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Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 260520
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-Poussieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 260520)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
L'an
deux
mille
vingt
et le
Vingt
Six
Mai
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
Salle
d'Animation
Rurale,
sous
la
présidence
de
Mme
GRANGEOT
Christelle,
Maire
Etaient présents
:
Mmes
ALLEGRE
Cyrielle
—-
DEVIDAL-CHEVRIER
Joëlle
—-
GIRAUD-JACQUIGNON
Clémence
—-
GRANGEOT
Christelle
—
ROULET
LHOPITAL
Sophie
—
SADAK
Marie-
France
—- VAUDAINE
Angélique
& Mrs
ALPHANT
Florent
—-
BALDUCCI
Jean-Pierre
—
BONNARD
Daniel
-
DUCLAUD
Sébastien
—
JOSSERAND
Philippe
—-
MEYER
Constant
-
PARRAVANO
Christian
—
ROULET
Michel
Absent
excusé
:
Pouvoir
à
Ordre
du
Jour
:
1-—
Election
du
Maire
et de
ses
Adjoints
2-
Délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
(Article
L.2122-22).
3-
Versement
des
indemnités
de
fonction
au
Maire
et
ses
Adjoints
(Article
L.2123-20-1).
4 -
Désignation
des
membres
des
commissions
communales
et
intercommunales
(sans
EBER)
5-
Aides
exceptionnelles
aux
commerces
: délibérations
6-
Renouvellement
du
partenariat
avec
le
centre
de
sauvegarde
de
la
faune
sauvage
du
Tichodrome
: signature
convention.
7-
Point
sur
le personnel
communal 1 ELECTION
DU
MAIRE ET DE SES
ADJOINTS
PROCES
VERBAL
de
l'installation
du
Conseil
Municipal
et de
l'élection
d’un
Maire
et de
quatre
Adjoints
L’an
deux
mille
vingt
le
vingt
Mars
à 20
heures
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bellegarde-Poussieu
proclamés
par
le
bureau
électoral
à la
suite
des
opérations
du
15
Mars
2020,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
Madame
GRANGEOT
Christelle,
conformément
aux
articles
L.2121.7
et L.2122.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Etaient
présents
MM
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
1.
ALLEGRE
Cyrielle
9.
JOSSERAND
Philippe
2.
ALPHANT
Florent
10.
MEYER
Constant
3.
BALDUCCI
Jean-Pierre
11.
PARRAVANO
Christian
4,
BONNARD
Daniel
12.
ROULET
Michel
5.
DEVIDAL-CHEVRIER
Joëlle
13.
ROULET
LHOPITAL
Sophie
6.
DUCLAUD
Sébastien
14.
SADAK
Marie-France
7.
GIRAUD-JACQUIGNON
Clémence
15.
VAUDAINE
Angélique
8
GRANGEOT
Christelle
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Madame
GRANGEOT
Christelle,
Maire
qui
après
l’appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
Procès
Verbaux
des
élections
et
déclaré
installer
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
cités
ci-dessus
dans
leurs
fonctions.
Monsieur
PARRAVANO
Christian,
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil,
a
pris
ensuite
la
présidence. Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Madame
VAUDAINE
Angélique
ELECTION
DU
MAIRE
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
Le
Président,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L.2122.5,
L2122.6,
L2122.7,
L2122.8
et
L.02122.4-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
a
invité
le
Conseil
à
procéder
à
l’élection
d’un
Maire
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L.2122.7
du
Code
Général
des
Collectivités.
Chaque
Conseiller
Municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a remis
fermé
au
Président
son
bulletin
de
vote
écrit
sur papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après : Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
À
déduire
: bulletins
blancs
01
Nombre
de
suffrages
exprimés
14
Majorité
absolue
8
Madame
GRANGEOT
Christelle
a obtenu
Quatorze
Voix
14
Madame
GRANGEOT
Christelle,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
Maire
et
a
été
immédiatement
installée.
