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Déliberation - CM2025.12.15 Liste deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Déliberation - CM2025.12.15 Liste deliberations)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Famille,
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Colmar-
Ribeauvillé Nombre
de
conseillers
élus
:
29
Conseillers
en
exercice :
29
Conseillers présents
:
23
Quorum
:
15
Procurations
:
5
COMMUNE
DE
HORBOURG-WIHR
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15
DÉCEMBRE
2025
Sous
la présidence
de
M.
Thierry
STOEBNER,
maire,
Membres
présents :
Thierry
BACH,
Laurence
BARBIER,
Magali
BERGER,
Daniel
BOEGLER,
Martine
BOEGLER,
Christian
DIETSCH,
Noémie
DORGLER,
Bruno
FERRARETTO,
Roland
FLORENTZ,
Thierry
FRUHAUF,
Serge
HAMM,
Laurence
KAEHLIN,
Marie-Paule
KARLI,
Philippe
KLINGER,
Joëlle
LYET,
Gilles
PATRY,
Delphine
RIESS-OSTERMANN,
Alain
ROUILLON,
Philippe
SCHMIDT,
Frédéric
SIMON,
Alfred
STURM,
Arthur
URBAN.
Membres
absents
:
Carole
AUBEL-TOURRETTE
(procuration
à Laurence
KAEHLIN),
Pascale
KLEIN
(procuration
à Christian
DIETSCH)},
Michel
MERIUS
(procuration
à
Alfred
STURM),
Nathalie
ROLLOT,
Christiane
ZANZI
(procuration
à Serge
HAMM),
Nathalie
ZIMMERMANN
(procuration
à Thierry
BACH).
DCM2025-5S9A
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
2026
- CIMETIERES
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Le
conseil
municipal,
VU
les
propositions
de
la commission
des
finances
du
24
novembre
2025 ;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
+ +
De
fixer
comme
suit
les
tarifs
2026
pour
les
cimetières
:
15.ans
30
ans
Concession
SIMPLE
110
€
220
€
Concession
DOUBLE
220
€
440
€
Columbarium
1200
€
Sans
objet
Renouvellement
columbarium
600
€
DCM2025-59B
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
2026
-
SALLES
ET
ÉQUIPEMENTS
COMMUNAUX
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Le
conseil
municipal,
VU
les
propositions
de
la commission
des
finances
du
24
novembre
2025
:
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
V +
De
fixer
comme
suit
les
tarifs
2026
pour
la
mise
à
disposition
des
salles
et
équipements
communaux
:
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification,
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu'ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
Papplication
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(https:/ww.telerecours.
fr)
Page
! sur
35 Week
end
Semaine
Tarifs
locati
Îles
2026
ATIIS
ocatons
sa
Forfait
Forfait
Forfait
2 jours
journée
journée
Salles
Horbourg
et
Wihr
Personnes
physiques
et
morales
domicilées
ou
dont
le siège
est
à
Horbourg-Wihr
160
€
120
€
80
€
Personnes
physiques
et
morales
(hors
associations)
extérieures
à
la commune
320
€
240
€
160
€
Associations
extérieures
à
la
commune
180
€
140
€
90
€
Charges
forfaitaires*
50
€
25
€
25
€
Frais
de
gestion
30
€
30
€
30
€
Salles
Horbourg
et
Wihr
- Réunions
électorales
- Tarifs
charges
comprises*
GRATUIT
Réunions
électorales
publiques
- Deux
premières
réunions (par
année civile
SURIONS
EECLOTATES
PARA
P
(P
{selon DCM2025-45
du 15/09/2025)
Réunions
électorales
publiques
-À
partir
de
la
3ème
réunion
(dans
l'année
civile)
/
/
80
€
Salle
Kastler
Personnes
physiques
et
morales
domicilées
ou
dont
le
siège
est
à
Horbourg-Wihr
645
€
430
€
430
€
Personnes
physiques
et
morales
extérieures
à
la
commune
1350€
900
€
900
€
Charges
forfaitaires*
150
€
75
€
75
€
Frais
de
gestion
30
€
30
€
30
€
Salle
Kastler
- Salles
activités
1 ou
2
{sans
préparatif
ni
rangement)
- Tarifs
charges
comprises*
Tarif
150
€
100
€
100
€
Salle
Kastler
- Dojo
(sans
préparatif
ni
rangement*)
- Tarifs
charges
comprises*
Personnes
physiques
et
morales
domicilées
ou
dont
le
siège
est
à
Horbourg-Wihr
210
€
140
€
140
€
Personnes
physiques
et
morales
extérieures
à
la
commune
240
€
160
€
160
€
NB
:Chaque
association
locale,
membre
de
l'ACSL
à jour
de
ses
cotisations,
pourra
bénéficier
d'une
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
HORBOURG
ou
de
la
salle
WIHR
par
année,
à
condition
de
participer
aux
activités
organisées
par
l’ACSL
en
cours
d'année.
Une
location
gratuite
exceptionnelle
de
la
salle
Alfred
Kastler
peut
être
accordée
par
le
maire
sur
demande
pour
une
manifestation
à caractère
exceptionnel
mais
dans
ce
cas,
l'association
perd
le
bénéfice
de
la
mise
à disposition
gratuite
de
la
salle
Horbourg
ou
Wihr.
En
dehors
de
ce
dispositif,
il
sera
appliqué
le
tarif
selon
les
barèmes
ci-dessus,
à
l'exception
des
cautions
(dispense
pour
les
associations
membres
de
l'ACSL). Week
end
Semaine
Tarifs
locations
salles
2026
_
_
Forfait
Forfait
Forfait
2 jours
journée
journée
Salle
de
travail
de
la
mairie
- Tarifs
charges
comprises*
Tarif
/
/
75
€
Salle
Kastler
- Plateau
sportif
(périscolaire)
- Tarifs
charges
comprises*
Forfait
1h30 |
Forfait
3h00
Créneau
mercredi
matin
50€
100
€
Salle
Kastler
- Dojo
(périscolaire)
- Tarifs
charges
comprises*
Forfait
1h30 |
Forfait
3h00
Créneau
mercredi
matin
(forfait
1h30)
25
€
50€
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
Les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu'ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l'application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(https:/mww.telerecours.fr/)
Page
2
sur
35 Stade
de
football
(pour
utilisateur
extérieur)
- Tarifs
charges
comprises*
Forfait
3h00
Location
sans
éclairage
100
€
Location
avec
éclairage
200
€
Tarifs
cautions
(dépôt
chèque
de
garantie)
2026
Montant
Salles
Horbourg
et
Wihr
Caution
"ménage"
(y
compris
en
cas
de
mise
à
disposition
gratuite)
100
€
Caution
"vol
perte
dégradations"
(y compris
en
cas
de
mise
à disposition
gratuite)
500
€
Salle
Kastler
Caution
"ménage"
{y
compris
en
cas
de
mise
à disposition
gratuite)
200
€
Caution
"vol
perte
dégradations"
(y
compris
en
cas
de
mise
à
disposition
gratuite)
500
€
*
En
cas
d'intervention
pour
préparatifs,
rangement,
dégradations,
nettoyage
complémentaire
nécessité
par
l'état des
locaux
etc.
les heures
de travail
et les fournitures
seront
facturées
au
tarif fixé
par
le conseil
municipal
pour
la mise
à disposition
du
personnel
communal.
Caution
Tarifs
2026
go
:
46
Valeur
Location
matériel
audio
et
vidéo
,
£
(15
%
de
la
nes
valeur
à
neuf)
Tarif
journée
Tarif
(24h)
en
semaine
week-end*
Emetteur
micro-cravate
330,00
€
50
€
2,00€
5,50
€
Micro-main
337,00
€
5i€
2,00
€
5,50
€
Ralionge
électrique
de
15m
18,29
€
3€
0,50
€
1,50
€
Amplificateur
120W
349,00
€
52€
3,00
€
8,00€
Console
Sono
Diversity
838,47
€
126€
7,00
€
1900
€
Vidéo-projecteur
936,00
€
140
€
70,00
€
190,00
€
Table
+
tablette
de
projection
sur
roulette
301,85
€
45€
0,50
€
1,50
€
Ecran
2m
x
2m
sur
pied
métallique
246,00
€
37
€
1,00
€
3,00
€
*(du
vendredi
14h au
lundi
8h)
ou jour
férié
.
Tarifs
Cautions
2026
Caution
location
sono
complète
(émetteur
micro-
262 €
cravate/micro-main/rallonge/amplificateur/console) Caution
location
matériel
vidéo
complet
(vidéo-
225 €
projecteur/rallonge/table/écran) DCM2025-59C
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
2026
—-
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
MARCHE
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Le
conseil
municipal,
VU
les
propositions
de
la
commission
des
finances
du
24
novembre
2025 ;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Sirasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
teur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu'ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(htips:/vww telerecours. F7)
Page
3
sur
35 DECIDE
#
De
fixer
les
tarifs
2026
comine
suit :
Occupation
du
domaine
public
et
voies
ouvertes
à
la
.
|
|
Tarifs
2026
circulation
publique
.
.
135
€
Camion-vente
(outillage
ou
autres)
(forfait
journalier) 20
€
Camion
alimentaire
(pizzas,
poulets,
paëllas
..)
(forfait
journalier)
Manifestations
festives
ou
assimilées
(fêtes,
foires,
marché
aux
puces
….) organisées
par
une
association
locale
affiliée
à l'ACSL
200
€
(forfait
journalier) 100
€
(forfait
journalier)
60€
/ an
/m°
(arrondi
au
m°
supérieur)
Placette
du
ler
février
Emplacement
devant
les commerces
Autes
occupations
du
domaine
public
1€/m° /
jour
Occupation
pour
travaux
Tarifs
2026
Echafaudages,
bennes,
installations
de
chantier,
tas
de
sable,
clôtures
et
autres :
Forfait
par
semaine
(toute
semaine
entamée
est
due)
10
€
Autres
cas
:
|
Médetrottoiret
par
jour
- Professionnels
4€
M°de
trottoir
et
par
jour
- Particuliers
2€
Majoration
de
100%
de
tous
les
tarifs
en
cas
d'occupation
du
domaine
public
sans
autorisation.
Tarifs
non
appliqués
lors d'interventions
sur
les réseaux
concédés
(eau
-
assainissement
- gaz
- électricité
- téléphone
- fibre),
ainsi que
lors de
travaux
effectués
pour
le compte
de
la commune
par
un
prestataire,
Droit
de
place
pour.le
marché
hebdo
ad
e
er
journée)
Tarifs.2026
1 ml
à 1,50
ml
1€
1,51
ml
à
2,50
mi
2€
2,51
ml
à
3,50
ml
3 €
3,51
ml
à 4,50
ml
4€
4,51
ml
à
5,50
ml
5€
5,51
ml
à
6,50
ml
6€
6,51
ml
à 7,50
ml
7€
7,51
ml
à 8,50
ml
8
€
8,51
ml
à 9,50
ml
9€
9,51
ml
à 10,50
ml
10€
DCM2025-59D
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
2026
- LOYERS
ET
REDEVANCES
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1‘
adjoint
au
maire
Le
conseil
municipal,
VU
les
propositions
de
la commission
des
finances
du
24
novembre
2025 ;
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu'ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(https:/Ammw. telerecours.fr/)
Page
4
sur
35 Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
&%
De
fixer
comme
suit
les
montants
des
loyers
et redevances
pour
2026 :
LOYERS
ANNUELS
à
MONTANTS
CONSTANTS
BAUX
à
MOYEN
OÙ
LONG
TERME
L
Localisation
Occupant
CVS fixes
Etang
de
pêche
Bail
résilié
le
/
22/03/2025
Droit de pêche
dans
l'Ill
LA FRATERNELLE
30,00 €
Echéance
: 31/12/2025
Courts
de
tennis
ASPTT.
