2017_
11 087
D_2017_11_
088
D_2017_11_089 D_2017_11 090 D_2017_11_ 091 D_2017_11 092 D_2017_11_ 093 D_2017_11_094 D_2017_11_ 095
Décision
modificative
n°5
— Budget
communal
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
— Budget
communal
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
— Budget
eau
et
assainissement
Eau
et
assainissement
— Tarif
2018
Indemnité
du
comptable
public
Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
médicaux
Frais
de
secrétariat
Voyage
scolaire
à la neige
Voyage
d'étude
à Valence
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Ouverture
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
2°"°
classe
Assurance
des
bâtiments
Révision
du
zonage
d'assainissement
collectif
—
Sollicitation
du
Tribunal
Administratif
Révision
du
zonage
d’assainissement
collectif
—
Mise
en
enquête
publique Occupation
parcelle
YL
18
Transmission
des
éléments
budgétaires
à
la
Préfecture
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
—
Budget
eau
et
assainissement
Annule
et
remplace
la délibération
D_2017_11_ 082 Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2017
Affiché
le
GTR
République
Française
ID : 018-211802723-20171124-D_2017_11_080-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le 27/11/2017
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie
Et publication
ou notification
du
27/11/2017 D_2017_11_080
— Décision
modificative
n°5
- Budget
communal
Vu
le Budget
primitif
de
la
commune
adopté
par
délibération
n°D 2017
04_011
du
7 avril
2017
;
Vu
la
décision
modificative
n°1
adoptée
par
délibération
n°D 2017
05 021
du
19
mai
2017 ;
Vu
la
décision
modificative
n°2
adoptée
par
délibération
n°D_2017_06 037
du
30
juin
2017 ;
Vu
la
décision
modificative
n°3
adoptée
par
délibération
n°D_ 2017
09 061
du
22
septembre
2017
;
Vu
la
décision
modificative
n°4
adoptée
par
délibération
n°D_2017
10 062
du
20
octobre
2017
;
Vu
les
dépenses
concernant
l'étude
sur
le
plan
de
gestion
différenciée
et sa
communication ;
Madame
le Maire
propose
la modification
budgétaire
suivante :
Séance
du
24/11/2017
Non
den
L’an
2017,
le
24
Novembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
Dabon
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au
vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
17/11/2017.
5
2
5
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
17/11/2017.
Vote
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
À l'unanimité
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Pour
: 13
Gérard
Contre
: 0
Abstention
: 0
,
z
&
s
3
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: M.
JOULIN
Laurent
à M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie
Section |
Sens
Chapitre
Compte
Montant |
I
D
|20
Immobilisations
incorporelles
2031
Frais
d'études
+11
601€
Installations
générales,
I
D
|21
Immobilisations
corporelles
2135
agencements,
aménagements
-11
601€
divers
Après
délibération,
le
conseil
municipal
APPROUVE à l'unanimité
la décision
modificative
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 27/11/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2017
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2017
|
Affiché le
République
Française
ID :018-211802723-20171124-D_2017_11_081-DE
K
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2017,
le
24
Novembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit aux
conseillers
municipaux
le 17/11/2017.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés à
la porte
de
la Mairie
le
17/11/2017.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUEÉ
André,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: M.
JOULIN
Laurent
à M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 27/11/2017
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie
Et publication
ou notification
du
27/11/2017
HN
Eee
à
et
communal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
demande
du
comptable
public
concernant
les
carences
sur
les
exercices
2006,
2007,
2008
et
2013
du
Budget
communal
;
Considérant
l’irrécouvrabilité
des
recettes
suivantes
liées
à une
combinaison
infructueuse
d’actes
;
Considérant
qu’en
aucun
cas
l’admission
en
non-valeur
ne
fait
obstacle
à
l’exercice
de
poursuites
ultérieures ;
,
Madame
le
Maire
propose
d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
suivantes
par
le
biais
d’un
mandat
au
compte
6541 :
BUDGET
Encens
nes
non-valeur
2006
1
767,90
€
2007
590,48
€
Communal
2008
677,00
€
2013
830,28
€
Total
3
865,66
€
Après
délibération,
le conseil
municipal :
e
_ APPROUVE
à l'unanimité
l'admission
en
non
valeur
des
créances
susvisées
par
le biais
d'un
mandat
au
6541.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 27/11/2017
4
Le
Maire,
|
010512 |
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2017
ss
Affiché
le
ES
République
Française
ID :018-211802723-20171124-D_2017_11_082-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 24/11/2017
L’an
2017,
le
24
Novembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
Gnon
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le
17/11/2017.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été affichés
à la porte
de
la Mairie
le
17/11/2017.
