Procès Verbal - pv 2025.02.24

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Procès Verbal - pv 2025.02.24 Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2025.02.24)Thèmes du document : Assurance, Budget, Consommateurs, 13

CONSEIL MUNICIPAL

_________

Le Maire d’Aigrefeuille d’Aunis, le 18 février 2025

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra :

Le lundi 24 février 2025 à 20 h 00

À la salle 1 de l’espace AGRIFOLIUM

Le Maire,

Gilles GAY,

08.Élection du secrétaire de séance.

09.Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2025.

DÉLIBÉRATIONS :

FINANCES :

10.Débat d’orientation budgétaire.

RESSOURCES HUMAINES :

11.Centre de gestion 17 – Protection social complémentaire – risque santé

DÉCISIONS DU MAIRE :

Droit de préemption urbain : n°2025-03 et n°2025-07

Concession cimetière : n°2025-04, n°2025-06 et n°2025-08

Marché : n°2025-05

INFORMATIONS DIVERSES :

P.J. : - Note de synthèse

ORDRE DU JOUR14

08. ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

(ARTICLE L. 2121-15 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15 ; Vu l’article 10 du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De désigner Monsieur Joël LALOYAUX comme secrétaire de séance.

VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre février, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle n° 1 de l’espace AGRIFOLIUM, sous la présidence de Monsieur Gilles GAY, Maire.

ÉTAT DE PRÉSENCES

Nom Prénom Présent Absent A donné procuration à GAY Gilles X

LALOYAUX Joël X

MORANT Marie-France X

AUDEBERT Philippe X

DESCAMPS Anne-Sophie X

PELLETIER François X Joël LALOYAUX CHALLAT Emmanuelle X

OTRZONSEK Didier X

AUBOYER Jean-Jack X

BLAIS Pascal X

BILLEAUD Marie-Claude X

DELAUNAY Fabienne X Marie-France MORANT LEDUC-BOUDON David X

DOUNIÉS Bertrand X

VIGNERON Valérie X David LEDUC-BOUDON SAUZEAU Céline X

BONIFAIT Séverine X

COUTURIER Sarah X Emmanuelle CHALLAT STEPHAN Livia X Gilles GAY MOINET Yann X

BOGNER Frédéric X Pascal BLAIS DUPONT Romain X

TARAUD Benoît X

DRAPEAU Myriam X

ANDRIEU Thierry X Benoît TARAUD DUBOIS Frédéric X

BOULAIS Guy X

TOTAUX 17 10 715

09. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2121-23,

Vu l’article 26 du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal 27 janvier 2025,

Considérant la lecture réalisée par Monsieur le Maire du procès-verbal du 27 janvier 2025 à l’assemblée,

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2025 à l’approbation des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2025.

VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATIONS

AFFAIRES GÉNÉRALES :

10.DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu la loi ATR (Administration du Territoire de la République) du 6 février 1992, imposant un débat d’orientation budgétaire dans les communes de 3 500 habitants et plus ;

Vu la loi NOTRe (Nouvelle Organisation du Territoire de la République) du 7 août 2015 imposant que le rapport présenté donne lieu à un débat acté par une délibération donnant lieu à un vote ; Vu l’article L.2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendant obligatoire le débat d’orientation budgétaire dans les communes de 3 500 habitants et plus,

Vu la circulaire du 03 novembre 2016 : « Il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante, comme en disposent les articles L.2312-1, L.3312-1 et L.4312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette délibération, doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante. Ainsi par son vote, l’assemblée délibérante prend non seulement acte de sa tenue du débat mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB. La délibération précise que son objet est le vote du DOB sur la base d’un rapport et fait apparaître la répartition des voix sur le vote. », Vu le règlement budgétaire et financier voté le 13/09/2021,

Considérant que le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel mais que sa teneur doit faire l’objet d’une délibération spécifique afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi ;

Considérant que le débat d’orientation budgétaire doit se tenir dans les deux mois précédent l’examen du budget primitif ;

Considérant que ce débat permet à l’assemblée délibérante :

- de discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif,

- d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité,

Monsieur le Maire fait la présentation du rapport d’orientation budgétaire.

A la page 9, Monsieur TARAUD aimerait savoir s’il y a moins de gaspillage alimentaire à la cantine.

Madame DRAPEAU se rappelle avoir évoqué ce sujet lors d’une réunion du conseil municipal des enfants. Elle se rappelle qu’il avait été indiqué qu’il y avait un peu de gaspillage mais bien en deçà de la moyenne nationale.

Madame CHALLAT confirme que les résultats sont plutôt satisfaisants car les chiffres sont inférieurs aux autres communes. Il y a en moyenne entre 5 à 10 kilos de déchets par jour.16

Madame DRAPEAU précise aussi que les déchets intègrent les résidus des préparations telles que les épluchures de légumes ou autres déchets.

Madame DESCAMPS ajoute que l’association Les Pieds dans le Plat est venue faire un audit pendant une semaine au sein du restaurant scolaire. Les conclusions de cet audit seront rendues courant mars. Les premiers éléments de cette étude montrent que le gaspillage alimentaire à l’assiette représente entre 60 et 80 grammes alors que les moyennes nationales sont de l’ordre de 100 et 120 grammes. Elle estime qu’il reste des efforts à faire pour atteindre un objectif de 30 ou 40 grammes de déchets par assiette.

Madame CHALLAT confirme que la gestion des déchets est globalement satisfaisante à la cantine d’Aigrefeuille. Elle ajoute que le gaspillage alimentaire peut varier selon les menus qui sont proposés aux enfants.

En page 11, Monsieur TARAUD souhaite savoir si les chiffres qui sont présentés sont hors taxes ou pas.

Monsieur le Maire confirme que les chiffres sont bien TTC sauf pour le restaurant du lac, qui est un service HT.

Concernant l’accessibilité des bâtiments, Monsieur le Maire rappelle qu’une somme 30 000€ était prévue au budget pour l’église. Seulement, ces travaux n’ont pas pu être réalisés en raison du séisme qui a engendré notamment la fermeture de la porte principale. Concernant les travaux église, il indique qu’il devient urgent de les réaliser cette année au vu du rapport d’analyse réalisé par la société SBC. Il aimerait commencer les travaux dès le printemps juste après le vote du budget et qu’ils soient terminés si possible à l’automne. Il précise qu’une partie de la charpente est à reprendre et que ces travaux doivent se faire par beau temps.

Concernant le projet de budget 2025, Monsieur le Maire explique que la mairie doit encore recevoir quelques devis pour la section d’investissement, dont des devis d’aménagement de voiries. A ce titre, une deuxième commission finances aura lieu le 10 mars au cours de laquelle seront étudiées les dépenses prévisionnelles d’investissements 2025. Il ajoute que des choix devront être faits car les besoins sont plus élevés que les recettes potentielles.

En page 17, Monsieur le Maire précise que la commune perçoit 20 000€ de recettes pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

Dans le tableau présenté, Monsieur TARAUD ne comprend pas pourquoi cela fait 2 000€ de plus et seulement 5% d’augmentation.

Monsieur le Maire confirme qu’il y a bien une erreur car 5% ne correspond pas à une hausse de 2 000€ mais seulement à 1 000€.

En page 19, Monsieur le Maire explique que le préfabriqué servant de dortoir a été retiré à l’école maternelle. Le montant de ce loyer était de 1400€ par mois. Par contre, il explique qu’il va falloir renouveler cette location à partir de septembre 2025 car l’inspection d’académie a décidé d’ouvrir une 6ème classe à la prochaine rentrée bien que le nombre d’enfants à l’école maternelle reste constant à savoir environ 133 élèves.

Madame CHALLAT confirme que cette 6ème classe avait fermée l’année dernière mais le nombre d’élèves est le même. Au 1er janvier 2025, il y avait 130 enfants et actuellement il y en a 131 enfants. Il faudra donc louer un modulaire pour le mois de septembre et recruter une 6ème ATSEM.

Monsieur le Maire indique que les fonds nécessaires à cette dépense sont prévus.

Concernant les charges de personnels, cette année il y aura trois départs en retraite. Un agent a fait la demande d’un passage à temps partiel. Il rappelle encore que la commune a recruté un apprenti en cuisine du restaurant scolaire.