4,57
€
Rue
du
Rhin
Echéance
: 30/06/2029
Courts
de
tennis
ASPTT,
4,57
€
Rue
de
l'Abattoir
Echéance
: 30/09/2036
Salle
Alfred
Kastler
ACSL.
20,00
€
Rue
de
Lorraine
Courts
de
tennis
A.SP.AL.
E
ché
i
4,57
€
Rue
du
Stade
Echéance
annuelle
avec
tacite
reconduction
Foyer
du
stade
municipal
F.C. HORBOURG
457€
Rue du Cimetière
Echéance
: 31/12/2048
‘
Base
nautique
APACH
15,24
€
Rue
de
l'Abattoir
Bail.en
cours
de signature
Logement
Marronniers
(F4)
ARCHIHW
30.00
€
12, rue des
Ecoles
Echéance
: 31/01/2032
°
Redevances
annuelles
soumises
à
revalorisation
de
2%
par
an
Localisation
Occupant
Loyers
2025 |
Loyers
2026 |
Date
d'actualisation
Orange
6
554,17
€
6
685,25€
ler
août
Château d'Eau
Infracos
848966€ |
865945€
ler janvier
Bouygues
+ SFR
FRÈE
6
730,00
€
6
864,60
€
ler
décembre
Redevances
annuelles
soumises
à
revalorisation
selon
l'Indice
du
Coût
de
la
Construction
(ICC)
du
2ème
trimestre
2025
Localisation
Occupant
Loyers
2025 |
Loyers
2026 |
Date
d'actualisation
Pôle
gérontologique
Département
5649,57<€
5 344,49€
ler janvier
Bureau
de
poste
LA
POSTE
41
309,39
€
39
078,68
€
ler
janvier
Arrêt
TRACE
STUCE
799,62
€
N'est
plus
loué
Loyers
annuels
soumis
à
revalorisation
selon
l'Indice
du
Coût
de
la
Construction
(ICC)
du
4ème
trimestre
Localisation
Occupant
Loyers
2025 | Loyers
2026 |
Date
d'actualisation
Terrain
de
Bretaon
Tous
les
3 ans
Era
rue
Se
ET
RÔLE HABITAT |
19,80€
1980€
| (Prochaine révision : ler
échéance
23/02/2072
janvier
2027)
Redevance
annuelle
soumise
à
revalorisation
selon
l'Indice
du
Coût
de
la
Construction
(ICC)
du
2ème
trimestre
2025
Localisation
Occupant
Loyers
2025 |
Loyers
2026 |
Date
d'actualisation
Terrain
Cours
de
la Scierie
A
Indice
non
Nr
POLE
HABITAT
29,19€
k
|
ler
janvier
échéance
01/09/2049
connu
à ce jour
J
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
leur
publication
où
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
publie
sant
informés
qu'ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(htips:/Avanv.telereconts.fr/)
Page
5
sur
35 Locaux
mis
à
disposition
délégataire
de
la
gestion
des
activités
périscolaires,
extra-scolaires
et
de
la
petite
enfance
Redevance
2025
Redevance
2026
Localisation
Occupant
p
Part
fixe
Part
variable
Part
fixe
Locaux
1 cours
de
la Scierie
+
Déterminée
en fin
stationnement
devant
l'entrée
de
contrat
: 80%
i
des
résultats
151
100
€
Nouveau groupe
scolaire
et
AGAPET
50
333,33
€
€
périscolaire
rue
de
Lorraine
annuels
cumulés
de |
(Montant
non
révisable)
Ecoles
maternelles
(Erables,
l'exploitant,
st ee
Lauriers,
Oliviers)
résultat est positif
Loyers
annuels
soumis
à
revalorisation
selon
l'indice
des
loyers
commerciaux.
(ILC):
du
3ème.trimestre
2025
Localisation
Occupant
Loyer
Loyer
Date
isatio
a
RENUTA
p
2025
2026
d'actualisation
Local
commercial
Pizza
Greg
914076
€
Indice
non
ler
janvier
1, Place
de
la Libération
Laet
connu
à ce jour
Autres
loyers
annuels
soumis.
à
revalorisation
selon
l'indice
des
loyers
commerciaux
(ILC)
du
îer
trimestre
Localisati
o
+
Loyer
Loyer
Date
ocalisation
ccupan
P
2025
2026
d'actualisation
Local
commercial
SAS
43
Tous
les
3 ans
43,
Grand'Rue
Grand'Rue
17
368,07€|
18480,84€
|(prochane
révision:
(loyer
HT)
14 juillet
2028)
Loyers
mensuels
soumis
à
l'indice
de
révision
des.
loyers
du
2ème
trimestre
2025
Statut
Loyers
Loyers
Localisation
d'occupation
2025
2026
Logement
salle
Kastler
(F4)
OCCUPÉ
52112€
|
526,54€
9,
rue
de
Lorraine
L
bl
4
ogement
Erables
(F4)
VACANT
41434€ |
41865€
7,rue
des
Sports
L
bi
3
.
ogement
Erables
(F3)
OCCUPÉ
368,82
€ |
37266€
7,rue
des
Sports
L
M
î
o
ogement
Marronniers
(F3)
OCCUPÉ
A1721€
42155
€
12,
rue
des
Ecoles
L
+
Î
3
ogement
Marromniers
(F3)
cunr
|
44274€ |
44734€
14,
rue
des
Ecoles
Logement
Marronniers
(F4) |
mise
à aisposit
ogemen
arronniers
(
)
ae
539.23
€
544,84
€
14,
rue
des
Ecoles
Logement
Tilleuls
(F4)
376,09
€
380,00
€
2, rue
des
Vosges
VACANT
09
'
Garage
45,36
€
45,83
€
GLOXIN
LUDOTHEQUE
,
.
.
A
Néant
4,
Petite
rue
de
l'Eglise
RdC
&
Îer
étage
LOXI
Logement
GLOXIN
(F3)
VACANT
27022€ |
27303€
4,
Petite
rue
de
l'Eglise
L
4
o
ogement
(F4) + garage
OCCUPÉ
567,35€ |
57325€
la,
rue
de
Riquewihr
L
t
(F4
o
ogement
(F4)
+ garage
OCCUPÉ
54043
€ |
54605€
1, rue
de
Bretagne
Logement
(F4)
+
garage
Mise
à disposition
-
471,79
€
476,70
€
44,
Grand'rue
(Mairie)
gratuite
7
'
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire l’objet
d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de leur réception
par
le représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(https:/\www.telerecours.fr/)
Page
6
sur
35 Terrain
face
à
la
déchetterie
|
Tarifs
2025
|
Tarifs
2026
Location
hors
charges
(forfait
par
jour
d'exploitation
50,00
€
50,00
€
- charges
en
sus)
Caution
"nettoyage
et
dégradations"
(y compris
en
cas
200,00
€
200,00
€
de
mise
à disposition
gratuite)
Terrains
communaux.
Tarifs
202
ifs
2026
(domaine
privé)
arifs
2025 |
Tarifs
20
Revalorisés
selon
l'indice
Fermages
(terres
agricoles
|
3
9
)
national
des
fermages
Terrains
hors
fermages
10€/m°/an|10€/m°/an
DCM2025-59E
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
2026
- DIVERS
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Le
conseil
municipal,
VU
les
propositions
de
la commission
des
finances
du
24
novembre
2025 ;
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
%
De
fixer
les
tarifs
divers
2026
comme
suit :
Photocopies
de
documents
administratifs
Photocopies
de
documents
privés
(particuliers
Page
A4
- noir
&
blanc
- recto
0,18
€
et
personnes
morales
hors
assoc.communales)
Feuille
A4
- noir
&
blanc
- recto/verso
025€
Page
A4 -
noir
&
blanc
- recto
0,20
€
(2
pages)
Feuille
A4
- noir
&
blanc
- recto/versa
Page
A3
- noir
&
blanc
- recto
0,35€
(2
pages)
025€
Feuille
43
- noir
&
blanc
- recto/verso
045€
Page
A3 -
noir
&
blanc
- recto
0,35€
@
pages)
Feuille
A3
- noir
&
blanc
- recto/verso
Majoration
pour
photocopie
couleur
par
0,05€
(2
pages)
0,45€
page
A4
ou
A3
Majoration
pour
photocopie
couleur
par
005€
Divers
page
A4
où
A3
‘
Sortie
de
la nacelle
par
journée
320,00
€
Sortie
de
la nacelle
par
1/2
journée
160,00
€
Ventes
Sortie
de
la
camionnette
par
1/2
journée |
75,00
€
Petite
affiche
(1
face)
< A3
2,00
€
Tarif
horaire
de mise à disposition
d'un |
Le 0oe
Grande
affiche
(1 face)
> A3
3,00
€
agent
communal
‘
DCM2025-60A
ATTRIBUTION
PRÉVISIONNELLE
DE
CRÉDITS
POUR
2026
-
CORPS
COMMNAL
DES
SAPEURS-POMPIERS
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Le
conseil
municipal,
VU
les
propositions
de
la commission
des
finances
du
24
novembre
2025 ;
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu'ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l'application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(htps:/1vww.telerecours.fr/)
Page
7
sur
35 Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
+ #
De
prévoir
l'inscription
des
crédits
suivants
pour
le corps
communal
des
sapeurs-pompiers
lors
de
la
préparation
du
budget
primitif 2026 :
HABILLEMENT
EPI
DESCRIPTION
NOMBRE |:
Prix
unité |
Total
TTC
Pieces
réparation
casques
1
200
€
200
€
Divers
(cirage,
grade,
médailles
+ pièces
rangers)
1
500
€
500
€
Veste
TSI
10
91€
910€
Pantalon
TSI
10
81€
810
€
Sweat
shirt
15
16€
240€
Polo
manches
longues
15
30
€
450
€
Polo
manches
courtes
15
7€
405€
T-shirt
15
15€
205€
Veste
feu
5
440
€
2
200€
Surpantalon
5
210€
1050
€
Rangers
5
260€
1300
€
Gants
C
(feu)
10
60€
600
€
Gants
B
20
35€
700
€
Ceintures
10
5€
50
€
Vestes
Soft
Shell
5
45€
205€
Bonnet
5
12€
60€
TOTAL
9:925€
SECOURISME
DESCRIPTION
NOMBRE]
Prix
unité
|
Total
TTC
Renouvellement
consommables
1
500
€
500
€
Sac
1
600
€
600
€
Electrodes
sous
réserve
d'utilisation
2
100
€
200
€
TOTAL
1300€
MATERIEL
DESCRIPTION
NOMBRE |:
Prix
unité
|
Total
TTC
6
balises
signalisation
lumineuse
- bleu
et
vert
2
170
€
340
€
Projecteur
led
à
batterie
+ batteries
+ trépied
Î
1 000
€
1 000
€
Malette
ouverture
de
porte
vanassche
ou gallin
Î
1350
€
1350
€
OFD
(hache)
pour
VTU
et
FPT
2
180
€
360
€
Tablette
DECI
(Android)
1
300
€
300
€
ART
2
3
500
€
7 000
€
TOTAL
10
350€
SPORT.
