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Document publié le Mercredi 21 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.09.27.01 Approbation des comptes annuels de lannee 2021 de Territoire 34)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Délibération n°2022.09.27.01
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 21 septembre 2022 Séance du Mardi 27 septembre 2022
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt et deux, le Vingt-sept septembre à 18
heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, au Centre Aquatique du
Clermontais à Clermont L’Hérault, sous la présidence de
Monsieur le Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 35
Présents : 32 Pour : 35
Absents : 10 Contre : 0
Représentés : 3 Abstention : 0
Rapporteur Claude REVEL Président de la Communauté de communes du Clermontais
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Patrick JAURES (Mourèze), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan), Mme Sophie ROYON (Paulhan), M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault),
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Christiane FLUCRAND (Canet) représentée par Mme Reine GRENOVILLE (Canet), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian).
Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), M. Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Aleix BERTRAND (Paulhan), M. Jean-Claude CLOZIER (Salasc), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Laurent SOUCHON (Villeneuvette).
Approbation des comptes annuels de l’année 2021 de Territoire 34
Monsieur REVEL rappelle que la SPLA a été créée en 2008 par le Conseil départemental de l’Hérault.
La Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) Territoire 34 a pour objet de réaliser prioritairement
les actions d’aménagement au sens du code de l’urbanisme qu’il entend initier.
Depuis 2010, cette disposition est étendue à plusieurs collectivités actionnaires d’une même société, avec
une double condition : qu’elles exercent, collectivement, sur celle-ci, un contrôle analogue à celui qu’elles
exercent sur leurs propres services et que cette société réalise l’essentiel de son activité pour ces mêmes
collectivités.
Dans ce cadre, 10 intercommunalités du département, qui n’ont pas leur propre opérateur, sont entrées
au capital de cette société, ou ont depuis renforcé leur présence. Délibération n°2022.09.27.01
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il s’agit de : Sète Agglopôle Méditerranée, La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, La
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, La Communauté de Communes du Pays de Lunel,
La Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault, La Communauté de Communes La Domitienne,
La Communauté de Communes du Clermontais, La Communauté de Communes des Cévennes
Gangeoises et Suménoises, La Communauté de Communes du Minervois au Caroux, et la Communauté
de Communes Sud Hérault.
Il en est de même des communes de Lodève, Ganges, Bédarieux, Saint Christol, Frontignan, Gignac, et
depuis 2021, les communes de Clermont l’Hérault, La Salvetat-sur-Agout, Loupian et Saint Clément de
Rivière qui complètent la liste des actionnaires.
La Communauté de communes du Clermontais possède actuellement 56 actions au capital de la SPLA
TERRITOIRE 34, soit 5,89% du capital (soit 56 000euros sur un capital global de 950 000 euros).
L’activité opérationnelle de la société pour 2021 est détaillée dans le rapport joint en pièce annexe.
Ces opérations se composent d’études, comme le plan guide de Gignac, le calibrage de Pezenas,
d’équipements comme ma Caserne de Sète (extension), la salle de sport à Saint André de Sangonis, le
Collège de Maraussan et Juvignac, d’aménagement comme la ZAC Pierres Vives, l’Ecoparc de
Fabrègues, Saint André de Sangonis, le centre ancien de Ganges, de Frontignan. D’autres opérations
sont en cours d’achèvement comme les études sur le projet de Maison du Littoral ou la réalisation d’une
maison de santé sur Lodève.
Monsieur REVEL soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur REVEL et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE le rapport de gestion 2021 de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA)
TERRITOIRE 34.
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20221005-2022-09-27-01-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022