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unknown - Communauté de communes - Pays Fléchois - Liste des deliberation du 22 05 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Fléchois - Liste des deliberation du 22 05 2025)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D001/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 22 MAI 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE JEUDI 22 MAI à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à La salle Michel-Leblé de BOUSSE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Pascal RIBOT, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG250522D001
Date de convocation : 16/05/2024 Absents excusés :
- M. RICOT (pouvoir à M. JARIES)
- Mme HERVE (pouvoir à M. GOUIN)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. BESNARD)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. LANGLOIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. MASLOH (pouvoir à M. GUICHON)
- Mme LOISON (pouvoir à Mme PLARD)
- M. RIBOT (pouvoir à Mme DUBOIS-GASNOT)
- Mme PAUMARD (pouvoir à M. BOIZIAU)
- M. P. JAUNAY (pouvoir à M. LELARGE)
- M. POIRRIER
- M. PREMARTIN
- M. BOIS
- Mme PEAN
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 30
Nbre d’absents : 15
Nbre de pouvoirs : 11
Nbre de votants : 41
Monsieur Olivier BESNARD, Conseiller communautaire, est désigné secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D001/Page2
OBJET : TARIFS 2025-2026 DU CENTRE AQUATIQUE L’ILEBULLE
Comme chaque année, il est proposé au Conseil Communautaire de réviser les tarifs du centre aquatique L’îlébulle ;
Ces propositions ont été soumises au groupe de travail équipements sportifs du 24 avril 2025 ;
Pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 :
- Hausse de 2%
- Proposition d’un tarif dégressif pour les multipass handicap 10 entrées enfants et adultes - Proposition d’un tarif unitaire normal pour l’entrée animation halloween enfants et adultes
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’approuver les tarifs du centre aquatique L’îlébulle pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Olivier BESNARD
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D002/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 22 MAI 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE JEUDI 22 MAI à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à La salle Michel-Leblé de BOUSSE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Pascal RIBOT, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG250522D002
Date de convocation : 16/05/2024 Absents excusés :
- M. RICOT (pouvoir à M. JARIES)
- Mme HERVE (pouvoir à M. GOUIN)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. BESNARD)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. LANGLOIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. MASLOH (pouvoir à M. GUICHON)
- Mme LOISON (pouvoir à Mme PLARD)
- M. RIBOT (pouvoir à Mme DUBOIS-GASNOT)
- Mme PAUMARD (pouvoir à M. BOIZIAU)
- M. P. JAUNAY (pouvoir à M. LELARGE)
- M. POIRRIER
- M. PREMARTIN
- M. BOIS
- Mme PEAN
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 30
Nbre d’absents : 15
Nbre de pouvoirs : 11
Nbre de votants : 41
Monsieur Olivier BESNARD, Conseiller communautaire, est désigné secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D002/Page2
OBJET : CONCESSION D’EXPLOITATION D’UN SNACK AU CENTRE AQUATIQUE L’ILEBULLE – REDEVANCE POUR 2025
A compter du 28 mai 2025, le centre aquatique L’îlébulle rouvrira son espace aqualudique extérieur, avec un service de snack qui proposera des boissons de 1ère catégorie et des friandises (glaces, barres chocolatées, confiseries..).
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
De concéder la gestion du snack à MD Evènements, 2 zone artisanale de Grieul - 49220 GREZ- NEUVILLE pour la saison touristique 2025 ;
D’émettre à l’encontre de l’intéressé un titre de recettes s’élevant à 200 €.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Olivier BESNARD
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D003/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 22 MAI 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE JEUDI 22 MAI à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à La salle Michel-Leblé de BOUSSE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Pascal RIBOT, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG250522D003
Date de convocation : 16/05/2024 Absents excusés :
- M. RICOT (pouvoir à M. JARIES)
- Mme HERVE (pouvoir à M. GOUIN)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. BESNARD)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. LANGLOIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. MASLOH (pouvoir à M. GUICHON)
- Mme LOISON (pouvoir à Mme PLARD)
- M. RIBOT (pouvoir à Mme DUBOIS-GASNOT)
- Mme PAUMARD (pouvoir à M. BOIZIAU)
- M. P. JAUNAY (pouvoir à M. LELARGE)
- M. POIRRIER
- M. PREMARTIN
- M. BOIS
- Mme PEAN
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 30
Nbre d’absents : 15
Nbre de pouvoirs : 11
Nbre de votants : 41
Monsieur Olivier BESNARD, Conseiller communautaire, est désigné secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D003/Page2
OBJET : DISPOSITIF PASS COLO – PARTENARIAT AVEC VACAF
Le Pass colo est un dispositif d’Etat en faveur du départ en vacances des enfants dans le cadre de la lutte contre la pauvreté en faveur de la jeunesse.
Tous les organisateurs de séjours peuvent être conventionné Pass Colo auprès de Vacaf, missionné par l’Etat.
Le Pass Colo s’adresse à tous les enfants qui fêteront leurs 11 ans au cours de l’année du séjour, ayant un Quotient Familiale (QF) inférieur à 1 500 €.
Le Pass colo est une aide à la famille pour financer une partie du séjour collectif de son/ses enfants, complémentaire aux aides déjà existantes (CAF, AVE, colos apprenantes, collectivité, CSE, ANCV…). Elle est versée à l’organisateur du séjour, selon le principe du tiers payant, pour diminuer le reste à charge de la famille et lever le frein financier au départ en colo.
Sont éligibles au Pass colo :
• Les séjours de vacances,
• Les activités d’Hébergement accessoires à un accueil de loisirs ou à un accueil de jeunes, • Les séjours spécifiques sportifs, linguistiques, artistiques et culturels, • Les accueils de scoutisme qui sont ouvert à tous les mineurs.
Les séjours doivent être déclarés auprès du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) compétent et organisés durant les congés.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à conventionner avec VACAF et à signer tous les documents nécessaires.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Olivier BESNARD
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D004/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 22 MAI 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE JEUDI 22 MAI à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à La salle Michel-Leblé de BOUSSE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Pascal RIBOT, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG250522D004
Date de convocation : 16/05/2024 Absents excusés :
- M. RICOT (pouvoir à M. JARIES)
- Mme HERVE (pouvoir à M. GOUIN)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. BESNARD)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. LANGLOIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. MASLOH (pouvoir à M. GUICHON)
- Mme LOISON (pouvoir à Mme PLARD)
- M. RIBOT (pouvoir à Mme DUBOIS-GASNOT)
- Mme PAUMARD (pouvoir à M. BOIZIAU)
- M. P. JAUNAY (pouvoir à M. LELARGE)
- M. POIRRIER
- M. BOIS
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 32
Nbre d’absents : 13
Nbre de pouvoirs : 11
Nbre de votants : 43
Monsieur Olivier BESNARD, Conseiller communautaire, est désigné secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D004/Page2
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES ET A L’EGALITE (DRDFE) DES PAYS DE LA LOIRE
Le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » vise à impulser et coordonner les actions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale, à la promotion des droits et à la prévention et la lutte contre les violences sexistes.
Considérant la volonté de la Communauté de communes du Pays fléchois, de s’inscrire au titre des missions du CISPD dans des actions de sensibilisation de l’égalité entre les femmes et les hommes, et de prévention des violences faites aux femmes, auprès des publics jeunes et plus largement des habitants du territoire : 8 mars 2025 - Actions de sensibilisation (spectacle, médiation, etc) tous publics (adultes, jeunes, établissements scolaires) sur la thématique de l'égalité des droits Femmes - Hommes (lutte contre les discriminations à caractère sexuel ou de genre, etc.) dans le cadre de la "Journée internationale des droits des femmes".
25 novembre 2025 : Actions de sensibilisation et de prévention (spectacle, médiation…) tous publics (adultes, jeunes, établissements scolaires) sur la thématique de la "lutte des violences faites aux femmes et violences intrafamiliales" (violences, consentement…) dans le cadre de la "Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes"
Considérant que la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité DREDFE des Pays de la Loire peut venir en soutien pour le financement de ces actions,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D'autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès de la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DREDFE) des Pays de la Loire, et à rechercher toutes autres aides financières complémentaires ;
D'autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs aux demandes de financement.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Olivier BESNARD
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D005/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 22 MAI 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE JEUDI 22 MAI à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à La salle Michel-Leblé de BOUSSE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Pascal RIBOT, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG250522D005
Date de convocation : 16/05/2024 Absents excusés :
- M. RICOT (pouvoir à M. JARIES)
- Mme HERVE (pouvoir à M. GOUIN)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. BESNARD)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. LANGLOIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. MASLOH (pouvoir à M. GUICHON)
- Mme LOISON (pouvoir à Mme PLARD)
- M. RIBOT (pouvoir à Mme DUBOIS-GASNOT)
- Mme PAUMARD (pouvoir à M. BOIZIAU)
- M. P. JAUNAY (pouvoir à M. LELARGE)
- M. POIRRIER
- M. BOIS
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 32
Nbre d’absents : 13
Nbre de pouvoirs : 11
Nbre de votants : 43
Monsieur Olivier BESNARD, Conseiller communautaire, est désigné secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D005/Page2
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE PREVENTION ET SENSIBILISATION AU HARCELEMENT SCOLAIRE - CREATION D’UNE BANDE DESSINEE
Dans le cadre du travail partenarial local sur la parentalité, la thématique de la prévention du harcèlement a été identifiée et les réflexions ont mené à un projet de création d'une bande dessinée sur le harcèlement scolaire.
Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une action de prévention, d'accompagnement et de soutien à la parentalité.
Il consiste en la création d’une Bande dessinée par des élèves de CM2 de 4 écoles de la Communauté de communes du Pays fléchois en collaboration avec un illustrateur professionnel ; BD qui servira ensuite d’outil de prévention auprès des enfants, de support pour des temps d’échange entre parents/enfants et entre parents.
Le projet vise à :
- Encourager les familles à se mobiliser autour d’actions réalisées par les enfants en les invitant à des temps de restitution, tout en créant du lien parent- enfant, de l'échange en famille sur une thématique ciblée.
- Proposer à l’intention des familles un outil de prévention contre le harcèlement support à des temps de partage entre parents, permettant d’échanger sur le sujet à partir de ce support.
Considérant la volonté de la Communauté de communes du Pays fléchois de s’inscrire au titre de sa politique d’« Accompagnement à la parentalité », dans des actions de prévention des violences collectives dont le harcèlement fait partie ;
Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a vocation à soutenir des actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation mises en œuvre au niveau local. Ce soutien prend la forme de subventions attribuées aux porteurs de projets dont l'action s'inscrit dans les orientations fixées par la stratégie nationale de prévention de la délinquance (SNPD) 2020-2024, reconduite en 2025.
La CAF propose pour sa part des aides à l’investissement dans le cadre du soutien à la parentalité permettant l’acquisition de matériels éducatifs. Cette action s’inscrit dans l’axe de soutien à la parentalité retenu dans la CTG 2024/2027 signée avec la CAF 72
Il est proposé le plan de financement suivant :
Financeurs Montant prévisionnel Taux de participation
CAF 4 273 € 35,00 %
MSA 2 000 € 16,38 %
Etat - FIPD 3 494 € 28,62 %
Autofinancement CCPF 2 442 € 20,00 %
TOTAL 12 209 €
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D'autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès :
- du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) ;
- de la CAF,
- de la MSA ;
- et de toutes autres financeurs potentiels ;
D'autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces demandes de financement.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Olivier BESNARD
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D006/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 22 MAI 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE JEUDI 22 MAI à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à La salle Michel-Leblé de BOUSSE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Pascal RIBOT, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG250522D006
Date de convocation : 16/05/2024 Absents excusés :
- M. RICOT (pouvoir à M. JARIES)
- Mme HERVE (pouvoir à M. GOUIN)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. BESNARD)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. LANGLOIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. MASLOH (pouvoir à M. GUICHON)
- Mme LOISON (pouvoir à Mme PLARD)
- M. RIBOT (pouvoir à Mme DUBOIS-GASNOT)
- Mme PAUMARD (pouvoir à M. BOIZIAU)
- M. P. JAUNAY (pouvoir à M. LELARGE)
- M. POIRRIER
- M. BOIS
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 32
Nbre d’absents : 13
Nbre de pouvoirs : 11
Nbre de votants : 43
Monsieur Olivier BESNARD, Conseiller communautaire, est désigné secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D006/Page2
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS NATIONAL PARENTALITE (FNP) DE LA CAF DANS LE CADRE DES ACTIONS PARENTALITE
La politique de soutien à la parentalité, déployée par la Caf, vise à accompagner les parents, les soutenir et les conforter dans leur fonction parentale.
