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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.07.01.01 Approbation des comptes annuels de lannee 2024 de la SPLA Territoire 34
Document publié le Mercredi 25 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.07.01.01 Approbation des comptes annuels de lannee 2024 de la SPLA Territoire 34)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Délibération n°2025.07.01.01
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 25 Juin 2025 Séance du Mardi 1er Juillet 2025
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-cinq, le premier Juillet à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le
Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 32
Présents : 26 Pour : 32
Absents : 13 Contre : 0
Représentés : 6 Abstention : 0
Rapporteur Claude REVEL Président de la Communauté de communes du Clermontais
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Daria PICARD (Ceyras), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle).
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Jean-Claude LACROIX (Ceyras) représenté par Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault) représenté par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault) représenté par Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-l’Hérault) représenté par Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Claude VALERO (Paulhan).
Absent(e)s : Marina BOURREL (Brignac), Arnaud MOULS (Canet), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont-l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Sébastien VAISSADE (Liausson), Sophie COSTEAU (Mérifons), Grégory GUERIN (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Approbation des comptes annuels de l’année 2024 de la SPLA Territoire 34
Vu le Code général des collectivités territoriales, l’article L2313-1-1 notamment,
Vu le décret n°2022-1406 du 4 Novembre 2022 transposé à l’article D1524-7 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu le courrier de Territoire 34 reçu le 04 Juin 2025 relatif à la demande d’approbation des comptes de la SPLA
Territoire 34 pour l’exercice 2024.
Monsieur REVEL rappelle que la SPLA a été créée en 2008 par le Conseil départemental de l’Hérault. La Société
Publique Locale d’Aménagement (SPLA) Territoire 34 a pour objet de réaliser prioritairement les actions
d’aménagement au sens du code de l’urbanisme qu’il entend initier.
Publié le 04/07/2025 Délibération n°2025.07.01.01
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Depuis 2010, cette disposition est étendue à plusieurs collectivités actionnaires d’une même société, avec une
double condition : qu’elles exercent, collectivement, sur celle-ci, un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur
leurs propres services et que cette société réalise l’essentiel de son activité pour ces mêmes collectivités.
Dans ce cadre, 12 intercommunalités, qui n’ont pas leur propre opérateur, sont entrées au capital de cette société,
ou ont depuis renforcé leur présence.
Il s’agit de : la Communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée, la Communauté d’agglomération
Hérault Méditerranée, la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, la Communauté d’agglomération
Lunel Agglo, la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault, la Communauté de communes La
Domitienne, la Communauté de communes du Clermontais, la Communauté de communes des Cévennes
Gangeoises et Suménoises, la Communauté de communes du Minervois au Caroux, la Communauté de
communes Sud Hérault, la Communauté de communes Haut Languedoc, et la Communauté de communes les
Avant-Monts.
Il en est de même des communes de Lodève, Ganges, Bédarieux, Entre-Vignes, Frontignan, Gignac, Clermont
l’Hérault, La Salvetat-sur-Agout, Loupian, Saint Clément de Rivière, Marseillan, Paulhan et depuis 2024, la
commune de Lunel et qui complètent la liste des actionnaires.
La Communauté de communes du Clermontais possède actuellement 56 actions au capital de la SPLA
TERRITOIRE 34, soit 5,89% du capital (soit 56 000 euros sur un capital global de 950 000 euros).
L’activité opérationnelle de la société pour 2024 est détaillée dans le rapport joint en pièce annexe.
Ces opérations comportent la réalisation d’équipements comme le collège de Maraussan et de Juvignac. D’autres
opérations sont en cours comme le théâtre et les esplanades des Arènes à Entre-Vignes, la halle de sport à
Frontignan, les écoles de Saint-Clément-de-Rivière, le complexe aquatique à Lunel et l’extension d’Alco 2 à
Montpellier, le soutien à la requalification du centre-ville de Clermont l’Hérault, la revitalisation du centre-ville de
Lodève et Frontignan, la création d’un restaurant et de logements à la Salvetat sur Agout, et de la zone d’activité
économique à Paulhan. Il peut enfin être cité l’appui au projet urbain du centre bourg de Paulhan et le projet de
revitalisation de la commune de Villeneuvette.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur REVEL et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
- APPROUVE le rapport de gestion 2024 de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA)
TERRITOIRE 34.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250704-2025-07-01-01-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 TFRRIT0IRE 34
L]
FICHES OPERATIONS
mise à jour 03/2025 CONSTRUCTION DU
RÉAUSATION
D'ÉOtJIPEMENTS
PUBLICS
C(ILLEGE DE
MARAUSSAN
' Comptéter [a capacité d'accueiI des cotlégiens du secteur de Maraussan et Béziers.
. Le coltège sera constitué de 24 divisions, une ctasse ULIS
et une SEGPA, et permettra une évotution vers 4 divisions
supp[émentaires
. 0uverture du cottège prévue partieltement en septembre 2025.
. Le cottège s'imptante dans un secteur ptus
importânt à urbaniser ltogements, voiries...f .
L$- mclttrcTE: ESpAGNo MTLANt (Tourousel
ACTUALITÉ & PROC]{AINES ÉTAPES
Cottectivité
DÉPARTEMENT I)E L'HÉRAULT
Type de contrat et duréo
MANDAT DE R[ATISATION
ûÉaut en 2021 - 4 ANs
Budget de I'opération
26,5 M€ HT
LE PROGRAMMT
I frliRlI0ilil:r 31r
al I
I RÉALISATION
O'ÉOUIPEl'4ENTS
PtJBTICS
CONSTRUCTION DU \
C(ILLEGE DE
JUVIGNAC
. Compléter [a capacité d'accueiIdes coltégiens du secteur
nord-ouest de Montpettier
. Le cotlège sera constitué de 24 divisions et une ctasse
ULIS. ll permettra une évotution vers 4 divisions
supptémentaires
. 0uverture du coltège prévue en septembre 2025
. Le collège s'implante en grande partie sur [e stade municipaI
de Juvignac.
;$, lncutrtcrE : AER {Lyonl
ACTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
Cottectivité
l}ÉPARTEMENT OE L'HÉRAULT
Iype de contrat et durée
MANI)AT DE REALISATION
oÉgut en 2021 - 4 ANS
Budget de I'opération
30,5 M€ llT
LE PROGRAMME
TERRlT0lRt 34
l-1 RËALISATION
D'ËOUIPEl,1ENTS
PUBLICS
CONSTRUCTION D'UN CENTRE
tl' EXPL(IITATI(lN R(IUTI ER \
A LA SALVETAT SUR AG()UT
r Construction d'un nouveau centre d'exptoitation routier pour
la bonne gestion du secteur
.0ptimisation et mutuatisation des surfaces occupées
par tes services du Département
. Diminution des dépenses énergétiques
L$' mclltrucrE : Megias - vernhes
È-i' --
h-.
m'
ACTUALITÉ & PROC|.|AINES ÉTAPES
Cottectivité
OÉPARTEMENT I}E L'HÉRAULT
lype de contrat et durée
MANDAT OE REALISATION
DÉgUT en 2021 -5 ANS
Budget dc ['opération
2,4 MC HT
LE PROGRAMME CE QUI EST REALISE
. Di;ignostics tcchniques avant trâvaux
. Études géotechniques
. Etudcs de conception
. l..léconstrrtction pr éaLa ble
ETUDES
. Consuttation trilvaux de construction
. Date de tivraison : Iin 2026
+s
r TRAVAUX
Ir lilil'i(llflt 31, RËALISATION
O'ÉOUIPEl'4ENTS
PUBTI CS
CONSTRUCTION D'UN
CENTRE D'EXPL(lITATION
R(IUTIER ET F()RESTIERS
SAPEURS A LUNAS
Cottectivité
I)ÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Type de contrat et durée
MANt)AT I)E REALISATION
oÉgut en 2022 - 6 ANs
Budget de I'opération
2,5 M€ HT
LE PROGRAMME
. Construction d'un nouveau centre d'exptoitation routier
et forestiers sapeurs pour ta bonne gestion du secteur
.0ptimisation et mutuaLisation des surfaces occupées
par les services du Département
. Diminution des dépenses énergétiques
ll\. nRcuttrclE ; BF Architectes
ACTUALITÉ & PROCHAINTS ÉTAPES
. Avant-projet sommaire
. Premières études hydrautiques et environnementates
Éruoes
. Dépôt d'un dossier d'Autorisation
Environnementate Unique
. Rendu APD
. Dépôt permis de construire
ÏRAVAUX
. Date de livraison : début 2028
CE OUI EST RÉAIISÉ
*s
F
TERRIT0IRE 34
C ,\
CONSTRUCTION DU THEATRE
ET DE L'ESPLANADE DES RÉALISATION
D,ÉOUIPEMENTS
PUBLI CS ARENES A ENTRE.VIGNES
. Réatisation d'un aménagement et d'un équipement
- RéaIisation d'urre arène multifonctions [évènements cuttureLs,
sportifs et associatifs) assortie d'espaces mutuatisés {sanitaires,
infirmerie, salles, locaux de stockage et togistiquesl.
- liménagement de ['esplanade socte de la superstructure avec
un traitement paysager, des voies et chemins d'accès, du
stationnement.
Coltectivité
C()MMUNE t)'ENÏRE VIGNES
Type de contrat et durée
MANt)AT t)E REATISATION
OÉnuT en 2023 - 24 MolS
Budget de ['opération
2,9 M€ HT
LE PROGRAMME
UALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
TERRIT0IRE 3a
t *- CONSTRUCTION
D'UNE HALLE DE SP(}RT
RÉALISATION
D'É(lUIPEl'lENTS
PUBLICS
\
A FR(lNTIGNAN
Cottectivité
t}ÉPARTEMEI.IT DE L' H ÉRAULT
Type de contrat et durée
MANDAT DE REALISATION
DÉnut en 2021 -5 ANS
Burlget de t'opération
4,7 M€ HT
M r Construction d'une nouvette hatte de sport à proximité du
cottège Simone de Beauvoir à Frontignan.
. Hatle composée d'un ptateau sportif, de gradins de 400 places,
d'une structure d'escatade artificiette, d'une salle de
gymnastique et d'une satte d'expression [ibre.
ACTUALITÉ & PROCl{AINES ÉTAPES
. Attribution de ta maîtrise d'ceuvre
. Avant-projet sorntnaire
*g rrunrs . Rendu APD
. Dépôt permis de construire
tt, RRlT0lRF 34
i-l
CE OUI EST REALISE
r TRAVAUX . Démarrage des travaux . Date de livraison :tin2026 RËALISATION
D'ÉOUIPEl,lEt,lTS
PUBLI CS
. Refonte du groupe scolaire de Saint-Ctément-de-Rivière
r Construction d'une école étémentaire et d'un centre de loisirs
neufs
. Réhabititation des locaux de ['actuetle écote étémentaire pour y
accueiltir ['écote maternelte actuellement située en zone
inondabte
P':.=y
.,J
R ÉO RGAN ISATIO N
,
DES EC()LES DE SAINT
CLEMENT tlE RIVIERE
lfiqc.û radrlqûÈ
gsrrûfsk t
TUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
,1
flfu
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P
', .:]
PAçKIN(:i
FCÈSONNtL
tcorI
*
UVRAISON
R8$1ÂURA'IÔN
+ rrKG t'{iRlONNtl
CotIectivité
COMMUNE I)E SAINT CLÉMENT
DE RIVIÈRE
Type de contrat et durée
MANDAÏ OE
REALISATI0N 0Énut en
2025 - 6 ANS
Budget de ['opération
14,4 M€ HT
LE PROGRAMME
. Programme technique détaitlé
Éruurs
. Attribution de [a maitrise d'æuvre
. Lancement du concours de maitrise d'æuvre
CE tlUI EST REALISE
rb
O€VO'ÉMENT
8{)urÉvAÊo
oÉs souÊcFs
j) I y'i
,[i i it i;,^{i]
(1 t-
TERRIT0IRE 34
E& G- CONSTRUCTION
D'UN COMPLEXE AOUATI(lUE \ RËALISATION
D'ÉOUIPEMEl\lTS
PUBLI CS
. Déconstruction de l'ancienne piscine Aquatuna d'une surface
d'environ 3 700 m2 sur [a commune de Lunet, qui n'est plus adaptée
aux besoins
. Construction un comptexe aquatique intercommunal en [ieu et
ptace de ['ancienne piscine par un marclré gtobat de
performance : emprise prévisionnelle du bâtiment 3712 m2 eI
1760 mz de surfaces extérieures hors accès et stationnement.
Surface de ptan d'eau : 1200 m2, FMI de 1200 baigneurs [été-
hiver).
INTERC()MMUNAL A LUNEL
ACTUALIT & PROCllAINTS APTS
Cottectivité
COMMUNAUTÉ O'AGGLOM ERATION
LUNEL AGGLO
Type de contrat et durée
MANI)AT t)E REALISATION
OÉnut en 2023 - 4,5 ANS
Budget de ['opération
25 M€ HT
LE PROGRAMME CE (}UI EST REALIST
. Diagnostics techniques
. Attribution marchés de démotition
. Concours MSP ljury et CAO]
. Attribution marché ATM0
EÏUDES
. Démarrage études conception : mars 2025
pour 6 mois.
. Dépôt du permis de construire : mars 2025
ÏRAVAUX
. Travaux de démotition : en cours
. Démarrage travaux de construction
automne 2025.
Ës
F
TERRIT0IRE 34
f CONSTRUCTION DT
L'EXTENSION [)'ALC() 2 \
RËAtISATION
D,ÉOUIPËl,lENTS
PlJBLICS
A M(lNTPELLIER
. Extension du bâtiment Atco 2
. Rationatisation des espaces et des sites occupés
par tes services du Département
. Certification BD0 0r
Nlnctntct[ : à désisner
ACTUALITÉ & PROCI{AINES ÉTAPES
Cottectivité
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Type de contrat et durée
MANOAT OE REALISATION
nÉBUT en 2024 -4 ANS
Budget de ['opération
12,9 M€ HT
LE PROGRAMME CE OUI EST RÉALISÉ
. Candidatures pour ta maîtrise d'æuvre recues
s_t I g
ETUt)ES
. Désignation de t'équipe de maîtrise d'æuvre
tin 2025
. Etudes de conceptiorr et consultation des
entrepriscs : 2026
TRAVAUX
. Démarrage des travaux : 1''' sernestre 2027
. Date de [ivraison : 1"' semestre 2028
È
;,.- ::- l_ r:'-4r--
{-
+û
fT
It'llRlf0lRF 34, REVITÀLISAÏION
DE CENTRES
ANCIÊNS
REOUALIFICATION
DU CENTRE VILLE
DE BEDARIEUX
. lntervention [ourde au titre de ta Résorption de t'Habitat lnsalubre:
- acquisition et démotition d'immeubtes privés pour [a création
d'espaces pubtics et de logements neufs.
- cession de 2 fonciers pour [a réatisation de 19 logements.
- réhabititation et commerciatisation de 2 immeubtes en ptateaux
bruts
N. ungNtsru MAIII)ATAIRE : Antoine JEAN Architecte
tt
m
m
ACTUALITÉ & PROCllAINES ÉTAPES
5
g
& u
5
ô t
Cottectivité
COMMUNE t}E BÉOARIEUX
Type de contrat et durée
CONCESSION t}'AMENAGEM ENT
nÉgut en 2016 - I2 ANS
Budget de l'opération
6,7 M€ HT
LE PROGRAMME
. Acquisitions de parcettes à ['amiabte et sous DUP
. Démotition O" 1u 1i'"'phase
. Aménagement de la place Fabre et des rues adjacentes
. Demande de dérogation DREAL
espèces protégées
. Démotition de la 2"phase
o Etudes pour [a réhabilitation de t'immeubte 454
. lntégration de 2 immeubles comptémentaires à [a
CE OUI EST RÉALISÉ
concession suite à une rtunité foncière
Éruors ET coMMERcrAusATtoN
. Commercialisation des imrneubtes 454
et 440
r Etudes réhabititation de t'imrneubte 440
TRAVAUX
e Travaux de réhabititation de t'immeubl.e 454
. Démolition des 2 immeubtes comptémentaires
. VRD de La 2" phase : 2on'o semestre 2025
:
I
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4t REVITALISAÏION
I)Ê CENTRES
. ANCIENS
RTVITALISATION
DU CENTRE VILLE
DE L()tlEVE
. Lutter contre ['habitat indigne et amétiorer t'attractivité
résidentiette : traitement de 3 itots RHl.
. Concentrer les services au cæur de vi[te.
