Arrêté - ARRETE 2023 017

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Arrêté - ARRETE 2023 017 Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Pollestres. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 017)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, 2023 017

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

COMMUNE DE POLLESTRES

ARRÊTE TEMPORAIRE DU MAIRE N°2023_017

AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE

D’UN DEBIT DE BOISSONS

6.4 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES

Le Maire de la Commune de Pollestres,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 alinéas 1, 2 et 3,

VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3321-1,

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS/2018037-0002 en date 06 février 2018 portant règlement de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts ou public dans le département des Pyrénées-Orientales,

CONSIDERANT la demande formulée en date du 02/01/2023 par Le M ist ller un débit de boissons temporaire lors de la bourse multi-collections prévue le 29 janvier 2023 de 08h à 17h à la Salle Jordi Barre, Avenue Pablo Casals à Pollestres,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Le représentée par n demeurant 41 Rue de la Croix du Sud — 66 140 CANET EN ROUSSILLON, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 29 janvier 2023 à l’occasion de la bourse multi collections prévue de 7h30 à 17h à la Salle Jordi Barre, Avenue Pablo Casals à Pollestres.

Article 2 : Le débit de boissons du BE soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 06 février 2018.

ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux groupes 1 et 3 définis par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique (groupe 1 et 3).

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de gendarmerie de Thuir et au bureau des polices administratives de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumé.

Fait à Pollestres, 04/01/2023

|

Le Maire,

Jean-Charles MORICONI

PAR DELEGATION DU MAIRE

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture LE PREMIER ADJOINT

Le eSi Ales EVY Publication ou Notification : LE

Catherine Le oÿ( dl ©)

1 REÇU EN PREFECTURE 1

le 65/81/2623

. Application agréée E-legalte con l

22_DN-068-2168 01443-20293 4104-ARRETE_202%