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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nozeroy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NOZEROY
SEANCE
DU
6 janvier
2025
COMMUNE
DE
NOZEROY
Nombre
de
conseiller
: 8
3
PLACE
DE
LA
MAIRIE
Nombre
de
présents
: 6
39250
NOZEROY
Pouvoir
: Pouvoir
de
Audrey
MENIN
transmis
à
Emilie
COULON.
Nombre
de
votants
: 7
Date
de
la
convocation
: 27
décembre
2024
Date
d'affichage:
6%+.ct
.20ÙS
Le
six
janvier
deux
mille
vingt-cinq
à
20h03,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Nozeroy
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
de
NOZEROY,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Dominique
CHAUVIN.
Présents :
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
JEANNAUX,
Marine
BINETRUY,
Sylvie
BOURGEOIS,
Emilie
COULON.
Absents
excusés
: Audrey
MENIN
(pouvoir
transmis
à
Emilie
COULON),
Georges
BALANCHE.
Absent
: /
Secrétaire
de
Séance
: Marine
BINETRUY
Invité : /
ORDRE
DU
JOUR
1/
Approbation
du
PV
de
la
réunion
du
9
décembre
2024
2/
Paiement
des
factures
d'investissement
avant
vote
du
budget
3/
Recours
Préfecture
délibération
Tarifs
2025
4/
Attribution
des
subventions
2025
5/
Demande
de
remise
de
loyer
Ex-GlE
6/
Point
sur
la
procédure
engagée
/
Litige
Place
des
Annonciades
7/
Vie
communale :
Informations
et
Questions
diverses
-
Groupe
scolaire
-
Situation
des
commerçants
-
État
des
lieux
du
déneigement
-__
Organisation
des
vœux
1/
Approbation
du
PV
de
la
réunion
du
9 décembre
2024
Le
PV
est
approuvé
à l'unanimité. 2/
Engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
BP
2025 M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
{VD).
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
où
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
où
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus, Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L. 4312-6.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
(hors
chapitre
16
«Remboursement
d'emprunts»)
=
333
260.00€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
83
315.00€,
soit
25%
de
333
260€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
-
Chapitre
21
: Autres
immobilisations
corporelles :
o
Article
21568
: Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
e
Schéma
DECI :
4
000.00€
o
Article
21316
: Équipements
du
cimetière
e
Installation
de
4 cavurnes:
3 500.00€
o
Article
21311
: Bâtiment
administratif
+
Agencement
du
secrétariat
de
mairie
et salle
du
conseil :
11
500.00€
o
Article
21321
: Immeuble
de
rapport
e
Travaux
Maison
de
Pays:
12
000.00€
o
Article
21838
: Autre
matériel
informatique
e
PCPortable:
1 OO0.00€
-
Chapitre
23
: Immobilisation
en
cours
o
Article
2315
: Installations,
matériel
et
outillage
techniques
°
Étude
travaux
rue
du
Collège
5 000.00€
TOTAL
= 37
000.00€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
83
315.00€)
2 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants :
-
DÉCIDE
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
3/
Recours
Préfecture
délibération
Tarifs
2025
3.1
Retrait
de
la
délibération
2024
53D
du
04
novembre
2024
Par
délibération
du
4
novembre
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
les
tarifs,
et
notamment
ceux
applicables
au
cimetière,
à compter
du
1er janvier
2025,
Un
tarif a été
établi
pour
apposer
une
plaque
au
nom
des
personnes
décédées
dont
les
cendres
sont
dispersées
au
jardin
du
souvenir.
Les
services
de
la
Préfecture
indiquent
que
cette
décision
appelle
la
remarque
suivante :
L'article
L.2223-2
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
: «
…
Le
site
cinéraire
destiné
à
l'accueil
des
cendres
des
personnes
décédées
dont
le
corps
a
donné
lieu
à
crémation
comprend
un
espace
aménagé
pour
leur
dispersion
et
doté
d’un
équipement
mentionnant
l'identité
des
défunts
ainsi
qu’un
columbarium
ou
des
espaces
concédés
pour
l’inhumation
des
urnes
».
«
L'équipement
mentionnant
l'identité
des
défunts
»,
est
un
équipement
obligatoire.
La
nature
de
celui-ci
est
laissée
à l'appréciation
de
la commune.
