Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3rqgjkysk5b6rp2
Déliberation - 466f3og5vk4fbpk
Arrêté - skmam52t5opt1c
Déliberation - 2zrijnzzo6rldzz
Déliberation - xu12y3pt1svc4e
Déliberation - hgo28a1epl0sq5
Déliberation - moy01wcglwxxik7
Déliberation - xy7isa359oe439e
Déliberation - zhsz7c31x9xkx1o
Déliberation - tef9zb25lp3gnxj
Déliberation - t2cvpbgnbj797bg
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - t2cvpbgnbj797bg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
EXTRAIT DES REGISTRES 10 : o66-21660p374MAdo90 14052024 03.0E
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CALCE
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze Mai à 18 heures 00 les membres du Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux
articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.
Étaient présents : Bruno VALIENTE, Giuditta MARCQ, Mireille RULLAUD, Laura BARIATTI, Séverin BARIOZ, Claire
OUSTAILLER.
Pouvoir : Mr Daniel SENIE a donné son pouvoir à Mme Laura BARIATTI.
Absents : Guillaume VIDAL, Marianna BALTAZAR, Jean-Louis PELISSER, Stéphane LOISEL.
Secrétaire de séance : Mireille RULLAUD
Date de convocation du conseil municipal le 07.05.2024
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 6
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers ayant délibéré : 07
Délibération n° 3/2024 N° 14052024_03
OBJET : Adhésion des communes de Cases de Pêne, Calce, Cassagnes, Estagel, Montner, Opoul-Périllos,
Peyrestortes, Rivesaltes, Tautavel, Vingrau, aux compétences anciennement exercées par Perpignan
Méditerranée Métropole.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par les délibérations du 13 décembre 2023 et
6 mars 2024, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Rivesaltais Agly a décidé d'accepter l'adhésion des
communes de Cases de Pène, Calce, Cassagnes, Estagel, Montner, Opoul-Perillos, Peyrestortes,
Rivesaltes, Tautavel, Vingrau aux compétences anciennement exercées par Perpignan Méditerranée
Métropole.
Conformément à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire
demande au Conseil de se déterminer sur ces demandes d'adhésion.
Le Conseil Municipal,
Vu l’articles L5211-19 du CGCT,
Accepte à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e L’adhésion des communes Cases de Pène, Calce, Cassagnes, Estagel, Montner, Opoul-Perillos,
Peyrestortes, Rivesaltes, Tautavel, Vingrau aux compétences anciennement exercées par
Perpignan Méditerranée Métropole.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme