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unknown - Communauté de communes - Pays Fléchois - Liste des deliberations du 26 09 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Fléchois - Liste des deliberations du 26 09 2024)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Espaces terrestres et maritimes,
pay S FIBCNOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Conseil Communautaire
Liste des délibérations examinées
lors de la séance du 26 septembre 2024
Délibération n° Objet
Décision du
Conseil
Communautaire
Rapport d'activités de la Communauté de Communes du Pays DAG240926D001 Fléchois — Année 2023 Prend acte
Modification statutaire pour l'ajout de la compétence Culture,
DAG240926D002 | incluant la Lecture publique et les Interventions musicales dans les | Adopté à l'unanimité écoles publiques
DAG240926D003
Modification de l’intérèt communautaire « Construction, entretien et
fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire »
Adopté à l’unanimité
(CLS)
DAG240926D004 | Révision des tarifs, taxes et redevances pour 2025 Adopté à l'unanimité Exonération de CFE et de Foncier Bâti pour les entreprises en zone ap Le DOCS France Ruralités Revitalisation (FRR) Adopté à l'unanimité Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour Lab ue DAG240926D006 l'année 2025 Adopté à l'unanimité
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public 1DAG2408260007 d'élimination des déchets ménagers et assimilés — Année 2023 Prend acte
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DAG240926D008 | li sainissement Non Collectif (SPANC) - Année 2023 Prend acte DAG240926D009 Pacte stratégique régional — Contractualisation avec la Région Adopté à l'unanimité
Pays de la Loire
DAG240926D010 Approbation et autorisation de signature du Contrat Local de Santé Adopté à l'unanimité
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Document mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays Fléchois et affiché conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales le 4 octobre 2024.
La Présidente
Nadine GRELET-CERTENAIS