Délibération
19/2020
ELECTION
DES
ADJOINTS
Sous
la
présidence
de
Madame
GRANGEOT
Christelle,
élue
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à procéder
à
l’élection
des
adjoints.
Il
a été
rappelé
que
les
adjoints
sont
selon
les
mêmes
modalités
que
le maire.
Le
Président
a
indiqué
qu’en
application
des
Articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la
commune
peut
disposer
de
quatre
adjoints
au
maire
au
maximum.
Elle
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce jour,
de
quatre
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
a fixé
à quatre
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
ELECTION
DU
PREMIER
ADJOINT
I
a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
Madame
GRANGEOT
Christelle,
élue
Maire,
à l’élection
du
Premier
Adjoint.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
A
déduire
: bulletins
blancs
01
Nombre
de
suffrages
exprimés
14
Majorité
absolue
8
Monsieur
MEYER
Constant
a obtenu
Quatorze
Voix
14
Monsieur
MEYER
Constant,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Adjoint
et
a
été
immédiatement
installé.
Délibération
20/2020
ELECTION
DU
DEUXIEME
ADJOINT
Il
a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
Madame
GRANGEOT
Christelle,
élue
Maire,
à Pélection
du
Deuxième
Adjoint.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
À
déduire
: bulletins
blancs
01
Nombre
de
suffrages
exprimés
14
Majorité
absolue
8 Madame
DEVIDAL-CHEVRIER
Joëlle
a obtenu
Quatorze
Voix
14
Madame
DEVIDAL-CHEVRIER
Joëlle,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a
été
proclamée
Adjointe
et a été
immédiatement
installée.
Délibération
21/2020
ELECTION
DU
TROISIEME
ADJOINT
Il
a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
Madame
GRANGEOT
Christelle,
élue
Maire,
à l’élection
du
Troisième
Adjoint.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
les résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
À
déduire :
bulletins
blancs
01
Nombre
de
suffrages
exprimés
14
Majorité
absolue
8
Monsieur
JOSSERAND
Philippe
a obtenu
Quatorze
Voix
14
Monsieur
JOSSERAND
Philippe,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
Adjoint
et a été
immédiatement
installé.
Délibération
22/2020
ELECTION
DU
QUATRIEME
ADJOINT
Il
a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
Madame
GRANGEOT
Christelle,
élue
Maire,
à l'élection
du
Quatrième
Adjoint.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
A
déduire
: bulletins
blancs
01
Nombre
de
suffrages
exprimés
14
Majorité
absolue
8
Madame
SADAK
Marie-France
a obtenu
Quatorze
Voix
14
Madame
SADAK
Marie-France,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamée
Adjointe
et a été
immédiatement
installée.
Délibération
23/2020
2.-—.DELEGATIONS.
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL.
MUNICIPAL.
AU
MAIRE
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Article
L.2122-22,
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
compétences
afin
de
favoriser
une
bonne
administration
communale.
Cette
délégation
est fixée
pour
la durée
du présent
mandat.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
: DECIDE
de
confier
au
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°)
Fixer
l'affectation
des
propriétés
publiques
utilisées
par
les
services
communaux
;
2°)
Fixer
les
droits
et tarifs
de
voirie
;
3°)
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
;
4°)
Décider
des
baux
inférieurs
à
12
ans
;
59)
Souscrire
les
contrats
d’assurance ;
6°)
Créer
les
régies
comptables
d’avances
et
de
recettes
nécessaires
aux
services
communaux
;
7°)
Prononcer
la conclusion
ou
la reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
;
8°)
Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés,
ni
de
conditions,
ni
de
charges
;
99)
Décider
de
la vente
de
biens
mobiliers
de
gré
à gré jusqu’à
4
600
euros
;
10°)
Arrêter
les
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
et experts
;
11°)
Fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines)
les
offres
de
la
commune
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
12°)
Décider
la création
de
classes
dans
les
établissements
scolaires
;
13°)
Fixer
les
alignements
en
application
d’un
document
d’urbanisme ;
14°)
L'exercice,
au
nom
de
la
commune,
des
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme
; la
délégation
de
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.
213-3
du
même
code
(1°
alinéa)
*
;
15°)
Défendre
la commune
en justice
dans
les
cas
définis
par
le conseil :
Attention
: cette
autorisation
du
conseil
est
requise
dans
tous
les
cas,
même
lorsque
le
contentieux
porte
sur
l’exercice
des
pouvoirs
propres
au
maire
;
16°)
Régler
les
conséquences
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
soit
1 500
euros
;
17°)
Donner
L'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
18°)
Signer
les
conventions
de
participation
d’un
constructeur
aux
équipements
prévus
dans
une
ZAC
ou
celles
prévues
au titre
de
la Participation
pour
Voirie
et Réseaux
(PVR)
;
19°)
Réaliser
les
lignes
de trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal.
Délibération
25/2020
3.—
VERSEMENTS
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
AU
MAIRE
ET
SES Madame
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonctions
des
Maires
et Adjoints,
et l’invite
à délibérer.
Selon
les
dispositions
applicables
depuis
le
1°
Janvier
2020,
l’indemnité
du
maire
est,
de
droit
et sans
délibération,
fixée
au
maximum.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L.
2123-
20
à L.2123-24,
Vu
Le
Code
des
Communes,
notamment
ses
Articles
R.123-1
et
123-2,
Considérant
que
l'Article
L.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
des
taux
maximum
et
qu’il
y
a
lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonctions
allouées
aux
Maires
&
Adjoints,
Considérant
que
la Commune
de
Bellegarde-Poussieu
compte
990
Habitants,
Après
discussion
et délibération,
Le
Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE,
à compter
du
26
Mai
2020,
date
de
l’élection
du
Maire,
que
le
montant
de
l’indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixée
de
droit
au
maximum,
calculée
sur
la
tranche
de
500
à
999,
soit
40.3
%
de
l’indice
brut
1027,
- DÉCIDE,
à compter
du
26
Mai
2020,
que
le montant
de
l’indemnité
de
fonction
des
Adjoints
sera
de
100
%
de
l’indemnité
maximale,
calculée
sur
la tranche
de
500
à
999,
soit
10.7
%
de
l’indice
brut
1027,
reste
inchangé
Il est précisé
que
ces
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Fixation
du
niveau
des
indemnités
des
membres
du
Conseil
Municipal
L’indemnité
de
Madame
GRANGEOT
Christelle,
Maire
de
la
Commune
de
BELLEGARDE-POUSSIEU,
est
fixée
de
droit
pour
l’exercice
de
ses
fonctions,
à 100
%
de
indemnité
maximale,
pour
la tranche
de
500
à 999
habitants,
soit 40.3
%
de
l’indice
1027
de
la Fonction
Publique,
à savoir
1 567,43
euros
brut
par
mois
;
*Les
limites
du
montant
de
cette
indemnité
sont
déterminées
en
appliquant
le barème
suivant*:
F
Indemnité
de
fonction
des
Maires
[|
Strate
démographique
[
%
de
l'indice
1027
|
Montant
brut mensuel
|
<500
habitants
|
25.5
[
991,80
|
de 500
à 999
|
40.3
[
1 567,43
|
de1000à3499
|
51.6
|
2 006,93
|
de
3 500
à 9 999
|
55
|
2 139,17
[
de
10 000
à 19 999
|
65
|
2 528,11
|
de 20 000
à 49 999
[
90.
