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Conseil Municipal - cm 2021 7s daf 82
Conseil Municipal - cm 2021 7s dcpa 90
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 7s dcpa 90)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
22
DECEMBRE
2021
L’An
Deux
Mille
Vingt-et-Un,
le
Mercredi
Vingt-deux
du
mois
de
Décembre
à
dix-
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
téléconférence,
via
l'application
en
ligne
Zoom,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
EN
TELECONFERENCE
: M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—M.
Guy
BACLET— Mme
Wennie
MOLIA—
M.
Jules
FRAIR
— Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Teddy
BARBIN
—
Mme
Elodie
CLARAC
-
MM.
Emmery
BEAUPERTHUY
-
Michel
HOTIN
—
Mmes
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
—
Sandra
MOLIA
— Mévice
VÉRITÉ
—
Rebecca
BELLEVAL
—
Mégane
BOURGUIGNON
—
Nadia
CELINI
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO
—
Mme
Ghylaine
JEANNE.
ÉTAIENT
ABSENTS
: M.
Louis
ANDRÉ
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
-
Mmes
Nanouchka
LOUIS
( a été
déconnectée
momentanément)
—
France-Enna
URBINO
— MM.
Marcellin
ZAMI
(a été
déconnecté
définitivement)
— Josy
LAQUITAINE
— Mme
Sylvia
HENRY
(a
été
déconnectée
définitivement)
—- MM.
Jimmy
DAMO
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
— Sébastien
THOMAS
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—
Mme
Nina
PAULON
(excusée;
pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
—
MM.
Stéphane
URIE
(excusé
; pouvoir
donné
à M.
Michel
HOTIN)
— David
LUTIN
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
—-
Mme
Yane
BEZIAT
(excusée
; pouvoir
donné
à
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE)
-
M.
Lucas
ALBERI
(a
été
déconnecté
définitivement)
—-
Mme
Maguy
BORDELAIS
(a
été
déconnectée
définitivement)
—-
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mme
Jocelyne
VIROLAN
(excusée
; pouvoir
donné
à
Mme
Ghylaine
JEANNE).
Madame
Liliane
MONTOUT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CONSTRUCTION
D'UN
CM-2021-7S-DCPA-90
GYMNASE
SUR
LE
SITE
DU
PLATEAU
SAINT-GERMAIN-
MARCHE
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
L2121-1 ;
Vu
la
délibération
n°
CM
2021-1S-DAJ-07
du
02
février
2021,
relative
au
lancement
du
jury
de
concours
pour
la
construction
d’un
gymnase
au
Plateau
Saint-Germain
; Vu
le
procès-verbal
du
jury
de
concours
en
date
du
11
octobre
2021
désignant
le
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
sur
esquisse
pour
la
construction
d’un
gymnase
au
Plateau
Saint
Germain ;
Vu
le
projet
de
marché
de
maîtrise
d'œuvre
établi
après
négociation
et figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération ;
Considérant
qu'il
est
proposé
d'attribuer
le
marché
au
lauréat
du
concours
désigné
dans
le
cadre
du
jury
de
concours
;
Considérant
que
le
marché
sera
mis
en
concurrence
et
sans
publicité a
fait
l’objet
d’une
négociation
;
Considérant
que
le
jury
a
rattaché
l'intégralité
de
la
prime
d’un
montant
de
17
500,00
€
à
chaque
candidat ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
Article
1
:
D'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
gymnase
sur
site
du
Plateau
Saint-Germain
à
l’équipe
suivante
:
MANDATAIRE :
Atelier
d’Architecture
DORE-MARTON
SARL
Immeuble
Valkabois
ZA
de
Valkanaërs
97113
Gourbeyre
CO-TRAITANT:
GUEZ
CARAIBES
SARL
Centre
d’Affaires
Plein
Sud
Moudong
Sud
97122
BAIE-MAHAULT
Pour
un
montant
de
travaux
prévisionnel
de
4
500
000,00
€
sur
la
base
du
montant
de
rémunération
prévisionnel
de
439
650,00
€
HT
(taux
de
9,71%
du
montant
des
travaux).
Article
2 :
D'autoriser
le
maire
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
et
tous
les
documents
s'y
rapportant
pour
un
montant
de
4
500
000,00
€.
Article
3
:
D'attribuer
une
indemnité
de
17
500,00
€
HT
à
chacun
des
candidats
non
retenus. Article
4
:
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
de
la
Ville
sur
l'opération
16-06.
Article
5
:
La
directrice
générale
des
services
et
la
trésorière
principale
de
Sainte-Anne,
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
22
décembre
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait
certifié
conforme
0 5
JAN.
2022
Et
publication
ou
notification
le
0 5
JAN.
2022 | |
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
|
Construction
d'un
gymnase
sur
le
site
du
plateau
Saint-Germain
- Marché
de
maîtrise
d'oeuvre
sans
publicité
ni
mise
|
en
concurrence
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
05/01/2022 05/01/2022
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
CM20217SDCPA9IO
{ voir l'acte
associé )
971-219711132-20211222-CM20217SDCPA9IO-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
22/12/2021 Harry
BEAUBOIS
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Délibération 1.
Commande
Publique
1.6.
Actes
relatifs
à
la
maîtrise
d'oeuvre
1.6.3.
Autres