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Déliberation - liste des deliberations 06072023
Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Données personnelles, Famille, Eau et assainissement,
sois De GUILLAUME
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2023
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 2 février 2023 à 19 heures à l'Hôtel de
Ville, salle des Mariages, par suite d’une convocation en date du 27 janvier 2028, dont un exemplaire
a été affiché le jour même en Mairie de Bois-Guillaume.
Délibération n° 2023001 examinée le 2 février 2023 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU
CONSEIL MUNICIPAL : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2023 002 examinée le 2 février 2023 -— FONCTIONNEMENT DES INSTANCES —
DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE EN VERTU DES ARTICLES E 2122-22 ET 2122-23 DU CGCT -—
MODIFICATION DE LA DELEGATION : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2023. 003 exarninée le 2 février 2023 — ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES —
DOCUMENTS BUDGETAIRES -— DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 : Prise d'acte.
Délibération n° 2023. 004 examinée le 2 février 2023 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — PERSONNEL
COMMUNAL — ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU ' JANVIER 2023 : Approuvée par 26 voix
pour et 6 abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES, MJ.LEROUX-SOSTÈNES, G.QUÉRÉ, LANSELMO et
F.ABRAHAM).
Délibération n° 2023005 examinée le 2 février 2023 — ADMINISTRATION DE LA VILLE — PERSONNEL
COMMUNAL — RECRUTEMENT ANIMATEUR RELAIS PETITE ENFANCE : Approuvée à Punanimité.
Délibération n° 2023 006 examinée le 2 février 2023 — ADMINISTRATION DE LA VILLE — PERSONNEL —
ACTUALISATION DU REGLIEMENT INTERIEUR DE LA VILLE — CHARTE DU TELETRAVAIL ET AUTRES
MODIFICATIONS : Approuvée à Punanimité.
Mairie de Bois-Guitiaume
31 place de 1a Libération
76230 Bois-Guillaume
Tél. : 02 35 12 24 40
vile-hols-quillaume.fr Délibération n° 2023 _007 examinée Île 2 février 2623 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — COMMANDE
PUBLIQUE — GROUPEMENT DE COMMANDES AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE DE PNEUS —
AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2023008 examinée le 2 février 2023 — ADMINISTRATION DE LA VILLE — RGPD —
CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL —
AUTORISATION D'ADHESION ET DE SIGNATURE DE LA CONVENTION : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2023..008 examinée le 2 février 2023 — ENFANCE ET EDUCATION - CRECHES/HALTES-
GARDERIES — CONCESSION DE SERVICE PUBLIC — GESTION ET EXPLOITATION DE QUATRE STRUCTURES
PETITE ENFANCE — AVENANT N°1 : Approuvéeà l'unanimité.
Délibération n° 2623 _O010 examinée le 2 février 2023 — EDUCATION-RESTAURATION — SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE DES VILLES DE BOIS-GUILLAUME ET ROUEN — BUDGET
2023 : Prise d'acte.
Délibération n°2023 .01lexarminée le 2 février 2023 — POLICE MUNICIPALE — CREATION DE LA RESERVE
COMMUNALE DE SECURITE CIVILE DE BOIS-GUILLAUME : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2023012 examinée le 2 février 2023 — URBANISME — NOUVELLE DÉNOMINATION DE
VOIE — ZAC DE LA PLAINE DE LA RONCE — ALLEE DES ROUGES TERRES : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2023,.013 examinée le 2 février 2023 - ENVIRONNEMENT — DECHETS — RAPPORTS
ANNUELS 2019 — 2020 — 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'ELIMINATION DES DECHETS : Prise
d'acte.
Détibération n° 2023 014 examinée le 2 février 2023 — ENVIRONNEMENT — EAU ET ASSAINISSEMENT
— RAPPORTS ANNUELS 2019 2020 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE :
Prise d'acte.
Délibération n° 2023..015 examinée le 2 février 2023 — ENVIRONNEMENT -— AIR — RAPPORTS ANNUELS
2018 2019 2020 2021 SUR LA QUALITÉ DE L'AIR : Brise d'acte. Délibération n° 2023 016 examinée le 2 février 2023 — ORIENTATIONS ET DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNALE (RLPI) ARRETE — AVIS RELATIF A
L'ARRET DU PROJET DE RLPI : Approuvée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Théo PEREZ
Maire