DESCRIPTION
NOMBRE |:
Prix
unité
|
Total
TTC
Survêtements
5
60
€
300
€
Shorts
30
35€
i 050
€
T-shirts
30
50
€
1 500
€
TOTAL
2.850€
BATIMENTS
DESCRIPTION
NOMBRE |:
Prix
unité.
|
Total
TTC
Caisses
plastiques
de
tailles
diverses
+ couvercles
10
80€
800
€
Casier
/ banc
10
500
€
5 000
€
Lave-linge
1
400
€
400
€
Sèche-linge
1
400
€
400
€
Évier
(pour
installation
halle)
1
500
€
500
€
TOTAL
7100
€
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
réception
par
le
représentant
de
PÉtat
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
partieuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(https:/A\vww.telerecours.fr/)
Page
8
sur
35 Prix
unité
|
Total
TTC
Permis
PL
1 500
€
1 500
€
TOTAL
1:500
€
NOUVELLES
RECRUES
DESCRIPTION
NOMBRE!
Prix
unité
|
Total
TTC
Previsionnel
(habillement)
3
2 000
€
6 000
€
TOTAL
6 000
€
JSP
DESCRIPTION
NOMBRE}
Prix
unité
|
Total
TTC
T-shirt
10
17
€
170
€
Tenue
complete
J SP
5
100
€
500
€
Pull
5
35
€
175
€
Gants
15
35
€
525
€
TOTAL
1370
€
DIVERS
DESCRIPTION
NOMBRE|
Prix
unité
|
Total
TTC
Produit
quêpes
1
600
€
600
€
Emulseur
polyvalent
(mousse)
4
60 €
240€
TOTAL
840
€
TOTAL
RECAPITULATIF
HABILLEMENT
EPT
9925€
SECOURISME
1300€
MATERIELS
10 350
€
SPORT
2 850€
BATIMENTS
7
100
€
VEHICULE
1 500
€
NOUVELLES
RÉCRUES
6 000
€
DIVERS
840
€
BESOIN
DU
CORPS
39
865
€
JSP
1370€
DEMANDE
DE
BUDGET
2026
41
235€
DCM2025-60B
ATTRIBUTION
PRÉVISIONNELLE
DE
CRÉDITS
POUR
2026
-
SECTEUR
SCOLAIRE
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Le
conseil
municipal,
VU
les
propositions
de
la
commission
des
affaires
scolaires
et
extrascolaires
du
14
octobre
2025
;
VU
les
propositions
de
la commission
des
finances
du
24
novembre
2025 ;
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
#_
De
prévoir
l'inscription
des
crédits
suivants
lors
de
la
préparation
du
budget
primitif
2026
pour
le
secteur
scolaire
:
1.
Crédits
de
fournitures
Il
est
décidé
de
maintenir
un
montant
fixe
par
classe,
soit
520
€ pour
les
écoles
élémentaires
et
505
€
pour
les
écoles
maternelles.
À
ces
montants,
se
rajoutera
un
forfait
de
25
€
par
élève
présent
à
la
rentrée
de
septembre
2025.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
réception
par
le
représentant
de
lÉlat
dans
le département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(https//vww.telerecours.fr/)
Page
9
sur
35 2026
Montants
Propositions
des
commissions
ECOLES
.
.
2025
Demandes
scolaire
et
finances
Calcul
TOTAL
Ecole
élémentaire
Les
CHÊNES
12
classes
284 élèves
13
910€
13
340€
12x520€-6240€)
13
340€
e
284x25€-=7100€
Ecole
maternelle
Les
ERABLES
3
classes 1x
4 070
€
3 265€
3x
505€-1515€)
3265€
70
élèves
70x25€-1750€
Ecole
maternelle
Les
LAURIERS
4 classes 86
élèves
3
820€
4170
€
4x505€=2020€|
4170€
eve
86x25€=
2150€
TOTAL 19 classes
|
21
800
€ |
20.
775€
20
775
€
440
élèves
2.
Crédits
de
petit
équipement
2026
Montant
Demandes
Propositions
ECOLES
onrants
commissions
Montants
2025
ue
Montants
.
Libellés
scolaire
et
2026
TTC
. finances
Ecole
élémentaire
Les
CHÈÊNES
Crédit
BCD
et
allemand
300,00
€
300,00
€
300,00
€
12
classes
2
tabourets
haut
(136,20
€
l'unité)
272,40
€
272,40
€
272,40
€
284
7
enceintes
Bluetooth
227,50
€
207,50<€
227,50
€
élèves
1 massicot
380,88
€
380,88
€
380,88
€
Î sèche-dessins
523,56
€
261,78
€
261,78
€
1 paperboard
154,00
€
154 00
€
154,00
€
2
recharges
papier
paper board
(11,86
€
2372€
0,00€
Le
l'unité)
=>
budget
fournitures
8
850,00
€
14 pelles
+ balayettes
à manche
(29,70
€
415,80
€
415,80
€
415,80
€
l'unité) 30 tapis de gym (35 € l'unité)
1050,00
€
1050,00 €
1050,00 €
3 tapis natte
(20,74
€ l'unité)
62.22€
62,22€
6222€
2
meubles
colonnes
12
niches
(963,73
€
l'unité)
1939,46
€
1 500,00
€
1 500,00
€
3
lecteurs
CD/DVD
externe
(30
€
l'unité)
90,00
€
90,00
€
90,00
€
14
casiers
à chaussures
(1000
€
l'unité)
14
000,00
€
0,00
€
-
€
Î petit
canapé
=>
voir
avec
les
parents
d'élèves
161,88
€
0,00
€
-_€
Sous
total :
19
601,42
€
4
714,58
€
4
714,58
€
Ecole
maternelle
Les
ERABLES
Crédit
BCD
300,00
€
300,00
€
300,00
€
3
classes
4
ventilateurs
280,00
€
0,00
€
-
€
70
élèves
6
balais
+ 6
rêteaux
(cour
récréation)
170,00
€
170,00
€
170,00
€
1 400,00
€
table
de
réunion
pliable
140,00
€
140,00
€
140,00
€
2
draisiennes
XL
320,00
€
320,00
€
320,00
€
2
micro-ordinateurs
750,00
€
2
000,00
€
2
000,00
€
6
brouettes
enfants
330,00
€
330,00
€
330,00
€
Sous
total :
2
290,00
€
3
260,00
€
3
260,00
€
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
leur
publication
où
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
publie
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l'application
dénommée
« Télérecours
citoyens
»
(htips//Avww.telerecours.fr/)
Page
10
sur
35 2026
Demandes
Propositions
ECOLES
Montants
commissions
Montants
2025
ue
Montants
,
Libellés
scolaire
et
2026
TTC
| finances
Ecole
maternelle
Les
LAURIERS
4 classes
Crédit
BCD
300,00 €
300,00 €
300,00
€
86 élèves
4 meubles
bibliothèques (503 € l'unité)
2 012,00 €
2 012,00 €
2 012,00 €
4
800,00
€
Lure)
de
rangement
salle
motricité
(43,32
€
43320
€
433,20
€
43320€
1plastifieuse
A3
Amaris
3
251,22
€
251,22
€
251,22
€
1 table
multi-activités
510,00
€
510,00
€
510,00
€
Sous
total
:
3
506,42
€
3
506,42
€
3
506,42
€
TOTAL
|15
050,00
€
25
397,84
€
11
481,00
€
11
481,00
€
*
Les
montants
2025
:
pour
le Gpe
Scolaire
les
Chênes
: incluent
les
classes
primaires
des
Oliviers
pour
l'école
maternelle
les
Lauriers
: incluent
les
classes
maternelles
des
Tilleuls
3.
Crédits
d’activités
2026
Propositions
+
ECOLES
Dépenses
Montants
commissions
|
Montants
2025
Demandes
.
scolaire
et
2026
finances
Ecole
élémentaire
Les
CHÈNES
12
classes |
29
sorties
piscine
9470
€
3 098
€
3098
€
3098
€
284
élèves |
Transport
piscine
7 440€
4 350
€
4 350€
4 350
€
Ecole
maternelle
Les
ERABLES
sorties
piscine
980
€
-
€
3 classes
|
Transport
piscine
875
€
-_€
70
élèves
| Sortie
pédagogique
2
230
€
2
Horbourg-Wihr
*
30€
30€
Ecoles
maternelles
Les
LAURIERS
(LAURIERS
+
OLIVIERS)
6
sorties
escalade
1 590
€
1 800
€
1 800
€
1 800
€
Transport
escalade
600
€
660
€
546
€
546
€
4 classes
|18 séances
de
lutte
4200 €
720
€
720
€
720
€
Transport
lutte
480
€
-
€
86
élèves
| Sortie
pédagogique
230
€
2
Horbourg-Wihr
*
460€
$
30€
RECAPITULATIF 19 classes |
FnTrées activités |
331506 |
5eise|
é6o78e|
6o78€
(+ animateur)
440
élèves | Transport
activités!
8
915
€
5
490
€
4
896
€
4
896
€
TOTAL
GENERAL |
22
065€ .|
11
108
€ |
10
974
€ |
10
974€
* Forfait
de
230
€ pour
chaque
maternelle
*
Les
montants
2025 :
pour
le Gpe
Scolaire
les
Chênes
: incluent
les
classes
primaires
des
Oliviers
pour
l'école
maternelle
les
Lauriers
: incluent
les
classes
maternelles
des
Tilleuls
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compler
de
leur
réception
par
le représentant
de
PÉtat
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
publie
sont
informés
qu'ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
« Télérecours
citoyens
»
(https://www.telerecours.fr/)
Page
11
sur
35 DCM2025-61A
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
2026
- SECTEUR
SCOLAIRE
En
tant
que
personnes
susceptibles
de
revêtir
la
qualité
de
conseiller
municipal
intéressé
à
l'affaire
au
sens
de
l'article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ou potentiellement
en
situation
de
prise
illégale
d'intérêts
sanctionnée
par
l'article
432-12
du
code
pénal,
les personnes
suivantes
ont
quitté
la salle
avant
le
début
de
l'exposé
introductif et n'ont
pris
part
ni
aux
débats,
ni
au
vote
du point
n°1
de
la présente
délibération
:
-
Mine
Noémie
DORGLER
;
-
Mme
Delphine
RIESS-OSTERMANN,.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2131-11
du
CGCT,
les personnes
qui
se
sont
déportées
au
titre
des
dispositions
précédentes
ne
sont pas
comptabilisées,
pour
le calcul
du
quorum
relatif au
vote
de
la présente
délibération,
parmi
les
membres
en
exercice
du
conseil
municipal.
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1%
adjoint
au
maire
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
pris
notamment
en
ses
articles
L.2131-11
et
L.2541-4:
VU
les
propositions
de
la commission
des
affaires
scolaires
et extrascolaires
du
14
octobre
2025 ;
VU
les
propositions
de
la commission
des
finances
du
24
novembre
2025 ;
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
#_
D’accorder
les
subventions
suivantes
au
secteur
scolaire
pour
l’exercice
2026 :
1.
