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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Acte - 1621345444 Recueil Actes Admin 2017 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
VEAUGUES
Commune
de
VEAUGUES
ANNEE
2017
N°
8
Publication
le
19/12/2017 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
{Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
15
décembre
2017
D_2017_12_ 096 D_2017_
12 097
D_2017_
12 098
D_2017_12_ 099 D_2017_12_100 D_2017_
12 101
D_2017_12_102 D_2017_12_103 D_2017_12_104 D_2017_12_105
investissement
2018
Salle
des
fêtes
— Tarif 2018
Cimetière
— Tarif
2018
Droit
de
place
-— Tarif
2018
Renouvellement
bail
viticole
Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP) Convention
de
mise
en
place
du
service
instructeur
en
droit
des
sols
Acte
administratif
pour
parcelles
AD9
et YK22
Demande
de
subvention
— Travaux
route
d’Epignol
Convention
d'assistance
technique
pour
l'entretien
électromécanique
de
la station
d'épuration
et
de
deux
postes
de
relevage Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2017
Affiché le
ESS
République
Française
ID :018-211802723-20171215-D_2017_12_096-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15/12/2017
None
etes
L’an
2017,
le
15
Décembre
à 20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
GE
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 08/12/2017.
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 08/12/2017.
13
10
13
Vote
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBACQ
Michel,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour
: 13
Fetes
à
Excusé(s):
ayant
donné
procuration
: MM
: GAUDRY
Patrick
à Mme
CAZIOT
Chantal,
_
JOULIN
Laurent
à M.
GITTON
Axel,
LEBLANC
Jérôme
à M.
JOULIN
Dominique
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 19/12/2017
Absents :
Et
publication
ou
notification
du
19/12/2017
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MAZUÉ
André
D_2017_12_096
— Investissement
2018
L’article
L1612-1
du
CGCT
dit
que
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Budget
communal
Chapitre
/ article
Libellé
Montant
2016
25
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
2031 | Frais
d'études
11
601.00
€
25%
2 900.25
€
204
Subventions
d'équipement
versées
2041582 | Autres
groupements
- Bâtiments
et installations
7 206.00
€
25%
1 801.50
€
21
Immobilisations
corporelles
2135
|Installat°
générales,
agencements,
aménagement
des|
38
693.00
€
25%
9673.25
€
construct®
23
Immobilisations
en
cours
2315
Installations
matériel
et outillages
techniques
160
800.00
€
25
%
40
200.00
€
232 | Immobilisations
incorporelles
en
cours
8 385.00
€
25
%
2 096.25
€
Total
:
56
671.25
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2017
Affiché le
ET
ID
: 018-211802723-20171215-D
2017
12 096-DE
Budget
eau
et assainissement
Chapitre
/ article
Libellé
Montant
2016
25
%
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
203
Frais d'étude,
de
recherche,
de
développ.
et frais
1644000€l
25%
4110.00 €
d'insertion
21
Immobilisations
corporelles
2156
|Matériel
spécifique
d'exploitaiton
30
000.00€|
25%
7
500.00
€
23
Immobilisations
en
cours
2315
|Installations,
matériel
et outillage
techniques
123
560.00€|
25%
30
890.00
€
Total
:
42
500.00
€
Après
délibération,
le Conseil
municipal :
e
AUTORISE
à
l'unanimité
les
dépenses
d'investissement
anticipées
pour
le
budget
communal
indiquées
ci-dessus.
e
AUTORISE
à
l'unanimité
les
dépenses
d'investissement
anticipées
pour
le
budget
de
l'eau
et
de
l'assainissement
indiquées
ci-dessus.
e
INDIQUE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
aux
budgets
correspondant
lors
de
leurs
adoptions.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
19/12/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER République
Française
Département
CHER
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2017
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20171215-D_2017_12_097-DE
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
Qui
ont
Afférents |
Présents
|
pris part au
vote
13
10
13
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le
19/12/2017
Et publication
ou notification
du
19/12/2017
Séance
du
15/12/2017
L’an
2017,
le
15
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 08/12/2017.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 08/12/2017.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
J ean-Marie,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBACQ
Michel,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: MM
: GAUDRY
Patrick
à Mme
CAZIOT
Chantal,
JOULIN
Laurent
à
M.
