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Arrêté - Saint PABU23042113510
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Saint PABU23042113510)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°2023/36 du 21 avril 2023
OBJET : réglementation du stationnement place et aire de covoiturage de Tevenn
ar Reut lors du Challenge de pétanque de l’Amitié le 13 mai 2023
Le Maire de la commune de SAINT-PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 :
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions pour éviter que des accidents ne se produisent lors du tournoi de pétanque Challenge de l’Amitié
organisé sur le site de Tevenn ar Reut par l’association communale Les Pétanqueurs,
ARRETE
ARTICLE 1er
L’accès et le stationnement seront interdits aux véhicules sur une partie de la place de Tevenn ar Reut et sur l’aire de covoiturage de Tevenn ar Reut du samedi 13 mai 2023 à 9h jusqu’au
dimanche 14 mai 2023 à 10h.
ARTICLE 2
Une signalisation adéquate sera mise en place.
ARTICLE 3
Les contrevenants s’exposeront aux sanctions prévues par la loi.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera adressé à M. le Commandant de Ja Brigade de Gendarmerie de
PLOUDALMEZEAU.
SAINT-PABU, le 21 avril 2023
Le Maire,
David BRIANT