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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Arrêté - 21 RP 081 218100048 20211213 21 272 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Enseignement supérieur,
CONVENTION
''CONTRAT d'OBJECTIFS''
Période 2021-2022-2023
Entre :
La Ville d'Albi, représentée par Monsieur Michel FRANQUES, Maire Adjoint dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du………………..et par arrêté du Maire en date du……………,
d'une part,
Et :
l'Association…………………….représentée par son président, Monsieur…………………..., habilité par l'assemblée générale……………..,
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Ville d'Albi apporte son soutien au mouvement sportif Albigeois en accordant aux associations diverses aides sous la forme de subventions de fonctionnement, sous la forme de mise à disposition de matériel ou encore de mise à disposition des équipements municipaux.
Depuis 1997, la ville d’Albi a souhaité compléter son soutien aux associations sportives Albigeoises en incitant les clubs à passer des conventions de contrat d’objectif dont la durée est de 3 ans maximum.
Les associations peuvent prétendre à passer ces conventions dans la mesure où leurs actions sont axées sur les points suivants :
- Résultats et performances acquises au cours de la saison sportive
- Valorisation des sportifs de haut niveau
- Actions de formation des éducateurs
- Participation aux actions d'animation et au développement des actions éducatives
- Développement d'actions dans le champ du handicap et du sport adapté
- Développement d'actions dans le champ du sport santé ARTICLE I - Objectifs de l'association
La ville d'ALBI ne prendra en considération :
– que les participations organisées par la Fédération Française du sport considéré
– sont exclus les résultats et participations des fédérations affinitaires (UNSS, FNSU,
FSGT, UFOLEP…)
– que les athlètes ou sportifs des catégories cadets à seniors, excluant la catégorie masters
ou vétérans
– qu'une seule qualification par athlète à un championnat de France par saison sportive
1.1 Objectifs sportifs
Les objectifs et les montants sont déclinés en fonction des disciplines sportives, olympiques ou non olympiques et en fonction du type de pratique (sports collectifs, sports individuels...)
Au niveau des résultats sportifs, le plafond pour l'association est fixé…………………. par an.
1.2 Objectifs sur la valorisation des sportifs de haut niveau
- Les sportifs inscrits sur les listes ministérielles seront pris en compte en fonction du niveau : Elite - Senior - Relève / Jeunes - Reconversion - Espoirs - Collectifs Nationaux / Partenaires d'entraînement
- Les sportifs inscrits au Centre Sportif de Haut Niveau de l'Albigeois avec prise en compte du niveau International ou du niveau Inter régional / National
Dans le champ du haut niveau, le plafond par association pour le soutien à l'inscription au CSHNA est fixé à 1 500€ par an.
1.3 Objectifs de formation des éducateurs
- Formation d'un entraîneur préparant des diplômes, de niveau 4 à niveau 1, comme les BPJEPS, les DEJEPS, les DESJEPS
1.4 Objectifs d'animations et de développement des actions éducatives :
- Participation aux séances de l'école municipale des sports
- Participation aux animations pendant les vacances
- Participation aux séances d'EPS dans les écoles primaires
- Implication dans la construction de projets et réalisation d'actions éducatives par un éducateur diplômé, au sein des Quartiers Prioritaires de la Ville, pour des enfants âgés de 7 à 16 ans
- Participation à la prise d'une licence d'un enfant de 6e inscrit l'année précédente à l'Ecole Municipale des Sports
1.5 Objectifs d'actions dans le champ du handicap ou du sport adapté : - Affiliation de la section à la Fédération Française Handisport ou à la Fédération Française de Sport Adapté
- Résultats sportifs de la section handisport ou sport adapté
Dans le champ du handisport et du sport adapté, le plafond pour l'association est fixé à 1 500€ par an.
1.6 Objectifs d'actions dans le champ du sport santé :
- Reconnaissance d'une section labellisée ou d'actions labellisées pour encourager la pratique des publics « à besoin particuliers »
- Valorisation des seniors de + de 60 ans, titulaire d'une licence loisirs ou d'une licence hors stade
Dans le champ du sport santé, le plafond pour l'association est fixé à 1 000€ par an.
ARTICLE 2 - Engagements de la ville
2.1 - Aides financières :
La ville s'engage à verser au vu des résultats obtenus au cours de la saison sportive, les sommes ci- dessous énumérées :
…….
- Les sportifs inscrits sur les listes ministérielles seront pris en compte en fonction du niveau : Elite = 500€ - Senior = 400€ - Relève /Jeunes = 300€ - Reconversion = 250€ - Espoirs = 150€ Collectifs Nationaux / Partenaires d'entraînement = 100€
- Les sportifs inscrits au Centre Sportif de Haut Niveau de l'Albigeois avec prise en compte du niveau :
International dans les sports individuels ou sports collectifs = 250€
Inter régional / National dans les sports individuels = 125€
Inter régional / National dans les sports collectifs = 100€
- Participation à l'Ecole Municipale des Sports : 38€ de l'heure
- Participation aux animations pendant les vacances : 38€ de l'heure
- Participation aux séances d'EPS dans les écoles primaires : 38€ de l'heure
- Implication dans la construction de projets et réalisation d'actions éducatives par un éducateur diplômé, au sein des Quartiers Prioritaires de la Ville, pour des enfants âgés de 7 à 16 ans :
De 1 à 20 licenciés = 200€
De 21 à 40 licenciés = 400€
+ de 41 licenciés = 600€
- Participation à la prise d'une licence d'un enfant de 6e inscrit l'année précédente à l'Ecole Municipale des Sports = 20 € par enfant sur justificatif d'adhésion délivré par l'EMS - La ville s’engage à prendre en charge 10 % des frais de formation sur présentation de justificatifs pour la préparation d'un diplôme de niveau 4 comme le BPJEPS.
- La ville s'engage à prendre en charge 15 % des frais de formation sur présentation des justificatifs pour la préparation d'un diplôme de niveau 3 comme le DEJEPS.
- La ville s'engage à prendre en charge 20 % des frais de formation sur présentation des ustificatifs pour la préparation d'un diplôme de niveau 2 ou 1 comme un DESJEPS.
- Affiliation de la section à la FF Handisport ou à la FF de Sport Adapté : 500€ - Participation à un championnat de France ou participation à une compétition : 100€ - Podium à un championnat : 1er = 200€
2e = 150€
3e = 100€
- Participation à un championnat International : 500€
- Podium à un championnat International :
1er = 1 000€
2e = 750€
3e = 500€
- Reconnaissance d'une section labellisée ou d'actions labellisées pour encourager la pratique des publics « à besoin particuliers » :
De 1 à 20 personnes = 400€
De 21 à 40 personnes = 600€
41 personnes et plus = 800€
- Pour les seniors de + de 60 ans, 10€ par adhérent seront versés sur justification d'une licence loisirs ou d'une licence hors stade avec date de naissance obligatoire.
Ces sommes seront inscrites au budget primitif de l'année en cours sur la ligne budgétaire contrat d’objectif.
ARTICLE 3 - Obligations de l'association :
3.1 - Documents administratifs à fournir :
L'association devra fournir au service des sports tous les justificatifs nécessaires avant le 30 novembre de l'année en cours :
3.1-1 Objectifs sur les résultats et performances sportives
Les documents certifiés par la Fédération Française du sport considéré attestant le ou les résultat(s) obtenu(s).
3.1-2 Objectifs sur la valorisation des sportifs de haut niveau
Le document officiel justifiant l'inscription du sportif sur la liste des sportifs de haut niveau. Les justificatifs de l'inscription d'un ou plusieurs sportif(s) au Centre Sportif de Haut Niveau de l'Albigeois. 3.1-3 Objectifs de formation des éducateurs
Le document de l'organisme de formation attestant de la présence et du coût de la formation (hors frais de déplacement) suivi par le sportif.
3.1-4 Objectifs d'animations et de développement des actions éducatives L'association devra fournir un bref compte-rendu de l'action réalisée au profit du service des sports ou au sein des QPV.
3.1-5 Objectifs d'actions dans le champ du handicap ou du sport adapté L'association devra justifier de la labellisation avec les documents officiels. Pour les résultats sportifs, documents certifiés par la Fédération Française Handisport ou de Sport Adapté attestant le ou les résultat(s) obtenu(s).
3.1-6 Objectifs d'actions dans le champ du sport santé
L'association devra justifier les actions réalisées avec les documents officiels. Pour les actions développées avec les seniors, les copies des licences sont obligatoires.
3.2 - Ethique sportive :
Pour toutes les compétitions sportives de ses équipes et lors de l'organisation de manifestations exceptionnelles, l'association s'engage à être un digne représentant de la ville d'Albi.
ARTICLE 4 - Durée de la convention
Cette convention est établie pour une durée de 3 ans correspondant aux saisons sportives 2021, 2022, 2023.
ARTICLE 5 - Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties en cas de non respect des lois et règlements, moyennant un préavis de 1 mois, après mise en demeure adressée à l'une ou l'autre des parties par courrier recommandé et accusé de réception.
Albi, le
Le Président, Pour la Ville d'ALBI, Le Maire Adjoint,
…………... Michel FRANQUES.