Nombre
de membres
Vote
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Pour:
13
Gérard
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
l'unanimité
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: M.
JOULIN
Laurent
à M.
DEV AUTOUR
Jean-Marie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 27/11/2017
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie
Et publication
ou notification
du
27/11/2017 D_2017_11_082
— Pertes
sur
créances
irrécouvrables
- Budget
eau
et assainissement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
demande
du
comptable
public
concernant
les
carences
sur
les
exercices
2007,
2008,
2009,
2010,
2011,
2012,
2013,
2014,
2015
et 2017
du
Budget
eau
et assainissement
;
Considérant
l’irrécouvrabilité
des
recettes
suivantes
liées
à
une
combinaison
infructueuse
d’actes
;
Considérant
qu’en
aucun
cas
l’admission
en
non-valeur
ne
fait
obstacle
à
l’exercice
de
poursuites
ultérieures ; Considérant
l’irrécouvrabilité
des
recettes
suivantes
liées
au
surendettement
et
décision
d’effacement
de
dette
;
Madame
le
Maire
propose
d’admettre
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes
les
sommes
suivantes
par
le
biais
de
mandats
au
compte
6541
et 6542 :
:
Admsins
en
Créances
éteintes
BUDGET
Exercice
non-valeur
(6542)
(6541)
2007
867,57
€
-
2008
1 032,99
€
-
2009
481,50
€
-
2010
655,21
€
-
Eau
et
2011
258,38
€
-
assainissement
2012
233,34
€
299,29
€
2013
20,76
€
124,33
€
2014
308,68
€
129,00
€
2015
185,00
€
-
2017
142,00
€
-
_
[Total
3 990,10
€
552,62
€ Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2017
Affiché le
CET
ID
: 018-211802723-20171124-D _2017_11
_082-DE
Après
délibération,
le conseil
municipal :
e
APPROUVE à
l'unanimité
l'admission
en
non
valeur
des
créances
susvisées
par
le biais
d'un
mandat
au
6541.
e
APPROUVE
à
l'unanimité
l'admission
en
créances
éteintes
les
montants
susvisés
par
le
biais
d'un
mandat
au
6542.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
27/11/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2017
f
"
…
4
Affiché
le
LUS
République
Française
ID:018-211802723-20171124-D_2017_11_088-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 24/11/2017
L’an
2017,
le
24
Novembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
Do
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
17/11/2017.
La
convocation
et
l’ordre du jour
ont
été
affichés à
la porte
de
la Mairie
le
17/11/2017.
Nombre
de membres
13
12
13
Vote
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Pour:
13
Gérard
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
l'unanimité
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: M.
JOULIN
Laurent
à M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 27/11/2017
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie
Et
publication
ou
notification
du
27/11/2017 D_2017_11_083
—
Eau
et assainissement
- Tarif 2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
les
tarifs
concernant
les
services
de
l'eau
et de
l'assainissement,
à compter
du
01.01.2018.
Abonnement
annuel
52,00
€
EAU
Consommation
0,92
€ / m3
Ouverture
/ Fermeture
compteur
50,00
€
Abonnement
annuel
90,00
€
ASSAINISSMENT
Consommation
1,47
€ / m3
Raccordement
au
réseau
1
000,00
€
Après
délibération,
le Conseil
municipal
:
e
APPROUVE
à l'unanimité
les tarifs
de
l'eau
et de
l'assainissement
indiqués
ci-dessus.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 27/11/2017
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2017
nnR
Affiché le
ES
République
Française
ID :018-211802723-20171124-D 2017 _11_O84-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24/11/2017
L’an
2017,
le
24
Novembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
D
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
17/11/2017.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
17/11/2017.
Nombre
de membres
13
12
13
Vote
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Pour:
13
Gérard
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
l'unanimité
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: M.
JOULIN
Laurent
à M.
DEV
AUTOUR
Jean-Marie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le 27/11/2017
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie
Et
publication
ou
notification
du
27/11/2017 D_2017_11_084
— Indemnité
du
comptable
public
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
modifié
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat
;
Vu
lParrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires
;
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’elle
a
reçu
de
Monsieur
le
Trésorier
un
décompte
pour
le
versement
de
l’indemnité
de
conseil
au
titre
du
ler janvier
au
31
décembre
2017,
au
prorata
temporis
du
nombre
de
Jours
de
gestion,
qui
peut
être
allouée
au
comptable
du
trésor.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ACCEPTE
le
versement
de
cette
indemnité
de
conseil,
au
taux
de
100%
soit
393,96
€ brut,
sans
indemnité
d'aide
à la confection
de
budget.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 27/11/2017
Le
Maire, Envoyé
en
préfeciure
le
27/11/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2017
|
ET
Affiché
le
Li
République
Française
| 1D:018-211802723-20171124-D_2017_11_085-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24/11/2017
L’an
2017,
le
24
Novembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
Ditont
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
17/11/2017.
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
17/11/2017.
Nombre
de membres
13
12
13
Vote
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUEÉ
André,
RAFFESTIN
Pour:
13
Gérard
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
l'unanimité
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: M.
JOULIN
Laurent
à M.
DEV
AUTOUR
Jean-Marie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 27/11/2017
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie
Et
publication
ou
notification
du
27/11/2017 D_2017_11_085
— Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
médicaux
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
mes
travaux
concernat
le
cabinet
médical
sont
terminés
et
que
les
professionnels
de
santé
vont
bientôt
l'intégrer.
A
cette
fin,
une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
médicaux
doit
être
prévue.
Tarifs : e
Loyer
(plafonné
à 300
€ / mois) :
—
10€
par
demi-journée.
e
Charges
(plafonné
à 60
€ / mois) :
—
Eau,
électricité,
chauffage
:
1 € / demi-journée
—
Eau,
électricité,
chauffage,
1h
de
ménage
:
1,50
€ / demi-journée
Paiement
:
e
A
terme
échu
Après
délibération,
le
conseil
municipal
:
e
_APPROUVE
à l'unanimité
les
éléments
de
mise
à disposition
des
locaux
médicaux
indiqués
ci-dessus.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
27/11/2017
Le
Maire,
Q République
Française
Département
CHER
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2017
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2017
ET
Affiché
le
rneñ
ID
: 018-211802723-20171124-D_2017_11_086-DE
Commune
de
Veaugues
Nombre
de membres
Qui
ont
Afférents
|
Présents |
pris part au vote
13
12
13
Vote
A
l'unanimité
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le 27/11/2017
Et publication
ou notification
du
27/11/2017
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24/11/2017
L’an
2017,
le
24
Novembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
17/11/2017.
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
17/11/2017.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: M.
JOULIN
Laurent
à M.
DEV
AUTOUR
Jean-Marie
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie
D_2017_11_086
— Frais
de
secrétariat
Vu
le
courrier
du
26
octobre
2017
de
la
Préfecture
concernant
les
frais
de
secrétariat
;
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la réception
d'un
courrier
de
la Préfecture
du
Cher
indiquant
le
caractère
illégal
de
la délibération
D 2017
10
072.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
:
e
ANNULE
à l'unanimité
la délibération
D 2017
10
072.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
27/11/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2017
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2017
Affiché
le
République
Française
ID
:018-211802723-20171124-D_2017_11_087-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2017,
le
24
Novembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
17/11/2017.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été affichés à
la porte
de la Mairie
le 17/11/2017.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: M.
JOULIN
Laurent
à M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 27/11/2017
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie
Et publication
ou notification du
27/11/2017 Madame
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
avoir
reçu
d'une
famille
une
demande
d'aide
pour
financer
pour
son
fils le voyage
à la neige
organisé
par
les
écoles
de
Jalognes
et Vinon.