Sorties
scolaires
et
classes
nature
Critères
d’attribution
des
subventions
:
La
commune
subventionne
les
sorties
scolaires
selon
les
conditions
et critères
suivants :
>
Établissements
scolaires
concernés
:
o
Établissement
scolaires
publics
du
1°’
degré
(écoles
maternelles
et
primaires)
de
la
commune
uniquement
;
o
Collèges
publics
du
département
du
Haut-Rhin
;
>
Public
concerné :
o
Etablissements
scolaires
du
ler
degré
: tous
les
élèves,
y compris
ceux
qui
ne
sont
pas
domiciliés
dans
la
commune
;
o
Collèges
: élèves
domiciliés
dans
la commune
uniquement
;
>
Lieux
de
séjour
: indéterminé
;
>
Conditions
de
séjour
et
de
prise
en
charge :
o
Sotties
d’une
à six
nuitées
maximum,
organisées
pendant
le temps
scolaire
;
o
Subvention
calculée
sur
le nombre
de
nuitées
;
o
Subvention
limitée
au
coût
résiduel
restant
à la charge
de
la famille,
compte
tenu
des
autres
aides
financières
versées ;
>
Montant
de
l’aide
: montant
fixe
de
13
€ maximum
par
élève
éligible
et
par
nuitée
;
>
Conditions
de
versement
de
la subvention
:
o
élèves
scolarisés
dans
un
établissement
du
1%
degré
:
subvention
versée
à
l’organisateur
(établissement
ou
coopérative
scolaire,
structure
d’accueil
.….)
;
o
élèves
scolarisés
dans
un
collège
: subvention
versée
à la famille
et non
à l’organisateur
;
>
Principe
général
: Les
subventions
telles
que
déterminées
ci-dessus
sont
attribuées
dans
la limite
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l’exercice
en
cours.
Les
subventions
correspondantes,
déterminées
selon
les critères
ci-dessus
définis,
sont
les
suivantes :
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification,
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu'ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(https:/wvw.telerecours
fr/)
Page
12
sur
35 M
Propositions
commission
ontants
ÉCOLE
.
scolaire
et
finances
Montants
2025
Objet
Demande
2026
Calcul
TOTAL
Ecole
élémentaire
Les
CHÈNES
12
classes
Loisirs
mer
cn
/
découverte
La
Guette
1248€
24 élèves
X
4
1248€
1248€
284
élèves
(22)
nuitées
X
13
€
AUTRES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
Particuliers
1000€ |
Subventions
/
(1)
1000€|
1000€
voyages
(1)
TOTAL
2
807
€
1248€
-
€
|
2248€
2
248
€
(1) Montant
plafond
-Les
contributions
au
titre
de
ce
dispositif
seront
attribuées
en
application
des
critères
ci-
dessus
2.
Subventions
de
transport
pour
activités
scolaires
2026
Propositions
des
M
ECOLE
Dépenses
ontants
commissions
scolaire |
Montants
2025
Demandes
et
finances
2026
Calcul
TOTAL
Ecole
élémentaire
Les
CHÈNES
12
classes
.
12
classes
284
élèves
Forfait
3
900
€
3
600
€
x
300
€
3
600
€
3
600
€
Ecole
maternelle
Les
ERABLES
3
classes
.
3
classes
70
élèves
Forfait
1 200
€
900
€
* 300
€
900
€
900
€
Ecole
maternelle
Les
LAURIERS
4
classes
.
4
classes
86
élèves
Forfait
1200 €
1200
€
x
300
€
1200
€
1200
€
TOTAL
6
300
€
5.700
€
5
700
€
5
700
€
* Les
montants
2025
:
pour
le Gpe
Scolaire
les
Chênes
: incluent
les
classes
primaires
des
Oliviers
pour
l'école
maternelle
les
Lauriers
: incluent
les
classes
maternelles
des
Tilleuls
3.
Subventions
de
noël
Le
montant
alloué
par
élève
est
de
9 €.
Les
montants
prévisionnels
alloués
sont
les
suivants
:
2026
Propositions
des
Demande
commissions
scolaire
Montants
|
ECOLE
2025
Nombre
et
finances
Montants
d'élèves
Montant
2026
Montant
un
TOTAL
par
TOTAL
par
élève
MR élève
Ecole
élémentaire
Les
CHÈNES
12
classes
2
574€
284
9,00
€
2556€|
900€|
2556€
|
2556€
284
élèves
Ecole
maternelle
Les
ERABLES
3
classes
738€
70
9,00
€
630€|
900€!
630€
630€
70
élèves
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
teur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
publie
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
» (https:/www.telerecours.fr/)
Page
13
sur 35 2026
Propositions
des
Demande
commissions
scolaire
Montants
|
ECOLE
2025
Nombre
et
finances
Montants
d'élèves
Montant
Montant
2026
NT
|
TOTAL |
par |
TOTAL
par
élève
un élève
Ecole
maternelle
Les
LAURIERS
4
classes
648
€
86
9,00
€
774€|
9OO€|
774€
774€
86
élèves
TOTAL
3
960
€
2466
3
960
€
3
960
€ |
3960
€
* Les
montants
2025
:
pour
le Gpe
Scolaire
les
Chênes
: incluent
les
classes
primaires
des
Oliviers
pour
l'école
maternelle
les
Lauriers
: incluent
les
classes
maternelles
des
Tilleuls
Un
réajustement
des
montants
alloués
sera
effectué
en
fonction
des
effectifs
réellement
scolarisés
à
la rentrée
de
septembre
2026,
sur
la base
d’un
montant
de
9 € par
élève.
#
De
subordonner
l'octroi
de
ces
subventions
à l’inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
2026.
DCM2025-61B
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
2026
-—
SPORT
ET
VIE
ASSOCIATIVE
En
tant
que
personnes
susceptibles
de
revêtir
la
qualité
de
conseiller
municipal
intéressé
à
l'affaire
au
sens
de
l’article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ou potentiellement
en
situation
de
prise
illégale
d'intérêts
sanctionnée
par
l’article
432-12
du
code
pénal,
les personnes
suivantes
ont
quitté
la salle
avant
le début
de
l'exposé
introductif et n'ont pris part
ni aux
débats,
ni au
vote
des points
suivants
de
la présente
délibération
:
-__
pour
la subvention
n°1
: Mme
Noëmie
DORGLER
;
-__
pour
la subvention
n°4:
M.
Gilles
PATRYF
;
-__
pour
la subvention
n°8
: M.
Thierry
STOEBNER
;
-
pour
la
subvention
n°10:
Mme
Laurence
BARBIER,
Mme
Martine
BOËEGLER,
M.
Thierry
FRUHAUF,
M.
Thierry
STOEBNER.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2131-11
du
CGCT,
les personnes
qui
se
sont
déportées
au
titre
des
dispositions
précédentes
ne
sont pas
comptabilisées,
pour
le calcul
du
quorum
relatif au
vote
de
la présente
délibération,
parmi
les
membres
en
exercice
du
conseil
municipal.
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
!°' adjoint
au
maire
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
pris
notamment
en
ses
articles
L.2131-11
et
L.2541-4
;
VU
les
propositions
des
commissions
réunies
« sports
et vie
associative
» et
« culture
et
patrimoine
» du
4
novembre
2025
;
VU
les
propositions
de
la commission
des
finances
du
24
novembre
2025 ;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
%
D’accorder
au
secteur
du
sport
et
de
la
vie
associative
un
montant
global
de
subventions
de
28
478.14
€ pour
l’exercice
2026,
selon
le détail
et
les
conditions
ci-après
annexés
;
+
De
subordonner
l'octroi
de
ces
subventions
à l’inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
2026.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
te tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
publie
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l'application
dénommée
«
Télérecaurs
citoyens
» (https:/mvw.telerecours.fr/)
Page
14
sur 35 DCM2925-61C
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
2026
-
CULTURE-LOISIRS-
PATRIMOINE
En
tant
que
personnes
susceptibles
de
revêtir
la
qualité
de
conseiller
municipal
intéressé
à
l'affaire
au
sens
de
l’article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ou potentiellement
en
situation
de
prise
illégale
d'intérêts
sanctionnée
par
l'article
432-12
du
code
pénal,
les personnes
suivantes
ont
quitté
la salle
avant
le début
de
l'exposé
introductif
et n'ont pris part
ni aux
débats,
ni au
vote
des points
suivants
de
la présente
délibération
:
-__
pour
la subvention
n°1
: Mme
Laurence
KAEHLIN
;
-__
pour
la subvention
n°5
: Mme
Magali
BERGER
;
-__
pour
la
subvention
n°6
: M.
Daniel
BOEGLER
;
-
pour
la
subvention
n°7
: Mme
Martine
BOEGLER,
M.
Roland
FLORENTZ,
M.
Philippe
SCHMIDT,
Mme
Magali
BERGER,
M.
Alfred
STURM
;
-__
pour
la subvention
n°8
: M.
Arthur
URBAN,
M.
Bruno
FERRARETTO,
M.
Serge
HAMM
;
-__
pour
la subvention
n°9
: M.
Thierry
BACH,
Mme
Laurence
KAEHLIN,
Mine
Marie-Paule
KARLI,
M.
Thierry
STOEBNER,
M.
Arthur
URBAN
;
-__
pour
la subvention
n°11
: M.
Arthur
URBAN
;
-__
pour
la subvention
n°13
: M.
Thierry
BACH,
Mme
Marie-Paule
KARLI.
Par
ailleurs,
les procurations
suivantes
n'ont pas
été
exercées
:
-__
pour
la subvention
n°3
: procuration
donnée
par
Mme
Christiane
ZANZI
à M.
Serge
HAMM
;
-__
pour
la subvention
n°9
: procuration
donnée
par
Mme
Christiane
ZANZI
à M.
Serge
HAMM
;
-__
pour
la subvention
n°10
: procuration
donnée
par
Mme
Pascale
KLEIN
à M.
Christian
DIETSCH.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2131-11
du
CGCT,
les personnes
qui
se
sont
déportées
au
titre des
dispositions
précédentes
ne
sont pas
comptabilisées,
pour
le calcul
du
quorum
relatif au
vote
de
la présente
délibération,
parmi
les
membres
en
exercice
du
conseil
municipal.
Rapporteur
(sauf pour
la subvention
n°6
: M.
Daniel
BOEGLER,
1‘
adjoint
au
maire
Rapporteur
(pour
la subvention
n°6):
M.
Thierry
STOEBNER,
maire
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
pris
notamment
en
ses
articles
L.2131-11
et
L.2541-4
;
VU
des
commissions
réunies
«
sports
et
vie
associative
»
et
« culture
et
patrimoine
»
du
4
novembre
2025
;
VU
les
propositions
de
la
commission
des
finances
du
24
novembre
2025
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
#
_ D’accorder
au
secteur
de
la
culture,
des
loisirs
et
du
patrimoine
un
montant
global
de
subventions
de
72
901.45
€
pour
l'exercice
2026,
selon
le
détail
et
les
conditions
ci-après
annexés
;
De
subordonner
l'octroi
de
ces
subventions
à l’inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
2026.
DCM2025-61D
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
2025
-
SECTEUR
SOCIAL
En
tant
que
personnes
susceptibles
de
revêtir
la
qualité
de
conseiller
municipal
intéressé
à l'affaire
au
sens
de
l’article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ou
potentiellement
en
situation
de
prise
illégale
d'intérêts
sanctionnée
par
l'article
432-12
du
code
pénal,
les
personnes
suivantes
ont
quitté
la
salle
avant
le
début
de
l'exposé
introductif
et
n'ont
pris
part
ni
aux
débats,
ni
au
vote
des
points
suivants
de
la
présente
délibération
:
-__
pour
la
subvention
n°8
: Mme
Laurence
BARBIER,
Mme
Laurence
KAEHLIN,
Mme
Joëlle
LYET
;
-__
pour
la
subvention
n°15
: Mme
Marie-Paule
KARLI
Mme
Joëlle
LYET.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
publie
sont
informés
qu'ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(https.//wunv.telerecours.
fr/)
Page
15
sur
35 Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2131-11
du
CGCT,
les personnes
qui
se
sont
déportées
au
titre
des
dispositions
précédentes
ne
sont pas
comptabilisées,
pour
le
calcul
du
quorum
relatif au
vote
de
la présente
délibération,
parmi
les
membres
en
exercice
du
conseil
municipal.
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1%
adjoint
au
maire
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
pris
notamment
en
ses
articles
L.2131-11
et
L.2541-4;
VU
les
propositions
du
conseil
d’administratif
du
centre
communal
d’action
sociale
du
22
octobre
2025 :
VU
les
propositions
de
la commission
des
finances
du
24
novembre
2025
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
e +
D’accorder
les
subventions
suivantes
au
secteur
social
pour
l’exercice
2025
:
°
LÉ
Montants
N
BENEFICIAIRES
2026
1
CC.AS.
24
000
€
2
|Groupement
d'Action
Sociale
(personnel
communal)
12
500
€
3
[APALIB
1 000
€
4
|APAMAD
1 000
€
5
|Ligue
départementale
contre
le
Cancer
400
€
6
|La
Manne
Colmar
200
€
7_|FSL
(Fonds
départemental
de
Solidarité
pour
le
Logement)
600
€
8
|Club
de
l'Amitié
2
800
€
9
|Foyer
Espoir
400
€
10
|Delta
Revie
68
(3
abonnés)
200
€
11
|Aide
à
la
formation
BAFA
2 000
€
12
|ASAD
(Aide
à domicile)
Colmar
200
€
13
Restos
du
Cœur
Colmar
200
€
14
|
APAEI
St-André
Cernay
(2
enfants
de
HW)
100
€
15
|AGIMAPAK
(transport
patients
accueil
jour
La
Roselière
Kunheim)
2 400
€
16
|AIDES
(lutte
contre
le
Sida)
100
€
17
|MIETTE
DE
PAIN
Horbourg-Wihr
1 000
€
18
|Solidarité
Femmes
68
Mulhouse
200
€
19
|'ARGILE
(addictions)
Colmar
100
€
20
|CARITAS
Colmar
200
€
21
|SÉPIA
(jeunes
suicidaires)
Colmar
100
€
22
|Banque
alimentaire
du
Haut-Rhin
200
€
23
[ARAHM
Strasbourg
(2
personnes
de
HW)
100
€
24
|Chiens-Guides
à Cernay
100
€
25
|Divers
(aides
exceptionnelles)
5
000
€
TOTAL
55
100
€
*#
De
subordonner
l’octroi
de ces
subventions
à la disponibilité
des
crédits
correspondants
au
budget
2025.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur
réception
par
le représentant
de
l'État
dans
le département
et de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
« Télérecours
citoyens
»
(ttps:/Avmw.telerecours. fr/)
Page
16
sur
35 DCM2025-61E En
tant
que
personne
susceptible
de
revêtir
la qualité
de
conseiller
municipal
intéressé
à l'affaire
au
sens
de
l'article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ou
potentiellement
en
situation
de
prise
illégale
d'intérêts
sanctionnée
par
l'article
432-12
du
code
pénal,
M.
Philippe
SCHMIDT
a quitté
la
salle
avant
le
début
de
l'exposé
introductif et
n'a
pris
part
ni
aux
débats,
ni
au
vote
du
point
n°3
de
la
présente
délibération.
Par
ailleurs,
pour
ce
même
point,
la procuration
donnée
par
Mme
Carole
AUBEL-TOURRETTE
à
Mme
Laurence
KAEHLIN
n'a pas
été
exercée,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2131-11
du
CGCT,
la personne
qui
s'est
déportée
au
titre
des
dispositions précédentes
n'est pas
comptabilisée,
pour
le calcul
du
quorum
relatif au
vote
de
la présente
délibération,
parmi
les
membres
en
exercice
du
conseil
municip
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
pris
notamment
en
ses
articles
L.2131-11
et
L.2541-4;
al.
VU
les
propositions
de
la
commission
des
finances
du
24
novembre
2025 ;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
+ .
D’accorder
les
subventions
suivantes
pour
l’exercice
2026 :
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
2026
— DIVERS
Propositions
.
°
Ro
_
Subventions
N
Bénéficiaires
commission
2026
des
finances
1
|Prévention
routière
150
€
150
€
2
Union
départementale
des
sapeurs
pompiers
-
600€
600€
Participation
assurance
oeuvres
sociales
3
[Amicale
des
sapeurs-pompiers
550
€
550
€
4
|Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
315
€
315
€
5
|Colmar
Vélo
(Vélodocteurs)
-
€
-
€
6
|ENFANCE
EVEIL
(1)
17
500
€
17
500
€
TOTAL
19
115
€
19
115
€
(1)
Versée
mensuellement
par
douzièmes.
Montant
N°
Bénéficiaires
2026
Subvention
aux
associations
locales
pour
les
320€
7
|vins d'honneur
offerts
au
nom
de
la Commune.
°
ITS
.
par
personne
Limité
à 70
personnes
par
manifestation
s *
De
subordonner
l’octroi
de
ces
subventions
à
l’inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
2026.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
« Télérecours
citoyens
»
(ttps://mww.telerecours.fr/) DCM2025-62
AUTORISATION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
LA
FÉDÉRATION
HIERO
COLMAR
POUR
L'ORGANISATION
D'UN
CONCERT
À
L'ÉGLISE
SAINT
MICHEL
Rapporteur
: Mme
Laurence
KAEHLIN,
2°"
adjointe
au
maire
L'association
«
Fédération
Hiéro
Colmar
»,
association
régie
par
le
code
civil
local,
a
sollicité
une
subvention
communale
afin
de
couvrir
une
partie
des
frais
artistiques
liés
à
l’organisation
d’un
concert
en
Péglise
Saint-Michel
de
Horbourg-Wihr,
le 3
décembre
2025.
Le
montant
demandé
s’élève
à
500
€.
Ce
concert
s’inscrit
dans
une
démarche
d’animation
culturelle
locale
et
participe
à
la
démocratisation
de
l’accès
à la musique
pour
tous
les
publics.
[1 contribue
également
à la valorisation
du
patrimoine
religieux
et culturel
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
VU
la
demande
de
subvention
de
l’association
«
Fédération
Hiéro
Colmar
»,
visant
à
couvrir
le
coût
artistique
du
concert
organisé
le 3
décembre
2025
en
l’église
Saint
Michel
de
Horbourg-Wihr
;
Considérant
que
ce
type
de
manifestation
contribue
à
l'animation
culturelle
dans
la
commune
et concourt
à rendre
la culture
musicale
accessible
au
plus
grand
nombre ;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
+, +.
D’attribuer
à
l’association
«
Fédération
Hiéro
Colmar
»,
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
pour
l’organisation
d’un
concert
en
l’église
Saint
Michel
de
Horbourg-Wihr
le 3
décembre
2025 ;
DIT
+
Que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif 2025
;
CHARGE
*, %
Le
maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
DCM2025-63
AUTORISATION
D’ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
L'article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
1°" janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
receltes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Îl est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur
réception
par
le représentant
de
PEtat
dans
le département
et de
teur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
publie
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
« Télérecours
ciloyens
»
(tips/hvunv
telerecours.fr/}
Page
18
sur
35 En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Le présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
En
application
de
ces
dispositions,
le conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
afin
de
déterminer
le montant
et l’affectation
des
dépenses
d’investissement
pouvant
être
engagées
liquidées
et mandatées
sur
le prochain
exercice
budgétaire
avant
l’adoption
du
budget
primitif de
l’année
2026.
Les
crédits
pouvant
être
ouverts
par
Passemblée
délibérante
au
titre
de
l’article
L.1612-1
du
CGCT
doivent
s'inscrire
dans
les
limites
suivantes :
Crédits
ouvert
au
Crédits
pouvant
être
budget
2025
ouverts
avant
le
vote
du
(BP
+
DM)
budget
2026
Chapitre
20
- Immobilisations
corporelles
334
362,00
€
83
590,50
€
Chapitre
204
- Subventions
d'équipement
versées
54
100,00
€
13
525,00
€
Chapitre
21
- immobilisations
corporelles
3071672,41€
767
918,10
€
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
5 862
840,29
€
1465
710,07
€
Total
9 322
974,70
€
2 330
743,67
€
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
pris
notamment
en
son
article
L.
1612-1 ;
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
%
D'’autoriser
le maire
à engager,
liquider
et mandater
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
les
dépenses
d'investissement
suivantes,
dont
les
montants
sont
inférieurs
au
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
:
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d'un
service
public
sont
informés
qu'ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l'application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(https:/Avmnv.telerecours.fr/)
Page
19
sur
35 Chapitre | Compte
Libellé
compte
Opération
Montant
21
21532
Réseaux
d'assainissement
Ecurie
du
Lac
- Mise
conformité
assainissement
15
000
€
Matériel
ilage
de
voirie
-
21
|
215731
[Metrielet outillage de
voirie
teneur
1 000 €
Matériel
roulant
21
2151
Réseaux
de
voirie
Rue
d'Alsace-rue
Picardie
5 000
€
21
21534
Réseaux
d'électrification
Pont
des
américains
- Raccordement
électrique
30
000
€
21
21838
Autre
matériel
informatique
[Ordinateurs
bureautique
9
100
€
Total chapitre
21.- Immobilisations
corporelles
: |.
60 100
€
Chapitre |
Compte
Libellé
compte
Opération
Montant
Î
bilisations
en
cours-
cu
Le
es
.
23
2315
MmmoP!
‘5
.
Amélioration
éclairage
public
60
000
€
Installations
techniques
Total
chapitre
23.-
Constructions
en
cours:
: |:
60
000
€
TOTAL
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
|
120
100
€
%
D’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif 2026
lors
de
son
adoption
;
+
CHARGE
%
Le
maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
DCM2025-64A
DÉCISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°4
- TRAVAUX
DE
VOIRIE
SUITE
À
SINISTRES
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
À
la suite
de
deux
sinistres
affectant
la voirie
communale,
des
travaux
de
remise
en
état
du
domaine
public
routier
et
de
ses
dépendances
ont
été
engagés.
Grâce
aux
recours
exercés
contre
les
tiers
responsables,
la
commune
a pu
récupérer
l’intégralité
des
sommes
correspondant
au
préjudice
subi.
Il est
proposé
d’adopter
une
décision
modificative
au
budget
afin
de
permettre
le paiement
de
ces
travaux,
ceux-ci
étant
intégralement
couverts
par
les
indemnités
perçues
au
titre
des
sinistres.
Le
conseil
municipal,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS7 ;
Vu
le
budget
communal
de
l’exercice
2025,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
%
D’adopter
la décision
modificative
du
budget
n°4
suivante,
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
:
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur
réception
par
le représentant
de
P'État
dans
le département
et de
leur
publication
ou
de
leur
notification,
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(ttps://wunw.telerecours.fr/)
Page
20
sur
35 Section
de
fonctionnement
- Dépenses
u
Crédits
budg. |:
Solde
budg.
Diminution.
| Augmentation |
Crédits
budg.
après
Compte
Intitulé
nn
2:
La
:
.
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
virement
Entretiens et
ré
tions
sur
bi
615231
[NUE
peraon
sns
56000,00€ |
47 700,00€
-
€
5 400,00 €
53 100,00 €
immobiliers
- Voiries
TOTAL
CHAPITRE
011
- Charges
à caractère
,
3
56 000,00
€
47
700,00
€
-
€
5 400,00
€
53
100,00
€
général
Total
dépenses
de
fonctionnement
56 000,00
€
47 700,00
€
-
€
5 400,00
€
53
100,00
€
Section
de
fonctionnement
- Recettes
Aut
duits
di
d
i
75888
[Autres produits
divers
de gestion
16550,00€|
16550,00€
-
€
5 400,00 €
21 950,00 €
courante
TOTAL
CHAPITRE
75 - Autres
produits
de
gestion
P
ges
16550,00€|
16550,00€
-
€
5 400,00
€
21 950,00€
courante
Total
recettes
de
fonctionnement
16 550,00
€
16 550,00 €
-
€
5 400,00
€
21 950,00
€
CHARGE
#
Le
maire
ou
son
représentant
d’accomplir
tous
actes
et
toutes
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
DCM2025-64B
DÉCISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°5
- CHARGES
DE
PERSONNEL
-
DIVERS
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Il
est
nécessaire
d’adopter
une
décision
modificative
du
budget
afin
d’ajuster
les
crédits
nécessaires
à
la
prise
en
charge
de
l’ensemble
des
dépenses
du
chapitre
012
—
Dépenses
de
personnel.
Le
conseil
municipal,
Vu
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
le budget
communal
de
l’exercice
2025,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
+
D'’adopter
la décision
modificative
du
budget
n°5
suivante :
[Section
de
fonctionnement
-Dépenses
|
.
Crédits
budg.
Solde
budg.
Diminution
|
Augmentation
|
Crédits
budg.
après
Compte
Intitulé
Do
1
Li
PR
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
virement
65748
[Subventions
de
fonctionnement
490
000,00
€
475160,00€
|
15000,00€
-
€
460
160,00
€
Autres
personnes
de
de
droit
privé
TOTAL
CHAPITRE
011
-
û
tè
Charges
à caractère
490
000,00
€
475160,00€
|
1500000€
-
€
460
160,00
€
général
Personnel
titulaire
-Rémunération
64111
750
300,00
€
750
300,00
€
-
€
9
000,00
€
759
300,00
€
principale
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
282
000,00
€
282
000,00
€
-
€
6
000,00
€
288
000,00
€
PIT
-
1
TOTAL
CHAPITRE
012
- Charges
de
personnelet
|
songe
|
1032300,00€
-
€|
15000,00€
1 047
300,00
€
frais
assimilés
|
Total
dépenses
de
fonctionnement
1
522
300,00
€
|
1 507
460,00
€
|
15
000,00
€
15
000,00
€
1
507
460,00
€
CHARGE
#
Le
maire
ou
son
représentant
d’accomplir
tous
actes
et
toutes
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur
réception
par
le
représentant
de
L'État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
publie
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l'application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(bitps://unvw.telerecours.fr/)
Page
21
sur
35 DCM2025-65
(CONVENTION
INTERCOMMUNALE
D'ATTRIBUTION
2025-2030
DE
COLMAR
AGGLOMERATION
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
La
loi
pour
|’ Accès
à un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
de
2014,
renforcée
par
les
lois
Egalité
et Citoyenneté
et
Évolution
du
Logement,
de
|’ Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN)
de
2017
et
2018,
confient
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCD
dotés
d’un
Programme
Local
de
l’Habitat
et
d’un
ou
plusieurs
quartiers
Prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
(QPV),
un
rôle
de
chef
de
file
dans
élaboration
d’une
politique
d’attribution
intercommunale
des
logements
sociaux.
Dans
les
territoires
concernés,
dont
Colmar
Agglomération
fait
partie,
les
textes
fixent
des
objectifs
d’attribution
prioritaires
à certaines
catégories
de
bénéficiaires,
afin
de
favoriser
la mixité
sociale.
Îls
imposent
également
la
mise
en
place
de
certains
organes
et dispositifs
tels
que
:
-
la Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL),
dont
le rôle
est de
définir
des
orientations
partagées
en
matière
d’attributions
de
logements
sociaux,
-
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d’Information
des
Demandeurs
(PPGDID)
qui
vise
à
améliorer
la
qualité
de
service
auprès
des
demandeurs,
à
travers
l’organisation
d’un
Service
d'Information
et
d'Accueil
des
Demandeurs,
et
le
traitement
de
la
demande,
via
la
création
d’un
dispositif de
gestion
partagée;
-
la
convention
intercommunale
d’attribution
(CIA)
des
logements
sociaux,
qui
traduit
de
façon
opérationnelle
et
contractuelle
les
orientations
prises
par
la
CIL
en
matière
d’attributions
dans
le
parc
social.
La
CIA
vise
à répondre
à un
double
enjeu
: favoriser
l’accès
au
logement
des
personnes
en
difficultés
(droit
au
logement)
et
la
recherche
d’un
meilleur
équilibre
entre
les
territoires
(mixité
sociale).
Elle
fixe
pour
ce
faire
des
objectifs
quantifiés
et territorialisés
pour
chaque
partenaire
concerné
(EPCE,
communes,
bailleurs
sociaux,
Action
Logement
….),
afin
de
renforcer
les
équilibres
territoriaux
de
peuplement.
Par
délibération
du
10
avril
2025,
le
conseil
communautaire
de
Colmar
Agglomération
a
approuvé
la
Convention
Intercommunale
d’Attributions
pour
la période
2025-2030.
Cette
dernière
fixe
aux
bailleurs
sociaux,
réservataires
et
collectivités
partenaires
un
certain
nombre
d’objectifs,
dans
le cadre
des
dispositions
légales
et réglementaires
applicables :
-
25%
des
logements
sociaux
doivent
être
attribués
aux
publics
prioritaires
par
chaque
réservataire
(Action
logement
et
bailleurs
sociaux)
;
-
25%
des
logements
sociaux,
hors
Quartier
Prioritaire
de
la
Ville
(QPV),
doivent
être
attribués
aux
ménages
relevant
du
1%
quartile
de
revenus
et
des
ménages
concernés
par
le
relogement
dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
;
-
au
minimum
de
60%
des
logements
sociaux
doivent
être
proposés
aux
ménages
des
quartiles
2,
3
et 4
en
Quartier
Prioritaire
de
la Ville.
La
CIA
définit
également
3
grandes
orientations :
-
favoriser
la
mixité
sociale
à
l’échelle
de
Colmar
Agglomération,
de
ses
communes
et
des
quartiers
Europe-Schweitzer
et
Saint-Vincent
de
Paul
;
-
soutenir
l’accès
au
logement
social
de
chacun
et
des
publics
présentent
des
enjeux
sur
le
territoire
de
Colmar
Agglomération
;
-
accompagner
les
parcours
résidentiels
des
demandeurs
et occupants
du
parc
social.
La
commune
joue
un
rôle
clé
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
gestion
des
demandes
et
des
attributions
de
logements
sociaux.
Il
est
proposé
par
conséquent
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
d’autoriser
la commune
à adhérer
à cette
convention.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur
réception
par
le représentant
de
l'État
dans
le département
et de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
« Télérecours
citoyens
»
(https://\wvww.telerecours.fr/)
Page
22
sur
35 Le
conseil
municipal,
Vu
le projet
de
convention
intercommunale
d’attribution
approuvé
par
le conseil
communautaire
de
Colmar
Agglomération
le
10
avril
2025
;
Après
avoir
délibéré,
à l’unaniniité,
DECIDE
%
D'’autoriser
la
conclusion
par
la
commune
de
Horbourg-Wihr
de
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
2025-2030
de
Colmar
Agglomération
annexée
à la présente
délibération
;
CHARGE
“
Le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention,
ainsi
que
tout
acte
et
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
CHARGE
+
Le
maire
ou
son
représentant
d’accomplir
tous
actes
et toutes
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DCM2025-66
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
TERRITORIAL
SPECIALISE
DES
ÉCOLES
MATERNELLES
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
Le
tableau
des
effectifs
communaux
compte
actuellement
un
emploi
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
à temps
non-complet,
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
31.50/35èmes.
L’agent
occupant
ce
poste
a sollicité,
pour
des
raisons
personnelles,
une
réduction
de sa durée
hebdomadaire
de
service,
la portant
à 29,42/35èmes.
L'article
L.542-3
du
code
général
de
fonction
publique
dispose
que
« La
modification
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
afférent
à
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
n'est
pas
assimilée
à
la
suppression
d'un
emploi
comportant
un
temps
de
service
égal,
lorsqu'elle
n'excède
pas
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
afférent
à l'emploi
concerné
et qu'elle
n'a pas
pour
effet
de faire
perdre
le
bénéfice
de
l'affiliation
à la
Caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales
».
Ces
conditions
étant
remplies,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
réserver
une
suite
favorable
à
la
demande
de
l’agent.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L
542-3
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Considérant
que
le
tableau
des
emplois
communaux
comprend
un
emploi
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
31.50/35èmes
;
Considérant
que
l’agent
occupant
cet
emploi
a sollicité
une
réduction
de
sa
durée
hebdomadaire
de
service
à
29,42/35èmes,
Considérant
que
cette
diminution
n'excède
pas
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
afférent
à
l'emploi
concerné
et
qu'elle
n'a
pas
pour
effet de
faire
perdre
à l’agent
le
bénéfice
de
l'affiliation
à la
caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales
;
Considérant
que
cette
diminution
du
temps
de
travail
est
compatible
avec
les
obligations
de
service
;
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
réception
par
te
représentant
de
J'État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu'ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l'application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(https:/Amnw.telerecours.fr/)
Page
23
sur
35 Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
%
De
modifier,
à
compter
du
1%
janvier
2026,
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l’emploi
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
susvisé
comme
suit :
o
Temps
de
travail
actuel
: 31.50/35èmes
o
Temps
de
travail
modifié
: 29.42/35èmes ;
#%
De
modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois
communaux
;
CHARGE
%
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
de
signer
l’arrêté
modifiant
la durée
hebdomadaire
de
service
de
l’agent
concerné
et
d’accomplir
tous
actes
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DCM2025-67A
DELEGATION
DE
SERVICES
PUBLICS
RELATIVE
AUX
ACTIVITES
PERISCOLAIRES,
EXTRASCOLAIRES
ET
PETITE
ENFANCE
-
PARTICIPATION
COMMUNALE
2025,
BUDGET
PREVISIONNEL
26026
ET
ACOMPTES
À
VERSER
AU
DELEGATAIRE
EN
2026
En
tant
que
personne
susceptible
de
revêtir
la qualité
de
conseiller
municipal
intéressé
à l'affaire
au
sens
de
l’article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ou
potentiellement
en
situation
de
prise
illégale
d'intérêts
sanctionnée
par
l'article
432-12
du
code
pénal,
Mme
Noémie
DORGLER
a
quitté
la
salle
avant
le
début
de
l'exposé
introductif
et
n'a
pris
part
ni
aux
débats,
ni
au
vote
de
la présente
délibération. Par
ailleurs,
la délégation
donnée
par
Mme
Carole
AUBEL-TOURRETTE
à Mme
Laurence
KAEHLIN
n'a
pas
été
exercée.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2131-11
du
CGCT,
la personne
qui
s'est
déportée
au
titre
des
dispositions précédentes
n'est pas
comptabilisée,
pour
le calcul du quorum
relatif au
vote
de
la présente
délibération,
parmi
les
membres
en
exercice
du
conseil
municipal.
