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Déliberation - moy01wcglwxxik7
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - moy01wcglwxxik7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATI Envoyé en préfecture le 18/12/2024 Reçu en préfecture le 18/12/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CALCE paies 18 DEC, 902,
ID : 066-216600304-20241216-16122024_13-DE
Lundi 16 Décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à 17 heures 00 les membres du Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la seconde convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des
Collectivités territoriales.
Étaient présents : Bruno VALIENTE, Giuditta MARCO, Mireille RULLAUD, Daniel SENIE, Laura BARIATTI, Claire OUSTAILLER, , Jean-Louis PELLISER,
Absents : Séverin BARIOZ, Guillaume VIDAL, Marianna BALTAZAR, Stéphane LOISEL Secrétaire de séance : Mireille RULLAUD
Date de convocation du conseil municipal le 06.12.2024- seconde convocation le 11.12.2024 Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 07
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers ayant délibéré : 07
Délibération n°13 -16122024_13
OBJET : convention pour l’organisation d'opérations conjointes de marketing territorial à
rayonnement communautaire avec la commune de CALCE pour l’année 2024.
4
Dans le cadre de ses compétences, notamment en matière de développement et
d'aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire et d'action
extérieure et plus généralement dans le souci constant de favoriser le rayonnement
communautaire, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine souhaite consacrer
une partie de ses actions de marketing territorial à des manifestations et actions de
communication, évènementiels ou protocolaires mettant en valeur le territoire et la richesse de
ses offres.
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine souhaite s'associer aux communes
membres pour des manifestations et actions de marketing territorial conjointes dont elle a
détecté qu'elles représentent une dynamique de territoire participant au rayonnement
communautaire et à la diffusion de l'attractivité du territoire.
La commune de Calce a organisé cette année diverses manifestations pouvant entrer dans ce
cadre.
Mr le Maire présente à l'assemblée une convention entre la commune de Calce et Perpignan
Méditerranée Métropole Communauté Urbaine fixant les obligations des deux parties et
notamment les modalités de financement mutualisé des opérations conjointes de marketing
territorial décidée avec la commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention et de
l’autoriser à signer tous documents se rapportant à ladite convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
+ D’approuver la convention pour l'organisation d'opérations conjointes de marketing
territorial à rayonnement communautaire avec la commune de Calce pour l’année 2024.
e Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous
documents concernant cette convention.