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Déliberation - 1t94gq5wfh4wrgp
Déliberation - 678oe6ddrug5bpr
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Montécheroux.
Lien du pdf (Déliberation - 678oe6ddrug5bpr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MAICHE
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 ER
Publié le
ID : 025-212503932-20260130-20260110-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONTECHEROUX
(25190)
N° INSEE 25393
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de
conseillers :
| En exercice : 13
convocation :
26-01-2026
Date d'affichage :
Séance du vendredi 30 janvier 2026 |
Présents : 11 L'an deux mille vingt-six, le trente janvier, le Conseil Municipal de la
Votants : 11 commune de MONTECHEROUX (Doubs), s'est réuni au nombre
Absent excusé : 1 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Absent : 1 présidence de M. BONVALOT Léon, Maire
Exclus : O
Présents : Bonvalot Léon, Corneille Peggy, Monnin Thierry, Germain
Date de Thierry, Barbarin alexandra, Brandt Serge, Cuny Christophe, Moser
Benoît, Petit Antoine, Thrithard Jean Christophe, Voisard Damien
Absent excusé : Bertrand Christine
26-01-2026 Absent : Lorenzini Thierry
Secrétaire de séance : Thrithard Jean-Christophe
Objet 2026-01-10 Vente voirie Monsieur Moser Benoit
Monsieur Moser Benoît sort de la salle du conseil
La délibération 2025-09-04 est rapportée
La présente délibération se substitue à la délibération précitée
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Monsieur Moser souhaite se porter acquéreur
d’une surface d'environ 241 m? faisant partie du domaine public sise devant sa maison pour un
montant de
4 820.00€.
Pour pouvoir y parvenir et après en avoir délibéré le conseil municipal :
e Constate et confirme la désaffection de ce tènement
e _ Prononce son intégration dans le domaine privé de la commune
e Donne son accord pour sa vente à Monsieur Moser Benoit moyennant le prix de 4820.00€
POUR : 11 CONTRE : 0
Délibération certifiée exécutoire
Télétransmise en Préfecture le :
02/02/2026
Publier sur papier le :
02/02/2026
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme,
Le Maire
Léon Bonvalot