Le Fonds national parentalité (Fnp), est le levier permettant le financement d’actions de soutien à la parentalité et l’accompagnement des dynamiques de mise en réseau des acteurs sur les territoires en lien avec le Schéma départemental de services aux familles (SDSF) et les Conventions territoriales globales (CTG).
Considérant la volonté de la Communauté de communes du Pays fléchois de s’inscrire au titre de sa politique d’« Accompagnement à la parentalité », dans des actions d’échanges et d’entraide entre parents ainsi que des Activités et ateliers partagés « Parents-Enfants »,
Considérant le programme d’actions 2025 en lien avec la parentalité : café des parents, instants famille, fête des lacs, théâtre forum sur le harcèlement, semaine petite enfance du PPE…,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D'autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès de la CAF, et de rechercher toutes autres aides financières complémentaires ;
D'autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs aux demandes de financement.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Olivier BESNARD
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D007/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 22 MAI 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE JEUDI 22 MAI à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à La salle Michel-Leblé de BOUSSE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Pascal RIBOT, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG250522D007
Date de convocation : 16/05/2024 Absents excusés :
- M. RICOT (pouvoir à M. JARIES)
- Mme HERVE (pouvoir à M. GOUIN)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. BESNARD)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. LANGLOIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. MASLOH (pouvoir à M. GUICHON)
- Mme LOISON (pouvoir à Mme PLARD)
- M. RIBOT (pouvoir à Mme DUBOIS-GASNOT)
- Mme PAUMARD (pouvoir à M. BOIZIAU)
- M. P. JAUNAY (pouvoir à M. LELARGE)
- M. POIRRIER
- M. BOIS
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 32
Nbre d’absents : 13
Nbre de pouvoirs : 11
Nbre de votants : 43
Monsieur Olivier BESNARD, Conseiller communautaire, est désigné secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D007/Page2
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RESEAU INITIATIVE SARTHE AU PROFIT DE LA CREATION ET DU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN PAYS FLECHOIS – ANNEES 2025-2026-2027
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil la délibération n° DAG240627D033 du 27 juin 2024 relative à la signature de la convention liant la Communauté de communes du Pays fléchois à Initiative Sarthe d’une durée de 12 mois à partir du 15 avril 2024 intitulée « Convention de partenariat entre l’association Initiative Sarthe et la Communauté de communes du Pays fléchois finançant Initiative Sarthe au titre de l’année 2024 ».
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil, que la Communauté de communes du Pays fléchois a soutenu dès sa création l’association Carrefour Entreprise Sarthe devenue Initiative Sarthe. Cette association a pour objet de financer et accompagner les porteurs de projet de création, reprise, transmission ou développement d’entreprise sur le territoire sarthois.
Les abondements successifs des fonds de prêts ont permis :
- de doter les fonds de prêts d’honneur et de garanties afin d’accompagner les porteurs de projet ; - de mettre en place des prêts spécifiques pour accompagner les créateurs s’installant sur le Pays fléchois ;
- de développer la mise en place des fonds de prêts pour les TPE et les PME.
La loi dite NOTRe du 7 août 2015, qui clarifie les compétences des collectivités territoriales en matière d’interventions économiques, renforce le rôle de la Région, dorénavant seule habilitée à attribuer certaines aides et dotée de la responsabilité exclusive de la définition sur son territoire, des orientations en matière de développement économique.
Ainsi, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, peuvent intervenir en complément de la Région et dans le cadre d’une convention de partenariat, au financement des aides aux organismes qui participent à la création ou à la reprise d’entreprises.
En conséquence, une convention est proposée d’une durée de 36 mois intitulée « Convention de partenariat entre l’association Initiative Sarthe et la Communauté de communes du Pays fléchois finançant Initiative Sarthe au titre des années 2025-2026-2027 ».
Cette convention a pour objet de :
- définir les modalités de partenariat avec Initiative Sarthe en faveur des entrepreneurs souhaitant s’implanter, reprendre ou développer une entreprise sur le territoire du Pays fléchois ; - définir la participation au financement d’Initiative Sarthe par la Communauté de communes du Pays fléchois avec une subvention annuelle de 0,45 € par habitant (base retenue 2025 : population INSEE 2025 de l’EPCI 27049 habitants, soit 12 172,05 €).
