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Arrêté - Saint PABU23071714430
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Saint PABU23071714430)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU SLINT Arrêté municipal n°2023-$84 du 17 juillet 2023 P B U
OBJET : réglementation de la circulation et du stationnement parking S,
des salles omnisports
délivré | ASSOCIATION DE PETAN QUE SAINT-PABU
Le Maire de la commune de SAINT-PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; VU la demande en date du 17 juillet 2023 formulée par l’association Pétanque de Saint-Pabu ; CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions pour éviter que des accidents ne se produisent, le samedi 5 août, de 8h à 23h, lors du Challenge de pétanque « Jean Yves MENGUY » organisé sur le site de la salle omnisports par l’association de Pétanque de Saint-Pabu ;
ARRETE
ARTICLE 1er
Le stationnement des véhicules est interdit le samedi 5 août 2023 de 8h à 23h sur le parking des salles omnisports.
ARTICLE 2
Une signalisation adéquate sera mise en place.
ARTICLE 3
Les contrevenants s’exposeront aux sanctions prévues par la loi.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera adressé à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PLOUDALMEZEAU.
SAINT-PABU, le 17 juillet 2023
Le Maire,
David BRIANT
Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : - Site internet :