En page 21, concernant la participation de la commune aux travaux du SDEER, la Cour Régionale des Comptes, dans un récent rapport, est venu modifier les règles comptables de ces participations communales.17

Jusqu’à présent, la participation communale était imputée en dépenses d’investissement. Aujourd’hui, la Chambre Régionale des Comptes remet en cause ce fonctionnement considérant qu’il n’est pas autorisé que deux collectivités règlent les mêmes travaux dans leur section d’investissement réciproque et également dans leurs inventaires comptables. Désormais, la Cour Régionale des Comptes demande aux communes de bien vouloir provisionner ces dépenses dans leur section de fonctionnement. A titre d’exemple, pour 2025, ce sera 140 000€ qui n’iront pas en investissement mais en fonctionnement. Cette situation risque de pénaliser le résultat de la Capacité d’Autofinancement en fin d’année budgétaire.

D’autre part, Monsieur le Maire ajoute que l’on ressent, en ce moment, que les finances se resserrent. Il faut s’attendre à ce que la commune soit moins aidée financièrement cette année. Il ajoute que c’est pour cela que les résultats du budget 2024 sont encore bons car il y a eu beaucoup d’aides. Dès cette année, il n’y aura plus de possibilité d’obtenir des subventions du département. Il y a aussi un risque que l’État aide moins les communes dans le cadre des attribution DETR et DSIL. Il faut donc s’attendre à ce que les futurs budgets soient plus difficiles à monter. Heureusement la commune d’Aigrefeuille d’Aunis est dans une situation financière satisfaisante mais il faut rester prudent. Selon lui, ce n’est pas le moment de prendre des risques inutiles avec un avenir qui reste à ce jour incertain.

Madame MORANT voudrait savoir si la problématique inhérente au SDEER se jouait sur la récupération de la TVA.

Monsieur le Maire précise que cela n’a rien à voir la TVA puisqu’elle n’est pas récupérée par la commune sur les travaux menés par le SDEER.

Madame MORANT demande si cela correspond à un changement d’écriture comptable.

Monsieur Le Maire répond négativement. Il rappelle que les deux incidences sont l’imputation de ces dépenses en fonctionnement et une diminution de la capacité d’autofinancement à terme.

En page 24, Monsieur le Maire explique qu’un investissement va être fait pour l’achat de deux modulaires qui seront placés à côté de l’espace Agrifolium. Il ajoute que ces modulaires seront utilisés pour reloger les associations qui étaient installées au foyer communal. Ils pourront également servir pendant les travaux de la mairie pour y délocaliser les services.

Madame DRAPEAU demande où seront logées les associations pendant la durée des travaux de la mairie.

Monsieur le Maire ajoute qu’il reste de la place disponible à l’étage des salles Agrifolium. Il rappelle que le Club Féminin occupe déjà la salle 2 d’Agrifolium. Il sera proposé à l’Amicale laïque d’occuper l’espace en haut. Il précise qu’à la réception des travaux de la mairie, les modulaires serviront aux associations qui en feront la demande. Il est vrai que la mairie est de plus en plus sollicitée par les associations pour occuper les salles.

Madame DRAPEAU s’interroge sur la nature des locations qu’il pourrait y avoir dans ces modulaires. Elle demande si la commune pourrait le louer pour des anniversaire ou autres événements familiaux privés.

Monsieur le Maire explique que l’idée est d’avoir à disposition des salles pour satisfaire la demande du moment qu’ils soient associatifs ou privés.

En page 30, Monsieur le Maire présente le budget des cases commerciales. Il indique qu’il vient juste de recevoir une première esquisse de la part de l’architecte. Il y aurait quatre cases vendues sans aménagement et comprises entre 70 et 80 m².

Madame DRAPEAU demande quel type d’acticité serait accueillie au sein de ces cases.

Monsieur le Maire explique qu’il présente ce soir des éléments financiers. Il appartiendra aux commissions dédiées de répondre à cette question.

Vu le rapport présenté par Monsieur GAY, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - Prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2025 ; - Annexe à la présente délibération le document remis avec la convocation du Conseil Municipal ; - Vote le rapport d’orientation budgétaire à l’unanimité.18

VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

RESSOURCES HUMAINES :

11.CENTRE DE GESTION 17 -PROTECTION COMPLEMENTAIRE – RISQUE SANTÉ

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 827-1 et suivants du code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre

arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial du 11/02/2025

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection

sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

Après la mise en place de cette participation obligatoire pour le risque prévoyance, celle-ci deviendra

également effective au 1er janvier 2026 pour le risque santé, pour un montant minimal fixé actuellement à

15 euros brut par mois et par agent.

La participation peut être accordée dans le respect de la procédure :

- soit de labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un

des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère

chargé des collectivités territoriales,

- soit de convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une

procédure d'appel à concurrence spécifique, avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité

de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette

consultation est réalisée :

o soit par la collectivité,

o soit par le centre de gestion du ressort de la collectivité. Dans ce cas, la collectivité doit

confier, préalablement à la consultation, un mandat au centre de gestion. A l’issue de la

consultation, l’adhésion de la collectivité à la convention de participation proposée reste libre

et donc sans obligation.

Après avoir entendu l’exposé,

Le conseil, après en avoir délibéré, décide :

- de retenir la procédure de convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à

adhésion facultative des agents, selon la procédure d’appel à concurrence organisée par le Centre de

gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime,

- de donner, ainsi, mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-

Maritime pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs19

organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du

risque santé au 1er janvier 2026.

- d’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé

dans l’effectif qui adhèreront au contrat collectif d’assurance conclu à l’issue de la procédure d’appel à

la concurrence, et de fixer le niveau de cette participation comme suit :

 Versement d’un montant unitaire mensuel brut de : 15 euros.

La participation sera confirmée par délibération, à l’issue de la procédure de consultation.

- D’autoriser le Maire à effectuer tout acte relatif à ce dossier, et notamment à transmettre au Centre

de gestion toutes les données statistiques nécessaires à la consultation.

VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCISIONS DU MAIRE

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE (L.2122-22 et L. 2122.23 du CGCT)

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2020-100 en date du 14 septembre 2020, déposée en Sous-Préfecture de Rochefort sur mer le 15 septembre 2020, le Conseil municipal, sur le fondement de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné délégation de pouvoir au maire pendant la durée de son mandat en ce qui concerne les points 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°, 22°, 23°, 24°, 26°, 27° et 28° de l’article précité. En vertu de l’article L2122-23 du même code, il lui appartient de rendre compte des décisions qu’il a prises.

Décision n°2025-3 :

Considérant la Commission Urbanisme en date du 22 janvier 2025, Monsieur le maire décide de renoncer au droit de préemption urbain sur les propriétés suivantes :

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AB n °186 pour 329 m²

située 12 rue de Virson et appartenant à monsieur RENNESSON François et madame DURAND

Clémence.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA n° 75 pour 502 m²

située 8 cité Fief Voile et appartenant à mesdames GOURDIN Annick et GOURDIN Dominique.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section Y n° 226 pour 270 m²

située 21 C rue des Mouettes et appartenant à monsieur GALINSKI Serge.

Décision n° 2025-04 :

Le 23 janvier 2025, Monsieur le Maire décide de vendre la concession n°7, Allée S du cimetière n°3, pour un montant de 193 euros.

Décision n° 2025-05 :

Le séisme de juin 2023 a fragilisé l’église ; des diagnostics ont été établis (diagnostic couverture et instrumentation de l’église afin d’analyser les mouvements de l’édifice).

Suite à ces études il s’avère nécessaire de conclure un contrat de maîtrise d’œuvre de conception pour la restauration partielle de l’église Saint- Etienne.

La proposition du bureau d’étude structure « SBC » (49000 Angers) est retenue pour un montant de 30 750.00€ HT soit 36 900.00€ TTC.

La décision de signer le marché n°2025-02 est prise par le Maire.

Les dépenses seront imputées sur le compte 2031 « Frais d’études.20

Décision n° 2025-06 :

Le 28 janvier 2025, Monsieur le Maire décide de vendre la concession n°7, Allée AH du cimetière n°3, pour un montant de 193 euros.

Décision n°2025-07 :

Monsieur le maire décide de renoncer au droit de préemption urbain sur la propriété suivante :

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA nos 213, 214, 216,

225 et 227 pour 479 m² située 5 Place de la République et appartenant à la SAS NATURE IMMO.

Décision n° 2025-08 :

Le 4 février 2025, Monsieur le Maire décide d’accepter le renouvellement de la concession n°9, Allée M du cimetière n°2, pour un montant de 339 euros.

Le 14 février 2025, Monsieur le Maire décide de vendre la concession n°36, Allée A du cimetière n°5, pour un montant de 193 euros.

INFORMATIONS DIVERSES

1- Bilan d’activité trimestriel de la caserne des pompiers d’Aigrefeuille d’Aunis

Monsieur AUBOYER fait une intervention sur l’activité de la caserne des pompiers d’Aigrefeuille du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2024.

Au Centre de Secours :

 238 interventions (dont 261 départs d’engins) réparties comme suit :

 181 secours à personnes

 31 accidents de voie publique

 13 incendies

 13 interventions diverses

 80 interventions sur la commune d’Aigrefeuille dont 101 départs d’engins.  Total de l’activité depuis le 1er janvier 2024 : 720 interventions dont 795 départs d’engins.

 Total des activités Départementales 2024 :

 40 096 Interventions depuis le 1er janvier 2024 dont 72 681 départs d’engins.

Interventions marquantes sur le secteur (6 sur les autres Communes)

1) - Le 27 septembre 2024 commune de Ballon :

 Accident de la circulation entre 1 VL et une moto

 1 blessé grave et une personne indemne.

 Engagement de 10 Sapeurs-Pompiers dont le VSAV d’Aigrefeuille

2) - Le 5 novembre 2024 à Genouillé :

 Feu de friteuse avec propagation à la hotte de la cuisine

 Habitation en grande partie noircie par les fumées

 Famille relogée par la Municipalité

 14 Sapeurs-Pompiers engagés dont le Chef de Groupe Aigrefeuille

3) - Le 25 novembre 2024 à Surgères :

 Feu d’atelier avec propagation à une maison d’habitation

 Engagement de 55 Sapeurs-Pompiers dont le VSS D’Aigrefeuille

4) – Le 26 novembre 2024 à Saint Pierre la Noue sur la D 911 :

 Accident de la circulation 1 VL contre 1 arbre

 Conducteur seul incarcéré, déclaré décédé par le médecin SMUR21

 Engagement de 18 Sapeurs-Pompiers dont le FPTSR D’Aigrefeuille

5) - Le 14 décembre à Thairé :

 Malaise d’un homme sur la voie publique

 Déclaré décédé par le médecin Sapeur-Pompier

 Engagement du VSS d’Aigrefeuille

6) – Le 31 décembre à Périgny :

 Feu de pavillon

 Engagement de 27 Sapeurs-Pompiers dont le VSS D’Aigrefeuille

Disparition :

Notre camarade, le Capitaine Honoraire Alain Bonhomme est décédé le 17 décembre 2024 à l’âgé de 74 ans.

Il a été Sapeur-Pompier volontaire :

- Du 1er juillet 1979 au 1er avril 2013

- Adjoint au chef de centre de mai 1999 jusqu'au 1er avril 2013

Un grand nombre de sapeurs-pompiers actifs et anciens d'Aigrefeuille ainsi qu’une représentation de plusieurs Centre du Département, l'ont accompagné lors de ses obsèques le 26 décembre 2024.

Monsieur Gilles GAY, Maire, lève la séance à 21h25

Le secrétaire de séance,

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre,

Le maire et la secrétaire de séance22

DÉCISIONS PRISES AU COURS DE LA SÉANCE DU

24 FÉVRIER 2025

08.Élection du secrétaire de séance.

09.Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2025.

DÉLIBÉRATIONS :

FINANCES :

10.Débat d’orientation budgétaire.

RESSOURCES HUMAINES :

11. Centre de gestion 17 – Protection social complémentaire – risque santé

DÉCISIONS DU MAIRE :

Droit de préemption urbain : n°2025-03 et n°2025-07

Concession cimetière : n°2025-04, n°2025-06 et n°2025-08

Marché : n°2025-05

INFORMATIONS DIVERSES :

P.J. : - Note de synthèse

INFORMATIONS DIVERSES :

Le Maire, Le secrétaire de séance, Gilles GAY Joël LALOYAUX