. Dynamiser t'activité commerciale du centre bourg:
action portant sur 870 m2 de RDC commerciaux,
L$.mC}lmCtE M()E : Lebunetet & Associé,
Stéphane GOAVEC lptace du marchél
Collectrvite
CÛMMUNT I}T LOÛÈVE
lypo rlc contrat et rluretr
Ct]NCISSION T'AMËNAË[MËNT
nÉgui en 2017-10 ANs
Budgct de ['opération
1O M€ HT
LE PROORAMME
ACTUALITÉ & PROCI|AINES ÉTAPES
. Acr.lLri:,tiion ou trltitti:,c tlr:q tlo1.r; Rlll
e llirr.,ttlir,.rl.ioir rl'tttir, iltlLrtpt,: ,lr' It;rîlt i:-i: t]'ii L.lvt t:
pLrrr iili:,r:iJrlin.rile
. ['llr:r.r rlrr rl;rr r:irir , livr;ri';ott rio ? toqctlctrt:; 1loai.]ux cl
orl\i('t ilt c tlt.t I lz rlc-c l),rrl(l';r1(\ t:trttttlotr;i;tl
. f:l;rrrrt l)tclr r: : livr ;ri:';on tlc f) lor;r:rrrcntr, cl :rc.r,r::;',ion
,;0r l:)I0
" I lr'rir'\, I ittrlr"' rlr,r trtt t'1tlrott, Il(ll /Atl I
. illiiil|1,i, 1,, :
'',.\r' r'r,,i, t'. , i/\'.i ,''1.' l ',, rr'/' ",il r,
rc:lt;rl;rlti;riiorr rlc li [)rr)r]u(,1.r lorr'ttx {ltvrri:;1, l,lt;r',r..,
.ittrlr',, r'lt (r)ll,, l)irlJ .l ;iilit',"r llr:iltx
Érunrs
. l;loLll'Y:.riII rirrlLrIri', ttr;rt, lrr'. iI;lv,]llx
. [,ofrjrTrnt r.r,', lovric rlr.:., tle,,,crrcJrct. ;lTLtr:1 rtr clr,oj
r1,.;l;tll;rttOr, c1'1nr. r_x111.111'y1.rr,l._. ,,,1t1 tc, lor,rl lr:..1 t.
l\ttrrbrItron der: nrarr-Irr.. tI avi,ritx M{)f (.{rI t(l
(:O M MER CIALISATIO N
. [-l"rt1y v1'111r 6lç lii lrrrlr'trrprrl'; rrt),:]..i"':,'iit{)r)
,,llr.t,tli,,'r 1;t ;rt (]irr lr',li:,.r. I .,,..rt{)l] (,tl V0tllr,,l ic!r lt}r\
à ANC I rlti loc:tl : orr)rtlr,r{:r.rl r:rr l(il[,
. : l. o(](lux (-x.l\.4ifr (ir:irli r:i ,:x.l[iÂlit:: ..r';ôdi't It,
votr[t: i,t trlr tnr: i I'ANC I
TRAVAUX
. ilontmcr-cr,rl , l)onr,rttaqc trnvarrx Mct r,L.1"11.,
dél.rut 202b.
. F[eu!-y : clonr;-lrr,:](l{r trilvatlx dehLt1 2025
CE OUI EST RÉALISÉ
*"
ts
o rs
I{.iilri i()lllt 31,
\"1
i REVITALISATION
I)E CENTRES
ANCIENS
REVITALISATION
DU CENTRE B(IURG
DE GANGES
t0ttectivité
COMMUl\T DE OANGËS
Iype de contrat ot durée
CONCESSION D'AMENAGEM ENT
OÉgui en 2018- 10 ANS
Budget de t'opération
7,5 Mg HT
LE PRÛûRAMME
. Réhabititation des hatles; Iivrce
. Jardin pubtic et dcr alentours de:; lra[[es tivr'és
. Déi"rrotition der t'itot Charlcs Bcnoit finaIiséc
Érunrs
. Consultation des entrepriscs pour les
travaux de réhabil,itation dc ['imtneubte
Fabre 0livet
. Pré-commerciatisation des
appartements de ['immeuble réhabiLité
TRAVAUX
. Finatisation des travaux d'espace pubtic : 1"'
semestre 2025
. Travaux de réhabititation de ['immeuble
Fabre 0tivet : 2026
I t litil'l0lllF 3r,
CE OUI EST REALISE
l'df,qÈ
*
f[
r
-
,ffi;-,
. Réhabititation et extension des haltes marchandes.
. Requatification d'espaces pubtics et création d'un parc pubtic.
. Création de togements neufs et réhabitités sur itot C. Benoit.
. Réhabititation d'un immeubte de logement ptace Fabre 0tivet.
L$.ungfi{lstr: rn-strada MAîTRE D'CEUVRE : cyctades
ACTUALIT & PROCHAINES APES REVITALISATION
DT CENTRES
ANCIËNS
REVITALISATION DU
CENTRE VILLE DE
FR()NTIGNAN
. Amétiorer [e cadre de vie par [a requalif ication des espacespublics.
. Améliorer ta quatité d'habiter et lutter contre ['habitat dégradé.
. Réalisation d'un pôte culturet pubtic et d'une passeretle piétonne
L$'UnglNtStt : Passager des Vittes
ARCHITICïE CHAIS : Basatt
$
ACTUALIT & PROCHAINES APES
Cottectivité
COMMUNE DE FRONTIGNAN
Type de contrat et durée
CONCESSION I)'AMENAGEMENT
oÉgut en 2020 -20 ANS
Budget de t'opération
19,6 M€ HÏ
LE PROORAMME CE OUI EST REALISE
. Définition du projet urbain globat et concertation grand
pu btic
. Remise des espaces du pôte culturet aux gestionnaires
. Travaux d'aménagement du quaivoltaire
. Pose de [a passeretle au dessus du canal
. Aménagement du 1"' secteur du parcours majeur
. Démarrage des travaux sur [a suite du parcours
majeur
. Volet habitat : vatidation de t'étigibitité à [a subvention RHI-
TlJlR0Rl sur un ilot stratéqiqLre
Éru o rs
. Lancement d'un appet à projet pour t'attribution
de ['espace jeu du pote cutturel
. Etudes de catibrage RHI/THlRORl sur tes itots
habitat
TRAVAUX
. Livraison de [a passerelle et
du quai voltaire : avrit 2025
. Réatisation du parking site
Exxon : juittet 2û25
. Réalisation parcours
majeur tranche 2 :
novembre 2025
sf
F
* rl qsr
, Ëil=, 's'
IERRII0IRF- 34 REOUALIFICATION DU
CENTRE VILLE DE t
REVITALISATION
DE CENTRES
ANCIENS
CLERM()NT L'HERAULT
Cottectivilé
C()MMUNE I)E CTERlvlONÏ
L'HERAULT
Type de contrat el duree
CONCESSION Û'AMENAGEMTNT
oÉBut en 2023 - 10 ANS
Budget de ['opération
9M€HT
LE PROGRAl'414E
. Élaboration du ptan guide à horizon 2030
. Mise au point d'une stratégie stationnement
. Accompagnement de la Vitle pour [a création d'un PEM
. Conf irmation de t'étiqibitité RHI-THlR0Rl sur les ilots
dégradés auprès de I'ANAH
. Etudes AVP sur les projets d'aménagements
stratégiques
S CE t}UI EST R
IF"RRIT0IRE 34
-1
. Amétiorer ta quatité d'habiter et lutter contre ['habitat dégradé.
. Améliorer [e cadre de vie par ta requatif ication des espacespubtics.
L*s. mcH nrctt uRBAI{lsTE : Lebu neteI
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iACTUALIT
r
& PROCHAINES APES REVITATISATION
t}E CENTRES
ANCIENS
,
CREATION D'UN RESTAURANÏ
ET DE L(IGEMENTS A
LA SALVETAT SUR AO()UT
M - Réhabititation complète de l'ancienne mairie
- Aménagement d'un restaurant au rdc
- Création de [ogements auxétages.
- Vatorisation des extérieurs
L$. ERCHtf f Cf E : J ean-Chart es R0U FFET
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5
ACTUALITÉ & PROC}IAINES ÉTAPES
Cottectivité
COMMUlT OE
LA SALVETAT SUR AGOUT
Iype de contrat et durée
MANOAT DE REALISATIOiI
DÉBUT CN 2022 -4 ANS
Budget de ['opération
2,5 M€ HÏ
I t!
Éru nrs
. Appet d'offre travaux : in'semestre 2025
CT OUI EST RÉALISÉ
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. DiagnosticsTechniques
. Études DCE
TRAVAUX
. Démarrage des travaux
4 trimestre 2025
. Date de livraison :
4'trimestre 2026
TfiiRlT0lll[ 34
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PROJET URBAIN
DU SECTEUR CAVE I
REVITALISATION
DE CENTRES
ANCIENS
C()(lPERATIVE A GIGNAC
. Définir et organiser dans [e temps [a revitatisation du secteur
cave coopérative
. Définir tes contenus programmatiques, urbains
et architecturaux du projet
. Définir les conditions de faisabitité technique, administrative
et financière
. Déterminer les modatités opérationnettes
. Préparer ta mise en compatibilité du PLU
. Etablir tes pièces de ta consultation aménageur
,'o Q
f*.! ACTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
Cottectivité
COMMUNE DE OIGNAC
Type de contral et durée
MANt}AT O'ETUDES
nÉgut en 2024 - 12 M0ls
Budget de t'opération
BO K€ HT
LA MISSION CE (}UI EST REALISE
. Etaboration d'un cahier de prescriptions
architecturales et paysagères
. Elaboration d'une 0rientation
d'Aménagement et de Programmation {0AP}
pour le secteur
. Cadraqe juridique en vue consultation
aménageur
f t.llRlT0lllF 34
I
.A REVITALISATION
t)E CENTRES
ANCIENS
PROJET URBAIN
DU CGUR DE VILLE DE t\
ST CLEMENT t}E RIVIERE
. Etaborer un schéma d'organisation
pour le cæur de vi[[e de Saint-Ctément-de-Rivière.
. Etaborer d'une étude de pré-programmation
pour [e secteur < ptaine des sports >
. Préparer un bitan de t'ensembte de l'opération et
des différentes sous opérations.
1
I
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Collectivité
COMMUNE l)E SAINT CLÉMENT
DE RIVIÈRE
lype de conttat et duree
MANOAT t}'ETUt)ES
DÉnut en 2022 - Ltr
M0rs
Budget de t'opération
65 K€ HT
LA MISSION
I
\I
ACTUALITÉ & PROCI.|AINES ÉTAPES
'll RttlT0lftl: 37. REl/ITALISAÏION
DE CENTRES
ANCIENS
PROJET URBAIN
DU CENTRE B(IURG
DE PAULHAN
. Déf inir d'une programmation urbaine mettant en cohérence
l'ensembte des actions menées par [a commune.
. ldentifier des conditions et procédures opérationnettes qui
permettront [a réatisation du projet.
L*$. PnocnauUlST[ : Atetier Moncada
gbr prwlFlE I
I Étâ1<1ô9ndé
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I G!ï coræt
Ngn vl6hô
Sbrul deprcprlôtôi
1:i Pef,rlotd FPli
O ProDilêaûcçm$unDlo
U99ad oæupollor l
tfi mouble d'hrb(ition vtcint
|t tnoruubledll{b;Lntbnw(ûlÉ'
a nôændnilcoen tuno {loturerëtlræl
ACTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
Cottectivité
C(]MMUNE DE PAULHAN
Type de contrat et durée
MANt)AT O'ETUDES
0Énut en 2023 - 2 ANS
Budget de ['opération
79 K€ HT
LA MISSION
/ a
?o m'
l'
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d
j
â
. Etude pré-opérationne[[e
. Etude de faisabitité RHI/THlR0Rl
. Etaboration de ta programmation
. Propositions d'aménagement
. Présentation d'un dossier d'étigibitité en
Commission Nationate de Lutte contre
t'Habitat lndigne
CE ()UI EST R LIS
a
ftrruors
f'
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lË.RRlT0ltlF" 3r,
Il REVITATISATION
I)E CENTRES
ANCIENS
RENOUVELLEMENT URBAIN
DU CENTRE VILLE DE
LUN EL
. Recycter des itots dégradés du centre ancien
. Améliorer ta quatité d'habiter et lutter contre ['habitat insatubre
5,\ ARCllITtCït URBANISït : Lebunetet
fr9ldr or rll FrûJoL9
ACTUALIT & PROCHAINES TAPTS
Cottectivité
COMMUNE DE LUNTL
lype de cotttrat et dtttrie
CONCESSION Û'AMINAGEMENT
DÉBut en 2û24 " I ANs
Budget de t'opération
12 M€ HT
LE PROGRAMME
I f-lllil I i)lRl 3r,
. Attribution de ['accord cadre pluridisciplinaire cle Maitrise
d'CEuvre
. lltude dc faisabitité sur ? itnrrcubLcs diffus
. Ftabl.issenrr.:nt cl'une strateigie pour Ies ar:quisitions
foncières
. Lancemcnt dc 2 consultatieins CPI pour [a réhabititation de
7 ilotr dégradés
. llépôt du PC srrr l'ilot Renard, transfcrt rlir PC srn'la
pha rrrar: ic:
CE OUI EST RÉAUSÉ
;
Éru nrs
. Attribution et dérnarragc des 2 CPI : avril
2025
. Démarrage des études de
maitrise d'ceuvre r mars 2025
. Premières acquisitions : avrit
2025
I
I I
1
I
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Existant Projet I
ÉcoPARc DU ctlrtÈcr \ \
A FABREGUES Ir{ÉNRe tMe Ht
TERRITORIAL
. ZAC mixte {activités /habitat / équipements pubticsl de 20 ha.
. 300 togements de typotogie mixte + RDC commerciaux.
. 20 lots d'activités de production etartisanates.
. 12 lots d'activités tertiaires dont 1 pôte médicat.
. Équipements pubtics : centre de secours, services techniques
municipaux et métropolitains, halte desport.
LtL UnÎtntSt t)'GUl/RE : COSTE Archirecture / ËGtS / Le Fur
7-
'!L:Ir,;:
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ii
ACTUALIT & PROCllAIN[S APES
Coltectivité
OÉPARTEMENT DT L.HÉRAULT
Type de contrat et durée
CONCESSION Û'AMENAGEMENT
DÉBUT en 2008 - lS ANS
Budget de l'opération
16 M€ HT
LE PROGRAMME
. Toutes procédures administratives
. Tous travaux de réatisation
. 95 % commerciatisation des lots activités/équipements
. 100 % commercialisation des tots habitat
. Transfert de gestion des espaces verts à [a Métropole
. Travaux de finition nécessaires à [a rétrocession
de ta ZAC
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C()MM ERCIALISATI()N
. Dernier lot sous promesse de vente
TRAVAUX
. Finatisation administrative et juridique
de ta rétrocession de [a tranche ferme
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CE OUI EST R ALIS
ffimtr*o'
à [a MétropoLe
IERRII0lRE 34
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À
C(IPARC DE LA GARRIGUE
ST ANDRE DE SANG(INIS AMÉNAGEMENT
TERRITORIAL
. Zone d'activités économiques de 36 ha.
. 36 lots d'activités de 838 m2 à 4 645 m2.
L$, unîlnt ll'cutlnE : BAByLoNE AVENUE / TEcTA
c00RlllllATl0l{ t}l pl{AsE opÉRATl()}t}lEtLt : E. CATHALA
ACTUALIÏ & PROCHAINES APES
Cottoctivité
COMMUNAUTÉ DE COMMUNTS
DE LA VALLÉE I)E L'HÉRAUIT
lype de corrtrat et durée
CONCESSION D'AMENAGEMENT
nËnul en 2014 - 12 ANS
Budget de ['opération
5M€HT
LE PROGRAMME
. l"outes procédures administratives
."lous travaux
. 95'Zr coûttîercialisation
COM M ERCIALISATION
. Derniers tots à la commcrciatisation
. 2 lots sont sous promesse de vente
TRAVAUX
. 0pérations de rétrocession des espaces
publics en cours
I i:lllll i 0lli[ 3u,
CE OUI EST REALISE
Tc
o .s
F I
EC()(IUARTI E R PI ERRESVIVES \
A M(INTPELLIER
AMÉNAGEMENT
TERRITORIAL
. Superficie : l2 ha.
60 % d'espaces publics dont un espace boisé classé
. 900 logements
. 15 400 m2 de tertiaire
. 10 locaux commerciaux en pieds d'immeubles
L-rL Ungnutstt : ART&BUtLD puis sMU
MAÎTRE D'CEUVRE : TECTA
I
ACTUALI & PROCHAINES ES
Cottectivité
DÉPARTEMENT t)E L'HÉRAULT
Iype de contrat et durée
CONCESSION t)'AMENAGEM ENT
DÉBut en 2009 - 17 ANS
Budget de ['opération
30,5 MC HT
LE PROORAMME
. Réatisation des équipements pubtics :
- travaux de voirie, de viabitisation des [ots
et de ptantations
- travaux du parvis de Pierres Vives et desparkings
pu btics
- travaux d'espaces verts du Rieutord Nord
- travaux du parking Nord et de l'EBC
- Ptace Annie Girardot
. Commercialisation des itots 1 (1Cl1Dl l2 I 3 /
t-l5l617lMDS/CMA
. Choix de l'équipe M0E pour tcrminer [a ZAC
COMM ERCIATISAÏION
. Commerciatisation des tots 1Al18
. Expropriation lots 8 et 9 avant remise en
com mercia tisation
TRAVAUX
. Abords des cottectifs
. Procédure de rétrocession en
préparation avec [a Métropole
CE (lUI EST REALISE
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ïERRIT0IRE 3Â
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PROJET D'EXTENSION DE LA
ZAE SAINT SAUVEUR AMÉNAGEMENT
TERRITORIAL
Ui g€rvltude PPRIF 5om
El Pârcelleç â anênôger
E Percallêeà dsnrlfler
\
-È Scénariowlrle en 6en5 unlque E Pérlnèrre zAE. Pérrhàtre d'drudes
I unlté fonctèr.
A ST CLEMENT IlE RIVIERE
Etudes de faisabitité et de programmation en préparation
d'une opération de:
. Densification et extension de ta ZAE St Sauveur.
. Aménagement et densification de parcettes.
. Modification de l'accès à [a zone.
. Reconversion du Pic Natura.