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention sus-mentionnée et tous documents relatifs à cette convention.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Olivier BESNARD
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D008/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 22 MAI 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE JEUDI 22 MAI à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à La salle Michel-Leblé de BOUSSE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Pascal RIBOT, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG250522D008
Date de convocation : 16/05/2024 Absents excusés :
- M. RICOT (pouvoir à M. JARIES)
- Mme HERVE (pouvoir à M. GOUIN)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. BESNARD)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. LANGLOIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. MASLOH (pouvoir à M. GUICHON)
- Mme LOISON (pouvoir à Mme PLARD)
- M. RIBOT (pouvoir à Mme DUBOIS-GASNOT)
- Mme PAUMARD (pouvoir à M. BOIZIAU)
- M. P. JAUNAY (pouvoir à M. LELARGE)
- M. POIRRIER
- M. BOIS
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 32
Nbre d’absents : 13
Nbre de pouvoirs : 11
Nbre de votants : 43
Monsieur Olivier BESNARD, Conseiller communautaire, est désigné secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D008/Page2
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA REGION PAYS DE LA LOIRE EN FAVEUR DES RESEAUX D’ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION-REPRISE D’ENTREPRISE – ANNEES 2025-2026-2027
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil la délibération n° DAG240627D034 du 27 juin 2024 relative à la signature de la convention avec la Région intitulée « Convention de partenariat en faveur des réseaux d’accompagnement à la création-reprise d’entreprise entre la Région Pays de la Loire et la Communauté de communes du Pays fléchois au titre de l’année 2024 ».
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil la délibération n° DAG220623D035 du 3 avril 2025 relative à la signature de la convention avec l’Adie au titre des années 2025-2026-2027.
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil la délibération n° DAG220623D036 du 3 avril 2025 relative à la signature de la convention avec BGE Pays de la Loire – Agence Sarthe au titre des années 2025- 206-2027.
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil la délibération n° DAG250522D007 du 22 mai 2025 relative à la signature de la convention avec Initiative Sarthe au titre des années 2025-2026-2027.
La loi dite NOTRe du 7 août 2015, qui clarifie les compétences des collectivités territoriales en matière d’interventions économiques, renforce le rôle de la Région, dorénavant seule habilitée à attribuer certaines aides et dotée de la responsabilité exclusive de la définition sur son territoire, des orientations en matière de développement économique.
Ainsi, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, peuvent intervenir en complément de la Région, et dans le cadre d’une convention de partenariat, au financement des aides aux organismes qui participent à la création ou à la reprise d’entreprises.
En conséquence, une convention est proposée d’une durée de 36 mois à partir de la date de signature intitulée « Convention de partenariat en faveur des réseaux d’accompagnement à la création-reprise d’entreprise entre la région Pays de la Loire et la Communauté de communes du Pays fléchois au titre des années 2025-2026-2027 ».
Cette convention a pour objet de déterminer l'articulation du soutien de la Communauté de Communes en phase avec les interventions de la Région des Pays de la Loire au profit des structures relevant du champ d’application de l’article L1511-7 du CGCT et sur lesquelles la Région s’appuie également pour mettre en place sa politique dédiée.
La convention détaille le soutien de la Communauté de communes du Pays fléchois aux organismes dont l’objet vise au développement économique par l’accompagnement à la création d’activités et d’emplois. Le soutien à ces structures vise à :
- Favoriser l'accès à l'accompagnement d'une majorité de porteurs de projets de création-reprise d’entreprises ;
- Favoriser l'émergence de projets à forte valeur ajoutée économique, sociale et environnementale ; - Soutenir le développement des jeunes entreprises créées ou reprises.
Ainsi, la Communauté de communes du Pays fléchois est autorisée à financer les organismes ci-après :
Nom de la structure
Nature de l’aide
(subvention, mise à disposition de
moyen…)
Montants prévisionnels annuels
associés (mentionnés à titre
indicatif et sous réserve du
vote et des conditions
d’attribution)
ADIE
Mise à disposition d’une salle (une
journée par mois) et subvention max. de
2 000,00€/an sous réserve de la
convention triennale
Selon convention 2025-2027 dans
une limite de
2 000,00 €/an sous réserve du
budget annuel de l’EPCI
BGE Pays de la Loire
Mise à disposition d’une salle (une
journée par semaine) et subvention max.
de 2 000,00€/an sous réserve de la
convention triennale
Selon convention 2025-2027 dans
une limite de
2 000,00 €/an sous réserve du
budget annuel de l’EPCI Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D008/Page3
Nom de la structure
Nature de l’aide
(subvention, mise à disposition de
moyen…)
Montants prévisionnels annuels
associés (mentionnés à titre
indicatif et sous réserve du
vote et des conditions
d’attribution)
CCI Le Mans Sarthe
Mise à disposition d’une salle (une
journée par mois) sous réserve de la
convention annuelle
0,00 €
Chambre des Métiers et
de l’Artisanat Pays de la
Loire Sarthe
Mise à disposition d’une salle (une
journée par mois) sous réserve de la
convention annuelle
0,00 €
CIGALES DES PAYS DE
LA LOIRE
Mise à disposition d’une salle (une
journée par mois) sous réserve de la
convention annuelle
0,00 €
FRANCE ACTIVE PAYS
DE LA LOIRE
Mise à disposition d’une salle (une
journée par mois) sous réserve de la
convention annuelle
0,00 €
INITIATIVE SARTHE
Mise à disposition d’une salle (une
journée par mois) et subvention de
0.45€/habitant sous réserve de la
convention triennale
Selon convention triennale 2025-
2027 de 0.45€/habitant sous
réserve du budget annuel de
l’EPCI
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention sus-mentionnée et tous documents relatifs à cette convention.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Olivier BESNARD
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D009/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 22 MAI 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE JEUDI 22 MAI à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à La salle Michel-Leblé de BOUSSE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Pascal RIBOT, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG250522D009
Date de convocation : 16/05/2024 Absents excusés :
- M. RICOT (pouvoir à M. JARIES)
- Mme HERVE (pouvoir à M. GOUIN)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. BESNARD)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. LANGLOIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. MASLOH (pouvoir à M. GUICHON)
- Mme LOISON (pouvoir à Mme PLARD)
- M. RIBOT (pouvoir à Mme DUBOIS-GASNOT)
- Mme PAUMARD (pouvoir à M. BOIZIAU)
- M. P. JAUNAY (pouvoir à M. LELARGE)
- M. POIRRIER
- M. BOIS
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 32
Nbre d’absents : 13
Nbre de pouvoirs : 11
Nbre de votants : 43
Monsieur Olivier BESNARD, Conseiller communautaire, est désigné secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D009/Page2
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC PAR’TEMPS
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil la délibération n° DAG220224D014 du 24 février 2022 relative à la signature du contrat Territoire d’industries, dispositif coordonné par l’Etat et le Conseil Régional des Pays de la Loire.