GITTON
Axel,
LEBLANC
Jérôme
à
M.
JOULIN
Dominique
Absents
:
A
été
nommée
secrétaire
: M.
MAZUÉ
André
D_2017_12_097
— Salle
des
fêtes
- Tarif
2018
Madame
le Maire
propose
les
tarifs
suivants
:
Particuliers
Associations
hors
communes
Libéllés
Semaine
Goes
Dane)
Semaine
Week-end
Cne
HC
Éxe
HC
(samedi
- Dimanche)
Manifestation
100,00€|
120,00€|
150,00€|
200,00
€
120,00
€
200,00
€
Vin
d'honneur
50,00
€
50,00
€
50,00
€
50,00
€
50,00
€
50,00
€
-25
ans
50,00
€
50,00
€
50,00
€
50,00
€
Manifestation
non
lucrative
60,00
€
60,00
€
Chauffage
25,00
€
50,00
€
50,00
€
50,00
€
25,00
€
50,00
€
Remise
en
état
des
locaux
60,00
€
Cas
exceptionnel
100
,00
€
Caution
200,00
€
Il est spécifié
que :
La
salle
des
fêtes
est
mise
à
disposition
gratuitement
pour
les
associations
de
la
commune.
Une
convention
annuelle
sera
signée
et tacitement
reconductible.
De
la vaisselle
peut
être
mise
à disposition
gratuitement.
En
cas
de
casse
de
la vaisselle,
les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
:
e
Assiette
:
2,00
€
e
Verre:
1,00
€
e
Pichet:
5,00
€
e
Couvert:
0,50
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2017
Affiché le
ET
ID
:018-211802728-20171215-D_2017_12_097-DE
Après
délibération,
le Conseil
municipal :
e
APPROUVE
à
l'unanimité
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
indiqués
ci-dessus
à
compter
du
ler
janvier
2018.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
19/12/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2017
Affiché
le
LS
République
Française
ID :018-211802723-20171215-D_2017
12 098-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15/12/2017
L’an
2017,
le
15
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
Out
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 08/12/2017.
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
08/12/2017.
Nombre
de membres
13
10
13
Vote
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBACQ
Michel,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour
: 13 te
5
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: MM
: GAUDRY
Patrick
à Mme
CAZIOT
Chantal,
-
JOULIN
Laurent
à M.
GITTON
Axel,
LEBLANC
Jérôme
à M.
JOULIN
Dominique
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 19/12/2017
Absents :
Et
publication
ou
notification
du
19/12/2017
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MAZUÉ
André
D_2017_12
098
— Cimetière
- Tarif
2018
Madame
le Maire
propose
les
tarifs
suivants
:
- Concession
(2m?)
:
- 130
€ pour
30
ans
- 200
€ pour
50
ans
- Cavurne
:
- 400
€ pour
30
ans
- 600
€ pour
50
ans
- Case
de
columbarium
:
- 250
€ pour
10
ans
- 350
€ pour
30
ans
- 500
€ pour
50
ans
- Jardin
du
souvenir
:
- 100
€ taxe
d'identification
Dans
l'espace
cinéraire,
les
plaques
nominatives
sont
facultatives
et la gravure
est
à la charge
du
demandeur.
Les
plaques
sont
fournies
par
la commune.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal :
e
APPROUVE
à l'unanimité
les tarifs
du
cimetière
indiqués
ci-dessus
à compter
du
ler janvier
2018.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
19/12/2017
: Le
Maire,
Sophie
CHESTIER Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2017
ETS
Affiché
le
mule
République
Française
ID :018-211802723-20171215-D
_2017_12_099-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15/12/2017
L’an
2017,
le
15
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
Qui ont
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 08/12/2017.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 08/12/2017.
Nombre
de membres
Vote
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBACQ
Michel,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour:
13
cn
0
Excusé(s):
ayant
donné
procuration
: MM
: GAUDRY
Patrick
à Mme
CAZIOT
Chantal,
-
JOULIN
Laurent
à M.
GITTON
Axel,
LEBLANC
Jérôme
à M.
JOULIN
Dominique
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 19/12/2017
Absents
:
Et
publication
ou
notification
du
19/12/2017
A
été nommé
secrétaire
: M.
MAZUÉ
André
D_2017_12_ 099
— Droit
de
place
- Tarif
2018
Madame
le Maire
propose
les
tarifs
suivants,
pour
l'utilisation
d'un
emplacement
:
- 30
€ pour
1 fois
par
mois
- 60
€ pour
2
fois
par
mois
- 100
€ pour
1 fois
par
semaine
- 120
€ pour
les
camions
de
restauration
- 200
€ pour
2
fois
par
semaine
Modalités
de
facturations
:
—
La
facturation
sera
effectuée
au
semestre.
Après
délibération,
le Conseil
municipal :
e
APPROUVE
à
l'unanimité
les
tarifs
annuels
du
droit
de
place
indiqués
ci-dessus
à
compter
du
1er
janvier
2018.
e
APPROUVE
les
modalités
de
facturation
indiquées
ci-dessus.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
19/12/2017
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2017
Affiché le
ES
République
Française
ID :018-211802723-20171215-D_2017_12_100-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15/12/2017
L’an
2017,
le
15
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
Quoi
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 08/12/2017.
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 08/12/2017.
Nombre
de membres
13
10
13
Vote
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBACQ
Michel,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour:
13
ons
”
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: MM
: GAUDRY
Patrick
à Mme
CAZIOT
Chantal,
_
JOULIN
Laurent
à M.
GITTON
Axel,
LEBLANC
Jérôme
à M.
JOULIN
Dominique
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 19/12/2017
Absents
:
Et publication
ou notification
du
19/12/2017
A
été
nommée
secrétaire
: M.
MAZUÉ
André
D_2017_12_100
— Renouvellement
bail
viticole
Madame
le Maire
explique
que
le bail
viticole
est arrivé
à échéance
en
novembre
2016.
La
parcelle
concernée
est
la suivante :
e
ZX
168
Madame
le Maire
propose
le tarif de
6,00
h1 / ha.
Le
bail
va
être
renouvelé
par
un
notaire.
Les
frais
de
rédaction
seront
à la charge
du
preneur.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
:
e
APPROUVE à l'unanimité
les tarifs
de
fermage
indiqués
ci-dessus.
e
DECIDE
le renouvellement
du
bail
de
la parcelle
ci-désignée
pour
une
durée
de
30
ans.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
19/12/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER..
CA
y
ATA
CA
2512 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2017
Affiché le
ETS
République
Française
ID :018-211802723-20171215-D_2017_12_101-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15/12/2017
L’an
2017,
le
15
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
Qui ont
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le 08/12/2017.
Nombre
de membres
5
10
1
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 08/12/2017.
Vote
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
À
l'ünautnité
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBACQ
Michel,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
Pour
: 13
en
H
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: MM
: GAUDRY
Patrick
à Mme
CAZIOT
Chantal,
JOULIN
Laurent
à M.
GITTON
Axel,
LEBLANC
Jérôme
à M.
JOULIN
Dominique
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le 19/12/2017
Absents :
Et
publication
ou
notification
du
19/12/2017
A été nommé
secrétaire
: M.