Après
délibération,
le conseil municipal,
e
PROPOSE à l'unanimité
de
solliciter l'APE
pour
le financement
du voyage
à la neige.
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 27/11/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2017
Recu
en
préfecture
le
27/11/2017
Dre
Affiché
le
Cure
République
Française
ID :018-211802723-20171124-D_2017_11_088-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24/11/2017
L’an
2017,
le
24
Novembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
Quant
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
17/11/2017.
Nombre
de membres
5
12
s
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
17/11/2017.
Vote
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUEÉ
André,
RAFFESTIN
Pour:
13
Gérard
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
l'unanimité
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: M.
JOULIN
Laurent
à M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 27/11/2017
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie
Et
publication
ou
notification
du
27/11/2017 D_2017_11_088
— Voyage
d'étude
à
Valence
Madame
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
avoir
reçu
du
Lycée
Pierre
Gilles
de
Gennes
une
demande
de
subvention
de
277
€ pour
une
élève
domiciliée
sur
la commune
pour
financer
un
voyage
d'étude
à Valence.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
e
REFUSE
à l'unanimité
le versement
d'une
aide
au
lycée
Pierre
Gilles
de
Gennes.
e
PROPOSE
d'appuyer
une
demande
d'aide
scolaire
régionale.
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 27/11/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2017
Affiché le
EE
République
Française
ID : 018-211802723-20171124-D_2017_11_089-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24/11/2017
L’an
2017,
le
24
Novembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
Quiont
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le
17/11/2017.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
17/11/2017.
Nombre
de membres
13
12
13
Vote
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Pour:
13
Gérard
Contre
: 0
Abstention
: O0
A
l'unanimité
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: M.
JOULIN
Laurent
à M.
DEV
AUTOUR
Jean-Marie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 27/11/2017
A
été
nommée
secrétaire
: M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie
Et
publication
ou
notification
du
27/11/2017 D_2017_11_089
— Modification
du
tableau
des
effectifs
- Ouverture
de
deux
postes
d'adjoints
technique
principal
2?"
classe
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée portant
droits
et obligations
des fonctionnaires
;
Vu
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et plus particulièrement
le 2éme
alinéa
de
l’article
49
;
Vu
la
délibération
D_2017_01_003
du
27 janvier
2017 fixant
les
taux
d’avancement
de
grade
à
100
%
pour
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
;
Vu
le tableau
des
effectifs
annexé
au
Budget
Primitif 2017
approuvé par
la délibération
n°D_2017_04_011
du
7
avril
2017
;
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
23
octobre
2017 pour
l'avancement
de
grade
de
deux
adjoints
techniques
;
Madame
le
Maire,
en
vue
de
la
nomination
par
avancement
de
grade
de
deux
agents,
qui
a
été
validée
par
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
du
Cher
en
date
du
23
octobre
2017,
propose
l’ouverture
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet,
modifiant
le
tableau
des
tableaux
des
effectifs
comme
suit,
à compter
du
ler
novembre
2017 :
L
:
Emplois
Grades
ou
emplois
Catégories
budgétaires*
Filière
Technique
Adjoint
Technique
principal
2°"
classe
C
2
*En
équivalent
Temps
Plein
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
e
APPROUVE
la création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
et la modification
du
tableau
des
effectifs
en
découlant
;
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
sociales
correspondant
à
l’emploi
et
au
grade
ainsi
créés
sont
inscrits
aux
chapitres
prévus
à cet
effet
au
Budget.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
: Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
Le
Maire,
|
Sophie
CHESTIE Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2017
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2017
_.
DETTE
+
Affiché
le
éme
République
Française
ID :018-211802723-20171124-D 2017 11 090-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2017,
le
24
Novembre
à 20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit aux
conseillers
municipaux
le
17/11/2017.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont été affichés
à la porte
de la Mairie
le 17/11/2017.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Pour
: 13
Gérard
Contre
: 0
Abstention
: 0
13
12
13
A
l'unanimité
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: M.
JOULIN
Laurent
à M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 27/11/2017
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie
Et publication
ou notification du
27/11/2017 Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
un
devis
de
la
SMACL
pour
l'assurance
des
bâtiments
et
des
véhicules
à compter
du
ler janvier
2018.
