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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Acte - 1621344499 Recueil Actes Admin 2017 03)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
VEAUGUES
Commune
de
VEAUGUES
ANNEE
201/
N°3
Publication
le 23/05/2017 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
{Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
19
mai
2017
D_2017_05_021 D_2017_05_022 D_2017_05_023 D_2017_05_024 D_2017_05_025 D_2017_05_026 D_2017_05_027 D_2017_05_028 D_2017_05_029 D_2017_05_030 D_2017_05_031 D_2017_05_032 D_2017_05_033 D_2017_05_034 D_2017_05_035
Décision
modificative
n°1
— Budget
communal
Décision
modificative
n°1
—
Budget
eau
et
assainissement
Compte
de
gestion
2017
— Budget
CCAS
Exonération
taxe
aménagement
— Cabinet
médical
Amortissement
travaux
—
Cabinet
médical
Enceinte
Amplifiée
Autonome
Travaux
canalisation
d’eau
Entretien
des
accotements
et
des
haies
Lanternes
rue
du
Moulin
d’en
haut
et
rue
de
la
Gare
Demande
de
subvention
—
Equipement
alternatif
au
désherbage
chimique Feux
d'artifice
Vente
de
parcelles
Vente
du
Tracteur
International
Facturation
affouages
2016
Contribution
financière
à
l’école
de
Musique
de
l’Université
Rurale
du
canton
de
sancergues République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2017
ID
: 018-211802725-20170519-D_2017_05_021-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19/05/2017
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au vote
13
11
13
Vote
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention:
0
A
l'unanimité
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le 23/05/2017
Et
publication
ou
notification
du
23/05/2017
Absents : Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
Excusé(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Laurent
à M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
LEBACQ
Michel
à Mme
THIROT
Sylvie
A
été
nommée
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
D_2017_
05 021
— Décision
modificative
n°1
- Budget
communal
Vu
le
Budget
primitif
de
la
commune
adopté
par
délibération
n°D_2017
04 011
du
7 avril
2017
;
Au
vu
de
l'erreur
d'imputaion
de
compte
des
travaux
concernant
l'aménagement
du
cabinet
médical
;
Madame
le Maire
propose
la modification
budgétaire
suivante :
L’an
2017,
le
19
Mai
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/05/2017.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
12/05/2017.
Cours
Section
|
Sens
Chapitre
Compte
Montant
I
D
21
Immobilisations
2135
Installations
générales,
agencements,
_ 134
000
€
corporelles
aménagements
des
constructions
I
D
|23
Immobilisations en
2315
Installations, matériel et outillage techniques
| + 134 000 €
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE
à l'unanimité
la décision
modificative
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 23/05/2017
Le
Maire,
Sophie-C
010512 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2017
Affiché
le
ETS
ID
: 018-211802723-20170519-D_2017_05_022-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents
|
pris
part
au vote
13
Il
13
Vote
A
l'unanimité
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le 23/05/2017
Et
publication
ou
notification
du
23/05/2017
Séance
du
19/05/2017
L’an
2017,
le
19
Mai
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/05/2017.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
12/05/2017.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Gérard
Excusé(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Laurent
à M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
LEBACQ
Michel
à Mme
THIROT
Sylvie
Absents : A
été
nommée
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
D_2017_05
022
— Décision
modificative
n°1
- Budget
eau
et assainissement
Vu
le Budget
primitif
eau
et assainissement
adopté
par
délibération
n°D_2017_04_
014
du
7 avril
2017
;
Vu
les
titres
à
annuler
sur
l'année
antérieure
;
Madame
le Maire
propose
la modification
budgétaire
suivante :
Section |
Sens
Chapitre
Compte
Montant
F
D
67
Charges
exceptionnelles
673
is
anonlés
(sur
exeroises
+5000€
antérieurs
F
D
023
Virement
à la
section
023
SRERE
à
la
section
5
000
€
d’investissement
d'investissement
I
R
021
VHement de
la
section
021
en
de
la
section
5
000
€
d’exploitation
d’exploitation
I
D
23
Immobilisations
en
cours
2315
HSlBRSRS,
Hess
onnlless
-5000€
techniques
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE à l'unanimité
la décision
modificative
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 23/05/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
ANEAUSS CL
> 7 N
a1n612 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2017
[TITI
Affiché
le
EL
République
Française
ID
: 018-211802723-20170519-D_
2017
05
_023-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19/05/2017
L’an
2017,
le
19
Mai
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
TE
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Afférents |
Présents |
pris part
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/05/2017.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
12/05/2017.
Nombre
de membres
13
11
13
Vote
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUË
André,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour:
13
Het
0
Excusé(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Laurent
à M.
-
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
LEBACQ
Michel
à Mme
THIROT
Sylvie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 23/05/2017
Absents
:
Et
publication
ou
notification
du
23/05/2017
A
été
nommée
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
D_2017_
05 023
— Compte
de
gestion
2017
- Budget
CCAS
Vu
Particle
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
l’Inspecteur
des
Finances
Publiques
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
Monsieur
l’Inspecteur
des
Finances
Publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2017,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
e
STATUE
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
Ler janvier
2017
au
3
mai
2017,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
e
STATUE
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUE
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2017
par
Monsieur
l’Inspecteur
des
Finances
Publiques,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 23/05/2017
Le
Maire,
“.1/,
Sophie
CHEST
{ “i
IÉR\
010512 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Nombre
de
membres
Afférents |
Présents
Qui
ont
pris
part
au vote
Vote
A
l'unanimité
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
Le
23/05/2017
Et
publication
ou
notification
du
23/05/2017
Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2017
Affiche
le
ID
: 018-211802723-20170519-D_2017_05_024-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19/05/2017
L’an
2017,
le
19
Mai
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/05/2017.
La
convocation
et l’ordre du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
12/05/2017.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
Excusé(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Laurent
à M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
LEBACQ
Michel
à Mme
THIROT
Sylvie
Absents
:
À
été
nommée
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
D_2017_05
024
—
Exonération
Taxe
aménagement
- Cabinet
médical
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
331-1
et
suivants ;
Madame
le Maire
propose
d'exonérer,
en
application
de
l'article
L
331-9
du
code
de
l'urbanisme,
le futur
cabinet
médical
de
Veaugues,
correspondant
aux
critères
des
maisons
de
santé
mentionnées à
l'article
L.
6323-3
du
code
de
la santé
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
le
Conseil
Municipal
DECIDE
d'exonérer
le
cabinet
médical.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
23/05/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESRER,
n1n612 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2017
Affiché le
TER
ID
: 018-211802723-20170519-D_2017_05_025-DE
République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
A
l'unanimité
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le 23/05/2017
Et
publication
ou
notification
du
23/05/2017
7_05_025
L’an
2017,
le
19
Mai
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/05/2017.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
12/05/2017.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
Excusé(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Laurent
à M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
LEBACQ
Michel
à Mme
THIROT
Sylvie
Absents : A
été
nommée
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
cabinet médical
Madame
le Maire
propose
d'amortir
les dépenses
liés aux
travaux
du
cabinet
médical
sur une
durée
de
20
ans.
Les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
:
°
en dépense,
au
compte
6811,
en
fonctionnement,
e
en
recette,
au
compte
28,
en
investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
le Conseil
Municipal
VALIDE
la proposition
ci-dessus
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 23/05/2017
Le
Maire,
Sophie-CHESTIER
010512 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Nombre
de membres
Afférents |
Présents
Qui
ont
pris
part
au vote
13
Vote
A
l'unanimité
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le
23/05/2017
Et
publication
ou
notification
du
23/05/2017
Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2017
Affiché
le
LAS
ID
: 018-211802723-20170519-D
2017
_05 026-DE ner
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19/05/2017
L’an
2017,
le
19
Mai
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/05/2017.
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
12/05/2017.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRVY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉË
André,
RAFFESTIN
Gérard
Excusé(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Laurent
à M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
LEBACQ
Michel
à Mme
THIROT
Sylvie
Absents : A
été
nommée
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
D_2017_05
026
— Enceinte
Amplifiée
Autonome
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
de
l'entreprise
CANON
Electricité
pour
l'achat
d'une
enceinte
amplifiée
autonome.
Ce
devis
concerne
l'achat
d'une
enceinte
amplifiée
autonome
pour
un
montant
total
de
1 580.00
€ HT.
Après
délibération,
le Conseil
municipal :
e
APPROUVE à l'unanimité
le devis
proposé
par
l'entreprise
CANON
Electricité.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 23/05/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
*if
-
010512 République
Française
Département
CHER
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2017
Aïfiché
le
Es
ID
: 018-211802723-20170519-D_2017_05
027-DE
Commune
de
Veaugues
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris part au
vote
13
11
13
Vote
A
l'unanimité
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention:
0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le
23/05/2017
Et
publication
ou
notification
du
23/05/2017
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19/05/2017
L’an
2017,
le
19
Mai
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/05/2017.
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
12/05/2017.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
Excusé(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Laurent
à M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
LEBACQ
Michel
à Mme
THIROT
Sylvie
Absents : A
été
nommée
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
D_2017
05
027
— Travaux
canalisation
d'eau
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
des
devis
de
l'entreprise
DESRATS
pour
des
travaux
de
réparation
de
canalisation
d'eau.
Le
Ier
devis
concerne
la
modification
de
l'emplacement
d'un
compteur
d'eau
pour
un
montant
total
de
1 759.10
€
HT. Le
2ème
devis
concerne
des
travaux
pour
une
alimentation
en
eau
pour
un
montant
total
de
2 473.48
€ HT.
Le
3ème
devis
concerne
une
intervention
pour
changement
de
poteau
d'incendie
rue
de
la
gare
pour
un
montant
total
de
2 298.41
E HT.
Après
délibération,
le Conseil
municipal :
e
APPROUVE
à l'unanimité
les devis
proposés
par
l'entreprise
DESRATS.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 23/05/2017
Le
Maire,
Sophie GHESTIER
Om un Oo République
Française
Département
CHER
Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2017
ETTER
Affiché
le
VORCCNER
ID
: 018-211802723-20170519-D_2017_05_028-DE
Commune
de
Veaugues
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents
|
Présents
|
pris
part
au vote
13
11
13
Vote
À
l'unanimité
Pour:
13
Contre :
0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le 23/05/2017
Et
publication
ou
notification
du
23/05/2017
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19/05/2017
L’an
2017,
le
19
Mai
à 20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/05/2017.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
12/05/2017.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Gérard
Excusé(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Laurent
à M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
LEBACQ
Michel
à Mme
THIROT
Sylvie
Absents : A
été
nommée
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
D_2017_05 028
— Entretien
des
accotements
et des haies
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le devis
de
l'entreprise
RAFFESTIN
Francis
pour
l'entretien
des
accotements
et
des
haies.
Ce
devis
concerne
des
travaux
de
fauchage
d'accotements,
d'entretien
de
haies,
talus
et
fossés
pour
un
montant
total
de
1 760.00
E
HT.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal :
e
APPROUVE
à l'unanimité
le devis
proposé
par
l'entreprise
RAFFESTIN
Francis.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 23/05/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyse
en
préfecture
le
23/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2017
Affiché
le
\
République
Française
ID : 018-211802723-20170519-D_2017_05_029-DE
pr
ES
FR
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19/05/2017
NS
RE
L’an
2017,
le
19
Mai
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
Que
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Afférents |
Présents | pris part
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/05/2017.
1
ul
5
La
convocation
et
l’ordre du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
12/05/2017.
Vote
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
À l'unanimité
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
Pour:
13
cut.
G
Excusé(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Laurent
à M.
=
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
LEBACQ
Michel
à Mme
THIROT
Sylvie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 23/05/2017
Absents
:
Et
publication
ou
notification
du
23/05/2017
A
été
nommée
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
D_2017_05 029
— Lanternes
rue du
Moulin
d'en
haut
et
rue
de
la
Gare
Madame
le
maire
explique
que
dans
le
cadre
du
PLAN
REVE,
proposé
par
le
SDE
18,
concernant
la rénovation
de
l'éclairage
public,
le coût
global
de
remplacement
des
lanternes :
e
Rue
du
Moulin
d'en
Haut
est
estimé
à
7
400,00
E
HT.
e
Rue
de
la Gare
est
estimé
à 7 400
EHT.
Selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
par
le
SDE
18,
la participation
financière
qui
sera
demandée
à
la
commune,
calculée
sur
la
base
de
30%
du
montant
HT,
en
application
des
modalités
adoptées
par
le
comité
syndical,
s'élèverait
:
e
à 2 220,00
€ pour
la Rue
du
Moulin
d'en
Haut.
e
à 2 220,00
€ pour
la Rue
de
la Gare.
À
l'issue
du
chantier,
la contribution
sera
actualisée
en
fonction
de
la facture
réellement
acquittée
par
le syndicat.
Toutefois,
si
le
dépassement
de
ce
montant
devait
être
supérieur
à
2%,
le
SDE18
solliciterait
l'accord
de
la
commune
en
cours
de
travaux
pour
obtenir
son
aval,
nécessaire
à la poursuite
des
travaux.
Après
délibération,
le Conseil
municipal :
e
APPROUVE
à l'unanimité
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'éclairage
public
de
la rue
du
Moulin
d'en
Haut.
e
APPROUVE
à l'unanimité
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'éclairage
public
de
la rue
de
la Gare.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 23/05/2017
Le
Maire,
Sophie-CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2017
Affiche
le
République
Française
ID :018-211802723-20170519-D_2017_05_030-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19/05/2017
L’an
2017,
le
19
Mai
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
Quiont
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Afférents |
Présents
|
pris part
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/05/2017.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
12/05/2017.
Nombre
de
membres
13
11
13
Vote
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour:
13
ant
0
Excusé(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Laurent
à M.
_
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
LEBACQ
Michel
à Mme
THIROT
Sylvie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 23/05/2017
Absents
:
Et
publication
ou
notification
du
23/05/2017
A
été
nommée
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
D _2017_05
030
— Demande
de
subvention
- Equipement
alternatif
au
déseherbage
chimique
Madame
le
Maire
rappelle
l'interdiction
faite
aux
communes
d'utiliser
des
désherbants
chimiques
et
la vétusté
du
parc
matériel
communal.
Des
subventions
existent
encore
pour
l'achat
d'équipement
alternatif.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
une
demande
de
financement
sur
un
ensemble
de
matériels.
Le
montant
total
des
équipements
s'élèverait
à
25
473.96
€ HT.
Madame
le Maire
explique
que
ce
type
d'action
peut
être
subventionné
à hauteur
de :
e
40
%
du
montant
HT
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne.
e
40
%
du
montant
HT
par
le Conseil
Régional.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
e
AUTORISE
Madame
le maire
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 23/05/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
si EN République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents
|
Présents
|
pris
part
au
vote
13
Il
13
Vote
A
l'unanimité
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le
23/05/2017
Et
publication
ou
notification
du
23/05/2017
ec
Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2017
LT
RE
Affiché
le
Me
ID
: 018-211802723-20170519-D
2017_05
031-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19/05/2017
L’an
2017,
le
19
Mai
à 20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/05/2017.
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
12/05/2017.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
Excusé(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Laurent
à M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
LEBACQ
Michel
à Mme
THIROT
Sylvie
Absents : A
été
nommée
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
D_2017_05 031
— Feux
d'artifice
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le devis
de
l'entreprise
CANON
Electricité
pour
l'achat
d'un
feu
d'artifice. Ce
devis
concerne
l'achat
d'un
feu
d'artifice
pour
un
montant
total
de
1 .340.00
€ HT.
Après
délibération,
le Conseil
municipal :
e
APPROUVE à
l'unanimité
Le devis
proposé
par
l'entreprise
CANON
Electricité.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 23/05/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2017
LEE
Affiche
le
LORS
ID
:018-2118027283-20170519-D_2017_05_032-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents
pris
part
au
vote
13
Il
13
Vote
A
l'unanimité
Pour:
13
Contre
: O0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le
23/05/2017
Et publication
ou
notification du
23/05/2017
Séance
du
19/05/2017
L’an
2017,
le
19
Mai
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/05/2017.
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
12/05/2017.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
Excusé(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Laurent
à M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
LEBACQ
Michel
à Mme
THIROT
Sylvie
Absents : A
été
nommée
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
D_2017_05
032
— Vente
de
parcelles
Madame
le Maire
informe
de
la proposition
faite
par
M.
