Compte-Rendu - DOC271121 001

Documents similaires

Compte-Rendu - DOC130424 001

Procès Verbal - DOC270623 001

unknown - DOC101025 001

Compte-Rendu - compte rendu

Procès Verbal - DOC201222

Procès Verbal - DOC280426 007

Compte-Rendu - CR

Procès Verbal - DOC240226

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Procès Verbal - DOC140423

Compte-Rendu - DOC271121 001 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Beaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - DOC271121 001)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Logement, En

Sous la présidence de Monsieur Daniel FAVIER, Maire,

Présents : MM. Mmes BEILLOT- BONNET - CHABERT — GARNIER — DUCRAY- FAVIER — FRAISSE — LIOTIER — MEILLER — MOUNIER — PAULET.

Absents Excusés : Monsieur BROSSE qui donne procuration à Monsieur FAVIER. Mme FAURE qui donne procuration à Mme MOUNIER

La séance est ouverte à 18 H 30.

Monsieur le Maire procède à l'appel nominatif des élus.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Yannick CHALENCON comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité que Monsieur Yannick CHALENCON soit le secrétaire

pour le conseil municipal du 19 novembre 2021.

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 novembre 2021

Affichage : 23/11/2021

Retrait : 23/12/2021

u ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE RENDU EN DATE DU 15 OCTOBRE 2021

DM Budget de l’eau

E

w

NE

a

FINANCES

Approbation du projet et demande de subvention chauffage mairie

Lancement de la révision de la carte communale

Section d’investissement budget 2022 : autorisation de mandatement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2021

RESSOURCES HUMAINES

Personnel communal -Modification du tableau des effectifs au 1 er décembre 2021

6. _ Personnel communal -Modification du tableau des effectifs au 1 er janvier 2022

1. LES INFORMATIONS DU MAIRE

2. LES INFORMATIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

INFORMATIONS

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE RENDU EN DATE DU 15 OCTOBRE 2021

Le compte-rendu en date du 15 octobre 2021 est approuvé à l'unanimité.

1-BUDGET EAU -— DECISION MODIFICATIVE N°1

FINANCES

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder aux ouvertures et virements de crédits, pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables,

Compte Fonctionnement recette Fonctionnement dépense

605-achats d’eau +34 291.36

7011-ventes d'eau + 20 000.00

74- subvention d'exploitation + 14 291.36

total +34 291.36 +34 291.36

ADOPTE la décision modificative n°1 relative au budget eau 2021 comme présentée ci-dessus.

2-) CHANGEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DE LA MAIRIE - APPROBATION AVANT PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,

Monsieur le Maire fait part de plusieurs devis des sociétés MARCON Energy tech et ENELEC et demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir les étudier.

Après avoir étudié les devis et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

Décident de retenir l'offre de la société ENELEC :

- dépose et évacuation de la chaudière fioul existante

-Dégazage dépose de la cuve enterrée

- empierrement suite à dépose de la cuve

- installation géothermique

Les travaux seront réalisés aux cours du 1er semestre 2022

Le coût prévisionnel du projet est fixé à 47 563.00 € HT (Honoraires , études et imprévus 5 % inclus).

La proposition pour le plan prévisionnel de financement de l'opération est le suivant :DETR - DSIL : 23 781.50€ 50%

Région : 11890.75€ 25%

ADEME : 2378.00 € 5%

Autofinancement : 9512.75€ 20%

TOTAL 47763.00€ 100%

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE le devis présenté par l’entreprise ENELEC, pour un montant prévisionnel de 44 183.00 HT,

- APPROUVE le Plan de Financement Prévisionnel présenté ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l'aboutissement de ces travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions nécessaires pour le financement de cette opération et à signer toutes conventions ou avenants en résultants,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2022.

3-Lancement de la révision de la carte communale

Les membres du Conseil Municipal souhaitent plus d’informations sur la révision de la carte communale.

+ AUTORISATION D’'ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION, DE MANDATEMENT DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif 2021 pour les budgets suivants dans la limite indiquées ci-dessous :

BUDGET CHAPITRE | DESIGNATION RAPPEL BUDGET | MONTANT AUTORISE(MAX 25%)

2021

COMMUNAL 20 Immobilisations incorporelles 28 930.00 € 7232.50 €

21 Immobilisations Corporelles 85 500.00 € 31 375.00 €

23 Immobilisations en Cours 415 602.11 € 103 900.53€

EAU 23 Immobilisations en Cours 50 000.00 € 12500€

ASSAINISSEMENT | 20 Immobilisations incorporelles 78 453.00 € 19613.25€

23 Immobilisations en Cours 200 000.00 € 50 000.00 €

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets communal et

annexes de l'exercice 2021 (dans la limite des crédits indiqués ci-dessus par chapitre et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) dans l'attente de l'adoption du budget primitif.