L{. ttffi nlst t)'cutlRt : A désisner
ZAE Salnt-Sauveur
,i
Cottectivité
COMMUNAUTE I)E COMMUNES
DU GRAND PlC SAINT LOUP
Type de contrat et durée
MANOAT I)'ETUDES
0ÉBut en 2025 - 1 AN
Budget de I'opération
67 K€ HT
tA MISSION
ACÏUALI & PROCHAINES APES I
AMÉNAGEMENT
TERRITORIAL
PROJET DE CREATION DE
Z(lNE tl'ACTIVITE
EC(lN(lMI(lUE À PAULHAN
. Etudds pré-opérationnettes pour [a réatisation d'une nouvetle
ZAE en complément de ta ZAE en service
. Diagnostic et prise en compte de l'existant.
. Faisabitité architecturate et pré-programme.
. Approche bitantiette et anatyse des conditions opérationnettes de
mise en æuvre de I'opération.
L$, uffintst l)'GUvRt : AJA / SErRr / Narhar.ie Lucas
Cottectivité
COMMUNAUTE OË COMMUNES
I)U CLERMONTAIS
lype de contrat et rlurée
AMO D'EÏUDES
oÉgul en 2024- 1 AN
Budget rle t'opétation
53 K€ HÏ
LA MISSION CE (}UI EST REALISE
. Analyse du siie et des contraintes hydrauliques et
régtementaires
. Prri-diagnostic ôcologique
. Prédimensionncmcnt ouvrages de compensation
. Faisabitité VRD
I L.lll{l I t)lkl:. 37, A ---ffib^-
v VÀLORISATION OU PATRIMOINE ET I)ES PAYSAGES t REALISATION DE LA MAIS(}N DU LITTORAL \ A VIC.LA-GARDI()LE
. Réhabititation du Mas Vieux aux Aresquiers
. Aménagement des bâtiments et des abords en vue de créer [a
Maison Départementate du Littorat, centre d'interprétation du
IittoraI
ATTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES l'-ç,1{ Bwou dle
'"- srfu dcprojocùqr/péd.gogfqua
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ffi rôf€dolE/.{tlvkér
i'-lj tæurtctrnrqw
Coltectivité
I)ÉPARTEMENT OE L'H ÉRAULT
Type de contrat et durée
MANI)AT I)T REALISATION
DÉBUT en 2021 - 4 ANs
Budget de ['opération
17 t'4€ HT
LE PROGRAMME
. Finalisation du programme technique détaitté
. Notif ication équipe M0E et reprise d'esquisse
. Désencombrement des bâtiments
. Lancements des études de diagnostic et levés géomèires
. Mise en ptace du comité scientif ique et travait
sur [a musôographie
. Sétection du Bureau de Contrôte et du CSPS
. Entretien de [a dynamique p;:rtenarialc
IComité dns Partenaires]
. Réal.isation d'unn procédurn de conccrtalion e t
r c co rn pù g n o rrr c n t r u x i tr f lex i o t r :, pr oq t .r t rr t lt.r t i q u c'-
consecuttvec des ensetgnements
. Etudes APS et APD
CE OUI EST REALISE
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I t:lliil r0lii{ 34 â\
-rffiÈar
v PROJET DE REVITALISATION DE LA C(}MMUNE tlE VILLENEUVETîE VATORISATION DU PATRIMOINE ET l)ES PAYSAGES Cottectivité OÉPARTEMENT DE L,H ÉRAULT ïype de contra{rt durée AM0 t}'ETUI)ES oÉnut en 2023 - 2 ANS Budget de ['opération 53 K€ HT
LA MISSION
ACTtJATI & PROCHAINES ES
CE OUI EST RÉAtISÉ
. Diifinition du contenu dc ['titude-.
. Dia!Jnr:stir:
. Pr enrir-:r'r dxcs cl'irctiorrs iclcntif ie:
Étu nrs
. Fiches action
. Proposition d'un phasage
temporel et d'une esquisse
de planning f inancier prévisionneI
I
t
ril
{
'l t:fll?il{}lil[
3{
'l
. Définir une viEion gtobate mettant en cohérence les projets en
cours et futurs menés par [a commune ou par de possibtes
porteurs de projets.
. Proposer un projet territorial à t'échette de [a commune. PROJET DE REOUALIFICATION
DE LA BAIE t)ES VAILHES \
A CELLES
VÀLORISATION
I}U PATRIMOINE
ET I)ES
PAYSAGES
. Construire avec les partenaires et [e Département
un positionnement et un programme gtobal de requatification
paysagère du pôte des Vaithès.
. Prendre en compte tes spécificités d'un Grand Site de Franceen
devenir.
I zar,r.&d.rMrbnffid
| &^or.6.wdrhhlt.@mthl
tcila siTlt n drs
l?ù'" kcri{dqs l@ !. Prdvtr dlnbFluilon
Cottectivité
t)ÉPARTEMENT DE L'HÉRAUtT
Iype de contrat et durée
MANDAT I)'ETUI)E
I)ÉBUT en 2023 " 12 Mots
Budget de t'opération
90 K€ HT
ACTUALITÉ & PROCllAINES APES
CE (IUI EST REALISE
. Mise en ptace dc [a gouvernance de t'étude
. Consultation et notification équipe programmiste
. Lancement des étLrdes
. Entretierrs avec [es partenaires
. Elatroration et re ndu d'un schémer phasé et
chiff ré pour ['aménagement de [a baie dcs
Vaithés.
. Validation potitique des étapes à venir
Éruors
ts
I
{
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itTilE.r
t t-S,i\ LA MISSION
IFRRI'i0lRr 34
i,l rÀ ---S4ar v PROJET DE REVITALISATION DE LA CAVE COOPERATIVE DE
PUISSERGUIER
VALORISATION
I)U PATRIMOINE
EÏ DES
PAYSA6ES
Cottectivité
oÉPARTEMENT DE L'HËRAurT
Type de contrat et durée
AMO D'ETUl}ES
DÉgut en 2024 - 10 Mots
Budget de t'opération
57 K€ HT
LA MISSION
. Définir un programme et une faisabitité pernrettant de
vatoriser une partie du foncier de [a cave coopérative
ACÏUALI & PROCllAINES TAPES
. Sétection de L'équipe pturidisciptinaire
. Premiers entretiens avec les porteurs de projet
. Propositions de plusieurs scénarii de programme
. Recherches d'investisseurs pour un
programme maison ou résidence sénior
. Etabtissement d'un bilan
d'aménagement en fonction
des retours des
investisseurs
CE OUI EST R LIS
lr'..,, ':l
#ç Éruors
F-î r l-
ïERRITOIRE 34
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tbfil ârffi+A
U PROJET DE REVITALISATION DE L'ABBAYE D'ANIANE VALORISATION DU PATRIMOINE
ET I}ES
PAYSAGES
r Etude de programmation pour valoriser et conforter
['attractivité du [ieu
. Spatiatisation des hypothèses de programmation en fonction
des atouts et contraintes du site
L'AB8AY$ trANIÀNE L.r csur drs ataliarr Le dotrs La couv d'horn:eur
Àlla oueet ûarps cw*rai
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*ù M0t
ACTUALITÉ & PROCHAINTS ÉTAPTS
Cottectivité
COMMUNAUTE I}E COMMUNES DT
LA VALLEE OE L'HERAULT
Type de contrat et durée
MANI)AT D'ETUDES
oÉgut en 2024 - 10 Mols
Budget de I'opération
105 K€ HT
LA MISSION CE OUI EST REALISE
. Sélection de L'équipe pLuridisciplinaire architecte,
urbaniste et programmiste
. Premiers entretiens avec les porteurs de projet
Éruor
S
. Atetier de travaiI avec t'équipe projet
. Suite des rencontres avec les porteurs de
. Comité de pitotage intermédiaire
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TFRRlT0lRF 34 t
TERRIT0IRE 34
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I
RAPPORT ANNUEL
DU MANDATAIRE
Les holles de Gonges
I
lzozq TIRRITûlRE 34
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t'
Collectivité ou groupement : ....................
Nom du représentant : .........
Présenté le : XX I YX 12025
RAPPORT AN NUEL DU MANDATAIRE
EXERCICE 20.24
Conformément à I'orticle L. 1524-5 du Code général des collectivités territorioles (COCT), un ropport est présenté devont le conseil por le membre du conseil d'odministrotion ou de /bssem blée spéciole représentant lo collectivité ou le groupement octionnoire ou sein de lo société TERRITOIRE 34.
Le décret no2O22-14O6 du 4 novembre 2022, tronsposé à l'orticle D.1524-7 du COCT, définit le contenu du ropport d compter du l"' jonvier 2023. Ce ropport devro être présenté d l'assemblée délibéronte, dens /es trols mois oprès l'opprobotion des comptes de l'exercice 2024,
Ce ropport o pour objectif de donner oux membres de l'orgone délibérqnt une informotion complète sur l'entreprise, de nqture à ossurer lo tronsporence de son fonctionnement et permettre son contrôle,
2 SOMMAIRE
l. Présentation de l'Epl
1,1 - lnformations générales
1.2 - Historique, faits marquants et impacts de l'EPL sur le territoire en 2Q24 .....
1.3 - Objet social - Domaines d'activité
1.4 - Répartition du capital socia1,.,..........
1.5 - Gouvernance...................
ll. Principales activités, opérations de l'année écoulée et situation financière de l'Epl
ll.1 - Principales activités et opérations de l'année
ll.2 - Situation financière de l'EPL ,.....,...
ll,3 - Présentation du chiffre d'affaires ....,..
1" - REPARTITION DU CHIFFRE D,AFFAIRES PAR SECTEUR D,ACTIVITE ET PAR TYPE DE CONTRAT.....,,.
2 . REPARTITION DU CHIFFRE D,AFFAIRES PAR CATEGORIE DE CLIENTS
ll.4 - Analyse des comptes 2024.......,......
- PRO DU ITS D, EXPLO ITATION
- CHARG ES D' EXPLO ITATI ON .
- RESULTAT FINAIVC/ER
. RESU LTAT EXCEPTIONN EL
- COMPTE DE RESULTAT,....
ll.5 - Perspectives de développement......
I - BUDGET 2025...........................
2 - PLAN D'AFFAIRES 2024-2028,.,
lll. Etat des relations entre les collectivités ou leurs groupements actionnaires et l'Epl en2O24 .
lll.1 - Contrats signés entre les collectivités ou groupements et l'Epl
lll.2 - Avances de trésorerie consenties par les collectivités ou groupements à l'Epl ............
lll.3 - Garanties d'emprunt consenties par les collectivités ou groupements à l'Epl ...,..........
lll,4 - Aides octroyées au titre du développement économique ...
lll.5 - Autres concours financiers consentis par les collectivités ou groupements à l'Epl
lV. Etat des prises de participation - Situation du groupe........
V. Evolutions statutaires et de l'actionnariat intervenues dans l'année
V.1 - Evolutions statutaires
L - Présentation des modit'icotions statutoires intervenues dans l'annëe
2 - Historique des 5 dernières années ........
V.2 - Evolutions de l'actionnariat ............
- Evolution de I'ectionnariat au cours de I'année.....
- Opérotions oyont modifié l'actionnariot qu cours de l'qnnée.......
- Historique des 5 dernières qnnées .......
5
5
5
6
7
9
1
2
j
4
5
13
13
13
15
15
15
16
16
16
17
1"7
1"7
18
18
19
1
2
J
24
24
1n
24
24
24
24
20
20
22
22
23
23
23
24
27
28
2B
28
28
29
Vl. Bilan de gouvernance2O24. .............25
Vl.1 - Réunions du conseil d'administration,,,..,,,.......
Vl.2 - Réunions de l'assemblée spéciale ......26
Vl.3 - Réunions de l'assemblée générale 27
Vl.4 - lnformations sur la rémunération des représentants des collectivités ou groupements actionnaires......,.........,. 27
Vl.5 - lnformations concernant le personnel
Vl.6 - Principaux risques et contrôles dont fait l'objet la société...,..........
1 - Principoux risques et incertitudes ..
2 - Contrôle interne..........
3 - Contrôles externes
..,,.........,..... 25
3
Vl,7 - Contrôle analogue ....,..... Vll. Annexes
Vll.1 - Les bilans et compte de résultat 2024 (en K€)
Vll,2 - L'activité opérationnelle 2024
30
30
35
4 I. PRESENTATION DE L'EPL
1.1 - lnformations générales
1.2 - Historique, faits marquants et impacts de l'EPL sur le territoire
Historique
23 mai 2008 : la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA)TERRITOIRE 34 est créée à I'initiative du Département
de I'Hérault. A sa création, le capital est de 500 000 euros, apporté majoritairement par le Département et complété par 7 communautés de communes héraultaises. Le fonctionnement de la société est alors assuré par des moyens
partagés avec la Société d'Economie Mixte (SEM) Hérault Aménagement. L'activité est essentiellement composée
d'opérations départementales (équipements publics et zones d'aménagement).
26 mai ZOLL: le capital est augmenté à hauteur de 710000 euros grâce à l'entrée à l'actionnariat de 3 nouveaux groupements de communes et l'abondement de 4 des communautés de communes fondatrices.
2OL6: au cours de l'année, 4 premières communes entrent à l'actionnariat dans l'objectif de se faire accompagner
dans leur projet de revitalisation de centres anciens,
09 février 2Ot7 : la SPLA est transformée en Société Publique Locale (SPL), afin d'élargir son champ de compétences.
2OL9: au cours de l'année,2 nouvelles communes entrent à l'actionnariat de la SPL portant ainsi à 17 le nombre
d'action naires,
1"' janvier 2020: la fusion de la SEM Hérault Aménagement avec I'OPH Hérault Habitat donne naissance à < Hérault
Logement >, et l'activité de TERRITOIRE 34 se poursuit à l'aide de moyens partagés avec l'OPH Hérault Logement.
1e' mars 202L: le Département et l'ensemble des actionnaires orientent le développement de la société en faveur de
l'accompagnement des collectivités, de plus en plus en recherche d'ingénierie et de soutien opérationnel pour leurs
opérations complexes de renouvellement urbain et d'aménagement. TERRITOIRE 34 devient alors autonome dans son
fonctionnement, elle est désormais dotée de moyens propres.
15 décembre 2O21,: le capital est augmenté à 950 000 euros, en respect du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, et 4 nouvelles communes entrent à l'actionnariat.
2022: au cours de l'année, 2 communautés de communes et 2 communes entrent au capital.
TERRITOIRE 34
23 mai2008
Hôtel du Département mas d'Alco 1977 avenue des Moulins
34 087 MONTPELLIER cedex 4
Société Publique locale
Soclété Anonyme à conseil d'administration
Jean-François SOTO
Cécile NOULETTE
13
5 Faits marquants de l'exercice 2024
La commune de Lunel entre au capital de la société, afin de confier à Territoire 34 son opération de renouvellement
urbain, et porte ainsi le nombre d'actionnaires à 26. Dans le même temps l'activité continue de progressergrâce à la
signature de nouveaux contrats et à la poursuite des travaux sur plusieurs opérations. Le chiffre d'affaires de fonctionnement est ainsi en hausse de + 6,6 % par rapport à 2023, principalement réparti entre les projets de revitalisation de centres anciens (59% de l'activité)et de construction d'équipements publics (27%1.
lmpacts positifs locaux, économiques et sociaux de l'EPL sur le territoire pour l'exercice écoulé
- Nombre et surface de locaux et terrains d'activités livrés :
Aménagement et vente de 2 locaux commerciaux et de 2 terrains d'activités représentant 6 595 m2.
- Nombre d'opérations en cours et livrées :
LG chantiers en cours et 29 opérations en phase d'études
3livraisons en2024: opération de 2 commerces et opération de 3 logements à Lodève; réhabilitation des halles de Ganges
- Nombre et montant des marchés publics engagés, et payés aux opérateurs économiques :
131 marchés notifiés en 2024 pour un montant total de 28,2 M€ HT
33,4 M€ HT dépensés dans l'année sur les opérations, hors acquisitions et frais divers
- Nombre d'heures d'insertion générées par les marchés publics :
Les dépenses faites en 2024 sur marchés de travaux ont généré 9 465 heures d'insertion
- Montant des subventions attribuées (ANAH, FRLA, fonds friche, ...) :
L,7 M€ de subventions ont été obtenues au bénéfice des opérations
L,2M€, ont été encaissées sur l'exercice
1.3 - Objet social - Domaines d'activité
La société peut, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire géographique :
o Développer des opérations d'aménagement à vocation de logements, d'activité, de commerce, de
tourisme, de culture et de loisirs et à cet effet, procéder aux acquisitions immobilières et foncières, y compris par voie d'expropriation, réaliser ou faire réaliser tous travaux d'aménagement, céder ou
mettre en location les immeubles ;
Dans le cadre de conventions appropriées, réaliser la construction de tout équipement public, en
assurer la gestion ;
Exercer toute activité d'intérêt général comme réaliser des études, assurer des conduites
d'opérations ou être mandataire, participer aux actions destinées à assurer la solidarité territoriale,
contribuer aux politiques publiques de ses actionnaires dans les domaines de l'aménagement, du développement économique, culturel, social et touristique et de la réalisation d'équipements pu blics.
À cet effet, la société passe toute convention appropriée avec ses actionnaires, et effectue toutes opérations mobilières, immobilières, civiles commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l'objet défini ci-dessus, ou à des objets similaires ou connexes. Elle peut en outre, réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.
a
a
a
6 1.4 - Répartition du capital social
REPART|TIoN DU CAptTAt AU 3L1L2l2024
(1 action = 1 000 €)
Montant
capital (€)
Nombre
d'actions
%
capital
Nombre
sièges
au CA
DEPARTEM ENT DE L'HERAU[T 531 000 531 55,9OoA 10
CC la Domitienne s5 000 56 5,89% L
CC Clermontais 55 000 56 5,89% 1
CA Lunel Agglo 55 000 56 5,89% 7
CC Vallée de I'Hérault 56 000 56 5,89o L
CC Grand Pic Saint loup s3 000 53 5,58o 1
CA Hérault Méditeranée s3 000 53 5,58o t
CA Sète Agglopôle Méditerranée s3 000 53 5,58% t
Assemblée Spéciale des Collectivités Actionnaires t
CC Sud Hérault 2 000 2 0,2t%
CC Cévennes Gangeoises et Suménoises 2 000 2 0,21%
CC Minervois au Caroux 2 000 2 0,2L%
Commune Lodève 2 000 2 0,zt%
Commune Ganges 2 000 2 0,21%
Commune Bédarieux 2 000 2 0,2to/o
Commune Entre-Vignes 2 000 2 0,21%
Commune Frontignan 2 000 2 0,2t%
Commune Gignac 2 000 2 o,2t%
CC Haut Languedoc 2 000 2 0,2L%
CC Avant Monts 2 000 2 o,2t%
Commune de Clermont I'Hérault 2 000 2 0,2t%
Commune de La Salvetat sur Agout 2 000 2 o,2t%
Commune de Loupian 2 000 2 0,2L%
Commune de St Clément de Rivière 2 000 2 o,2t%
Commune de Marseillan 2 000 2 0,2L%
Commune de Paulhan 2 000 2 o,2t%
Commune de Lunel 2 000 2 o,2to/o
Somme pour ASCA 3,80%
cAPrrAr (K€) 950 000 950 L00% 18
7 Le capital social reste de 950 000 € en 2024 mais sa répartition au 31 décembre change par rapport au 3L décembre
2023, suite à l'entrée de la commune de Lunel:
Répartition du capital social au 3Llt2/2O24
r DEPARTEMENT DE L.HERAULT
r CC la Domitienne
r CC Clermontais
r CA Lunel Agglo
r CC Vallée de l'Hérault
r CC Grand Pic Saint Loup
r CA Hérault Méditerranée
r CA Sète Agglopôle Méditerranée
r Assemblée Spéciale des Collectivités
Actionnaires
s\!zr L7
-âoMITIENNE n
COMMUN,UIÊ DE COMMUNES
wd, Luneh / aggl\ \v***rr^g,Ë C{dM&ii d. 6m!Èa d! CLERMONTAIS UNE lERR€ OÉ IIÊNS rHÉRAUtT D[ COMMUNTS
fots"ç.he à,J"*k; r r l* lil i '.r i tl,1Éal \f
5,89%
5,89%
5,89%
5,89%
3,80o/o
5,58%
5,58%
55,90%
5,58%
f . Dro.rtrnrnt
':'.'Çâêrâult
8
.:i.i titit lli jir.ii, 1.5 - Gouvernance
ll est à noter les changements suivants dans la gouvernance entre le 31décembre2023 et le 31décembre 2024:
- La transformation de la communauté de communes du pays de Lunel en communauté d'agglomération dénommée Lunel Agglo;
- Le changement d'appellation de la communauté de communes Monts de Lacaune et Montagnes du Haut Languedoc qui devient la communauté de communes du Haut Languedoc;
- Le remplacement de Monsieur Serge PESCE par Monsieur Alain CARALP pour représenter la Communauté de communes la Domitienne à l'assemblée générale et au conseil d'administration ;
- Le remplacement de Monsieur Jean-Claude ARAGON par Monsieur Louis GASC pour représenter la commune de Marseillan à l'assemblée spéciale ;
- La désignation de Madame Véronique MICHEL pour représenter la commune de Lunel à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale.
Les représentants à l'assemblée générale des actionnaires a
DEPARTEMENT
Kléber MESQUIDA Département de l'Hérault
COMMUNAUTES DE COMMUNES / D'AGGLOMERATION
Claude REVEL CC Clermontais
Alain CARALP CC Domitienne
lsabelle de MONTGOLFIER CA Lunel Agglo
José MARTINEZ CC Vallée de l'Hérault
Alain BARBE CC Grand Pic Saint LouP
Armand RIVIERE CA Hérault Méditerranée
Jean-Guy MAJOUREL CA Sète Agglopôle Méditerranée
Anne-Marie MOTARD CC Cévennes Gangeoises et Suménoises
Jean ARCAS CC Minervois au Caroux
Lionel GAYSSOT CCAvant-Monts
Anne-Lise SAUTEREL CC Haut Languedoc
Thierry CAZALS CC Sud Hérault
COMMUNES
Gaëlle LEVEQUE
Magalie TOUET
Éric GASIGLIA
Frédéric ALOY
Michel FRATISSIER
Olivier SERVEL
Gérard BESSIERE
Francis CROS
Alain VIDAL
Jérôme POUGET
Jean-Claude ARAGON
lsabelle GAVINET
Véronique MICHEL
Commune de Lodève
Commune de Bédarieux
Commune d'Entre-Vignes
Communede Frontignan
Commune de Ganges
Commune de Gignac
Commune de Clermont l'Hérault
Commune de La Salvetat-sur-Agout
Commune de Loupian
Commune de Saint Clément de Rivière
Commune de Marseillan
Commune de Paulhan
Commune de Lunel
9 a Les représentants au conseil d'administration et à l'assemblée spéciale
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Département de l'Hérault
Jean-François SOTO, Président du conseil d'administration
Jérôme BOISSON
Véronique CALUEBA
Jean-Franck CAPELLINI
Sébastien FREY
Julie GARCIN-SAUDO
Vincent GAUDY
Audrey IMBERT
Marie PASSIEUX
Jacques RIGAUD
Autres collectivités
Claude REVEL CC Clermontais
Alain CARALP CC Domitienne
lsabelle de MONTGOLFIER CA Lunel Agglo
José MARTINEZ CC Vallée de I'Hérault
Alain BARBE CC Grand Pic Saint Loup
Armand RIVIERE CA Hérault Méditerranée
Loic LINARES CA Sète Agglopôle Méditerranée
ASSEM BLEE SPECIALE DES COILECTIVITES ACTIONNAIRES
Gaëlle LEVEQUE
Anne-Marie MOTARD
Jean ARCAS
Michel TRILLES
Anne.Lise SAUTEREL
Thierry CAZALS
Magalie TOUET
Nicolas VOISIN
Frédéric ALOY
Michel FRATISSIER
Serge FALZON
Gérard BESSIERE
Francis CROS
Alain VIDAL
Christophe JAY
Louis GASC
Véronique LABORDA
Véronique MICHEL
Commune de Lodève, Présidente de I'ASCA
CC Cévennes Gangeoises et Suménoises
CC Minervois au Caroux
CC Avants-Monts
CC Haut Languedoc
CC Sud Hérault
Commune de Bédarieux
Commune d'Entre-Vignes
Communede Frontignan
Commune de Ganges
Commune de Gignac
Commune de Clermont l'Hérault
Commune de La Salvetat-sur-Agout
Commune de Loupian
Commune de Saint Clément de Rivière
Commune de Marseillan
Commune de Paulhan
Commune de Lunel
10 a Autres mandats exercés en2024 par les administrateurs
Le tableau ci-après récapitule les mandats sociaux (liste des organismes et fonctions salariées ou non), exercées
par chacun des administrateurs au cours de l'année 2024:
Administrateur Territoire 34
&
Collectivité représentée
Autres mandats sociaux :
Organismes et fonctions exercées
Jean-François SOTO
Département de l'Hérault
SPL OEKOMED Administrateur
Jea n-Franck CAPPELLINI
Département de l'Hérault
SPL
THERMES DE BALARUC LES BAINS
Administrateur
Vincent GAUDY
Département de l'Hérault
FDIHABITAT Administrateur
Julie GARCIN-SAUDO
Département de l'Hérault
SEMPER Administrateur
Audrey IMBERT
Département de l'Hérault
SCI LOU TAVEL Gérante
SCI LE GRAIN DE BLE Associée
sct 02-10 Associée
Sébastien FREY
Département de l'Hérault
SPL OEKOMED Président
SEMPER Administrateur
SEM LA CRIEE AUX POISSONS D'AGDE Administrateur
SEM VIATERRA Administrateur
Armand RIVIERE
CA Hérault Méditerra née
SEMOP ST CHRISTOL
SEM VIATERRA
Président
Administrateur
Loic LINARES
Sète Agglopôle Méditerra née
SPL BASSIN DE THAU Administrateur
Claude REVEL
CC Clermontais
SEM PERETOISE DES EAUX Administrateur
Les administrateurs non mentionnés n'ont pas fait part d'autres mandats ou fonctions
t1 a contrôle
Commissaire aux comptes Durée du mandat Date de nominatlon Terme du mandat
Cabinet MAZARS 6 ans AGo du L7hU2020 AGO approuvant les comptes clos le
3Llt2/202s
12 II. PRINCIPALES ACTIVITES, OPERATIONS DE L,ANNEE ECOULEE ET SITUATION FINANCIERE DE L'EPL
ll.1- Principales activités et opérations de l'année
Les fiches synthétiques des opérations actualisées au 31 décembre 2024figurent en annexe.
Au global, l'année 2024 aura été marquée par un volume de dépenses sur les opérations très important : 33,4 M€ contre 11,3 M€ en2023,
Cette évolution s'explique principalement par l'activité des mandats, avec notamment 20,8 M€ de dépenses sur
les chantiers des collèges de Juvignac et de Maraussan.
Elle s'explique également par la poursuite des chantiers des concessions en centres anciens : 1 M€ de dépenses
à Lodève et Bédarieux, 1,9 M€ à Ganges ou encore 6,6 M€ à Frontignan.
ll.2 - Situation financière de I'EPL
ll est rappelé que les comptes annuels de la SPL intègrent l'ensemble des flux liés au fonctionnement de la société, des opérations de concessions d'aménagement et de mandats. Le détail des bilans et le compte de résultat par activité figurent en annexe.
La présentation du compte de résultat ci-après, n'intègre que les flux liés au fonctionnement. En effet, les
incidences comptables liées aux opérations en concession et de mandat n'apparaissent pas dans ce tableau.
Toutefois, elles sont totalement neutres en termes de résultat.
'13 437
752
t2
1,259
L247
58
15,11
1 504
76
646
782
6
1 610
1 588
548
7 005
22
36
1 383
6
88
89
7
66
7
98
0
9
t7
L527
47
Lt
128
33
4
165
0
165
14 ll.3 - Présentation du chiffre d'affaires
1 . REPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEUR D'ACTIVITE ET PAR TYPE DE CONTRAT
2024
Chiffre d'affaires (k€)
par activité
Aménagement 129
Equipements publics 427
Centres anciens 937
Patrimoine et paysage 95
TOTAT
1 588
Répartition du CA par
activité rAménagement
r Equipements publics
I Centres anciens
r Valortsation
patrirnoine et
pav.5aç1e,,5 I
Répartition du CA par type
de contrat
rAMO
r CONC[:S:ilON
r N4ANIJAI
2 - REPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR CATEGORIE DE CLIENTS
2024 Chiffre d'affaires (k€) par catégorie de clients
Département 460
Communes
995
EPCI
133
TOTAL 1 588
Répanition du CA par
catégorie de clients
2024
Chiffre d'affaires (k€)
par type de contrat
Assistance à
Maîtrise d'Ouvrage
36
Mandat 548
Concession 1 005
TOTAT 1 588
l5
r CD r Comrnune r EPCI ll.4 - Analyse des comptes 2024
I. . PRODUITS D'EXPLOITATION
1 610 k€ (+ 99 k€ soit + 6,6%o par rapport à 2023) dont 1 588k€ de produits d'activité
+ Les rémunérations sur les opérations de concessions, 1005 k€ (+ 223 K) sont en forte hausse. Elles sont
en partie assises sur le montant de dépenses en forte progression en 2024 du fait des chantiers en cours
notamment à Frontignan ou Ganges. La nouvelle concession du centre ancien de Lunel contribue aussi à
cette augmentation.
+ Les rémunérations sur mandats, 548 k€ (- 98 k€) baissent par rapport à 2023. Les nouveaux contrats
signés en 2024 ont encore peu généré de rémunération alors que six opérations en mandats se sont
terminées en2023 et que deux opérations ont été gelées sur l'exercice.
+ Les AMO sont une part limitée de l'activité, 36 k€ (-40 k€) ont fortement diminué en2024 car il n'y a eu
aucune nouvelle commande du Département sur l'exercice.
o Les produits divers sont limités.lls représentent22 k€ (+ 15K€). lls correspondent essentiellement à la
subvention obtenue pour l'embauche de l'apprentie et à la reprise d'une provision de L6 K€ pour un litige
avec AG2R sur exercice antérieur qui s'est régularisé dans l'exercice.
2 . CHARGES D'EXPLOITATION
t527 k€(+ t44 k€ soit + LO,4o/o par rapport à 2023)
Les charges augmentent pour suivre l'évolution de l'activité.
Le recours à des prestations externalisées de chef de projet en 2024 pour faire face à une activité particulièrement soutenue avec de nombreux chantiers en cours explique la progression plus rapide des charges comparativement aux produits.
L'analyse des principaux postes est détaillée ci-après :
Les achats d'études : 41 K€ (+ 35 K€)
ll s'agit des prestations de chefs de projet externalisées pour pallier l'activité exceptionnellement importante
en2024.
Les honoraires d'assistance générale : 88 K€ (- 18 K€l
Sont imputés sur ce poste les honoraires versés à la SCET (réseau professionnel), à Sémaphores (comptabilité
et expertises) et au Commissaire aux comptes. Ce poste avait augmenté en 2023 du fait de l'augmentation du contrat de réseau avec la SCET (+10 K€) et de missions ponctuelles confiées à Sémaphores (+20 K€) pendant f 'absence pour maternité de la Responsable Administrative et Financière. ll baisse en 2024 car ces missions ont été reprises en interne.
Les services extérieurs : 89 K€ (+ 25 K€)
Ce poste comprend les assurances, 37 k€ (+ 16 k€ car certaines sont assises sur le chiffre d'investissement), les
locations de bureaux et de véhicules de service nécessaires à l'activité, Un 4è'" véhicule est venu renforcer le pool en 2024.
Les frais de personnel (PMAD et salariés directs) : 1 198 K€ (+ 86 K€)
L'équipe de la société a évoluée en2024. Elle est sur l'année constituée det3,2l ETP contre t2,36ETP en2023.
'16 Les dotations aux provisions : X7 K€ (+ 3 K€)
L'augmentation est celle de la provision retraite.
3 - RESULTAT FINANCIER
73 k€ (+ 40 K€ par rapport à 20231
Les produits financiers correspondent au transfert de la différentielle d'intérêts générée par la trésorerie des
concessions et à la trésorerie de la société placée en propre. lls sont en hausse du fait de l'augmentation de la
trésorerie de la société et du maintien de taux élevé sur l'exercice.
ll est à noter que les soldes de trésorerie des opérations ont également permis de générer 113 K€ de produits
financiers reversés aux concessions et 390 K€ reversés aux mandats.
4 . RESULTAT EXCEPTIONNEL
0 k€ (- 4 k€ par rapport à 2023)
Aucun événement exceptionnel n'est à noter.
5 . COMPTE DE RESULTAT 2024
Le déficit antérieur est apuré sur l'exercice. Aussi le résultat est partiellement soumis à l'impôt sur les sociétés
pour un total de 12 K€.
Compte tenu des éléments qui précèdent, le résultat net présente un excédent de + 144 k€ se décomposant
comme suit :
- Résultat d'exploitation + 83 k€ -
Résultat financier + 73 k€
- Résultat exceptionnel + 0 k€ -
lmpôt sur les sociétés - 12 k€
ll n'y a aucune dépense somptuaire, nifrais généraux réintégrés dans le résultat imposable selon l'article 223 du CGl.
ll n'y a pas eu de frais de recherche et de développement.
ll convient de signaler qu'il n'y a jamais eu de dividende versé.
Affectation du résultat
ll est proposé au conseil d'administration que le bénéfice de 143 849,16 euros soit affecté
- Pour 7 L92,46 euros à la réserve légale
- Pour L36 656,70 euros aux autres réserves,
17 ll.5 - Perspectives de développement
1 - BUDGET 2025
Les prévisions budgétaires pour 2025 adoptées par le conseil d'administration du 18 décembre 2024 font
apparaître un résultat net positif de + 95 k€, Cette prévision tient compte d'une contraction de l'activité du fait
de la fin de chantiers importants. Les moyens sont dimensionnés en conséquence et un responsable d'opérations parti à la retraite en fin d'année 2024 n'a pas été remplacé.
1527 t473
0 0
0 0
t473 t527
-:
1æil
s48 I I
36 I I
7fi8 I
22 I
:_:
816
690
37
7%
4
1 610 1 548
73 50
0 5
1 683 1 603
18 2 - PLAN D'AFFAIRES 2024.2028
Le plan d'affaires est révisé chaque année. La version ci-dessous est celle présentée au conseil d'administration du 18
décembre 2024.
Le chiffre d'affaires de fonctionnement est présenté par domaine d'activité et par année pour la période 2024-2O28:
zu?fll m25l 2026 20271 zû/i28
NU 20,25 m26 2!J27 æ'i28
Total CA en k€ 1 588 L7L5 L827 L826 1682
obottement 10% 20% 20% 20%
Totel cAebattu en l€ 1 588 1"W tÆ2 1.Æ! 1!146
t9 III. ETAT DES RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES OU LEURS GROUPEMENTS ACTIONNAIRES ET L'EPL EN 2024
lll.l - Contrats signés entre les collectivités ou groupements et l'Epl
Etudes pré-opérationnelles pour la mise en æuvre du projet de revitalisation du secteur cave coopérative à Gignac
Ville de Gignac
74 000 €
23/Otl2024
Mandat
Centre ancien
Etudes pré-opérationnelles pour la réalisation d'une ZAE à Paulhan
Communauté de communes du Clermontais
14 609 €
221æ/2A24
AMO
Aménagement
Renouvellement urbain du centre-ville de Lunel
Ville de Lunel
tt 886 572 €
0t/0812024
Concession
Centre ancien
20 Etudes pré-opérationnelles pour la mise en æuvre du projet de
revitalisation de l'abbaye d'Aniane
Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault
10s 000 €
25h!/2024
Mandat
Valorisation Patrimoine et Paysage
Réalisation de l'extension d'Alco 2
Département de l'Hérault
t29t6 667 €
04h2/2024
Mandat
Equipement public
21 lll.2 - Avances de trésorerie consenties par les collectivités ou groupements à l'Epl
lll.3 - Garanties d'emprunt consenties par les collectivités ou groupements à l'Epl
ZAC Pierres Vives
Avance n'1 = 5,4 M€
Avance n"2 = 1,4 M€
Avance n'j-=2,4M€
Avance n"2 = 1,4 M€
Avance n"!=t8/06/20t2
Avance n'2=29/07/2024
Aménagement
Centre ancien Lodève
Lodève
1 000 K€
17/03/2023 - 3 ans
511 K€
80%
409 K€
Chais Botta Frontignan
Frontignan
2 s00 K€
06/09/2023 - 15 ans
2373 K€
80%
1 899 K€
22 Centre ancien Ganges
Ganges
1 500 K€
25103/2024 - 4,5 ans
1 346 K€
s0%
673 K€
Centre ancien Frontignan
Frontignan
3 500 K€
26/tt/2124 - 12 ans
3 s00 K€
80%
2 800 K€
lll.4 - Aides octroyées au titre du développement économique
Sans objet.
lll.5 - Autres concours financiers consentis par les collectivités ou groupements à l'Epl
Sans objet.
IV. ETAT DEs PRISES DE PARTICIPATION . SITUATION DU GROUPE
Sans objet.
23 V. EVOLUTIONS STATUTAIRES ET DE L'ACTIONNARIAT INTERVENUES DANS
L,AN N EE
V.1 - Evolutions statutaires
1 - Présentation des modifications statutaires intervenues dans l'année
Sans objet.
2 - Historique des 5 dernières années
V.2 - Evolutions de l'actionnariat
1 - Evolution de l'actionnariat au cours de l'année
Entrée de la commune de Lunel à l'actionnariat.
2 - Opérations avant modifié l'actionnariat au cours de l'année
Acquisition de 2 actions par la commune de Lunel, cédées par le Département de l'Hérault
3 - Historique des 5 dernières années
15 octobre 2021 Augmentation de capital de 710 à 950 k€
2810212024 Entrée de la commune de Lunel par acquisition de 2
actions
Cession de 2 actions de la part du
Département
t4lt2/2022 Entrée de la commune de Paulhan par acquisition de
2 actions
Cession de 2 actions de la part du
Département
22103/2022 Augmentation du capital détenu par Sète Agglopôle
Méditerranée à hauteur de 13 actions (rattrapage du
droit préférentiel)
Entrée des communautés de communes (la CC Avant-
Monts et la CC Monts de Lacaune et Montagne du
Haut Languedoc) et de la commune de Marseillan par
acquisition de 2 actions chacune
Cession de 19 actions de la part du
Département
tsh2/202r Augmentation du capital de 710 000 € à 950 000 €
Entrée des communes de La Salvetat-sur-Agout,
Loupian, Saint Clément-de Rivière, Clermont l'Hérault
Respect du droit préférentiel de
souscription
Cession des droits des actionnaires de
I'ASCA aux 4 nouveaux entrants
24 VI. BILAN DE GOUVERNANCE
Vl.1- Réunions du conseil d'administration
L 28février 2024 1. Approbation du procès-verbalde la réunion du conseil d'administration du 21 décembre 2023
2. Agrément d'un nouvel actionnaire : commune
de Lunel, et désignation de ses représentants
3. Nouvelle représentation de la commune de
Marseillan
4. Convention de participation financière n"3 à la
concession centre-ville de Frontignan
5. Convention de participation financière n'4 à la
concession centre ancien de Ganges
6. Convention participation financière n'1 à la
concession centre ancien de Clermont l'Hérault
7. Gestion de la trésorerie des opérations :
souscription d'emprunt
8. Evolution du mandat social
9. Présentation du plan de charge 2024
tolLs
2 74mai2024 L, Approbation du procès-verbalde la réunion du conseil d'administration du 28février 2024
2. Nouvelle représentation de la communauté de
communes La Domitienne
3. Evolution du guide des achats
4. Présentation et arrêté des comptes de
l'exercice social s'étendant du 1"' janvier 2023
au 31décembre 2023
5. Réexamen des conventions anciennes
6. Activité de la commission des achats
7. Activité du comité d'engagement et signature
de nouveaux contrats
8. Gestion de la trésorerie des opérations :
souscription d'em prunts
9. Organigramme de la société
10. Préparation de l'assemblée générale ordinaire
2024
elLs
3 18 décembre 2024 1, Approbation du procès-verbalde la réunion du conseil d'administration du 14 mai2024
2. Evolution du règlement intérieur
3. Activité de la commission des achats
4. Activité du comité d'engagement et signature
de nouveaux contrats
5. Gestion de la trésorerie des opérations
6. Etat récapitulatif des CRAC 2023
7. Prévisions d'atterrissage budgétaire 2024
8. Prévisions budgétaires 2025
9. Plan d'affaires à moyen terme 2024-2028
L0. Stratéeie de développement
L0lt8
Total 3
25 Vl.2 - Réunions de l'assemblée spéciale
t 28février 2O24 1. Approbation du procès-verbal de la réunion de I'ASCA du 29 novembre et du 21 décembre 2023
2. Agrément d'un nouvel actionnaire : commune de
Lunel, et désignation de ses représentants
3, Nouvelle représentation de la commune de
Marseillan
4. Convention de participation financière n'3 à la
concession centre-ville de Frontignan
5. Convention de participation financière n'4 à la
concession centre ancien de Ganges
6. Convention participation financière n'1 à la
concession centre ancien de Clermont l'Hérault
7. Gestion de la trésorerie des opérations : souscription
d'emprunt
8. Evolution du mandat social
9, Présentation du plan de charge2024
6l17
2 t4 mai2024 L. Approbation du procès-verbalde la réunion de I'ASCA du 28 février 2A24
2, Nouvelle représentation de la communauté de
communes La Domitienne
3, Evolution du guide des achats
4, Présentation et arrêté des comptes de l'exercice
social s'étendant du 1"r janvier 2023 au 31 décembre
2023
5. Réexamen des conventions anciennes
6. Activité de la commission des achats
7. Activité du comité d'engagement et signature de
nouveaux contrats
8. Gestion de la trésorerie des opérations : souscription
d'emprunts
9, Organigramme de la société
10. Préparation de l'assemblée générale ordinaire2O24
7lLg
5lL8 3 18 décembre 2024 1. Approbation du procès-verbalde la réunion de I'ASCA du L4 mai2024
2. Evolution du règlement intérieur
3. Activité de la commission des achats
4. Activité du comité d'engagement et signature de
nouveaux contrats
5, Gestion de la trésorerie des opérations
6. Etat récapitulatif des CRAC 2023
7, Prévisions d'atterrissage budgétaire 2024
8. Prévisions budgétaires 2025
9. Plan d'affaires à moyen terme 2024-2028
L0.Stratégie de développement
Total 3
26 Vl.3 - Réunions de l'assemblée générale
Vl.4 - lnformations sur la rémunération des représentants des collectivités ou
groupements actionnaires
Les représentants des collectivités ou groupements actionnaires de la société ne sont pas rémunérés pour remplir leur
mission et ne bénéficient pas d'avantages en nature.
Vl.5 - lnformations concernant le personnel
En 2024|'équipe en place était composée de 14 personnes. Sur l'année l'effectif était de :
. 9 salariés à temps plein sur toute l'année,
. 1 salariée à temps partiel (80%)iusqu'en juin puis à temps plein à partir de juillet,
. 1 nouvelle salariée à temps plein à partir du 1"'avril,
' 1 apprentie à temps partiel sur l'année (60% en entreprise, 40o/o en formation) préparant un BTS gestion de la PME à l'Ecole Supérieure de l'Alternance à Montpellier,
. 1 personnel mis à disposition par le Département de l'Hérault à temps plein jusqu'au 19 décembre,
. 1 mandataire social en détachement du Département de l'Hérault à temps plein sur l'année,
Soit un total de 13,21 équivalents temps plein.
Par ailleurs une stagiaire de l'Université Paul Valéry de Montpellier préparant un Master 1 d'urbanisme et
d'aménagement a été accueillie entre le 7 mars et le 3l juillet.
Présents r
2126 (LLZ actions)
Votes par
correspondance :
3126 (6 actions)
Votes par procuration :
5126l59O actions)
TOTAL:
L0 I 26 (7 OB | 950 actions)
L 30 mai2024
lnstallation des nouveaux représentants à
l'assemblée générale
Présentation du rapport annuel de gestion
Présentation des rapports du commissaire
aux comptes
Approbation des comptes de l'exercice clos le
31 décembre 2023
Affectation du résultat
Approbation des conventions visées à l'article
1225-38 du Code de Commerce
Quitus aux administrateurs
Dépôt et formalités - pouvoirs
L Total
27 Vl.6 - Principaux risques et contrôles dont fait l'objet la société
1- Principaux risques et incertitudes
La guerre en Ukraine qui a commencé en 2022 a des incidences sur l'activité de nombreux groupes internationaux.
Bien que la société n'ait pas d'exposition directe en Ukraine et en Russie, il y a des impacts sur la chaîne d'approvisionnement de certains produits nécessaires à l'activité, pouvant se traduire par des retards de chantiers et des hausses de prix.
Depuis 2024,l'instabilité politique en France et plus généralement les bouleversements géopolitiques à l'échelle
mondiale sont source d'incertitude économique. Dans ce contexte, la société est impactée par le fort ralentissement
des transactions immobilières, entrainant des retards de cessions foncières et une augmentation des durées de portage de trésorerie. La société est aussitouchée dans son activité par la baisse du budget des collectivités conduisant
à la suspension de certains projets.
A ce jour, il est difficile d'en chiffrer les conséquences directes à court, moyen et long terme sur l'entreprise. Toutefois
à la date d'arrêté des comptes par le conseild'administration des états financiers2024,la direction de la société n'a
pas connaissance d'incertitude significative qui remette en cause la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation.
2 - Contrôle interne
Des procédures de contrôle interne relatives à la passation et à l'exécution des marchés publics ainsi qu'à la gestion
comptable des opérations sont mises à jour régulièrement et appliquées au quotidien.
3 - Contrôles externes
Sans objet.
28 Vl.7 - Contrôle analogue
Instances
Nature du contrôle Modalités de
contrôle
Date des réunions
dans l'exercice
Conseil d'Administration
(cA)
Orientations stratégiques de l'entreprise,
politique financière et de moyens généraux
Vie sociale, arrêté et contrôle des comptes,
validation des procédures internes de
contrôle
Activité opérationnelle, approbation et suivi
du plan d'affaires, décision d'engagement
des opérations
Règlement intérieur
de la société
28/02/2024
14/0s/2024
18/12/2024
Assemblée Spéciale des
Collectivités Action naires
(AScA)
Orientations stratégiques
Vie sociale
Activité opérationnel le
Règlement intérieur
de I'ASCA
28/02/2024
t4/0s12024
t8/1212024
Comité Technique Examen des affaires présentées en conseil
d'administration et formulation d'avis
Règlement intérieur
de la société
13/02/2024
06/0s/2024
t0/72/2024
Comité d'Engagement Accompagnement de l'activité
opérationnelle : examen des projets
nouveaux (actions, opérations mandatées
ou concédées), mesure du risque et
formulation d'avis à destination du CA
Règlement intérieur
de la société
t3/os/2024
t6/t2/2024
Commission des Achats Accompagnement de l'activité
opérationnelle : attribution des marchés
publics et avenants pour les opérations
sous maitrise d'ouvrage de l'Epl
Guide des achats 28/02/2024
08l04/2024
to/0612024
t2/09/2024
t6lt0/2024
t2/tu2024
Comité de Projets Accompagnement de l'activité
opérationnelle : validation des étapes de
chaque projet
Dispositifs de pilotage
et de suivi précisés
dans chaque contrat
Selon calendrier de
chaque opération
29 VII. ANNEXES
Vll.l- Les bilans et compte de résultat (en K€l
L'actif 2024
EN KEUROS
FONCTIONNEITIT nnf{DATs coNcEssroNlt DâI'IENAGEIIENT coNcEssroNs DE COI{STRUCTIOil ÏOTAL NET
Capital Souscrit Non Appele
Frais d'établissement
Frais de Recherche & développement
Concessions, Brevets, Droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, Outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances & Acomptes
Participations par Mise en Equivalence
Autres participations
Créances Rattachées à des particpations
Autres Titres immobilisés
Prêts
Autres Immobilisations Financières
t2
5 177
458
5
4s8
l2
5 177
ACITFIMMOBIIISE 12 I 5 635 5 652
Stocks de Matières Premières
Stocks d'en-cours de production de biens
Stocks en-cours production de services
Stocks de produits intermédiaires, finis
Stocks de Marchandises
Avances, asomptes versés s/commandes
Créances clients & comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit, appelé non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance
223
28
t7 s23
2l
388
2 232
612
t2 674
t
64
164
39
I 348
r68
J
l13
12 674
2 396
265
2 tot
17 913
252
35 6{t1 ACIïF CIRCULAT{T 17795 ??32 14 289 2M
Charges à répartir s/plsrs exercices
Primes remboursement des obligations
Neutralisation du résultat intermédiaire
s 918 41 2S3 sousÎoTAL 17 8tt8 323.2 t4294
26 127 Comptes de liaison actif 5 5ô9 t3 727 6 831
ÎOTÀLGENERÂL 2t?77 16950 21 12S 5 918 67 380
30 Le passif 2024
FONCTIONI{ËMÏ IIANDATS cot{cEssroNs DIAMETTAGEMÊT{T coNcessrons DE CONSTRUCTION TOTAL NET
Capital sociat (dont versé 950K€)
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Résewe Iéple
Réserves statutaires & contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Renôrt à nouveâlr
950
22
70
950
)t
70
RESIJLTAT DE L'EXERCICE atu t4
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
r 187 I 187 Produits des émissions de titres participatifs
Apport du concédant
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
30
94 85
30
179
PROVISIOT{S POUR RISOUES ET Cr}TARGES 2G 1ù 8!
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts & dettes auprès etb crédit
Emprunt & dettes fi divers
Avances & acomptes versés s/comm.cours
Dettes foumisseurs & cptes rattachés
Dettes fiscales & sociales
Dettes sur immob & cptes rattachés
Autres Dettes
Produits constatés d'avance
388
204
245
l8
l6 588
2
240
5 381
4 027
ll | 469
94
I 072 )
0
715
2 395
'7
8 167
4 034
ll I 909
339
715
l6 s88
8 093
rTES 8! 3 120 39 A37 16 19 05
Neutralisation du résultat intermédiaire
ISÎOTÂL ,al lq 140 3 120 41 253 16830
Comptes de liaison passif 2t 214 130 I 985 2 798 26 127
TOTÂL GEiIERAL a7a'r, 16 960 21a25 5918 67 3aO
3t Le compte de résultat2024
FIONCIIO'{NEMT lilAllDATS @NCESIOIIS D.AMET{AGEMEI{I coNcEssroNs DTAMENAGE!,lENl TOTAL NET
Ventes de marchandises
Productions vendues de biens
Production vendues de services 583
5 799 134
7
s 933
590
CIIIFFRES D'AFFAIRES T{ ET 5I 3799 447 6S)
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises amortiss,,provis., transf charges
Autres produits
PRODUITS EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achats matières premieres, approvision.
Variation des stocks [mat.premières]
Autres achats & charges extemes
lmpôts, taxes & versements assimilés
Salaires & traitemenls
Charges sociales
Dotations amortissement s/immobilisations
Dotations aux provisions s/immobilisations
Dotations aux provisions s/actif circulant
Dotations provisions risques & charges
Autres charges
CHARGES EXPLOITATION
178
4
846
0
I 610
36s
32
694
306
9
t7
0
I 423
I 197
636
7 632
6 996
85
551
7 632
141
l3
7
20
I 197
178
4
I 481
0
9 383
7 374
32
694
306
t6
r02
551
9 074
RESII'LTAT DIEXPLOITAIION 188 LzL 3(}
BENEF.OPE FAITES EN COMMUN
PERTE OPE FAITES EN COMMUN
Produits financiers de participation
Produits autres valeurs mobilières
Autres intérets & produits assimilés
Reprises s/provisions, transferts charge
Différences positives de change
Produits nets cessions valeurs mob, placements
PRODUITS FINANCIERS
Dotations financières amortis,,provisions
Intérêts & charges assimilées
Différences négatives de change
Charçs nette cessions valeurs mob.placement
CHARGES FINANCIERES
497
79
s76
503
s03
121
121
497
79
576
624
624
RESIJLTAT FII{AT{CIER 73 -127 -48
RESULTAT COTIRÂN? AVANT TMPOÎS 26t 261
32 FONCTIONNEMT MAT{DATS cor{cEsstof{s D'ÀT'IENAGETIIENT coNcEssroils O'ÂMEITÀGEMET{Ï TOTAL NEl
Produits exceptionnels s/ope.gestion
Produits exceplionnels S/opé. en capital
Reprises provisions & transferts de charges
PRODUITS EXCE PTIONNELS
Charges exceptionneles s/opé. gestion
Charges exceptionnelles s/opé en capital
Dotations exceptionnelles amortiss.,provisions
CHARGES EXCE PTIONNELLES
0
0
0
0
RESULTAT EXCEPTIONITIEL o
Participation salariés
Impôts sur les bénéfices
104
l3
I0.t
l3
ÎOTAL DES PRôDT-NÎS 2 ta6 ,6?7 t.4t g 949
TOTAL DÉSCHARGES 2,J/'.2 7 632 141 9 815
BETTIEFICE OT' PERTE ltu uu
L'évolution des fonds propres (en k€l
Capital social 7LO 950 9s0 950 9s0
Réserve léeale L4 L4 t4 t4 22
Autres réserves s9 59 59 59 70
Report à nouveau -zLL -205 -L46
RESULTATDE L'EXERCICE -zLX 6 59 x.5s 1M
Subventions d'i nvestisse me nt
Provisions régl eme ntées
33 Les résultats des 5 derniers exercices
t4 lt.'l3 tt.2 il-f f
Cap*tal sû flo d'af(€n$c€
Capittl sodll
H ombË dâGiion3 orûnâirËs
Opélaûons et Ésultate:
qhilù.c ÛôËhss(H.T i
Résrltâl asant knpôl parficlpation,
drtËtbns sux âmorllE8âm$nti
êt proTÊhnË
lnpôF sur 16Ê bànéllcae
Fsrlb$ilhn dfrB sàlôriés
Rêrultat âprÈs xTrpôlq pÂrllËip*Ëon,
do'ùEtbn$ ÊD( atnortlst8{lttnh
et proriebnt
Résllstparacton
Rrâsrllht agæ rnpôt$, pôdlciprtion
arranl dotallona anr amoû|nse rRenlS
Êt prormionr
Rêsltat apcs lmpôti pariichôtlon
dot|tbns crs arn ord*aamçnts
et provlsbË
Dlvidcnttt drtrlbuè
Farsonnd
E frctilsaladcs
lolontantdc h mææ *alorhh
hl oûtlnt dca sammcq vâuécs
cn rtËntagcs soctsux
710 txx},00
71S,û0
{ sst !$5.$
ss 3se$?
-210 9û2,6S
-Ê7,73
-?97,0s
990 00r,{rû
$5û,û0
s s0 23s.1s
2rI 03s,â0
ô 0S1,,14
281,ôZ
8,al
s
305 trI9.6û
'127 27ô.50
950 {rc0,0r0
sst,00
71!3es{,Sl
-135 88?.95
38 rS8.{8
59 232,71
-1ô4,60
€?.35
1t
5 7 936.3r
24û 938,S8
gst' t{x},00
$50,00
5 6.t3 580,5?
654 5{7,10
107 3a$,0?
165æa40
576,01
173.33
l1
il8€a3,59
270 €80,3{
950 00{}.{t0
gâs.0û
6Sfi!63/f.A
3?8 341,30
t? s67,00
'10'1349,St
113 849,1Ë
?75, r8
151,,3?
t3
6S3 755.19
3tt 8?6,t9
34 Les délais de paiement
Vll.2 - L'activité opérationnelle
Les fiches opérations qui suivent décrivent l'activité opérationnelle en 2024. Elles sont classées par type d'activité.
1à 30 jours 1_.è jôù.5 3,i à,60jôuas ôù .:
Nômbres de.factu rê5 côhceinées L 0 0 c c 3
Montant
fiCen€
tgta!.d.es f actu res corl_ce rné e s
10 004 0 0 c 0 16223
Pourcentage du montant total des
achats de I'exercice HT 0,00Â 0,0% 0,oo/o
Pourcentagè du chiffre d'affaires de
I'exercice 0% Oo/o 0,2%
(Bf Factures exclues du (A) relatlves à des litiges
Nombres de factÙres concernées t 0
Montant total des factures concernées
TTC en € 37 0
35 'ti '
Docuslgn Envelope lDi 91C2785F-BFDF-45C4-9940-FEBF231 BACET
forvrs mazar$
TERRITOIRE 34
Rapport du commissaire aux comptes
sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2424
Parc de lAéroport
45, rue Jérémy Bentham
34470 Perols
Forvis Mazars
Société par actions simplifiée unipersonnelle d'expertise comptable et de
commigsariat aux comptes
Capital de 25 000 euros - RGS Montpellier 444 247 381 Docusign Envelope lD: 9 lC27B5F-BFDF-45C4-99A0-FEBF231 BACET
TERRITOIRE 34
Société anonyme
RCS : 504 714 395 R.C.S. Montpellier
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2024
A l'assemblée générale de la société TERRITOIRE 34,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué I'audit des
comptes annuels de la société TERRITOIRE 34 relatifs à I'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils sont joints
au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de I'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons
que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie < Responsabilités du
commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels > du présent rapport.
lndépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de
commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1"' janvier 2024 à la date d'émission de notre rapport.
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification
de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement
professionnel, ont été les plus importantes pour I'audit des comptes annuels de I'exercice.
Les règles et méthodes comptables suivies par votre société pour la valorisation des stocks en cours, des comptes
de régularisation actifs et passifs et des comptes de provisions pour charges liés aux opérations de concession
d'aménagement sont exposées au paragraphe < stocks > de votre annexe,
Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables décrites et de leur correcte application ainsi
que les informations contenues dans le tableau des concessions présentées dans l'annexe.
TERRITOIRE 34
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 dêcembre 2024
Forvis Mazars Docusign Envelope lDr 91C2785F-BFDF-45C4-9940-FEBF231BACE7
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de I'audit des comptes annuels pris dans leur
ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments
de ces comptes annuels pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
lnformations données dans le rapport de gestion et dans les autres
documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des
informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la
situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais
de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des
informations requises par I'article L.225-37-4 du code de commerce.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le
gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
ll appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsique de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à
l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à
poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives
à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu
de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseild'administration.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à I'audit des comptes annuels
ll nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir I'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance
raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément
aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les
anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on
peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les
décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
TERRITOIRE 34
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2024
Forvis Mazars 2 Docusign Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-99A0-FEBF23 lBACE7
Comme précisé par I'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne
consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le
commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre:
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en ceuvre des procédures d'audit face
à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion.
Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui
d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification,
les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit
appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle
interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les
comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité
d'exploitation et, selon les éléments collectés, I'existence ou non d'une incertitude significative liée à des
événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre
son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport,
étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la
continuité d'exploitation. S'il conclut à I'existence d'une incertitude significative, il attire I'attention des
lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude
ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les
opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Le Commissaire aux comptes
Forvis Mazars
Pérols,
a
a
a
a
W*ii* ti3ffiIeKvûwN
Paul MORANDI
Associé
TERRIÏOIRE 34
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2024
Stéphane SERVANTON
Associé
J Forvis Mazars Docusign Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-99A0-FEBF231BACE7
w SEMAPHORES Groupe ALPH
ETATS FINANCIERS 2024
Période du 01/01/2024 au 31/1212024
TERRITOIRE 34
202 PR JEAN LOUIS VIALA
34OOO MONTPELLIER
B()RI}TAU)(.ilLffi.IY()N.MARSEILLE.MIIZ.M(}NTPTLIIER.NAI,|TES.PARIS.R()UTN.SAINTI}T].|ISMruNI()M.T()UI(}USE Docusign Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-99A0-FEBF231BACE7
I Bilan actif
Brut Amortissoment
Dépréclations
Net
31t12t2024
Net
31t12t2023
souscrit non a
lmmobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.simllaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisalions incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
lmmobilisations corporelles
Terrains
Construclions
lnstallations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
lmmobilisations corporelles en cours
Avances el acomptes
lmmobilisations financières (2)
Participations (mise en équivalence)
Autres participations
Créances rattachées aux participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations linancières
TOTAL ACTIF IMMOBILISE
Stocks et en-cours
T
15 507
5 100
20 607
2 478
464 611
39 987
5 177 093
2 478
6 892
27 547
36 917
457 719
12 440
5 177 093
5 100
5 652 351
5 100
5 689 269
12674 242
2 395 798
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (3)
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placemenl
Disponibilités
Charges conslatées d'avance (3)
TOTAT ACTIF GIRCULANT
7138
7 138
12 674 242
2 395 798
1 1 571 995
1 046 825
264 942
2 107 906
17 9'12 996
251 960
35 607 843
264 942
2 100 768
17 912 996
251 960
35 600 705
228698
2206 443
19 572 538
123 886
34 750 385
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut)
re
29 825
Mission dê présèntation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable 4
Etats linanciers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2024 au 31/1 2/2024 Docusign Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-9940-FEBF231 BACET
I Bilan passif
31t12t2024 31t12t202s
70 401
143 849
1 186 561
950 000
22 311
1 042711
950 000
14 049
59 008
-145 579
165 232
Capital
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
Ecart de réévaluation
Réserve légale
Réserves statulaires ou contractuelles
Réserves réglemenlées
Autres réserves
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
30 000
646 608
676 608
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
30 000
1 79 459
209 459
3 834 660
3 144 748
11 495
878 382
235 217
16741 375
B 205 795
33 051 673
I 166 896
4 034 185
11 495
1 909 048
339 068
71 5 089
16 588 338
I 092 918
39 857 037
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières diverses (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES
Ecarts de conversion passif
10742 027
29 103 515
390 433
5 284 441
27 755 737
307 974
(1) Dont â plus d'un an (a)
(1) Dont à moins d'un an (a)
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque
(3) Dont emprunts parlicipatifs
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
CAPITAUX PROPRES
AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DETTES (1)
TOTAL GENERAL 41 253 057 34 770 992
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestâtion de l'expert comptable
5 Docusign Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-9940-FEBF231BACE7
f Gompte de résultat
31tl2t2024 31112t2023 France Exportations
5 933 422
590 212
6 523 634
4 921 588
721 993
5 643 581
Prodults d'exploitatlon (1)
Ventes de marchandises
Production vendue (biens)
Production vendue (services)
Chiffre d'aftairos net
5933 422
590 212
6 523 634
15 525
1 196 849
1 77 560
3 500
1 481 422
2
7 374 175
32252
693 755
305 877
102 050
550 71 0
3 324 576
8 523
3 625
1 525 664
561
I 558 807
20722
648 624
270 680
564 807
1 90 587
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variations de stock
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations de stock
Autres achats et charges externes (a)
lmpôts, taxes et versements assimilés
Salaires et lrailements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et dépréciations :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
- Pour risques et charges : dolations aux provisions
Autres charges
Autres
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
496 840
78 951
450 290
22 830
Prodults flnanclers
De participation (3)
D'aulres valeurs mobilières et créances de I'actif immobilisé (3)
Autres intérêls et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions el dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
623 579 440 065
Chargês flnancières
Dolations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
lntérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total uits d'exploitation I 382 968
575791
10 498 007
473 120
Total charges d'exploitation (ll)
RESULTAT D'EXPLOTTATTON (r.il)
Bénéfice attribué ou perte transférée (lll)
Pêrte supportée ou bénéfice transféré (lV)
9 074 345
308 623
10 262750
236 257
Total produits financiers (V)
Total charges financières (Vl)
RESULTAT FINANCIER (V-VI)
RESULTAT COUR.ANT avant impôts (l-ll+lll-lV+V-Vl)
623 579
47 787
260 836
440 065
33 055
268 312
Etats linanciers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2024 au 31/142024
6
Mission de présentatlon des comptes annuels / Voir attestation de I'expert comptable Docusign Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-9940-FEBF231BACE7
I Compte de résultat (suite)
31t12t2023 31t1212024
Produits exceptionnels
4 246
70
104 350
12 567
Sur opéralions de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux
Reprises sur et dépréciation et transferts de
Gharges exceptionnelles
Participation des salariés aux résultats (lX)
lmpôts sur les bénéfices (X)
Sur opérations de gestion
Sur opéralions en capital
107 325
(a) Y compis:
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crëdit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents â des exerclces antéieurs
(2) Dont charges afférentes â des exerclces antérieurs
(3) Dont produits concemant les entifés /lées
Dont intérêts concemant les enf,fés /lées
-70 4 246 RESULTAT EXCEPTTONNEL (Vil-Vilr)
Total charges exceptionnelles (Vlll) 70
4 24A Total produits exceptionnels (Vll)
165 232 143 849 BENEFICE OU PERTE
I 958 759
I 814 910
10 975 373
10 810 140
Total des produits (l+lll+V+Vll)
Total des charges (ll+lv+Vl+Vl
Etatsfinanciers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2024 au 31/142024
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attêstation de I'expert comptable
7 Docusign Envelope lD: 91 C27B5F-BFDF-45C4-99A0-FEBF231 BACET
Annexe Docusign Envelope lD: 91 C27B5F-BFDF-45C4-99A0-FEBF231 BACET
I Annexe
Désignation de la société : SA TERRITOIRE 34
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 3111212024, dont le total est de 41 253 057 euros et au compte de
résultat de I'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 143 849 euros après impôt,
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 0110112024 au 3111212024
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui comprennent, conformément à I'article L.
123-12 du Code de commerce, le bilan, le compte de résultat et une annexe
Etatsftnanciers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
Mission de présentatlon des comptes annuels, Volr attestatlon de I'expert comptable
10- Docusign Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-99A0-FEBF231BACE7
I Faits caractéristiques
Faits essentiels de l'exercice
1. Construction et début de I'exploitation des chais botta
Dans le cadre d'une concession, la société a réalisé des travaux de construction d'un bien. ll est prévu la gestion locative
de ce bien jusqu'au terme de la concession par la société. Ces travaux ont été immobilisés.
Autres éléments significatifs
1. Signature d'une nouvelle concession :
Un contrat de concession a été signé avec la Commune de Lunel en juillet 2024.
Etatsfinanciors TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024 F,\.
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable \ Docusign Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-99A0-FEBF231 BACET
I Règles et méthodes comptables
Bè_g_les- g-énérelçs-
Les comptes annuels de l'exercice au 3111212024 ont été établis conformément au règlement de I'Autorité des Normes
Comptables n"2016-07 à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement des dits comptes
annuels.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux
hypothèses de base :
- continuité de I'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coÛts historiques.
La Loi comptable du 30 avril 1983 et son décret d'application 83-1020 du 29 novembre 1983, s'appliquent de droit aux
Sociétés d'Economie Mixte régies par la Loi du 7 juillet 1983.
Les états financiers, ci-joint, ont été établis conformément à I'avis du Comité National de la Comptabilité du 18 mars 1999
pour les opérations de concession d'aménagement, ainsi que les avis antérieurs du 12 juillet 1984 et du 8 décembre
1993 pour les autres opérations.
L'ensemble des recommandations énoncées par les guides comptables édités par la Fédération des EPL (guides
comptables professionnels des SEML activités immobilières et actions, et opérations d'aménagement) a été également
respecté.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros
lmmobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux,
à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et
par voie d'échange.
Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables,
après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables
engagés pour mettre I'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires
ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coÛts qui ne font pas
partie du prix d'acquisition de I'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus
nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en
charges.
La méthode de comptabilisation des composants a été appliquée
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2024 au 31/1 2J2024
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de I'expert comptable
12 Docusign Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-99A0-FEBF231BACE7
I Règles et méthodes comptables
Amortissements
1, Travaux de construction en concession
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue à
I'exception des travaux de construction en concession, Ces derniers constituent des biens de retour au sens de la
convention de concession. lls sont amortis sur la durée d'utilisation du bien soii une durée de 16 ans, date de fln de
concession.
2. Autres immobilisations
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue
Durées d'amortissement :
n Concessions, logiciels et brevets
. Matériel de bureau : 2 à 5 ans
* Matériel informatique : 2 à 5 ans
*Mobilier:2à5ans
1an
La durée d'amortissement retenue par simpliflcation est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition,
I'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur,
Stocks
CONCESSIONS D'AMENAGEMENT
L'avis du Comité National de la Comptabilité du 18 mars'1999 pour les opérations de convention publique d'aménagement,
ainsi que les avis antérieurs du 12 juillet 1984 et du 8 décembre 1993 pour les autres opérations oni été respectés.
L'ensemble des recommandations énoncées par les guides comptables édités par la fédération des EPL (guides
comptables professionnels des SEML activités immobilières et actions, et opérations d'aménagement) ont également été
respectés.
. Principes appliqués pour les en-cours de concession d'aménagement
Les règles d'évaluation des valeurs d'exploitation appliquées résultent des dispositions du Plan Comptable général. ll existe
une exception à ce principe général sur les en cours de concessions d'aménagement qui font I'objet de l'analyse
ci-dessous.
Le montant figurant au bilan sous la rubrique encours de concessions d'aménagement résulte de la différence entre le
cumul des dépenses HT (frais financiers et frais exceptionnels compris) et le montant des coûts de revient des éléments
cédés, estimés en fin d'exercice, de manière globale, par application au coût de revient prévu par le compte rendu
financier de la fraction établie comme suit :
* Risque du conédant
- Au numérateur : le montant des produits réalisés depuis le début de I'opération hors participations reçues ou à recevoir de
la collectivité territoriale concédante,
- Au dénominateur : le montant global des produits prévus par le compte rendu financier hors participations reçues ou à
recevoir de la collectivité territoriale concédante.
* Risque Concessionnaire
- Au numérateur : le montant des produits réalisés depuis le début de I'opération incluant les participations reçues ou à
Etats linanciers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2024 au 31/1 42024
Mission de présentation des comptes annuels I Voir attêstation de I'expert comptable 13 _ Docusign Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-99A0-FEBF231 BACET
I Règles et méthodes comptables
recevoir de la collectivité territoriale concédante,
- Au dénominateur : le montant global des produits prévus par le compte rendu flnancier incluant les participations reçues
ou à recevoir de la collectivité territoriale concédante.
La comptabilité traduit les concessions d'aménagement sous les rubriques du bilan suivantes :
a) stocks / en cours de production de biens : pour le montant des coûts engagés au cours de l'exercice diminué de celui
estimé des éléments cédés,
b) comptes de régularisation actif ou passif : pour la neutralisation du résultat intermédiaire provisoire d'une opération
d'aménagement concédée aux risques et profits du concédant,
c) compte de provisions pour risques et charges :
1. pour le montant des charges non encore comptabilisées mais courues à la fin de I'exercice,
2. pour le montant des risques de pertes à terminaison sur les opérations concédées aux risques du concessionnaire,
3, pour le montant des coûts de liquidation des opérations achevées.
Dans I'hypothèse où le montant du coût de revient des éléments cédés est supérieur au cumul des charges comptabilisées,
il sera constitué une provision pour charges, égale au montant de l'écart constaté. En conséquence, la valeur du stock
relatif à I'opération concernée, inscrite dans les comptes annuels sera nulle.
ll convient de noter que l'application du règlement du CRC n"99-05 du 23 juin '1999 a été réalisée sur la base des Comptes Rendus Annuels aux Collectivités Locales (CRACL) établis au titre de l'exercice 2023 qui ont fait I'objet d'une délibération ou d'un bilan de clôture.
Opérations Fabrègues et Pierres Vives : le sort du rnali n'est pas évoqué dans la convention de concession, cependant
I'article 25.4 concernant la participation prévoit que "Le concédant s'engage à modifier le montant de cette participation
pour tenir compte des évolutions qui affecteraient l'un de ces éléments et ayant des incidences sur les conditions de
l'équilibre économique du contrat, que ces évolutions aient leur origine dans une demande spécifique du concédant ou
résultent d'une évolution des conditions économiques extérieures aux parties" ; et à ce titre nous a conduit à calculer le %
d'avancement en excluant uniquement la participation d'équilibre.
Opération Puisserguier Barbecanne-Clémentine : Le pré bilan de clôture en date d'octobre 2024 indique un déficit de 64
K€. Une provision pour perte avait été constatée dans le comptes 2020 à hauteur de 30K€, montant maximum pris en
charge par la société, conformément à l'avenanl I du 1811012016 venant modifier I'article 24.5 du traité de concession'
Cette provision a été maintenue dans les comptes 2024.
Les tableaux présentés ci-après reprennent I'ensemble des informations relatives aux en cours des concessions
d'aménagement (Tableau Avis CNC).
. Transfert de charges vers les opérations
La société impute une quote-part de ses frais généraux sur les opérations de concessions d'aménagement selon les
modalités définies par les conventions (rémunération forfaitaire, proportionnelle, ...).
Par l'intermédiaire d'un compte de transfert de charges, il a été imputé, au titre de I'année 2024,|a somme de 827 K€ pour
l'ensemble des concessions I'aménagement.
A titre d'information, la rémunération de conduite opérationnelle est prélevée en fonction des dépenses constatées (TTC ou
HT selon les modalités d'imputation prévues dans le traité de concession),
Une rémunération commerciale est prélevée en fonction des recettes encaissées.
Une rémunération forfaitaire de pilotage a été prélevée conformément à la convention.
Une rémunération forfaitaire d'étude a été prélevée conformément à la convention.
. Frais financiers et produits financiers
La société impute sur les concessions d'aménagement des frais et des produits financiers en fonction de la situation de
Etatsfinanciers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de I'expert comptable
14- Docusign Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-99A0-FEBF231BACE7
I Règles et méthodes comptables
trésorerie de I'opération.
Au titre de l'exercice 2024, le montant des frais financiers imputés aux opérations s'élèvent à 79 K€ et les produits
financiers à 113 K€.
Concernant le principe général, il n'est pas possible d'imputer aux opérations, pour un exercice donné, des coûts financiers
supérieurs à ceux qu'elles ont effectivement enregistrés au cours de la même période. Cependant et conformément au
guide comptable des SEM d'aménagement, cette règle concerne en premier lieu la rémunération des fonds propres de la
SPL par I'intermédiaire de la rémunération des avances de la structure aux opérations. Par contre il nous semble que ces
dispositions ne remettent pas en cause les mécanismes comptables liés aux frais financiers en provenance de la
mutualisation de trésorerie au sein d'un pool de trésorerie ni sur I'existence de la différentielle d'intérêts.
Une dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées
ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est prise en
compte lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.
Créances
A. Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est
inférieure à la valeur comptable.
B. Mandats d'équipements, d'études et d'acquisitions foncières
La société réalise pour le compte des Collectivités des mandats de réalisation d'équipements et d'études
A ce titre, l'ensemble des droits et obligations pris par le mandataire pour ordre et pour le compte du mandant, sont inscrits
à I'actif et au passif de notre bilan.
Provisions
Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de I'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec
une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision,
Engagement de retraite
La convention collective de I'entreprise prévoit des indemnités de fin de carrière.
Des engagements correspondants ont été comptabilisés intégralement sous la forme d'une provision. Le montant
comptabilisé est décrit dans la partie Autres informations.
Autres comptes
Territoire 34 a signé une convention de concession en 20'1 9 avec la commune de Frontignan incluant la gestion locative
d'un batîment jusqu'en 2040. La gestion locative a débuté en 2024, Les travaux de construction ont été immobilisés et ont
fait l'objet d'une mention spécifique dans la sous partie des actifs immobilisés (cf Notes sur le bilan) et la sous partie des
amortissements (cf Règles et méthodes comptables).
En fin d'exercice, les résultats des sous-opérations de gestion locative sont neutralisés, les concessions d'aménagement
étant conclues aux risques et profits de la collectivité concédante. Ce traitement est conforme au guide comptable professionnel des SEM Actions et opérations d'aménagement d'octobre 2007. La contre-partie de la neutralisation du
résultat est présentée dans les comptes de régularisation de la SEM, à I'actif ou au passif selon le sens du résultat
Etals financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2024 au 31/1 2/2024 1\
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable \ 15 Docusign Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-99A0-FEBF231BACE7
I Notes sur le bilan
Actif immobilisé
Au début
d'exerclce
Augmentatlon Dlmlnutlon En fln
d'exêrclce
464 611
5 566
5 177 093
5 647 270
39 728
259
5 177 093
5 681 691
464 6',t1
2 478
2 478
5 100
5 100
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles
lmmobilisations incorporelles
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui
- lnstallations générales, agencements et
aménagements des constructions
- lnstallations techniques, matériel et outillage
industriels
- lnstallations générales, agencements
aménagemenls divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier
- Emballages récupérables et divers
- lmmobilisations corporelles en cours
- Avances et acomptes
lmmobilisations corporelles
- Participalions évaluées par mise en
équivalence
- Autres participations
- Autres titres immobilisés
- Prêts ei auhes immobilisations financières
lmmobilisations financières
34 421
2 478
2 478
34 162
259
5 100
5 100
5 689 269 ACTIF IMMOBILISE 41 999 5647 270
Tableau des immobilisations
lmmobilisations corporelles
lmmobilisation sur sol d'autrui : la société a mis en service un bien géré durablement dans le cadre d'une concession
d'aménagement. Ce bien représente une valeur de 465 k€. L'amortissement 2024 a été imputé en moins du bien amorti
pour un montant de 6 k€.
Les immobilisations en cours correspondent aux dépenses d'immobilisations d'un bien destiné à être exploité dans le cadre
d'une concession d'aménagement non encore mis en service
Etats frnanciers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
Mission de présentatlon des comptes annuels / Voir attestation de I'expert comptable
16- Docusign Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-99A0-FEBF231BACE7
Notes sur le bilan
Amortissements des immobilisations
Au début de
l'exorclce
Augmentatlon Dlmlnutlons Alaflnde
I'sxsrclce
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles
lmmobi lisations incorporelles
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'aukui
- lnstallations générales, agencemenls et
aménagements des constructions
- lnstallations techniques, matériel et outillage
industriels
- lnstallations générales, agencements
aménagements divers
- Matériel de transporl
- Matériel de bureau et informatique, mobilier
- Emballages récupérables et divers
lmmobilisations corporelles
2 478
2 478
18 805
109
18 914
6 892
I 581
52
15 525
2 478
2 478
6 892
27 387
161
34440
Etatsfinanciers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
Mission de présentation des comptes annuols / Voir attestation de I'expêrt comptable 17- Docusign Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-9940-FEBF231BACE7
I Notes sur le bilan
Actif circulant
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à2629 907 euros et le classement détaillé par échéance s'établit
comme suit :
Produits à recevoir
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres
Gréances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comples rattachés
Autres
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance
Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupérés en cours d'exercice
5 100
264 942
2 107 906
251 960
5 100
264 942
2 1A7 906
222 135 29 825
Montant
CLIENTS AUTRES ACTIVITES - FACTURES
FOURNISSEURS - AVOIRS
Fournisseurs - RRR à obtenir
ORGANISMES SOCIAUX - PRODUITS à REC
INTERETS COURUS à RECEVOIR
PRODUITS FINANCIERS IMPUTES A RECEV
2 597
4 500
330
1
84 859
390 433
Etats linancîerc TERRITOIRE 34 - Péiode du 01/Un024 au 31/1A2024
Mission de présentatlon des comptes annuels, Voir attèstation de I'expert comptable
18- Docusign Envelope lD: 91 C27B5F-BFDF-45C4-99A0-FEBF231 BACET
I Notes sur le bilan
Gomposition du capital social
Capital social d'un montânt de 950 000,00 euros décomposé en 950 titres d'une valeur nominale de 1 000,00 euroe,
Ca
EtatsfinancieÊ TERfffO|ÆE 34 - Pértode du 01/Un024 au 31n2no24
Misslon de présentatlon des compteg annuels / Volr attestatlon de I'expert comptâble 19- Docusign Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-99A0-FEBF231BACE7
I Notes sur le bilan
Provisions
Tableau des provisions
Risques provisionnés d'un montant individuellement significatif
Provision pour charges
1) provision pour charge litige
Au cours du 1er trimestre 2020,|a société a été victime d'une fraude dans le cadre du paiement d'un fournisseur
Une plainte a été déposée au Procureur de la République au cours de I'exercice 2020,
Le suivi de cette escroquerie est toujours en cours à la clÔture de cet exercice.
Au 3111212024, en l'absence de nouveaux éléments en 2024, la provision pour charge est de 10.6 K€.
07/1 999)
Provisions
à la fin
de I'exerclce
Dotations
de l'exerclce
Reprises
utillsées
de I'exorclce
Reprises
non utllisées
de I'exercice
Provislons
au début
de I'exercice
73 615
135 844
57 890
618717
15 725
86 325 569 199
Litiges
Garanties données aux clients
Pertes sur marchés à terme
Amendes et pénalités
Pertes de change
Pensions el obligations similaires
Pour impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions
Charges sociales et fiscales
sur congés à payer
Autres provisions pour risques
et charges
102 050 569 199
Répartition des dotations et des
reprises de l'exercice :
Exploitation
Financières
Exceptionnelles
209 459 Total 676 608 102 050 569 199
Echéance Gommentaire Nature Montant
de clôture (Opé. d'aménagementguide comptable des I
Provision retraite (cf. autres informations)
Provision pour charges prévisionnelles des concessions
Provision pour charges
Provision pour perte à terminaison (concession)
1 57800
153000
1 58500
1 58800
15'1610
5 107
73 6',t5
85 133
15603
30 000
Provision frai
Etatslinancies TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024 20
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de I'expert comptable Docusign Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-9940-FEBF231BACE7
Notes sur le bilan
2) provision pour "Rémunération de concession"
Une rémunération de commercialisation de 5K€ a été prise sur un acte signé avec une collectivitë en 2021 à l'€uro
symbolique sur la base d'une valeur de marché.
Les modalités contractuelles nécessitent d'être précisées ; dans l'attente d'une confirmation, la société a constaté une
provision pour risque de reversement de la rémunération.
En I'absence de nouveaux éléments en 2024, la provision est maintenue au 3111212024.
Etats frnanciers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2024 au 31/12n024
Mission de présentatlon des comptes annuels / Voir attestation de I'expert comptable 21 Docusign Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-99A0-FEBF23'l BACET
I Notes sur le bilan
Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 39 845 542 euros et le classement détaillé par échéance s'établit
comme suit :
Les emprunts et dettes financières diverses intègrent
1, Des dépôts de garantie versés par les acquéreurs lors de la signature des actes de cession de terrain à bâtir pour un
montant de 234 K€
2. Deux avances de trésorerie ont été accordées par une collectivité au profit d'une concession représentant un total de 6.8
M€:
- Afln2023,|e solde de I'avance n'1 était 2.9 M€. Un remboursement de 0,5 M€ a été effectué en2024. - Une seconde avance a été versée en2024 pour 1.4 M€.
Ces 2 avances seront soldées en2O26.
Etats frnanciets TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2024 au 31/122024
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Echéances
à plus de 5 ans
2 829 521
3 800 000
4 112 506
Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (')
Emprunts (-) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à I'origine
- à plus de 1 an à I'origine
Emprunls et dettes financières divers (.) (**)
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés
Dettes fiscales et sociales
Detles sur immobilisations et comptes
rattachés
Aulres dettes (**)
Produits constatés d'avance
71 5 089
1 6 588 338
I 092 918
390 433
7 776 463
4 034 185
1 909 048
339 068
71 5 089
16 588 338
B 092 918
390 433
834 436
234 185
1 909 048
339 068
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(.) Emprunts remboursés sur I'exercice
(.') Dont envers les associés
5 000 000
760 888
41 845 542 103 515 6 629 521 Total
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de I'expert comptablê 22 Docusign Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-99A0-FEBF231BACE7
f Notes sur le bilan
Charges à payer
Comptes de réqularisation
Montant
106 921
715 089
46 016
390 433
7 831
1 17 350
3 804
7 565
2 900
Fournisseurs - fact, non parvenues
Frs immobil. - fact. non parvenues
INTERETS COURUS
FRAIS FINANCIËRS IMPUTES A PAYER
PERSONNEL - DETTES PROVISIONS pour
PERSONNEL - DETTES PROVISIONNEES po
PERSONNEL - DEfiES PROV. pouT CHARG
ORGANISMES SOCIAUX - CHARGES à PAYE
ETAT - AUTRES CHARGES à PAYER
I 397 909 Total
Charges constatées d'avance
Détail du compte 482700 de 64 K€ au31112124:
il s'agit de la neutralisation du résultat intermédiaire provisoire des opérations d'aménagement concédées aux risques et
profits du concédant (Cf. principes exposés dans le paragraphe " stock - encours de concessions", et dans le tableau des
concessions présenté en annexe).
Produits constatés d'avance
Détail du compte 482790 de I 072 K€ au 31112124 :
il s'agit de la neutralisation du résultat intermédiaire provisoire des opérations d'aménagement concédées aux risques et
profits du concédant (Cf. principes exposés dans le paragraphe "stock - encours de concessions", et dans le tableau des
Etalsfinancie/s TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
Charges
Exceptionnelles
Charges
d'exploitation
Charg6s
Financlères
NEUTRALISATION MALI PROVISOIRE CONC
CHARGES CONSTATEES d AVANCE
NEUTRALISATION MALI OP 7
63 753
54 095
134 112
Total 251 960
Produits
Financlers
Prodults
Exceptionnels
Produits
d'exploltation
NEUTRALISATION BONI PROVISOIRE CONC
PRODUITS CONSTATES d AVANCE
I 072 182
20736
Total I 092 918
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de I'expert comptable 23 q
Docusign Envelope lD: 91 C27B5F-BFDF-45C4-99A0-FEBF231 BACET
I Notes sur le bilan
concessions présenté en annexe).
Etatsfinancierc TERRITOIRE 34 - Période du Un1/2424 au 31n2n024
Mlsslon do présentatlon dês comptês annuele / Volr attestatlon dê I'expErt comptâble 24 Docusign Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-99A0-FEBF231BACE7
I Notes sur le compte de résultat
Cha et its loitation et financiers
Transferts de charges d'exploitation et financières
Exploltatlon Flnancler Nature
778
252 763
20 437
442 844
70 268
85 133
912223
78 951
78 951
Transfert de charges d'exploilation
7912OO02OOO . REMUNERATIONS ACQUISITIONS
7912OO03OOO - REMUNERATIONS COORDINATIONS OPERATI
791 2OOO4OOO . REMUNERATIONS COMMERCIALISATIONS
7912OOO5OOO - REMUNERATIONS PILOTAGE / EQUIPE DED
791 20006000 . REMUNERATIONS GESTION FI/ADM
79138000000 - TRANSFERT DE CHARGES pour PROVISION
Transfert de charges linancières
796000OOOOO. TRANSFERT de CHARGES FINANCIERES
912 223 78 951 Total
Etatstinanciers TERRITOIRE 34 - Périoda du 01/01/2024 au 31/12/2024
Mission de présentaiion des comptes annuels / Voir attostatlon de I'expert comptable 25- Docusign Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-99A0-FEBF231BACE7
I Autres informations
Autres informations
Les contextes géopolitique et économique sont susceptibles d'avoir des impacts significatifs sur le patrimoine, la situation
financière et les résultats des entreprises. Une information comptable pertinente sur ces impacts constitue un élément clé
des comptes de la période concernée.
Pour cela, I'entreprise a retenu une approche ciblée pour exprimer les principaux impacts pertinents sur la performance de
I'exercice et sur sa situation financière.
Méthodologie suivie
Les informations fournies portent sur les principaux impacts, jugés pertinents, de l'événement qui sont enregistrés dans ses
comptes. ll a été fait une distinction entre les effets ponctuels et les effets structurels.
Ces effets sont détaillés en tenant compte des interactions et incidences de l'événement sur les agrégats usuels en
appréciant les impacts bruts et nets. Les mesures de soutien dont elle a pu bénéficier sont également évaluées,
Effets ponctuels de l'évènement sur l'exercice
Le contexte inflationniste généralisé a eu un impact sur I'ensemble des dépenses de l'exercice, sans que cet impact soit
pleinement mesurable. Par ailleurs, la société n'est pas en mesure d'évaluer les conséquences à moyen et long terme
de cet évènement sur son patrimoine, sa situation financière et son résultat
Effectif
Effectif moyen du personnel : 12,65 personnes dont 1 apprenti.
Personnel mis
à disposition
Personnel
salarié
9
3
1
Cadres
Agents de maîtrise et techniciens
Employés
Ouvriers
13 Total
EtatslinancieÆ TERRITOIRE 34 - Péiode du 01/01/2024 au 31/12n024
Mission de présentatlon des comptes annuels, Voir attestation de l'êxpert comptable
26 Docusign Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-99A0-FEBF231BACE7
I Autres informations
Enqaqements financiers
Engagements reçus
Engagements financiers
Les engagements correspondent aux garanties d'emprunt. Le montant est détaillé dans le tableau annexé "Tableau des
emprunts".
E 1 g-q g em e_nts_ d -e_ retf a i te_
Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées : 73 615 euros
- Part des engagements qui ont fait l'objet de provisions : 73 615 euros
L'engagement de l'entreprise au titre des indemnités de départ est égal au produit des facteurs suivants :
lndemnité x Probabilité présence x Probabilité de x Progression x Actualisation x Prise en compte
départ dans l'entreprise survie de salaire des charges
sociales
La société a retenu une méthode dite rétrospective, qui ne tient compte que du passé, c'est-à-dire de la situation du salarié
â la date d'évaluation.
Afin2024,|'engagement de retraite conduit à une provision pour retraite de74l(€..
Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes
- Taux d'actualisation : 3,38 %
- Taux de croissance des salaires :3,7 o/o
- Age de départ à la retraite : 64 ans
Montant on
guros
Plafonds des découverts autorisés
Autres engagements reçus
Garantie emprunts
Avals et cautions
5780 556
5 780 556
Dont concernani :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées
Engagements assortis de suretés réelles
5 780 556 Total
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2024 au 31/1 2n024
Mission dê présentation des comptes annuels / Voir attestation de I'expert comptable 27- a
Docuslgn Envelope lD: 91 C27B5F-BFDF-45C4-99A0-FEBF23'IBACET
r Autres informations
- Taux de rotation du personnel : 16 %
- Table de taux de mortalité : INSEE 2018 - 2A20
Etatsfrnanciêts TERRITOIRE 34 - Pérloda du 01/01/2024 au 31/12n024
Mlssion de pr6sentatlon des comptes annuols / Volr attestation de l'expert comptable 28 Docusign Envelope lD: 91 C27B5F-BFDF-45C4-9940-FEBF231 BACET
Tableau des concessions
TERRITOIRE 34
Etats finanoiers au 3 I / 12124 Page ll2
TABLEAU DES CONCESSIONS (sur 2 pages)
N'OPE
(4) (5) (6) o) (1) (2) (3)
PARTICIPATION
COMPTABILISEE
AU 31
DECEMBRE
PARTICIPAÏION
TOlALE
CONCEDANT
NOM DE LA
CONCESSION
NOM DU
CONCEDANT
DATE DE
SIGNATURE
DATE
EXPIRATION
PRISE EN
CHARGE
RESI.'L. PAR
CONCEDANI'
RESULTAT
PREVISIONNEL
1 0001
1 0002
1 0003
1 0004
1 0005
1 0006
1 0007
1 0008
1 0009
10010
ZAC DU COLLEGE
DE FABREGUES
ZAC PIERRES
VIVES
ZAC CLEMENTINE.
BARBECANNE
Conseil Général
Conseil Général
Conseil Général
Communauté des
zAC LA GARRIGUE communes de la
Vallé de I'Hérault
OUARTIER SAINT. .,
LOUIS Marne oe È,eoafleux
CENTRE BOURG
DE LODEVE Mairie de Lodève
déc.-08
oct.-09
déc,-1 3
nov.-1 4
iëvr.-17
mar-17
déc.-1 I
oct.-1 I
nov.22
juil.-24
déc.-26
oct.-26
déc.-23
nov.-26
dêc.-28
juil.-27
dëa.-28
déc.-40
nov.32
juil.-33
100% (b)
1007o (a)
100% (d)
1 00% (a)
1000/o (a)
1000/o (a)
1 oo% (b)
100o/o (a)
100% (a)
100% (a)
-943
-8 55'l
-363
-804
-2 816
-1 432
-4 248
10 500
-3 999
-3 518
1 835
I 202
294
804
2816
1 433
4 248
'10 500
4 000
3 518
1 835
a 202
294
I 532
1 932
901
2 984
2 651
800
200
CENTRE BOURG
DE GANGES
CENTRE ANCIEN
DE FRONTIGNAN
CENTRE VILLE DE
CLERMONT
CENTRE VILLE
LUNEL
Mairie de Ganges
Mairie de
Frontignan
Commune de
Clermont I'Hérault
Communê de Lunel
Montants en milliers d'€UROS.
Notes ænc€rnant les colonn€s
(1) Nom de la æll€cùvité æntractante
(2) Dats slgnaturê de la conv€nlion par la soml €t le concédant
(3) Dat€ d'expiration d€ la conventlon
141 Répartition conventionnell6 du résultat d6 I'opération (concédant ,conæssionnâlrs ,rlsques partagés ), dans la limlt€ de la ' ' psrlicipâtion prévu6.
Résultat d€ I'opérâtlon sêlon ls CRACL s6ruant de base à l'arété d6s comptes annu6ls sans Prgnd16 ên æmpte de lâ partlclpallon
(5) du @ncédant
(6) irontânt d€ la participaiion total€ HT du concédanl selon CRACL
(7) Montant dB la par{cipation HT æmptabilisé€ au 3l/12
(a) Risquedu concédantà loo%
(b) Risque du concédant dans la llmite do lâ participauon approuvéo, au-d€là du rjsqug âménag€ur (c) Risqus d€ I'aménagBur
En @s d€ bonl : ll est reversé au æncédant i en es do mâli : l'Aménageur prsnd à sa chargs un montant maximum de 30 Keuros 6t (d) le surplus éventusl âst prls ên charg€ par l€ concédant
Page 1
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Péiode du 01/01/2024 au 31/12n024
Mission de présentation des comptes annuêls / Voir attestation de I'expert comptable
29 Docusign Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-99A0-FEBF231BACE7
I Tableau des concessions
TERRITOIRE 34
Etats finanoie rs au 3 U l2l 24 Paee 212
TABLEAU DES CONCESSIONS (sur 2 pages)
(11) (e) (1 4) (8) (10) 12 (t' 13 (b)
PARTICIPATION
RESTANT A
PERCEVOIR
(HT)
PROVISION
POUR
CHARGES
NEUTRALISATI
ON RESULTAT
INTERMEDIAIRE
CUMUL
CHARGES
CUMUL
PRODUITS
STOCKS AU 31
DECEIVIBRE
PARTICIPATION
A RECEVOIR EN
FtN
12 (a)
PARTICIPATION
PÊRCUE D'AV
EN FIN D'EX.
13 (a)
[4al i
intermédiaire
Bon i
interméd iaire
16 408
29 849
1 650
4 506
4 589
5 067
5 750
4 486
715
46
't5 474
17 009
1 293
3 404
2317
4 302
786
2 379
106
0
0
6 491
0
417
611
0
3 937
648
525
46
900
1 852
0
847
271
136
1 956
1 192
716
200
1 264
7 599
3 200
3 318
26 0
0
0
0
0
728
884
532
0
12
0
48
0
84
0
0
0
0
0
0 0
TOTAUX 12 674 85 64 0 8 072 0
u 8 072
Rubrlquê
conceméo dans
ls bilan
Ën.couB ds
bl€ng
Provlslon pour
chargss
Charges
conltaté€g
d'tvance
Prodults con8tatéE
d'avanc€
Notss concarnant l€s @lonnes :
(8) Montant du cumul des chargês comptabiliséss au 31/12 (y æmpris l€s charges prévlsionn€llss provlslonné6s)
(9) Montantducumuldesprodultshorsparticlpâtionsduconcédantcomptablllsésau31/12
(10) Montanldustocks deæncesslonsd'sménag6mentencoursau3l/12(cumuldôschargssdiminuésducoûtd€rsvlontdêslotsv€ndus)
(11) Montanldslaprovisionpourcharg€s6mptabilisé6d8nsl€€soulê3chargessontlnférlsursssuæûtdsrovi€ntdeslotsvendus
'12 (a:l Montânt d6 la participation à p€rcsvoir à la clôtur€ détèrminé €n tonctlon du degré d'âvanæm€nt
12 (b'l Montant du mali lnt€rmédlaire à la clôture détErminé €n fonction du d€gré d'avânc€mênt
13 (a) Monlant dB la partlcipalion psrcuê d'âvanc€ à la clôtur6 d6t€rmlné ân fonctlon du dggré d'avanæment
13 (b) Montant du bonl int€médlak€ è la clôture dét€rmlné €n foncUon du d6gré d'avânc6m€nt
(14) Montantd6lapartlclpationtotalsatt€nduê(col6)déduc,tionfsited€laparlcipationdéjàcomptabilisé€(col,7)
Page 2
Etatslinanciers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2024 au 31/12n024 F\
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de I'expert comptable \ 30 Docuslgn Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-99A0-FEBF231BACE7
I Tableau des parties liées
3r/12/2024
26 855,54 DEPARTEMENT DE
T'HERAUtT 55.89%
Loyer et charges locatlves
55.890Â
Refacturâtlon des fnls de
personnel mls à
dlsposltlon selon la
conventlon slgnée et son
evenant
58 646,39 DEPARTEMENT DE
I'HERAUTT
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01n024 au 31/142024
Mission de présentatlon dês comptes annuels I Voir attestation de I'export comptable
31 â1-\
Docusign Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-99A0-FEBF231BACE7
Tableau des emprunts
Eu égard du caractère spéclflque des opérations de la SPI et des règles flxées par le législateur, les collectivités concédantes peuvent garantlr dans
les limltes flxées par la lol les emprunts contractés par la SPL,
Au 31 décembre 2024, le montant des emprunts dont le détall est fournl cl-après se décompose ainsl :
N'OPE NATURE OPE ORGANISMES
CAPITAT
RESTANT DU
37/72/2024
TAUX GARANTI
MONTANT
GARANTI
MONTANT NON
GARANTI
coNcEssroN
coNcEssroN
coNcEssroN
coNcEsstoN
CE
ARKEA
c0c
cDc
stt 132
1 346 006
3 500 000
2 373 309
80To
s0%
80%
80%
408 90s
673 003
2 800 000
1 898 647
102226
673 003
700 000
474 662
7 730 447 5 780 556 1 949 891
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2024 au 31/1U2024
32
Misslon de présentation dês comptes annuels / Voir attestation de l'expêrt comptablê Docusign Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-99A0-FEBF231 BACET
Les bilans et compte de résultat (en K€l
Hactif 2024
KEUROS
coilcEssloNs
DE CONSTRUCTIOIT FONCTIONT{EMT !,lAI{DATS
coNcEssrcils
DNMEITÀGEMENT
TOTAL NET
5 t7't
458 458
t2
5 177
Capital Souscrit Non Appele
Frais d'établissement
Frais de Recherche & développement
Concessions, Brevets, Droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, Outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances & Acomptes
Participations par Mise en Equivalence
Autres participations
Créances Rattachées à des particpations
Autres Titres immobilisés
Prêts
Arrtres Immohilisations Financières
t2
5 5 635 5 652 ACTIFIMMOBILISE l:
168
3
ll3
12 674
2 396
265
2 t01
t7 913
252
Stocks de Matières Premières
Stocks d'en-cours de production de biens
Stocks en-cours production de sewices
Stocks de produits intermédiaires, finis
Stocks de Marchandises
Avances, acomptes versés s/commandes
Créances clients & comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit, appelé non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance
zz)
28
t7 523
2l
388
2232
612
t2 674
I
64
164
39
I 348
14 289 2M 35 60t ACTIF CIRCT,LAIiIT t779 3232
Charges à répartir s/plsrs exercices
Primes remboursement des obligations
Neutralisation du résultat intermédiaire
17 3tl4 3 232
'.4294
5 918 41 253 SOUSTOTAL
5 569 13 72? 6 831 26 127 Comptes de liaison actif
67 380 rôÎÂLGENERAI. 21977 16 960 2ttzs 5 918 rt
Docusign Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-99A0-FEBF231 BACET
Le passif 2024
FOI{CTIONNEMl MANDAÎS coilcEssIoNs D'AMENAGEMENT o0NcEssroils DE CONSTRUCÏIOI\ TOTAL NET
9s0
22
7A
Capital social (dont versé 950K€)
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires & contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
ReDort à nouveau
950
))
7A
L4 RESIULTAT AM
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
1 187 CAPITAI,X PR.OPRES tLaT
Produits des émissions de titres participatifs
Apport du concédant
ÂUTRESI FOT{DS PROPR,ES
85
30
t79
Provisions pour risques
Provisions pour charges
30
94
85 209 PROVTSIOilS POUR RISOUES ET CHARGES ta
5 381
4 027
ll
| 469
94
I 072 2
0
7t5
2 395
7
I t67
4 034
ll
I 909
339
7t5
l6 588
8 093
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts & dettes auprès etb crédit
Emprunt & dettes fi divers
Avances & acomptes versés s/comm.cours
Dettes foumisseurs & cptes rattachés
Dettes fiscales & sociales
Dettes sur immob & cptes rattachés
Autres Dettes
Produits constatés d'avance 18
388
200
245
l6 588
')
240
16 430 19 055 312 39 857 DETTÊS 852
Neutralisation du résultat intermédiaire
2 163 16 430 19 1/t0 3 120 41 253 SOUSTOTAT
130 I 985 2 798 26 t27 Comptes de liaison passif 21 214
TOÎÂLGENENAL ,3?77 16 960 21 1,25 5 91r 67 380 Docusign Envelope lD: 91C2785F-BFDF-45C4-99A0-FEBF231 BACET
Le compte de résultaL2024
FONCTIOilNEI.IT MÂNDÂTS coNcEssroNs D'AMENAGEMEI{I coNcEssroNs D'AMENAGEMENl TOTAL NËT
Ventes de marchandises
Productions vendues de biens
Production vendues de services 583
5 799 134
7
5 933
590
CHIFFRES D'AFFAIRES N ET 583 s799 t{L 652À
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises amortiss.,provis,, transf,charges
Autres produits
PRODUITS EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achats matières premieres, approvision,
Variation des stocks [mat.premières]
Autres achats & charges extemes
Impôts, laxes & versements assimilés
Salaires & traitements
Charges sociales
Dotations amortissement s/immobilisations
Dotations aux provisions s/immobilisations
Dotations aux provisions s/actif circulant
Dotations provisions risques & charges
Autres charges
CHARGES EXPLOITATION
178
4
846
0
I 610
36s
32
694
306
9
t7
0
I 423
I t97
636
7 632
6 996
85
551
7 632
14t
l3
'7
20
I t97
t78
4
l 481
0
9 383
7 374
32
694
306
t6
102
551
9 074
RESULTAI DIHIPLOÎTATION 188 L2t 30e
BENEF,OPE FAITES EN COMMUN
PERTE OPE FAITES EN COMMUN
Produits financiers de participation
Produits autres valeurs mobilières
Aulres intérets & produits assimilés
Reprises s/provisions, transferts charge
Différences positives de change
Produits nets cessions valeurs mob, placements
PRODUITS FINANCIERS
Dotations financières amortis.,provisions
Intérêts & charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nette cessions valeurs mob.placement
CHARGES FINANCIERES
497
79
576
503
s03
t2l
I2I
497
79
576
624
624
REST,LTAT FINAfiICIER 73 -121 -48
RESI'LIAT COURANT AVAT{T IMPOTS 261 26r I
I
I Iitt
Docuslgn Envelope lDl 91C27E5F.BFDF.{6C4-99A0-FEBF231 BAOET
0
0
0
exceptiornols slopo, gpstion
exoeptionnqlg S/upé. on eapltal
Eovlsions & transforts do charges
PRA D AI T8 EXCEÊ TT QNN ELS.
CTTÀ RGES EXC E Pî TANNE LLES
capital
t01
l3
Porticïpçtion salarids
Ir1pft s-sur les bên'éfrees