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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 10 mars 2022
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Molières-Cavaillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 10 mars 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
SEANCE
DU
10
mars
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
dix
du
mois
de
mars,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roland
CANAYER,
Maire.
Présents
: MM.
Olivier
ARNAL.
Laurence
BERANGER.
Roland
CANAYER.
Christian
CHATARD.
Cyril
DOUCET.
Jacques
GINIEYS.
Gilles
GUARDIA.
Nathalie
PROUZET.
Annie
VILE.
Corinne
VILLEGAS,.
Daniel
ZEBERKO.
Mme
Géraldine
MARTIN.
Mme
Nathalie
BRESSON.
Absents
(excusés)
: MM.
Benoît
LEPAGE.
Jean-Pierre
NEGRE.
Mme
Nathalie
PROUZET
est
élue
secrétaire
de
séance.
... 0000000...
La
séance
est
ouverte
à dix-huit
heures
trente
par
Monsieur
Roland
CANAYER
qui,
donne
la
parole
à Annie
VILE,
désigné
secrétaire
de
séance,
pour
la
lecture
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2021,
qui
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Monsieur
le
Maire
demande
de
rajouter
à l’ordre
du
jour
la
délibération
suivante
:
«
Don
à la
Croix
Rouge
« Aide
humanitaire
pour
l’Ukraine
»
1°) Approbation
des
comptes
de
gestions
2021
Le
Maire
donne
le
compte
rendu
des
comptes
de
gestion
2021
de
la
commune,
du
CCAS,
de
l’eau
et
Assainissement
et
indique
que
les
comptes
sont
conformes
aux
écritures
de
sa
comptabilité
administrative.
2°)
Compte
administratif
budget
principal
Le
Maire
responsable
de
la
Commission
des
finances,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
Compte
Administratif
de
2021
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
106
762,42
€
et
un
déficit
d'investissement
de
10
607,92
€.
Après
que
le
Maire
soit
sorti
de
la
salle
de
réunion,
le
conseil
a désigné
Mr
Christian
CHATARD
Président
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
:
DE
VOTER
le compte
Administratif
2021,
à l’unanimité
des
membres
présents.
2°)
Compte
administratif
eau
Le
vote
du
compte
administratif
eau
est
reporté.
Il
y a
eu
un
problème
informatique,
il
n’a
pas
pu
être
édité. 4°)
Compte
administratif
CCAS
Le
Maire
responsable
de
la Commission
des
finances,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le Compte
Administratif de
2021
qui
fait apparaître
un
résultat
de
clôture
de
10
414,79
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
DE
VOTER
le compte
Administratif
2021,
à l'unanimité
des
membres
présents.
5°)
Ouverture
des
crédits
d’investissements
pour
2022
sur
le
budget
général
gets
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’ouvtir
dès
à présent,
au
Budget
Primitif 2021
divers
crédits
d'investissement,
indispensables
à la poursuite
d'opérations
en
cours
dont
le financement
est inscrit au projet
de
budget
2021.
Le
total
de
ces
propositions
représente
27
084,00
€.
Le
détail
de
ces
ouvertures
figure
au tableau
suivant :
Libellé
Chapitre
Total
des
crédits
Ouverture
anticipée
d’investissements
ouverts
au
|
des
crédits
BP2021
d'investissement pour
2022
Immobilisations
20
6.000,00
€
1.500,00
€
corporelles
Immobilisations
21
corporelles
102.336,00
€
25.584,00
€
TOTAL
108.336,00
€
27.084,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
D’ACCEPTER
cette
proposition
telle
qu’elle
est ci-dessus
présentée.
D’autoriser
le maire
à signer
les
actes
nécessaires.
6°)
SMEG
- Mise
en
sécurité
des
armoires
de
commande
Monsieur
le Maire
fait lecture
du
bilan
financier
définitif qui
solde
les travaux
de la mise
en
sécurité
des
armoires
de commande
qui
s'élève
à 13
251,28
TIC.
7°)
SMEG
Renforcement
électrique
—
Chemin
des
Mines
—
OP21-REN-50
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
envisagé
pour
les travaux
: Renforcement.
Ce
projet
s'élève
à 175
141,13
€ HT
soit 210
169,36
€ TIC. Définition
sommaire
du
projet
:
ENEDIS
à rédigé
la FPT
2021R,
relative
au
renforcement
du
réseau
HTA-BT'
pour
le
Chemin
des
Mines.
Ce
renforcement
électrique
est nécessaire
en vue
de la création
de
5
logements (DP0301702020A
A020).
Les
travaux
prévus
sont
les suivants
:
>Réseau
HTA-BT
: installation
d’un
poste
HTA-BT
4UF
Transfo
250kVA
en
bouclage
—
extension
du
réseau
HTA
(2x)
depuis
la RD999
; réalimentation
d’une
partie
du
réseau
BT
en
aérien.
Réseau
Eclairage
Public
: Raccordement
depuis
nouvelle
armoire
poste
+
pose
gaine
EP
+
câble
en
parallèle
du
réseau
BT.
1. Approuve
le projet
dont
le montant
s'élève
à 175
141,13 € HT
soit 210
169,36
€ TTC,
dont
le périmètre
est défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
2.
S'engage
à imscrire
sa participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif ci-
joint,
et qui
s'élèvera
approximativement
à 0,00
€.
3. Autorise
son
Maire
à viser l'Etat
Financier
Estimatif ci-joint,
ainsi
qu'un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
qui pourra
définir ultérieurement
la participation
prévisionnelle
compte
tenu
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet.
4, Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à 1
717,69
€ TTC
dans
le cas
où le projet
serait abandonné
à la
demande
de
la mairie.
8°)
Achat
de
la
parcelle
AB
368
Famille
BOUSQUIER
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’acheter
la parcelle
AB
368
de
1500
m,
parcelle
utilisée
depuis
longtemps
déjà
comme
dépôt
de matériel
technique. Après
plusieurs
contacts
avec
les propriétaires
Famille
BOUSQUIER
Arlette
demeurant
44
Route
de
Molières
30120
Molières-Cavaillac,
un
accord
de
prix
a été
conclu
pour
cette
transaction
pour
la somme
de
7.500
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité :
APPROUVE
l'acquisition
de la parcelle
AB
368
pour
un
montant
de
7.500
€.
AUTORISE
le Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à cet achat.
9°)
Don
à la
Croix
Rouge
dans
le
cadre
de
l’aide
humanitaire
en
Ukraine
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
faire
un
don
exceptionnel
à la Croix
Rouge
dans
le cadre
de l’aide
humanitaire
en
Ukraine.
Il propose
le montant
de
2.000
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité : ACCEPTE
le don
exceptionnel
de
2.000
euros
au profit
de la Croix
Rouge
et dit que
la dépense
en
résultant
sera
prélevée
sur les crédits
ouverts
au budget.
Questions
diverses
:
* Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
d’un
projet
de
création
de
SIVU
(syndicat
communal
à
vocation
unique)
qui
regrouperait
les
communes
du
RPI
à
savoir
Molières-
Cavaillac,
Bréau-Mars,
Aulas
et Arphy.
Au
préalable,
il convient
de
demander
au
SIVOM
de
délibérer
sur le retrait de la compétence
gestion
de l’école
maternelle
intercommunale.
CCAS
—
Aide
Humanitaire.
Mr
Christian
CHATARD
informe
d’un
courrier
reçu
en
mairie
de
l’Association
des
Maires
du
gard,
qui
organise
une
collecte
de
dons
pour
l’aide
humanitaire
en
Ukraine.
Cette
collecte
concerne
uniquement
des
produits
de
logistique,
hygiène
et
secours.
Une
information
sera
faite
sur le site,
par voie
de
presse
et affichage.
Une
réunion
exceptionnelle
du
CCAS
est
prévue
vendredi
11
mars
à
18h,
pour
organiser
la
collecte
en
mairie.
Il informe
également
qu’une
famille
avec
3 enfants
va
être
accueillie
sur
la commune
courant
de
semaine
prochaine.
Terrain
CCPV
Mme
Laurence
BERANGER
fait
savoir
qu'un
lotisseur
serait
intéressé
pour
acheter
le grand
terrain
appartenant
à la
communauté
des
communes
pour
revente
des
terrains
en
maison
individuelle.
Affaire à suivre
pour
l’évolution
du
PLU
de
Molières-Cavaïillac.
*
Mr
Daniel
ZEBERKO
informe
que
la
commission
Vie
associative,
Vie
Sociale
et
Communication
s’est tenue
le
07 mars
2022.
Le
compte
rendu
définitif sera
adressé
à tous
les
conseillers. *
Mr
Gilles
GUARDIA
informe
que
la
rambarde
sur
la
route
de
la
déchetterie
est
endommagée.
Il
y
a
actuellement
une
rubalise,
mais
elle
ne
protège
pas
les
piétons
et
cyclistes.
Il faudrait
en informer
le département
ou la CCPV.
*
Mme
Géraldine
MARTIN
demande
si
sur
le
parking
de
la
maternelle
il
ne
serait
pas
possible
de
remplacer
les lampadaires
par
des
LED.
Il faut s'adresser
au
SIVOM
qui
en
a la gestion
et voir ce qu'il est possible
de faire.
*
Mme
Corinne
VILLEGAS
fait
part
des
problèmes
rencontrés
sur
le
Chemin
des
Mines
notamment
des
trous
importants
sur la chaussée
qui
empêchent
le croisement
des
voitures.
Monsieur
le Maire
fait savoir
que
dans
en
un
1°" temps
les
trous
seront
bouchés
avec
du
0.40
et qu'il
est prévu
au budget
2022
des
entretiens
de voiries.
Dates
à retenir :
CCAS
mardi
22
mars
à18h
Commissions
des
finances
le jeudi
24
mars
2022
à 18h
Conseil
municipal
le jeudi
31 mars
2022
à18h
Plus
rien
n'étant
à délibérer,
la séance
est levée
à 20h05.