Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 10 19 160 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 10 26 164 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 19 octob
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 03 octob
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 23 novem
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 125 du 2
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 10 23 175 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 10 11 141 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 10 11 141 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 10 23 175 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 10 19 160 Recueil spécial n°160 du 19 octobre 2021
Document publié le Mardi 19 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 10 19 160 Recueil spécial n°160 du 19 octobre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Environnement,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 160 du 19 octobre 2021
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Arrêté portant dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre de la construction de la centrale solaire photovoltaïque au sol la Valmale III sur la commune de Bessan E
3
MINISTÈRE DE
LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
portant
dérogation
à
la
protection
stricte
des
espèces
dans
le
cadre
de
la construction
de
la centrale
solaire
photovoltaïque
au
sol
La
Valmale
III
sur
la commune
de
Bessan
(34)
La
ministre
de
la
transition
écologique,
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.411-1
et
suivants
et
R.411-1
à
R.411-14
;
Vu
l'arrêté
du
9
juillet
1999
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
de
vertébrés
protégées
menacées
d'extinction
en
France
et
dont
l'aire
de
répartition
excède
le
territoire
d'un
département ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l’article
L.411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées
;
Vu
l'arrêté
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
Vu
l'arrêté
du
17
mai
2018
portant
création
d'un
traitement
de
données
à
caractère
personnel
relatif
au
verse-
ment
ou
à
la saisie
de
données
brutes
de
biodiversité
dénommées
« dépôt
légal
de
données
de
biodiversité
»
;
Vu
la
demande
de
dérogation
au
régime
de
protection
stricte
des
espèces
de
la
société
Belectric
PV10
—
Enoé
Energie
en
date
du
15
février
2021
;
Vu
l'avis
du
Conseil
national
de
la
protection
de
la
nature
en
date
du
26
mai
2021 ;
Vu
les
observations
formulées
lors
de
la
consultation
du
public,
réalisée
du
7
au
22
juillet
2021,
en
application
de
l'article
L.123-19-2
du
code
de
l'environnement ;
Considérant
que
le
projet
d'implantation
de
la
centrale
photovoltaïque
La
Valmale
III,
résultant
d'un
appel
d'offre
piloté
par
la
Commission
de
régulation
de
l'énergie
(CRE)
depuis
juillet
2017,
situé
sur
un
site
enclavé
entre
l'au-
toroute
A9
et
la
LGV
Montpellier-Perpignan,
présente
un
très
bon
ensoleillement,
et répond
à
un
choix
d'exploiter
un
système
de
production
d'énergie
renouvelable
en
développement,
avec
des
possibilités
de
raccordement
électrique,
il n'existe
par
conséquent
pas
d'autre
solution
alternative
satisfaisante
au
projet
;
Considérant
que
le
projet
d'implantation
de
la
centrale
photovoltaïque
La
Valmale
III,
permettant
la
production
d'énergie
destinée
à
la
consommation
domestique,
avec
des
retombées
fiscales
pour
les
collectivités
locales,
et
s'intégrant
dans
le
programme
national
de
développement
des
ENR,
tout
en
contribuant
à
la
sécurité
d'approvisionnement
électrique
française
et
à
l'automatisation
énergétique
de
la
région
Occitanie,
présente
des
raisons
impératives
d'intérêt
public
majeur ;
Considérant
qu'après
application
de
la
démarche
d'évitement,
de
réduction
et de
compensation
à
la destruction
d'habitat
favorable,
l'altération
ou
la
dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d'aires
de
repos,
et
la
perturbation
intentionnelle
de
spécimens
de
l'espèce
Outarde
canepetiere
(Tetrax
tetrax)
en
phase
de
reproduction,
ont
été
prévues
des
mesures
de
compensation,
notamment
la
restauration
de
milieux
agro-envionnentaux
favorables
et
l'entretien
d'un
couvert
herbacé
par
le
pâturage.
Considérant
que
les
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
des
impacts
du
projet
sur
habitats
favorables
à
la
reproduction
de
l'Outarde
canepetière
(Tetrax
tetrax),
proposées
dans
le dossier
de
demande
de
dérogation,
reprises
et
complétées
au
présent
arrêté,
garantissent
que
la
présente
dérogation
ne
nuira
pas
au
maintien
dans
un
état
de
conservation
favorable
des
populations
de
cette
espèce
dans
son
aire
de
répartition
na-
turelle. ARRÊTE
Article
1
: Identité
du
bénéficiaire
Le
bénéficiaire
de
la présente
dérogation
est
la société
Belectric
PV10
- Enoé
Energie,
10
Place
de
la Joliette
— Atrium
10.2
—
Les
Docks
-
13002
MARSEILLE
représentée
par
Monsieur
Marc
Watrin
son
président.
Article
2
: Nature
de
la dérogation
La
société
Belectric
PV10
—
Enoé
Energie,
10
Place
de
la
Joliette
—
Atrium
10.2
—
Les
Docks
—
13002
MAR-
SEILLE,
est
autorisée
à
déroger
aux
interdictions
portant
sur
la
destruction
d'habitat
favorable,
l’altération
ou
la
dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d’aires
de
repos,
et
la
perturbation
intentionnelle
en
phase
de
reproduc-
tion
de
l'espèce
animale
protégée
listée
ci-dessous :
- Outarde
canepetière
(Tetrax
tetrax)
Périmètre
de
la
dérogation
:
La
dérogation
est
accordée
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d'une
centrale
photovoltaïque
la
Valmale
III
sur
une
emprise
de
7
hectares,
dont
5,3
hectares
clôturés.
La
dérogation
porte
sur
la
destruction
de
5,3
hectares
d'habitat
favorable
à
la
reproduction
de
l'espèce
Outarde
canepetière
(Tetrax
tetrax),
et
sur
l'altération
de
2,12
hectares
supplémentaires
d'habitats
favorables
à
la
reproduction,
la
perturbation
intentionnelle
de
l'espèce
en
phase
de
reproduction.
Les
plans
en
annexe
1 donnent
la localisation
de
ce
périmètre.
Article
3
: Conditions
de
la dérogation
La
présente
dérogation
est
délivrée
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
suivantes,
ainsi
que
du
suivi
des
engagements
pris
par
le
bénéficiaire
dans
son
dossier
de
demande
de
dérogation :
Mesures
d’évitement
et
de
réduction
La
mise
en
œuvre
de
la
mesure
d'évitement
et
des
mesures
de
réduction,
dont
les
modalités
sont
inscrites
dans
le
dossier
de
demande
de
dérogation
(annexe
2,
extraite
du
dossier
de
demande
de
dérogation),
sont
les
suivantes
:
Mesure
d'évitement
:
-
Prise
en
compte
de
la
biodiversité
dans
le
choix
d'implantation
du
projet
Valmale
III
avec
l'abandon
du
projet
Valmale
Il dont
l'impact
sur
Outarde
canepetière
(Tetrax
tetrax)
était très
fort
(ME
01).
Mesures
de
réduction
:
* Limitation
des
pollutions
accidentelles
(MR
01)
;
* Adaptation
du
calendrier
des
travaux
(MR
02).
La
période
de
travaux
étant
strictement
interdite
entre
mi-mars
et
mi-aout,
cette
mesure
devra
être
respectée,
même
en
cas
de
retard
du
chantier
;
- Mise
en
place
d'un
plan
de
circulation
(MR
03) ;
+ Enfouissement
du
raccordement
électrique
(MR
04).
Comme
pour
la mesure
MR
02,
la période
de
travaux
étant
strictement
interdite
entre
mi-mars
et
mi-août,
cette
mesure
devra
être
respectée,
même
en
cas
de
retard
du
chantier; + Limitation
de
la perturbation
du
sol
(MR
05),
permettant
de
limiter
l'impact
sur
la flore en
place
;
* Mise
en
place
d'un
balisage
et
de
la protection
des
corridors
afin
de
conserver
le
fonctionnement
écologique
en
phase
chantier
et en
phase
de
fonctionnement
(MR
06) ;
- Assistance
d'un
ingénieur
écologue
en
phase
de
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
et
de
suivi
de
chantier
(MR
07).
Compétent
à
la
fois
sur
les
aspects
naturalistes
et
pour
le
suivi
de
chantier,
l'écologue
est
mandaté
par
le
maître
d'ouvrage
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
des
mesures
citées
ci-dessus
par
les
prestataires
des
travaux
et les
équipes
de
la maîtrise
d'ouvrage.
Il informera
régulièrement
la DREAL
Occitanie
; + Entretien
et gardiennage
de
la centrale
photovoltaïque
(MR
08).
L'objectif
de
cette
mesure
étant
la préservation
de
la
faune
et
de
la
flore
des
milieux
ouverts,
l'absence
d'usage
d'herbicide
devra
être
étendue
à
tous
les
pesticides
en
interdisant
également
les
insecticides
et fongicides
;
* Préservation
de
la biodiversité
(faune,
flore
et milieux
naturels)
en
phase
de
démantèlement
(MR
11).
Toutes
les
mesures
citées
ci-dessus
devront
également
permettre
la
mise
en
défens
de
tous
les
milieux
naturels
et
les
espèces
protégées
non
concernées
par
les
emprises
des
travaux,
suivant
les
cartes
en
annexes
1
et
2.
En
outre,
le
maître
d'ouvrage
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
(balisage
robuste,
sensibilisation,
formation,
contrôle)
pour
s'assurer
que
les
engins
de
travaux
ne
stationnent,
ni
ne
circulent
en
dehors
de
ces
emprises
et
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique.
Les
prestataires
de
travaux
et
les
équipes
de
l'entreprise
doivent
être
responsabilisés
au
strict
respect
des
balisages,
en
particulier
par
des
pénalités
dissuasives,
incluses
dans
les
marchés
établis
avec
Belectric
PV10
—
Enoé
Energie.
Mesures
compensatoires
Afin
de
compenser
les
impacts
résiduels
des
travaux
sur
les
espèces
de
faune
protégées
et
plus
largement
sur
le
milieu
naturel,
le
maître
d'ouvrage
met
en
œuvre,
pour
une
surface
de
21,5
hectares,
une
restauration,
puis
un
entretien
de
milieux
agri-environnementaux
favorables
aux
espèces
visées
par
la
dérogation,
et
notamment
à
l'espèce
Outarde
canepetière
(Tetrax
tetrax),
sur
les
terrains
localisés
sur
la
carte
en
annexe
3.
Les
mesures
de
gestion
devront
être
appliquées
pendant
une
durée
de
30
ans,
à
compter
de
la
validation
du
plan
de
gestion.
Les
compensations
sont
appliquées
sur
les
parcelles
suivantes,
dont
Belectric
PV10
—
Enoé
Energie
doit
disposer
de
la
maîtrise
foncière.