FT
350046
|
e 50
000
à 100
000
|
110
Fe
4 278,34
|
plus de
100
000 habitants
|
145
|
5 639,63
L’indemnité
de
Monsieur
MEYER
Constant,
Madame
DEVIDAL-CHEVRIER
Joëlle,
Monsieur
JOSSERAND
Philippe
&
Madame
SADAK
Marie-France,
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
d’Adjoints
à
Madame
Le
Maire,
à
100
%
de
l’indemnité
maximale,
pour
la tranche
de
500
à
999
habitants,
soit
10.7
%
de
l'indice
1027
de
la Fonction
Publique,
à savoir
416,17
euros
brut
par
mois
; * Les
limites
du
montant
de
cette
indemnité
sont
déterminées
en
appliquant
le barème
suivant*
__ Indemnité de fonction
des Adjoints au Maire
de
10 000
_ Strateddémographique
_
ll
%
de l'indice
1027
|
Montant
brut mensuel
© <500 habitants
|
99
|
38505
de500à999
|
416,17
dei
000 à 3 46
à349
|
...
|
_de3!
_
de
20
000
à 49
999
1 illi Im F— D _- Fl
de
100 000à 200 000
[
de50000à99000
| |
plus de
200
000
habitants
|
1 283,50
17118 7
266700 281982
Le
montant
de
l’enveloppe
globale
pour
la Commune
de
Bellegarde-Poussieu
de
990
habitants
s’élève
à
3 232,11
euros
brut
mensuel
TABLEAU
RECAPITULATIF
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
TAUX
APPLIQUE
DE |
MONTANT
MENSUEL
FONCTION
NOMS
L'INDICE
1027
BRUT
Maire
GRANGEOT
403%
1 567,43
Christelle
ler Adjoint
MEXER
10.7 %
416,17
Constant
2ème
Adjointe
DEVIDAL-CHEVRIER
107%
416,17
Joëlle
3ème
Adjoint
JOSSERAND
Philippe
10.7 %
416,17
4ème Adjointe
BADARÈNEREHIANEE
10.7 %
416,17
Montant
global
3232,11
Délibération
24/2020
4-
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES,
Suite
à l’installation
du
nouveau
Conseil
Municipal,
le 26
Mai
2020,
Madame
Le
Maire
rappelle
qu’il
est mis
en
place
des
commissions
communales.
Ces
commissions,
organes
d’instruction,
sont
chargées
d’étudier
et d’élaborer
des
dossiers
à soumettre
au
Conseil
Municipal. Il convient
aussi
de
désigner
les
élus
participant
aux
commissions
intercommunales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
des
votants
:
-
ADOPTE
la composition
des
commissions
communales
et intercommunales
suivant
les
tableaux
annexés
à la
délibération. - CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce dossier,
et d’entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération
26/2020
(Tableau
annexé
à la fin
du
compte
rendu).
Sont
nommés
en tant
que
membres
extérieurs
:
À
la commission
Voirie
: Mrs
Genève
André
—
Goudard
Martial
— Némoz
Jean-Pierre
—
Nicoud
Daniel.
À
la commission
Information
: Mrs
Bruffin
Joël — Saunier
Michel.
À
la commission
Environnement
: Mrs
Caillet Pascal
-— Jolivet Rémy
— Némoz
Jean-Pierre.
À
la commission
Fleurissement
: Mr
Némoz
Jean-Pierre.
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Suite
à l’installation
du
nouveau
Conseil
Municipal,
le
26
Mai
2020,
Madame
Le
Maire
propose
de
former
le nouveau
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Il est rappelé
que
le Maire
est Président
de
droit
du
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- DECIDE
de
fixer
à
DIX
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale}.
- PROCEDE
à l'élection
des
conseillers
qui
siègeront
au
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale.
-
PROCEDE
à
la
nomination
de
deux
membres
extérieurs
qui
siègeront
au
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Sont
élus
:
Madame
Joëlle
DEVIDAL,
Monsieur
JOSSERAND
Philippe,
Madame
SADAK
Marie-
France,
Madame
GIRAUD-JACQUIGNON
Clémence,
Monsieur
BALDUCCI
Jean-
Pierre,
Monsieur
BONNARD
Daniel,
Monsieur
PARRAVANO
Christian,
Madame
ROULET-LHOPITAL
Sophie.