5 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS -— 1er décembre 2021 Il'est proposé à l’assemblée de se prononcer sur la création des postes suivant :

FILIERE CADRE D'EMPLOIS / GRADE NB | DATE D’EFFET OBSERVATIONS

TECHNIQUE Adjoint Technique principal 2è" classe L 1% décembre | Avancement de grade (Catégorie C) 2021

à temps non complet

Il appartient donc au conseil municipal de fixerl'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE la création du poste visé ci-dessus au tableau des effectifs,

- ARRÊTE le tableau des effectifs au 1° décembre 2021 ci-dessous :

FILIÈRES

CADRES / EMPLOIS CATEGORIE | EFFECTIF DUREE HBD

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif Territoriale Principal 1° Classe € d 35H00

Adjoint Administratif Territorial

TOTAL Œ 1 35 H00 2

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique Principal de 2°" Classe

Adjoint Technique Principal de 2" Classe c 1 24 H 00

Adjoint Technique Territorial C 1 35H00 Adjoint Technique Territorial C 1 35H00

Adjoint Technique Territorial € 1 28H75 € 1 28 h 50

TOTAL 5

TOTAL GENERAL 7

6 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — 1FR janvier 2021 Ilest proposé à l'assemblée de se prononcer sur la création des postes suivant :

[_ FILIERE Ï CADRE D'EMPLOIS / GRADE [ NB | DATE D'EFFET OBSERVATIONSTECHNIQUE Adjoint Technique (Catégorie C) 4 1% janvier Création de poste

à temps complet 2022

TECHNIQUE Adjoint Technique (Catégorie C) 1 1 janvier Augmentation du

à temps non complet 2022 temps de travail

Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

APPROUVE la création du poste visé ci-dessus au tableau des effectifs,

ARRÊTE le tableau des effectifs au 1° Janvier 2022 ci-dessous :

FILIÈRES CADRES / EMPLOIS CATEGORIE | EFFECTIF DUREE HBD

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif Territoriale Principal 1% 6 + 35H00

Classe

Adjoint Administratif Territorial G 1 35 H 00

TOTAL

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique Principal de 2è"* Classe € 1 24 H 00

Adjoint Technique Principal de 2È"* Classe C 1 35 H 00

Adjoint Technique Territorial € 1 35H00 Adjoint Technique Territorial C 1 35H00 Adjoint Technique Territorial C 1 31H20 Adjoint Technique Territorial C È 28h50

TOTAL 8

TOTAL GENERAL

INFORMATIONS |

1. LES INFORMATIONS DU MAIRE

-Validation de la demande d'aide de l’associations les amis de la Chapelle pour restauration des boiseries et ferronneries de la chapelle.

- M. le maire informe les membres du conseil municipal qu’un rencontre est prévus avec les propriétaire de la parcelle concernée par le projet de parking pour l’école.

2. LES INFORMATIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Christiane BEILLOT - 1#* Adjointe

- Repas Elus — employés prévu le 28 janvier 2021.

-organisation des Entretiens individuels du personnel communal pour la 1° quinzaine de décembre.

-sortie piscine pour les élèves du RPI l’école demande une participation de 70 € pour la location de la salle.

- coin jeux maternelle présentation de devis pour l’achat de jeux pour la classe de PS.

Marie-Josèphe PAULET - 2°" Adjointe

Etat des demandes d'Urbanisme

1 Permis de Construire :

-_ Paulet Guy- La Croix de Mission- garage

6 Déclarations Préalables :

- Guilhermet Catherine — Arzilhac — pose d’un portail

- SASU EDF ENR-Peyre- pose panneaux photovoltaïques

- Paquet Daniel -Malataverne- division de parcelle

- Association les Amis de la chapelle - Malataverne — Peintures des boiseries et ferronneries extérieurs de la chapelle

- _ Morizon Nicole — Le bourg - Changement portes et fenêtres

- Morizon Jean-Marc —-Fontbonne- réfection de toitures hangars

Information SIG GMAO plateforme informatique pour la déclaration des pannes sur le réseau d'éclairage public.

Dominique LIOTIER - 4?"* Adjointe

-Bilan repas des aînés

-Compte rendu conseil d'école

Meiller Pascal

Bilan création verger communale

Plantation des arbres prévue le 04/12/2021 à Arnoux. Les enfants sont invités à participer sous la responsabilité des parents,

Fin de Séance — 21 H 45 COMPTE-RENDU DETAILLE SUR WWW.BEAUX.FR