La
maîtrise
foncière
passe
soit
par
l'acquisition
des
parcelles
au
profit
du
Conservatoire
d'espaces
naturels
(CEN)
Occitanie
ou
de
son
fonds
de
dotation,
pour
un
minimum
de
surface
de
16,8
hectares,
soit
par
le
conventionnement
en
obligation
réelle
environnementale
(ORE)
du
CEN
Occitanie
avec
la
commune
(bien
vacant),
soit
par
un
bail
emphythéotique
avec
le
CEN
Occitanie,
d'une
durée
minimale
de
30
ans.
La
société
Belectric
PV10
—
Enoé
Energie
conventionne
avec
le
CEN
Occitanie
pour
établir
la
vocation
compensatoire
de
ces
terrains
en
contrepartie
du
projet
solaire
Valmale
III,
et
pérenniser
leur
gestion
en
faveur
des
espèces
protégées
pour
une
durée
minimale
de
30
ans,
en
assurant
la
prise
en
charge
de
l'intégralité
des
coûts
afférents
à
cette
gestion
compensatoire.
Les
terrains
identifiés
pour
la
compensation
à
ce
stade
sont
les
parcelles
suivantes,
sises
sur
la
commune
de
BESSAN :
SECTION
NUMERO
SURFACE
(ha)
AT
103
0,17
BC
11,
12,15,
20,
58, 68, 72, 73,78
,86, 87, 96
3,66
BD
1,2, 4,5,
7, 19, 20, 24, 32, 34, 35, 36, 38,
13,92
39,
40, 42, 43, 44,
54, 55, 60, 69, 82, 84
BE
58,
154,
174
1,85
BH
18,25,
43, 45, 47, 49, 27), 27K,
28j, 28k
2,76 22,35
L'engagement
des
travaux
de
construction
du
projet
de
parc
photovoltaïque
La
Valmale
III
est
conditionné
par
l'aboutissement
des
démarches
d'acquisition
sur
un
minimum
de
16,8
hectares
: l'engagement
des
travaux
ne
peut
être
effectué
qu'à
compter
de
la
transmission
de
l'intégralité
des
promesses
de
vente
ou
d'achat
correspondant
à
cette
surface
de
16,8
hectares
à
la
DREAL
Occitanie.
Un
délai
supplémentaire
peut
être
laissé
pour
la
surface
complémentaire
de
4,7
hectares,
dont
la
maîtrise
foncière
est
établie
par
ORE
ou
bail
emphythéotique.
La
durée
de
30
ans
de
la
gestion
compensatoire
démarre
une
fois
l'ensemble
des
21,5
hectares
de
foncier
compensatoire
maîtrisés
(acte
de
vente
établi,
ORE
ou
Bail
signé
par
toutes
les
parties).
Les
mesures
de
gestion
de
la
compensation
appliquées
devront
comprendre
l'action
suivante,
détaillée
en
annexe
3,
extraite
du
dossier
de
demande
de
dérogation :
e
MC1-
Entretien
d'un
couvert
herbacé
par
le
pâturage. La
mesure
MC1
est
mise
en
place
avec
un
minimum
de
1/3
de
surfaces
«
refuge
»
au
sein
desquelles
aucune
action
de
fauche,
pâturage
ou
débroussaillage
n'est
réalisée
du
1”
mai
au
31
juillet.
Ces
surfaces
refuges
peuvent
être
déplacées
suivant
les
années
pour
des
raisons
agro-environnementales.
Pour
la mise
en
place
des
mesures
compensatoires,
le Conservatoire
d'espaces
naturels
d'Occitanie
est
désigné
par
Belectric
PV10
—
Enoé
Energie
pour
mettre
en
œuvre
la gestion
de
ces
terrains
suivant
le cahier
des
charges
détaillant
la
mesure
ci-dessus,
en
annexe
3.
Cette
gestion
visera
à
apporter
une
plus-value
significative
aux
populations
d'espèces
protégées
visées
par
la
dérogation. Pour
l'application
technique
des
mesures,
un
plan
de
gestion
des
parcelles
compensatoires
devra
être
établi
et
soumis
à
validation
suivant
les
termes
du
paragraphe
“modifications
ou
adaptations
des
mesures”
de
l'article
4,
au
plus
tard
le
30
septembre
2022.
Il
comprendra
notamment
un
état
initial
naturaliste
des
terrains
compensatoires
établi
en
2022,
à
partir
de
prospections
de
terrain
spécifiques
réalisées
au
plus
tard
en
2022,
suivant
des
méthodes
et
protocoles
de
prospection
permettant
une
évaluation
fiable
des
espèces
présentes
avant
restauration.
Ces
prospections
portent
sur
les
terrains
compensatoires
et
des
terrains
témoins
hors
compensation
(non
nécessairement
maîtrisés
foncièrement).
Ces
méthodes
et
protocoles
seront
mis
en
œuvre
avant
engagement
de
la
gestion
compensatoire,
puis
à
nouveau
après
restauration
et
mise
en
gestion,
afin
d'établir
un
bilan
de
l'efficacité
de
la
compensation,
pour
l'ensemble
des
groupes
d'espèces
visées
par
la
présente
dérogation.
Cartographie
des
mesures
de
gestion
compensatoire
:
Le
gestionnaire
des
compensations
de
la
société
Belectric
PV10
—
Enoé
Energie
établit
une
cartographie
des
parcelles
compensatoires,
précisant
la
localisation
des
parcelles
compensatoires
et
en
particulier
la
localisation
des
surfaces
refuge
pour
l'Outarde
canepetière.
Cette
cartographie
est
soit
transmise
à
la
DREAL
Occitanie
sous
format
SIG
chaque
année
au
1er
avril,
soit
par
un
accès
permanent
aux
données
SIG
mises
à jour
via
un
service
internet
(WFS/WMS
ou
équivalent)
donné
à
la
DREAL
Occitanie,
afin
de
permettre
la
réalisation
d'opérations
de
contrôle
de
l'effectivité
des
mesures
compensatoires.
Article
4
: Mesure
de
suivi
Les
résultats
des
mesures
de
réduction
et
de
compensation
prévues
à
l'article
3
du
présent
arrêté
font
l'objet
de
mesures
de
suivi
(MS)
pour
s'assurer
de
l'efficacité
de
ces
actions
pour
la
conservation
et
le
développement
des
populations
d'espèces
protégées
visées
par
la
dérogation.
L'annexe
3,
extraite
du
dossier
de
demande,
précise
les
objectifs
de
ces
suivis
et
les
méthodes
à
mettre
en
œuvre. Les
suivis
à
réaliser
sur
les
mesures
compensatoires
sont
:
e
suivi
annuel
des
populations
d'outarde
hivernantes ;
e
suivi
des
mâles
chanteurs
d'outarde
;
e
suivi
des
femelles
d'outardes
nicheuses
(par
drone
avec
camera
thermique).
Ces
suivis
devront
être
mis
en
place
suivant
un
rythme
annuel
les
cinq
premières
années,
soit
de
2022
à
2026
puis
tous
les
deux
ans
jusqu’au
terme
de
l'engagement
des
mesures
compensatoires
en
2052.
L'année
2022
correspond
à
l'état
initial,
avant
engagement
de
la
gestion
compensatoire.
Le
suivi
des
mesures
compensatoires
comprend
des
zones
témoins
non
gérées
en
compensation,
et
respecte
le
principe
BACI.
Les
protocoles
détaillés
pour
ces
mesures
de
suivi
sont
précisés
suivant
les
objectifs
et
mesures
de
gestion
mises
en
place.
Ils
sont
soumis
à
validation
préalable
par
les
services
de
l'État,
via
la
DREAL-Occitanie.
Le
bénéficiaire
doit
produire,
chaque
mois
en
phase
travaux,
un
compte-rendu
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'évitement
et
de
réduction
prévues
dans
le
cadre
de
cet
arrêté,
jusqu'à
la
mise
en
service
du
parc
photovoltaïque
de
la
Valmale
III.
Ce
compte-rendu
mentionnera
les
difficultés
rencontrées
et
le
cas
échéant
les
mesures
correctrices
appliquées
pour
rendre
efficace
les
mesures
énoncées.
Les
modifications
pérennes
des
mesures
doivent
être
validées
par
le
service
instructeur
(DREAL
Occitanie)
avant
mise
en
œuvre,
suivant
les
termes
du
paragraphe
“modifications
ou
adaptations
des
mesures”
de
l'article
4.
Les
compte-rendus
des
visites
de
l'écologue
sont
transmises
chaque
mois
à
la
DREAL
Occitanie.
En
cas
de
constat
de
non-conformité
des
travaux
vis-à-vis
des
mesures
d'évitement
et
de
réduction,
le
compte-rendu
est
transmis
sans
délai
à
la
DREAL
Occitanie. Le
bénéficiaire
doit
produire,
chaque
année
où
est
pratiquée
une
intervention
sur
les
terrains
compensatoires,
ou
qu'un
suivi
annuel
est
réalisé,
un
bilan
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
prévues
dans
le
cadre
de
cet
arrêté,
jusqu'au
terme
de
l'engagement
des
mesures
compensatoires
en
2052. Ce
bilan
est
communiqué
à
la
DREAL
Occitanie,
ainsi
qu'au
CNPN
et
aux
opérateurs
des
PNA
des
espèces
concernées. Les
résultats
de
ces
suivis
sont
rendus
publics,
le
cas
échéant
par
la
DREAL
Occitanie,
pour
permettre
l'amélio-
ration
des
évaluations
d'impacts
et
le
retour
d'expérience
pour
d'autres
projets
en
milieux
équivalents.
Incidents Le
maître
d'ouvrage
est
tenu
de
déclarer
aux
services
de
l'Etat
mentionnés
à
l'article
10,
dès
qu'elle
en
a
connaissance,
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l'ob-
jet
de
la
présente
dérogation,
qui
sont
de
nature
à
porter
atteinte
aux
espèces
protégées.
Modifications
ou
adaptations
des
mesures
Tous
les
éléments
nécessaires
pour
préciser
les
engagements
du
dossier
de
demande
de
dérogation
et les
pres-
criptions
du
présent
arrêté
sont
validés
conjointement
par
le
maître
d'ouvrage
et la
DREAL
Occitanie.
Il en
est
de
même
pour
toute
modification
des
mesures
visant
à
éviter,
réduire
et
compenser
les
impacts
sur
les
espèces
protégées
prévues
par
le
présent
arrêté,
ainsi
que
pour
les
mesures
d'accompagnement
et
de
suivi,
dans
le
res-
pect
de
l'objectif
initialement
poursuivi
et
prescrit
dans
le
présent
arrêté.
Article
5
: Transmissions
des
données
Localisation
des
mesures
environnementales
Le
bénéficiaire
de
la
présente
dérogation
fournit
aux
services
de
l'État
en
charge
de
la
police
de
l'eau
et
de
la
protection
des
espèces
les
éléments
nécessaires
au
respect
des
dispositions
de
l’article
L.163-5
du
code
de
l’en-
vironnement. Il transmet
la
« fiche
projet
»
renseignée
présentée
dans
la forme
fixée
à
l'annexe
1 du
présent
arrêté.
