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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.06.25.03 Approbation des comptes annuels de lannee 2023 de la SPLA Territoire 34 1
Document publié le Mercredi 19 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.06.25.03 Approbation des comptes annuels de lannee 2023 de la SPLA Territoire 34 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
Délibération n°2024.06.25.03
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 19 Juin 2024 Séance du Mardi 25 Juin 2024
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le vingt-cinq Juin à 18 heures,
le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Salle du Peyral à Péret, sous la
présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 36
Présents : 28 Pour : 36
Absents : 9 Contre : 0
Représentés : 8 Abstention : 0
Rapporteur Claude REVEL Président de la Communauté de communes du Clermontais
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Claude REVEL (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras) Daria PICARD (Ceyras), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) ,Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Catherine LOPEZ (Salasc) ,Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT ( Villeneuvette)
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières) représentée par Isabelle SILHOL (Péret), Jean FRADIN (Canet) représenté par Christiane FULCRAND (Canet), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault) représentée par Michelle Guibal (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Luc Barral (Clermont l’Hérault), Sophie ROYON représentée (Paulhan) par Christine RICARD (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan),
Absent(e)s : : Marina BOURREL (Brignac), Arnaud MOULS (Canet), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault), Jean François
FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador
RUIZ (Clermont-l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès).
Approbation des comptes annuels de l’année 2023 de la SPLA Territoire 34
Vu le Code général des collectivités territoriales, l’article L2313-1-1 notamment,
Vu le décret n°2022-1406 du 4 Novembre 2022 transposé à l’article D1524-7 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu le courrier de Territoire 34 reçu le 04 Juin 2024 relatif à la demande d’approbation des comptes de la
SPLA Territoire 34 pour l’exercice 2023,
Monsieur REVEL rappelle que la SPLA a été créée en 2008 par le Conseil départemental de l’Hérault.
La Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) Territoire 34 a pour objet de réaliser prioritairement
les actions d’aménagement au sens du code de l’urbanisme qu’il entend initier.
Publié le 03/07/2024 Délibération n°2024.06.25.03
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Depuis 2010, cette disposition est étendue à plusieurs collectivités actionnaires d’une même société, avec
une double condition : qu’elles exercent, collectivement, sur celle-ci, un contrôle analogue à celui qu’elles
exercent sur leurs propres services et que cette société réalise l’essentiel de son activité pour ces mêmes
collectivités.
Dans ce cadre, 10 intercommunalités du département, qui n’ont pas leur propre opérateur, sont entrées
au capital de cette société, ou ont depuis renforcé leur présence.
Il s’agit de : Sète Agglopôle Méditerranée, la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée, la
Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, la Communauté de communes du Pays de Lunel,
la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault, la Communauté de communes La Domitienne,
la Communauté de communes du Clermontais, la Communauté de communes des Cévennes
Gangeoises et Suménoises, la Communauté de communes du Minervois au Caroux, et la Communauté
de communes Sud Hérault.
Il en est de même des communes de Lodève, Ganges, Bédarieux, Saint Christol, Frontignan, Gignac, et
depuis 2022, les communes de Clermont l’Hérault, Paulhan, La Salvetat-sur-Agout, Loupian et Saint
Clément de Rivière qui complètent la liste des actionnaires.
La Communauté de communes du Clermontais possède actuellement 56 actions au capital de la SPLA
TERRITOIRE 34, soit 5,89% du capital (soit 56 000 euros sur un capital global de 950 000 euros).
L’activité opérationnelle de la société pour 2023 est détaillée dans le rapport joint en pièce annexe.
Ces opérations comportent la réalisation d’équipements comme la salle de sport à Saint-André-de-
Sangonis, le collège de Maraussan et de Juvignac, le centre d’exploitation routier à la Salvetat-sur-Agout,
le centre d’exploitation routier et forestiers sapeurs à Lunas, la piscine à la Salvetat-sur-Agout, le théâtre
des Arènes à Entre-Vignes, la halle de sport à Frontignan, les écoles de Saint-Clément-de-Rivière, le
complexe aquatique à Lunel. D’autres opérations sont en cours comme le soutien à la revitalisation de
centres anciens de Clermont l’Hérault et Paulhan. Il peut enfin être cité l’appui à la valorisation du
patrimoine et des paysages avec l’étude préalable de revitalisation de la commune de Villeneuvette.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur REVEL et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE le rapport de gestion 2023 de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA)
TERRITOIRE 34.
-
Pour extrait conforme, Délibération n°2024.06.25.03
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20240703-2024-06-25-03-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 TERRIT0IRE 34
/l
l-
RAPPORT ANNUEL
DU MANDATAIRE
t
lzozt IERRITûlRE 34
I' t-
Collectivité ou groupement : ....................
Nom du représentant : ...................
Présenté le : XX I XX | 2024
RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE
EXERCT CE 2023
Conformément à l'orticle L. L524-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un ropport est présenté devant
le conseil ....'......'.....' par le membre du conseil d'odministration au de l'assemblée spéciole représentont to cottectivité
ou le groupement actionnaire ou sein de to société TERRTTOTRE 34.
Le décret n"2022-L406 du 4 novembre 2022, tronsposé ù I'article D.1524-7 du GGCT, définit le contenu du ropport ù
compter du 1"' ianvier 2023. Ce rapport devra être présenté ù I'ossemblée délibéronte, dans les trois mois oprès l'opprobotion des comptes de l'exercice 2023.
Ce rapport a pour obiectif de donner oux membres de l'organe détibéront une informotion complète sur l,entreprise,
de noture ù ossurer lo tronsporence de son fonctionnement et permettre son contrôle.
2 SOMMAIRE
L Présentation de l'Ep!
1.L - lnformations générales
1.2 - Historique, faits marquants et impacts de l,EpL sur le territoire
1.3 - Objet social - Domaines d'activité
1.4 - Répartition du capital socia1.............
1.5 - Gouvernance...........
ll. Principales aetivités, opérations de l'année écoulée et situatlon financière de 1,Ep1.......
ll.1 - Principales activités et opérations de l,année
ll.2 - Situation financière de l'EpL
ll.3 - Présentation du chiffre d'affaires
1. - REPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEIJR D'ACTIVITE ET PAR WPE DE CONTRAT.........,.....
2 - REPARTITION DI.J CHIFFRE D'AFFAIRES PAR CATEGORIE DE CLIENTS
ll.4 - Analyse des comptes 2023..............
1 - p RO D U tTS D' EX p LA |TATION.................
2 . CHARGES D'EXPLQITATIAN,.....
3 - RESULTAT FINANCIER
4 - R E S U LTAT EXC E p T t O N N E 1...........................
5 - COMPTE DE RESULTAT 2023..
ll.5 - Perspectives de développement
1- - BUDGET 2024..........
2 - PLAN D'AFFAIftES 2AN-2028
lll' Etat des relations entre les collectivités ou leurs groupements actionnaires et l,Epl
lll.1 - contrats signés en 2023 entre les collectivités ou groupements et l,Epl .......
lll.2 - Avances de trésorerie consenties par les collectivités ou groupements à l,Epl ...
lll.3 - Garanties d'emprunt consenties par les collectivités ou groupements à l,Epl
lll.4 - Aides octroyées au titre du développement économique ..............
lll.5 - Autres concours financiers consentis par les collectivités ou groupements à l,Epl
lV. Etat des prises de participation - Situation du groupe.
v. Ëvoluticns statutaires et de l'actionnariat intervenues dans l,année
V.1 - Evolutions statutaires
L - Présentation des modifications statutoires intervenues dons l,année
2 - Historique des 5 dernières années
V.2 - Evolutions de l'actionnariat..........
- Evolution de l'actionnarist su cours de l'année
- Apérations ayant modifié l'actionnariat au cours de I'année.....
- Historique des 5 dernières onnées.......
Vl. Bilan de gouvernance..
Vl.1 - Réunions du conseil d'administration ................
Vl.2 - Réunions de l'assemblée spéciale
Vl.3 - Réunions de l'assemblée générale
Vl.4 - lnformations sur la rémunération des représentants des collectivités ou groupements actionnaires..,....
Vl.5 - lnformations concernant le personnel ..................
Vl.6 - Principaux risques et contrôles dont fait l,objet la société
1 - Principaux risques et incertitudes .......
2 - Contrôle interne...
j - Contrôles externes
L3
.... 19
..... 19
.....21
.....21
L3
13
t4
L4
L4
15
15
L5
1-6
1-6
L6
17
1"7
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27
....21
22
22
22
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22
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22 L
2
3 .'.,.,''.22
.........22
23
23
24
25
25
25
26
26
26
26
26
3
Vl.7 - Contrôle analogue Vll. Annexes
Vll.1 - Les bilans et compte de résultat (en K€) ......
Vll.2 - L'activité opérationnelle ......
28
28
33
4 I. PRESENTATION DE TEPL
1.1 - lnformations générales
Dénomination TERRITOIRE 34
Date de création 23 mai2008
Adresse du siège social Hôtel du Département mas d,Alco 1977 avenue des Moulins
34O87 MONTPELUER cedex 4
Organisation de la gouvernance Société Publique Locale
Société Anonyme à conseil d,administration
Nom du Président du conseil d,administration Jean-François SOTO
Nom du Directeur général Cécile NOULETTE
Nombre de salariés L2
1.2 - Historique, faits marquants et impacts de l,EpL sur le territoire
Historique
23 mai2008 : la société Publique Locale d'Aménagement (sPLA)TERRtrotRE 34 est créée à I'initiative du Département
de I'Hérault' A sa création, le capital est de 500 000 euros, apporté majoritairement par le Département et complété par 7 communautés de communes héraultaises. Le fonctionnement de la société est alors assuré par des moyens
partagés avec la société d'Economie Mixte (sEM) Hérault Aménagement. L'activité est essentiellement composée
d'opérations départementales (équipements publics et zones d,aménagement).
26mai2olt: le capital est augmenté à hauteur de 710000 euros grâce à l'entrée à l,actionnariat de 3 nouveaux groupements de communes et l'abondement de 4 des communautés de communes fondatrices.
2OLG : au cours de l'année, 4 premières communes entrent à l'actionnariat dans l'objectif de se faire accompagner
dans leur projet de revitalisation de centres anciens.
09 février 2ot7 : la SPLA est transformée en société Publique Locale (sPL), afin d'élargir son champ de compétences.
2oL9 : au cours de l'année, 2 nouvelles communes entrent à l'actionnariat de la SpL portant ainsi à L7 le nombre
d'action naires,
le' janvier 2o2o: la fusion de la sEM Hérault Aménagement avec l'oPH Hérault Habitat donne naissance à < Hérault Logement >, et l'activité de TERRITOIRE 34 se poursuit à l'aide de moyens partagés avec l,opH Hérault Logement.
1"' mars 2o2l : le Département et l'ensemble des actionnaires orientent le développement de la société en faveur de
l'accompagnement des collectivités, de plus en plus en recherche d'ingénierie et de soutien opérationnel pour leurs
opérations complexes de renouvellement urbain et d'aménagement. TERRIToIRE 34 devient alors autonome dans son
fonctionnement, elle est désormais dotée de moyens propres.
15 décembre2o2l: le capital est augmenté à 950000 euros, en respect du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, et 4 nouvelles communes entrent à l'actionnariat.
5 2022: au cours de l'a
d'actionnaires à 25.
nnée,2 communautés de communes et 2 communes entrent au capitalet portent ainsi le nombre
Faits marquants de l'exercice 2023
L'activité continue de progresser grâce à la signature de nouveaux contrats et à l'entrée en phase travaux de plusieurs
opérations.Lechiffred'affairesdefonctionnementestainsienhausse de2O,O%parrapport à2022,principalement réparti entre les projets de revitalisation de centres anciens (45% de l'activité) et de construction d'équipements publics (37%).
lmoacts oositifs locaux. économiques et sociaux de l'EPL sur le territoire pour l,exercice écoulé
- Nombre et surface de locaux et terrains d,activités livrés :
Aménagement et vente d'un local commercial et de 2 terrains d'activités représentant 2 5g4 m2.
- Nombre d'équipements publics en cours et livrés :
11 opérations d'équipements en cours et 3 livraisons en 2023 (extension de la caserne des sapeurs-pompiers
à Sète, constructlon de salles de sport à Saint André-de-Sangonis, réhabilitation du café de la source à La
Salvetat-su r-Agout).
- Nombre et montant des marchés publics engagés, et payés aux opérateurs économiques :
152 marchés notifiés en 2023 pour un montant total de 39 M€ HT,
11,3 M€ HT dépensés dans l'année sur les opérations, hors acquisitions et frais divers.
- Nombre d'heures d'insertion générées par les marchés publics :
Les dépenses faites en2O23 sur marchés de travaux ont généré 1 131 heures d,insertion.
- Montant des subventions attribuées (ANAH, FRLA, fonds friche, ...) :
1,6 M€ de subventions ont été obtenues au bénéfice des opérations,
1,2 M€ ont été encaissées sur l'exercice.
1.3 - Objet social- Domaines d,activité
La société peut, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire géographique :
o Développer des opérations d'aménagement à vocation de logements, d'activité, de commerce, de
tourisme, de culture et de loisirs et à cet effet, procéder aux acquisitions immobilières et foncières, y compris par voie d'expropriation, réaliser ou faire réaliser tous travaux d'aménagement, céder ou
mettre en location les immeubles ;
r Dans le cadre de conventions appropriées, réaliser la construction de tout équipement public, en
assurer la gestion ;
o Exercer toute activité d'intérêt général comme réaliser des études, assurer des conduites
d'opérations ou être mandataire, participer aux actions destinées à assurer la solidarité territoriale, contribuer aux politiques publiques de ses actionnaires dans les domaines de l'aménagement, du
développement économique, culturel, social et touristique et de la réalisation d'équipements publics.
À cet effet, la société passe toute convention appropriée avec ses actionnaires, et effectue toutes opérations mobilières, immobilières, civiles commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l,objet définl ci-dessus, ou à des objets similaires ou connexes. Elle peut en outre, réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.
6 1.4 - Répartition du capital social
REPARTITTON DU CAP|TAL AU 3LlL2l2O23
(1 action = 1 000 €)
Montant
capital (€)
Nombre
d'actions
%
capita I
Nombre
sièges
au CA
DEPARTEMENT DE L' HERAU LT 533 000 533 56,LLo/o l_0
CC la Domitienne s6 000 56 5'89Yo T
CC Clermontais 56 000 s6 5,89Yo t
CC Pays de Lunel 56 000 56 5,89%o L
CC Vallée de I'Hérault 56 000 56 5,89Yo L
CC Grand Pic Saint loup s3 000 53 5'58Yo T
CA Hérault Méditerranée 53 000 s3 5,58Yo t
CA Sète Agglopôle Méditerranée 53 000 53 5,58% 1
Assemblée Spéciale des Collectivités Actionnaires L
CC Sud Hérault 2 000 2 0,21%
CC Cévennes Gangeoises et Suménoises 2 000 2 0,2t%
CC Minervois au Caroux 2 000 2 0,21%
Commune Lodève 2 000 2 0,2L%
Commune Ganges 2 000 2 0,21%
Commune Bédarieux 2 000 2 0,2L%
Commune Entre-Vignes 2 000 2 0,21%
Commune Frontignan 2 000 2 0,2L%
Commune Gignac 2 000 2 0,21%
CC Monts Lacaune Montagne Haut Languedoc 2 000 2 o,2t%
CC Avant Monts 2 000 2 0,2t%
Commune de Clermont I'Hérault 2 000 2 o,2t%
Commune de La Salvetat sur Agout 2 000 2 0,21%
Commune de Loupian 2 000 2 0,21%
Commune de 5t Clément de Rivière 2 000 2 0,2r%
Commune de Marseillan 2 000 2 0,2ryo
Commune de Paulhan 2 000 2 0,2r%
Somme pour ASCA 3,59%
cAPrTAr (K€) 9s0 000 950 too% 18
7 56,LL%
5,89Yo
5,89%
5,89yo
5,89yo
5,58o/o
3,59%
\ 5,58Yo
5,58%
Le capital social et sa répartition au 3l- décembre 2023 sont inchangés par rapport au 3L décem bre 2022.
Répartition du capital social au 3t/LZlZO2g
r DEPARTEMENT DE L'HERAULT
r CC la Domitienne
r CC Clermontais
r CC Pays de Lunel
r CC Vallée de l'Hérault
r CC Grand Pic Saint Loup
. CA Hérault Méditerranée
r CA Sète Agglopôle Méditerranée
r Assemblée Spéciale des Collectivités
Actionnaires
\\/-\ (e J)outTrENNE
M;T *m* \ C€ffiseÈû 6n6!Èrd! f YAIIÉE DE I.'HÉRAUI.I COMMUNAUIÉ DE COMMUNES ù ,.'r É. CLERMONTAIS
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+o!:hi!Ël +i :Hnl: 1.5 - Gouvernance
Il n'y a pas eu de changement dans la gouvernance entre le 31 décem bre 2o22et le 31 décembre 2023.
o Les représentants à l,assemblée générale des actionnaires
DEPARTE}4ENT
KlébeTMESQUIDA Département de ltlérault
COMMUNAUTE5 D= COMMUI{ES / D?GGLOÈIERATIOT{
Claude REVEL CC Clermontais
SeTgePESCE CC Domitienne
Isabelle de MONTGOLFIERCC pays de Lunel
José MARTINEZ CC Vallée de lttéraulr
Alain BARBE CC Grand pic Saint Loup
Armand RIVIERE CA Hérault Mâiiterranée
Jean-Guy MÀIOUREL CÂ Sète Agglo$le Mériiterranée
Anne-Marie MOTARD CC Cévennes Gangeoises et Suménoises
Jean ARCAS CC Minervois au Caroux
Lionel GAYSSOT CC Avant-Monts
Anne-Lise SAUTEREL CC Monts Lacaune et Montagne du Haut
Languedoc
ThierryCAZAlS CC Sud Hérault
COI{MUNES
Gaëlle LEVEQUE
MagalieTOUET
Éric GASiGLIA
FrâiéricALOY
Miche|FMTISSIER
Olivier SERVEL
Gérard BESSIERË
Francis CROS
Alain VIDAL
Jérôme POUGET
Jean-ClaudeAMGON
Isabelle GAVINET
C.ommunede Lodève
Communede Bédarieux
CommunedEntre-Vignes
Communede Frontignan
Gommunede Ganges
&mmunede Gignac
Commune de Clermont I Hérault
Commune de La Salvetat-sur-Agout
Communede Loupian
Commune de Saint Clément de Rivière
Communede Marseillan
Communede Paulhan
9 Les représentants au conseil d'administration et à l'assemblée spéciale
CONSEIL D'ADMINISTRATIOH
DépaÊementde lÏérault
Jean-François SOTO, héstdent du consell dhdmlnlstratton
Jérôme BOISSON
Véronique CALUEBA
Jean-Franck CAPELUNI
Sébastien FREY
Julie GARCIN-SAUDO
Vincent GAUDY
Audrey IMBERT
Marie PASSIEUX
Jacques RIGAUD
Autres collectivités
Claude REVEL CC Clermontais
Serge PESCE CC Domitienne
Isabelle de MONTGOLFIERCC pays de Lunel
José MARTNEZ CC Vallée de l,Hérault
Alain BARBE CC Grand pic Saint Loup
Armand RIVIERE CA Hérauh Méditerranée
Loi'c LINARES CA Sète Agglopôle Mâjirenanée
ASSEMBTEE SPECIAI.E DES COLLECTIYTTES ACTIONilAIRES
a
Gaëlle LEVEQUE
Anne-Marie MOTARD
Jean ARCAS
MicheITRILLES
Anne-Lise SAUTEREL
ThierryCAZALS
Magalie TOUET
Nicolas VOISIN
Fr&iéricALOY
Miche|FMTISSIËR
Serge FALZON
Gérard BESSIERE
Francis CROS
Alain VIDAL
Christophe JAY
Jean-Claude ARAGON
Véronique LABORDA
Commune de Lodève, pÉtdente de IASCA
CC Cévennes Gangeoises et Suménoises
CC Minervois au Caroux
CC Avants-Monts
CC MonE Lacauneet Montagnedu Hautlanguedoc
CC Sud Hérault
Communede Bâiarieux
Communed Entre-Vignes
Communede Frontignan
Communede Ganges
Communede Gignac
Commune de Clermont l'Hérauh
Commune de La Safuetat-sur-Agout
Communede Loupian
Commune de Saint Clément de Rivière
Gommunede Marseillan
Communede Paulhan
10 a Autres mandats exercés en 2023 par les administrateurs
Le tableau ci-après récapitule les mandats sociaux (liste des organismes et fonctions salariées ou non), exercées par chacun des
administrateurs au cours de l,année 2023 :
Administrateur Territoire 34
&
Collectivité représentée
Autres mandats sociaux :
Organismes et fonctions exercées
Jean-François SOTO
Dépa rtement de l'Hérault
SPL OEKOMED Administrateur
Jean-Franck CAPPELLIN I
Département de l'Hérault
SPL
THERMES DE BALARUC LES BAINS
Administrateur
Vincent GAUDy
Département de l'Hérault
FDIHABITAT Administrateur
Julie GARCIN-SAUDO
Département de l'Hérault
SEMPER Administrateur
Sébastien FREy
Département de l'Hérault
SPL OEKOMED Président
SEMPER Administrateur
SEM LA CRIEE AUX POISSONS D'AGDE Administrateur
SEM VIATERRA Administrateur
Serge PESCE
CC La Domitienne
SEMPER Administrateur
SEM PECH BLEU Administrateur
Armand RIVtERE
CA Hérault Méditerranée
SEMOP ST CHRISTOL Président
Administrateur SEM VIATERRA
Loic LINARES
Sète Agglopôle Méditerranée
SPL BASSIN DE THAU Administrateur
Claude REVEL
CC Clermontais
SEM PERETOISE DES EAUX Administrateur
Les administrateurs non mentionnés n'ont pas fait part d'autres mandats ou fonctions.
IT a Contrôle
Commissaire aux comptes Durée du mandat Date de nomination Terme du mandat
Cabinet MAZARS 6 ans AGO du L7/LL/2020 AGO approuvant les comptes clos le
3tlt2/2025
t2 II. PRINCIPATES ACTIVITES, OPERATIO$IS DE I-'ANNEE ECOULEE ET SITUATION
FIT\IAFJCISRE DE L'ËPL
ll.1 - Principales activités et opérations de l,année
Fiches opérations en annexe, actualisées au 3L décem bre 2023.
ll.2 - Situation financière de l,EpL
ll est rappelé que les comptes annuels de la SPL intègrent l'ensemble des flux liés au fonctionnement de la société, des opérations de concessions d'aménagement et de mandats. Le détail des bilans et le compte de résultat par activité figurent en annexe.
La présentation du compte de résultat ci-après, n'intègre que les flux liés au fonctionnement. En effet, les
incidences comptables liées aux opérations en concession et de mandat n'apparaissent pas dans ce tableau.
Toutefois, elles sont totalement neutres en termes de résultat.
En K€
Produits d'exploitati
AMO
MANDATS
CONCESSIONS
DUITS DIVERS
Résultat 2022
1259
58
437
752
12
Résultat 2023
1 511
76
646
782
6
CHARGES
Charges d'exploitation
Achats d'études
Achats fournitures
Honoraires assistance gé né rale
Services extérieurs
Déplacements Missions
Autres se rvices extérie urs
lmpots et taxes
Frais de personnel yc intéressement
Charges diverses de gestion
Dotation aux amortisseme nts
Dotation aux provisions
1 207
17
6
76
54
3
62
4
971
0
9
4
I 383
6
6
106
64
6
57
4
t2
0
9
t4
1.r
RESUTTAT
Résultat d'exploitation yc intéressement
Résultat financiers
Résultat exceptionnel
Résultat net avant lS
rs
Résulta! net après lS
53
7
0
59
0
59
t28
33
4
165
0
L65
PRODUITS
13 ll.3 - Présentation du chiffre d,affaires
ET
Répartition du CA par type
de contrat I Concesston
I Mandat
Assista nce à
maîtrise
d'ouvrage
2 - REPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR CATEGORIE DE CLIENTS
2023 Chiffre d'affaires (k€) par catégorie de clients
Département
706
Communes
723
EPCI
75
TOTAT 1 504
Répartition du CA par activité
I Aménagement
I Equipements
pu blics
I Centres anciens
Patrimoine et
paysage
Répartition du CA par
catégorie de clients
rcD
I Commune
r EPCI
2023 Chiffre d'affaires (k€) par activité
Aménagement 79t
Equipements publics s55
Centres anciens 677
Patrimoine et paysage 81
TOTAL 1 504
2023
Chiffre d'affaires (k€)
par type de contrat
Assistance à
Maîtrise d'Ouvrage
76
Mandat 646
Concession 782
TOTAL 1 504
L4 ll.4 - Analyse des comptes ZO2g
1 - PRODUITS D'EXPLOITATION
1 511 k€ (+ 252 k€ soit + 2O% par rapport àZOZZI
+ Les rémunérations sur les opérations de concessions (+ 30 k€) sont quasi stables : la baisse des
commercialisations a été compensée par l'augmentation significative du volume de travaux.
+ Les rémunérations sur mandats ont fortement augmenté (+ 209 k€) du fait des 7 nouvelles opérations
signées en 2023, des opérations qui entrent en phase de réalisation et des avenants signés avec le
Département pour mieux ajuster l'échéancement de la rémunération au temps passé.
+ Les AMo restent une part plus limitée de l'activité mais continuent à progresser (+ 1g K€) du fait des
missions confiées par le Département.
+ Les produits divers sont réduits et en baisse (-6K€). lls correspondent essentiellement à la subvention
obtenue pour l'embauche de l'apprentie.
2 - CHARGES D'EXPLOITATION
1 383 k€ (+ t76 k€ soit + LS% par rapport à2022)
Les charges augmentent pour suivre l'évolution de l'activité. Elles évoluent cependant moins rapidement que
les produits, ce qui permet d'améliorer le résultat de la société.
L'analyse des principaux postes est détaillée ci-après :
Les achats d'études :6 K€ (- 11 K€)
ll s'agit de prestations de chefs de projet externalisées pour pallier un pic d'activité temporaire en fin d,année
Le recours à ce type de prestation a été moins import ant qu'en 2022.
Les honoraires d'assistance générale : 106 K€ (+ 30 K€)
Sont imputés sur ce poste les honoraires versés à la SCET (réseau professionnel), à Sémaphores (comptabilité
et expertises)et au Commissaire aux comptes. Ce poste est en hausse en2023 du fait de l'augmentation (+10
K€) du contrat de réseau avec la SCET et de missions ponctuelles confiées à Sémaphores (+20 K€) pendant
l'absence pour maternité de la Responsable Administrative et Financière.
Les services extérieurs : 64 K€ (+ 10 K€)
Ce poste comprend les assurances (certaines évolutives car assises sur le chiffre d'investissement), les locations
de bureaux et de véhicules de service nécessaires à l,activité.
Les frais de personnel (PMAD et salariés directs) : L Ltz K€ (+ 141K€)
L'équipe de la société est constitué e en 2023 de 12,36 ETP contre L1,86 en 2022. L,intéressement versé du fait
du résultat de l'exercice explique le reste de l,évolution.
Les dotations aux provisions : 14 K€ (+ 10 K€)
L'augmentation est celle de la provision retraite
15 3. RESULTAT FINANCIER
33 k€ (+ 26 K€ par rapport à 2OZ2l
Les produits financiers correspondent en majorité au transfert de la différentielle d'intérêts générée par la
trésorerie des concessions. lls sont en hausse du fait de la hausse des taux. La trésorerie de la société placée en propre a généré 15 K€ de produits financiers.
ll est à noter que les soldes de trésorerie des opérations ont également permis de générer 136 K€ de produits
financiers reversés aux concessions et 335 K€ reversés aux mandats.
4 - RESUTTAT EXCEPTIONNEL
4 k€ (+ 4 k€ par rapport à 2OZ2l
En 2023, un produit exceptionnel de 4 K€ a été constaté, lié à des régularisations sur exercices antérieurs
5 - COMPTE DE RESULTAT 2023
Compte tenu des éléments qui précèdent, le résultat net présente un excédent de + 165 K€ se décom posant
comme suit:
Résu ltat d'exploitation
Résultat financier
Résultat exceptionnel
+ 128 K€
+ 33K€
+ 4K€
ll n'y a aucune dépense somptuaire, ni frais généraux réintégrés dans le résultat im posable selon l'article 223 du CGl.
ll n'y a pas eu de frais de recherche et de développement.
ll convient de signaler qu'il n'y a jamais eu de dividende versé
Affectation du résultat
ll est proposé au conseil d'administration que le bénéfice de 165 23l,41euros soit affecté :
- Pour t45 578,54 euros au report à nouveau actuellement débiteur de - 145 s7g,S4 euros pour le
ramener à 0
- Pour 826I,62 euros à la réserve légale
- Pour 1L392,24 euros aux autres réserves.
16 ll.5 - Perspectives de développement
1 . BUDGET 2024
Les prévisions budgétaires pour 2024 adoptées par le Conseil d'administration du 21 décembr e 2o23font apparaître
un résultat net positif de + L50 k€, proche du résultat réalisé en2023. Cette prévision tient compte d'une nette hausse
de l'activité, en particuliersur les centres anciens, qui s'accompagne d'un renforcement des moyens de la structure.
En K€ Arrêté
2023
Budget
2024
CHARGES
itation L382 1 568 Charges financières 0 0
Charges exce onnelles 0 0
TOTATCHARGES t382 I 568
PRODUITS
Concessions
Mandats
AMO
Divers
Produits d'exploitation 509
782
646
76
6
L 1 700
982
644
74
0
Produits financiers 33 24
Produits exce onnels 4 0
TOTATPRODUITS t547 1724
RESUITAT
Résultat d' on 128 132
Résultat financier 33 24
Résultat exce onnel 4 0
RESUTTAT NET AVANT IMPOT 165 156
IMPOTSUR LES SOCIETES 0 6
RESULTAT NET APRES IMPOT 16s 150
T7 2 - PIAN D'AFFAIRES 2023.2028
Le plan d'affaires est révisé chaque année. Le chiffre d'affaires de fonctionnement est présenté par domaine d,activité
et par année pour la période 2023-2028
Plan d'affaires2023-2028 TERRTTOTRE 34 (en k€)
191 275 202 333 226 180
2023 2024 202s 2026 2027 2028
TOTAT AMENAGEMENT
2023 2024 2U25 2026 2027 2028 Total CA en k€ 1504 1889 7775 7862 1757 t7æ
abottement to% 20% 2Oo/o 2oo/o 20%
Total CA abattu en k€ 1504 L7æ 1420 L49'J L4/l.L L4LI
18 III. ETAT DES RETATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES OU TEURS GROUPEMENTS
ACTIONNAIRES ET ['EPL
lll.1- Contrats signés en2O23 entre les collectivités ou groupements et l'Epl
Objet Etudes pré-opérationnelles pour l'extension de la ZAE de la Barthe à
Paulhan
Collectivité ou groupement Communauté de communes du Clermontais
Montant de lopération HT 46 400 €
Date Ot/02/2023 (résiliation et remplacement par AMO en 2024)
Type de contrat Mandat
Secteur d'activité Aménagement
Objet Réalisation de la halle de sport de Frontignan
Collectivité ou groupement Département de l'Hérault
Montant de ltopération HT 4 700 000 €
Date ts/02/2023
Type de contrat Mandat
Secteur d'activité Equipement public
Objet Etudes pré-opérationnelles pour la revalorisation du centre ancien de
Paulhan
Collectivité ou groupement Commune de Paulhan
Montant de l'opération HT 79 167 €
Date 06/03/2024
Type de contrat Mandat
Secteur d'activité Centres anciens
t9 Objet Aménagement de l'espace culturel, sportif et associatif du théâtre des
arènes
Collectivité ou groupement Commune d'Entre-vignes
Montant de ltopération HT 2847 Q82€
Date 02/os/2023
Type de contret Mandat
Secteur d'activité Equipement public
Objet Etude de programmation pour la requalification du pôle des Vailhès
Collectivité ou groupement Département de l'Hérault
Montant de l'opération HT 89 167 €
Date t7los/2023
Type de contrat Mandat
Secteur d'activité Valorisation patrimoine et paysages
Objet Etudes préalables pour la réorganisation des écoles de Saint Clément
de Rivière
Collectivité ou groupement Commune de St Clément de Rivière
Montant de l'opération HT 51 660 €
Date Signé en 2023 notifié le L5/OL/2O24
Type de contrat Mandat
Secteur d'activité Equipement public
Objet Construction d'un complexe aquatique intercommunal
Collectivité ou groupement Communauté de communes Pays de Lunel
Montant de l'opération HT 22 000 000 €
Date L3/tO/2023
Type de contrat Mandat
Secteur d'activité Equipement public
20 Ll.z - Avances de trésorerie consenties par les collectivités ou groupements à I,Epl
Objet ZAC Pierres Vives
Montant total consenti 5,4 M€
Montant restant à rembourser au 3llt2la023 2,9 M€
Date t8/06/2Ot2
Secteur d'activité Aménagement
lll.3 - Garanties d'emprunt consenties par les collectivités ou groupements à l'Epl
Objet Centre ancien Lodève
Commune garante Lodève
Montant initial de l,emprunt 1 000 K€
Montant restant à rembourser au 3t/12l20?3 839 K€
Taux de garantie 80%
Montant garanti par la commune au 3IltZl2O23 672 K€
lll.4 - Aides octroyées au titre du développement économique
Sans objet.
lll.5 - Autres concours financiers consentis par les cotlectivités ou groupements à l,Epl
Objet Chais Botta Frontignan
Commune garante Frontignan
Montant initial de l'emprunt 2 500 K€
Montant restant à rembourser au 3ti12l2123 2 s00 K€
Taux de garantie 80%
Montant garanti par la commune au 3t lt2l}O23 2 000 K€
2T
Sans objet. IV. ETAT DES PRISES DE PARTICIPATION . SITUATION DU GROUPE
Sans objet.
V. EVOLUTIONS STATUTAIRES ET DE L'ACTIO'INARIAT INTERVENUES DANS
L,AIVNEF
V.1 - Evolutions statutaires
1 - Présentation des modifications statutaires intervenues dans l,année
Sans objet.
2 - Historique des 5 dernières années
Date de l'assemblée générale extraordinaire Objet de la modification
15 octobre 2021 Augmentation de capital de 710 à 950 k€
V.2 - Evolutions de l'actionnariat
Sans objet.
2- s avant l'actionna riat au cours de l'année
Sans objet.
3-H des 5 dern annees
Date de l'opération Nature de l'opération Modalités de l'opération
t4h2/2022 Entrée de la commune de paulhan par acquisition de
2 actions
Cession de 2 actions de la part du
Département
22/03/2022 Augmentation du capital détenu par Sète Agglopôle
Méditerranée à hauteur de 13 actions (rattrapage du
droit préférentiel)
Entrée des communautés de communes (la CC Avant-
Monts et la CC Monts de Lacaune et Montagne du
Haut Languedoc) et de la commune de paulhan par
acquisition de 2 actions chacune
Cession de L9 actions de la part du
Département
7s/72/202! Augmentation du capital de 710 000 € à 950 000 €
Entrée des communes de La Salvetat-sur-Agout,
Loupian, Saint Clément-de Rivière, Clermont l,Hérault
Respect du droit préférentiel de
souscription
Cession des droits des actionnaires de
I'ASCA aux 4 nouveaux entrants
7s/07/2019 Entrée de la commune de Gignac par acquisition de 2
actions
Cession de 2 actions de la part du
Département
t6/04/20L9 Entrée de la commune de Frontignan par acquisition
de 2 actions
Cession de 2 actions de la part du
Département
22 VI. BITAN DE GOUVERNANCE
Vl.1- Réunions du conseil d,administration
Nombre de
réunions du
conseil
d'administration
Date du conseil
d'administration Ordre du jour
Taux de
présence des
représentants
des
collectivités ou
groupements
1 2O mars2023 L. Approbation du procès-verbaldu conseil
d'administration du t4 décembre 2022
2. Evolution du règlement de l'assemblée spéciale
des collectivités actionnaires
3. Election d'un vice-président de l,assemblée
spéciale des collectivités actionnaires
4, Adoption d'un code de déontologie
5. Activité de la commission des achats
6. lngénierie au service de la revitalisation de centres
anciens
7. Rapport du comité d'engagement et signature de
nouveaux contrats
8. Présentation du an de cha 2023
slLs
2 9 mai2123 L. Approbation du procès-verbal du conseil
d'administration du 20 mars 2023
2. Présentation et arrêté des comptes de l,exercice
social s'étendant du 1er janvier 2022 au 3I
décembre 2022
3. Réexamen annuel des conventions anciennes
4. Activité de la commission des achats
5. Gestion de la trésorerie des opérations :
souscriptions d'em prunts
6. Organigramme de la société
7 ration de l'assemblée érale ordinaire 2023
slLs
3 28 septembre2O23 l.Approbation du procès-verbalde la réunion du
conseil d'administration du 09 mai 2023
2.Convention de participation financière n.2 à la
concession de requalification du quartier Saint Louis
à Bédarieux
3.Convention de participation financière n"2 à la
concession de revitalisation du centre-ville de
Frontigna n
4.Convention de garantie d'emprunt entre la
commune de Frontignan et Territoire 34
5.Rapport du comité d'engagement
6.O n mme de la société
tolts
4 29 novembre2023 1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 28 septembre 2023
2. Convention de participation financière n.3 à la
concession de revitalisation du centre-bourg de
Lodève
3. Rapport du comité d'engagement et signature de
nouveaux contrats
4. Activité de la commission des achats
LOhs
23 5 21 décembre 2023 t. Approbation du procès-verbal de la réunion du
conseil d'administration du 29 novembre2023
2. Evolution du guide des achats
3. Activité de la commission des achats
4. Gestion de la trésorerie des opérations
5. Etat récapitulatif des CRAC 2022
6. Prévisions d'atterrissage budgétaire 2023
7. Prévisions budgétaires 2024
8. Plan d'affaires à moyen terme 2023-2028
L0l7.8
Total 5
Vl.2 - Réunions de l'assemblée spéciale
Nombre de
réunions de
l'assemblée
spéciale
Date de l'assemblée
spéciale Ordre du jour
Taux de
présence des
représentants
des
collectivités
ou
groupements
1 20 mars 2023 L. Approbatio n du procès-verbalde la réunion de I'ASCA
du L4 décembre2O22
2. Evolution du règlement de l'assemblée spéciale des
collectivités actionnaires
3. Election d'un vice-président de l'assemblée spéciale
des collectivités actionnaires
4. Adoption d'un code de déontologie
5. Activité de la commission des achats
6. lngénierie au service de la revitalisation de centres
anciens
7. Rapport du comité d'engagement et signature de
nouveaux contrats
8. Présentation du plan de charge 2023
7h7
2 9 mai2023 L. Approbation du procès-verbal de la réunion de I,ASCA
du 20 mars 2023
2. Présentation et arrêté des comptes de l,exercice
social s'étendant du Ler janvier 2022 au 31 décembre
2022
3. Réexamen annuel des conventions anciennes
4. Activité de la commission des achats
5. Gestion de la trésorerie des opérations :
souscriptions d'em prunts
6. Organigramme de la société
7 ration de l'assemblée nérale ordinaire 2023
6177
3 28 septembre2023 T.Approbati on du procès-verbal de la réunion de I'ASCA
du 09 mai 2023
8.Convention de participation financière n"2 à la
concession de requalification du quartier Saint Louis à
Bédarieux
9.Convention de participation financière n.2 à la
concession de revitalisation du centre-ville de
Frontigna n
L0.Convention de rantie d'em runt entre la
8lL7
24 commune de Frontignan et Territoire 34
lL.Rapport du comité d'engagement
Organigramme de la société
4 29 novembre2023 1. Approbation du procès-verbalde la réunion de I'ASCA du 28 septembre2023
2. Convention de participation financière n'3 à la
concession de revitalisation du centre-bourg de Lodève
3. Rapport du comité d'engagement et signature de
nouveaux contrats
4. Activité de la commission des achats
slLT
5 21décembre2023 Séance annulée faute de quorum 2lL7
Total 4
Vl.3 - Réunions de l'assemblée générale
Vl.4 - lnformations sur la rémunération des
grou pements actionnaires
représentants des collectivités ou
Les représentants des collectivités ou groupements actionnaires de la société ne sont pas rémunérés pour remplir leur
mission et ne bénéficient pas d'avantages en nature.
Vl.5 - lnformations concernant le personnel
En 2023l'équipe en place était composée de 13 personnes. Sur l'année l'effectif était de :
'8 salariés à temps plein (dont une assistante opérationnelle partie le 3 février, remplacée par une autre assistante dès le 8 février),
' l- salariée à temps plein jusqu'en octobre puis à temps partiel (35%l à partir de novembre,
' I' salariée à temps partiel (80%)jusqu'en août puis à temps plein à partir de septembre,
Nombre de
réunions de
l'assemblée
générale
Date de l'assemblée
générale
Taux de présence des
représentants des
collectivité ou
groupements
L 30 mai2023 lnstallation des nouveaux représentants à
l'assemblée générale
Présentation du rapport annuel de gestion
Présentation des rapports du commissaire
aux comptes
Approbation des comptes de l'exercice clos le
31" décembre 2022
Affectation du résultat
Approbation des conventions visées à l'article
L225-38 du Code de Commerce
Qu itus aux administrateu rs
Dépôt et formalités - pouvoirs
Présents :
Ll25 (2 actions)
Votes par
correspondance :
8125 (652 actions)
Votes par procuration
4125 (62 actions)
TOTAL:
tg | 25 (7 L6 I 950 actions)
Total !
25 r L apprentie à temps partiel (60% en entreprise, 40% enformation) préparant un BTS gestion de la pM E
à l'Ecole Supérieure de l'Alternance à Montpellier jusqu'au 31août, remplacée dès le 21août par
une autre apprentie préparant le même diplôme selon la même alternance entreprise-formation.
r L personnel mis à disposition par le Département de l'Hérault à temps plein,
r L mandataire social en détachement du Département de l'Hérault à temps plein,
Soit un total de t2,36 équivalents temps plein.
Par ailleurs une stagiaire de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Montpellier a été accueillie entre le
Le' juin et le 3l juillet.
vl.6 - Principaux risques et contrôles dont fait l'objet la société
1 - Principaux risques et incertitudes
Les activités ont commencé à être affectées par la crise sanitaire de la COVID-i.9 dès la fin du Ler trimestre 2020.
Depuis 202Ila société a toutefois poursuivi ses missions par le dispositif de télétravail. En2O23,les mesures de protection et de qualité de vie des collaborateurs ont été maintenues par la limitation des présences au bureau selon
le rythme de 1 jour en télétravail par semaine. La continuité d'activité est ainsi assurée et a permis d'atteindre les objectifs de production. cette organisation est conservé e en 2024.
La guerre en Ukraine qui a commencé le 24 février 2022 a des incidences sur l'activité de nombreux groupes
internationaux et sur l'économie mondiale. La société n'a pas d'exposition directe en Ukraine et en Russie. Néanmoins,
il y a des impacts sur la chaîne d'approvisionnement de certains produits nécessaires à l'activité, pouvant se traduire
par des retards de chantiers et des hausses de prix. A ce jour, il est difficile d'en chiffrer les conséquences à court,
moyen et long terme sur la société.
A la date d'arrêté des comptes par le Conseild'Administration des états financiers2}23,la direction de la société n,a pas connaissance d'incertitude significative qui remette en cause la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation.
2 interne
Des procédures de contrôle interne sont mises à jour régulièrement et mises en æuvre au quotidien
3 - Contrôles externes
Sans objet.
Vl.7 - Contrôle analogue
lnstances Nature du contrôle Modalités de
contrôle
Date des réunions dans
l'exercice
Conseil d'Administration
(cA)
Orientations stratégiq ues de
l'entreprise, politique financière et
de moyens généraux
Vie sociale, arrêté et contrôle des
comptes, validation des procédures
internes de contrôle
Activité opérationnelle, approbation
et suivi du plan d'affaires, décision
d'engagement des opérations
Règlement intérieur
de la société
20/03/2023
os/0s/2023
28/09/2023
29/tr/2023
2L/t2/2023
26 Assemblée Spéciale des
Actionnaires (ASCA)
Orientations stratégiq ues
Vie sociale
Activité opération nel le
Règlement intérieur
de I'ASCA
20/03/2023
09/0s/2023
28/09/2023
29/tt/2023
Comité Technique Examen des affaires présentées en
conseil d'administration et
formulation d'avis
Règlement intérieur
de la société
t4/03/2023
02/os/2023
20/09/2023
2t/Ltl2023
rs/12/2023
Comité d'Engagement Accom pagnement de l'activité
opérationnelle : examen des projets
nouveaux (actions, opérations
mandatées ou concédées), mesure
du risque et formulation d'avis à
destination du CA
Règlement intérieur
de la société
17/0t/2023
0L/02/2023
23/06/2023
2t/0e/2023
16/Ltl2023
Commission des Achats Accompagnement de l'activité
opérationnelle : attribution des
marchés publics et avenants pour les
opérations sous maitrise d'ouvrage
de l'Epl
Guide des achats 22/02/2023
20/04/2023
23/06/2023
28/09/2023
26/t2/2023
t4/12/2023
Comité de Projets Accompagnement de l'activité
opérationnelle : validation des
étapes de chaque projet
Dispositifs de pilotage
et de suivi précisés
dans chaque contrat
Selon calendrier de
opération
chaque
27 VII. ANNEXES
Vll.l - Les bilans et compte de résultat (en K€|
L'actif 2023
FOIçTIOI$EIy|EI{
T MAN)ATS
corç6sIoNs
D'AME{TTGE},IE{I TOTALIET
Capital Souscrit Non Appele
Frais d'établissement
de Recherche & développernent
Concessions, Brcvets, Droits similaires
Fonds cornnercial
Autres imrnobilisations incorporelles
Tenains
Constructions
Installations techniques, Outillage
Autres imrnobilisations corporelles
Immobilisations en cours
vances & Acomptes
Participations par Mise en Equivalence
Autres participations
Créances Rattachées à des particpations
Autres Titres immobilisés
Prêts
Autres Lmnobilisations Financières
15,5 I
5
t6
5
ACTIFIMMOBILISE 16 5 2t
Stocks de Matières Premières
Stocks d'en-cours de production de biens
Stocks en-cours production de services
Stocks de produits intennédiair.es, finis
Stocks de Marchandises
Avances, acomptes versés s/cornmandes
Cleances clients & comptes rattachés
Autres creances
Capital souscrit, appelé non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance
2
163
4,888
t9 267
2t
814
581
304
n 572
230
65
I 621
r03
lt 572
I 047
229
2206
19 573
124
NI 19 459 1699 13 592 34750
Charges à repartil s/plsrs exercices
Primes remboursement des obligations
Neutralisation du résultat intermédiaire
TOTAT L9474 1699 13 598 3477L
Comptes de liaison actif 2758 l5 605 4795 23 t58
TOTAL GEIURAL 22232 L7304 18392 s7929
28 Le passif 2023
FOIWTIOII\B/|F{
T MA]DATS
cotrcEssrotrts
D'AMEIII'IGEMENI TOTALIET
Capital social (dont versé 950K€)
Prirnes d'émission, de fusion, d'apport
de réévaluation
Réserve légale
Réseles statutailes & contractuelles
Réseryes réglementées
Autres réserves
a nouveau
950
t4
59
-146
950
l4
59
-146
RESULTAT DE t .EXERCICE 165 165
Subventions d'invest issement
Provisions réglementées
CAPITAT'X PROPRES 1 043 I O43
Produits des émissions de titres participatif's
Apport du concédant
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
30
96 551
30
647
PRO\ÆSIOttls POUR ET CHARGES 126 551 677
Eurprunts obligatair.es convertibles
Autres emprunts obligatùes
Emprunts & dettes auprès etb cr.edit
Emplunt & dettes h divers
Avances & acomptes versés s/comn.cours
Dettes fournisseurs & cptes rattachés
Dettes fiscales & sociales
Dettes sur immob & cptes rattachés
Autres Dettes
Produits constatés d'avance
305
148
2t7,49
3
458
16741
3 527
3 145
ll
273
t7,73
8206
3 835
3 145
lt
878
235
16741
8206
DETTES 670 t7202 15 179 33052
eutralisation du résultat intermédiaire
SOUS TOTAL 1 839 L7202 15 730 3477t
Comptes de liaison passif 20393 t02 2663 23 158
TOTAT GENERAT 22232 t7 304 18392 57929
29 Le compte de résultat2OZg
T MAN)ATS
corËEssrons
D.AMETTI,TGEMMII
TOTALTGT
Ventes de marchandises
Productions vendues de biens
Production vendues de seryioes 722 4922 4922
722
CHIFFRES D'AFFAIRES NET 722 4922 s644
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'ery loitation
Rep rises amortiss.,p rovis., transf.chæges
Autres produits
PRODUITS EXPLOITATION
Achats de marchandises
Væiation de stocks de marchandises
Achats matières premieres, approvision.
Variation des stocks [mat.premières]
Autres achats & charges extemes
Impôts, taxes & versements assimilés
Salaires & traitements
Charçs sociales
Dotations arnortissement s/immobilisations
Dotations aux provisions s/immobilisations
Dotations aux provisions s/actif circulant
Dotations provisions risques & charçs
Autres charges
CHARGES EXPLOITATION
4
784
I
I 511
313
21
649
271
9
14
0
I 275
3325
741
I 987
8246
551
t9t
I 987
3 325
4
I 526
I
l0 498
8 559
21
649
271
9
565
l9l
t0 263
RESULTAT D'EXPLOITATION 235 235
BENEF.OPE FAITES EN COMM UN
PERTE OPE FAITES EN COMMUN
Produits financiers de p articipation
Produits autres valeurs mobilières
Autres intérêts & produits assimilés
Reprises s/provisions, transferts charge
Différences positives de change
Produits nets cessions valeurs mob.placements
PRODUITS FINANCIERS
Dotations financières amortis.,provisions
Intérêts & charçs assimilées
Differences négtives de chanç
Chæçs nette cessions valeurs mob.placement
CHARGES FINANCIERES
450
23
473
440
440
450
23
473
440
440
RESI'LTAT FII{AITICIER 33 33
REST'LTAT COT'RANT AVANT IMPOTS 268 268
30 FO]€TIOITICME{
T MAIDATS
corrEsslor{s
D'AMEI{|GHvlENI TOTATIET
Produits excep tionnels s/op e.gestion
Produits exceptionnels S/opé. en capital
rises provisions & transferts de charges
PRODUITS EXCEPNONNELS
Charges excep tionneles s/op é. gestion
Charges exceptionnelles s/opé en capital
excep tionnelles amoft iss.,p rovisions
CHARGES EXCEPNONNELLES
4
4
4
4
RESULTAT EXCEPTIONNEL 4 4
Particip ation salaries
Impôts sur les bénéfices
t07 107
TOTAT DES PRODT'ITS t 988 8987 10975
DES CHARGES; I 823 8987 10810
BENEFICE OU PERTE 165 16s
L'évolution des fonds propres (en k€)
En K€ 2018 2079 2020 202L 2022 2023
Capital social 7to 710 770 950 9s0 950
Réserve légale 13 L3 74 74 74 t4
Autres réserves 174 48 59 59 59 59
Report à nouveau -2L1. -20s -146
RESUI-TAT DE L'EXERCI CE -125 12 -21t 6 59 155
Su bventions d'i nvestissement
Provisions régle mentées
31 Les résultats des 5 derniers exercices
N.4 N€ N-2 N-l N
Cepital en fin d'exerclce
Capital social
Nombæ d'aclions olÏlinaircs
Opérations et rèsultats :
Chiftre dafiaires {H.T-}
Résultat avant impôt, participation,
dotations aux amorussements
el provi$ons
Résuttat apres impôls, participation,
dotâlions aux amortissemenb
el Fovisr^gls
Résultat par action
Resuliat apres impôts, participation
avant dolations aux aflrortisserEnls
et provislons
Résunataprès impôts, participation
dotaticm aux amortissemenb
et proyisiffis
Montant de la masse salariale
Montant des sommes versées
en avanlags scialD(
Particlpalion des salariés
Divldende dis{rlhuê
Personncl
ElTectil salariês
710 000,00
4 75D751
106 938,89
11 966,71
't57 126,74
147,88
16,85
I
37t
1
710 000,00
710,û0
4 052 255,76
49 389,67
-?1û 90a69
€7-73
-297.05
6 360 239,4S
zfi D3S,2t
6 091,44
127 276,55
6.41
950
950.0c
291,62
5
305
7123254,91
-135882,95
39 488,48
59 232.71
597 936.S'l
240 936,96
-184,6û
11
350
62,35
950 000,00
654 547,10
'r65 232,40
648 623,59
5 6,.13
11
576,02
173,93
270
't07
32 Les délais de paiement
Vll.2 - Hactivité opérationnelle
Les fiches opérations quisuivent décrivent l'activité opérationnelle en 2023. Elles sont classées partype d,activité.
Article D.4421. 1" : Factures reçues
non réglées à la date de la clôture
dont le terme est échu
Article D. Mzl. 2' : Factures émises
non réglées à la date de la clôture
dont le terme est échu
1à 30 jours 31à 60 jours 6l jours et
plus
1à 30 jours 31à 60 jours 6L jours et
us
Tranche de retard de ement
Nombres de factures
concernées 10 0 0 0 0 1
Montant total des factures
concernées TTC en € 112807 0 0 0 0 6 758
Pourcentage du montant total
des achats de I'exercice HT 0,gyo 0,0% o,oyo
Pourcentage du chiffre
d'affai res de l'exercice 0% o% T%
Factures exclues du relatives à des liti
Nombres de factures
concernées 7 0
Montant total des factures
concernées TTC en € 37 0
33
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20240703-2024-06-25-03-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Docusign Envelope lD: 1 E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E048BEE5
rnazaTS
Parc de lAéroport
45, rue Jérémy Bentham
34470 Perols
TERRITOIRE 34
Rapport du commissaire aux comptes
sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023
Mazars CPA
Société par actions simplifiée unipersonnelle d'expertise comptable et de
commissariat aux comptes
Capital de 25 000 euros - RCS Montpeliier 444 247 381 Docusign Envelope lD: 1E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E048BEE5
TERRITOIRE 34
Société anonyme
RCS : 504 714 395 R.C.S. Montpellier
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023
A I'assemblée générale de la société TERRITOIRE 34,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué
l'audit des comptes annuels de la société TERRITOIRE 34 relatifs à I'exercice clos le 31 décembre
2023, tels qu'ils sont joints au présent rapporl.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de I'exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnelapplicables en France.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
< Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels > du présent
rapport.
lndépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le
code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur
la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport.
TERRITOIRE 34
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 1 Exercice clos le 3'l décembre 2023 Docusign Envelope lD: 1 E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E04BBEE5
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.82'1-180 du code de commerce relatives à
la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes
qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus impoftantes pour l'audit des comptes
annuels de l'exercice.
Les règles et méthodes comptables suivies par votre société pour la valorisation des stocks en cours
et des comptes de régularisation actifs et passifs et des comptes de provisions pour charges liés aux
opérations de concession d'aménagement sont exposées au paragrâphe < stocks > de votre annexe.
Nous avons vérifié Ie caractère approprié des méthodes comptables décrites et de leur correcte
application ainsi que les informations contenues dans le tableau des concessions présentées dans
l'annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de I'audit des comptes annuels pris dans
leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion
sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérificati ons spécifiq ues
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
lnformations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la
situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les
autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations
relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
I nformations relatives a u gouverneme nt d'entrep rise
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration
consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code
de commerce.
TERRITOIRE 34
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décômbre 2023
2 Docusign Envelope lD: 1 E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E04BBEE5
Responsabilités de la direction et des personnes
constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux
comptes annuels
ll appariient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable
de continuité d'exploitation, sauf s'il est prêvu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives
à I'audit des comptes annuels
ll nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comporlent pas d'anomalies
significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois
garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque I'on peut raisonnablement
s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'afticle L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives,
que celles-ciproviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en æuvre des
procédures d'audii face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et
appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative
provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une
erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
TERRITOIRE 34
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2023
a
e Docusign Envelope lD: lE355D3C-6E52-4381-9310-EA73E04BBEE5
il prend connaissance du contrôle interne pefiinent pour l'audit afin de définir des procédures
d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité
du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de I'application par la direction de la convention comptable de
continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, I'existence ou non d'une inceftitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Ceite appréciation s'appuie sur les éléments
collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à
l'existence d'une inceftitude significative, il attire I'attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;
ilapprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
a
a
a
a
Le Commissaire aux comptes
Mazars CPA
Pérols, 2g mai 2024
G::::,- 6i3ffi*sd*wN PaulMorandi
Associé
TERRITOIRE 34
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023
Stéphane SERVANTON
Directeur
4 DocuSign Envelope lD: 1 E355D3C-6E52-4381-93 10-EA73E048BEE5
Bilan actif
Brut Amortlssêment
Dépréclatlons
Net
31l't212023
Net
31112t2022
souscrit non
lmmobilisations lncorporelles I I
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, bMs, licences, logiciels, drts & val.similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
lmmobilisations corporelles
2 478 2 478
Tenains
Constructions
lnstallations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
lmmobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
lmmobilisations fi nancières (2)
34 421 't8 914 15 507 14 996
5 100
20 096
Parlicipations (mise en équivalence)
Autres participations
Créances rattachées aux participalions
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL ACTIF IMII,IOBILISE
Stocks et on-courls
5 100
41 999
T 21 392 I
5 100
20 607
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et fnis
Marchandises
Avances et acomptes vercés sur commandes
Créances (3)
11 571 995
I 046 825
11 571 995
1 046 825
7 9s5 288
34 307
Glients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
228698
22',t3 58'l 7 138
228 698
2206 443
1 374764
1 102't99
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance (3)
TOTAL ACTIF CIRCULANT
19 572 538
123 886
34757 523 7 138
1 I 572 538
123 886
34 750 386
2 000 000
1264't 754
87 691
25 196 003
Frais d'émission d'emprunt â étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut)
5 100
Etâts f,nanciers TERRITOIRE 34 - Période du O1/01n08 au 31/12n023 t\-
Mlsslon de présentatlon des comptes annuels / Volr attestation dE l'oxpert comptablo \ 4 Docusign Envelope lD: 1 E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E048BEE5
I Bilan passif
31t1212023 31t1u2022
Capital
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
Ecart de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
950 000
14 049
59 008
-145 579
165 232
950 000
14 04S
59 008
-204 811
59 233
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES 1 042711 877 479
Produits des émissions de titres panicipatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
30 000
646 608
676 608
30 000
273 141
303 141
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts el dettes financières diverses (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes foumisseurs el comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES
3 834 660
3 144748
11 495
878 382
235 217
16741 375
I 205 795
33 051 673
325Ml
3 931 384
'11 440
821 389
407 939
10 657 122
7 880 564
24035 479
Ecarts de conversion passif
(1) Dont à plus d'un an (a)
(1) Dont à moins d'un an (a)
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque
(3) Dont emprunts participatifs
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
5284 441
27 755737
307 974
3 802 503
20221 536
21 942
Etals frnanciers TERRITOIRE 34 - Pétiode du o1/01no8 au 31/12n023
Misslon de présontation des comptês annuels / Voir attestation dê l'expert comptablê 5 DocuSign Envelope lD: 1 E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E04BBEE5
f Compte de résultat
France Exportations 31t1212023 31t12t2022
Prodults d'exploitation (1 )
Ventes de marchandises
Production vendue (biens)
Production vendue (services)
Ghiffre d'affaires net
4 921 588
72't 993
5 643 58t
4921 588
721 993
5 643 58{
6627 A43
495 412
7 't23 255
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges
Chargos d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Vâriations de stock
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations de stock
Autres achats et charges externes (a)
lmpôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et dépréciations :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
- Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres
Autres
3 324 576
8 523
3 625
1 525 664
561
8 558 807
20722
648 624
270 680
564 807
1 90 587
-3 058 927
I 874
I 458
1 381 749
1 665
3 853 638
31 108
597 937
240 937
194 643
436 955
de résultat sur faites en commun
ProduiK flnanclerc
De participation (3)
D'autres valeurs mobilières et créances de I'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de
450 2S0
22830
34 354
7 486
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
lntérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
nettes sur cessions de valeurs mobilières de ment
440 065 35226
Totâl uits d'exploitation (l) 5 456 200
10 262 750
235 257
5 364 092
92 108
473 120
1 0 498 007
Total charges d'exploitation (ll)
RESULTAT D'EXPLOITATION (r-il)
Bénéfice attribué ou perte transférée (lll)
Perte supportée ou bénéfice transféré (lV)
Total financiers 41 839
Total charges financières (Vl)
RESULTAT FINANCtER (V-Vt)
RESULTAT COURANT evant impôts (l-ll+lll-lv+V-Vl)
440 065
33 055
268 312
35 226
6 613
98721
Elals ilnanciers TERRITOIRE 34 - Péiode du 01/01nOæ au 31/12J2023
Misslon dê présentation des comptes annuêls / Voir attêstation de l'expert comptable 6 Docusign Envelope lD: 1 E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E04BBEE5
I Gompte de résultat (suite)
3',u12t2023 31112t2022
Prodults exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
et transferts de sur et
4246
Charges exceptlonnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux et aux
Parlicipation des salariés aux résultats (lX)
lmpôls sur les bénéfices (X)
107 325 39 488
(a) Y compris :
- Rêdevances de crédit-bail mobilicr
- Redevsnccs de crédtt-bail immobtlier
(1) Dont produits afférents â des exercrbes antérleurs
(2) Dont charges a,ïércnfes â des exercices antérieurs
(3) Dont produits conæmant les entftés /ées
Dont intéêts concemanf /es entrifés /rées
Total onnels 4 246 e
Total charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL (Vil-Vffi ) 4 246
BENEFICE OU PERTE 16s 232 59 233
10 975 373
10 810 140
5 498 039
5 438 806
Total des produits (l+lll+V+Vll)
ïotal des charges (ll+lV+Vl+Vlll+lX+X)
Elatsfindnclers TERRITOIRE 34 - Péiode du olnino8 du 31/12n023
lllsslon ds présentatlon des comptes annuols / Volr attestation de l'expsrt comptable 7 DocuSign Envelope lD: 1E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E048BEE5
Annexe DocuSign Envelope lD: 1E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E04BBEEs
I Annexe
Désignation de la société : SA TERRITOIRE 34
Annexe au bilan avant répartition de I'exercice clos le 3111212O23, dont le total est de 34770 992 euros et au compte de
résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 165 232 euros après impôt.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du O110112023 au 3111212023.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui comprennent, conformément à l'article L.
123-12 du Code de commerce, le bilan, le compte de résultat et une annexe
Elafs f,nanciers TËRR/rOrRE 34 - Pétiode du 01/012023 au 31/12n023
Mission de présontatlon des comptes annuels / Voir attestatlon do l'oxport comptâblê 10- Docusign Envelope lD: 1 E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E048BEE5
f Règles et méthodes comptables
Rèqles générales
Les comptes annuels de I'exercice au 3111212023 ont été établis conformément au règlement de I'Autorité des Normes
Comptables n"2O16-07 à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement des dits comptes
annuels.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux
hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à I'autre,
- indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
La Loi comptable du 30 avril 1983 et son décret d'application 83-1020 du 29 novembre 1983, s'appliquent de droit aux
Sociétés d'Economie Mixte régies par la Loi du 7 juillet 1983.
Les états flnanciers, ci-joint, ont été établis conformément à I'avis du Comité National de la Comptabilité du 18 mars 1999
pour les opérations de concession d'aménagement, ainsi que les avis antérieurs du 12 juillet 1984 et du I décembre
1993 pour les autres opérations.
L'ensemble des recommandations énoncées par les guides comptables édités par la Fédération des EPL (guides
comptables professionnels des SEML activités immobilières et actions, et opérations d'aménagement) a été également
respecté.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.
lmmobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur cotrt d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux,
à leur cott de production pour les actifs produits par I'entreprise, à leur valeur vénale pour les actiË acquis à titre gratuit et
par voie d'échange.
Le cott d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables,
après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables
engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon I'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires
ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas
partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas ètre rattachés directement aux corlts rendus
nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à I'utilisation prévue, sont comptabilisés en
charges.
Amortissements
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.
* Concessions, logiciels et brevets : 1 an
* Matériel de bureau : 2 à 5 ans
* Matériel informatique : 2 à 5 ans
*Mobilier:2à5ans
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition,
Etats lînanciers TERRITOIRE 34 - Péiode du 01/01/2023 au 31/1A2023
Mission de présontatlon des comptes annuels / Voir attestation de I'expert comptable 11 DocuSign Envelope lD: 1 E355D3C-6852-4381-9310-EA73E04BBEE5
I Règles et méthodes comptables
I'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur
Stocks
CONCESSIONS D'AMENAGEMENT
L'avis du Comité National de la Comptabilité du 18 mars 1999 pour les opérations de convention publique d'aménagement,
ainsi que les avis antérieurs du 12 juillet 1984 et du 8 décembre 1993 pour les autres opérations ont été respectés.
L'ensemble des recommandations énoncées par les guides comptables édités par la fédération des EPL (guides
comptables professionnels des SEML activités immobilières et actions, et opérations d'aménagement) ont également été
respectés.
. Principes appliqués pour les en-cours de concession d'aménagement
Les règles d'évaluation des valeurs d'exploitation appliquées résultent des dispositions du Plan Comptable général. ll existe
une exception à ce principe général sur les en cours de concessions d'aménagement qui font l'objet de I'analyse
cidessous.
Le montant figurant au bilan sous la rubrique encours de concessions d'aménagement résulte de la différence entre le
cumul des dépenses HT (frais financiers et frais exceptionnels compris) et le montant des coûts de revient des éléments
cédés, estimés en fin d'exercice, de manière globale, par application au coût de revient prévu par le compte rendu
financier de la fraction établie comme suit :
* Risque du conédant
- Au numérateur : le montant des produits réalisés depuis le début de I'opération hors participations reçues ou à recevoir de
la collectivité territoriale concédante,
- Au dénominateur : le montant global des produits prévus par le compte rendu financier hors participations reçues ou à
recevoir de la collectivité tenitoriale concédante.
* Risque Concessionnaire
- Au numérateur : le montant des produits réalisés depuis le début de l'opération incluant les participations reçues ou à
recevoir de la collectivité tenitoriale concédante,
- Au dénominateur : le montant global des produits prévus par le compte rendu financier incluant les participations reçues
ou à recevoir de la collectivité territoriale concédante,
La comptabilité traduit les concessions d'aménagement sous les rubriques du bilan suivantes :
a) stocks / en cours de production de biens : pour le montant des corlts engagés au cours de I'exercice diminué de celui
estimé des éléments cédés,
b) comptes de régularisation actif ou passif : pour la neutralisation du résultat intermédiaire provisoire d'une opération
d'aménagement concédée aux risques et profits du concédant,
c) compte de provisions pour risques et charges :
1. pour le montant des charges non encore comptabilisées mais courues à la fin de l'exercice,
2. pour le montant des risques de pertes à terminaison sur les opérations concédées aux risques du concessionnaire,
3. pour le montant des cotts de liquidation des opérations achevées.
Dans I'hypothèse où le montant du coût de revient des éléments cédés est supérieur au cumul des charges comptabilisées,
il sera constitué une provision pour charges, égale au montant de l'écart constaté. En conséquence, la valeur du stock
relatif à I'opération concernée, inscrite dans les comptes annuels sera nulle.
ll convient de noter que I'application du règlement du CRC n'99-05 du 23 juin 1999 a été réalisée sur la base des Comptes Rendus Annuels aux Collectivités Locales (CRACL) établis au titre de l'exercice 2O22 qui ont fait l'objet d'une délibération ou d'un bilan de clôture.
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Péiode du 01/01/2023 au 31/1 42023
Iltission de présentation dos comptês annuels / Volr attestation ds l'êxpert comptable 12- DocuSign Envelope lD: 1 E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E048BEE5
Règles et méthodes comptables
Opérations Fabrègues et Pierres Vives : le sort du mali n'est pas évoqué dans la convention de concession, cependant
l'article 25.4 concernant la participation prévoit que "Le concédant s'engage à modifier le montant de cette participation
pour tenir compte des évolutions qui affecteraient I'un de ces éléments et ayant des incidences sur les conditions de
l'équilibre économlque du contrat, que ces évolutions aient leur origine dans une demande spécifique du concédant ou
résultent d'une évolution des conditions économiques extérieures aux parties" : et à ce titre nous a conduit à calculer le %
d'avancement en excluant uniquement la participation d'équilibre.
Opération Puisserguier Barbecanne-Clémentine: le CRACL 2020 reconduit la perte à terminaison de 51K€ identifiée dans
le CRAC 2019 principalement du fait de l'augmentation du coût des travaux. Une provision pour perte avait été constatée
dans le comptes 2020 à hauteur de 30K€, montant maximum pris en charge par la société, conformément à I'avenant 1 du
1811012016 venant modifier I'article 24.5 du traité de concession. Cette provision a été maintenue dans les comptes 2023.
Les tableaux présentés ci-après reprennent l'ensemble des informations relatives aux en cours des concessions
d'aménagement (Tableau Avis CNC).
. Transfert de charges vers les opérations
La société impute une quote-part de ses frais généraux sur les opérations de concessions d'aménagement selon les
modalités définies par les conventions (rémunération forfaitaire, proportionnelle, ...).
Par l'intermédiaire d'un compte de transfert de charges, il a été imputé, au titre de l'année 2O23,la somme de 782 177 €
pour l'ensemble des concessions l'aménagement.
A titre d'information, la rémunération de conduite opérationnelle est prélevée en fonction des dépenses constatées (TTC ou
HT selon les modalités d'imputation prévues dans le traité de concession).
Une rémunération commerciale est prélevée en fonction des recettes encaissées.
Une rémunération forfaitaire de pilotage a été prélevée conformément à la convention.
Une rémunération forfaitaire d'étude a été prélevée conformément à la convention.
. Frais financiers et produits financiers
La société impute sur les concessions d'aménagement des frais et des produits financiers en fonction de la situation de
trésorerie de I'opération.
Au titre de I'exercice 2023, le montant des frais flnanciers imputés aux opérations s'élèvent à 23 k€ et les produits
financiers à 136 K€.
Concernant le principe général, il n'est pas possible d'imputer aux opérations, pour un exercice donné, des cotlts financiers
supérieurs à ceux qu'elles ont effectivement enregistrés au cours de la même période. Cependant et conformément au
guide comptable des SEM d'aménagement, cette règle concerne en premier lieu la rémunération des fonds propres de la
SPL par l'intermédiaire de la rémunération des avances de la structure aux opérations. Par contre il nous semble que ces
dispositions ne remettent pas en cause les mécanismes comptables liés aux frais financiers en provenance de la
mutualisation de trésorerie au sein d'un pool de trésorerie ni sur I'existence de la différentielle d'intérêts.
Une dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées
ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est prise en
compte lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.
Créances
A. Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est
inférieure à la valeur comptable.
EtatsfnanciersTERRITOIRE 34 - Pétiode du 01/01/2023 au 31/142023
Mission de présentation des comptês annuels / Voir attestatlon de l'expert comptable 13 Docusign Envelope lD: 1 E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E04BBEE5
Règles et méthodes comptables
B. Mandats d'équipements, d'études et d'acquisitions foncières
La société réalise pour le compte des Collectivités des mandats de réalisation d'équipements et d'études.
A ce titre, l'ensemble des droits et obligations pris par le mandataire pour ordre et pour le compte du mandant, sont inscrits
à I'actif et au passif de notre bilan.
Provisions
Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de I'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'ètre estimée avec
une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait lobjet d'une comptabilisation au titre de provision.
Elats f,nanciers TERNTOIRE 34 - Pêrtode du 01/01/2023 au 31/12n023
Misslon de présentatlon dês compte's annuels / Voir attestation de l'expert comptable 14- DocuSign Envelope lD: 1 E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E04BBEE5
I Notes sur le bilan
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
En fin
d'exercice
Au début
d'exercice
Augmentatlon Dlminution
34 421
2 478
2 478
34 162
259
5 100
5 100
25 388
2 478
2 478
25 129
259
5 100
5 100
I 034
I 034
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles
lmmobilisations incorporelles
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui
- lnstallations générales, agencements et
aménagements des constructions
- lnstallations techniques, matériel et outillage
industriels
- lnstallations générales, agencements
aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier
- Emballages récupérables et divers
- lmmobilisations corporelles en cours
- Avances et acomptes
lmmobilisations corporelles
- Participations évaluées par mise en
équivalence
- Autres participations
- Autres titres immobilisés
- Prêts et autres immobilisations financières
lmmobilisations financières
4{ 999 32 965 I 034 ACTIF IMMOBILISE
Etats fînanciers TERRITOIRE 34 - Péiode du 01/01/2023 au 31/12/2023
Mission de présontation des comptês annuels / Voir attestatlon de l'êxpert comptable
15- DocuSign Envelope lD: 1 E355D3C-6852-4381-9310-EA73E048BEE5
I Notes sur le bilan
Amortissements des immobi lisations
Au début de
l'exercice
Augmentation Dlminutions A la fin de
I'exercice
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles
lmmobilisations incorporelles
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui
- lnstallations générales, agencements et
aménagements des constructions
- lnstallations techniques, matériel et outillage
industriels
- lnstallations générales, agencements
aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier
- Emballages récupérables et divers
lmmobilisations corporelles
2478
2 478
10 334
57
10 392
I471
52
I 523
2478
2 478
18 805
109
'18 914
ACTIF IMMOBILISE t2 869 8 523 21 392
Elafs fmanciers TERRITOIRE 34 - Pétiode du 01/01/2023 au 31/12/2023
ilission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de !'expert comptâblo 16- DocuSign Envelope lD: 1E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E048BEE5
I Notes sur le bilan
Actif circulant
Montant
brut
Echéances
à molns d'un an
Echéânces
à plus d'un an
Gréances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres
Créances de l'actif circulant :
5 100 5 100
Créances Clients et Comptes rattachés
Autres
Capital souscrit - appelé, non versé
Chârges constatées d'avance
Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupérés en cours d'exercice
228 698
2213 581
123 886
228 698
2213 581
I 23 886
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de I'exercice s'élève à 2 571265 euros et le classement détaillé par échéance s'établit
comme suit:
Produits à recevoir
Eiats linanciers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01n0X au 31/12/2023 f\-
Itontant
2304
7 900
2 500
155 901
307 352
CLIENTS AUTRES ACTIVITES . FACTURES
FOURNISSEURS. AVOIRS
ETAT - PRODUITS à RECEVOIR
INTERETS COURUS à RECEVOIR
PRODUITS FINANCIERS IMPUTES A RECEV
476 957 Total
ilission de présentatlon des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable \ '17 Docusign Envelope lD: 1 E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E048BEE5
Notes sur le bilan
Composition du capital social
Capital Eocial d'un montant de 950 000,00 euros décomposé en 950 titres d'une valeur nominale de 1 000,00 euros.
Elats,înanciels TERR IO,RE 34 - Pé,todê du 01/01/2O23 au 31/12/2023 F\-
illsslon de présentatlon des comptes annuels , Volr attestatlon de l'export c"dt"il T 18- DocuSign Envelope lD: 1E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E048BEE5
Notes sur le bilan
Provisions
Provisions
au début
do l'êxercice
Dotatlons
de l'exerclce
Reprises
utilisées
de l'exercice
Reprises
non utillsées
de I'exerclce
Provisions
àlafin
de l'exerclce
Litiges
Garanties données aux clients
Pertes sur marchés à terme
Amendes et pénalités
Pertes de change
Pensions et obligations similaires
Pour impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions
Charges sociales et fiscales
sur congés à payer
Autres provisions pour risques
et charges
Répartition des dotations et des
reprises de l'exercice :
44 193
258 948
rc
13 697
551 110 191 340
I
57 890
618 717
rc
Exploitation
Financières
Exceptionnelles
564 807 191 340
Tableau des provisions
Risques provisionnés d'un montant individuellement significatif
Provision pour charges
1) provision pour charge litige
Au cours du 1er trimestre 2020, la société a été victime d'une fraude dans le cadre du paiement d'un fournisseur
Une plainte a été déposée au Procureur de la République au cours de l'exercice 2020.
Le suivi de cette escroquerie est toujours en cours à la clôture de cet exercice.
Au 3111212023, en I'absence de nouveaux éléments en 2023,|a provision pour charge est de 10.6 K€.
Etatsfinanciers TERRITOIRE 34 - Péiode du O1/o1/2o23 au 31/142023
07/1999)
Nature Montant Echéance Gommentaire
157800
153000
158500
158800
15161 0
6202
57 890
550 702
31 814
30 000
Provision fai de clôture (Opé. d'aménagementguide comptable des I
Provision retraite (cf. autres informations)
Provision pour charges prévisionnelles des concessions
Provision pour charges
Provision pour perte à terminaison (concession)
ilission de présentatlon des comptes annuels / Voir attestation de l'êxpert comptable
I\- 19- DocuSign Envelope lD: 1 E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E04BBEE5
I Notes sur le bilan
2) provision pour charges sociales
La société a reçu une mise en demeure d'un organisme social pour des cotisations sociales de I'année 2019.
Cette mise en demeure s'élève à un total de 16K€.
Une analyse approfondie est en cours. Dans l'attente, la société â constaté une provision correspondant au risque de sortie
de ressources probable.
3) provision pour "Rémunération de concession"
Une rémunération de commercialisation de 5K€ a été prise sur un acte signé avec une collectivitê en 2021 à l'€uro
symbolique sur la base d'une valeur de marché.
Les modalités contractuelles nécessitent d'être précisées ; dans I'attente d'une confirmation, la société a constaté une
provision pour risque de reversement de la rémunération.
En I'absence de nouveaux éléments en 2O23,la provision est maintenue au 3111212023.
Elats fmanciers TERRITOIRE 34 - Péiode du 01/01/2023 au 31/142023 F\-
Mlsslon de présentatlon des comptês annuels , Volr attestatlon de I'expert comptable \ 20- DocuSign Envelope lD: 1 E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E048BEE5
I Notes sur le bilan
Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 33 040 178 euros et le classement détaillé par échéance s'établit
comme suit:
Les emprunts et dettes financières diverses intègrent:
- Des dépôts de garantie versés par les acquéreurs lors de la signature des actes de cession de terrain à bâtir pour un montant de245K€
- Une avance de trésorerie a été accordée par une collectivité au profit d'une concession représentant un total de 5.4 M€. A
fin 2O23, le solde est de 2.9 M€ compte tenu du remboursement de 1.8 M€ précédemment et de 0.7 M€ en 2023. Ces
avances seront soldées selon l'échéancier prévisionnel suivant : 0.5 M€ en 2024 et 2.4 M€ en 2026.
Etats findnciers TERRITOIRE 34 - Péiode du 01/01/2023 au 31/1 2/2023
Montant
brut
Echéances
à molns d'un an
Echéances
à plus d'un an
Echéances
à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (.)
Autres emprunts obligataires (-)
Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à I'origine
- à plus de 1 an à l'origine
Ëmprunts et dettes financières divers (*) (**)
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes (.")
Produits constatés d'avance
16 741 375
8 205 795
307 974
3 526 687
3 144748
878 382
235 217
1674't 375
I 205 795
307
642
744
974
246
748
878 382
235 217
1 067 944
2 400 000
1 816 497
(") Emprunts souscrits en cours d'exercice
(.) Emprunts remboursés sur l'exercice
(.-) Dont envers les associés
3 500 000
311 664
33 040 178 27 755737 3 467 944 1 816 497 Total
Misslon de présêntation des comptes annuels / Volr attestation de l'êxpert comptable 21 Docusign Envelope lD: 1 E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E04BBEE5
I Notes sur le bilan
Charges à payer
Gomptes de réqularisation
Montant
Foumisseurs - fact. non parvenues
INTERETS COURUS
FRAIS FINANCIERS IMPUTES A PAYER
PERSONNEL - DETTES PROVISIONS pour
PERSONNEL - DETTES PROVISIONNEES po
PERSONNEL - AUTRES CHARGES à PAYER
PERSONNEL - DETTES PROV. pour CHARG
ORGANISMES SOCIAUX - CHARGES à PAYE
ETAT - AUTRES CHARGES à PAYER
1 19 489
35 352
307 941
B 671
'lo7 325
20250
4 029
10 750
250
614 057 Total
Charges constatées d'avance
Détail du compte 482700 de 103 K€. au 31112123 :
il s'agit de la neutralisation du résultat intermédiaire provisoire des opérations d'aménagement concédées aux risques et
profits du conédant (Cf. principes exposés dans le paragraphe " stock - encours de concessions", et dans le tableau des
concessions présenté en annexe).
Produits constatés d'avance
Détail du compte 482790 de 8 206 K€ au 31 112123 :
il s'agit de la neutralisation du résultat intermédiaire provisoire des opérations d'aménagement concédées aux risques et
profits du concédant (Cf. principes exposés dans le paragraphe "stock - encours de concessions", et dans le tableau des
concessions présenté en annexe).
Etats frnanciers TERRITOIRE 34 - Péiode du 01/O1/2023 au 31/12/2023 1\
Chargos
d'exploltatlon
Charges
Financlèrss
Charges
Exceptlonnelles
NEUTRALISATION MALI PROVISOIRE CONC
CHARGES CONSTATEES d AVANCE
102764
21 't22
123 886 ïotal
Prodults
Exceptlonnels
Prodults
d'êxploltatlon
Produits
Financierc
NEUTRALISATION BONI PROVISOIRE CONC 8 205 795
Total I 205 795
Misslon de présentation des comptes annuels / Volr attestation do I'oxpert comptable \ 22- DocuSign Envelope lD: 1E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E04BBEE5
I Notes sur le compte de résultat
Cha et n et financiers
Transferts de charges d'exploitation et financières
d'
Exploltatlon Nature Flnancler
Transfert de charges d'exploitation
791 10000000 - TRANSFERT de CHARGES EXPLOITATION
791 1 1 000000 - RBï ASSURANCE
79120OO2OOO - REMUNERATIONS ACQUISITIONS
7912OOO3OOO - REMUNERATIONS COORDINATIONS OPERATI
791 2OOO4OOO - REMUNERATIONS COMMERCIALISATIONS
7912OOO5OOO - REMUNERATIONS PILOTAGE / EQUIPE DED
79120006000 - REMUNERATIONS GESTION FIIADM
79138000000 - TRANSFERT DE CHARGES pour PROVISION
Transfert de charges financières
79600000000 - TRANSFERT de CHARGES FINANCIERES
1 110
335
2
297 509
'11 528
403 555
69 583
550 702
1 334324
22 830
22 830
Total 1 334 324 22 A30
Elals frnanc,ers TERRITOIRE 34 - Période du O1/01/2o23 au 31/12t12023
illssion de présentatlon des comptes annuels I Volr attestation de I'expert comptable 23 DocuSign Envelope lD: 1 E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E04BBEE5
Autres informations
Conséquences du contexte géopolitique et économique
Les contextes géopolitique et économique sont susceptibles d'avoir des impacts significatifs sur le patrimoine, la situation
financière et les résultats des entreprises. Une information comptable pertinente sur ces impacts constitue un élément clé
des comptes de la période concernée.
Pour cela, I'entreprise a retenu une approche ciblée pour exprimer les principaux impacts pertinents sur la performance de
l'exercice et sur sa situation financière.
Méthodologie suivie
Les informations fournies portent sur les principaux impacts, jugés pertinents, de l'événement qui sont enregistrés dans ses
comptes. ll a été fait une distinction entre les effets ponctuels et les effets structurels.
Ces effets sont détaillés en tenant compte des interactions et incidences de l'événement sur les agrégats usuels en
appréciant les impacts bruts et nets. Les mesures de soutien dont elle a pu bénéficier sont également évaluées.
Effets ponctuels de l'évènement sur l'exercice
Le contexte inflationniste généralisé a eu un impact sur l'ensemble des dépenses de l'exercice, sans que cet impact soit
pleinement mesurable. Par ailleurs, la société n'est pas en mesure d'évaluer les conséquences à moyen et long terme
de cet évènement sur son patrimoine, sa situation financière et son résultat
Effectif
Effectif moyen du personnel : 11,84 personnes dont 1 apprenti.
E afs tlnârciels TERRITOIRE 34 - Péiode du 01/01/2023 au 31/12/2023 F\-
Personnel
salarié
Perconnel mls
à dlsposltion
Cadres
Agents de maltrise et techniciens
Employés
Ouvriers
8
3
1
Total 12 1
Mlssion do présêntatlon des comptes annuels / Volr attestatlon de l'êxpert comptable \ 24- DocuSign Envelope lD: 1 E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E04BBEE5
Autres informations
Engagements financiers
Engagements reçus
Engagements financiers
- En 2018, un emprunt de 700 K€ a été souscrit dans le cadre de I'opération de concession ZAC LA GARRIGUE.
Capital restant dû au31112123 : 152 K€.
Garantie : 50%, soit 76 K€
- En 2023,2 emprunts ont été souscrits
1) 2 500 K€ dans le cadre de I'opération de concession CENTRE ANCIEN DE FRONTIGNAN.
Capital restant dû au 31 11212023 : 2 500 K€
Garantie : 80%, soit 2 000 K€
2) 1 000 K€ dans le cadre de l'opération de concession CENTRE BOURG DE LODEVE.
Capital restant dû au 3111212023 : 839 K€
Garantie : 80%, soit 672K€
Montant en
ouros
2 748 000
2748 OOO
Plafonds des découverts autorisés
Autres engagements reçus
Garantie emprunts
Avals et cautions
Dont concemant :
Les dirigeants
Les liliales
Les participations
Les autres entreprises liées
Engagements assortis de suretés réelles
2748 AOO Total
Elals llnanciers TERRITOIRE 34 - Péiode du 01/01/2023 au 31/142023
Mission de présentâtion des comptes annuêls / Volr attestâtlon do I'expert comptable 25- Docusign Envelope lD: 1E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E048BEE5
Autres informations
Enqaqements de retraite
Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées : 57 890 euros
- Part des engagements qui ont fait l'objet de provisions : 57 890 euros
L'engagement de I'entreprise au titre des indemnités de départ est égal au produit des facteurs suivants
lndemnité x Probabilité présence x Probabilité de x Progression x Actualisation x Prise en compte
départ dans l'entreprise suMe de salaire des charges
sociales
La société a retenu une méthode dite rétrospective, qui ne tient compte que du passé, c'est-àdire de la situation du salarié
à la date d'évaluation.
Afin 2O23,I'engagement de retraite conduit à une provision pour retraite de 58 K€.
Etats finânciers TERRITOIRE 34 - Période du O1/01/2023 du 31/12n023
Misslon dê présontatlon des comptes annuels / Volr attestatlon de l'êxpert comptable 26 DocuSign Envelope lD: 1 E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E048BEE5
f Tableau des concessions
TERRITOIRE 34
Etats financiers au 3l I 12/23 Page ll2
TABLEAU DES CONCESSIONS (sur 2 pages)
N'OPE
(5) (6) (7) (1) (2) (3) (4)
PRISE EN
CHARGE
RESUL. PAR
CONCEDANT
PARTICIPATION
COMPTABILISEE
AU 31
DECEMBRE
PARTICIPATION
TOTALE
CONCEDANT
RESULTAT
PREVISIONNEL
NOM DE LA
CONCESSION
NOM DU
CONCËDANT
DATË DE
SIGNATURE
DATE
EXPIRATION
1 0001
10002
1 0003
1 0004
1 0005
1 0006
1 0007
1 0008
1 0009
ZAC DU COLLEGE
DE FABREGUES
ZAC PIERRES
VIVES
ZAC CLEMENTINE-
BARBECANNE
Conseil Général
Conseil Général
Conseil Général
Communauté des
ZAC LA GARRIGUE communes de la
Vallé de l'Hérault
OUARTIER SAINT- -. . .
ËUiè -' -"' Mairiede Bédarieux
CENTRE BOURG
DE LODEVE Mairie de Lodève
déc.-08
oct.-09
déc.-1 3
nov.-14
févr.-17
mat-17
déc.-18
oct.-1 I
nov.-22
déc.-26
oct.-26
déc.-23
nov.-26
déc.-26
juil.-27
déc.-28
déc.-40
nov.-32
100% (b)
100% (b)
100% (d)
100% (a)
100o/o (a)
100% (a)
100% (b)
100% (a)
100% (a)
-904
-8 375
-363
-823
-2 636
-1 133
4 248
-9 276
-4 000
1 835
I 202
294
1 532
2636
1 133
4 248
I 276
4 000
1 835
8202
294
1 532
1 620
635
2 494
1 872
400
CENTRE BOURG
DE GANGES
CENTRE ANCIEN
DE FRONTIGNAN
CENTRE VILLE DE
CLERMONT
Mairie de Ganges
Mairie de
Frontignan
Commune de
Clermont I'Hérâult
Montants en milliers d'€UROS.
Notes concernant les colonnes
(1) Nom de la collectivité contractante
(2) Dato signaturê de la convention par la seml €t le concédant
(3) Date d'expiration de la convention
(4) Rélartition conventionnelle du résultat de l'opération (concédant ,concessionnaire ,risques partagés ), dans la limite de la participation ' prevue.
,-, Résullatdel'opérationselonleCRACLservantdebaseàl'arétédescomptesânnuelssansprendreencomptedelaparticipationdu (5) concédant
(6) Montant de la participation totâle HT du concédant selon CRACL
(7) Montant de la participation HT æmptabilisée au 31/12
(a) Risque du concédant à 100%
(b) Risque du concédant dans la limite de la participation approuvée, au-delà du risque aménageur (c) Risquedel'aménageur
/r\ Encasdeboni:ilestreverséauconcédant;en€sdemali:l'Aménageurprendàsachargeunmontantmaximumde30 Keuroset lu' le surplus éventuel €st pris en charge par le concédant
Page 1
Etals financiers TERRITOIRE U - Péiode du 01/01n0æ au 31/142023
Mission de présentation des comptes annuels / Volr attestâtion do l'êxperl comptable 27 DocuSign Envelope lD: 1 E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E048BEE5
I Tabteau des concessions
TERRITOIRE 34
Etats financiers au 3l/ 12123 Paee 212
TABLEAU DES CONCESSIONS (sur 2 pages)
13 (b) (11) (10) (14) (8) (s) 12 (b)
PARTICIPATION
RESTANT A
PERCEVOIR
(HT)
PROVISION
POUR
CHARGES
CUMUL
PRODUITS
STOCKS AU 31
DECEMBRE
CUMUL
CHARGES
Boni
intermédiaire PERCUE D'AV.
EN FIN D'EX.
13 (a)
NEUTRALISATI
ON RESULTAT
INTERMEDIAIR
PARTICIPATION
A RECEVOIR
EN FIN
12 (a)
Mali
intermédiaire
't6 225
29 431
1 656
4 435
3 868
3 878
3 659
2496
423
15 052
16 990
1 293
3 219
2 214
3 536
287
I 127
1
296
6 196
0
544
0
798
2957
360
420
0
0
0
0
0
0
0
958
1 956
1 091
2 078
863
399
69 24
0
526 34 1 016
0
0
0
0
498
1 754
7 404
3 600
TOTAUX 11 572 551 103 0 I 206 0
Rubrique
conc€rnés dans
ls bilan
En{ours ds
bi€ns
Provision pour
charg€s
103
Charges
constatées
d'avanco
a 206
Produits constatés
d'avâncg
Notes concernant les colonnes :
(8) Montantducumuldeschargescomptabiliséesau31/12(ycomprisleschargesprévisionnellesprovisionnées)
(9) Montantducumuldesproduitsho6pârticipationsduconcédantcomptabilisésau3l/12
(10) Montantdustocks deconcessionsd'aménagementencouEau3l/12(cumuldeschargesdiminuésducoûtderevientdeslotsvendus)
(1 'l ) Montant de la provision pour charges comptabilisée dans le cas ou les charges sont inférieures au coûl de revient d€s lots vendus
1 2 (â) Montant de la participation à percevoir à la clôture déterminé en fonction du degré d'avancement
12(b) Montantdumaliintermédiaireàlaclôturedéteminéenfonctiondudegréd'âvancement
1 3 (a) Montant de la pârtlcipallon percue d'avance à la clôlure déterminé en fonction du degré d'avancement
1 3 (b) Montant du boni intemédiaire à la clôture déterminé en fonction du degré d'avancement
(14) Montant de la participation totale attendue (col 6) déduction falte de la partclpation déjà æmptabilisé6 (æ1.7)
Page2
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Péiode du o1/01/2023 au 31/1U2023
28
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable Docusign Envelope lD: 1 E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E048BEE5
I Tableau des parties liées
37/7212c.23
56.L70Â Lover et charges locatives 26 045,53 DEPARTEMENT DE
t.HERAULT
68 930,95 DEPARTEMENT DE
t.HERAULT
56.t7%
Refâcturation des frais de
personnel mls à
disposition selon la
convention signée et son
avenant
Etats frndncieÆ TERRITOIRE 34 - Pétiode du 01/01/2023 au 31/122023
Itisslon dê présentatlon des comptes annuels / Volr attêstatlon ds l'expert comptablo 29 Docusign Envelope lD: 1E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E048BEE5
- Les bilans et compte de résultat (en K€)
Uactif 2023
Montant en mffters d'euros
FOTETIOIT'EqB{
T MATDATS
cx)tw$ot{s
D.AME{AGEIIIE{I
TOTALTET
Capital Souscrit Non Appele
Frais d'établissement
Frais de Recherche & développement
Concessions, Brevets, Dloits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, Outillaç
Autres immobilisations corp orelles
Immobilisations en cours
Avances & Acomptes
Participations par Mise en Equivalence
Autres participations
Créances Rattachées à des particpations
Autres Titres irnmobilisés
Prêts
Autres Immobilisations Financières
15,5 I
5
t6
5
ACTIF IMMOBILISE 16 5 2A
Stocks de Matières Prernières
Stocks d'en-cours de production de biens
Stocks en-cours production de services
Stocks de produits intermédiaires, hnis
Stocks de Marchandises
Avances, acomptes versés s/commandes
Créances clients & comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit, appelé non versé
Valeurs rnobilières de placernent
Disponibilitéir
Char ges constatées d'avance
2
163
4,888
t9 267
2t
814
58t
304
1t 572
230
65
t 621
I
103
tt 572
| 047
229
2206
t9 s73
124
ACTIFCIRCT'LANT 19459 1 699 13592 34750
Charges à répartil s/plsrs exercices
Primes remboursement des obligations
Neutralisation du résultat intermédiaire
sous ToTAt 19474 1 699 13 s98 34771
Comptes de liaison actif 2758 15 605 4795 23 ts8
TOTAL GE]GRAL 22232 17304 18392 t7929 DocuSign Envelope lD:'l E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E048BEEs
Le passif 2023
Montant en millies d'euns
FOTSTIOIûCME{
T MAIOATS
coircFssrot{s
D'AMENAGEITIE[{l
TOTALlET
Capital social (dont versé 950K€)
Primes d'érnission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserve légle
Réserves statutaires & contractuelles
Réserves réglementées
Autres reserves
ReooÉ à nouveau
950
t4
59
-t46
950
t4
59
-146
RESI'LTAT DE L'EXERCICE 165 16s
Subventions d'investissement
Provisions régternentées
CAPITAI,X PROPRES 1043 1043
Produits des émissions de titres parlicipatil's
Apport du concedant
AI,TRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
30
96 551
30
647
PROVISIOT{S POUR RISOT'ES ET CHARGES L26 551 677
Emp runts obligatailes convertibles
Autres emp runts obligataires
Emprunts & dettes auprès etb crédit
Emprunt & dettes fi divers
Avances & acomptes versés s/comm.cours
Dettes fournisseurs & cptes rattachés
Dettes fiscales & sociales
Dettes sur immob & cptes rattachés
Autres Dettes
Produits constatés d'avance
305
148
2t't,49
3
458
t6'141
3 527
3 t45
1l
273
t7,'13
8206
3 835
3 145
1l
878
235
t6741
8206
Dgrrrs 67'J 17202 15t79 330s2
Neutralisation du résultat intermédiaire
SOTTS TOTAL 1839 t7202 15730 3477A
Comptes de liaison passif 20393 102 2663 23 t58
TOTAL GET{ERAL 22232 17304 18392 57929 DocuSign Envelope lD: 1 E355D3C-6E52-4381-9310-EA73E04BBEE5
Le compte de résultat2023
Montânt en millen d'eums
FOtfTIOtûCIllEN
T MATOATS
@rwsslor{s
D'AMEI.I'\GEIIEITI
TOTALTGT
Ventes de marchandises
Productions vendues de biens
Production vendues de services 722
4922 4922
722
CHIFTRES D'AFAIRES NET 722 4922 5644
Production stockée
Production immobilisée
Subvent ions d'exp loitation
Reprises amortiss.,plovis., transf.charges
Autres produits
PRODUITS EXPLOITATION
Achats de malchandises
Variation de stocks de marchandises
Achats matières prernieres, applovision.
Variation des stocks [mat.premières]
Autres achats & charçs externes
Impôts, taxes & versements assimilés
Salaites & traiternents
Charges sociales
Dotations amort issement s/immobilisations
Dotations arx ptovisions s/immobilisations
Dotations aux provisions s/actif circulant
Dotatiorrs provisions risques & charges
Autres charges
CHARGES EXPLOITATION
4
784
I
I 511
313
2l
649
27t
9
t4
0
I 275
3325
741
I 987
8246
551
191
I 987
3 325
4
I 526
I
10 498
8 559
2l
649
27r
9
565
191
10 263
RESULTAT D'EXPTOITATION 23s 23s
BENEF.OPE FAITES EN COMMUN
PERTE OPE FAITES EN COMMIJN
Produits financiers de p art icipation
Produits autres valeurs mobilières
Autr€s intérêts & prnduits assimilés
Reprises s/provisions, transferts chalge
Differences positives de change
Produits nets cessions valeurs mob.placements
PRODAITS FINANCIERS
Dotations financièr'es amort is.,p rovisions
IntéÉts & charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nette cessions valeurs mob.placement
CHARGES FINANCIERES
450
23
473
440
440
450
23
473
440
440
RESI'LTAT FIMT{CIER 33 33
REST'LTAT COI'RANT AVANT IMPOTS 268 268 Docusign Envelope lD: 1ES$5D3O€E52.4981-9310-EA73E04gÈEE5
I
4
4
4
4
exæp tionnels sbp€.gsstion
orieeptionnêls Sopé. en eapital
provisions & trursferts de charges
PRO D I] I TS EXC E PTI O N NE LS
€xeqptiomeles $10! é.gc{tion
Charps ercepttonndlleo slopé çn capital
CEARGES EXCEETIONNELLES
mro$iss.;provisiono
salariés 107 107
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20240703-2024-06-25-03-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 TERRITOIRT 34. RAPPORT O'ACTIVITE 2023 I CONSTRUCTION DE
SALLES DE SPORT À
ST ANDRE.DE.SANG(}NIS
RÉALISATION
D'ÉOUIPEMENTS
PUBLICS
. Compléter t'infrastructure existante lgymnase municipatl par
deux nouvetles sa[[es, permettant ainsi [a pratique de toutes
les disciptines sportives dispensées aux coltégiens.
. Créer un lien entre les deux équipements sportifs.
L$. mctntcrr : Gabriet cARDr N
ACTUALITÉ & PR()CHAINES ÉTAPES
Cottectivité
DÉPARTEMENT I)E THÉRAULT
lype tle contrat et durée
MANI)AÏ DE REALISATION
nÉguT en 20'19 - 4 ANs
Budget de ['opération
1,7 M€ HT
LE PROGRAMME
. Livraison en juin 2023
. lnauguration et prise de possession par la mairie
et [e collège en septembre 2023
. Pôriode dc. Garantie P;rrfait Achèvcmont en cours
[i*' .
'ifl ,i '*"""'il ,I
I
CE OUI EST RÉALISÉ
t
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TERRIT{)IRE 34 - RAPPORT DîCTIVIIÉ 2023 I CONSTRUCTION
D'UN C()LLÈGE 750
À UnnAUSSAN
nÉrursattoH
o'ÉoutprurHts
PUBLICS
. Comptéter la capacité d'accueiI des collégiens du secteur
de Maraussan et Béziers.
. Le collège sera constitué de 24 divisions, une ctasse ULIS
et une SEGPA, et permettra une évolution vers 4 divisions
supp[émentaires.
. Ouverture du cottège prévue en septembre 2025.
. Le collège s'imptante dans un secteur plus important
à urbaniser ltogements, voiries...].
[tS. mclrtcrr : ESpAGN0 M r LANr [Toutousel
ACTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
!i- '.1
l .i
| ': /<.J
Cottectivité
DÉPARTEMENT DE IHÉRAUtT
Type de contrat et durée
MANDAT DE REALISATION
oÉgut en 2021 - 4ANS
Budget de ['opération
26,5 M€ HÏ
LE PROGRAMME
. Finatisation des études de conception, consuttations
travaux et dépôt du permis de construire en2023
. Diagnostic archéotogique en octobre 2023
Éruurs
. Procédure DUP pour acquisition foncière
et mise en compatibitité du PLU en 2023 I 2024
. lnstruction du permis de construire en 2024
TRAVAUX
. Démarrage préparation en mars 2024
et travaux en mai 2021'
. Livraison partiette en juittet 2025
. Livraison en janvier 2026
CE OUI EST REALISE
.{r -t
+
ûs
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€5-É,tt': -.
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rF
TERRITOIRI 34 - RAPPORT O'ACTIVITÉ 2023 10 CONSTRUCTION
D'UN C()LLEGE 750 RÉALFATION
D'ÉOUIPEMENTS
PUBLICS
\
A JUVIGNAC
. Comptéter la capacité d'accueit des collégiens du nord-ouest
de Montpeltier.
. Le cottège sera constitué de 24 divisions, une ctasse ULIS
et permettra une évotution vers 4 divisions supptémentaires.
r 0uverture du cotLège prévue en septembre 2025.
. Le site du cottège est en grande partie sur le stade municipal.
Pénaranda de Juvignac.
L$, ancrnrcu : AER I Lyon I
ACTUALITE & PROCHAINES ETAPES
Cottectivité
DÉPARTEMENT DE THÉRAULT
Type de contrat et durée
MANt)AT I)E REALISATION
oÉguT en 2021 - 4 ANS
Budget de t'opération
30 M€ HT
tE PROGRAMME
TERRITOIRE 34. RAPPORT DîCTIVIIÉ 2023 11 CONSTRUCTION D'UN CENTRE
D' EXP L(l ITATI (l1.I R(IUTI ER RÉALFATION
D'É(lUIPEMENTS
PUBLICS
\
A LA SALVETAT.SU R.AG(}UT
o Construction d'un nouveau centre d'exploitation routier
. 0ptimisation et mutuatisation des surfaces occupées
par les service du Département.
. Diminution des dépenses énergétiques.
L$, mmf f Cru : Megias - vernhes
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ACTUALITE & PROCHAINES ETAPES
I
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Cottectiviié
DÉPARTEMENT DE L,HÉRAULT
Type de contrat et durée
MANDAT t)E REALISATION
nÉgut en 2021 -4 ANs
Budget de ['opération
2,7 M€ HT
LE PROGRAMME
. Diagnostics techniques avant travaux
. Études géotechniques piézos et perméabitité
. Etudes de conception
. Déconstruction
. Consultation travaux de construction
TRAVAUX
. Démarrage des travaux : avril2024
. Date de Iivraison : janvier 2025
ETUDES
. RéaLisées
CE OUI EST R S
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TERRITOIRE 3{ - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 12 RÉALISATION
D'ÉOUIPEMENTS
PUBLICS
CONSTRUCTION D'UN
CENTRE D'EXPL(lITATI(lN
R()UTIER ET F()RESTIERS \
SAPEURS A LUNAS
Cottectivité
DÉPARTEMENT DE THÉRAULT
Type de contrat et durée
MANDAT t)E REALISATION
DÉgUt en 2022 - 4 ANS
Budget de liopération
2,5 M€ HT
LE PROGRAMME CE OUI EST REALISE
. Désignation du lauréat du concours : mai 2023
. Rendu APS: décembre2023
ETUI}ES
. Réatisation d'une étude hydrautique
. Remise APD
. Dépôt permis de construire : automne 2024
TRAVAUX
. Démarrage des travaux : 2" semestre 2025
. Date de livraison : 1"' semestre 2026
**
F
. Construction d'un nouveau centre d'exptoitation routier et
forestiers sapeurs pour [a gestion du secteur.
. 0ptimisation et mutuatisation des surfaces occupées par
les services administratifs et techniques du Département.
. Amélioration des dépenses énergétiques.
L$. nncutrtctt: BF Architectes
ACTUALITE & PROCHAINES ES
TTRRITOIRE 34- RAPPORT D'ACIIVIIÉ 2023 13 RÉALISATION
D'É(}UIPEMENTS
PUBLICS
REHABILITATION DE LA
PISCINE DES BOULDOUïRES
À m SALVETAT-SuR-AG()UT
-'-#'
' La Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc souhaite réhabititer la piscine située
sur [a base touristique des Boutdouires, sur [a commune de La
Satvetat-sur-Agout. Cette piscine construite dans tes années 1960,
a une vocation estivate, son exploitation est rendue difficite par ta
vétusté de ['ouvrage. Une réhabititation gLobate est ainsi attendue,
afin d'améliorer ['exploitation mais égatement [e service proposé.
SlnCHtffCff : AGS Architecture
ACTUALITE & PROCHAINES ETAPES
Cottectivité
COMMUNAUTÉ t)E COMMUNES
I)ES MONTS I)E LACAUNE ET
DE LA MONTAGNE DU HAUT.
LANGUEDOC
Type de contrat et durée
AMO DE REALISATION
oÉgul en 2022 - 2,5 ANS
Budget de t'opération
4,6 M€ HT
LE PROGRAMME
. Choix de [a maîtrise d'æuvre
. Diagnostics techniques
. Permis de Construire
. Études APD
TRAVAUX
. Consultation travaux ajournée en fêvrier 2\2lr
CE OUI EST REALISE
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ETUDTS
. Rendu PR0 / DCE
TËRRITOIRE 34. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 14 /\
LE THEATRE ET
L'ESPLANADE DES ARÈtTS nÉnLtslttott
n'Éoutptt',ttnrs
PU BLICS
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A ENTRE.VIGNES
. Réalisation d'un aménagement et d'un équipement
- RéaIisation d'une arène muttifonctions [évènements, cutturets,
sportifs et associatifsl assortie d'espaces mutuatisés lsanitaires,
infirmerie, satles, [ocaux de stockage et locaux togistiquesl.
- Aménagement de ['esplanade socle de [a superstructure avec
un traitement paysager, des voies et chemins d'accès, des VRD,
du stationnement.
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ACTUALITE & PROCHAINES ETAPES
Cottectivité
C()MMUNE D'ENTRE-VIGNES
Type de contrat et durée
MANDAT DE REALISATION
oÉBut en 2023 - 24 Mots
Budget de lopération
2,9 M€ HT
LA MISSION CE OUI EST RÉALISÉ
. Finatisation du programme technique détaitté
. Cadrage budgétaire
. Consultation et attribution de [a maîtrise d'æuvre
pour ['esplanade
. Lancement d'un concours de conception /
Réatisation pour [e Théâtre des Arènes
ETUDES
. Attribution du marché de conception / réatisation
et [ancement des études
. Finalisation des études Esptanade
TRAVAUX
. Démarrage des travaux de l'espace pubtic :
2" semestre 2024
. Démarrage des travaux de [a Superstructure
2" semestre 2024
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F
TERRITOIRE 34. RAPPORI D'ACTIVITÉ 2023 15 CONSTRUCTION
D'UNE HALLE DE SPORT RÉAL6ATIOI'I
O'É(lUIPEMENTS
PUBLICS
\
A FR(lNTIGNAN
M . Construction d'une nouvelte hatte de sport à proximité du cottège
Simone de Beauvoir à Frontignan.
. Ha[[e composée d'un plateau sportif, de gradins de 400 ptaces,
d'une structure d'escatade artificiette, d'une satte de gymnastique
et d'une satte d'expression libre.
. Diminution des dépenses énergétiques.
ACTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
Cottectivité
t)ÉPARTEMENT I)E TH ÉRAULT
Type de contrat el durée
MANDAT I)E REALISATION
uÉnul en 2021 - 4 ANS
Budget de I'opération
4,7 M€ HT
. Concours de maîtrise d'ceuvre engagé
. Choix des candidats en novembre 2023
ETUDTS
. Attribution de La maîtrise d'ceuvre en lurn 2024
. Démarrage des études: juitLet 2024
TRAVAUX
. Démarrage des travaux:2" semestre 2025
. Date de Iivraison : 2" semestre 2026
CE OUI EST REALISE
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TERRITOIRE 34. RAPPORT DîCTIVITÉ 2023 16 RÉALISATION
D'ÉOUIPEMENTS
PUBLICS
RÉORGANISATION
DES ÉcoLES DE sAINT- ,\
CLEM ENT.DE.RIVIERE
. Vatidation technique, régtementaire et financière de :
- Détocalisation de l'écote materne[[e.
- Construction d'un centre de loisirs.
- Construction d'une crèche.
- Rénovation thermique et structurette de ['école é[émentaire.
. Etaboration d'un nouveau schéma urbain et fonctionnet
de ces entités.
. Etablissement du pré-programme et de [a faisabitité technique de
la réorganisation des écotes et de [eurs équipements connexes.
LtS, pnoenmulsTE: Atetier Moncada
ACTUALI & PROCHAINES ÉTAPES
Cottectivité
COMMUNE DE SAINT.CLÉMENT-
I)E.RIUÈRE
Type de contrat et durée
MANDAT D'ETUDE
oÉgut en 2023 - 6 M0lS
Budget de lopération
35 K€ HT
LA MISSION
. Sélection de t'équipe en charge de [a programmation
. Réatisation d'un diagnostic dynamique
. Définition des orientations
. Etude de faisabitité
TE OUI EST REALISE
ttg Éruors
IERRITOIRE 34. RAPPORI D'ACIIVIiÉ 2023 17 RÉALFATION
I)'É(lUIPEMENTS
PtJBLICS
CONSTRUCTION
D'UN C(lMPLEXE AOUATIOUE
INTERC()MMUNAL
À IUNEL
Cottectivité
cot't N u lmur É l)'AG G L0 M IRATt0N
LUNEL AGGLO
Type de contrat et durée
MANDAT DE REALISAÏION
nÉgul en 2û23 -(,5 ANS
tludget de lbpération
22 M€ HT
LE PROGRAMME
. La Communauté d'aggtomération Lunet Agglo souhaite construire
un comptexe aquatique intercommunaI sur la commune de Lunel
en lieu et place de l'ancienne piscine Aquatuna qui n'est ptus
adaptée aux besoins et qui sera déconslruite.
. Les grands éléments du projet :
- Déconstruction de [a piscine Aqualuna d'une surface d'environ
3 700 m2.
- Construction du comptexe aquatique : emprise prévisionnetle
du bâtiment 3 712 m2 et 1760 m2 de surlaces extérieures
hors accès et stationnement. Surface de ptan d'eau : 1200 m2,
FMI de 1200 baigneurs [été-triverl.
GRoUPEMEIIT MARCHÉ Gt0BAt DE PERFoRMAIICE : consuttation en cours.
ACTUALI & PR(}CHAINES ÉTAPES
. Diagnostics techniques
{Amiante - Ptomb - Termites - PEMD}
. Consuttations MOE et CSPS Déconstruction
. Consuttation CT et MGP phase candidatures
{en cours}
ETUDES
. Démarrage étudr-'s déconstruction: mars 2024
. Dépôt du permis de déconstruire: avrtl 2024
. Démarrage phase offres [3 candidats] :
nars 2024
. Rendu offres sur [a base d'un APS : mai 2021+
TRAVAUX
. Démarrage des travaux
. Déconstruction: septembre2024 l6 moisl
. Construction : mai 2025 {17 mois)
. Date de Iivraison : octobre 2026
CE OUI ËSÏ RËALISE
ûs
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TERRITOIRE 34 - RAPPORT OlCTIVITÉ 2023 18 TERRIT(lIRE 34. RAPPORT D'ACTIV[É 2023 19 REOUALIFICATION
DU CENTRE B()URG
REVITALISATION
I)E CENTRES
ANCIENS
,
DE BEDARIEUX
. lntervention lourde au titre de ta Résorption de I'Habitat lnsalubre :
- acquisition et démotition d'immeubtes privés pour ta création
d'espaces pubtics et de logements neufs.
- cession du terrain démoti pour ta réalisation de 20 togements.
L{- unamlsru MAilDATAIRE : Antoine JEAN Architecte
ACTUALITÉ & PR(}CHAINES ÉTAPES
tf
IERRIT(]IRE 34. RAPPORT D'ACTIVIÉ 2023
Cottectiviié
COMMUNE DE BÉI)ARIEUX
Type de contrat et durée
CONCESSION D'AMENAGEMENT
oÉgut en 2016 - 10 ANS
Budget de lopération
6,1 M€ HT
LE PROGRAMME
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II I
. Acquisitions de 28 parcelLes à ['amiabte et sous DUP
. Démotition de [a ire phase
. Aménagement de [a place Fabre et des rues adjacêntcs
. Consuttation d'opérateurs et cession du foncier
Éruogs ET coMMERcrALrsATroN
. Réhabititation des immeubtes 454 et 440
en vue d'une cession
. Sélection de ['opérateur
. Demande de dérogation DREAL
espèces protégées
. lntégration de 2 immeubles complémentaires à
[a concession suite à une opportunité foncière
TRAVAUX
. Démotition de [a 2" phase : en cours
. Aménagement de [a 2"phase : début 2025
CE OUI EST REALISE
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TRANCI.IE 2 REVITALISATION
DE CENTRES
ANCIENS
R EVITALISATIO N
DU CENTRE B()URG
DE L()DEVE
SUPERFICIE TOTALE ; PÉRIMÈTRE DU QPV
. Lutter contre t'habitat indigne et amétiorer lattractivité
résidentiette : traitement de 3 itots RHl.
. Concentrer les services au cceur de vitLe.
. Dynamiser t'activité commerciate du centre bourg :
action portant sur 870 m2 de RDC commerciaux.
L$. anCrrtCrf M(lE : Lebunetet & Associé,
Stéphane GOAVEC Iptace du marché)
ACTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
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Cottectivité
COMMUNE DE LODÈVE
Type de contrat et durée
CONCESSION D'AMENAGEMENT
DÉgut en 2017 - 10 ANS
Budget de [opération
1O M€ HT
LE PROORAMME
. Acquisition ou maîtrise des itots RHI
et relogement des habitants
. Désignation d'une équipe de maîtrise d'ceuvre
ptu ri d i sci p Ii nai re
. Ptace du marché : livraison de 9 [ogements sociaux
et ouverture du rez-de-chaussée commerciaI
ETUI)ES
. Fteury: PRO et DCE pour 3" trimestre 2024
. Commerces : levée des désordres structurets et
instaltation d'une copropriété sur le locaI lcare.
DCE pour te locaI Mercerie.
C()MMERCIATISATION
. Fleury : [ancement de [a commerciatisation sous
forme d'une démarche d'habitat groupé
. Saint-Pierre : 3 logements sous PUV
. Brocante et Parfumerie : vente à terme à signer
avec I'ANCT
TRAVAUX
. Saint-Pierre : fin des trâvaux en septembre 2024
. Commerces : [ivraison Parfumerie et Brocante
f in 2" semestre 2024 - Démarrage travaux
Mercerie en 2024
I Fteury: démarrage travaux début 2025
CE OUI EST RÉALISÉ
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. Saint Pierre :
travaux en cours
' Fteury : acquisition et étude APD réalisées
. Commerces :
convention avec ['ANCT
acquisition de 6 locaux,
travaux en cours pour
2 locaux
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TERRITOIRE 34 - RAPPORI D'ACTIVITÉ 2023 21 REOUALIFICATIO N
DU CENTRE B()URG
DE GANGES
REVITALISATION
DE CEIITRES
A1'lCIENS
. Réhabititation et extension des haltes marchandes.
. Requalification d'espaces pubtics et création d'un parc pubtic.
. Création de logements neufs et réhabitités sur itot C. Benoit.
. Réhabititation d'un immeuble de logement plâce Fabre 0tivet.
L$. ungNtsft: rn-strada MAÎTRE D'cUvRE: cyctades
ACTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
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Cottectivité
COMMUNE DE GANGES
Type de contrat et durée
CONCESSION D'AMENAGEMENT
DÉgut en 2018 - 10 ANS
Brdget de lopération
6,7 M€ HT
LE PROGRAMME
. Chantier des Hattes en cours
. Travaux de ['espace pubtic en cours
. Démotition de l.'itot Chartes Benoit en cours
. Rendu PR0 de ['immeubte place Fabre 0tivet
décembre 2023
ff,t:rjr l:dO^*^.i ' :.;l:O:l
. Pré-commerciatisation des appartements
de [a ptace Fabre Otivet
ÏRAVAUX
. Démarrage des travaux de réhabil.itation
de l'immeubte de la ptace Fabre 0tivet :
2" semestre 2024
. Livraison des halles : 2" semestre 2024
CE (lUI EST REALISE
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TERRIIOIRE 34 - RAPPORT O'ACTIVITÉ 2023 22 REVITALISATION
DE CENÏRFS
ANCIENS
REOUALIFICATION
DU CENTRE VI LLE
DE FR(INTIGNAN
. Amétiorer [e cadre de vie par [a requatification des espaces pubtics.
. Amétiorer ta quatité d'habiter et lutter contre ['habitat dégradé.
. Réatisation d'un pôte cutturet pubtic et d'une passereLte piétonne.
L$. Unslillsft : Passager des Vittes
MAîTRE I)'GUVRE: Esis
ARCHITECTE CHAIS : Basatt
ACTUALIT & PROCHAINES ÉTAPES
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Cottectivité
COMMUNE I)E FRONTIGNAN
Iype de contrat et durée
CONCESSION I)'AMENAGEMENT
OÉnUt en 2020 -20 ANS
Budget de lopération
19,6 M€ HT
LE PROGRAMME
. Définition du projet urbain g[obaI
. Réatisation de Ia concertation grand public
. Démarrage des travaux du pôtc cultureI
. Démarrage des travaux du quai vottaire
. Démarrage des travaux de [a passerette
. Consuttation des entreprises pour [e parcours majeur
Itranches 1 à 3]
. Volet habitat : dossier RHI-THlR0Rl sur un itot stratégique
. Dossier AVP sur te parking Exxon : avril202l*
. Etudes de faisabitité RHI/THlRORl sur les itots
habitat : en cours d'instruction auprès de I'ANAH
TRAVAUX
o Réhabititation du pôte culturet ;
juin 2023 - juin 2024
. Travaux passerette :
novembre 2023 - oclobre 202/r
. Travaux Quais Vottaire : janvier 2024 - mars 2025
CE (lUI EST REALISE
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TTRRIT()IRE 34 - RAPPORT Û ACIIVITÉ 2023 23 RENOUVELLEM ENT U RBAIN
DU CENTRE VI LLE DE REVITALISATION
DE CENÏRES
ANCIENS
,
CLERM(lNT L'HERAULT
Cottectivité
C()MMUNË DE CLERM()NT
rHÉRAULT
Type de contrat et durée
CONCESSION I)'AMENAGEMENT
oÉgut en 2023 - 10 ANS
Budget de [opération
9M€HT
LE PROGRAMME
. Étaboration du programme et ptanning prévisionneL
. Étaboration du ptan guide à horizon 2030
. Mise au point d'une stratégie stationnement
. Dépôt du dossier de faisabitité RHI-THlR0Rl sur les
il.ots dégradés auprès de l.ANAH
ETUDES
. Démarrage des études de maitrise d'ceuvre
sur les espaces pubtics : 2" trimestr 2024
r Restitution de la concertation : avril 2024
r Etude de calibrage sur les ilots dégradés :
3" trimestre 2024
CE (}UI EST R LIS
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. Amétiorer ta quatité d'habiter et lutter contre t'habitat dégradé.
