Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 047 Empietement sur chaussee 27 rue du
Arrêté - Arrete 2026 045 Permission de voirie Echafaudage 2
Arrêté - Arrete 2025 082 Permission de voirie Benne et cami
Arrêté - Arrete 2026 046 Permission de voirie Camion benne
Arrêté - Arrete 2023 149 Stationnement interdit rue Raide
Arrêté - Arrete 2024 030 Arret et stationnement interdits r
Arrêté - Arrete 2024 174 Stationnement interdit rue Saint H
Arrêté - Arrete 2024 031 Arret et stationnement interdits r
Arrêté - Arrete 2024 116 Circulation et stationnement inter
Arrêté - Arrete 2024 118 Circulation et stationnement inter
Arrêté - Arrete2025 083 Stationnement interdit 27 rue du Bout d a Haut 250425 au 240525
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete2025 083 Stationnement interdit 27 rue du Bout d a Haut 250425 au 240525)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
A | _— ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT ù LE STATIONNEMENT
27 RUE DU BOUT D’A HAUT
- Gallardon DU VENDREDI 25 AVRIL 2025
AU SAMEDI 24 MAI 2025 POLICE MUNICIPALE
Police. gallardonæwanadoo.fr
N Réf. : YM/CF 2025-083
Le Maire de la Commune de Gallardon.
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement, 27 rue du Bout d’à Haut à GALLARDON (28). pendant 30 jours, à compter du vendredi 25 avril 2025, en raison de travaux de raccordement à l'assainissement.
ARRETE
ARTICLE 1°": Le stationnement sera interdit 27 rue du Bout d'à Haut à GALLARDON (28). du vendredi 25 avril 2025 au samedi 24 mai 2025.
ARTICLE 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par panneaux, mis en place par les services techniques de la commune de GALLARDON (28).
ARTICLE 3 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours. au SMUR. et à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément aux dispositions du code de la route.
Seront considérés comme gênants au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 1 du présent arrêté. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le demandeur devra impérativement procéder à l'affichage du présent arrêté. sur le site.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune.
ARTICLE 7 : La présente décision est susceptible d’être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, chacun
en ce qui le concerne. au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
MAIRIE - Pluce du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 314 42 — e-mail ? wsivisallarton L Site internet : www.ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
e Police municipale de Gallardon
LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité,
le caractère eRécutoire de cet acte.
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
& 0237 31 10 72 - 4 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr don.ir
impersonnelle à Monsieur le Maire
Site Internet: MAN
Toute correspondance doit être adressée de man