Il adresse
également
pour
chaque
mesure
compensatoire
prescrite
une
«
fiche
mesure
»
renseignée
présentée
dans
la
forme
fixée
à
l'annexe
2
du
présent
arrêté,
ainsi
que
le
fichier
au
format
.zip
de
la
mesure
compensatoire
(in-
cluant
la
compression
des
fichiers
.shx,
.shp,
.dbf,
.prj,
.qpj),
issu
du
fichier
gabarit
Qgis
auprès
du
service
ins-
tructeur
de
la
DREAL
Occitanie.
Une
mise
à
jour
des
données
de
géolocalisation
des
mesures
compensatoires
est
fournie
par
le
bénéficiaire
se-
lon
les
modalités
ci-dessous,
soit
au
moins
une
fois
par
an
au
minimum.
Les
actualisations
éventuelles
relatives
à
la
géolocalisation
des
sites
sont
assurées
par
le
bénéficiaire
et
trans-
mises
annuellement
avec
le
rapport
de
suivi
prévu
dans
le
présent
arrêté.
Transmission
des
données
brutes
de
biodiversité
Le
bénéficiaire
de
la
présente
dérogation
doit
contribuer
à
l'inventaire
du
patrimoine
naturel.
Les
résultats
des
suivis
biologiques
sont
versés
au
moyen
du
téléservice
mentionné
au
| de
l’article
L.411-1-A
du
code
de
l'environ-
nement,
dans
les
conditions
prévues
par
l’arrêté
du
17
mai
2018
susvisé.
Les
jeux
de
données
doivent
être
dis-
tincts
selon
les
méthodes
et
protocoles
d'acquisition
des
données
naturalistes
mises
en
œuvre.
Les
données
doivent
être
fournies
avec
une
géolocalisation
au
point
(non
dégradée).
Elles
alimentent
le système
d’information
sur
la
nature
et
les
paysages
(SINP)
avec
le statut
de
données
publiques.
Le
dépôt
de
ces
données
et
leur
publication
se
fait
au
plus
tard
le
31
janvier
de
l'année
suivant
l'obtention
des
données.
Le
bénéficiaire
fournit
le
certificat
de
conformité
de
dépôt
légal
aux
services
de
l'Etat
en
charge
de
la
police
de
l'eau
et
de
la
protection
des
espèces.
Article
6
: Durée
de
validité
de
la dérogation
La
présente
dérogation
est
accordée
pour
la
durée
de
l'ensemble
des
travaux
ainsi
que
de
l'exploitation
du
parc
photovoltaïque
de
la Valmale
II! et,
au
plus
tard
jusqu'au
31
décembre
2051,
de
façon
à
permettre
l'installation
de
cette
centrale,
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
décrites
à
l’article
3
pendant
30
ans, soit jusqu'au
31
décembre
2051.
La
durée
des
mesures
compensatoires
pourra
être
prolongée
en
cas
de
poursuite
de
l'exploitation
du
parc,
le
cas
échéant
jusqu'au
démantèlement
complet
et
la
remise
en
état
du
site.
Article
7
: Contrôles
La
mise
en
œuvre
des
dispositions
définies
aux
articles
3
et 4
du
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
contrôle
par
les
agents
chargés
de
constater
les
infractions
mentionnées
à
l’article
L.415-3
du
code
de
l'environnement. Article
8
: Sanctions
Le
non-respect
du
présent
arrêté
est
puni
des
sanctions
définies
à
l'article
L.415-3
du
code
de
l'environnement.
Article
9
: Autres
accords
ou
autorisations
La
présente
dérogation
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
solliciter
les
autres
accords
ou
autorisations
néces-
saires
pour
construire
le
parc
photovoltaïque
de
la Valmale
III
sur
Bessan.
Article
10
: Droits
de
recours
et
informations
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
par
le
bénéficiaire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
auprès
du
tribunal
administratif
compétent.
Article
11
: Exécution
Le
directeur
de
l'eau
et
de
la
biodiversité,
le
préfet
du
département
de
l'Hérault,
le
directeur
régional
de
l’environ-
nement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Hérault
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
dé-
partement
de
l'Hérault.
Fait,
le
\2
6
SEPT
2021
La
ministre
de
la transition
écologique
:rsité Listes
des
annexes
à
l’arrêté
(extraits
du
dossier
de
demande
de
dérogation)
Annexe
1
: plan
des
zones
concernées
par
la dérogation
Annexe 2
: description
détaillée
des
mesures
d'évitement
et de
réduction
(extrait)
Annexe
3
: description
détaillée
des
mesures
de
compensation
et de
suivi
(extrait) Annexe1
de
l'arrêté
de
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
de
faune
sauvage
protégées,
pour
le
parc
solaire
la
Valmale
III
à
BESSAN
*__plan
des
zones
concernées
par
la
dérogation
(3p) Π5daon
o Ill SLA ej ep es ne S209ÿ CL 21nBIJ
000 01:L “u93 À e|eSepes Je ejjeles uonenyis ep ueld À
saut 2
€ SC UEA euelos oued op poloid np asudui3 DER
IUe}s{x2
Laeuujen aujejos ed np asuduw
Aid uiuayD
IEUNULUOS U|WAU9/2 NON
g2Q aeuewspedap ainoy
NNNN Gv 21n01ainy
NOI uoREens ep UEl4
jefoid np uoyenys
seen eT - Jp Xnar7 uessog - aunutwuoT
nel - jueweyedoq uoIssnoy 20panbue -
uolsy
JONVUA - sked
FERA “Sen H,S6'2S27.€0 Nc SOC :Soauuopioo)
I SEUIBA
e7 ep enbieyonojoud ae UONENIIS 9p UEId LO Dd
All SIBUIEA ET, 811E[0S 91E4
ÉR " T+ ke
one, Ve AHINULSNOI 30 SINX3d ES 910192 Od"III IPUICA 7-0SSYE-S1-20:UISS2P NP ON
Cv 005 2: } ‘U97
HESTIVNIVA V1. iof0a iurav
L_#tou 81 2 LORS np VOGEMPEON ELU
got Se ov UoW899 | Jd|
Sosrdonus 660
VORSOd ED EF Su RQ M UAMEUQNE SUES RpANU 279 SE FOP QU IVAUNIOD 09
21020994 ag eunod Lonsyiepe our ‘Son bu UE SH ÉQUI SAP 12 1 SUEQ
ou ap VorEEUOg es
jeu ap UoneN D cuogt
Raicoqus ÿ nespeuosoy DE
a sguuep evod FY1
SPA EUDS FOUQIY k (oug ep pra ”
(us ineGe) resou) A 38 QOBIL
anbuouduod o1st4 ONE UOSIEJA!]
OP 0ISO4
ÉEAMENN sir SanbiBolooo Siopuuon
| ANOMPUO 21504 ge!
onessed op oyuur ‘\'d NESUUES pommes
SONY 7 :SopuoD?T
SIELUBA 27 - Ip xner
uesseg - ENT]
JnesoH - luouoyedoq
UOIIISSNOH 90pPOnNÊUET - u0I694
i 3ONVHA _- Skeg
: 4,66 /6.0c.€0 N,42'G0.cc.E+ :Seguu0p1009
LOS. JOUA9 4 UOISJ9A Es .JOUAe !
e esse 8P Ueld |820 Od 1 SIEUIBA
e7 °p enbieonojoud 9124 Ill SIBLIBA 87, e1elos o14
+ E ORUICA 1{01Q UOSILAF
AHINHLSNOO 30 SINH3d |
6'LSTZ.C /N.L7 60.77.0+ :SaquuQ
5dojoio
©
jelo1d np asse ep ueld : zL eunBi4 LTOC J2HA84 UOISI8A
ION3
II SEUIBA
e7 ep enbieyoAaojoud 124
& | 5dooi
(D
Jaqueuo ep sauelodue] sjueueBeuelue sep uolesi8907 GL 2114
et
gal os 0
DTOË MGURAON - SI ! VONCICPU
SEUPISRI VON pod
ra NO - «DUO QÙ : RUDJ
alRLUIEA E3 3P aUieLuoQ CL]
{unasuos 51ed} | agewuen |:
anoseg @)
{atesoduuat asudiue) aBempois ap say FE
2NU8pIIEHOg
enbuauduad a1sid -
DIM)
KOBSUUES
inäMpuO
SIPUSDUL 8 DUIEG em
OS (EAN OP NISOd
uoperue;du
72/0144 np uoronys
1MDI5H
uDSs2g 2p eUnuWLUO)
II SJQUIIDA p} ap
enbipyjonojoud 3e{014 M
tons Annexe
2
de
l'arrêté
de
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
de
faune
sauvage
protégées,
pour
le
parc
solaire
la
Valmale
111
à
BESSAN
°_
description
détaillée
des
mesures
d'évitement
et
de
réduction
(17p) ©
Effets
prévisibles
du
projet
et
mesures
envisagées
pour
éviter
et
réduire
les
effets
du
projet
sur
les
espèces
protégées
Au
cours
du
développement,
différents
enjeux
et contraintes
ont
été
identifiés
sur
le Domaine
de
La
Valmale
(enjeux
écologiques,
archéologiques,
servitudes
d'utilité
publique...).
Les
ambitions
initiales
du
projet
de
parc
développé
par
N3D
ont
donc
été
fortement
réduites.
La
faisabilité
d'implantation
sur
La
Valmale
a dû
ainsi
intégrer
les
contraintes
liées
à l'urbanisme
(choix
de
zone
Np1i
pour
le
développement),
à
l'environnement
(évitement
des
corridors
écologiques,
absence
de
défrichement)
et
au
développement
économique
(prise
en
compte
du
projet
arrêté
de
LGV).
Ainsi
deux
espaces
possibles
ont
été
retenus
pour
le
projet
de
nouveau
parc
photovoltaïque
en
considérant
ces
contraintes
: un
espace
au
nord
du
Domaine
et un
espace
au
centre
de
celui-ci
(soit
La
Valmale
Il
et
la
Valmale
Il).
L'analyse
comparative
des
critères
relatifs
à
la
biodiversité
a
mis
en
exergue
que
La
Valmale
II,
outre
son
emprise
trois
fois
plus
importante
sur
des
milieux
de
friches,
joue
un
rôle
essentiel
dans
le
cycle
biologique
de
la
population
locale
d'Outarde,
puisqu'elle
abrite
la
moitié
des
effectifs
de
mâles
chanteurs
à
l'échelle
du
domaine,
accueille
probablement
la
reproduction
de
femelle,
et joue
un
rôle
important
pour
l'émancipation
des
juvéniles.
Pour
ces
raisons,
l'autorité
environnementale
avait
estimé,
dans
son
avis
du
16
mars
2018,
que
l'impact
sur
l'Outarde
était
plus
fort
pour
La
Valmale
11
que
pour
La
Valmale
Ill
et
l'avait
ainsi
requalifié
en
«
très
fort
».
Par
ailleurs,
l'emplacement
de
la
variante
La
Valmale
||
demeure
actuellement
relativement
préservé
du
fait
de
son
éloignement
des
infrastructures
proches.