MAZUÉ
André
D_2017_12_101
—
Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88
;
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l’ordre
judiciaires
dans
certaines
situations
de
congés
;
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
;
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
la
circulaire
NOR:
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
;
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
27
novembre
2017
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions,
des
montants
plafonds
et
des
conditions
d’attributions
et
à
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l’application
du
RIFSSEP
aux
agents
de
la
collectivité
de
Veaugues
;
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
est
composé
de
deux
parties :
e
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l’exercice
des
fonctions
et
constitue
l’indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d’autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle,
e
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à l’engagement
professionnel
et à la manière
de
servir.
Mise
en
place
de
l’indemnité
de
fonctions.
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
:
Le
principe:
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l’exercice
des
fonctions
et
constitue
l’indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2017
Affiché
le
CES
ID
: 018-211802723-20171215-D
2017
_12_101-DE
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d’autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle, Cette
indemnité
est
liée
au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou
cadre
d’emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
e
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
e
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
e
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Bénéficiaires : Stagiaires
:
non
Titulaires
:
oui
Contractuels
de
droit
public
:
oui
si comptant
12
mois
d’ancienneté
Périodicité
de
versement
: Mensuelle
Liste
des
critères
retenus
Nombre
d’agents
encadrés
Gestion
d’équipes
pluridisciplinaires
Type
d'encadrement
Organisation
du
travail
des
agents
Gestion
des
plannings
Supervision,
accompagnement,
tutorat
Niveau
de
responsabilité
lié
aux
missions
Conduite
de
projet,
suivi
de
dossier
Aide
aux
élus
Animation
de
réunions
Ampleur
du
champ
d’actions
Niveau
de
technicité
du
poste
Utilisation
de
l’outil
informatique
Difficulté
et diversité
des
missions
Niveau
de
qualification
requis
Habilitation
spécifique
Nécessité
de
maintenir
ses
connaissances
à jour
Connaissances
requises
Autonomie Simultanéité
des
tâches
Temps
d’adaptation
Relations
internes
Relations
externes
Variabilité
des
horaires
Obligation
d’assister
aux
réunions
Vigilance Responsabilité
pour
la sécurité
d’autrui
Conditions
climatiques
Image
de
la collectivité
Responsabilité
financière
Fonctions
d’encadrement,
de
coordination
et de
pilotage
Technicité
et expertise
Sujétions
particulières
Sort
de
l’IFSE
en
cas
d’absence
pour
maladie
En
cas
de
maladie
ordinaire,
la prime
est proratisée
à compter
du
6£ME
jour
d’absence
annuel.
En
cas
d’accident
de
service
ou
d’accident
du
travail,
la prime
est maintenue.
Montants
annuels
par
groupe
Catégorie
;
;
Emplois-
IFSE
IFSE
Statutaire
tadre
d'enpas
Gronpes
Fonctions
Mini
Maxi
Adjoints
administratifs
Groupe
1
Encadrement
de
proximité,
expertise
0€
|
8000€
C
Adjoints
techniques
0
d'anHebss
Groupe
2
Agent
d'exécution
0€
|
7000€ Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2017
CESR
Affiché
le
En
ID
: 018-211802728-20171215-D_2017_12_101-DE
Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Le
principe
: le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
est
lié
à l’engagement
professionnel
et à la manière
de
servir. Bénéficiaires
:
Stagiaires
:
non
Titulaires
:
oui
Contractuels
de
droit
public
:
oui
si comptant
12
mois
d'ancienneté
Périodicité
de
versement
: Annuelle
Les
critères :
Le
CIA
est
lié
à l'engagement
professionnel
et la manière
de
servir
des
agents
; ces
critères
sont
appréciés
au
regard
du
résultat
de
l’entretien
professionnel
Sort
du
CIA
en
cas
d’absence
pour
maladie
En
cas
de maladie
ordinaire,
la prime
est proratisée
à compter
du
6ÈME
jour
d’absence
annuel.
En
cas
d’accident
de
service
ou
d’accident
du
travail,
la prime
est maintenue.
Montants
annuels
par
groupe
Catégorie
,
;
Emplois-
CIA
CIA
Statutaire
Cadre
d'emplais
SongEn
Fonctions
Mini
Maxi
Adjoints
adrninisteatits
Groupe
1
Encadrement
de
proximité,
expertise
0€
500
€
C
Adjoints
techniques
Adjoints
d’animati
A TSEM
Fe
On
Groupe
2
Agent
d'exécution
0€
500
€
Date
d'effet :
Les
dispositions
de
la présente
délibération
pendront
effet
au
1®T janvier
2018.
Les
règles
de
cumul
du
RIFSSEP
:
L’IFSE
et le CIA
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature
:
Le
RIFSSEP
ne
peut
pas
se
cumuler
avec
(liste
non
exhaustive)
:
L’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
L’indemnité
d'administration
et de
technicité
(IAT)
L’indemnité
d’exercice
de
missions
des
préfectures
(IEMP)
La
prime
de
service
et de
rendement
(PSR)
L’indemnité
spécifique
de
service
(ISS)
L’indemnité
pour
travaux
dangereux,
insalubres,
incommodes
ou
salissants
L’indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et de
recettes,
Le
RIFSEEP
est
en
revanche
cumulable
avec :
L’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple :
frais
de
déplacement)
e
les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d’achat
(exemples
: indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle,
GIPA...)
e
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes.….)
La
prime
de
responsabilité
versée
au
DGS
La
rémunération
des
agents
publics
participant,
à
titre
accessoire,
à
des
activités
de
formation
et
de
recrutement
(jury
de
concours)
Les
dispositifs
d’intéressement
collectif (prime
d’intéressement
à la performance
collective)
La
prime
spéciale
d’installation
L’indemnité
de
changement
de
résidence
L’indemnité
de
départ
volontaire De
plus,
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
précise
que
le
RIFSSEP
est
cumulable
avec
les
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
n°2000-815
du
25/08/2000.
L’attribution
individuelle
de
l’IFSE
et
du
CIA
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
pour
chaque
agent.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
e
APPROUVE
à l'unanimité
la modification
du
régime
indemnitaire
comme
indiqué
ci-dessus.
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
19/12/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2017
TT
Affiché
le
ET
République
Française
ID :018-211802723-20171215-D_2017_12
102-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15/12/2017
L’an
2017,
le
15
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
Don
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit aux
conseillers
municipaux
le 08/12/2017.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 08/12/2017.
Nombre
de membres
Vote
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBACQ
Michel,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour
: 13
Fil
r
Excusé(s):
ayant
donné
procuration
: MM
: GAUDRY
Patrick
à Mme
CAZIOT
Chantal,
S
JOULIN
Laurent
à M.
GITTON
Axel,
LEBLANC
Jérôme
à M.
JOULIN
Dominique
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 19/12/2017
Absents
:
Et publication
ou notification
du
19/12/2017
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MAZUÉ
André
D_2017_12_102
— Convention
de
mise
en
place
du
service
instructeur
en
droit
des
sols
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L5211-4-2
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
de
l'article
L422-1
à
l'article
422-8
et
de
l'article
R423-15
à
l'article
R423-48
;
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
ne
peuvent
plus
être
instruites
par
l'Etat
et qu'un
service
commun
a été
créé
par
la Communauté
de
communes.
A
cette
fin,
une
convention
de
mise
en
place
du
service
commun
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
doit
être
signée.
Tarifs
:
—
Gratuit
pour
la commune
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
e
_ APPROUVE
à l'unanimité
les
conditions
de
mise
en
place
du
service
commun
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
indiqués
ci-dessus.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
19/12/2017
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2017
.
ETS
Affiché
le
Ro
République
Française
ID :018-211802723-20171215-D_2017_
12 103-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15/12/2017
L’an
2017,
le
15
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
bout
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 08/12/2017.
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 08/12/2017.
Nombre
de membres
13
10
13
Vote
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBACQ
Michel,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour:
13
set
ÿ
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: MM
: GAUDRY
Patrick
à
Mme
CAZIOT
Chantal,
_
JOULIN
Laurent
à M.
GITTON
Axel,
LEBLANC
Jérôme
à M.
JOULIN
Dominique
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 19/12/2017
Absents
:
Et publication
ou notification
du
19/12/2017
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MAZUÉ
André
D_2017_12_103
— Acte
administratif
pour
parcelles
AD9
et
YK22
Madame
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
suite
à
la
procédure
de
biens
vacants
et
sans
maitre
lancée
pour
les
parcelles
AD9
et
YK22,
un
acte
administratif
doit
être
rédigé
pour
permettre
l'intégration
de
ces
parcelles
au
domaine
communal.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
e
APPROUVE
à l'unanimité
la rédaction
d'un
acte
administratif pour
intégrer
les
parcelles
AD9
et YK22.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
19/12/2017
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2017
Le,
Berger,
Affiché
le
ESS
République
Française
ID :018-211802723-20171215-D_2017_12_104-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15/12/2017
L’an
2017,
le
15
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
Quiont
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 08/12/2017.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
08/12/2017.
Nombre
de membres
13
10
13
Vote
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBACQ
Michel,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour:
13
ce
à
Excusé(s):
ayant
donné
procuration
: MM
: GAUDRY
Patrick
à Mme
CAZIOT
Chantal,
-
JOULIN
Laurent
à M.
GITTON
Axel,
LEBLANC
Jérôme
à M.
JOULIN
Dominique
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 19/12/2017
Absents
:
Et publication
ou notification
du
19/12/2017
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MAZUÉ
André
D_2017_12_104
—- Demande
de
subvention
- Travaux
route
d'Epignol
Madame
le Maire
évoque
la nécessité
de
la réfection
de
la chaussée
de
la route
d'Epignol.
Le
montant
des
travaux
s'élèverait
à
19
821.00
€ H.T.
pour
1 880
m°.
Madame
le Maire
explique
que
ce
type
d'action
peut
être
subventionné
à hauteur
de :
e
40%
du
montant
HT
par
la préfecture
(DETR).
e
_2€/m°
par
le
Conseil
Départemental.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
e
AUTORISE
Madame
le maire
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
(DETR).
e
AUTORISE
Madame
le maire
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
19/12/2017
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2017
! TETE
em
Affiché
le
CAS
République
Française
ID
: 018-2118027283-20171215-D_2017_12_105-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15/12/2017
L’an
2017,
le
15
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
Quiont
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
Synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
08/12/2017.
|
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
08/12/2017.
Nombre
de membres
13
10
13
Vote
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBACQ
Michel,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour
: 13
ce
à
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: MM
: GAUDRY
Patrick
à Mme
CAZIOT
Chantal,
JOULIN
Laurent
à M.
GITTON
Axel,
LEBLANC
Jérôme
à M.
JOULIN
Dominique
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 19/12/2017
Absents
:
Et publication
ou notification
du
19/12/2017
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MAZUÉ
André
D_2017_12_105
— Convention
d'assistance
technique
pour
l'entretien
électromécanique
de
la
station
d'épuration
et de
deux
postes
de
relevage
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
convention
d'assistance
technique
pour
l'entretien
électromécanique
de
la station
d'épuration
et de
deux
postes
de
relevage,
passée
avec
la
SAUR,
arrivera
à échéance
le
31
décembre
2017.
L'entreprise
SAUR
propose
une
nouvelle
convention
qui
prendra
effet
au
ler janvier
2018
pour
une
durée
de
cinq
ans,
pour
un
montant
de
352
€ H.T.
par
semestre.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal :
e
ACCEPTE
à l'unanimité
les
éléments
concernant
l'assistance
technique
pour
l'entretien
électromécanique
de
la
station
d'épuration
et de
deux
postes
de
relevage
dans
les
conditions
citées
ci-dessus.
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
19/12/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER ei
\
ETS