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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Saint PABU23030914390)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°2023-21 du 6 mars 2023
RELATIF À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
AUTOUR DE L’ESPACE ROZ AVEL
LORS DE LA SEMAINE « SAVOIR ROULER A VELO ».
Le Maire de la Commune de SAINT-PABU (FINISTERE),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-I et L.2212-2, L.
2213-1, L.2213-2 et L. 2213-3 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110-1 à R.11 0-9, et R.411-1 à R.411-9 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
CONSIDERANT la tenue de séances à vélo rue de Roz Avel dans le cadre du « Savoir Rouler à
Vélo » :
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes mesures pour maintenir la
sécurité routière et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1°
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits rue de Roz Avel (entre le bassin de rétention et la bibliothèque) le lundi 26 juin, le mardi 27 juin, le jeudi 29 juin et le vendredi 30 juin
2023 de 9h à 12h.
ARTICLE 2 La mise en place du barriérage sera faite par les services communaux.
ARTICLE 3 Le présent arrêté
ne s’applique pas aux véhicules de secours et de police qui seraient susceptibles d’emprunter le circuit pour intervention.
ARTICLE 4
Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront aux sanctions prévues par la Loi.
ARTICLE 6
Le secrétaire de Mairie, le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite auprès de:
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau,
SAINT-PABU, le 6 mars 2023
Le Maire,
David BRIANT