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
Par
contrat
en
date
du
25
juillet
2025,
la commune
a délégué
à
l’ Association
de
Gestion
des
Actions
pour
l'Enfance
et la Jeunesse
(AGAPEJ)
les
services
publics
relatifs
aux
activités
périscolaires,
extrascolaires
et
de
la petite
enfance.
Conformément
à
l’article
20.2
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
chaque
année
avant
le
31
mars,
en
faveur
du
budget
prévisionnel
(1)
et
des
acomptes
à verser
au
délégataire
par
la collectivité
(2).
Par
ailleurs,
le Conseil
doit
délibérer
sur
les
nouveaux
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
en
application
de
l’article
20.3
du
contrat
(3).
1.
Sur
le vote
du
budget
prévisionnel
L’article
20.2
du
contrat
prévoit
que
le
délégataire
doit
remettre,
deux
mois
avant
le
début
du
nouvel
exercice
comptable
applicable
à la collectivité,
un
budget
prévisionnel
consolidé
et individualisé
par
service
en
exploitation
pour
l’année
suivante.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu'ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l'application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(btips://mww.telerecours.fr/)
Page
24
sur
35 Le
budget
prévisionnel
établi
par
| AGAPEJ
pour
l’année
2026,
annexé
à
la
présente
délibération,
est
présenté
en
équilibre
et conforme
aux
termes
du
contrat.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’approuver.
2.
Sur
le vote
des
acomptes
à verser
au
délégataire
Les
articles
20.2
et 20.4
du
contrat
prévoient
que
la commune
doit
verser,
chaque
année,
à
l'AGAPEJ
une
participation
forfaitaire
dont
le montant
est ferme
pour
la période
du
1
septembre
au
31
décembre
2025
et
fixé
à 200
191
€.
Cette
somme
a
d’ores
et
déjà
été
versée
à
l'AGAPEJ,
à
l’exception
du
solde
(20
%)
dont
le
paiement
est
conditionné
à la production
des justificatifs
financiers.
Pour
2026,
le
montant
de
la
participation
de
la
collectivité
est
fixé
à
la
somme
de
654.425
€
mais
il doit
toutefois
être
actualisé
en
fonction
:
>
de
la formule
de
révision
prévue
à l’article
23.2
du
contrat ;
>
et
de
l’éventuel
supplément
de
recettes
généré
par
l’augmentation
des
tarifs
versés
par
les
usagers,
qui
entraine
une
diminution
corrélative
de
la
participation
financière
de
la
commune
dans
les
conditions
déterminées
par
l’article
20.3
du
contrat.
La
participation
de
la commune
doit également
être réduite
de
60
%
du
résultat
positif de
l’année
précédente
calculé
en
mesurant
lécart
entre
le
résultat
prévisionnel
et
le
résultat
effectivement
réalisé.
En
cas
de
résultat
négatif,
la contribution
n’est
pas
impactée.
Cette
participation
ne
peut,
en
toutes
hypothèses,
excéder
50
%
des
charges
de
l'AGAPEJ.
Elle
est
versée
par
acomptes
comme
suit
:
>
50%
avant
le 31
mars
au
titre
du
premier
acompte ;
>
30%
avant
le 30
septembre
au
titre
d’un
deuxième
acompte
;
Le
solde
sera
versé
sur
présentation
des justificatifs
financiers.
Au
titre
de
l’année
2026
et
en
tenant
compte
de
ces
différents
paramètres,
| AGAPEJ
sollicite
le
versement
d’une
participation
financière
d’un
montant
de
650
066
€
aux
termes
de
son
budget
prévisionnel,
étant
précisé
que
la
formule
de
révision
ne
peut
être
appliquée
à
la
date
de
la
présente
délibération
(les
indices
n’étant
pas
encore
publiés)
et
que
le
résultat
effectivement
réalisé
sur
l’année
2025
n’est
pas
encore
connu.
Dans
ce
contexte,
les
acomptes
à verser
à l’AGAPEJ
pour
l’année
2026
sont
donc
les
suivants :
>
325
033
€ avant
le 31
mars
2026
(50
%) ;
>
195
019,80
€
avant
le
30
septembre
2026
(30
%).
Le
solde,
qui
intégrera
la
révision
et,
le
cas
échéant,
la
réduction
en
fonction
du
résultat
positif
du
délégataire
au
titre
de
l’année
2025,
sera
versé
sur
présentation
des
justificatifs
financiers.
Aussi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
arrêter
le
montant
définitif
de
la
participation
de
la
commune
pour
la
période
du
1°
septembre
au
31
décembre
2025
à 200
I9I
€.
Il
lui
est
également
demandé
de
fixer
le
montant
prévisionnel
de
la
participation
de
la
commune
à 650
066
€
pour
l’année
2026
et
d’approuver
les
montants
des
acomptes
à verser
à l'AGAPEJ
au
titre
de
cette
même
année.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu'ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l'application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(ttps:/Anww.telerecours.fr/)
Page
25
sur
35 3.
Sur
le
vote
des
nouveaux
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
Pour
la
parfaite
information
du
Conseil,
les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
appliqués
depuis
le
1°
septembre
2025
sont
les
suivants
:
Nombre
d'enfants)
à charge
Revenus
mensuels
*-Tarifs
applicables
du
01/01
au 31/12/2025
{'entanit
-deS0DE
À
de
SO0E
à AGREE |
de
ICQ E
à 2460
€
Paso
E A SEQUE |
+ de 2500E
enfants
-deDE
|
de
SOOEAIAIE
À
de
ONE
à
2899
€
+ de
29006
d'enfants
st +
-de
1800€ |
de
5800
€ à
2709
€ À
de
2E00E
à ATUYE
+de
460
€
TEMPS
SCOLAIRE
les lundis,
mardis, jeudis
et
vendredis
Accueil
avast!a
classe
de
fh30 jusqu'à
Bn1S
136€
50
€
PFEE
205
É
236€
Accueil
séndant
lnterciasse
de
Jh
avast
repas
BÈ5E
9,20
€
ÉRÉET
tÜ,28
€
1080€
Acoueil sorèc
ta claces à part
de
16h gaurà
18h20 1
40€
4 ?0
€
FÈ0€
LBGE
6,50 €
MERCREDIS
et VACANCES
Jourrée
de
7h30
à
1$e35
HAE
21.60€
4,88
€
26,75€
28.15€
Demi-journés
aues
repas
de
7h20
4 ‘4h
ou
de
12h
à
14h30
480 E
15.75
€
7
00
€
FAQ E
16.45
€
Demijouraée
sans
repas
de
7h30
à
{2h
ou
de
HhOG
à
tance
3ÈSE
16.76
€
fH95
€
HIDE
H45E
VACANCES
Cuselèreset
soie
où
asmaton
spéciale
du
metoredi
QUE
5.50
Ë
2.00€
25e
3.06
€
PENALITES.DE
RETARD-
Aprés
un
ter avertissement,
si là farailie arrive en retard après
18h30
ou
18h
le vendredi
Pa
Ldh
ariané
si ner erfant
F0 E
3S0E
|
400€
|
2£E0E
506€
EI
le verirad
À
la
demande
de
'AGAPE),
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
réévaluer
ces
tarifs,
à compter
du
1°
P
janvier
2026,
pour
tenir
compte
du
taux
d’inflation
prévisionnel,
de
manière
à couvrir
les
hausses
de
coûts
et garantir
l’équilibre
financier
du
contrat.
L'augmentation
tarifaire
globale
sollicitée
reste
maîtrisée
puisqu'elle
est,
en
moyenne,
de
1,2
%.
Les
nouveaux
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
sont
détaillés
ci-dessous.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’appliquer,
avec
effet
au
1%
septembre
2025,
un
tarif
préférentiel
pour
les
enfants
du
personnel
de
l’AGAPEJ
inscrits
à
l’accueil
de
loisirs.
Les
familles
concernées
devront
s’acquitter
de
66
%
du
tarif de
la tranche
considérée
du
barème,
sans
majoration
de
10
%
pour
celles
résidant
hors
de
la commune.
Ces
avantages
ont
vocation
à renforcer
l’attractivité
des
emplois
proposés
par
l’AGAPE)J,
dans
un
contexte
où
les
structures
de
la
petite
enfance
font
face
à des
difficultés
de
recrutement.
Les
autres
tarifs,
fixés
lors
de
la signature
du
contrat,
restent
inchangés.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
nouveaux
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs,
tels
que
décrits
ci-avants.
Le
conseil
municipal,
Vu
Particle
L.
2541-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
adininistratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur
réception
par
le représentant
de
PÉtat
dans
le département
et de
leur
publication
ou
de
teur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l'application
dénommée
«Télérecours
citoyens
»
(https://www. telerecours.fr/)
Page
26
sur
35 Vu
le contrat
de
délégation
de
service
public
en
date
du
25
juillet
2025 ;
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
%
D'arrêter
le
montant
définitif
de
la
participation
financière
de
la
commune
pour
lPannée
2025
à
200
191€;
%
D’approuver
le
budget
prévisionnel
présenté
par
l'AGAPEJ
pour
l’année
2026
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la délégation
des
services
publics
relative
aux
activités
périscolaires,
extrascolaires
et petite
enfance
;
%
De
fixer
le
montant
prévisionnel
de
la
participation
financière
de
la
commune
pour
l’année
2026
à
650
066
€ et de
procéder
au
versement
des
acomptes
comme
suit :
o
325
033
€ avant
le 31
mars
2026
(50%);
o
195
019,80
€
avant
le 30
septembre
2026
(30%).
