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Compte-Rendu - compte rendu 409 1
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 409 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Publié
le 25/07/2025
EM
ID
: 039-213903917-20250723-2025
39A-AI
2025 39A Département
du
JURA
République
Française
Arrondissement
de
LONS
LE
SAUNIER
Canton
de
SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
COMMUNE
de
NOZEROY
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la commune
de
NOZEROY
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L 2212-2
et L
2213-1
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
GUILLEMIN
en
date
du
4 juillet
2025
qui
souhaite
installer
une
grue
et
du
matériel
en
occupant
temporairement
le domaine
public
devant
le 3
et 4 Place
Jean
l’Antique.
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux ;
ARRÊTE
:
Article
ler
Du
lundi
18
août
au
vendredi
12
septembre
202$
inclus,
l’entreprise
GUILLEMIN
est
autorisée
à procéder
à des
travaux
sur
la toiture
au
3-4
Place
Jean
l’Antique.
Article
2
Ces
travaux
nécessiteront
les dispositions
suivantes
:
-
Stationnement
: Interdiction
de
stationnement
devant
les
Bâtiments
1 - 3 — 4 Place
Jean
l’Antique.
-
Sécurité
: L’accès
à la
Pizzeria
et
des
bâtiments
3
et 4 Place
Jean
l’Antique
sera
maintenu.
Article
3
L'occupation
temporaire
du
domaine
public
ne
donne
pas
lieu
à la perception
d'une
redevance.
Article
4
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le permissionnaire.
Article
5
L’entreprise
GUILLEMIN
est
occupant
temporaire
du
domaine
public
et veillera
à préserver
les
droits
des
tiers.
Article
6
Monsieur
le Maire
et Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite à
l'intéressé.
NOZEROY,
le 23.07.2025
Le
Maire
Dominique
CHAUVIN