Ce
qui
n'est
pas
le
cas
de
celui
de
La
Valmale
III,
qui
se
trouve
en
continuité
du
Parc
de
La
Valmale
I (lequel
constitue
déjà
un
impact
visuel
pour
l'Outarde
de
Canepetière)
et
plus
proche
de
l'AS.
En
outre,
si
l'on
considère
le fuseau
de
la future
LGV,
le
site
de
La
Vamale
Ill va
se
retrouver
inexorablement
enclavé
entre
deux
grandes
infrastructures
linéaires,
et
deviendra
alors
absolument
défavorable
à
l'Outarde
canepetière
(barrière
visuelle
et
barrière
physique
pour
l'espèce).
À
la
différence
du
site
de
La
Valmale
Il,
dont
les
deux
tiers
des
milieux
resteront
des
milieux
exploitables
pour
l'Outarde
canepetière
et en
connexion
avec
d'autres
milieux
de
friches
adjacentes
très
favorables
à l'espèce
également.
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
apparu
que
le
nouveau
projet
de
parc
photovoltaïque
ne
pouvait
être
poursuivi
sur
le
site
de
La
Valmale
Il.
Malgré
la
possibilité
d'y
implanter
des
installations
photovoltaïques
d'une
puissance
totale
2,5
fois
supérieure,
ce
site
a
donc
été
abandonné
pour
celui
de
La
Valmale
III,
pour
lequel
il
n'existe
donc
pas
d'autre
solution
plus
satisfaisante. Au
final,
le
projet
optimisé
(Valmale
| et
Valmale
Il),
qui
s'inscrit
donc
dans
une
démarche
d'évitement/réduction
en
faveur
de
la
biodiversité,
prendra
place
sur
17
hectares
dans
les
futures
zones
enclavées
entre
l'A9
et
la LGV
(LNMP),
dont
11,6
ha
sont
d'ores
et déjà
implantés
depuis
2011
(La
Valmale
|).
Parc
photovoltaïque
de
La
Valmale
III
ENOE Juillet
2021
post
avis
CNPN
Demande
de
dérogation
au
titre
de
l'article
1.411-2
du
Code
de
l'Environnement E
Effets
prévisibles
du
projet
et
mesures
envisagées
pour
éviter
et
réduire
les
effets
du
projet
sur
les
espèces
protégées
Parc
photovoltaïque
de
La
Valmale
{II
ENOE Juillet 2021
post
avis CNPN
La
Veimate
er
ee
RD
.
C3
Dom
ane
de is Vaimaie
EE
Vararte
géogractique
d'implantaton
retenue
de la
vain
ae
implantation
finale
des
parcs
sur
te
Domaine
de
C2
Emprse
du parc
ohotorcimiase
Figure
66
Emprise
finale
des
différents
Parcs
sur
le
Domaine
de
la Valmale
après
prise
en
compte
des
enjeux
sur
la
biodiversité
‘
2.2Mesures
de
Réduction
« R
»
Les
mesures
présentées
sont
issues
de
l'étude
d'impact
d'Abies,
2016.
Afin
de
réduire
au
strict
minimum
les
impacts
sur
les
milieux
naturels
et
les
espèces
patrimoniales
présentes
sur
le site,
le maître
d'ouvrage
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
mesures
décrites
dans
les
paragraphes
suivants
lors
de
la
phase
de
chantier.
Tous
ces
engagements
feront
l'objet
d'un
cahier
des
charges
environnemental
rédigé
par
un
ingénieur
écologue,
écologue
qui
assurera
également
un
suivi
du
chantier
pour
s'assurer
de
la
bonne
mise
en
œuvre
des
mesures
2.2.1
Mesures
en
phase
chantier
MR1
- Limitation
des
pollution
accidentelles
Afin
de
limiter
le
risque
de
pollution
accidentelle
les
mesures
suivantes
seront
impérativement
intégrées
en
amont
du
démarrage
du
chantier
:
e
les zones
de
stockage
serviront
également
d’aires
de
stationnement
des
engins.
Ainsi
toutes
les
opérations
de
nettoyage,
d'entretien,
de
réparation,
de
ravitaillement
des
engins
se
feront
exclusivement
sur
les
zones
de
stockage
munies
d'une
géomembrane
imperméable.
Des
systèmes
simples
de
récupération
et
de
traitement
des
eaux
de
lavage
et
de
ruissellement,
© biotope
Demande
de
dérogation
au
titre
de
l’article
1.411-2
du
Code
de
l'Environnement €
Effets
prévisibles
du
projet
et
mesures
envisagées
pour
éviter
et
réduire
les
effets
du
projet
sur
les
espèces
protégées
susceptibles
de
contenir
divers
polluants
(carburants,
huiles,
...),
y
seront
aménagés
(petits
bassins
de
stockage
imperméables).
e
Un
plan
d'intervention
d'urgence
sera
mis
en
place
pour
les
cas
de
pollution
accidentelle.
e
Afin
d'éviter
tout
risque
de
pollution
de
la
nappe
ou
du
milieu,
l'emploi
de
produits
phytosanitaires
et
de
produits
chimiques
(pendant
le chantier,
mais
aussi
pour
les
opérations
d'entretien
et
de
maintenance)
sur
le
site
sera
totalement
proscrit.
e
Afin
de
limiter
la portée
d'éventuelles
pollutions
liées
aux
engins
de
chantier,
des
matériaux
absorbants
et
oléophiles
et
ballots
de
paille
seront
prêts
à
l'emploi
auprès
de
la
base
vie.
e
Pour
limiter
l'imperméabilisation
des
surfaces,
les
pistes
ne
seront
pas
recouvertes
d'enrobés
mais
seulement
d'une
membrane
géotextile
perméable
et
de
concassés,
et
entretenues
conformément
aux
préconisations
du
SDIS.
MR
2- Adaptation
du
calendrier
des
travaux
L'enjeu
sur
l'aire
d'étude
immédiate
se
focalise
sur
la
nidification
possible
de
l'Outarde
canepetière
et
du
Pipit
rousseline.
L'objectif
de
cette
mesure
est
donc
de
supprimer
l'impact
des
travaux
sur
les
possibles
nichées
et
éventuellement
les
individus.
Ainsi,
le
maître
d'ouvrage
s'engage
à
réaliser
ses
travaux
hors
période
de
reproduction
de
l’Outarde.
Cette
période
sera
également
respectée
lors
du
chantier
de
démantèlement,
au
terme
de
l'exploitation
de
la
centrale.
Mois
Travaux d'installation
:
ravaurx
autorisés
Mravauxstrictement interdit
Enfin,
le maître
d'ouvrage
s'engage
également
à
réaliser
le chantier
de
jour
et qu'aucun
éclairage
nocturne
ne
soit
installé.
Ces
précautions
bénéficieront
à
la
faune
nocturne,
notamment
les
mammifères
(terrestres
et
chiroptères)
et
les
rapaces
nocturnes.
PE
TTENENEN
NET)
Maître
d'ouvrage
dans
la conception
du
projet
Ecologue
pour
la
participation
au
montage
du
DCE
et
pour
la
vérification
des
pièces
de
l’entreprises
en
terme
de
prise
en
compte
de
l’environnement
Entreprises
intervenantes
pour
la
phase
travaux
Ingénieur
écologue
intervenant
pour
un
bureau
d'étude
ou
une
association
locale
en
charge
de
suivi
de
chantier
(mesure
de
réduction)
Coût
indicatif
Pas
de
surcoût
quantifiable
par
rapport
aux
travaux
prévus
pour
le
projet Coûts
écologue
intégré
à
la
phase
chantier
Indicateurs
Aucune
destruction
de
nids,
nichées,
pontes
ou
individus
non
d'efficacité
mobiles
ne
devra
être
constatée
lors
du
chantier
Parc
photovoltaïque
de
La
Valmale
II
ENOE Juillet
2021
post
avis
CNPN
Demande
de
dérogation
au
titre
de
l'article
1.411-2
du
Code
de
l'Environnement E
Effets
prévisibles
du
projet
et
mesures
envisagées
pour
éviter
et
réduire
les
effets
du
projet
sur
les
espèces
protégées
MR3
- Mise
en
place
d’un
plan
de
circulation
L'objectif
de
cette
mesure
est
de
limiter
le
dérangement
de
la faune
et
toute
dégradation
de
la
végétation
en
bordure
de
l'aire
d'étude
immédiate.
Ainsi,
le
maître
d'ouvrage
s'engage
à
interdire
la
circulation
aux
véhicules
lourds
sur
la
portion
ouest
du
chemin
reliant
le
bâti
de
La
Valmale
au
lieu-dit
Laret.
L'accès
à
la
base-
vie
(installée
au
sein
du
bâti
de
La
Valmale)
et à
la zone
de
stockage
principale
(au
nord-ouest
du
bâti)
se
fera
par
le
sud
(accès
depuis
la
RD
28)
et
non
par
le
nord
avec
contournement
du
domaine
par
l'ouest.
Cette
mesure
permettra
de
limiter
significativement
le
dérangement
d'espèces
d'oiseaux
patrimoniales
se
nourrissant
le
long
de
ce
linéaire
et
en
bordure
(Tarier
pâtre,
Coucou-geai,
Huppe
fasciée,
Chardonneret
élégant,
Verdier
d'Europe,
Linotte
mélodieuse,
etc.).
|
-
Un
plan
de
circulation
des
véhicules
durant
le chantier
sera
établi.
Celui-ci
localisera
les
zones
interdites
à
la
circulation
(chemin
bordant
Laret,
corridors
écologiques
balisés)
ainsi
que
la
base-
vie,
les
zones
de
stockage,
l'emprise
du
projet
et
les
accès
autorisés
pour
s’y
rendre.
La
vitesse
sera
en
outre
limitée
afin
de
réduire
le
dérangement
et
le
risque
d'écrasement
de
la
faune
(amphibiens,
reptiles.….).
CETTE
EMENEUEN|
Maître
d'ouvrage
dans
la conception
du
projet
Ecologue
pour
la
participation
au
montage
du
DCE
et
pour
la
vérification
des
pièces
de
l’entreprises
en
terme
de
prise
en
compte
de
l'environnement
Entreprises
intervenantes
pour
la
phase
travaux
Ingénieur
écologue
intervenant
pour
un
bureau
d'étude
ou
une
association
locale
en
charge
de
suivi
de
chantier
(mesure
de
réduction)
Coûtindicatif
Pas
de
surcoût
quantifiable
par
rapport
aux
travaux
prévus
pour
le
projet Coûts
écologue
intégré
à
la
phase
chantier
Indicateurs
Respect
du
plan
de
circulation
: pas
de
constatation
de
circulation
d'efficacité
dans
les
zones
non
autorisées.
Parc
photovoltaïque
de
La
Valmale
Ill
ENOE Juillet
2021
post
avis
CNPN
Demande
de
dérogation
au
titre
de
l'article
1.411-2
du
Code
de
l'Environnement Ke)
Effets
prévisibles
du
projet
et
mesures
envisagées
pour
éviter
et
réduire
les
effets
du
projet
sur
les
espèces
protégées
MRA4
- Enfouissement
du
raccordement
électrique
Le
maître
d'ouvrage
s'engage
à
ce
que
l'ensemble
du
réseau
de
câbles
électriques
soit
enfoui
dans
le
sol
afin
de
limiter
les
risques
d'électrocution
et
de
collision
avec
l’avifaune
locale.
Ces
travaux
seront
réalisés
en
dehors
de
la
période
de
reproduction
de
l'avifaune
telle
que
définie
dans
la mesure
MR2.
CETTE
ENENNEOUTEUN
Maître
d'ouvrage
dans
la
conception
du
projet
Entreprises
intervenantes
pour
la
phase
travaux
Coùtindicatif
‘Pas
de
surcoût
quantifiable
par
rapport
aux
travaux
prévus
pour
le
projet
Indicateurs
Respect
du
plan
de
circulation
: pas
de
constatation
de
circulation
d'efficacité
dans
les zones
non
autorisées.
MR5
Limitation
de
la perturbation
du
sol
L'objectif
de
cette
mesure
est
de
limiter
l'introduction
et
l'extension
d'espèces
exogènes
invasives
et
la
dénaturation
du
sol.
Le
maître
d'ouvrage
s'engage
à
proscrire
l'utilisation
de
matériaux
extérieurs
par
les
entreprises
travaux,
en
particulier
pour
des
opérations
de
remblais
(par
exemple
après
l’enfouissement
des
câbles
électriques...),
sauf
éventuellement
pour
la
stabilisation
de
pistes.
Dans
ce
cas
précis,
les
matériaux
utilisés
devront
être
certifié
indemne
de
plantes
exotiques
envahissantes.
Suite
aux
opérations
de
déblais
et
de
décapage,
la
terre
végétale
extraite
sera
au
contraire
remise
en
place,
ce
qui
permettra
de
préserver
la
banque
de
graines
des
espèces
végétales
présentes
et de
limiter
l'impact
des
travaux
sur
le sol
du
site.
Une
partie
de
cette
terre
végétale
extraite
sur
site
servira
à
la
constitution
de
merlons
destinés
à
accueillir
les
haies
paysagères.
Dans
tous
les
cas,
les
matériaux
du
sol
ne
seront
pas
exportés
hors
du
site.
CETTE
EN
EN NET
Maître
d'ouvrage
dans
la conception
du
projet
Entreprises
intervenantes
pour
la
phase
travaux
Coût
indicatif,
Pas
de
surcoût
quantifiable
par
rapport
aux
travaux
prévus
pour
le
projet
Indicateurs
La
reprise
de
la
végétation
indigène
à
la
suite
des
travaux
devra
d'efficacité
être
constatée.
Parc
photovoltaïque
de
La
Valmale
II!
ENOE Juillet
2021
post
avis
CNPN
Demande
de
dérogation
au
titre
de
l'article
1.411-2
du
Code
de
l'Environnement 5)
Effets
prévisibles
du
projet
et
mesures
envisagées
pour
éviter
et
réduire
les
effets
du
projet
sur
les
espèces
protégées
MR6
Balisage
et protection
des
corridors
L'objectif
de
cette
mesure
est
de
préserver
le fonctionnement
écologique
local
en
délimitant
et
protégeant
les
corridors.
Le
chantier
devra
faire
l'objet
d'un
piquetage
strict de
l'emprise
des
travaux.
Afin
de
garantir
la
préservation
des
corridors
écologiques
de
tout
impact
en
phase
chantier,
ceux-
ci
seront
balisés.
Pour
rappel,
ces
corridors
sont
constitués
par
des
milieux
boisés
(maquis,
haies)
élargis
d'une
bande-tampon
de
40
m.
Ce
balisage
permettra
notamment
d'éviter
toute
circulation
d'engins
au
sein
de
ces
corridors,
à
l'exception
des
pistes
les
traversant,
et
donc
d'en
maintenir
la
structure
végétale
en
place.
Ces
zones
pourront
servir
de
refuge
à
la
petite
faune
dérangée
par
les
travaux
au
sein
de
l'emprise
du
projet.
ATEN
ENENNEEUIEN,
Maître
d'ouvrage
dans
la
conception
du
projet
Entreprises
intervenantes
pour
la
phase
travaux
Ecologue
pour
la
participation
au
montage
du
DCE
et
pour
la
vérification
des
pièces
de
l'entreprises
en
terme
de
prise
en
compte
de
l'environnement
Ingénieur-écologue
intervenant
pour
un
bureau
d'études
ou
une
association
locale
en
charge
du
suivi
de
chantier
(mesure
de
réduction).
Coûtindicatif
1000
euros
HT
Indicateurs
Aucune
dégradation,
notamment
sur
les arbres
et
la
végétation
au
d'efficacité
sol,
ne
devra
être
constatée
au
sein
des
corridors
écologiques.
Parc
photovoltaïque
de
La
Valmale
III
ENOE Juillet
2021
post
avis
CNPN
Demande
de
dérogation
au
titre
de
l'article
1.411-2
du
Code
de
l'Environnement NAN Sie }s0d LZOZ Jef
3ON3
II eEUIBA
27 °p enbieyoaojoud 9124
El
ETS
3doolo
©
9L0Z Selqy : 29105 ‘SIOpL1109 Sep uonenseseld je e6esijeg 29 o1n614
9TOZ 21QUISAON - S3IGV : UONCSERY
‘anpioqu! Uorpnpoiday
‘sued N9IO + 04078 : PUOJ
Uessag Mid : 220$
Qinasuos ed) | ajeuujen ET
(enesodua asuduwu) a3eos ap sauy FSI]
2913U08,p [I2HOd
anbupuyduad aysiq
21NQ1)
xneauued
JNapNpuO :=<
aipuaau eou2rg
UOSIBIAI 2p 2)S0d
anbipyjonojoud 2104
19{o1d np auauduad ua SJUEISXE ns
sa}snqle jo Saique sop Fe
uoge/mu95s21d 13 UONEAIBSUOT KES
J2Qu0y2 25DUd |
sa12BosÂod sainsain
se186051Dd $81758/
s9 KA 02H
| ubssog 2p eunuwuwo)
III 2JOWIDA D] 2p
enbinyjonojoud Jafoi4 ES)
Effets
prévisibles
du
projet
et
mesures
envisagées
pour
éviter
et
réduire
les
effets
du
projet
sur
les
espèces
protégées
MR7
Assistance
d’un
ingénieur
écologue
en
phase
de
DCE
et de
suivi
de
chantier
L'objectif
de
cette
mesure
est
de
s'assurer
que
les
mesures
soient
bien
intégrées
à
la
réalisation
du
chantier
et de
limiter
les
effets
de
dégradation
et de
perturbation
des
habitats
et des
espèces
dans
leur
milieu
de
vie.
Un
coordonnateur
environnement
participera
à
l'élaboration
du
DCE
afin
de
s'assurer
que
toutes
les
mesures
inscrites
dans
le
dossier
de
dérogation
soient
bien
intégrées
dans
le
cahier
des
charges
des
entreprises
et
que
des
pénalités
soient
prévues
en
cas
de
non-respect
de
celles-ci.
Le
coordonnateur
environnement
apposera
son
visa
sur
les
pièces
de
l'entreprise
relatives
au
respect
de
l'environnement
(PAË).
Il validera
également
l'emplacement
des
zones
temporaires
aux
chantier
(base
vie,
plan
de
circulation,
zone
de
stockage).
Afin
de
garantir
au
mieux
l'adéquation
des
travaux
avec
les
enjeux
naturalistes
identifiés,
le
chantier
fera
l'objet
d'un
suivi
par
un
écologue.
Son
premier
objectif
sera
de
s'assurer
que
les
mesures
de
suppression
et
de
réduction
d’impacts
sont
mises
en
œuvre.
Il
pourra
également
apporter
son
aide
aux
responsables
du
chantier
en
cas
d'imprévus
(survenue
de
nouveaux
enjeux
ou
de
nouvelles
contraintes
nécessitant
d'adapter
les
travaux).
Une
sensibilisation
des
entreprises
sera
établie
avant
le
démarrage
des
travaux.
La
mise
en
place
des
balisages
de
protection
sera
assistée
par
l’'écologue
ainsi
que
le
choix
de
l'emplacement
des
passages
à
faune. L'écologue
aura
pour
rôle
s'assurer
du
respect
des
points
de
contrôle
suivant
pendant
la
durée
du
chantier
:
e
Respect
du
calendrier
de
démarrage
des
travaux
pour
la phase
de
préparation
du
terrain
e
Mise
en
place
du
piquetage
des
emprises
travaux
et
des
balisages
de
protection
et
respect
de
ceux-ci
durant
toute
la
phase
de
chantier
e
Respect
du
plan
de
circulation
établi
hors
zone
à
enjeu ;
e
Installation
des
zones
de
chantier
et
base
vie
en
dehors
des
zones
à enjeu
e
Absence
de
déplacement
des
terres
et
absence
d'apport
extérieur
(si
nécessaire,
ces
apports
doivent
être
certifiés
indemne
de
plantes
exotiques
envahissantes)
e
Propreté
du
chantier
e
Export
des
terres
chargées
de
propagules
d'espèces
exotiques
envahissantes
en
décharge
agréée
ou
réutilisation
directement
sur
place
e
Nettoyage
du
matériel,
des
EPCI,
et
des
engins
de
chantier
qui
ont
été
en
contact
avec
les
foyers
d'espèces
envahissantes
avant
de
se
rendre
sur
un
nouveau
chantier.
Au
total,
1
visite
de
sensibilisation
sera
prévue,
2
visites
par
mois
pendant
la
phase
chantier
(soit
environ
10
visites)
et
une
visite
à
l'issue
de
la fin
des
travaux.
Chacune
d'entre
elles
fera
l’objet
de
compte
rendu
portant
sur
les
points
de
contrôle
du
chantier.
Celles-ci
seront
transmises
aux
services
de
l'Etat
par
la
Maitrise
d'Ouvrage.
Un
bilan
de
fin
de
chantier
devra
être
établi.
COETECEMENUEONTEMN
Ecologue
pour
la
participation
au
montage
du
DCE
et
pour
la
vérification
des
pièces
de
l'entreprises
en
terme
de
prise
en
compte
de
l’environnement
Ingénieur-écologue
intervenant
pour
un
bureau
d'études
ou
une
association
locale
en
charge
du
suivi
de
chantier
(mesure
de
réduction).
Parc
photovoltaïque
de
La
Valmale
Ill
ENOE Juillet
2021
post
avis
CNPN
Demande
de
dérogation
au
titre
de
l’article
1.411-2
du
Code
de
l'Environnement Æ)
Effets
prévisibles
du
projet
et
mesures
envisagées
pour
éviter
et
réduire
les
effets
du
projet
sur
les
espèces
protégées
|
9000
euros
HT
Coût
indicatif,
Hat CEE
Respect
de
l'ensemble
des
mesures
préconisées
dans
le
dossier
d'efficacité
de
demande
de
dérogation
et
du
cahier
des
charges
environnemental
durant
toute
la
durée
des
travaux.
2.2.2
Mesure
en
phase
d’exploitation
MR8
- Entretien
et gardiennage
de
la
centrale
L'objectif
de
cette
mesure
est
la
préservation
de
la
flore
et
de
la
faune
des
milieux
ouverts
en
phase
d'exploitation
:
reptiles,
insectes,
avifaune
en
limitant
le
dérangement.
Les
suivis
biologiques
menés
postérieurement
à
l'implantation
de
la
Valmale
| ont
en
effet
montré
que
le
milieu
était
exploité
par
certaines
espèces.
Pendant
l'exploitation
de
la
centrale,
l'entretien
de
la
végétation
devra
être
limité
en
périodes
printanière
et
estivale
afin
de
ne
pas
déranger
la
faune
(l'avifaune
reproductrice
notamment).
Sauf
contraintes
majeures
(sécurité
incendie,
fonctionnement
des
modules),
l'entretien
se
fera
ainsi
par
une
fauche
tardive
(après
le
15
juillet).
Si
nécessaire,
une
autre
fauche
pourra
être
réalisée
avant
le
15
mars.
Un
couvert
végétal
bas
sera
maintenu
tout
en
restant
compatible
avec
les
mesures
de
lutte
contre
les
incendies
par
débroussaillage
régulier
de
l'emprise
clôturée
et
de
son
entourage.
L'usage
d'herbicides
sera
strictement
interdit.
Ceci
permettra
de
préserver
l'entomofaune
présente
et,
par
extension,
ses
prédateurs
(reptiles,
oiseaux,
chiroptères).
Ainsi,
cette
mesure
sera
bénéfique
à
l'ensemble
de
la
chaîne
alimentaire
du
site.
Dans
le
cas
d'un
entretien
mécanique
de
la
strate
herbacée,
celui-ci
ne
sera
réalisé
que
devant
les
panneaux
(afin
d'éviter
l'ombrage)
en
période
sensible
pour
la
faune
qui
fréquente
le
site
d'implantation.
Ainsi,
de
mi-
mars
à
mi-août,
la
strate
herbacée
sera
fauchée
seulement
sur
une
bande
d'environ
1
m
—
1,50
m
devant
les
panneaux.
Le
reste
du
couvert
végétal
ne
sera
fauché
que
plus
tard
(fauche
tardive),
lorsqu'il
n'y
aura
pas
de
risque
de
détruire
des
individus.
Un
gardiennage
par
télésurveillance
sera
préféré
à
une
présence
humaine
constante
et
l'utilisation
de
chiens
de
garde
lâchés
à
l'intérieur
des
centrales
sera
proscrite.
En
cas
de
réelle
nécessité,
des
rondes
avec
chiens
tenus
en
laisse
seront
privilégiées.
Cette
mesure
a
pour
objectif
d'assurer
la
tranquillité
de
la
faune
de
jour
comme
de
nuit
au
sein
de
la
centrale
photovoltaïque. Dans
le
même
objectif
de
maintenir
la
tranquillité
du
site
pour
la
faune,
les
opérations
de
maintenance
et
d'entretien
seront
limitées
au
strict
nécessaire,
soit
une
fois
par
mois
sauf
cas
d'urgence. Acteurs
delamesure
YA
d'ouvrage
dans
la gestion
du
projet.
Entreprise
intervenant
dans
l'entretien
de
la centrale.
Parc
photovoltaïque
de
La
Valmale
11
ENOE Juillet
2021
post
avis
CNPN
Demande
de
dérogation
au
titre
de
l'article
1.411-2
du
Code
de
l'Environnement Parc
photovoltaïque
de
La
Valmale
III
ENOE Juillet 2021
post
avis CNPN
É)
Effets
prévisibles
du
projet
et
mesures
envisagées
pour
éviter
et
réduire
les
effets
du
projet
sur
les
espèces
protégées
Ingénieur-écologue
intervenant
pour
un
bureau
d'études
ou
une
association
locale.
Coût
indicatif
Pas
de
surcoût
quantifiable
par
rapport
à
l'entretien
prévu
pour
le
projet.
Indicateurs
Maintien
de
la végétation
basse
et de
la faune
utilisant
les emprises
d'efficacité
clôturées.
MR9
Mise
en
place
de
dispositifs
passe-faune
L'objectif
de
cette
mesure
est
de
limiter
au
maximum
les
impacts
de
la
clôture
sur
la
faune
terrestre
et
permettre
les
déplacements
entre
l'extérieur
et
l'intérieur
de
la centrale.
L'aménagement
de
dispositifs
passe-faune
au
niveau
de
la
clôture,
dont
le
principe
est
illustré
ci-dessous,
sera
particulièrement
adapté
aux
petits
mammifères,
comme
le
Lièvre
et
le
Renard,
qui
fréquentent
l'aire
d'implantation
et
pourront
ainsi
continuer
à
le
faire.
D'une
hauteur
de
20
cm,
ces
passages
ne
pourront
pas
être
utilisés
par
les
espèces
de
grande
taille
susceptibles
d'engendrer
des
dégâts
aux
installations
photovoltaïques
: Chevreuil
et
Sanglier.
Ceci
est
vrai
non
seulement
pour
les
individus
matures
de
ces
espèces
mais
également
pour
leurs
petits,
ces
derniers
restant
soit
auprès
de
leur
mère
(Sanglier)
soit
cantonnés
là
où
leur
mère
les
a
laissés
(Chevreuil).
L'objectif
principal
de
cette
mesure
est
de
réduire
l'effet
barrière
dû
à
la centrale
et
de
maintenir
le fonctionnement
écologique
des
corridors
grâce
à ces
passages.
Ces
passes-faunes
seront
mis
en
place
tous
les
25
m
environ.
Leur
localisation
exacte
sera
définie
par
l’ingénieur-
écologue
en
charge
du
suivi
de
chantier,
en
concertation
avec
le
maître
d'ouvrage. Les
illustrations
ci-dessous
illustrent
le
principe
de
ces
passes-faunes.
La
photo
suivante
présente
un
passe-faune
réalisé
sur
une
clôture
rigide
(suivi
de
chantier
réalisé
par
Abies).
Figure
68
Principe
d'un
aménagement
Figure
69
Passe
faune
sur
clôture
rigide
Demande
de
dérogation
au
titre
©
de l'article 1.411-2 du Code de l'Environnement NdNO She }sod LZ0Z 1elInf
ON3
RENTE
e7 ep enbieyonojoud 9124
Sun
05 0
QIDT 2/QUWIAON + SIIBV : UONESIPPU
“aupraqui uonnposdoy
sue NOIC) + OO GA : PUO4
URS52ÿ Nd : 222N0$
(a11e1odwua) osuidiua) 38e%201s 2p sauiy
29109, [IEHOd
anbupyduad a1sid - -
2191
xneauued
ANaNpuO
alPUSDUI 2 2289
UOSIBIAI] 2P A1S0d LT
anbip}jonojoud 3104
sazsnque,p 29s0d109 2198P20q d1PH sos
sa}snqie,p }2
s21qe,p 29sodw03 2:28e20q aleH
uouo}lojdxe 2sD4g
jefoid np aupuyduod ua syuejsixo «
saysnque 12 Sa1qie Sap |
uonenu»s21d ja UOUEAIISUOT
43QUD42 3SD4d
sa1260s4od sainsain
se1960sSADd S81158/N
uDssofg 2p aunuLuOo)
III 8JOUIDA D] 8p
onbinjjonojoud 3e{01q
(9102 ‘S318v
5dool
U
: 891n0S) 2126290q aleu E] 2p uoyenjiS 02 einBi4
|
(NE ENT AE
PSE PCT LEENTETUNT
DOI CA DER 20
CEE Ta EU") Parc
photovoltaïque
de
La
Valmale
III
ENOE Juillet
2021
post
avis
CNPN
Fa)
Effets
prévisibles
du
projet
et
mesures
envisagées
pour
éviter
et
réduire
les
effets
du
projet
sur
les
espèces
protégées
2.2.3
Mesures
en
phase
de
démantèlement
MR11
Préservation
de
la
faune,
de
la
flore
et
des
milieux
naturels
en
phase
de
démantèlement
Les
mêmes
mesures
que
durant
le
chantier
de
construction
de
la
centrale
devront
être
tenues.
Ainsi,
la
période
de
reproduction
de
la
faune
devra
être
évitée
et
un
suivi
environnemental
du
chantier
de
démantèlement
sera
mis
en
place.
Au
préalable,
un
nouvel
état
initial
du
milieu
naturel
sera
défini
l’année
précédente
au
démantèlement
afin
d'identifier
et
de
localiser
les
(nouveaux)
enjeux
écologiques
(faune,
flore),
et
en
particulier
la
présence
d'espèces
protégées
qui
auraient
pu
coloniser
les
zones
nouvellement
ouvertes.
PTE
CNE
NT
Maître
d'ouvrage
dans
la
gestion
du
projet.
Ingénieur-écologue
intervenant
pour
un
bureau
d'études
où
une
association
locale.
Coût
indicatif
5000
euros
HT
DOTE
EN
TNIECEN|
Rapport
d'inventaire
identifiant
les
enjeux
en
présence
et
les
en
oeuvre
mesures
à
prendre
durant
le
démantèlement
pour
limiter
les
impacts.
2.3Mesure
de
suivi
et d'accompagnement
MS1
Suivi
et accompagnement
de
l'intégration
écologique
de
la
centrale
L'objectif
de
cette
mesure
est
de
suivre
l'efficacité
des
mesures
d'intégration
du
projet
et
d'enrichir
ainsi
les
connaissances
sur
l'intégration
écologique
des
centrales
photovoltaïques.
Compte
tenu
des
mesures
proposées,
plusieurs
inventaires
et
suivis
seront
mis
en
place
pour
mesurer
l'efficacité
des
mesures
mises
en
place :
1)
Suivi
écologique
de
la
centrale
Un
suivi
écologique
de
la
centrale
et
de
ses
impacts
sur
le
milieu
naturel
sera
réalisé
par
des
experts
en
phase
d'exploitation
durant
les
cinq
premières
années
suivant
l'installation
de
la
centrale.
:
Ce
suivi
permettra
de
définir
la
dynamique
des
espèces
et
habitats
au
sein
de
la
centrale.
Il
permettra
aussi
le suivi
de
l'efficacité
des
mesures
de
réduction
(corridors,
nichoirs...)
mises
en
place
et
concernera
en
premier
lieu
l’avifaune.
Il portera
une
attention
particulière
à
la
réaction
de
l'Outarde
canepetière
et des
autres
espèces
de
milieux
ouverts
pénalisées
par
l'implantation
du
projet
(perte
d’habitats).
Demande
de
dérogation
au
titre
©
de l'article 1.411-2 du Code de l'Environnement
oiotope
© Parc
photovoltaïque
de
La
Valmale
III
ENOE Juillet
2021
post
avis
CNPN
©
Effets
prévisibles
du
projet
et
mesures
envisagées
pour
éviter
et
réduire
les
effets
du
projet
sur
les
espèces
protégées
Selon
les
observations
effectuées
dans
le
cadre
de
ce
suivi,
il pourra
être
utile
d'intervenir,
par
exemple
pour
lutter
contre
la
propagation
des
plantes
envahissantes
ou
pour
adapter
les
méthodes
d'entretien
de
la végétation
au
sein
de
la centrale
et à ses
abords.
Le
tableau
suivant
indique
les
années
durant
lesquelles
le suivi
sera
réalisé.
AN
SSE
CSMEEe ((Etaton
1
2
3
4
5
Suivi
et
rapport annuel
X
X
X
X
X
PATTES
EN NET)
Ingénieur-écologue
intervenant
pour
un
bureau
d'études
ou
une
association
locale.
Coût
indicatif
40
000
euros
(5
années
de
suivi
effectif).
CCE
ENNTTETNN
Production
d'un
rapport
annuel
des
impacts
et
résultats
observés.
en
oeuvre
Ajustement
des
mesures
en
phase
d'exploitation
selon
les
enjeux
et
les
problématiques
identifiés
lors
du
suivi
post-
implantation.
2)
Exposition
pédagogique
sur
les
énergies
renouvelables
Afin
de
contribuer
à
la
sensibilisation
des
scolaires
et
du
grand
public
sur
les
énergies
renouvelables
et
l'énergie
photovoltaïque
en
particulier,
divers
supports
seront
mis
en
place
au
sein
du
domaine
de
La
Valmale.
Des
panneaux
explicatifs
seront
ainsi
positionnés
en
extérieur
(notamment
aux
abords
de
la centrale)
et
un
espace
pédagogique
sera
également
réservé
dans
le
bâti
de
La
Valmale
(en
partie
sous
maîtrise
foncière
du
maître
d'ouvrage)
avec
notamment
une
salle
dédiée
à
recevoir
les
visiteurs
et
présentant
une
exposition
permanente.
PET
METTENT
Animateur
énergies
renouvelables
(de
type
espace-info-énergie)
Coût
indicatif
Enveloppe
allouée
de
8 000
euros.
HOT
ENNTIEEN|
Bilan
quantitatif
annuel
des
visites
du
site.
en
oeuvre 3)
Plan
de
gestion
du
Domaine
Malgré
l'impact
qu’aura
le
projet
de
Ligne
Nouvelle
Montpellier-Perpignan
sur
le
domaine
de
La
Valmale,
certains
enjeux
écologiques
pourront
se
maintenir
à condition
qu'une
gestion
appropriée
des
milieux
du
domaine
soit
maintenue.
Toutefois,
celle-ci
devra
veiller
à
ne
pas
favoriser
l'installation
des
espèces
qui
présenteraient
une
forte
sensibilité
au
projet
ferroviaire
et
risqueraient
donc
d’être
fortement
impactées
lors
de
sa
réalisation.
Ainsi,
le
plan
de
gestion
concernera
notamment
les
points
suivants
:
e
Entretien
de
la végétation
par
l'encadrement
des
fauches
tardives
sur
les
parcelles
en
friches
avec
recherche
de
nids
d'oiseaux
et
mise
en
protection
ou
contournement
par
la fauche
le
cas
échéant
;
Demande
de
dérogation
au
titre
©
de l'article .411-2 du Code de l'Environnement
oiotope
© Parc
photovoltaïque
de
La
Valmale
III
ENOE Juillet 2021
post
avis
CNPN
o
Effets
prévisibles
du
projet
et
mesures
envisagées
pour
éviter
et
réduire
les
effets
du
projet
sur
les
espèces
protégées
e
Lutte
contre
les
espèces
envahissantes
;
+
Maintien
des
arbres
morts
favorables
à
une
certaine
biodiversité ;
e
Gestion
de
la
fréquentation
du
domaine
et
notamment
des
milieux
sensibles
par
le
public,
les
promeneurs
(y
compris
motorisés
: moto,
quad...)
et
chiens
errants
(réflexion
sur
la
signalétique,
la
mise
en
défens
éventuelle,
les
moyens
donnés
au
gardien...).
CETTE
ENEMNEOUENN
Ingénieur-Ecologue
intervenant
pour
un
bureau
d'études
ou
une
association
locale.
Coût
indicatif
5
000€
HT
DCE
ETES
ENUTEN|
Rédaction
d'un
document
présentant
le
plan
de
gestion
du
en
oeuvre
domaine.
2.4Bilan
du
coût
des
mesures
ER
et
de
leur
suivi
ul
ME
1
Prise
en
compte
de
la
Biodiversité
| Coût
inclus
dans
la
phase
conception
dans
le
choix
d'implantation
du
projet
MR1
Limitation
des
pollution
Intégré
au
cahier
des
charges
de
‘
accidentelles
l'entreprise
MR
2
Adaptation
du
calendrier
des
Pas
de
surcoût
quantifiable
par
rapport
travaux
aux
travaux
prévus
pour
le
projet
MR3
Mise
en
place
d’un
plan
de
Pas
de
surcoût
quantifiable
par
rapport
circulation
aux
travaux
prévus
pour
le
projet
MR4
Enfouissement
du
raccordement
Pas
de
surcoût
quantifiable
par
rapport
électrique
aux
travaux
prévus
pour
le
projet
MR5
Limitation
de
la perturbation
du
sol
| Pas
de
surcoût
quantifiable
par
rapport
aux
travaux
prévus
pour
le
projet
MR6
Balisage
et
protection
des
corridors
| 1000
euros
HT
MR7
Assistance
d'un
ingénieur
écologue | 9000
euros
HT
en
phase
de
DCE
et
de
suivi
de
‘| chantier
MR8
Entretien
et
gardiennage
de
la
Pas
de
surcoût
quantifiable
par
rapport
centrale
à
l'entretien
prévu
pour
le
projet
MR9
Mise
en
place
de
dispositifs
passe-
|
Coût
intégré
dans
la
mesure
MR7
faune
MR10
Mise
en
place
de
haies
et
nichoirs
à | 12850
euros
HT
Rollier
d'Europe
.
MR11
Mesures
en
phase
de
5000
euros
HT
démantèlement
Demande
de
dérogation
au
titre
©
de l'article 1.411-2 du Code
de
l'Environnement a)
Effets
prévisibles
du
projet
et
mesures
envisagées
pour
éviter
et
réduire
les
effets
du
projet
sur
les
espèces
protégées
Parc
photovoltaïque
de
La
Valmale
III
ENOE Juillet
2021
post
avis
CNPN
MS1
Suivi
et
accompagnement
de
l'intégration
écologique
de
la
centrale
53
000
euros
HT
Total
des
mesures
ER
et
de
leur
suivi
80
850
euros
HT
Demande
de
dérogation
au
titre
de
l'article
1.411-2
du
Code
de
l'Environnement Annexe
3
de
l'arrêté
de
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
de
faune
sauvage
protégées,
pour
le
parc
solaire
la
Valmale
111
à
BESSAN
°_
description
détaillée
des
mesures
de
compensation
et
de
suivi
(14p) 3do)o0
6
21U8)990 N19 : 291n0$ ‘UeSSeg 2p neS}eld 8] ANS 818990 N19 al Jed suod anbiBooos-016e Jefoid a] suep 26eBus 1210] 1819004 np uelig : Lg 214
Kit LÉ
pin ges a" “ CE GCOTTT ‘CH PRO NID : slydeifoue)
K' " | | qauaqeusg ‘a Jed ajqeimed - 121167 ‘g aÜeu134 fa]
sinasse(2 Sp UOHPPUO4 5a|[22/E4 Æ
senbuosiy 139 selected [D
SLAIELU 8p SIND U2 N19 SaRD1Ed E
TOC J8UA9 4 UOISJ8N
ION3
I SELLE
e7 ep onbje}onojoud 9324
enbl801058-012e 1efo1d »j suep snb|duui so12uo4
uesssg op nesjeld 3doo
6
elU8}990 N39 : 291n0s ‘ejesoysed uoysef eun suep 26eBus alue]990 N39 el Jed ouod enbioose-o15e jeloid np sejesieg : z8 e1n614
me ter
D
CR,
mn rer
F7 : î :Î
OSOTÉTT/Z1 #1
CH MIX O NID : aiudefoues
(349) 26emea (M
LZOZ J8UAS4 UOISISN
ON anbi#01038-018e zofo1q
(RAUIE7AN ueSS2g 2p NE9}e]d
e7 ep enble]jonojoud 914 LZOC J8UA9 3 UOISIeN
ON3
Il See A
e7 ep enbieyjonojoud 9124
kes
3doo
6
uonesueduuos e] inod sanusajel sajeaied sep anbiyde16096 uonenyis ge 21n614
uonssb ep UOnUSAUCO [EE
enbaosuäudiue 1189 {014 [Eu]
. 26e6US Ja1SS0p-1NVOYA N319 [EE]
a eimeubis e, 2 anbnoaj4udius 1129 EN
eeuGIs Ad D
G1) uonnquye Je seuls jeUpe assau101J DE
JW USLLeUEAY
DE + SAP.
6947 D
© 08
DER
HET
luc
se
2.7
Re
oiuborr
Sdooo
&
uOne 6080
80 SOUPLURO 8D J&ES0C]
ll SIA e] ap 2124
np uone919 9p Jo[014
(wNd) pe3n0 pau auewioq
(VNd) 2p1emo 26euaAu,p auietuoq | os | >
S-RI228 2p pns 12 353 SdZ [7-1] M de.
In etuen 13v [7]
repuea [TT |
eptuea e| ap aueuoq [7] Parc
photovoltaïque
de
La
Valmale
II!
ENOE Version
Février 2021
o
Mesures
compensatoires
5.1.3
Nature
de
l'occupation
du
sol
Les
parcelles
sont
pour
la
plupart
en
déprise
agricole
et
en
cours
d'embroussaillement.
La
carte
suivante
illustre
l'état
et
la
nature
de
quelques
parcelles
prévues
en
maîtrise
foncière.
‘
Figure
85
: Parcelle
BE
0091
Parcelle
avec
Figure
84
: Parcelle
BD
0042
composé
de
milieux
TEL
herbacés
herbacés
Figure
87
: Parcelle
BE0094
Milieux
herbacés
embroussaillés
(supérieur
à
20%)
Figure
86
Parcelle
BH0027
Milieux
herbacés
embroussaillé
(5-20%)
Demande
de
dérogation
au
titre
©
de l'article 1.411-2 du Code de l'Environnement
biotope
|
© @
Mesures
compensatoires
5.3La
mise
en
œuvre
d’une
gestion
efficiente
5.3.1
Elaboration
d’un
plan
de
gestion
à
l’échelle
du
projet
d’agro-écologie
Le
CEN
Occitanie
établira
dès
que
les
parcelles
seront
maîtrisées
par
le
Fonds
de
dotation
du
CEN
OCCITANIE,
un
état
initial
écologique
complet
des
parcelles
maîtrisées
(phase
3.1).
En
suivant
et
après
l'obtention
de
l'Arrêté
Ministériel
et
sur
la
base
des
états
initiaux
préalablement
cités,
le
CEN
OCCITANIE
élaborera
le
programme
de
restauration,
de
gestion
des
parcelles
pendant
les
cinq
premières
années,
dans
l'objectif
de
restaurer,
gérer
et
entretenir
les
habitats
favorables
aux
espèces
impactées
par
le
projet.
Un
plan
de
travail,
un
cahier
des
charges
précis
des
mesures
de
restauration,
de
gestion
et
d'entretien
courant
envisagées,
un
calendrier
prévisionnel
et
l'estimation
de
coûts
de
gestion
annuels
figureront
dans
le
plan
de
gestion. Le
CEN
OCCITANIE
présentera,
pour
approbation,
le
plan
de
gestion
global
à
la
DREAL,
préalablement
à
sa
mise
en
œuvre.
Il
est
important
de
souligner
que
le
CEN
a
déjà
démarré
la
rédaction
du
plan
de
gestion
des
parcelles
compensatoires
qui
englobe
une
aire
d'étude
plus
globale
incluant
le
parcellaire
Fédération
de
chasse,
le
parcellaire
de
Mr
Carrier
ainsi
que
les
dents
creuses
entre
les
parcelles
maîtrisées. Ensuite,
tous
les
6
ans,
le
CEN
OCCITANIE
élaborera
un
bilan
et
une
révision
de
la
notice
de
gestion
et
les
soumettront
à
la
DREAL
pour
validation,
puis
les
mettra
en
œuvre
par
périodes
successives
de
6
ans.
5.3.2
Les
mesures
mises
en
place
sur
les
parcelles
compensatoires
(mesure
du
catalogue
MAEoc)
Le
plan
de
gestion
devra
déterminer
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'échelle
de
la
parcelle.
La
fiche
ci-après
présente
le
couvert
attendu
et
la gestion
associée
à
celle-ci
permettant
d'atteindre
les
UC
définis
dans
le
cadre
de
la
compensation
du
projet
de
La
Valmale.
Elle
est
issue
du
catalogue
défini
dans
le
cadre
des
mesures
compensatoires
pour
le
projet
de
contournement
Nîmes
Montpellier
pour
une
gestion
en
faveur
de
l'Outarde
canepetière.
Ce
document
a
été
réalisé
par
le
CEN
Occitanie,
le
Cogard
et
la
Chambre
d'Agriculture
du
Gard.
Numéro
[0% |
mesure
Titre
mesure
.
Entretien
d’un
couvert
herbacé
par
le
pâturage
Parc
photovoltaïque
de
La
Valmale
Il
ENOE Version
Février
2021
Priorité
Mesure
prioritaire
Secteurs
Reproduction
(mâles
et
femelles)
concernés Oiseaux
Outardes
(Mâle
et/ou
femelle),
Pipit
rousseline,
Alouette
lulu
concernés
biotope
Demande
de
dérogation
au
titre
de
l'article
1.411-2
du
Code
de
l'Environnement © Parc
photovoltaïque
de
La
Valmale
Il
ENOE Version
Février
2021
@
Mesures
compensatoires
Objectifs
Il s'agit
de
créer
des
différences
de
hauteur
de
végétation
sur
des
parcelles
gérées
par
le
pâturage,
pour
favoriser
la
reproduction
de
l'Outarde.
Le
retard
de
pâturage
permettra
de
créer
un
couvert
herbacé
supérieur
à
30
cm,
d'éviter
la
destruction
des
nichées,
de
favoriser
la
tranquillité
des
femelles
et d'augmenter
les
ressources
alimentaires
pour
l'élevage
des
jeunes.
Tandis
que
le
pâturage
imposé
sur
le
reste
de
la
parcelle
crée
un
couvert
ras
favorable
aux
mâles
chanteurs.
Les
objectifs
généraux
sont
:
- Favoriser
la
présence
d'insectes
-
Eviter
la
destruction
accidentelle
des
couvées
- Créer
des
sites
favorables
à
la
reproduction
Type
de
couvert
et
de
parcelle
Couvert
herbacé,
dont
friches.
La
taille
minimale
de
la
parcelle
est
de
0,5
ha.
éligible Validation
Localisation
de
la
mise
en
œuvre
de
la
mesure
validée
lors
du
diagnostic
Cahier
des
Il s'agit
de
surfaces
utilisées
par
le
pâturage.
charges
Entretien
du
couvert
:
-
Entretien
par
le
pâturage
de
l'ensemble
de
la
parcelle.
Obligation
de
respect
du
calendrier
de
pâturage.
- Sur
l'ensemble
des
parcelles
engagées
dans
cette
mesure,
la végétation
doit
être
rase
au
Îer
mai
(indice
de
raclage
de
3
à
5,
voir
figure
en
annexe)
- Obligation
d'une
zone
de
refuge
sur
cette
parcelle
ou
sur
une
autre
parcelle
contractualisée
à
proximité
: interdiction
d'intervention
ou
de
pâturage
entre
le
1er
mai
et
le
31
juillet
sur
cette
zone.
La
zone
de
refuge
peut
être
tournante
annuellement
à
l'échelle
de
l'exploitation.
Les
localisations
possibles
et
la taille
de
la zone
de
refuge
sont
déterminées
lors
du
diagnostic,
avec
l'agriculteur
(notamment
en
fonction
du
couvert
sur
les
parcelles
voisines
exploitées
par
le
contractant).
Une
zone
«
d'interdiction
de
refuge
»
pourra
être
définie
sur
la
cartographie
du
contrat :
il faudra
le
cas
échéant
ne
pas
y
placer
la zone
de
gérée
en
refuge.
- Sur
la
zone
hors
refuge,
maintien
d'un
couvert
ras,
par
pâturage
(indice
de
raclage
de
3à
5)
Interdiction
de
détruire
la
prairie
(qu'elle
soit
permanente
ou
temporaire),
notamment
par
labour,
retournement
ou
à
l'occasion
de
travaux
lourds
(drainage,
nivellement).
Possibilité
de
sur-semis
(sans
retournement
du
sol,
après
validation
du
CEN
LR
et
selon
préconisations)
pour
l'amélioration
des
prairies
au
cours
des
5
ans
d'engagement. En
option
: Si
le
couvert
herbacé
est
embroussaillé,
possibilité
d'engager
la
parcelle
en
éliminant
les
ligneux
la
première
année
(par
coupe
manuelle
ou
girobroyage)
Enregistrement des
pratiques
Tenue
d'un
cahier
d'enregistrement
des
interventions
(type
d'intervention,
localisation
et
date),
à
remplir
après
chaque
intervention
phytosanitaires Modalités
de
- Contrôle
du
Cahier
d'enregistrement
des
interventions
| contrôle
- Vérification
visuelle
sur
le terrain
+ suivi
des
pratiques
lors
de
rencontres
Pratiques
Absence
de
désherbage
chimique,
à
l'exception
des
traitements
localisés
(chardons,
rumex,
plantes
envahissantes.….).
Les
traitements
éventuels
seront
soumis
à
avis
préalable
S biotope
Demande
de
dérogation
au
titre
de
l'article
1.411-2
du
Code
de
l'Environnement © Parc
photovoltaïque
de
La
Valmale
lil
ENOE Version
Février
2021
©
Mesures
compensatoires
Pour
le
Rollier
d'Europe,
la
gestion
qui
sera
mise
en
œuvre
sur
la
parcelle
sera
précisée
dans
le
plan
de
gestion.
|| serait
envisagé
à
ce
stade,
des
plantations
d'arbre
de
haut
jet
en
alignement
(type
Peupliers).
Figure
89
Parcelle
retenue
pour
la
plantation
d'arbre
de
haut
jet
en
faveur
du
Rollier
d'Europe
‘
Demande
de
dérogation
au
titre
©
de
l'article 1.411-2
du
Code
de
l'Environnement
‘
oiotope
à ©
Mesures
compensatoires
5.3.3
Suivi
de
l'efficacité
des
mesures
compensatoires
Suivi
des
pratiques
agropastorales :
Dans
le
cadre
de
sa
mission
d'opérateur
de
compensation,
le
CEN
assurera
un
accompagnement
des
acteurs
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
pratiques
agroécologiques
et
le
suivi
de
la
bonne
mise
œuvre
de
la
gestion
attendue
sur
les
parcelles
engagées
dans
la
compensation.
Des
suivis
spécifiques
Outarde
canepetière
:
e
Suivi
annuel
des
populations
d'outardes
canepetières
hivernantes
sur
les
parcelles
compensatoires
tous
les
ans
pendant
5
ans
puis
à tous
les
2
ans
sur
toute
la
durée
restante
des
mesures
compensatoires.
e
Suivi
des
mâles
chanteurs
d'outarde
canepetière
sur
les
parcelles
compensatoires
tous
les
ans
pendant
5
ans
puis
tous
les
4
ans
pendant
toute
la
durée
restante
des
mesures
compensatoires.
e
Suivi
des
femelles
d'outarde
nicheuses
sur
les
parcelles
compensatoires
(prestation
données
infrarouge
drone)
tous
les
ans
pendant
5
ans
puis
tous
les
2
ans
pendant
toute
la
durée
restante
des
mesures
compensatoires
°
Des
rapports
de
suivi
et
d'analyse
de
données
outarde
seront
réalisés
tous
les
2
ans
puis
tous
les
3
ans.
‘
e
Un
suivi
des
populations
d'outarde
nicheuses
à
l'échelle
du
territoire
autour
du
site
de
reproduction
avec
production
d’un
rapport
d'étude
tous
les
5
ans.
e
Des
suivis
relatifs
aux
autres
espèces
visées
par
la
compensation
(Alouette
lulu,
Pipit
rousseline)
e
Suivi
annuel
les
5
premières
années
puis
tous
les
4
ans
sur
la
durée
restante
des
mesures
compensatoires.
Les
protocoles
proposés
pour
le
suivi
dans
le
cadre
du
plan
de
gestion
seront
standardisés
et
devront
proposer
des
indicateurs
de
suivi
permettant
de
réajuster
si
nécessaire
la
gestion
écologique. 5,3.4
Bilan
du
coût
des
mesures
compensatoires
Le
coût
global
des
mesures
compensatoires
pour
les
30
années
d'application
par
le
CEN
est
estimé
à
hauteur
de
953
460
euros.
Ce
coût
inclut
l'ensemble
des
moyens
en
personnel
et
matériel
nécessaires
à
la
complète
réalisation
de
la
mission
(Mise
en
œuvre
de
la
gestion,
de
la
coordination,
du
contrôle
et
du
suivi
des
mesures
compensatoires)
et
les
acquisitions
foncières.
biotope
Parc
photovoltaïque
de
La
Valmale
Ill
ENOE Version
Février
2021
Demande
de
dérogation
au
titre
de
l’article
1.411-2
du
Code
de
l'Environnement &