La Communauté de communes du Pays fléchois dispose d’un important tissu économique, porteurs d’opportunités d’emploi durable pour la population du territoire. Ces entreprises sont confrontées à des difficultés de recrutement quel que soit leur secteur d’activité. En complément des prestations proposées par les organismes situés au Mans, la présente convention propose un référent local d’appui RH aux TPE- PME qui souhaitent recruter afin de définir les besoins et les solutions disponibles et la stratégie RH à adopter.
En conséquence, par une convention proposée d’une durée de trois ans, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028, l’association Par’Temps s’engage à :
- Tenir une permanence sur place une journée par semaine, avec possibilités d’accueil des entreprises, candidats et partenaires ;
- Proposer et mener un Audit RH d’une heure, gratuit, sur simple demande d’une entreprise ressortissante du territoire du Pays sabolien, avec Diagnostic RH (état des lieux), Restitution, avant la proposition d’autres prestations payantes, afin d’accompagner la stratégie RH de l’entreprise locale.
- Proposer une animation collective chaque année sur la Communauté de communes.
Alors que la Communauté de communes du Pays fléchois s’engage à :
- Mettre à disposition un bureau une fois par semaine, à titre gracieux, à l’espace COGITO sur la Flèche ;
- Faciliter la mise en relation avec les acteurs de l’emploi du territoire (Intérim, Pôle emploi, Mission locale…) ;
- Orienter les entreprises du territoire en recherche de solution d’intégration de compétences et de développement de parcours d’emploi, vers le groupement d’employeurs Par’Temps ; - Communiquer sur le dispositif Par’Temps via les outils média et les réseaux sociaux de la Communauté de Communes ;
- Aider à l’organisation d’une animation collective une fois par an, afin d’assurer la promotion de l’outil et de l’offre de service Par’Temps.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer la convention sus-mentionnée et tous documents relatifs à cette convention.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Olivier BESNARD
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D010/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 22 MAI 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE JEUDI 22 MAI à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à La salle Michel-Leblé de BOUSSE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Pascal RIBOT, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG250522D010
Date de convocation : 16/05/2024 Absents excusés :
- M. RICOT (pouvoir à M. JARIES)
- Mme HERVE (pouvoir à M. GOUIN)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. BESNARD)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. LANGLOIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. MASLOH (pouvoir à M. GUICHON)
- Mme LOISON (pouvoir à Mme PLARD)
- M. RIBOT (pouvoir à Mme DUBOIS-GASNOT)
- Mme PAUMARD (pouvoir à M. BOIZIAU)
- M. P. JAUNAY (pouvoir à M. LELARGE)
- M. POIRRIER
- M. BOIS
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 32
Nbre d’absents : 13
Nbre de pouvoirs : 11
Nbre de votants : 43
Monsieur Olivier BESNARD, Conseiller communautaire, est désigné secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D010/Page2
OBJET : PRET D’HONNEUR A MONSIEUR FRANCK TRICOT ET MADAME SONIA TRICOT
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil la délibération n° DAG250522D007 du 22 mai 2025 relative à la signature de la convention de partenariat liant la Communauté de communes à Initiative Sarthe au profit de la création et du développement des entreprises en Pays Fléchois.
Monsieur Franck TRICOT et Madame Sonia TRICOT ont obtenu le 30 avril 2025 un avis favorable du Comité d’Agrément Initiative Sarthe pour un prêt d’honneur Initiative Sarthe de 10 000,00 € pour la reprise d’un bar PMU FDJ La Cravache d’Or, située au 5 rue Bertrand Toutain, 72200 La Flèche.
En conséquence, Monsieur Franck TRICOT et Madame Sonia TRICOT pourraient bénéficier d’un prêt d’honneur de 5 000,00 € versé par la Communauté de communes du Pays fléchois et remboursable en 36 mois.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’accorder le versement d’un prêt complémentaire de 5 000,00 € à Monsieur Franck TRICOT et Madame Sonia TRICOT.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Olivier BESNARD
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D011/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 22 MAI 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE JEUDI 22 MAI à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à La salle Michel-Leblé de BOUSSE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Pascal RIBOT, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG250522D011
Date de convocation : 16/05/2024 Absents excusés :
- M. RICOT (pouvoir à M. JARIES)
- Mme HERVE (pouvoir à M. GOUIN)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. BESNARD)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. LANGLOIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. MASLOH (pouvoir à M. GUICHON)
- Mme LOISON (pouvoir à Mme PLARD)
- M. RIBOT (pouvoir à Mme DUBOIS-GASNOT)
- Mme PAUMARD (pouvoir à M. BOIZIAU)
- M. P. JAUNAY (pouvoir à M. LELARGE)
- M. POIRRIER
- M. BOIS
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 32
Nbre d’absents : 13
Nbre de pouvoirs : 11
Nbre de votants : 43
Monsieur Olivier BESNARD, Conseiller communautaire, est désigné secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D011/Page2
OBJET : GEMAPI - AVENANT AU PROGRAMME D’ETUDES PREALABLES AU PROGRAMME D’ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) DU LOIR
Le Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) est un outil opérationnel de gestion intégrée du risque inondation. Il ouvre le droit à des subventions de l’Etat (FPRNM : fonds de prévention des risques naturels majeurs) et de l’Europe (FEDER) pour mettre en œuvre des actions de prévention du risque d’inondation. Il se compose de deux étapes :
- Le Programme d’études préalables (PEP) : l’objectif est de réaliser les études nécessaires pour établir un diagnostic approfondi du territoire. Sa durée peut être de 4 ans maximum - Le PAPI, de 6 ans maximum, est dédié à la finalisation des études opérationnelles et aux travaux.