Sont
nommés
en
tant
que
membres
extérieurs
:
Madame
CHARRETON
Josiane,
Madame
ROULET
Josiane.
Délibération
27/2020
DESIGNATION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient,
suite
à
la
mise
en
place
du
nouveau
conseil,
d’établir
le tableau
des
représentants
à la commission
d’ Appel
d'Offres.
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’elle
est
élue
Présidente
de
droit
à cette
commission,
et
désigne
par
arrêté
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
un
vice-président
pour
assurer
la présidence
de la Commission
d’ Appel
d'Offres.
Cette
délégation
est
consentie
de
manière
permanente
pour
la durée
du
mandat.
Madame
Le
Maire
souligne
au
Conseil
Municipal
qu’en
tant
que
1%
Adjoint,
Monsieur
Constant
MEYER
est désigné
à la fonction
de
Vice-Président. Madame
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal,
qu’il
est
précisé
qu’aux
termes
de
l’Article
2
du
Code
des
Marchés
Publics,
la
commission
d’appel
d’offres
est
composée
de
la
façon
suivante
: « Lorsqu'il
s’agit
d’une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
le
Maire,
et
trois
membres
titulaires
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
...
il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités
à l’élection
de
trois
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires
».
Suite
à
l’élection
du
nouveau
Maire,
il
convient
de
désigner
3
Délégués
titulaires
et
3
Délégués
suppléants.
Après
discussion,
et délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants
:
-__
DESIGNE
les
représentants
suivant
le tableau
ci-dessous
:
Délégué
Titulaire
| MEYER
Constant
1“ Adjoint
Délégué
Titulaire
|
SADAK
Marie-France
4ème Adjointe
Délégué
Titulaire
|
GIRAUD-JACQUIGNON
Clémence | Conseillère
Municipale
Délégué
Suppléant | JOSSERAND
Philippe
3°"
Adjoint
Délégué
Suppléant | BALDUCCI
Jean-Pierre
Conseiller
Municipal
Délégué
Suppléant |
VAUDAINE
Angélique
Conseillère
Municipale
Délibération
28/2020
DELE
LA
COMMUNAUTE
DE
Suite
à l’installation
du
nouveau
Conseil
Municipal,
Madame
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
délégué
titulaire
et
le
délégué
suppléant
sont
nommés
d’office
dans
l’ordre
du
tableau
du
résultat
des
élections
comme
indiqué
ci-dessous
:
Délégué
Titulaire
|
Christelle
GRANGEOT |
Maire
Délégué
Suppléant |
Constant
MEYER
1" Adjoint
Madame
Le
Maire
se
charge
de
transmettre
la
dite
délibération
à Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et Rhône.
Délibération
29/2020
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
VOIRIE
Désignation
des
délégués
Suite
à
l’installation
du
nouveau
Conseil
Municipal,
le
26
Mai
2020,
Madame
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
nécessité
de
désigner
des
représentants
au
sein
d’organismes
extérieurs,
et notamment
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de Voirie.
Conformément
au
statut
du
Syndicat
Intercommunal
de
Voirie
réunissant
six
communes
Moissieu
sur
Dolon
—
Cour
et
Buis
—
Montseveroux
—
Revel
Tourdan
—
Primarette
et
Bellegarde
Poussieu
dont
le
siège
est
en
Mairie
de
Bellegarde
Poussieu,
Madame
Le
Maire
propose
de
nommer
2 délégués
titulaires,
2 délégués
suppléants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
DESIGNE
les
représentants
suivant
le tableau
ci-dessous
: Délégué
Titulaire
| JOSSERAND
Philippe
|
3"
Adjoint
Délégué
Titulaire
| ALPHANT Florent
Conseiller
Municipal
Délégué
suppléant | PARRAVANO
Christian |
Conseiller
Municipal
Délégué
suppléant | ROULET
Michel
Conseiller
Municipal
Madame
Le
Maire
est chargée
d’en
aviser
rapidement
le Syndicat
Intercommunal
de
Voirie.
Délibération
30/2020
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
GESTION
DE
LA
FORET
INDIVISE
DE
Désignation
des
délégués
Suite
à
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal,
le
20
Mars
2020,
Madame
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
nécessité
de
désigner
des
représentants
au
sein
d’organismes
extérieurs,
et
notamment
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
de
la Forêt
Indivise
de
Taravas-Champuis.
Conformément
au
statut
du
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
de
la
Forêt
Indivise
de
Taravas-Champuis
forêt
propriété
indivise
des
Communes
de
Moissieu
sur
Dolon
—
Pact
et
Bellegarde-Poussieu
dont
le
siège
est
en
Mairie
de
Moissieu
sur
Dolon,
Madame
Le
Maire
propose
de
nommer
2 délégués
titulaires,
2 délégués
suppléants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
DESIGNE
les représentants
suivant
le tableau
ci-dessous
:
Délégué
Titulaire
ALLEGRE
Cyrielle
Conseillère Municipale
Délégué
Titulaire
GIRAUD-JACQUIGNON
Clémence
Conseillère Municipale
Délégué
suppléant
MEYER
Constant
1
Adjoint
Délégué
suppléant
DEVIDAL
Joëlle
2è"e Adjointe
Madame
Le
Maire
est
chargée
d’en
aviser
rapidement
le
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
de
la Forêt
Indivise
de
Taravas-Champuis.
Délibération
31/2020
Considérant
l’adhésion
de
la Commune
à Territoire
d’Energie
d’Isère
(TE38)
;
Considérant
la
nécessité
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
et
d’un
nouveau
délégué
suppléant,
afin
de
représenter
la Commune
au
sein
du
Comité
Syndical
de
TE38
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L
5721-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
l’élection
des
délégués
des
communes
au
Comité
du
Syndicat
Mixte,
le
choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l’in de
ses
membres
;
Considérant
que
le
mandat
des
nouveaux
représentants
de
TE38
ainsi
désignés
débutera
à
la
réunion
d'installation
du
Comité
Syndical
de
TE38
;
10 VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
TE38 ;
VU
la
délibération
d’adhésion
à TE38 ;
Après
discussion
et délibération,
le
Conseil
Municipal
:
DESIGNE
:
Délégué
Titulaire
|
MEYER
Constant
1* Adjoint
Délégué
Suppléant | PARRAVANO
Christian |
Conseiller
Municipal
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
transmettre
la
dite
délibération
au
service
du
Territoire
d’Energie
Isère,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d’entreprendre
toutes
les
démarches
-
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération
32/2020
SIRRA
- SYNDICAT
ISEROIS
DES
RIVIERES
RHONE
AVAL
Désignation
des
délégués
Suite
à
l’installation
du
nouveau
Conseil
Municipal,
le
20
Mars
2020,
Madame
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
nécessité
de
désigner
des
représentants
au
sein
d’organismes
extérieurs,
et notamment
au
sein
du
Syndicat
Isérois
des
Rivières
Rhône
Aval.
Conformément
au
statut
du
Syndicat
Isérois
des
Rivières
Rhône
Aval,
dont
le
siège
est
à
Saint
Jean
de
Bournay,
Madame
Le
Maire
propose
de
nommer
1 délégué
titulaire,
délégué
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__
DESIGNE
les
représentants
suivant
le tableau
ci-dessous
:
Délégué
Titulaire |
SADAK
Marie-France |
4°
Adjointe
Délégué
suppléant | ROULET
Michel
Conseiller
Municipal
Madame
Le
Maire
est
chargée
d’en
aviser
rapidement
le
Syndicat
Isérois
des
Rivières
Rhône
Aval. Délibération
33/2020
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
CORRESPONDANT
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
66/2018
du
4 Juillet
2018,
par
laquelle
un
conseiller
municipal
correspondant
défense
avait
été nommé.
Vu
la mise
en place
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
le remplacer.
Après
discussion
et délibération,
le
Conseil
Municipal
:
11 -__
DESIGNE
le représentant
suivant
le tableau
ci-dessous
:
| Délégué Titulaire
| MEYER
Constant
| 1‘ Adjoint
|
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
transmettre
la
dite
délibération
au
service
interministériel
de
défense,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération
34/2020
CONSTITUTION
DU
RESEAU
DE
CORRESPONDANTS
FORET
COMMUNAUX
—
Désignation
des
correspondants forêt
Suite
à
l’installation
du
nouveau
Conseil
Municipal,
le
20
Mars
2020,
Madame
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
nécessité
de
désigner
des
correspondants
au
sein
d’organismes
extérieurs,
et
notamment
au
sein
de
la
Charte
Forestière
de
Territoire
Bas-Dauphiné
et
Bonnevaux. Conformément
au
statut
de
la
Charte
Forestière
de
Territoire
Bas-Dauphiné
et
Bonnevaux,
dont
le
siège
est
à Saint-Jean
de
Bournay,
Madame
Le
Maire
propose
de
nommer
2
délégués
titulaires,
2 délégués
suppléants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- __ DESIGNE
les représentants
suivant
le tableau
ci-dessous
:
Correspondant
Titulaire
|
ALLEGRE
Cyrielle
Conseillère
Municipale
Correspondant
Suppléant | SADAK
Marie-France |
4"°
Adjointe
Madame
Le
Maire
est chargée
d’en
aviser
rapidement
à la Charte
Forestière
de
Territoire
Bas-
Dauphiné
et Bonnevaux.
Délibération
35/2020
Depuis
2011,
dans
le
cadre
des
actions
de
lutte
contre
l’ambroisie
sur
les
communes
de
la
communauté
de
commune
Entre
Bièvre
et
Rhône
(EBER),
un
réseau
de
référents
(élus
et
agriculteurs)
a
été
constitué
dans
le
but
d’avoir
une
action
locale
et
efficace
contre
cette
plante. Les
référents
ont
un
rôle
de
veille,
de
prévention
et
de
conseil
dans
la
lutte
contre
la
prolifération
de
l’ambroisie.
Ils
sont
épaulés
par
un
conseillé
agricole
de
la
chambre
d'agriculture
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
EBER.
Deux
réunions
sont
prévues
chaque
année:
une
en
mars/
avril
pour
lancer
la
prochaine
campagne
de
lutte
et
une
autre
en
novembre
pour
faire
un
bilan
de
la
saison
passée.
Ces
réunions
sont
l’occasion
d’échanger
entre
les
référents
sur
les
manières
de
procéder,
sur
les
difficultés
rencontrées
et
d’avoir
des
réponses
techniques
auprès
du
conseillé
de
la
chambre
d’agriculture,
d’une
conseillère
de
l’ARS
et des
agriculteurs.
Il
est
important
que
chaque
commune
puisse
avoir
un
référent
élu pour
faire
le
lien
avec
les
habitants
et si possible
un
référent
agriculteur
pour
faire
le lien
avec
le monde
agricole.
Après
discussion
et délibération,
le
Conseil
Municipal
:
12 -
DECIDE
de
nommer
Monsieur
JOSSERAND
Philippe,
3"
Adjoint,
référent
élu pour
faire
le
lien
avec
les
habitants
et
Monsieur
JOLIVET
Rémi,
référent
agriculteur
pour
faire
le lien
avec
le monde
agricole.
- _
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
transmettre
la
dite
délibération
aux
services
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et Rhône,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération
36/2020
Madame
Le
Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Delphine
BUISSON,
suite
à la
crise
sanitaire
en
cours,
et
au
confinement
exercé
à
compter
du
17
Mars
dernier,
et
ce
jusqu’au
10
Mai
2020,
a
été
contrainte
de
cesser
provisoirement
son
activité
professionnelle,
et
sollicite
la
commune,
afin
de
redresser
la
perte
financière
pour
non
activité,
sur
la
possibilité
éventuelle
de réduire
ou de suspendre
le montant
du loyer
du salon
de coiffure.
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
suspendre
à compter
de
Juin
2020
et
ce
pour
3 mois
(Juin/Juillet/Août)
le paiement
du
loyer
du salon
de coiffure.
Après
discussion,
et
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à lunanimité
des
votants
:
- __ APPROUVE
la proposition
de
Madame
Le
Maire,
-__
DÉCIDE
de
suspendre
à compter
de
Juin
2020
et ce
pour
3 mois
(Juin/Juillet/Août)
le
paiement
du
loyer
du
salon
de
coiffure.
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’aviser
les
services
de
la Trésorerie
de
Beaurepaire,
- _
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération
37/2020
SUSPENSION
DE
L’AUGMENTATION
DU
LOYER
DU
BAR
RESTAURANT
DE
LA
Madame
Le
Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
et Madame
CLERC-FEUGA
David,
suite
à
la
crise
sanitaire
en
cours,
et
au
confinement
exercé
à
compter
du
17
Mars
dernier,
et
ce jusqu’au
10
Mai
2020,
ont
été
contraints
de
cesser
provisoirement
leur
activité
professionnelle,
et
sollicite
la
commune,
afin
de
redresser
la perte
financière
pour
non
activité,
sur
la possibilité
éventuelle
de
ne
pas
appliquer
l’augmentation
du
loyer
du
Bar
Restaurant
de
la Poste
d’un
montant
de
250
euros
initialement
prévue
à compter
du
1% juin
2020.
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
suspendre
à compter
de
Juin
2020
et
ce
pour
3 mois
(Juin/Juillet/Août)
l'augmentation
du
loyer
du
Bar
Restaurant
de
la Poste.
Après
discussion,
et
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants
:
-__
APPROUVE
la proposition
de
Madame
Le
Maire,
-__DECIDE
de
suspendre
à
compter
de
Juin
2020
et
ce
pour
3
mois
(Juin/Juillet/Août)
l’augmentation
du
loyer
du
Bar
Restaurant
de
la Poste.
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’aviser
les
services
de
la Trésorerie
de
Beaurepaire,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’instruire
ce
dossier,
et
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
conduire
ce
dossier.
Délibération
38/2020
13 Délibération
annulée
: déjà
prise.
7 - POINT
SUR
LE
PERSONNEL
COMMUNAL
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
:
Depuis
le
17
Mars
:
-
Le
personnel
scolaire
a
été
en
ASA
jusqu’au
14
Mai.
Malgré
un
effectif
restreint
d’enfants
l’ensemble
du
personnel
scolaire
a repris
à plein
temps
et prend
en
charge
le
nettoyage
des
locaux
et le respect
des
règles
anti-covid.
-
L'agent
de
la poste a
repris
; l’Agence
Postale
est réouverte
depuis
le 26
Mai.
-
Les
cantonniers
ont repris
à temps
partiel
et en
alternance
afin
de
limiter
les
contacts.
-
La
secrétaire
de
mairie
n’a
pas
eu
de
chômage
ou
arrêt
durant
la
période
de
confinement
; elle
a assuré
à temps
plein
la permanence
en mairie
(téléphone,
mails...)
Une
prime
exceptionnelle
a
été
votée
à
l’unanimité
pour
cette
dernière,
pour
souligner
son
implication
pendant
cette
période
difficile.
Délibération
40/2020
Madame
Le
Maire
clôt
la
séance
à 21h40.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
an
que
dessus
Ont
signé
les
membres
présents
14 auesrddng/s — 2180 L/L — S1QUEONA / IN — 1qusuodsai-07) / HO — 2qusuodsoy / H
SHIVNANNO) SNOISSININO
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JUE}SUOD HAAGNA
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