Il a été
précisé
par
ailleurs
que
«
l'équipement
mentionnant
l'identité
des
défunts
dont
les cendres
ont
été
dispersées
au
sein
du
cite
cinéraire
doit
pouvoir
bénéficier
à tous
les
défunts
dont
c’est
le souhait
ou
si
la
personne
ayant
qualité
pour
pourvoir
à
ses
funérailles
en
a
exprimé
la
demande,
quelle
que
soit
la
localisation
de
la
dispersion
des
cendres
dans
le
site
cinéraire
du
cimetière
communal
ou
intercommunal. Ainsi,
sur
seule
présentation
de
l'autorisation
de
dispersion
des
cendres
qui
lui
a
été
délivrée
par
le
Maire
(conformément
à
l’article
R.2213-38
du
CGCT),
une
famille
doit
obtenir
l'inscription
du
défunt
sur
le
mur
du
jardin
du
souvenir
dès
lors
que
c'est
la
forme
de
l'équipement
qui
a
été
retenue
localement
(réponse
ministérielle
n°11875
parue
au
Journal
Officiel
du
Sénat
le
17
octobre
2019).
En
conséquence,
cette
délibération,
en
ce qu’elle
prévoit
un
tarif pour
une
plaque
au jardin
du
souvenir,
est
illégale.
Conformément
à
la
demande
des
services
préfectoraux,
il
convient
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
fixant
les
tarifs
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants
:
-
DECIDE
de
retirer
la
délibération
N°2024
53D
approuvant
les tarifs
2025.
3.2
Tarifs
2025
Suite
au
retrait
de
la délibération
2024
53D
du
4
novembre
2024,
M.
le Maire
précise
aux
conseillers
municipaux
qu’il
convient
de
délibérer
à
nouveau
pour
fixer
les tarifs
2025,
-
Occupation
du
domaine
public
o
Le
stationnement
sur
la
voie
publique
(rues,
places
et
autres
espaces
extérieurs)
est
délivré
:
|
#
Atitre
gratuit
pour
l'organisation
de
manifestations
par
les
associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
d’un
intérêt
général
et
les
associations
loi du
1° juillet
1901. Pour
un
montant
de
1€
symbolique
aux
particuliers
et
aux
commerçants
de
la
commune
quelle
que
soit
la
surface
occupée
et
la
durée
d'occupation,
sans
emprise
au
sol.
Au
tarif
de
2€/m”/jour,
quel
que
soit
la
durée
sur
la journée,
pour
les
usages
commerciaux
des
commerçants
hors
commune.
Est
prise
en
compte
la
surface
utilisée
pour
l'usage
commercial
(food-truck,
vente
au
déballage,
camion
outillage..).
o
L'occupation
des
locaux
appartenant
au
domaine
public
(ancien
surpresseur
et anciens
bains
douches)
fait
l’objet
de
délibérations
à
part
avec
un
tarif
fixé
pour
chacun
des
locaux.
-_
Locations
de
salles
Week-end
,
.
.
Journée
complète
.
,
Du
vendredi
soir
|
.
.
/
,
À
journée
ou
Nom
des
.
.
à
partir
de
la
veille
|
Journée
du
matin
.
,
(ou
samedi
matin)
.
.
.
soirée
(Réunion
salles
.
.
au
soir
au
jourJ
le
au
soir
au
dimanche
soir
.
par
exemple)
.
.
soir
(ou
lundi
matin)
Pers.
.
Pers.
Pers.
Hab. de |
PS: |
Hab.de |
PS
|
Hab.de |
PS
|
Hab.de |
Fe
Nozero
Ext.
à
Nozero
Ext.
à
Nozero
Ext.
à
Nozero
Ext.
à
y
Nozeroy
y
Nozeroy
y
Nozeroy
y
Nozeroy
Salle
du
3ème
70€
80€
AO€
50€
35€
ASE
Gratuit
ASE
âge Salle
90€
100€
50€
60€
ASE
55€
Gratuit
55€
polyvalente Salle
des
90€
100€
50€
60€
ÂSE
55€
Gratuit
55€
jeunes
o
Pour
les
obsèques,
mise
à
disposition
gratuite
d’une
salle
pour
les
habitants
de
NOZEROY,
RIX-TREBIEF
et
BILLECUL.
o
Pour
les
associations
ayant
leur
siège
social
à
NOZEROY,
ce
sont
les
tarifs
«
Habitants
de
Nozeroy
»
qui
s'appliquent.
