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Déliberation - tef9zb25lp3gnxj
Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - tef9zb25lp3gnxj)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 5 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 5 Mai à 17 heures 30 les membres du Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par qui
leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales
Étaient présents : Bruno VALIENTE, Giuditta MARCQ, Mireille RULLAUD, Daniel SENIE, BARIATTI Laura, BARIOZ Severin, OUSTAILLER Claire, PELLISER Jean-Louis,
Absents : Guillaume VIDAL, Marianna BALTAZAR, Stéphane LOISEL
Pouvoir : Stéphane LOISEL a donné procuration à Mr Bruno VALIENTE
Secrétaire de séance : Mireille RULLAUD
Date de convocation du conseil municipal le 29.04.2021
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 08
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers ayant délibéré. : 09
ORDRE DU JOUR
INFOS DIVERSES :
TRAVAUX :
Coulée verte
Parking la tramontane
Bergerie
DÉLIBÉRATIONS :
N° 1. Cession d’un véhicule communal : tracteur SAME 3550 QQ 66
N° 2. Convention relative à l’organisation des modalités de remboursement par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à la commune de Calce suite à la distribution du magazine trimestriel
N°3. SYNDICAT AGLY VERDOUBLE : élection d’un délégué suppléant
QUESTIONS DIVERSES :
****************** Début de la séance à 17 heures 30.
Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour, les informations diverses.
Il donne la parole à Mr SENIE, adjoint en charge des travaux :
Coulée verte. Les travaux avancent, toutefois, le conseil municipal a signifié à l’entreprise SUD
BTP SERVICES son mécontentement concernant le retard pris sur les travaux concernant la
réalisation de la plateforme, plateforme qui recevra les agrès.
Cette entreprise a répondu et a été retenue pour la réalisation de deux chantiers (coulée
verte et le parking de la tramontane), elle avait accepté le calendrier des travaux.
Malheureusement, la société SUD BTP SERVICES, n’a pas suffisamment de personnel, et
l’avancement d’un chantier se fait au détriment de l’autre chantier. Les deux chantiers ont
pris du retard par rapport aux plannings initiaux.
Le planning des travaux qui a été remis à jour, est respecté. Le devis de l’entreprise L.E
Serrurier Métallier de la rambarde est signé. La procédure d’achat de la partie privée du
chemin en contrebas de la plateforme est en cours, le géomètre a réalisé le métrage pour la
division parcellaire.
Le conseil municipal demande qu’à l’avenir pour tout marché public, il soit inclus dans le
règlement de la consultation des pénalités de retard.
Parking la tramontane : les travaux sont terminés, il manque toutefois la rambarde de
protection dont la livraison est retardée, la crise sanitaire a entrainé une pénurie des
matériaux de construction. L’aménagement paysager doit être examiné et le choix des
végétaux arrêté.
Bergerie : des gouttières sont apparues lors des pluies du week-end dernier. L’architecte
s’ est déplacé avec l’entreprise attributaire du marché toiture, un problème de jointement des tôles. L’entreprise Perpignan charpentes reviendra sur le chantier pour y remédier.
3 cuves de récupération d’eau des toits sur les 4 se sont déformées lors des dernières pluies, l’entreprise BUISAN est venue le constater, elle s’engage à les remplacer.
Le système d’ouverture des portes coulissantes a été modifié aujourd’hui, l’entreprise PCT doit désormais y installer les bois de bardage.
Les infos diverses étant terminées, Monsieur Le Maire propose de passer au vote des
délibérations,
Il demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour une délibération n°4 concernant
la convention de débroussaillage annuelle avec FORCA REAL INSERTION.
Le conseil municipal accepte le rajout de la délibération n°4. DELIBERATIONS :
Délibération n°1/2021
OBJET : vente d’un bien mobilier – TRACTEUR SAME 3550 QQ 66
Le véhicule TRACTEUR SAME immatriculé 3550 QQ 66 est hors d’usage et nécessite de gros travaux pour le remettre en état. Monsieur Le Maire propose de le vendre pour la somme de 3000 euros en l’état.
Le CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité
* autorise la vente du véhicule Tracteur SAME immatriculé 3550 QQ 66 pour un montant de 3 000
euros.
* charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
*************
Délibération n° 2/2021
OBJET : convention relative à l’organisation des modalités de remboursement par Perpignan Méditerranée
Métropole Communauté Urbaine à la commune de Calce suite à la distribution du magazine trimestriel l’Agglo.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Perpignan Méditerranée Métropole a demandé
à la Commune de Calce de distribuer par ses propres moyens le magazine trimestriel « L’AGGLO » édité par Perpignan Méditerranée Métropole. Perpignan Méditerranée Métropole remboursera à la Commune les
frais de distribution des 140 exemplaires, de conditionnement et de livraison pour un montant total de 179.30 euros H.T soit 215.16 euros TTC par distribution.
Pour ce motif, Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention fixant les modalités de remboursement par Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine suite à la distribution du magazine
trimestriel « L’AGGLO ».
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention de l’autoriser à signer tous documents se rapportant à ladite convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver la convention relative à l’organisation des modalités de remboursement par Perpignan Méditerranée Métropole et la commune concernant la distribution du magazine trimestriel « L’AGGLO ».
Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents concernant cette convention. *************
Délibération n°3/2021
OBJET : DELEGUES AU SYNDICAT AGLY VERDOUBLE - Election d’un délégué Titulaire
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur Guillaume VIDAL, conseiller municipal lui a
remis sa démission de son mandat de délégué titulaire au SYNDICAT AGLY VERDOUBLE à compter du 25.04.2021.
Le Maire rappelle que conformément aux articles L. 5211-7 et L. 5212-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il appartient au conseil municipal de désigner les délégués titulaires et les délégués suppléants au syndicat Agly-Verdouble. En raison de la vacance 1 mandat de délégué titulaire, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau membre titulaire.
Monsieur le Maire propose sa candidature au poste de délégué titulaire.
Le conseil Municipal procède au vote à bulletin secret,
Le résultat du vote est le suivant :
Nombre de votant : 09
Suffrages exprimés : 09
Majorité absolue : 5
A obtenu :
DELEGUE TITULAIRE :
Monsieur Bruno VALIENTE 09 Voix
En conséquence, Monsieur VALIENTE Bruno est élu délégué titulaire du Syndicat Agly Verdouble.
Délibération n°4/2021
OBJET : CONVENTION FORCA REAL INSERTION : TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE ANNUELS
Força Réal Insertion est une association d’insertion au service du territoire et de ses habitants. Ce chantier d’insertion a pour activité l’entretien des espaces verts de différentes communes.
Selon la demande, l’équipe peut réaliser le débroussaillage, le bucheronnage pour lutter contre les incendies, le nettoyage des ruisseaux et canaux etc…
Dans le cadre de cette activité, la commune fait appel depuis plusieurs années à cette association pour le débroussaillage, le bucheronnage, élagage des différents ravins, chemins et les abords des bâtiments
communaux.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation de signer chaque année et en fonction des besoins de la commune, la convention avec l’association FORCA REAL INSERTION.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTE et donne l’autorisation à Monsieur le Maire à signer annuellement la convention avec FORCA REAL INSERTION pour le débroussaillage, le bucheronnage et l’élagage des arbres sur les terrains communaux.
DONNE pouvoir à son Maire pour signer annuellement la convention avec FORCA REAL INSERTION.
QUESTIONS DIVERSES :
Organisation des élections départementales et régionales, il est demandé aux conseillers
municipaux de s’inscrire sur le planning de présence pour la tenue des 2 bureaux de vote du 20 et 27 juin prochain. Pour les assesseurs non vaccinés, un test PCR de moins de 48 heures,
avant les élections, sera demandé.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18 heures 45 Bruno VALIENTE
Giuditta MARCQ
Mireille RULLAUD
Daniel SENIE
Laura BARIATTI
Severin BARIOZ
Claire OUSTAILLER
Guillaume VIDAL
Marianna BALTAZAR
Jean-Louis PELLISER Stéphane LOISEL