. Amétiorer [e cadre de vie par [a requatification des espaces pubtics.
. Réhabititer [a mairie pour améliorer l'accès au pub[ic.
L$. lncuntcrr URBAN tsTE : Le b u nete r
ACTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
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TERRIIOIRE 34. RAPPORT D'ACIIVITÉ 2023 2t, REVITALISATION
DE CENTRES
ANCIENS
{.oa'arorrrartocol à6J
4 P@aæleoa.lqb<ùt '
" mhùffi.th .@tantbi*rûtth
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Figure I l. Schémo direcfeur
A LA SALVETAT-SU R-AG()UÏ
CRÉATION D'UN
TIERS-LIEU
\ffixffiff fr**o*,". #rtloG@ #hæltcffi
{ ffi** 1ffiffi'
. Réinvestir un bâtiment embtématique de [a vi[[e, ['ancien ESAT
pour y créer un équipement pubtic de type tiers-tieu.
. Les grands étéments du projet :
- Démol.ition préaLabLe pour tibérer des laçades du bâtiment.
- Réhabititation comptète du bâtiment.
- Travait sur les espaces pubtics en lien avec Le projet gtobat
sur [a vilte haute.
. Mission de réatisation des études de programme.
ACTUALIT & PROCHAINES ÉTAPES
f,DC R+l R+3 R+2
Cottectivité
COMMUNE OE
LA.SALVETAT.SU R-AGO UT
Type de contrat et durée
MANDAT D'ETUDES
nÉBUt en 2022 - B M0lS
Budget de ['opération
120 K€ HT
LE PROGRAMME
À{0i3oî ds E
8iûrJive.gde
TERRITOIRE 34. RAPPORT O'ACTIVITÉ 2023 25 t
REVITALISATION
DE CENTRES
ANCIENS
CREATION D'UN RESTAURANT
ET DE LOGEMENTS A
LA SALVETAT.SUR-AG(}UT
. Réhabiliter un patrimoine symbotique de [a ville, [ancienne
mairie, pour répondre aux besoins de lactivité touristique.
. Les grands étéments du projet :
- Aménagement d'un restaurant au rdc et de togements aux étages.
- RéhabiLitation comptète du bâtiment.
- Vatorisation des extérieurs.
L$. lRCf tf lCf t : Jean-Charr.es R0u FFET
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ACTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
Cottectivité
C(}MMUNE DE
LÀ-SALVETAT.S U R.AG O UT
Type de contrat et durée
MANDAT DT REALISAÏI()N
oÉgut en 2022 - 3 ANS
Budget de lopération
2,5 M€ HT
LE PROGRAMME
Éruurs
. Appet d'offre travaux : 1"'semestre 202lr
TRAVAUX
. Démarrage des travaux : 2" semestre 2024
{12 moisl
. Date de livraison r décembre 2025
CE (IUI EST REALISE
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. Diagnostics Techniques
. Études PRO / DCE
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TERRITOIRE 34 - RAPPORI D'ACTIVIIÉ 2023 26 REVITALISATION
DE CENTRES
ANCIENS
CRÉATION D'UN E
HALLE C()MMERCANTE À
LA SALVETAT.SUR-AG(IUT
Cottectivité
C(}MMUNE t)E
tA SAIVETAT.SUR-AGOUT
Type de contrat et durée
MANt)AÏ DE REALISATION
OÉgUt en 2022 - 1,5 AN
Budget de lopération
850 K€ HÏ
LE PROGRAMME
. Développer une hatle de producteurs locaux en réhabititant lancien
café de [a source et contribuer à [a restructuration du centre-bourg
ainsi qu'à sa revitatisation.
. Le projet d'aménagement de ce bâtiment consiste à :
- créer une halle couverte qui puisse accueiltir en tout temps des
producteurs [ocaux.
- réinvestir un bâtiment inoccupé et important dans [a structure
urbaine.
L$. mcxrrcru : G u r LLEMAT N
ACTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
. Diagnostics, études géotechniques
. Études
. Travaux en cours
TRAVAUX
. Réception lin lévrier 202t,
LIS CE OUI EST R
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TERRITOIRE 34 - RAPPORT DîCIIVITÉ 2023 27 REVITALISATION
DE CENTRES
ANCIENS
PROJET URBAIN
DE GIGNAC
SECTEUR CAVE Ct)(lPÉRATIVE
ÉruoE pnÉ-opÉnnrr0NNELLE p0uR LA MrsE EN cEUVRE
DE LA REVrrALrsATroN DU sEcrEUR cavr coopÉnATtVE :
. Définir et organiser dans le temps [a revitalisation du secteur
cave coopérative.
. Définir les contenus programmatiques, urbains
et architecturaux du projet dans te secteur.
. Définir les conditions de faisabitité technique, administrative
et financière de ce projet urbain.
. Déterminer les modaLités opérationneltes.
. Préparer [a mise en compatibilité du PLU.
. Etabtir tes pièces de la consultation aménageur.
ACTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
Cottectivité
C()MMUNE DE GIGNAC
Type de contrat et durée
MANDAÏ D'ETUDES
DÉgut en 2024 - 12 M0ls
Budget de [opération
8O K€ HÏ
CE OUI EST RÉALISÉ
. Lancement de mission
. Consultation équipe pturidiscipIinaire
TERRITOIRE 34 - RAPPORT D'ACIIVITÉ 2023 28 REVITALISATION
DE CENTRES
ANCIENS
SCI.IEMA D'ORGANISATION
DU CGUR DE VILLE DE ,\
ST.CLE M E NT- D E. R IVI E RE
. Élaboration d'un schéma d'organisation
pour [e cæur de Saint-Ctément-de-Rivière.
. Approche biLantiette de t'ensembte de t'opération
et des différentes sous opérations.
. Elaboration d'une étude de pré-programmation
pour [e "secteur sport".
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ACTUALITE & PROCHAINES APES
Cottectivité
COMMUNE DE SAINT.CLÉMENT.
OE-RMÈRE
Type de contrat et durée
MANDAT D'ETUDES
oÉgut en 2022 - 24 Mols
Budget de t'opération
65 K€ HT
LA MISSION
TTRRITOIRE 34. RAPPORT D'ACIIVIIÉ 2023 29 REVITALISAÏION
OE CENTRES
ANCIENS
R EVALO R ISATIO N
DU CENTRE B()URG
DE PAULHAN
Éru o e pR É-o pÉ nar o N r'r EllEÉpo u R LA R EVtrALtsATt o N
DU CENTRE-VILLE DE PAULHAN :
. Définition d'une vision de vitl,e mettant en cohérence ['ensembte
des actions menées par la commune.
. Proposition de programmation et étude urbaine.
. ldentification des conditions et procédures opérationnettes qui
permettront [a réatisation du projet urbain.
L$. PnoenluulsTE: Atetier Moncadâ
ACTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
Cottectivité
C()MMUNE DE PAUTHAN
Type de contrat et durée
MA}IDAT D'EÏUI)ES
DÉgUt en 2023 - 11 MolS
Budget de ['opération
79 K€ HÏ
LE PROGRAMME
. Signature et notification du mandat
. Sélection de t'équipe de programmation
. RéaIisation du diagnostic
. Élaboration et partage de ta programmation
. Proposition de scénarios opérationnets
. Chiffrage des travaux et propositions de phasage
. ldentification des procédures opérationneltes
envisageabtes pour [a mise en ceuvre du projet
urbain
CE OUI EST REALISE
fç Éruurs
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TIRRITOIRT 34. RAPPORT D ACIIVITÉ 2023 30 TERR]T(]IRT 34 . RAPPORT D ACTIVIÉ 2023 31 I
t
J..' ^.
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llF
EC()PARC DU C(}LLEGE \ \
A FABREGUES AMÉl'lAGEMEt'lT
TERRITORIAL
. ZAC mixte lactivités /habitat / équipements pubtics] de 20 ha.
. 300 togements de typotogie mixte + RDC commerciaux.
. 20 tots d'activités de production et artisanates.
. 12 lots d'activités tertiaires dont 1 pôte médical.
. Équipements pubtics: centre de secours, services techniques
municipaux et métropolitains, ha[[e de sport.
L$. UfintSf D'GUVRE: c0sTE Architecture / EGIS / Le Fur
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ACTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
Cottectivité
DÉPARTEMENT DE THÉRAUtT
Type de contrat et durée
COIICTSSI(}N D'AMENAGTMEIIT
oÉguï en 2008 - 15 ANS
Budget de lopération
,I6 M€ HT
LE PROGRAMME
. Toutes procédures administratives
, 1\0o/o travaux de ta tranche ferme
et 60 % travaux de [a tranche conditionne[[e
. 95 % commerciatisation des lots activités/équipements
. 100o/o commerciatisation des lots habitat
. Vente CIRRUS PEGASE ILlDLl et Métropote
. Transfert de gestion des espaces verts à ta Métropote
. Travaux de finition nécessaires à [a rétrocession
de la tranche ferme
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C()MMERCIALISATION
. Dernier lot sous promesse de vente
TRAVAUX
. Finatisation administrative et juridique
de [a rétrocession de la tranche ferme
à ta Métropote
. Travaux de finitions de la tranche conditionnette
en2024
CE OUI EST REALISE
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TERRITOIRE 34 - RAPPORT D'ACTIVIIÉ 2023 32 I
EC(IPARC DE LA GARRIGUE
À st ANDRÉ-DE-SANG(lNrs nuÉHleruEnt
TERRITORIAL
. SuperTicie totale : 36 ha.
. ZAC d'activités mixtes hors commerce.
. 36 tots d'activités de 838 m2 à 4 645 m2.
L$. ttfint D'GUvRE : BAByLoNE AVENUE / TEcrA
cOORDI]IATIOI{ ARcHITEcTURALT rI pmsT opÉRATIltl{NELLE :
Emmanue[[e CATHALA
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cGrÔEMc@
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Ê6pæ Ceù dtltrlt
ACTUALITE & PROCHAINES ETAPES
Cottectivité
cot'l t'tuillurÉ t)E c0M M UNES
oe rn vlrrÉr or rHÉRauu
Iype de contrat et durée
CONCESSION I)'AMENAGEMENT
nÉgUt en 2014 - 10 ANs
Budget de lopération
5M€HT
CE OUI EST RÉALISÉ
. Toutes procédures administratives
. Tous tes travaux
. 95 % commerciatisation
COMMERCIALISATION
. Derniers tots à ta commerciatisation
. 2 [ots sont sous promesse de vente
TRAVAUX
. Tous les travaux sont réatisés
. Lancement des opérations de rétrocession
des espaces publics en 2024
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TERRtlotRE t{ - RlppoRt 0 ncrrvtrÉ zozg 33 I
AMÉNAGEMENT
TERRITORIAL
EC(lOUARTIER
PIERRES VIVES
M()NTPELLIER
Cottectivité
DÉPARTEMËNT DE THÉRAULT
Type de contrat et durée
C()NCESSI()N D'AMENAGEMENT
oÉnuT en 2009 - 15 ANS
Budget de lopération
30,5 M€ HT
tE PROGRAMME
. Réalisation des équipements pubtics :
- travaux de voirie, de viabilisation des [ots
et de ptantations
- travaux du parvis de Pierres Vives et des parkings
pu btics
- travaux d'espaces verts du Rieutord Nord
- travaux du parking Nord et de t'EBC
. Commercia[isation des itots 1 [1A /1Bl1cl1Dl I
2 I 3 I 4 I 5 / 6A68 6C 6Dl 7/ MDS/CMA
. Choix de t'équipe M0E pour terminer [a ZAC
. Place Annie Girardot terminée
C()MMERCIATISATIt}N
. PUV en cours sur tes l.ots 1Al1 B
. Lots I et 9 soumis à probtématique foncière :
DUP tancée en2022
TRAVAUX
. Abords des constructions des collectifs en cours
. Rieutord Sud aménagements légers
. Procédure de rétrocession à préparer
avec [a Métropote
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CE (IUI EST R ALIS
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. Superficie :12ha.
[60% d'espaces pubtics dont un espace boisé ctassé]
. 900 [ogements environ.
. '15 400 m2 de tertiaire.
. une dizaine de locaux commerciaux en RDC.
L$. URBANISTE lNlTlA[: ART&BUILD puis SMU
MAÎTRE D'GUVRE: TECTA
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ACTUALITE & PROCHAINES ETAPES al
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TERRITOIRT 34. RAPPORT O'ACTIVIIÉ 2023 34
al TERRIT()IRE 3{. RAPPORT D'ACTIV[É 2023 35 ^ -ffi44r v
RÉNOVATION DU MAS
VIEUXÀ UC LA GARIII(ILE
MAIS()N DU LITT(IRAL
VALORISATIO}l
OU PATRIMOINE
ET DES
PAYSAGES
. Réatisation de la Maison Départementate du Littoral, centre
d'interprétation du littoral sur le site du Mas Vieux aux Aresquiers.
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réfdolre / divitét
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ACTUALITE & PROCHAINES ETAPES
Cotlectivité
DÉPARTEMENT DE THÉRAULT
Iype de contrat etdurée
MANDANT t)E REALlSATION
nÉgut en 2021 - 4 ANs
Budget de [opération
17 M€ HÏ
LE PROGRAMME
. Finatisation du programme technique détaitLé
. Notification équipe M0E et reprise d'esquisse
. Désencombrement des bôtimcnts
. Lancements des études de diagnostic et levés géomètres
. Mise en ptace du comité scientifique et travaiI
sur [a muséographie
. Sétection du Bureau de Contrôte et du CSPS
. Entretien de [a dynamique partenariale
IComité des Partenairesl
. Réatisation d'une procédure de concertation et
accompagnement aux inflexions programmatiques
consécutives des enseignements.
. Réalisation des diagnostics lstructure, géotechnrque,
géothermie)
CE OUI EST RÉALISÉ
ETUDES
. Démarrage d'une étude de pré-faisabitité visant
à matériatiser les évolutions programmatiques
post-con ce rtati on
. Lancement de ta phase APS
*s
TERRITOIRE 34 - RAPPORT O'ACTIVITÉ 2023 36 ^ -ffi&ar v
VALORISATI(]N
OU PATRIM()INE
ET OES
PAYSAGES
REVITALISATION
DE LA COMMUNE DE
VILLENEUVETTE
Cottectivité
tlÉPARTEMENT DE THÉRAULT
Type de contrat et durée
AMO D'ÉTUI)ES
DÉBUT EN 2023. 1 AN
Budget de [opération
53 K€ HÏ
LA MISSION CE OUI EST RÉALISÉ
. Définition du contenu de t'étude à mener
. Lancement de t'étude
. Réatisation du diagnostic
. Définition de [a vision gtobate
. Étude territoriate et propositions d'actions
. Proposition d'un phasage temporel et d'une
esquisse de ptanning financier prévisionnel
Sç Éruurs
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ÉruoE pRÉALABLE DE REVtrALtsATtoN DE LA coMMUNE
DE VILLENEUVETTE
' Définition d'une vision gtobate mettânt en cohérence tes projets en cours et futurs menés par [a commune ou par de possibtes
porteurs de projets.
. Proposition d'un projet territoriat à t'échette de ta commune.
ACTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
TERRITOIRE 34. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 37 EÏUDE DE RE(IUALIFICATI()N
DE LA BAIE DES VAILHES VALORISATIO}l
DU PATRIM(]INE
ET DES
PAYSAGES
A CELLES
\
. Construire avec tes partenaires et te Département
un positionnement et un programme gLobaL de requalification
paysagère du pôle des Vailhès.
. Prendre en compte tes spécificités d'un Grand Site de France en
deveni r.
lL! 86(
I âa:ànrd!3Mî6
1Péæt
ACTUALIT & PROCHAINES PES
Vers
Cottectivité
l)ÉPARTEMENT DE THÉRAULT
Iype de contratet durée
MANBANT D'ETUDE
OÉgUt en 2023 - 12 M0lS
Budget de [opération
90 K€ HT
. Mise en ptace de [a gouvernance de t'étude
. Consuttation et notification équipe programmiste
. Lancement des études
. Entretiens avec les partenaires
. Elaboration d'un diagnostic orienté
. 0rganisation d'un workshop de travail
CE OUI EST REALISE
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SÉruors
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LA MISSION
aLe Pûfth
Vers Ladève
TERRITOIRE 34. RAPPORT DîCTIVITÉ 2023 38 V) Ll I
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39 TIRRIToIRE 11 - RAppoRT o ncnvrrÉ zozl ô
RAPPORT', i i
U'ACTIV|ïE i i
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Hôtet du Département Mas dAtco
1977 avenue des Moutins
34087 Montpettier cedex 4
BUREAUX
202 avenue du Professeur Jean-Louis Yiala - BP 47246
34086 Monipe[[ier cedex 4
Tét.04 67 409200
contactlclterritoi re34.f r
IHERAULT EN
c0M
MUN
TERRITOIRE 34
(:
WWW.TERRIT(lIRE34.FR Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20240703-2024-06-25-03-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024