Le
devis
représente
un
montant
total
de
5
810.00
€.
Après
délibération,
le conseil
municipal :
°
_ APPROUVE
à l'unanimité
le devis
proposé
par l'entreprise
SMACL.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 27/11/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2017
ETES
Affiché
le
LCI
République
Française
ID
: 018-211802723-20171124-D _2017_11_091-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24/11/2017
L’an
2017,
le
24
Novembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
Grat
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
17/11/2017.
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
17/11/2017.
Nombre
de membres
13
12
13
Vote
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Pour:
13
Gérard
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
l'unanimité
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: M.
JOULIN
Laurent
à M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le
27/11/2017
A
été
nommé
secrétaire
:M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie
Et
publication
ou
notification
du
27/11/2017 D_2017_11_091
—
Révision
du
zonage
d'assainissement
collectif
- Sollicitation
du
Tribunal
Administratif
Vu
l'arrêté
préfectoral
2015-3-0051
portant
prescriptions
spécifiques
de
la
station
d'épuration
de
la
commune
de
Veaugues
;
Vu
le
rapport
d'étude
provisoire
de
l'entreprise
SAFEGE
concernant
la
révision
du
schéma
directeur
d'assainissement
;
Vu
la
délibération
2016
09
065
du
23
septembre
2016
concernant
le
schéma
directeur
d'assainissement
collectif
;
Madame
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
solliciter
le
Tribunal
Administratif
pour
la
désignation
d'un
commissaire
enquêteur
dans
le
cadre
de
la
révision
du
zonage
d'assainissement
collectif.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
e
_
DECIDE
à l'unanimité
de
solliciter
le
Tribunal
Administratif pour
désigner
un
commissaire
enquêteur.
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 27/11/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2017
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2017
Affiché le
ESS
ID
: 018-211802723-20171124-D
2017
11
_092-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
Qui
ont
Afférents |
Présents
|
pris part au vote
13
12
13
Vote
A
l'unanimité
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le 27/11/2017
Et
publication
ou
notification
du
27/11/2017
Séance
du
24/11/2017
L’an
2017,
le
24
Novembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
17/11/2017.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
17/11/2017.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: M.
JOULIN
Laurent
à M.
DEV
AUTOUR
Jean-Marie
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie
D_2017_11_092
— Révision
du
zonage
d'assainissement
collectif - Mise
en
enquête
publique
Vu
l'arrêté
préfectoral
2015-3-0051
portant
prescriptions
spécifiques
de
la
station
d'épuration
de
la
commune
de
Veaugues
;
Vu
le
rapport
d'étude
provisoire
de
l'entreprise
SAFEGE
concernant
la
révision
du
schéma
directeur
d'assainissement
;
Vu
la
délibération
2016
09
065
du
23
septembre
2016
concernant
le
schéma
directeur
d'assainissement
collectif
;
Considérant
que
le projet
est prêt
à être
soumis
à une
enquête
publique
;
Après
délibération,
le conseil
municipal,
e
DECIDE
à
l'unanimité
la
mise
à
enquête
publique
préalable
à
l'approbation
de
la
révision
du
zonage
d'assainissement
collectif.
e
AUTORISE
Madame
le
Maire à
signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 27/11/2017
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2017
Re
Affiché
le
CUS
République
Française
ID :018-211802723-20171124-D_2017_11_093-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24/11/2017
L’an
2017,
le
24
Novembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
Qui ont
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
17/11/2017.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
17/11/2017.
Nombre
de membres
Vote
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Pour :
13
Gérard
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
l'unanimité
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: M.
JOULIN
Laurent
à M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le 27/11/2017
A
été
nommée
secrétaire
: M.
DEV
AUTOUR
Jean-Marie
Et publication
ou notification
du
02/11/2017 D_2017_11_093
—
Occupation
parcelle
YL
18
Madame
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la
parcelle
YL
18
située
au
carrefour
de
la
D955
et
de
la
route
de
Crézancy,
d'une
superficie
de
1770
m?,
est
occupée
et
exploitée,
sans
autorisation,
par
un
agriculteur
depuis
plus
de
20
ans.
Madame
le
Maire
propose
une
indemnité
d'occupation
de
500
€
et
de
régulariser
par
la
signature
d'un
bail
de
3
ans
renouvenable
avec
l'exploitant
agricole
pour
la location
de
la parcelle,
d'un
montant
de
120
€
l'hectare.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
:
e
APPROUVE
à l'unanimité
le montant
de
l'indemnité
d'occupation
proposée
ci-dessus.
e
APPROUVE
la mise
en
place
d'un
bail.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
27/11/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2017
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2017
Affiché le
ES
République Française
ID
: 018-211802723-20171124-D
2017
11
094-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24/11/2017
L’an
2017,
le
24
Novembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
Quiont
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
17/11/2017.
La
convocation
et
l’ordre du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
17/11/2017.
Nombre
de membres
13
12
13
Vote
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Pour :
13
Gérard
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
l'unanimité
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: M.
JOULIN
Laurent
à M.
DEV
AUTOUR
Jean-Marie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 27/11/2017
À
été
nommé
secrétaire
: M.
DEV AUTOUR
Jean-Marie
Et
publication
ou
notification
du
27/11/2017 D_2017_11_094
— Transmission
des
éléments
budgétaires
à
la
Préfecture
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
courrier
reçu
de
la
Préfecture
concernant
l'application
@ctes
budgétaires. Celle-ci
porte
sur
la dématérialisation
de
l'ensemble
de
la chaîne
budgétaire
locale,
depuis
l'élaboration
des
budgets
locaux
puis
leur
transmission
électronique
jusqu'à
leur
contrôle
par
le représentant
de
l'Etat.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
:
e
APPROUVE
à l'unanimité
l'adhésion
à l'application
(@ctes
budgétaires.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 27/11/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2017
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2017
Affiché
le
République
Française
ID
:018-211802723-20171124-D_2017_11_095-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2017,
le
24
Novembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit aux
conseillers
municipaux
le
17/11/2017.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été affichés
à la porte
de la Mairie
le
17/11/2017.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Pour
: 13
Gérard
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
l'unanimité
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: M.
JOULIN
Laurent
à M.
DEV AUTOUR
Jean-Marie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 28/11/2017
A
été
nomme
secrétaire
: M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie
Et
publication
ou
notification
du
28/11/2017 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
demande
du
comptable
public
concernant
les
carences
sur
les
exercices
2007,
2008,
2009,
2010,
2011,
2012,
2013,
2014,
2015
et 2017
du
Budget
eau
et assainissement
;
Considérant
l’irrécouvrabilité
des
recettes
suivantes
liées
à
une
combinaison
infructueuse
d’actes
;
Considérant
qu’en
aucun
cas
l’admission
en
non-valeur
ne
fait
obstacle
à
l’exercice
de
poursuites
ultérieures
;
,
Considérant
l’irrécouvrabilité
des
recettes
suivantes
liées
au
surendettement
et
décision
d’effacement
de
dette
;
Madame
le
Maire
propose
d’admettre
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes
les
sommes
suivantes
par
le
biais
de
mandats
au compte
6541
et 6542 :
.
Pnmssions
en
Créances
éteintes
BUDGET
Exercice
non-valeur
(6542)
(6541)
2007
867,57
€
-
2008
1 032,99
€
-
2009
481,50
€
-
2010
655,21
€
=
Eau
et
2011
258,38
€
-
assainissement
2012
233,34
€
299,29
€
2013
20,76
€
124,33
€
2014
308,68
€
129,00
€
2015
185,00
€
-
2017
142,00
€
-
|
Total
‘
4
185,43
€
552,62
€
010512 Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2017
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2017
Affiché
le
ER
ID
: 018-211802723-20171124-D
2017_11_095-DE
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
e
APPROUVE
à l'unanimité
l'admission
en
non
valeur
des
créances
susvisées
par
le biais
d'un
mandat
au
6541.
e
APPROUVE
à
l'unanimité
l'admission
en
créances
éteintes
les
montants
susvisés
par
le
biais
d'un
mandat
au
6542.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 28/11/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER