Compte-Rendu - compte rendu du cm du 23 avril 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 23 avril 2018 Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune d'Ardenay-sur-Mérize. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 23 avril 2018)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Justice et droit, Environnement, Compte rendu du conseil Municipal du 23 avril 2018

L’an deux mil dix-huit, le 23 avril à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence d’André PIGNÉ, Maire.

Etaient présents : M. PIGNÉ André, Maire, MM : BARBE Grégory, FOURNIER Jean-Pierre, GAUDIN Laurent, LOUISE Benoit, SIEGWALD Francis, Mmes BEAUPIED Cécile, CHANROUX Jennifer

Absents excusés : Mme LAROCHELLE Lydie procuration à M LOUISE Benoit et ROULEAU Christian procuration à M. André PIGNÉ.

A été nommé secrétaire de séance : M. FOURNIER Jean-Pierre

Le procès-verbal de la séance du 26 mars 2018 est approuvé et signé, on passe à l’ordre du jour on passe à l’ordre du jour, après l’accord du Conseil de rajouter le point 6 concernant le choix de l’artificier.

1. Subventions aux associations

Comme chaque année, il convient que le conseil municipal délibère sur les subventions versées aux associations. Lors du vote du budget principal au dernier conseil municipal, la somme de 3000 euros a été inscrite au compte 6574. Pour rappel, en 2017, 1803,10 euros ont été versés. Le conseil a décidé après délibération d’affecter les subventions suivantes :

Imputat° Organisme Décision

6574 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 200,00 €

6574 AMICALE ECOLES DU SIVOS NUILLE SOULITRE ARDENAY 500,00 €

6574 ANCIENS COMBATTANTS D AFN 70,00 €

6574 ANCIENS COMBATTANTS D ARDENAY SUR MERIZE 100,00 €

6574 ASCA SECTION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 250,00 €

6574 ASSOC LES PETITS PIEDS 100,00 €

6574 CIDFF 50,00 €

6574 CFA BTP 150,00 €

6574 CFA 100,00 €

6574 FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE 90,00 €

6574 L'ART A LA CARTE 600,00 €

6574 LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER COMITE DEPARTEMENTAL 50,00 €

6574 MJC HANDBALL CONNERRE 100,00 €

6574 SOCIETE MUSICALE DU BREIL SUR MERIZE 75,00 €

6574 TENNIS CLUB DE CONNERRE 50,00 €

6574 UNION SPORTIVE BREILLOISE 150,00 €

6574 JEUNESSES ATHLETIQUES DE MONTFORT LE GESNOIS 100,00 €

6574 FONDATION DU PATRIMOINE 55,00 €

6574 LYCEE LES HORIZONS 50,00 €

6574 UNSS COLLEGE G APOLLINAIRE 75,00 €

2 915,00 €

657402 COMICE AGRICOLE CANTONAL 72,00 €

72,00 €

657410 CANTINE SCOLAIRE LE BREIL 2 000,00 €

2 000,00 €

657413 ASSOC CENTRE SOCIAL CANTONAL 982,00 €

982,00 €

657421 COOPERATIVE SCOLAIRE ASS ETOILE SPORTIVE 700,00 €

700,00 €

6748 CCAS 3 526,13 €

3 526,13 € 6748

657413

657421

6574

657402

6574102. Contrat pour contrôle technique spécifique des véhicules de l’atelier

Le tracteur tondeuse et le tracteur Renault doivent passer des contrôles techniques spécifiques. En effet, le tracteur tondeuse doit subir un contrôle annuel comme appareil de terrassement et il faut faire contrôler le cardan du tracteur Renault.

Pour opérer ces contrôles spécifiques, un devis a été demandé à l’APAVE, entreprise spécialisée dans les contrôles périodiques. Cette entreprise propose un contrat de contrôle sur trois ans pour les deux véhicules pour un montant annuel de 216,53 euros.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

3. POLLENIZ

Depuis le 1er janvier 2018, le SDIS n’intervient plus sur notre territoire pour détruire les nids de frelons asiatiques sauf en cas de danger avéré. Le réseau POLLENIZ, Réseau FREDON-FGDON, des Pays de la Loire engagé dans un schéma de lutte harmonisé au niveau départemental et régional propose un Plan d’Action Collectif « le PAC ». Le conseil municipal décide d’accepter la collaboration avec le réseau POLLENIZ et définit les modalités suivantes :

- Une subvention de 300 euros sera versée. Elle servira d’avance en cas d’intervention et l’argent non utilisé sera remboursé en fin d’année.

- Le conseil décide que la commune prendra en charge 50% du prix de l’intervention, le reste étant à la charge du particulier.

- Désignation des référents qui seront formés gratuitement :

o 1 agent

o Jennifer CHANROUX (en suppléante) + Jean-Pierre FOURNIER

4. Annulation des délibérations fiscales professionnelles

L’administration fiscale a demandé d’abroger les délibérations concernant la partie professionnelle avant le 1er octobre 2018 puisqu’elles sont inutiles depuis que la communauté de communes a opté pour la Fiscalité Professionnelle Unique.

Les délibérations concernant la CFE/CVAE à abroger sont les suivantes :

- 17/06/1996 – Suppression de l’exonération CFE des loueurs de meublés de tourisme - 17/06/1996 – Suppression de l’exonération CFE des loueurs de meublés ordinaires - 17/06/1996 – Suppression de l’exonération CVAE des loueurs de meublés de tourisme - 17/06/1996 – Suppression de l’exonération CVAE des loueurs de meublés ordinaires - 13/09/1995 – Exonérations des médecins (art.1464 D du DGI : communes <2000 habitants) – 100% - 13/09/1995 – Exonérations des auxiliaires médicaux (art.1464 D du DGI : communes <2000 habitants) -100% - 17/06/1996 – Exonérations des établissements industriels

✓ Création – 100 % de N à N+5

✓ Extension – 100 % de N +1 à N+6

✓ Reprise – 100 % de N à N+5

✓ Reconversion – 100 % de N à N+5

- 17/06/1996 – Exonérations des établissements de recherche scientifique et technique ✓ Création – 100 % de N à N+5

✓ Extension – 100 % de N à N+6

✓ Reprise – 100 % de N à N+5

✓ Reconversion – 100 % de N à N+5

- 17/06/1996 – Exonérations des services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique ✓ Création – 100 % de N à N+5

✓ Extension – 100 % de N à N+6

✓ Reprise – 100 % de N à N+5

✓ Reconversion – 100 % de N à N+5

Le conseil après délibération décide d’annuler toutes les délibérations ci-dessus.

5. MPT été 2018 – Personnel d’encadrement

Pour répondre aux besoins d’encadrement de l’ASLH de cet été, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recruter un animateur en contrat ainsi qu’un stagiaire en formation BAFA.Concernant les rémunérations :

- le contrat d’animateur sera payé au tarif d’un adjoint d’animation, 1er échelon, avec les congés payés. - le stagiaire recevra une gratification de 300 euros, conditionnée à l’évaluation attribuée par la directrice pendant toute la durée du stage.

Depuis janvier un étudiant est en stage à la Maison Pour Tous, il sera présent sur plusieurs moments de l’année 2018. C’est lui qui, en collaboration avec l’équipe en place, a élaboré la thématique de la prochaine semaine d’ALSH. Le conseil municipal décide de le gratifier également de la somme de 300 euros à l’issue de son stage.

6. Choix du prestataire pour le feu d’artifice

Le Conseil étant favorable à l’organisation d’un feu d’artifice le 07 juillet 2018, une consultation a été menée en amont auprès de deux prestataires spécialisés

- La société Pyro Concept propose une prestation à 2180€ + option

- La société Plein Ciel propose une prestation à 2100€

Après une étude approfondie des dossiers, le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour retenir l’offre de Pyro concept. Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de s’assurer auprès du prestataire qu’il prendre bien en charge le ramassage des déchets.

7. Questions diverses

➢ Monsieur le Maire présente un projet de séance de cinéma en plein air entièrement gratuite comme évoqué lors du DOB et qui recueille l’enthousiasme du conseil. Après consultation il s’avère que l’inscription en avance soit la solution la plus opportune afin de garantir l’exclusivité aux habitants d’Ardenay sur Mérize. Le choix du film et les modalités seront communiqués lors d’un flash info.

➢ La Poste a transmis un certificat de recyclage attribué à la commune pour l’année 2017 qui correspond à 136 kg de papier et ce qui a généré une économie de Co2 de 40.8 kg, contribué au développement de l’Economie Sociale et Solidaire à travers le traitement et la valorisation du papier et participé au recyclage du papier en France, selon les normes environnementales en vigueur.

La séance est levée à 20h30.

Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 22 mai 2018 à 19heures.