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Arrêté - vaulnaveys la haut com controle reu Document publié le Mardi 22 janvier 2019 par la commune de Vaulnaveys-le-Haut. Lien du pdf (Arrêté - vaulnaveys la haut com controle reu)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Liberté + lité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture de l’Isère PRÉFET DE L'ISÈRE

Direction de la Citoyenneté, de F’immigration et de

Pintégration Grenoble, le 22 JAN 2019 Bureau de la Vie Démocratique / Elections

Tél.: 04 76 60 34 67 ou 32 93

Courriel : pref-elections-politiques@isere. gouv.fr

Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle

de la commune de VAULNAVEYS LE HAUT

LE PREFET DE L'ISÈRE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral, notamment les articles L. 18, L. 19 et R. 7 à R.i1 (nouveaux) ;

VU l'article 14 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 6 mai 2016 portant nomination de M. Lionel BEFFRE en qualité de Préfet de l'Isère ;

CONSIDÉRANT les propositions du Maire de la commune :

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À compter du 1“ janvier 2019, une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est instituée dans la commune de VAULNAVEYS LE HAUT et est composée comme suit :

Prénom et NOM Qualité

Jeanine MURY Conseillère Municipale titulaire

Daniel GARCIN Conseiller Municipal titulaire

Gérard NACLARD Conseiller Municipal titulaire

Marc ODRU Conseiller Municipal titulaire

Martine MERMIER née BOUJARD Conseillère Municipale titulaire

ARTICLE 2 — La composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

ARTICLE 3 — Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère et le Maire de la commune de VAULNAVEYS LE HAUT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Préfét rréfet, par délégation Legecétaire ral

Préfecture de l’Isère — 12, place de Verdun — CS 71046 — 38021 GRENOBLE CEDEX 1 — tél. 04 76 60 34 00 — www.isere.gouv.fr Accueil général: ouverture au public du lundi au vendredi, de 9h à 15h30