Pour
les
associations
qui
n’ont
pas
leur
siège
social
à
NOZEROY,
ce
sont
les
tarifs
«
Pers.
Ext
à
Nozeroy
» qui
s'appliquent.
o
L'occupation
régulière
des
salles
communales
par
les
associations
fait
l'objet
d’une
délibération
à part
avec
un
tarif fixé
pour
chaque
association
utilisatrice.
-___
Stationnement
aire
de
camping-car
o
13€/emplacement/nuitée
(taxe
de
séjour
comprise)
o
Ouverture
du
1%
mai
au
31
octobre
inclus
-
Cimetière
Type
de
Concession
15
ans
30
ans
50
ans
Concession
traditionnelle
(terrain)/2m?
/
150€
200€
Case
au
columbarium
2
places
y compris
plaque
en
granit
350€
/
/
noir
700€
550€
achat
Cavurne
Achat
/
ane
et
150€
concession)
Cavurne
renouvellement
/
150€
/ AUTRES
Plaque
- au
nom
du
défunt
dont
les
cendres
sont
dispersées
au
jardin
du
Fournie
par
la
commune
souvenir
- apposée
sur
le
pupitre
du
jardin
du
souvenir
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membre
votants
:
-_
VALIDE
les tarifs
tels
que
précisés
ci-dessus
pour
l'année
2025.
4/
Attribution
des
subventions
2025
-__
4.1
Subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
décider
des
montants
de
subventions
à
accorder
aux
diverses
associations
pour
l’année
2025.
Audrey
MENIN
et
Sylvie
BOURGEO(S,
intéressées,
ne
prennent
pas
part
au
vote
relatif
au
montant
de
la
subvention
décidé
pour
l'APERN.
Sylvie
BOURGEOIS,
intéressée,
ne
prend
pas
part
au
vote
relatif
au
montant
de
la
subvention
décidé
pour
le Comité
d'Animation.
François
MIVELLE,
intéressé,
ne
prend
pas
part
au
vote relatif
au
montant
de
la subvention
décidé
pour
l'association
les Amis
du
Vieux
Pays
de
Nozeroy.
Dominique
CHAUVIN
intéressé,
ne
prend
pas
part
au
vote
relatif
au
montant
de
la
subvention
décidé
pour
l'association
Foncière.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
:
-__
DE
VERSER
des
subventions
aux
associations
suivantes
pour
l’année
2025:
-
La
Tour
Fleurie
2 200,00€
{7 voix
pour/7
suffrages
exprimés)
-
Les
Amis
de
Voline
600,00€
{7 voix
pour/7
suffrages
exprimés)
-
Les
Amis
du
Vieux
Pays
de
NOZEROY
1 200,00€
(6 voix
pour/6
suffrages
exprimés)
-_
Comité
d'Animation
de
NOZEROY
1 200,00€
(6 voix
pour/6
suffrages
exprimés)
- _ APERN
1 200,00€
{5 voix
pour/5
suffrages
exprimés)
-
Les
Retrouvailles
de
Nozeroy
600,00€
{7 voix
pour/7
suffrages
exprimés)
-__
Amicale
pour
le
Don
du
sang
250,00€
{7 voix
pour/7
suffrages
exprimés)
-
Le
souvenir
Français
50,00€
(7 voix
pour/7
suffrages
exprimés)
-
Association
Foncière
2 000,00€
(6 voix
pour/6
suffrages
exprimés)
-_
Secours
Catholique
de
CHAMPAGNOLE
:
200,00€
{7 voix
pour/7
suffrages
exprimés)
-__Semons
l'espoir
300.00€
{7
voix
pour/7
suffrages
exprimés)
-
DE
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision. -
4,2
Don
à
Mayotte
suite
au
passage
du
Cyclone
Chido
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l'île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l’'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
5 Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
NOZEROY
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
NOZEROY
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante :
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
500,00
€
à
La
Protection
civile,
Après
avoir
entendu
ce
rapport,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
APPROUVE
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte,
- __
HABILITE
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5/
Demande
de
remise
de
loyer
Ex-GlE
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courriel,
daté
du
6
décembre
2024,
de
M.
MUYARD,
président
de
l'association
touristique,
dans
lequel
il demande
une
exonération
de
la
part
de
loyer
de
la
partie
ex
« GIE
» jusqu’à
réintégration
dans
le
local.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
montant
du
loyer
sur
la
partie
ex-GiF
s'élève
à
578.09€/trimestre,
qu’une
remise
totale
a été
décidée
pour
le 3°"
trimestre
2024
(délibération
2024
29D
du
02.05.2024)
compte
tenu
des
travaux
qui
sont
en
cours,
que
le
montant
du
loyer
sur
la
partie
ex
«
Artisans-
créateurs»
(activités
transférées
à
l'association
touristique
au
01.01.2024)
s'élève
à
1435.92€/trimestre. Le
conseil
prend
en
compte
que
le
local
ne
disposait
plus
de
sanitaires
pendant
5
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
- _
DECIDE
d'accorder
une
remise
totale
sur
le loyer
du
4"
trimestre
2024
(partie
ex
GIE).
6/
Point
sur
la
procédure
engagée
/
Litige
Place
des
Annonciades
Dans
le
prolongement
de
l’audience
d'orientation
du
tribunal
judiciaire
de
LONS-LE-SAUNIER
le
18
décembre
2024,
Maître
LHOMME
a
informé
la
Mairie
que
des
avocats
représentent
dorénavant
les
parties
adverses
et
d’un
renvoi
à
l'audience
du
5
février
2025
pour
le
dépôt
de
ses
conclusions
en
réponse
aux
conclusions
des
parties
adverses.
Ce
dossier
relèverait
davantage
du
tribunal
administratif
de
BESANCON
qui
a
d’ores
et
déjà
été
saisi
par
Me
LHOMME.
Nous
allons
demander
à Maitre
LHOMME
s’il est
possible
de
prévoir
une
analyse
plus
fine
des
pierres,
pour
confirmer
leur
provenance.
7/
Vie
communale :
Informations
et
Questions
diverses
-
Groupe
scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
Maires,
sont
invités,
accompagnés
de
quelques
conseillers
municipaux,
à
la
réunion
au
sujet
du
nouveau
groupe
scolaire
de
Nozeroy
(retour
sur
l'historique
du
projet,
présentation
de
l'esquisse
et
planification
du
projet),
en
présence
de
l'architecte,
qui
aura
lieu
le
mercredi
8 janvier
à
la Communauté
de
communes.
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
JEANNEAUX,
Sylvie
BOURGEOIS
seront
présents -
Situation
des
commerçants
Monsieur
le Maire
a écrit
aux
géants
de
la
boulangerie
la GENINE,
pour
faire
le point
sur
leur
activité
à
Nozeroy
depuis
3 ans
(date
de
leur
installation).
La
réponse
dit
qu'ils
sont
globalement
satisfaits
même
s’il
n’est
pas
facile
de
gérer
les
quantités.
Ils sont
à l'écoute
de
nos
propositions
pour
améliorer
le service.
A
la
demande
de
l'association
des
commerçants
une
réunion
sera
organisée
avec
la
municipalité,
afin
de
faire
le
point
sur
les
locaux
disponibles,
transmission
des
commerces
etc...
-
État
des
lieux
du
déneigement
L'arrivée
de
la
neige
en
abondance
a
compliqué
le
déneigement,
surtout
que
des
voitures
étaient
restées
stationnées
dans
la
grande
rue.
Un
avertissement
a
été
donné
aux
contrevenants
;
les
récidivistes
ont
été
amendés.
Nous
demandons
aux
habitants
de
respecter
les
consignes
en
cas
de
neige,
et
d'être
tolérants
quant
aux
conditions
de
circulation.
Le
conducteur
du
tracteur
fait
de
son
mieux
pour
satisfaire
tout
le
monde. Marine
BINETRUVY
quitte
la séance
du
conseil
municipal.
-
Organisation
des
vœux
Monsieur
le
maire
fait
part
aux
conseillers
de
l'invitation
le
8 janvier
au
goûter
dînatoire
organisé
par
l'association
Les
retrouvailles
de
Nozeroy,.
Dominique
CHAUVIN
et
Daniel
JEANNAUX
seront
présents.
Fin
de
séance
à
21h45
Commentaires
formulés
à
la
réunion
du
03.02.2025:
À
NOZEROY,
le
03.02.2025
Dominique
CHAUVIN,
Marine
BINETRUY
Maire,
Secrétaire
de
séance,