Le PEP Loir concerne un périmètre situé sur 2 régions, 3 départements et 9 EPCI. La Communauté de communes du Pays fléchois peut bénéficier de cet outil pour l’ensemble de ses actions en matière d’Inondations réalisées sur la partie de son territoire appartenant au bassin versant du Loir.
Le programme d’actions et le dépôt du dossier de candidature pour le PEP par l’Etablissement Public Loire ont été validés par délibération du conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 et par l’Etat en avril 2023.
Les actions démarrées ayant pris du retard et les délais d’instruction des dossiers de subventions Etat étant longs, l’Etablissement Public Loire propose un avenant pour prolonger la durée du PEP d’un an soit jusqu’au 30 mai 2026.
Cette demande inclue également la modification de certaines actions du programme d’actions. La mise en œuvre de cet avenant a également une incidence financière sur le budget de l’animation. Cela représente une augmentation de 11 % du reste à charge des EPCI soit au total une hausse de 2 829,30 € pour la Communauté de communes du Pays fléchois.
Vu l’avis favorable de la commission Eau Assainissement GEMAPI en date du 3 octobre 2024,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’approuver l’avenant du PEP au PAPI du Loir pour une prolongation d’un an soit jusqu’au 30 mai 2026 ;
D’inclure la modification de certaines actions comme indiqué dans l’avenant ci-joint ;
D’approuver le nouveau plan de financement ;
D’autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document correspondant.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Olivier BESNARD
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D012/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 22 MAI 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE JEUDI 22 MAI à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à La salle Michel-Leblé de BOUSSE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Pascal RIBOT, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG250522D012
Date de convocation : 16/05/2024 Absents excusés :
- M. RICOT (pouvoir à M. JARIES)
- Mme HERVE (pouvoir à M. GOUIN)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. BESNARD)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. LANGLOIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. MASLOH (pouvoir à M. GUICHON)
- Mme LOISON (pouvoir à Mme PLARD)
- M. RIBOT (pouvoir à Mme DUBOIS-GASNOT)
- Mme PAUMARD (pouvoir à M. BOIZIAU)
- M. P. JAUNAY (pouvoir à M. LELARGE)
- M. POIRRIER
- M. BOIS
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 32
Nbre d’absents : 13
Nbre de pouvoirs : 11
Nbre de votants : 43
Monsieur Olivier BESNARD, Conseiller communautaire, est désigné secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D012/Page2
OBJET : GEMAPI - TRAVAUX DE RESTAURATION DU VERDUN A BAZOUGES-CRE SUR LOIR
Les Communautés de communes du Pays fléchois (CCPF) et Baugeois-Vallée (CCBV) ont signé une entente intercommunautaire afin d’organiser conjointement l’exercice GEMAPI sur les bassins versants des affluents du Loir communs aux deux collectivités (dont le Verdun). Plusieurs secteurs du bassin du Verdun vont faire l’objet d’une demande de Déclaration d’Intérêt Général / Loi sur l’eau côté Maine-et-Loire afin de mener des actions de restauration de cours d’eau dans les 6 années à venir.
Côté Pays fléchois, il est possible de saisir une opportunité de démanteler, à l’été 2025 et avec l’accord du propriétaire, un ouvrage situé en travers du Verdun. Cet ouvrage constitue un obstacle à la continuité écologique et créé un fort envasement.
L’ouvrage est limitrophe CCBV (à Fougeré) – CCPF (à Cré-sur-Loir). Conformément à l’entente intercommunautaire, dans le cas où les projets sont limitrophes aux deux EPCI, ceux-ci sont portés par la CCPF.
En outre il est nécessaire de déposer une demande pour DIG-Loi sur l’eau côté Sarthe spécifique à ce projet.
Ce dossier a été présenté à la commission Eau-Assainissement-GEMAPI qui s’est réunie le 27 mars 2025,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
De valider le dépôt d’une demande de DIG / Loi sur l’eau à la DDT72 pour le démantèlement de l’ouvrage transversal situé sur le Verdun, en vue du portage des travaux par la Communauté de communes du Pays fléchois ;
De solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et de la Région des Pays de la Loire pour le projet dans le cadre de l’Accord de territoire Loir aval 2025-2027 ;
D’autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document correspondant.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Olivier BESNARD
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D013/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 22 MAI 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE JEUDI 22 MAI à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à La salle Michel-Leblé de BOUSSE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Pascal RIBOT, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG250522D013
Date de convocation : 16/05/2024 Absents excusés :
- M. RICOT (pouvoir à M. JARIES)
- Mme HERVE (pouvoir à M. GOUIN)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. BESNARD)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. LANGLOIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. MASLOH (pouvoir à M. GUICHON)
- Mme LOISON (pouvoir à Mme PLARD)
- M. RIBOT (pouvoir à Mme DUBOIS-GASNOT)
- Mme PAUMARD (pouvoir à M. BOIZIAU)
- M. P. JAUNAY (pouvoir à M. LELARGE)
- M. POIRRIER
- M. BOIS
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 32
Nbre d’absents : 13
Nbre de pouvoirs : 11
Nbre de votants : 43
Monsieur Olivier BESNARD, Conseiller communautaire, est désigné secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D013/Page2
OBJET : PILOTAGE ET TRAVAUX EN REGIE POUR LA GESTION DE LA RNR MARAIS DE CRE-SUR- LOIR / LA FLECHE – PERIODE 2024-2028 – DEMANDE DE SUBVENTION EUROPEENNE
La Communauté de communes du Pays fléchois (CCPF) est gestionnaire de la Réserve Naturelle Régionale Marais de Cré-sur-Loir/La Flèche. Afin de gérer les 53 ha de réserve et leurs abords immédiats propriété de la CCPF, deux agents interviennent au quotidien sur ce site et assurent le pilotage du plan de gestion : un technicien gestionnaire et un agent de terrain.
Ces deux postes permettent de mener à bien le plan de gestion validé par la Région Pays de la Loire (coordination et suivi du programme d’action).
