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Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Démocratie,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
VEAUGUES
Commune
de
VEAUGUES
ANNEE
2021
N°
8
Publication
le
22/12/2021 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
{Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
20
décembre
2021
D21 054
-__
Passage
à la nomenclature
M57
au 1°
janvier
2022
D21_055
-_
Amortissement
—
Budget
eau
et
assainissement
D21_056
-__
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
—
Budget
communal
D21_057
-__
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
— Budget
eau
et
assainissement
D21_058
-
Investissement
2022
D21_059
-_
Demande
de
subventions
— Reconstruction
de
la station
d'épuration
D21_060
-
Eau
et
assainissement
— Tarif
2022
D21_061
-_
Convention
cadre
de
prestations
en
psychologie
du
travail Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2021
Berger
Miché le
République
Française
ID : 018-211802723-20211220-D21_054-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/12/2021
Nombre
de membres
L'an
2021,
le
20
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Qui
ont
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Madame
THOMAS
Valérie,
Adjointe,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 06/12/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
14
12
10
06/12/2021.
Vote
Présents :
Mme
THOMAS
Valérie,
Adjointe,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
Al
malorité
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
J
Myriam,
THIROT
Sylvie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
Pour
: 1
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Contre
: 9
Abstention
: 4
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Sandrine
à
Mme
THOMAS
Valérie,
M.
PELÉ
Jean-Yves
à Mme
THOMAS
Valérie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
22/12/2021
ou
.
io
Et publication
ou
notification
du
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MILLET
Jean-Luc
22/12/2021 D21_054
—
Passage
à
la
nomenclature
M57
au
1er
janvier
2022
Madame
Thomas
présente
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(pour
: 1,
abstention
: 4,
contre
: 9),
REFUSE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
développée
pour
le
budget
communal,
à
compter
du
1€T
janvier
2022.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
22/12/2021
Pour
le
Maire
empêché,
la
1ère
adjointe
Valéri
ques République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
14
12
14
Vote
A
l'unanimité
Pour:
14
Contre
: O0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
22/12/2021
Et
publication
ou
notification
du
22/12/2021
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20211220-D21_055-DE
Berger CES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/12/2021
L'an
2021,
le
20
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
THOMAS
Valérie,
Adjointe,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
06/12/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
06/12/2021. Présents :
Mme
THOMAS
Valérie,
Adjointe,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
THIROT
Sylvie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
:
Mme
PETIT
Sandrine
à
Mme
THOMAS
Valérie,
M.
PELÉ
Jean-Yves
à
Mme
THOMAS
Valérie
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MILLET
Jean-Luc
D21_055
— Amortissement
- Budget
eau
et assainissement
Madame
Thomas
propose
d'amortir
les
investissements,
pour
le
budget
eau
et
assainissement
de
la
façon
suivante :
TYPE
DE
BIEN
DUREE
CONDITION
|
AMORTISSEMENT
Travaux
réseau
d'eau
-
30
ans
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
les
durées
d'amortissement
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
22/12/2021
Pour le Maire
empêché,
la 1è€
adjointe République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugue
S
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
d
en
Préfecture
le 22/12/2021
Et
publication
ou
notification
d
22/12/2021 D21_056
—
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
- Budget
communal
épôt u
Excusé(s)
: Séance
du
20/12/2021
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
14
12
14
06/12/2021.
Vote
Présents
:
Mme
THOMAS
Valérie,
Adjointe,
Mmes
:
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
THIROT
Sylvie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MILLET
Jean-Luc
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
D21_041
du
27
septembre
2021 ;
Considérant
l’irrécouvrabilité
des
recettes
suivantes
d'effacement
de
dette
;
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20211220-D21_056-DE
L'an
2021,
le
20
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
THOMAS
Valérie,
Adjointe,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
06/12/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
DESIEAUX
Christelle,
ayant
donné
procuration
:
Mme
PETIT
Sandrine
à
Mme
THOMAS
Valérie,
M.
PELE
Jean-Yves
à
Mme
THOMAS
Valérie
liées
au
surendettement
et
décision
Monsieur
le
Maire
propose
d'admettre
en
créances
éteintes
les
sommes
suivantes
par
le
biais
de
mandats
au
compte
6542 :
Créances
BUDGET
Exercice
éteintes (6542)
Commune
2013
100.00
€
2014
138.60
€
Total
238.60
€
Après
délibération,
le
co nseil
municipal
:
e
ANNULE
la délibération
D21_041
du
27
septembre
2021.
e
APPROUVE
à
l'unanimité
l'admission
en
créances
éteintes
les
montants
susvisés
par
le
biais
d'un
mandat
au
6542.
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
si
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
22/12/2021
gnatures
Pour
le
Maire
empêché,
La
1ère
adjointe,
0103515 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Nombre
de
membres
Afférents |
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote
14
12
14
Vote
A
l'unanimité
Pour:
14
Contre
: O
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 22/12/2021
Et
publication
ou
notification
du
22/12/2021
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le
L Tata (CE
IE
ID
: 018-211802723-20211220-D21_057-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/12/2021
L'an
2021,
le
20
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
THOMAS
Valérie,
Adjointe,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 06/12/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
06/12/2021. Présents
:
Mme
THOMAS
Valérie,
Adjointe,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
THIROT
Sylvie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
:
Mme
PETIT
Sandrine
à
Mme
THOMAS
Valérie,
M.
PELÉ
Jean-Yves
à
Mme
THOMAS
Valérie
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MILLET
Jean-Luc
D21_057
—
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
- Budget
eau
et assainissement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
D21_042
du
27
septembre
2021 ;
Considérant
l’irrécouvrabilité
des
recettes
suivantes
d’effacement
de
dette
;
liées
au
surendettement
et
décision
Madame
Thomas
propose
d'admettre
en
créances
éteintes
les
sommes
suivantes
par
le
biais
de
mandats
au
compte
6542 :
Créances
BUDGET
Exercice
éteintes (6542)
2014
102.96
€
2015
50.00
€
2017
2
083.07
€
Eau
et
assainissement
12018
94.55
€
2019
101.38
€
2020
636.01
€
2021
71.92€
Total
3
139.89
€
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
ANNULE
la délibération
D21_042
du
27
septembre
2021.
e
APPROUVE
l'admission
en
créances
éteintes
les
montants
susvisés
par
le
biais
d'un
mandat
au
6542.
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 22/12/2021
Pour
le
Maire
em
é,
la
12€
adjointe
un un
010 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2021
Affiché
le
République
Française
LE Cas
ID
: 018-211802723-20211220-D21_058-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 20/12/2021
Nombre
de
membres
L'an
2021,
le
20
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Qui
ont
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Madame
THOMAS
Valérie,
Adjointe,
en
session
ordinaire.
au
vote
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 06/12/2021.
14
12
14
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
06/12/2021.
Vote
Présents
:
Mme
THOMAS
Valérie,
Adjointe,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
ATURANRE
Myriam,
THIROT
Sylvie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
Pour:
14
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Contre
: O
Abstention
: 0
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Sandrine
à
Mme
THOMAS
Valérie,
M.
PELÉ
Jean-Yves
à
Mme
THOMAS
Valérie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 22/12/2021
Et
publication
ou
notification
du
22/12/2021
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MILLET
Jean-Luc
D21_058
—
Investissement
2022
L'article
L1612-1
du
CGCT
dit
que
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Budget
communal
21
Immobilisations
corporelles
2117|Bois
et
forêts
9
278,55€
|
25,00%
2
319,64
€
s435|NS@lst
généraiss, agencement,
45000,00€|
25,00%|
11250,00€
aménagements
des
construct
2151|Réseaux
de
voirie
20
000,00
€ |
25,00%
5
000,00
€
2152|Installations
de
voirie
4
000,00
€ |
25,00%
1
000,00
€
21568 Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
1
100,00
€|
25,00%
275,00
€
défense
civile
21578|Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
3
000,00
€ |
25,00%
750,00
€
2158 Autres
installations,
matériel
et
outillage
3
000,00
€|
25,00%
750,00€
techniques
281/rstalat
générales, agencements,
35 000,00 €|
25,00%
8 750,00 €
aménagements
divers
2183|matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
1
639,98
€ |
25,00%
410,00
€
2184|Mobilier
2
000,00
€ |
25,00%
500,00
€|
2188|Autres
immobilisations
corporelles
13
999,49
€ |
25,00%
3
499,87
€
23
Immobilisations
en
cours
2315|Installations
matériel
et
outillages
techniques
55
183,00
€ |
25,00%
13
795,00
€
Total
:
48
300,26
€
L Î 2 010 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20211220-D21_058-DE
Budget
eau
et assainissement
20
Immobilisations Frais
d'étude,
de
recherche,
de
développ.
et
208]
fircertion
PP
26419,68€|
25,00%
6 604,92
Immobilisations
2156|Matériel
ue
d'e
tion
30
573,20€|
25,00%
7 643,30
Immobilisations
en
cours
2315|Installations
matériel
et
outil
techniques
1
129
898,67
€|
25
282
474,67
€
otal
:
296
722,89
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
AUTORISE
les
dépenses
d'investissement
anticipées
pour
le
budget
communal
indiquées
ci-dessus.
e
AUTORISE
les
dépenses
d'investissement
anticipées
pour
le
budget
de
l'eau
et
de
l'assainissement
indiquées
ci-dessus.
e
INDIQUE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
aux
budgets
correspondant
lors
de
leurs
adoptions.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
22/12/2021
Pour
le Maire
empêché,
la
1è'€
adjointe
Valérie
THOMAS République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Nombre
de
membres
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2021
Affiché
le
Berger
ID
: 018-211802723-20211220-D21_059-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/12/2021
Ê
Qui ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au vote
14
12
14
Vote
A
l'unanimité
Pour:
14
Contre
: O
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
22/12/2021
Et
publication
ou
notification
du
22/12/2021
L'an
2021,
le
20
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
THOMAS
Valérie,
Adjointe,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 06/12/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
06/12/2021. Présents
:
Mme
THOMAS
Valérie,
Adjointe,
Mmes
:
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
THIROT
Sylvie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
:
Valérie,
M.
PELÉ
Jean-Yves
à
Mme
THOMAS
Valérie
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MILLET
Jean-Luc
D21_059
—
Demande
de
subventions
- Reconstruction
de
la station
d'épuration
DESIEAUX
Christelle,
Mme
PETIT
Sandrine
à
Mme
THOMAS
Madame
Thomas
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
de
reconstruction
de
la
station
d'épuration,
suite
à
l'étude
diagnostique
des
ouvrages
d'assainissement
de
la
commune
réalisée
en
2020.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
(montants
hors
taxes) :
e
Montant
des
travaux
:
1 099
300
€
e
Etudes
diverses :
104
800
€
e
Aide
de
l'Etat
(DETR):
400
000
€
e
Aide
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
(AËELB)
:
286
560
€
e
Aide
du
Conseil
départemental
du
Cher
:
276
720€
e
Financement
par
le
budget
eau
et assainissement
:
240
820
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(pour:
1,
abstention
: 9,
contre
: 4)
©
N'APPROUVE
PAS
le
plan
de
financement
présenté.
e
REFUSE
de
solliciter
l'aide
de
l'État
(DETR)
au
montant
maximum,
pour
réaliser
ces
travaux.
e
REFUSE
de
solliciter
l’aide
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
au
montant
maximum,
pour
réaliser
ces
travaux.
e
REFUSE
de
solliciter
l'aide
du
Conseil
Départemental
du
Cher
pour
un
montant
de
276
720
€,
pour
réaliser
ces
travaux.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
22/12/2021
Pour le Maire
empêché,
la 11€
adjointe
Valérie
THOMAS
5 01051 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2021
+
:
(Er
in
Affiché
le
République
Française
ID : 018-211802723-20211220-D21_060-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20/12/2021
Nombre
de membres
L'an
2021,
le
20
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
auto
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Madame
THOMAS
Valérie,
Adjointe,
en
session
ordinaire.
au
vote
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
06/12/2021.
14
12
11
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
06/12/2021.
Vote
Présents :
Mme
THOMAS
Valérie,
Adjointe,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
THIROT
Sylvie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
:
Mme
PETIT
Sandrine
à
Mme
THOMAS
Valérie,
M.
PELE
Jean-Yves
à
Mme
THOMAS
Valérie
A
la
majorité
Pour:
10
Contre :
1
Abstention
: 3
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 22/12/2021
Et
publication
ou
notification
du
22/12/2021
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MILLET
Jean-Luc
D21_060
—
Eau
et
assainissement
- Tarif
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
les
tarifs
concernant
les
services
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Date
d'application
Abonnement
annuel
60,00
€
01/01/2022
Après
le
relevé
de
compteur
Consommation
1,55
€/
m3,
annuel,
effectué
entre
juillet
et
EAU
|,
septembre
2022
Ouverture
/ Fermeture
du
contrat
|
d'abonnement
50,00
€
01/01/2022
Relevé
intermédiaire
avec
facturation
10.00
€
01/01/2022
sans
fermeture
de
compteur
Abonnement
annuel
01/01/2022
Se
|
Après le
relevé
de compteur
ASSAINISSEMENT
|Consommation
1,55€/m3
annuel,
effectué
entre
juillet
et
septembre
2022
Raccordement
au
réseau
1
000,00
€
01/01/2022
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
(pour:
10,
abstention
: 3,
contre
: 1):
e
APPROUVE
les
tarifs
de
l'eau
et
de
l'assainissement
indiqués
ci-dessus.
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
22/12/2021
Pour
le
Maire
empêché,
la
1È€
adjointe,
Valérie
THOMAS
(
[ra un O Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2021
Affiché
le
ETS
République
Française
ID : 018-211802723-20211220-D21_061-DE
Département
CHER
Commune
Veaugues
L'an
2021,
le
20
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
THOMAS
Valérie,
Adjointe,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 06/12/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
06/12/2021. Présents :
Mme
THOMAS
Valérie,
Adjointe,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLERIOUX
A Runaniqité
Myriam, THIROT
Sylvie, MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann, JOULIN
Dominique,
Pour: 14
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Contre
: 0
Abstention
: O
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Sandrine
à
Mme
THOMAS
Valérie,
M.
PELÉ
Jean-Yves
à
Mme
THOMAS
Valérie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 22/12/2021
ne.
&
_—
Et
publication
ou
notification
du
A
été
nommé
secrétaire
: M.
MILLET
Jean-Luc
22/12/2021 Madame
Thomas
présente
la
convention
cadre
de
prestations
en
psychologie
du
travail
proposé
par
le
centre
de
gestion
du
Cher.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
REFUSE
la
signature
de
la
convention
cadre
de
prestations
en
psychologie
du
travail.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 22/12/2021
Pour
le
Maire
empêché,
la
1È"€
adjointe
010515