Déliberation - 2023del46 Futur HdV Pemris de demolir

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Déliberation - 2023del46 Futur HdV Pemris de demolir Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - 2023del46 Futur HdV Pemris de demolir)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 28 septembre 2023

: | 28 septembre 2023 i Nombre de membres Pen

composant le

Conseil municipal |

L'an deux mil vingt trois, le 28 septembre à 20h00, En exercice 35 |

| Présents à la 22 Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 22 séance septembre 2023 se sont réunis Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville - 10 avenue Représentés 11 | Paul Doumer - 94110 ARCUELL, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire. ; Excusés 1

| Absents 1 Monsieur Rudy CAMBIER ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir Ü — 7. _; les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15

du code général de collectivités territoriales.

| Délibération ! 2023DEL46 EMBRE: ENTS:

Demande Christian METAIRIE, Maire

Hélène PECCOLO, Sophie PASCAL-LERICQ, Carine DELAHAIE, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, François LOSCHEIDER, Juliette MANT, Antoine PELHUCHE, Maryvonne

LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint(e}s

Francine KETFI, Ludovic MAUSSION, Rudy CAMBIER, Benjamin DOUBA--PARIS, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Hugo GODFERT, Ulysse LESAFRE, Erwann CALVEZ, Conseiller(e)s

! _ d'autorisation de

dépôt de permis de

démolir pour

!_ l'aménagement du |

futur Hôtel de Ville - :

Permis de démolir

MEMBRES REPRESENTES :

Monsieur VEDIE Kévin

|Monsieur GRILL Jacques ‘ Par Monsieur PELHUCHE Antoine

; Madame LABROUSSE Sophie _ Par Monsieur SOT Ludovic

[Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis Guy … Par Madame PECCOLO Hélène |

‘Par Madame DELAHAIE “Carine

, Par Monsieur MAUSSION Ludovic

Madame BOUSLAH Shéhérazade

Madame DEALBERTO MARINE Par Madame ELOUNDOU Elisabeth |

Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia Par Madame RAJCHMAN Anne

Madame LATOUR Nathalie

‘Madame GALHIE- ERIPRET Clotilde

Monsieur ONAMBELE Benoit- -Joseph

| Madame COPOL Audrey

MEMBRES EXCUSES:

François DOUCET.

MEMBRES ABSENTS:

Elodie LOSIAUX.

Par Monsieur CALVEZ Erwann

; Par Monsieur BAOUZ Karim

“Par Monsieur GODFERT Hugo

Par Madame MANT Juliette

DELIBERATION N°2023DEL46

Nature de l'acte : Actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols

Service : Pôle développement urbain -REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire

Délibération parvenue en Préfecture le : b (A o 12023

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :

ESS

Délibération publiée/notifiée le :

AfhésliS//0] 2612 Pièce annexe :

Pour l'Adjoint au Maire empêché

Patricia Rozières-Demare

i ère classe

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 28 septembre 2023 DELIBERATION N°2023DEL46

Objet : Demande d'autorisation de dépôt de permis de démolir pour l'aménagement du futur Hôtel de Ville - Permis de démolir

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant le projet de nouvel Hôtel de Ville de la municipalité d'Arcueil,

Considérant que le projet se situera dans les anciens locaux de l'ex Communauté d'Agglomération du Val-de-Bièvre (CAVB),

Considérant que le projet vise à la réhabilitation énergétique du bâtiment, une modification de l'aspect extérieur et en un changement de destination,

Considérant que le projet nécessite le dépôt d'un permis de démolir,

Vu l'avis de la commission technique,

Après en avoir délibéré,

Par 20 voix pour, 11 voix contre ( M. Kévin VEDIE, Mme Carine DELAHAIE, Mme Francine KETFI, M. Ludovic MAUSSION, Mme Shéhérazade BOUSLAH, M. Rudy CAMBIER, Mme Nathalie LATOUR, M. Karim BAOUZ, M. Benoit-Joseph ONAMBELE, M. Hugo GODFERT, M. Erwann CALVEZ) , 2 abstentions ( M. Kamel ROUABHI, Mme Clotilde GALHIE-ERIPRET)

Article 1°’: Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de démolir pour l'ensemble des travaux d'aménagement et de réhabilitation du futur Hôtel de Ville projetés dans le permis de construire.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire ou son sa adjoint.e conseiller.ère délégué.e à signer les documents nécessaires pour cette démarche.

Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame La Préfète, Préfecture du Val- de-Marne,

Article 4: Le Maire:

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la

DELIBERATION N°2023DEL46

Nature de l'acte : Actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols Service : Pôle développement urbain -notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 28 septembre 2023

Le Maire

fe Maire edpar délégation

L-LERICQ

Adjointe al Maire

DELIBERATION N°2023DEL46

Nature de l'acte : Actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols

Service : Pôle développement urbain -