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Arrêté - Conseil du 29 janvier 2010 Arrete Christine Brault arrete christine brault
Document publié le Samedi 15 mars 2008 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - Conseil du 29 janvier 2010 Arrete Christine Brault arrete christine brault)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
VILLE DE COMPIÈGNE
Modification de la délégation
à Madame Christine BRAULT
| CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE:
auprès de l’Adjoint chargé de L'ECOLOGIE
déléguée pour ie QUARTIER
SAINT-LAZARE-LES AVENUES
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le MAIRE de la VILLE de COMPIEGNE, Sénateur de l'Oise ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et
notamment les Articles L. 2122-1 à L. 2122-18;
Vu le procès verbal d'installation du CONSEIL MUNICIPAL du
15 mars 2008; |
Considérant qu’en raison de la multiplicité des tâches et de
l'accroissement des responsabilités municipales, il est
indispensable, pour les résoudre dans les meilleurs délais,
d'être secondé ;
Considérant que ce but ne peut être atteint qu’en répartissant
les tâches entre les ADIJOINTS et certains CONSEILLERS
MUNICIPAUX, sachant que ces actions visent à développer les
services de proximité à destination de la population ;
Considérant qu'il apparait nécessaire de modifier l'arrêté n°63
du 19 avri 2008 donnant délégation à Madame Christine
BRAULT:
ARRETE
Madame Christine BRAULT, Conseillère municipale, est
déléguée auprès de FAdjoint au MAIRE chargé de
VECOLOGIE, pour l’assister, en tant que de besoin et le
suppléer, le cas échéant, dans l'exercice de ses fonctions en
cette matière.
Délégation est également accordée à Madame Christine
BRAULT, pour me représenter, en mon absence, dans les
quartiers SAINT-LAZARE-LES AVENUES en liaison avec
Monsieur Régis De MONTGOLFIER.
La délégation consiste à :
-me représenter et me suppléer auprès de toutes les
associations de quartiers ;
-développer les services de proximité à l'intention des
habitants ;
-assurer une liaison constante entre les habitants, les
associations et la Municipalité et rendre compte de toutes
difficultés rencontrées dans l'exercice de cette délégation.
À
fu ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Les présentes dispositions annulent et remplacent celles
contenues dans l'arrêté n°63 du 19 avril 2008 aui est abrogé.
Le présent sera transmis pour contrôle de la légalité à
Madame le SOUS-PRÉFET de COMPIEGNE.
Fait à Compiègne, le 18 février 2010
Sénateur de l'Oise