Cela se traduit par les missions suivantes :
Gestion du troupeau de Highland cattle, pose de clôtures et divers aménagements en faveur de la gestion pastorale, gestion des niveaux d’eau
Participation aux suivis scientifiques, surveillance et régulation des espèces invasives, police de la nature
Entretien du matériel pédagogique et des observatoires, entretien du matériel de gestion Suivi des intervenants sur le marais (entreprises extérieurs, associations …) Sensibilisation des publics (jeunes, adultes, public spécialisé …)
Animation de la gouvernance (comité consultatif, réseau des RNR, agriculteurs, riverains …) Gestion comptable et financière, gestion RH et accueil de stagiaires, formations Rédaction du bilan et du plan de gestion
Compte tenu des missions de ces deux postes, il est possible de solliciter une aide financière auprès de l’Europe au titre du programme FEDER pour la période 2024-2027 avec une extension possible à 2028 : cofinancement des frais de personnel et des coûts indirects.
L’aide de la Région Pays de La Loire porte sur une assiette différente et recouvre du fonctionnement et de l’investissement.
Il est proposé le plan de financement suivant :
Financeurs Montant prévisionnel Taux de participation
Région Pays de la Loire 146 960 € 23 %
FEDER 383 466 € 60 %
Autofinancement 108 684 € 17 %
TOTAL 639 110 €
Vu l’avis favorable de la commission environnement en date du 5 novembre 2024,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
De solliciter les aides financières en la matière ;
D’autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce projet.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Olivier BESNARD
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D014/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 22 MAI 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE JEUDI 22 MAI à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à La salle Michel-Leblé de BOUSSE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Pascal RIBOT, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG250522D014
Date de convocation : 16/05/2024 Absents excusés :
- M. RICOT (pouvoir à M. JARIES)
- Mme HERVE (pouvoir à M. GOUIN)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. BESNARD)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. LANGLOIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. MASLOH (pouvoir à M. GUICHON)
- Mme LOISON (pouvoir à Mme PLARD)
- M. RIBOT (pouvoir à Mme DUBOIS-GASNOT)
- Mme PAUMARD (pouvoir à M. BOIZIAU)
- M. P. JAUNAY (pouvoir à M. LELARGE)
- M. POIRRIER
- M. BOIS
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 32
Nbre d’absents : 13
Nbre de pouvoirs : 11
Nbre de votants : 43
Monsieur Olivier BESNARD, Conseiller communautaire, est désigné secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D014/Page2
OBJET : ADHESION AUX RESEAUX RECIT ET ENERGIE PARTAGEE
La Communauté de communes du Pays fléchois souhaite renforcer son engagement en faveur de la transition énergétique citoyenne en adhérant au réseau RECIT – Réseau des Énergies Citoyennes en Transition, ainsi qu’au réseau national Énergie Partagée.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des compétences énergie et développement durable de l’intercommunalité, conformément aux dispositions de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu’aux objectifs de la loi APER du 10 mars 2023 en matière de planification des énergies renouvelables.
L’adhésion conjointe à RECIT et Énergie Partagée ouvre l’accès à un ensemble de ressources et de services stratégiques pour soutenir les dynamiques locales d’énergie citoyenne, notamment : Accompagnement individualisé par un animateur RECIT (environ 2 jours par an) pour répondre aux problématiques spécifiques du territoire ;
Soutien à l’organisation d’événements : réunions publiques, ciné-débats, inaugurations… ; Accès gratuit aux formations mensuelles du réseau RECIT (une par mois, selon le catalogue en vigueur) ;
Participation aux espaces d’échange (visites de sites, webinaires, retours d’expérience, journées inter-adhérents) ;
Intégration aux groupes de travail thématiques entre collectivités et porteurs de projets citoyens.
En parallèle, l’adhésion à RECIT permet également de rejoindre le réseau Énergie Partagée, qui met à disposition :
Un centre de ressources comprenant guides techniques, documents types, notes juridiques... ; Des listes de discussion nationales pour échanger avec d'autres collectivités ou structures confrontées à des problématiques similaires.
Le montant de l’adhésion annuelle s’élève à 0,02 € par habitant, incluant les services des deux réseaux (RECIT + Énergie Partagée). Pour l’année 2025 l’adhésion est d’un montant de 540,98 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’approuver l’adhésion de la Communauté de communes du Pays fléchois aux réseaux RECIT et Énergie Partagée ;
D’autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à engager toutes les démarches nécessaires.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Olivier BESNARD
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D015/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 22 MAI 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE JEUDI 22 MAI à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à La salle Michel-Leblé de BOUSSE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Pascal RIBOT, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG250522D015
Date de convocation : 16/05/2024 Absents excusés :
- M. RICOT (pouvoir à M. JARIES)
- Mme HERVE (pouvoir à M. GOUIN)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. BESNARD)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. LANGLOIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. MASLOH (pouvoir à M. GUICHON)
- Mme LOISON (pouvoir à Mme PLARD)
- M. RIBOT (pouvoir à Mme DUBOIS-GASNOT)
- Mme PAUMARD (pouvoir à M. BOIZIAU)
- M. P. JAUNAY (pouvoir à M. LELARGE)
- M. POIRRIER
- M. BOIS
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 32
Nbre d’absents : 13
Nbre de pouvoirs : 11
Nbre de votants : 43
Monsieur Olivier BESNARD, Conseiller communautaire, est désigné secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D015/Page2
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L332, L313-1 et L542 ; Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L.5211-4-1 ; Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article L411 du Code général de la fonction publique ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 avril 2025 ;
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois ;
Après en avoir délibéré il est proposé au Conseil communautaire :
D’approuver la modification du tableau des emplois permanents selon les modalités suivantes :
Direction générale adjointe Solidarité et services aux familles
Service jeunesse et prévention
Suite au recrutement sur le poste créé lors du conseil communautaire du 6 mars 2025, il est proposé de modifier le grade d’animateur à temps complet en grade d’adjoint d’animation à temps complet au sein du service jeunesse et prévention.
