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Déliberation - hgo28a1epl0sq5
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - hgo28a1epl0sq5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
an MAS 2028 ID : 066-216600304-20240319-19032024_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CALCE
Réunion du 19 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf Mars à 18 heures 00 les membres du Conseil
Municipal de la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur
a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général
des Collectivités territoriales.
Étaient présents : Bruno VALIENTE, Giuditta MARCO, Mireille RULLAUD, Daniel SENIE,
Séverin BARIOZ, Claire OUSTAILLER, Guillaume VIDAL, Marianna BALTAZAR, Jean-Louis
PELLISER.
Pouvoir : aucun
Absents: laura BARIATTI, Stéphane LOISEL
Secrétaire de séance : Mireille RULLAUD
Date de convocation du conseil municipal le 13.03.2024
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 09
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers ayant délibéré : 09
Délibération n° 10/2024 - N°19032024_10
OBJET : Convention de service entre Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine et
la commune de CALCE pour l’entretien des ouvrages pluviaux.
Dans le cadre de l'application de l’article L 5215-27 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine peut confier aux communes
volontaires l'entretien relatif aux eaux pluviales.
La convention annexée a pour objet de définir les modalités pratiques et financières de cette
nouvelle organisation.
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence « pluvial » Perpignan Méditerranée Métropole
Communauté Urbaine confie à la commune de Calce sur l’ensemble son territoire, l'entretien
préventif et curatif des ouvrages d’eaux pluviales en contrepartie d’une participation financière
annuelle.
La présente convention prend effet à compter de la date de la signature jusqu’au
31/12/2024.
Oui, les propos de Mr le Maire,
Le Conseil de municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents ou représentés :
e D'APPROUVER la convention de service pour l'entretien des ouvrages pluviaux,
e D'AUTORISER le Maire à signer tout acte utile
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Le Maire — Bruno VALIENTE