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unknown - Grand Annecy - DEL 2024 001 Travaux eaux pluviales urbaines a Alleves Convention maitrise ouvrage unique
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 001 Travaux eaux pluviales urbaines a Alleves Convention maitrise ouvrage unique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240105-13359-DE-1-1 en date du 12/01/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-1
DEL-2024-1
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
23
Délibération
Date de mise
en ligne
12 JANV.
2024
Déposée en
Préfecture le
12 JANV.
2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 5 JANVIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le cinq du mois de janvier à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt neuf décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER- GUYON, Thomas MESZAROS, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusés
François LAVIGNE-DELVILLE, Aurélien MODURIER
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
TRAVAUX D'EAUX PLUVIALES URBAINES DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE CYCLAMENS ET DE LA ROUTE DE BOFFE À ALLÈVES - CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE UNIQUE
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 approuvant les statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière de gestion des eaux pluviales urbaines ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-277 du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Bureau, et notamment son article 1.2 lui permettant de « Prendre toute décision concernant l'élaboration et l'exécution des conventions de délégation de maitrise d'ouvrage et notamment les conventions de co-maitrise d'ouvrage définies à l'article L2422 12 du Code de la commande publique, dès lors que celles-ci ne sont pas soumises aux obligations de publicités et de mise en concurrence imposées par le Code de la commande publique » ;
Considérant que la commune d’Allèves prévoit de réaliser l’aménagement de la place des Cyclamens et de la route à Boffe et que ces travaux consisteront en la sécurisation des circulations piétonnes et des usages de la voirie, ainsi que le réaménagement d’une zone de stationnement place des Cyclamens ;
Considérant que cette opération implique des travaux d’eaux pluviales, et en particulier d’eaux pluviales urbaines ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240105-13359-DE-1-1 en date du 12/01/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-1
Conformément aux principes encadrant la définition de la compétence « Eaux pluviales urbaines », les travaux à la charge du Grand Annecy porteront principalement sur la pose d’un collecteur (ø400 mm) sur un linéaire de 67 ml, ainsi que 4 regards de visite.
Les travaux à la charge du Grand Annecy sont estimés à 59 494.56 € HT soit 71 393.48 € TTC (maîtrise d’œuvre comprise).
Les crédits nécessaires à la réalisation des travaux sont inscrits au budget 2024, en section d'investissement, à l'article 238.
Afin de faciliter la réalisation des chantiers, d’en réduire les contraintes et d’optimiser les moyens techniques et financiers, il est proposé de recourir à la procédure du transfert de maîtrise d’ouvrage en désignant la commune d’Allèves comme maître d’ouvrage unique de l’ensemble de l’opération.
La convention établie entre les deux collectivités stipule les modalités de remboursement de la commune d’Allèves par le Grand Annecy.
LE BUREAU DECIDE :
- d'approuver les travaux relevant de la compétence « eaux pluviales urbaines » tels qu'exposés dans la présente délibération ;
- de déléguer à la commune d’Allèves la maîtrise d'ouvrage des travaux ;
- d'approuver la convention afférente ;
- d'autoriser la Présidente à signer cette convention, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 23
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.