Déliberation - 2023del47 Futur HdV Pemris de construire

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Déliberation - 2023del47 Futur HdV Pemris de construire Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - 2023del47 Futur HdV Pemris de construire)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, rcUil

| Nombre de membres Ï

composant le \

Conseil municipal

‘En exercice 35 :

| Présents à la 22:

| séance

Représentés 11:

Excusés di

Absents 1

Délibération : i 2023DEL47 j

" |

Demande

d'autorisation de

dépôt de permis de

construire pour

l'aménagement du

futur Hôtel de Ville -

. Permis de construire

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 28 septembre 2023

28 septembre 2023 RARE

L'an deux mil vingt trois, le 28 septembre à 20h00,

Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 22 septembre 2023 se sont réunis Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville - 10 avenue Paul Dourner - 94110 ARCUEIL, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.

Monsieur Rudy CAMBIER ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.

MEMBRES PRESENTS:

Christian METAIRIE, Maire

Hélène PECCOLO, Sophie PASCAL-LERICQ, Carine DELAHAIE, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, François LOSCHEIDER, Juliette MANT, Antoine PELHUCHE, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint(e}s

Francine KETFI, Ludovic MAUSSION, Rudy CAMBIER, Benjamin DOUBA--PARIS, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Hugo GODFERT, Ulysse LESAFRE, Erwann CALVEZ, Conseiller(e}s

MEMBRES REPRESENTES :

Monsieur VEDIE Kévin

. Monsieur GRILL Jacques Un

| Madame LABROUSSE Sophie

| Monsieur CAILLAT- GRENIER Régis Guy

Madame BOUSLAH Shéhérazade

. Madame DEALBERTO MARINE

| Madame MORAMED- BOUTEBEN Lydia

| Madame LATOUR Nathalie

Madame GALHIE-ERIPRET Clotilde

| Par Monsieur MAUSSION Ludovic

|par Monsieur PELHUCHE Antoine

‘Par Monsieur SOT Ludovic

Par Madame PECCOLO Hélène

1Par Madame DELAHAIE Carine

: Par Madame ELOUNDOU Elisabeth

Par Madame RAJCHMAN An

Par Monsieur CALVEZ Erwann

: Par Monsieur BAOUZ Karim

Monsieur ONAMBELE Benoit-Joseph .Par Monsieur GODFERT Hugo

‘Par Madame MANT Juliette Madame COPOL Audrey

François DOUCET.

MEMBRES ABSENTS:

Elodie LOSIAUX.

DELIBERATION N°2023DEL47

Nature de l'acte : Actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols Service : Pôle développement urbain -REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exéculoire ; É Délibération parvenue en Préfecture le : Ù | Ao [26 23

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : 68 5 > Délibération publiée/notifiée le :

Afichée le: S° À of 24 22 Pièce annexe :

Pour l'Adjoint au Maire empêché

Patricia Rozière$-Demaré j LEE

Rédacteur princip

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 28 septembre 2023 DELIBERATION N°2023DEL47

Objet : Demande d'autorisation de dépôt de permis de construire pour l'aménagement du futur Hôtel de Ville - Permis de construire

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant le projet de nouvel hôtel de ville de la municipalité d'Arcueil,

Considérant que le projet se situera dans les anciens locaux de l'ex Communauté d'Agglomération du

Val-de-Bièvre (CAVB),

Considérant que le projet vise à la réhabilitation énergétique du bâtiment, une modification de l'aspect extérieur et en un changement de destination,

Considérant que le projet nécessite le dépôt d'un permis de construire,

Vu l'avis de la commission technique,

Après en avoir délibéré,

Par 20 voix pour, 11 voix contre ( M. Kévin VEDIE, Mme Carine DELAHAIE, Mme Francine KETFI, M. Ludovic MAUSSION, Mme Shéhérazade BOUSLAH, M. Rudy CAMBIER, Mme Nathalie LATOUR, M. Karim BAOUZ, M. Benoit-Joseph ONAMBELE, M. Hugo GODFERT, M. Erwann CALVEZ) , 2 abstentions ( M. Kamel ROUABHI, Mme Clotilde GALHIE-ERIPRET)

Article 1°’: Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire pour l'ensemble des travaux d'aménagement et de réhabilitation du futur Hôtel de Ville.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire ou son sa adjoint.e conseiller.ère délégué.e à signer les documents nécessaires pour cette démarche.

Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame La Préfète, Préfecture du Val- de-Marne.

Article 4: Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage où de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

DELIBERATION N°2023DEL47

Nature de l'acte : Actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols Service : Pôle développement urbain -