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Déliberation - xu12y3pt1svc4e
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - xu12y3pt1svc4e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
pa Q2FEV. 103 ER ID : 066-216600304-20230125-25012023_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CALCE
MERCREDI 25 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le Vingt-cinq janvier à 18 heures 00 les membres du Conseil
Municipal de la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui
leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L2122-8 du Code
Générales Collectivités territoriales.
Étaient présents : Bruno VALIENTE, Giuditta MARCQ, Mireille RULLAUD, Daniel SENIE, Laura
BARIATTI, Séverin BARIOZ, Claire OUSTAILLER, Guillaume VIDAL, Jean-Louis PELLISER.
Pouvoir : Mr Stéphane LOISEL a donné son pouvoir à Mr Bruno VALIENTE
Absente : Marianna BALTAZAR,
Secrétaire de séance : Mireille RULLAUD
Date de convocation du conseil municipal le 20.01.2023
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 09
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers ayant délibéré. : 10
Délibération n° 1. /2023 N°25012023-01
OBJET: Demande d’Adhésion de la commune de Calce aux compétences anciennement
exercées par Perpignan Méditerranée Métropole dans le cadre de la fin de la représentation- substitution
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal depuis 2016 Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) intervenait en représentation — substitution de la commune de Calce pour les compétences suivantes :
- Entretien et travaux d'éclairage public
Suite à la décision de Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) de procéder à la restitution partielle de la compétence voirie aux communes avec une date d'effet au 1% janvier 2023 et suite à l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2022 actant ce retrait, il appartient au conseil municipal de demander l’adhésion de la commune soit à toutes les compétences que PMM exerçait en son nom au préalable par le biais de la représentation substitution soit à une partie d’entre elles seulement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés et après en avoir délibéré,
- DEMANDE l'adhésion de la commune de Calce à la compétence suivante : Entretien et travaux d'éclairage public.
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi Fait et délibéré, les jours, mois, ans que dessus
Le Maire — Bruno VALIENTE