Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 58
Arrêté - ARRETE 5
Arrêté - ARRETE 88 1
Arrêté - ARRETE 104
Arrêté - ARRETE 132
Arrêté - ARRETE 154
Arrêté - ARRETE 72
Arrêté - ARRETE 113
Arrêté - ARRETE 84
Arrêté - ARRETE 174
Arrêté - ARRETE 71
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pluduno.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 71)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Val-X® d'ARgU enmn
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 71 / 2026
Le Maire de la commune de VAL-D'ARGUENON,
= Vu le Code de la Route, et notamment l’article R 225,
“ Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur
la signalisation routière,
“ Vu l’article 25 (5ème alinéa) de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
“ Vu le Code des Collectivités Territoriales,
u Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie) «signalisation temporaire », approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, m Vu la demande faite par la société LESSARD TP pour la réalisation de travaux de réfection de voirie ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation pour la réalisation de ces travaux ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits (sauf riverains et véhicules
de secours);
Sur la voie communale n°4 entre « Saint Aydes » et « Le Henny »
Sur la voie communale n°59 au niveau de « La Flouriais »
DU LUNDI 18 AU MERCREDI 27 MAI 2026
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise pour
permettre l’ampliation du présent arrêté.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
“ La Gendarmerie de PLANCOET
" LATD
“ L'entreprise LESSARD TP
Chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à VAL-D'ARGUENON, le 13 mai 2026
9 Le Maire, M. LEBORGNE Maxime
? Bed. CHRETIENS
Mairie - 8 Place Abbé Oléron - Pluduno - 22130 VAL-D'ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh