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Document publié le Samedi 15 mars 2008 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - Conseil du 29 janvier 2010 Arrete Arielle Francois arrete arielle francois)
Thèmes du document : Défense, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE COMPIÈGNE
HB/DM n°2-2010 :
Extension de la délégation
de fonctions et de signature à:
Madame Arielle FRANÇOIS
ADJOINT AU MAIRE
ARTICLE Z :
ARTICLE 2 :
ARTICLES :
ARRÊTÉ MUNICIPAL.
Le MAIRE de la VILLE de COMPIEGNE, Sénateur de l'Oise ;
Vu le Code Générai des Collectivités territoriales, et
notamment les Articles L. 2122-1 à L. 2122-18 ;
Vu le procès verbal d'installation du CONSEIL MUNICIPAL du
15 mars 2008 fixant le nombre des ADJOINTS ;
Vu l'élection des DOUZE ADJOINTS au MAIRE ;
Considérant qu'en raison de la multiplicité des tâches et de
laccroissement des responsabilités municipales, il est
indispensable, pour les résoudre dans les meilleurs délais,
d’être secondé ;
Considérant que ce but ne peut être atteint qu’en fixant les
attributions respectives des ADJOINTS ;
Vu l'arrêté n°35 du 20 mars 2008 donnant délégation de
fonctions à Madame Arielle FRANÇOIS, Adjoint au Maire pour
les RELATIONS INTERNATIONALES et les JUMELAGES ;
Considérant qu’il apparait nécessaire d'étendre la délégation
de Madame Arielle FRANÇOIS :
ARRETE
Madame Arielle FRANCOIS, ADJOINT au MAIRE, chargée des
Relations internationales et des Jumelages est déléguée, en
outre, à l'ECOLOGIE,
A ce titre, délégation de fonctions lui est attribuée, sous ma
responsabilité et ma surveillance, dans ces domaines de
compétences.
La délégation concerne notamment :
la mise en place d'actions municipales en faveur de
l'Ecologie et du Développement durable mais également la
recherche d'économies d'énergie dans les bâtiments
municipaux ;
-les actions d'entretien et de mise en valeur dans la forêt
Domaniale de Compiègne.
Madame Arielle FRANÇOIS est chargée de présider, en mon
absence, la COMMISSION de l'ECOLOGIE et de procéder à
l'examen de toutes questions relevant de cette commission.
Madame Arielle FRANCOIS se verra adjoindre, pour l’assister
et la suppléer dans ses tâches, des Conseillers Municipaux
délégués.
sf ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Délégation de signature est donnée à Madame Arielle
FRANÇOIS, pour signer, en mon nom, tous actes et toutes
correspondances se rapportant à l'exercice des fonctions
qui lui sont déléguées et tous les documents se rapportant
à l'état civil, aux affaires militaires, aux opérations
électorales, à la population.
Madame Arielle FRANÇOIS, Adjoint au MAIRE, remplira,
concurremment avec Moi, les fonctions d’Officier de l'Etat
civil, dans les conditions prévues à l'instruction générale du
11 mai 1999.
Les autres dispositions de l'arrêté n°35 du 20 mars 2008
demeurent inchangées hormis son article 3.
Le présent arrêté sera transmis pour contrôle de la légalité
à Madame le SOUS-PRÉFET de COMPIEGNE.
Fait à Compiègne, le 18 février 2010
e
Lé MAIRE de COMPIEGNE,
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91 philippe MARINI,
Sénateur de l'Oise
a SOUS-PRÉFESTURE |
19 FEV, 200 |Î Ànrrmanetrantennintone er
PERTE
DE COMPIÈGNE (CIE.