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Conseil Municipal - acte 00032807 D
Document publié le Lundi 27 avril 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00032807 D)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Sécurité sociale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/04/15
Reçu en Préfecture le : 28/04/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 27 avril 2015
D - 2 0 1 5 / 1 8 1
Aujourd'hui 27 avril 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Mariette LABORDE, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Vincent FELTESSE Aide à la création de structures de logements spécifiques.
Foyer de Jeunes Travailleurs de 64 logements réalisé
par Bordeaux Métropole Aménagement sur le site
de Santé Navale à Bordeaux - bâtiment Ferbos à
Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La question du logement des jeunes constitue un enjeu majeur pour la Ville de Bordeaux. Un Bordelais sur trois est aujourd’hui âgé de moins de 16 à 30 ans et la Ville constitue un pôle d’attractivité pour la formation et l’emploi des jeunes en regroupant 42% des publics de cette tranche d’âge de l’agglomération et 26% des jeunes du département.
Dans ce contexte, la commune de Bordeaux s’est engagée à soutenir le développement d’une offre de logement diversifiée pour les jeunes qui combine à la fois des solutions d’hébergement accompagné pour les publics les plus vulnérables, des résidences meublés à loyers modéré pour les jeunes en mobilité, et des logements plus autonomes dans le parc social ou privé.
Une convention cadre a été ainsi signée le 14 septembre 2014 avec les associations, la Mission Locale Bordeaux Avenir Jeunes, le Centre Communal d’Action Sociale, les organismes de logement social et les collecteurs du 1% afin de faciliter l’accès au logement et le parcours résidentiel des jeunes à Bordeaux.
Dans cette dynamique, Bordeaux Métropole Aménagement (BMA) porte un projet de reconversion du bâtiment Ferbos sur le site de Santé Navale qui permettra la création d’un pôle de 179 logements pour jeunes dont 64 logements sociaux agréés en Foyers de Jeunes Travailleurs et 115 logements conventionnés pour étudiants.
Ce bâtiment patrimonial édifié au 19ième siècle fera l’objet d’une réhabilitation complète.
La résidence proposera 168 studios pour personnes seules et 11 T2 afin de permettre également l’accueil de jeunes couples éventuellement avec enfants. Tous les logements seront meublés et équipés dans le but d’atténuer le coût d’installation des résidents et de faciliter leurs mobilités.
La résidence sera gérée par l’Association Jeunesse Habitat Solidaire qui s’appuiera sur une équipe de 10 personnes pour assurer l’accueil, l’animation, l’accompagnement socio-éducatif des résidents ainsi que la veille de nuit.
Le Foyer de Jeunes Travailleurs accueillera principalement des jeunes salariés ou en formation ainsi que des publics s’inscrivant dans un parcours d’insertion socio-professionnelle. Les logements étudiants bénéficieront quant à eux d’une proximité immédiate avec les sections d’enseignement supérieur de Renaudel et des lycées, l’école des Beaux Arts et les unités de formation en Sciences Humaines du secteur Marne/Victoire.
La mise en œuvre de ce projet fait l’objet d’un partenariat avec Bordeaux Métropole, la Région Aquitaine, le Département de la Gironde, la Caisse d’Allocations Familiales et le collecteur Aliance Territoires.
La Communauté Urbaine de Bordeaux a autorisé le financement de cette opération par décision du 31 décembre 2014.
La Ville de Bordeaux participe à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 25 février 2013. S’agissant d’un programme de logements spécifiques, le montant de subvention par logement est de 7 000 euros, dans la limite de 300 000 euros par opération, et il s’applique uniquement sur la partie Foyer de Jeunes Travailleurs de cette opération, la partie destinée au logement étudiant bénéficiant quant à elle de conditions plus favorables en terme d’équilibre financier.
Montant de la subvention de la Ville
- 64 logements x 7 000 euros plafonné à 300 000 euros = 300 000 euros.
Le versement de la subvention interviendra en 2 fois :
- 50% au démarrage sur présentation des ordres de services de démarrage des travaux ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux,
- le solde sur présentation d’un dossier complet fourni par le maître d’ouvrage attestant de la livraison du programme, de sa conformité avec le projet financé et des dépenses réalisées, ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 300 000 euros maximum,
- créditer la Société d’Economie Mixte Bordeaux Métropole Aménagement sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 avril 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Alexandra SIARRI Place André Meunier
{dit Mureine)
Plan de situation
Programme :
64 logements en Foyer de Jeunes Travailleurs
115 logements étudiants
Bâtiment Ferbos
Site de Santé Navale
Opérateur : BMA
Quartier : Bordeaux Sud