%
Que
le
solde
de
la
participation
communale,
qui
intégrera
la
révision
et,
le cas
échéant,
la réduction
en
fonction
du
résultat
positif
du
délégataire
au
titre
de
l’année
2025,
sera
versé
sur
présentation
des
justificatifs
financiers,
en
application
du
contrat
de
délégation
de
services
publics;
+
De
fixer
les
nouveaux
tarifs
de
lPaccueil
de
loisirs,
à compter
du
1° janvier
2026
comme
suit :
at
pas
dan
Hit
an
à
chaque
année
HNormbre
d'enfant{s)
à
charge
Revenus
mensuels
#- Tarifs
applicables
du
01/01
au
31/12/2026
enfant
-deS0DE
de
SODER
ANSE
de
lSCOES
249€
Ode2500€
300€
+de
350€
enfants
-deJ00E
de
SJ0CÈISAYE
de lS00€32805£
de2S00E€à3900€
+de
300€
3'enfants
at +
-de
100€
delB00£52799€
de
EUDEà3749€
ce3S0GEà480DE
+de
SECDE
TEMPS
SCOLAÏRE
Îes
lundis,
mardis,
jeudis
et vencredis
Actueit
avant
la classe
cle
7h30
jusqu'à
8h15
127€
1.52
€
177€
2Ô0EE
232€
Aceuelf
pendant
linterclasse
de
2h
avec
le repas
Ë.16€
9,32€
S.E8€
19.38€
1.94
€
Accuel
après
l& classe
à partir
de
16h
jusqu'à
1Ëh30
44}
415€
476€
5,27€
558€
5.38
€
MERCREDIS
et VACANCES
Journée
de
7h30
à
18h30
{3}
19.49
€
29.02
€
24.49
€
27.02€
29.44
€
Cemijournée
avec
repas
de
7h30
& 24h
ou
de
12h00
à
14.65
€
15.8
€
AT.i7
€
18.38€
19.64
€
i8h30
4}
Demi-journée
sans
repas
de
7h30
à
{2h
ou
de
£4h
à
S.65€
19.86
€
I2OE
13.33€
14.58
€
48h30
41}
PENALITES
DE
RETARD
- Après
un
ler
avertissement,
si la famille
arrive
en
retard
après
18h30
ou
18h
le vendredi
Par
1/4h
entamé
et
oar
enfant
3,90€
3,50
€
4,00
€
ASGE
5,90
€
VCE
a vendent
#
D'’appliquer,
avec
effet
au
ler
septembre
2025,
un
tarif
préférentiel
pour
les
enfants
du
personnel
de
l'AGAPE)J
inscrits
à
l’accueil
de
loisirs.
Les
familles
concernées
devront
s'acquitter
de
66
%
du
tarif
de
la
tranche
considérée
du
barème,
sans
majoration
de
10
%
pour
celles
résidant
hors
de
la
commune
;
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
réception
par
le
représentant
de
P'État
dans
le département
et de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu'ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(@ttps/Avmw.telerecours.fr/)
Page
27
sur
35 CHARGE
o
Le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
tout
acte
et
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DCM2025-67B
DELEGATION
DE
SERVICES
PUBLICS
RELATIVE
AUX
ACTIVITES
PERISCOLAIRES,
EXTRASCOLAIRES
ET
PETITE
ENFANCE
—
AVENANT
N°1
En
tant
que
personne
susceptible
de
revêtir
la
qualité
de
conseiller
municipal
intéressé
à
l'affaire
au
sens
de
l’article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ou
potentiellement
en
situation
de
prise
illégale
d'intérêts
sanctionnée
par
l’article
432-12
du
code
pénal,
Mme
Noémie
DORGLER
a quitté
la
salle
avant
le
début
de
l'exposé
introductif
et
n’a
pris
part
ni
aux
débats,
ni
au
vote
de
la présente
délibération. Par
ailleurs,
la délégation
donnée
par
Mme
Carole
AUBEL-TOURRETTE
à Mme
Laurence
KAEHLIN
n'a
pas
été
exercée.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2131-11
du
CGCT,
la personne
qui
s'est
déporiée
au
titre
des
dispositions précédentes
n'est pas
comptabilisée,
pour
le calcul
du quorum
relatif au
vote
de
la présente
délibération,
parmi
les
membres
en
exercice
du
conseil
municipal.
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
Par
contrat
en
date
du
25
juillet
2025,
la commune
a délégué
à
l’Association
de
Gestion
des
Actions
pour
l’Enfance
et la Jeunesse
(AGAPEJ)
les
services
publics
relatifs
aux
activités
périscolaires,
extrascolaires
et
de
la petite
enfance.
Afin
de
simplifier
la gestion
du
contrat,
plusieurs
modifications
mineures
sont
toutefois
susceptibles
d’être
entérinées
par
avenant :
Articles
modifiés
Objet
de
la
modification
Supprimer
l'obligation
de
prévoir
l’établissement
d’une
convention
de
subventionnement
pour
le versement
des
acomptes
liés
au
paiement
par
la
Article
20.2
collectivité
de
sa
participation
financière
annuelle.
La
signature
de
cette
convention
n’est
pas
obligatoire
sur
le plan
juridique
et alourdit
le processus
de
règlement
Prévoir
expressément
la possibilité
d’appliquer
des
tarifs
spécifiques
pour
les
enfants
du
personnel
du
Délégataire
Supprimer
le
paragraphe
concernant
l’actualisation
de
la
participation
Article
20.4
financière
de
la
commune
qui
est
entaché
d’une
erreur
matérielle
(renvoi
à
un
indice
différent
de
celui
fixé
à l’article
23.2).
Supprimer
la phrase
prévoyant
un
versement
de
la participation
financière
de
Article
23.1
la
commune
à
terme
échu,
qui
est
en
contradiction
avec
le
système
de
versement
par
acomptes
prévu
à l’article
20.2
du
contrat.
Préciser
les modalités
de
révision
de
la participation
financière
annuelle
de
la
commune
Article
20.3
Articles
23.2
et
23.3
De
telles
modifications
peuvent
être
autorisées
sans
nouvelle
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
dès
lors
qu’elles
ne
revêtent
pas
de
caractère
substantiel
au
sens
du
5°
de
l’article
L.
3135-1
et
de
l’article
R.
3135-7
du
Code
de
la commande
publique.
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
projet
d’avenant
ci-après
annexé
et d’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à le signer. Le
conseil
municipal,
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur
réception
par
le représentant
de
l'État
dans
le département
et de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l'application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(ttps:/vww.telerecours.fr/)
Page
28
sur
35 Vu
l’article
L.
2541-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le contrat
de
délégation
de
service
public
en
date
du
25
juillet
2025
;
Après
avoir
délibéré,
à
l’unaniniité,
DECIDE
#
De
conclure
l’avenant,
ci-après
annexé,
au
contrat
de
délégation
des
services
publics
relatifs
aux
activités
périscolaires,
extrascolaires
et
petite
enfance
dont
est
titulaire
l’ Association
de
Gestion
des
Actions
pour
l’Enfance
et
la Jeunesse ;
CHARGE
%
Le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
tout
acte
et document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
DCM2025-68
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
CONCLURE
UN
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
ADMINISTRATIF
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«LES
BOULISTES
DE
HORBOURG-WIHR
»
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
Par
délibération
du
16
décembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a donné
son
accord
de
principe
à
la
signature
d’un
Bail
Emphytéotique
Administratif
(BEA)
sur
le
fondement
de
l’article
L.
1311-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
au
profit
de
l’association
«
Les
Boulistes
de
Horbourg-Wihr
»,
pour
la
mise
à
disposition
d’un
terrain
en
vue
de
l’édification
d’un
club
house.
Les
conditions,
notamment
financières,
de
ce
bail
devaient
être
déterminées
ultérieurement.
L'association
a
obtenu
un
permis
de
construire
et
les
travaux
ont
été
réalisés
mais
la
signature
du
bail
a
toutefois
été
retardée
en
raison
de
différends
quant
aux
modalités
de
mise
à disposition
du
terrain.
Après
de
nouveaux
échanges,
la
collectivité
et
l’association
sont
parvenues
à
un
accord
sur
la
signature
du
bail
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
dont
les
caractéristiques
principales
sont
reprises
ci-après. Ainsi,
la
commune
mettra
à
disposition
de
l’association
les
parcelles
cadastrées
Section
05
n°385
et
388
sises
1rue
du
Stade
- 68080
HORBOURG-WIHR
pour
une
durée
de
20
ans
à
compter
du
20
juin
2024
(date
d’entrée
dans
les
lieux).
En
contrepartie,
l’association
versera
une
redevance
annuelle
d’un
montant
ferme
et
non
révisable
de
1
100
€,
calculé
suivant
l’avis
des
Domaines
en
date
du
22
juillet
2024
qui
est
également
annexé
à
la
présente
délibération.
Par
ailleurs,
l'association
s’engagera
à
:
>
permettre
à
la
commune,
ou
à tout
autre
associations
dûment
autorisée
par
elle,
d’occuper
le
club
house
à titre
gratuit,
et ce
pour
10
créneaux
maximum
par
an
(pour
Porganisation
de
réunions
ou
manifestations
par
exemple)
;
>
autoriser
l’organisation
dans
les
lieux,
a
minima,
d’une
animation
pédagogique
par
an,
à
destination
des
enfants
fréquentant
les
établissements
scolaires
publics
et
périscolaires
de
la
commune,
en
concertation
avec
les
équipes
pédagogiques.
L'association
s’engagera
également
à
conserver
et
permettre
les
accès
nécessaires
pour
la
maintenance,
l'entretien
et
le
renouvellement
de
l’escalier
de
secours
du
bâtiment
voisin
(actuellement
à
usage
de
vestiaires
pour
le
club
de
football
et
de
salle
communale)
qui
débouche
sur
la
parcelle
Section
n°05
n°388.
Elle
fera,
en
outre,
son
affaire
d’assurer
les
biens
et
ses
activités.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
réception
par
e
représentant
de
L'État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
(https/Avww.telerecours.fr/)
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29
sur
35 S'agissant
d’un
acte
authentique,
le
projet
ci-annexé
devra
encore
être
finalisé
avant
la
signature
par
le
notaire
instrumentaire
(SCP
DEL
NERO
et
WINTZENRIETH
- 2
rue
de
Bâle
- 68180
HORBOURG-
WIHR).
I!
pourra
être
ainsi
modifié
sur
certains
points
mineurs,
notamment
les
servitudes
et
l’origine
de
propriété
du
terrain
mis
à disposition.
Il
est
convenu
que
la
collectivité
prendra
à sa
charge
les
frais
de
notaire
et
l’ensemble
des
droits
et
taxes
afférents
à
l’enregistrement
et à
la publicité
du
bail.
Par
conséquent,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
terrain
à
l’association
des
Boulistes
et
d’autoriser
la
conclusion
et
la
signature
du
bail
emphytéotique
administratif.
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L.
2541-1,
L.2241-1
et L.
1311-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
articles
L.
451-1
et
s. du
Code
rural
et de
la pêche
maritime ;
Vu
l’avis
des
Domaines
en
date
du
22 juillet
2024
;
Vu
le
projet
de
bail
emphytéotique;
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(6 abstentions),
DECIDE
%__
D’approuver
les
conditions
de
mise
à disposition
du
terrain
à l’association
des
Boulistes
et d’autoriser
la
conclusion
et
la
signature
du
bail
emphytéotique
administratif
dont
les
principales
caractéristiques
sont
énoncées
ci-dessus ;
%
De
confier
la rédaction
de
ce
bail
emphytéotique
administratif
à
un
notaire
;
%
La
prise
en
charge
par
la commune
des
frais
de
notaire
et
de
l’ensemble
des
droits
et taxes
afférents
à
l’enregistrement
et à
la publicité
du
bail
;
CHARGE
o
Le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
tout
acte
et
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extraits
certifiés
conformes,
À
Horbourg-Wihr,
le
16
décembre
2025
La
secrétaire
de
séance,
Joëlle
LYET
Le
maire
certifie
le caractère
exécutoire
des
présentes
délibérations
compte-tenu :
- de
leur
transmission
au
PEER
l'État
le
...8.DEC..2073..
- et de
leur
publication
le
..f. 8 are
LR
Thierry
STOEBNER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
leur
publication
ou
de
leur
notification.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
publie
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l'application
dénommée
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citoyens
»
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30
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35 S£ANS {£ 2884 410$
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SINVINOW SINVINOW SINVINOW SINIIUPA/AUDEUOW | SSINSIUSA SUN BUG PQUOS JNOd SJueueneQ | ENTCEEUE 361v68 G
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