SERGENT
John,
pour
9
000
€,
pour
l'achat
des
parcelles
suivantes :
Commune
Parcelle
Surface
(m°)
Type
JALOGNES
ZP
27
868
|Taillis
JALOGNES
ZP
64
8 437
Terre
JALOGNES
ZP
65
6
185
|Taillis
JALOGNES
ZP
66
6
149
Terre
VEAUGUES
YW
36
1
090
|Carrières
VEAUGUES
VW
37
15
590
|Carrières
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
APPROUVE
à l'unanimité
la vente
des
parcelles
citées
ci-dessus.
e
ACCEPTE à
l'unanimité
la proposition
de
M.
SERGENT
John.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
23/05/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2017
ET
Affiche le
LOTS
1D
: 018-211802728-20170519-D_2017_05_033-DE
République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Séance du 19/05/2017
L’an
2017,
le
19
Mai
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/05/2017.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
12/05/2017.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
A l'unanimité
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
Pour:
13
SR
0
Excusé(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Laurent
à M.
_
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
LEBACQ
Michel
à Mme
THIROT
Sylvie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 23/05/2017
Absents :
Et
publication
ou
notification
du
23/05/2017
A
été
nommée
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
D_2017 05
0
te
du Tracteur International
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
vente
le
tracteur
de
Type
International
645
avec
sa
fourche
avant
et son
broyeur
d'accotement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
ACCEPTE à
l'unanimité
la mise
en
vente
du
matériel
cité ci-dessus.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à faire
la publicité
nécessaire.
Fait
et délibéré les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 23/05/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
dire À
010512 République
Française
Département
CHER
Envoye
en
préfecture
le
23/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2017
Affiche
le
ID
: 018-211802723-20170519-D_2017_05_0934-DE
Commune
de
Veaugues
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents
|
Présents
|
pris
part
au
vote
13
11
13
Vote
A
l'unanimité
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le
23/05/2017
Et
publication
ou
notification
du
23/05/2017
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19/05/2017
L’an
2017,
le
19
Mai
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/05/2017.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
12/05/2017.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
Excusé(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Laurent
à M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
LEBACQ
Michel
à Mme
THIROT
Sylvie
Absents : A
été
nommée
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
D_2017_05
034
— Facturation
affouages
2016
Vu
la
délibération
2016
09 071
instaurant
les
tarifs
2016
de
l'affouage
;
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
de
la petite
quantité
de
bois
produite
(0,5
à 3
stères
par
lot),
de
ne
pas
facturer
l'affouage
de
2016.
Par
contre,
Madame
le Maire
souhaite
que
pour
prétendre
à un
nouveau
lot
en
2017,
les
affouagistes
aient
terminé
celui
de
2016
au
plus
tard
le
ler
décembre
2017.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
à l'unanimité
la non
facturation
de
l'affouage
2016.
e
APPROUVE à l'unanimité
la condition
d'avoir
terminé
le
lot de
2016
au
plus
tard
le
1er
décembre
2017
pour
pouvoir
prétendre
à un
nouveau
lot en
2017.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 23/05/2017
Le
Maire,
Sophie.-CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2017
Bercer,
=:
Affiché le
CS
République
Française
ID :018-211802723-20170519-D_2017_05_035-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19/05/2017
Non DCR
L’an
2017,
le
19 Mai
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de Veaugues
s’est réuni
Guen
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Afférents |
Présents |
pris part
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/05/2017.
»
#f
5
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
12/05/2017.
Vote
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
À
l'unanimité
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Gérard
Pour:
13
Qt.
o
Excusé(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Laurent
à M.
=
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
LEBACQ
Michel
à Mme
THIROT
Sylvie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 23/05/2017
Absents
:
Et
publication
ou
notification
du
23/05/2017
A
été
nommée
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
D_2017_05
035
— Contribution
financière
à l'école
de
Musique
de
l'Université
Rurale
du
Canton
de
sancergues Vu
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'école
de
musique
de
l'Université
Rurale
du
Canton
de
Sancergues
;
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'école
de
Musique
de
l'Université
Rurale
du
Canton
de
Sancerques
a fait une
demande
de
subvention.
Ceci
concerne
un
seul
élève
habitant
la commune.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
REFUSE
à l'unanimité
de
verser
une
subvention
à
l'école
de
musique
de
l'Université
Rurale
du
Canton
de
Sancergues.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 23/05/2017
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER,
mm un Q