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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Inégalités sociales,
VILLE LA BUIS-GUILLAUIMIE
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
6 JUILLET 2022
— VILLE DE À
Délibération n° 064_ 2022 examinée le 6 juillet 2022 —- ENFANCE ET. EDUCATION - CRECHES/HALTES-GARDERIES — CONCESSION DE SERVICE PUBLIC — CHOIX DU CONCESSIONNAIRE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE QUATRE STRUCTURES PETITE ENFANCE : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 065_2022 examinée le 6 juillet 2022 — CULTURE ET MANIFESTATIONS — LOCATIONS DES SALLES MUNICIPALES — CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES — MODALITES : Approuvée à l'unanimité.
Bois-Guillaume, le 12 juillet 2022
Rotraie Le JUL. 2e