Poste supprimé Temps de travail Nbre de poste Date d’effet
Animateur territorial 35/35e 1 01/06/2025
Poste créé Temps de travail Nbre de poste Date d’effet
Adjoint d’animation 35/35e 1 01/06/2025
Service enfance et éducation
Il est proposé de supprimer un poste vacant d’adjoint d’animation à temps non complet de 30H afin d’actualiser le tableau des emplois permanents au regard des besoins des services.
Poste supprimé Temps de travail Nbre de poste Date d’effet
Adjoint d’animation territorial 30/35e 1 01/06/2025
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Olivier BESNARD
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D016/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 22 MAI 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE JEUDI 22 MAI à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à La salle Michel-Leblé de BOUSSE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Pascal RIBOT, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG250522D016
Date de convocation : 16/05/2024 Absents excusés :
- M. RICOT (pouvoir à M. JARIES)
- Mme HERVE (pouvoir à M. GOUIN)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. BESNARD)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. LANGLOIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. MASLOH (pouvoir à M. GUICHON)
- Mme LOISON (pouvoir à Mme PLARD)
- M. RIBOT (pouvoir à Mme DUBOIS-GASNOT)
- Mme PAUMARD (pouvoir à M. BOIZIAU)
- M. P. JAUNAY (pouvoir à M. LELARGE)
- M. POIRRIER
- M. BOIS
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 32
Nbre d’absents : 13
Nbre de pouvoirs : 11
Nbre de votants : 43
Monsieur Olivier BESNARD, Conseiller communautaire, est désigné secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D016/Page2
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - ADHESION AU GUICHET UNIQUE DU SPECTACLE OCCASIONNEL (GUSO) ET RECRUTEMENT D’INTERMITTENTS DU SPECTACLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ; Vu le Code du travail, notamment les articles L.7121-7-1, L.7122-1 à L.7122-28, R.7122-3 à R.1122-20 et R.7122-14 à R.7122-25 ;
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.133-9 à L.133-9-6 et R.133-31 à R.133-42 ; Vu le Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants ; Vu la Circulaire n° SG/SCPCI/MPDOC du 31 janvier 2020, relative au GUSO ;
Considérant que l'organisation de spectacles vivants implique de se conformer à deux obligations : - La détention d'une ou de plusieurs licences d'entrepreneurs de spectacles, sauf si la collectivité territoriale ou l'établissement organise moins de 6 spectacles par an.
- L'adhésion au guichet unique pour le spectacle vivant, dit GUSO, pour le recrutement des artistes comme des ouvriers et techniciens du spectacle vivant, tous couramment dénommés « intermittents du spectacle ».
Considérant que L'article L.7122-22 du Code du travail prévoit ainsi que sont obligatoirement affiliés au GUSO les collectivités territoriales et les établissements qui organisent occasionnellement moins de 6 spectacles vivants par an, dispensés de l'obtention d'une licence d'entrepreneur de spectacles, et pour lesquels le spectacle vivant ne constitue pas leur activité principale ou leur objet ;
Considérant que depuis le 1er janvier 2004, le GUSO rattaché à Pole Emploi permet aux organisateurs non professionnels de spectacles vivants, comme les collectivités territoriales et leurs établissements de se libérer auprès d'un seul organisme de l'ensemble des démarches obligatoires liées à l'embauche et à l'emploi des intermittents du spectacle ;
Considérant la nécessité de recourir à des intermittents du spectacle pour disposer de professionnels expérimentés pour les spectacles vivants organisés par la Communauté de Communes du Pays Fléchois ;
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’approuver l’adhésion de la collectivité au GUSO ;
D’autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à accomplir les démarches d’adhésion et de déclaration au GUSO ;
D’autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer les contrats de travail de droit privé à durée déterminée des intermittents du spectacle.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Olivier BESNARD
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D017/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 22 MAI 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE JEUDI 22 MAI à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à La salle Michel-Leblé de BOUSSE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Pascal RIBOT, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
DELIBERATION N° DAG250522D017
Date de convocation : 16/05/2024 Absents excusés :
- M. RICOT (pouvoir à M. JARIES)
- Mme HERVE (pouvoir à M. GOUIN)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. BESNARD)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. LANGLOIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. MASLOH (pouvoir à M. GUICHON)
- Mme LOISON (pouvoir à Mme PLARD)
- M. RIBOT (pouvoir à Mme DUBOIS-GASNOT)
- Mme PAUMARD (pouvoir à M. BOIZIAU)
- M. P. JAUNAY (pouvoir à M. LELARGE)
- M. POIRRIER
- M. BOIS
Nbre de membres en exercice : 45
Nbre de membres présents : 32
Nbre d’absents : 13
Nbre de pouvoirs : 11
Nbre de votants : 43
Monsieur Olivier BESNARD, Conseiller communautaire, est désigné secrétaire de séance Délibération du Conseil Communautaire n° DAG250522D017/Page2
OBJET : ADOPTION DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu les explications de Madame la Présidente et sur sa proposition,
Vu l’article 8 de la loi n° 79.1297 du 31 décembre 1979 sur la gestion et les libertés communautaires,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 résultant des dispositions de l’article 8 de la loi susvisée,
Vu la délibération n° DAG200709D027 en date du 9 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué sans aucune réserve à sa Présidente et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en la chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières énumérées à l’article 8 de la loi du 31 décembre 1970 sur la gestion et les libertés communales ;
PREND ACTE des décisions communautaires suivantes :
N° OBJET DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES
DAG250407M013 Mise en location de locaux à la MEFE au profit de la circonscription de l’Éducation nationale de la Flèche
DAG250417M014 Marché 25PF06 – inventaire des parcelles d’éco-pâturage - Procédure classée sans suite
Le Conseil Communautaire prend acte
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Olivier BESNARD
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS